NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-093
PUBLIÉ LE 25 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-03-21-00013 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de
services à la personne N°SAP803400464 - NORD SERVICES - O2 (4 pages) Page 4
2025-03-24-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP439573080 - DEFOSSE Nathalie (2 pages) Page 8
2025-03-24-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP925116568 - ALONTOESA Alida (2 pages) Page 10
2025-03-24-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP941302812 - BELOT TOURNANT Virginie (2 pages) Page 12
2025-03-24-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP941556987 - DUBOIS Céline (2 pages) Page 14
2025-03-24-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP941868861 - BOUSSOUALEM Nassiba (2 pages) Page 16
2025-03-24-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP941992935 - DEVRED Cécile (2 pages) Page 18
2025-03-24-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP941993040 - PASTORET Aurélie (2 pages) Page 20
2025-03-24-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP942009101 - FALL Daro (2 pages) Page 22
2025-03-21-00014 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 803400464 - NORD SERVICES - O2 (2
pages) Page 24
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-03-24-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L.
411-2 du code de l'environnement au bénéfice de monsieur et madame MILON en vue
de la destruction de nids d'hirondelle de fenêtre, delichon urbicum, dans le cadre des
travaux de restauration de façade au 3200 route de Colme, Cappelle-Brouck (4 pages) Page 26
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing /
2025-03-20-00004 - 2025-03-536 BUDGET PRIMITIF 2025 (2 pages) Page 30
2025-03-20-00005 - 2025-03-537 Bilan Contribution à la Vie Étudiante et de Campus
(CVEC) 2024 (3 pages) Page 32
2025-03-20-00006 - 2025-03-538 Modification des tarifs des Beaux-Arts de Tourcoing (3
pages) Page 35
2025-03-20-00007 - 2025-03-539 Modification de la délibération relative aux Tarifs des
matériaux, impressions,
sorties et voyages (3 pages) Page 38
2025-03-20-00008 - 2025-03-540 Régularisation d'une écriture comptable /
Autorisation de prise en charge de dépenses (2 pages) Page 41
2025-03-20-00009 - 2025-03-541 MODIFICATION DU BAREME DE REMUNERATION DES
INTERVENANTS (3 pages) Page 43
2025-03-20-00010 - Annexe au BP 2025 (54 pages) Page 46
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interministérielles
2025-03-25-00002 - Arrêté préfectoral portant désignation des représentants de
l'État au sein du conseil d'administration de l'EPCC « Opéra de Lille »
(2 pages) Page 100
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2025-03-24-00009 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2025 portant habilitation
préfectorale dans le domaine funéraire des pompes funèbres LEBAS (4 pages) Page 102
2025-03-25-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément de domiciliataire
d'entreprises de la société PREST'MMI (4 pages) Page 106
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités territoriales
2025-03-24-00008 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique
l'acquisition d'un bien en état d'abandon manifeste et sa cessibilité au profit
de la métropole européenne de Lille -
Parcelle cadastrée AV0255, sis 19 rue des
martyrs de la résistance à Lambersart (4 pages) Page 110
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-03-24-00007 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de
circulation sur la voie publique dans le périmètre du Décathlon Arena - stade Pierre
Mauroy et encadrement du déplacement des supporters du Racing Club de Lens (RC
Lens) à l'occasion du match de football du dimanche 30 mars 2025 opposant le Lille
Olympique Sporting Club (LOSC) au Racing Club de Lens (RC Lens) dans le cadre de la
27? journée de Ligue 1 (3 pages) Page 114
Direction Départementale de l'Emploi,E E du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrété portant renouvellement d' agrémentd'un organisme de services a la personneN° SAP803400464N° SIRET 803 400 464 00035
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 4 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ; |Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;: Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 9 février 2024 ;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 13 février 2025 ;Vu l'agrément accordé à la SARL NORD SERVICES - Enseigne commerciale O2 par arrêté du14/05/2020, pour une durée de 5 ans à compter du 06/03/2020 et ses arrêtés modificatifs des14/03/2022, 13/05/2022 et 03/01/2024 ;Vu le certificat NF Service délivré par AFNOR Certification à O2 développement - réseau 02, le09/07/2024 (validité jusqu'au 09/07/2027) ;Vu l'absence d'avis du Conseil départemental ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 30/09/2024, par M. TRENTESAUX Xavieren qualité de dirigeant de la SARL NORD SERVICES - Enseigne commerciale O2 - sise 49 rue de Lille59400 CAMBRAI ;
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Le PréfetArrête :
Article 1°L'agrément de l'organisme NORD SERVICES — Enseigne commerciales O2 - N° SAP803400464, dontl'établissement principal est situé 49 rue de Lille 59400 CAMBRAI est accordé pour une durée de cinqans à compter du 06/03/2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Le renouvellement de la certification devra être produit avant le 09/07/2027 ;
Article 3Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention prestataire et sur ledépartement du Nord:e Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile,e Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés.
Article 4Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département p pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 5 .Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.
Article 6Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 7Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur — site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de LILLE dansun délai de deux mois a compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 21/03/2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN
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Direction Départementale de l'Emploi,E = du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP439573080Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 9 février 2024;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 13 février 2025:Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle DEFOSSE Nathalie - Enseignecommerciale DN NETOYAGES, sise 75 rue négrier 59540 Caudry, le 14/03/2025 ; :Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 14/03/2025 par Mme DEFOSSE Nathalie en qualité de dirigeante,pour l'organisme DN NETOYAGES dont l'établissement principal est situé 75 rue négrier59540 Caudry et enregistré sous le N° SAP439573080 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 24/03/2025Pour le Préfet et par délégation ©Le responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN

Direction Départementale de l'Emploi,E = du Travail et des Solidarités du NordPREFET :DU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-081ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP925116568Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ; |Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord; ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 9 février 2024 ;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 13 février 2025;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle ALONTOESA Alida - enseignecommerciale GABRIELLA MULTISERVICES, sise 4 Rue Kleber 59100 Roubaix, le 10/03/2025 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 10/03/2025 par Mme ALONTOESA Alida en qualité de dirigeante,pour l'organisme GABRIELLA MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 4 rue Kleber59100 Roubaix et enregistré sous le N° SAP925116568 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.72314 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 24/03/2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusionN
Brahim BOUKFILEN

Direction Départementale de l'Emploi,ŒE = du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-086ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941302812Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 9 février 2024 ;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 13 février 2025 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle TOURNANT BELOT VirginieEnseigne commerciale ACE, sise 4 Rue Saint-Pierre 59380 Quaédypre, le 10/03/2025 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 10/03/2025 par Mme TOURNANT BELOT Virginie en qualité dedirigeante, pour l'organisme ACE dont l'établissement principal est situé 4 Rue Saint-Pierre59380 Quaëdypre et enregistré sous le N° SAP941302812 pour les activités suivantes :° Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 24/03/2025Pour le Préfet et par délégation —Le responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN

; Direction Départementale de l'Emploi,E = du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-083ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneenregistré sous le N° SAP941556987Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 9 février 2024 ;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 13 février 2025 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle DUBOIS Céline, sise 4 Rue du BailliBeye 59181 STEENWERCK, le 13/03/25 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 13/03/2025 par Mme DUBOIS Céline en qualité de dirigeante, pourl'organisme DUBOIS Céline dont l'établissement principal est situé 4 Rue du Bailli Beye59181 STEENWERCK et enregistré sous le N° SAP941556987 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait a Valenciennes, le 24/03/2025Pour le Préfet et par délégation |Le responsable du service inclusion
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneenregistré sous le N° SAP941868861Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord; |Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 9 février 2024 ;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 13 février 2025:Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle BOUSSOUALEM Nassiba,sise 9 Rue Pellart 59100 ROUBAIX, le 12/03/2025 ;
Le préfet du NordConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 12/03/2025 par Mme BOUSSOUALEM Nassiba en qualité dedirigeante, pour l'organisme BOUSSOUALEM Nassiba dont l'établissement principal est situé 9 RuePellart 59100 ROUBAIX et enregistré sous le N° SAP941868861 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 24/03/2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
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Direction Départementale de l'Emploi,E du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941992935Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 9 février 2024:Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 13 février 2025;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle DEVRED Cécile - Enseignecommerciale Wecasamicrocd, sise 233 Rue Philippe Alexandre Bommart - 1° étage - B1359500 DOUAI, le 14/03/2025 ;Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 14/03/2025 par Mme DEVRED Cécile en qualité de dirigeante, pourl'organisme Wecasamicrocd dont l'établissement principal est situé 233 Rue Philippe AlexandreBommart — 1° étage - B13 - 59500 DOUAI et enregistré sous le N° SAP941992935 pour les activitéssuivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 01/04/2025, date de début d'activité de l'entreprise,sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est paslimité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu. l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des éntreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 24/03/2025Pour le Préfet et par délégation —Le responsable du service inclusion
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Direction Départementale de l'Emploi,E F du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalité ©Fraternité
Service SAP « Services a la Personne »SAP-2025-084ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941993040Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 9 février 2024 ;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 13 février 2025;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle PASTORET Aurélie — Enseignecommerciale « LN services », sise 598 Rue Oscar Desmaretz 59287 Guesnain, le 14/03/2025 ;Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 14/03/2025 par Mme PASTORET Aurelie en qualité de dirigeante,pour l'organisme « LN services » dont l'établissement principal est situé 598 Rue Oscar Desmaretz59287 Guesnain et enregistré sous le N° SAP941993040 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 24/03/2025Pour le Préfetfet par délégationLe responsablé du service inclusionA i
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Direction Départementale de l'Emploi,Ee + du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942009101Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 9 février 2024 :Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 13 février 2025:Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle FALL Daro - Enseignecommerciale « SALIOUME », 1 rue Noël Malvache - Appt 9 - 59300 Aulnoy-Lez-Valenciennes,le 14/03/2025 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 14/03/2025 par Mme FALL Daro en qualité de dirigeante, pourl'organisme « SALIOUME » dont l'établissement principal est situé 1 rue Noël Malvache — Appt 959300 Aulnoy-Lez-Valenciennes et enregistré sous le N° SAP942009101 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des.solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 24/03/2025Pour le Préfet etpar délégationLe responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN

Direction Départementale de l'Emploi,E du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé modificatifde déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP803400464Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur SÉPARER de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 9 février 2024;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 13 février 2025 ;Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous leN° SAP803400464 ainsi que ses récépissés modificatifs délivrés à la SARL NORD SERVICES - Enseignecommerciales O2, sise 49 rue de Lille 59400 CAMBRAI ;Vu l'arrêté de renouvellement d'agrément délivré par arrêté du 21/03/2025 à l'organisme précité pourune durée de cinq ans à compter du 06/03/2025 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet du NordConstate :Qu'une déclaration modificative a été déposée auprès du service instructeur du Nord - site deValenciennes, le 30/09/2024, par M. TRENTESAUX Xavier en qualité de dirigeant de la SARL NORDSERVICES - Enseigne commerciales O2 - sise 49 rue de Lille 59400 CAMBRAI et enregistré sousle N° SAP803400464 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire - France entière :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,+ Soutien scolaire ou cours à domicile,+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,+ Entretien de la maison et travaux ménagers,+ Préparation de repas à domicile,+ Livraison de courses à domicile,. Assistance administrative à domicile,+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile.Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation - Mode prestataire - France entière :» Assistance aux personnes âgées,. Assistance aux personnes handicapées,+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements.Activités relevant de la déclaration et soumise à agrément de l'état- Mode prestataire -Département du Nord: |+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire),« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes/le 21/03/2025Pour le Préfet et par 'délégationLe responsable du service inclusion\lmm |li VY
a
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PREFET Direction départementale des territoiresDU NORD . | et de la mer du NordLibertéÉgalitéFraternité
Service eau nature et territoires - Unité biodiversitéPôle connaissance naturaliste et préservation des habitats
Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L. 411-2du code de l'environnement au bénéfice de Monsieur et Madame MILON en vue de la destruction denids d'hirondelle de fenêtre, Delichon urbicum, dans le cadre des travaux de restauration de façade au3200 route de la Colme, Cappelle-Brouck
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 123-19-2 à 7, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3,R. 411-1 à R. 411-3, R. 411-6 à R. 4171-13 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 consolidé relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié relatif aux conditions de demande et d'instructiondes autorisations exceptionnelles d'activités portant sur des spécimens d'espèces protégées ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection :Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MOLAGER,secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu la circulaire DNP/CFF n°2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux décisions individuelles relevant duministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvages ;Vu la demande de Monsieur et Madame MILON, le demandeur, en date du 2 janvier 2025 ;Vu la consultation du public menée du 17 au 31 janvier 2025 sur le site internet de la préfecture duNord ;Vu l'avis de monsieur l'expert délégué du conseil scientifique régional du patrimoine naturel en datedu 9 mars 2025;12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook. com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/companv/prefethdf/

Considérant qu'il n'existe pas de solution alternative présentant moins d'inconvénients pourl'environnement, puisqu'il s'agit de travaux sur la façade d'un bâtiment déjà existant ;Considérant que le demandeur démontre que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un étatde conservation favorable, de la population d'hirondelle de fenêtre dans leurs aires de répartition,du fait des mesures d'évitement, de réduction et de compensation d'impacts prévues ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
ARRÊTE
Article 1° - ObjetDans le cadre du ravalement de façade (sablage, rejointement et imperméabilisation) au 3200route de la Colme à Cappelle-Brouck, Monsieur et Madame MILON, sont autorisés à déroger à laprotection de I'hirondelle de fenêtre, Delichon urbicum, en retirant les neuf nids de cette espèceprésents sur le bâtiment. -La destruction des neuf nids est autorisée, sous réserve des mesures d'évitement, de réduction, decompensation, d'accompagnement et de suivi définies aux articles 2 à 4 du présent arrêté.Article 2 - Mesure d'évitement et de réduction de l'impact
Les travaux et le retrait des nids sont effectués en dehors de la période sensible de l'espèce. Lestravaux sont à réaliser à partir du 1% septembre 2025 avec une fin des opérations avant le 15 mars2026.
Article 3 - Mesure de compensation et d'accompagnement de l'impact
Pour compenser le retrait des nids naturels, des aménagements pour maintenir la colonie sont misen place, mixant des nids artificiels et des planches d'accroche encourageant la reconstruction denids naturels par les hirondelles pour un ratio de 1/1 (9 unités). Ceux-ci sont installés avant le15 mars 2026.Des planchettes sont disposées en dessous des aménagements afin d'éviter les salissures dues auxfientes des hirondelles.Article 4 - Mesure de suivi
Une convention est signée entre. le demandeur et un organisme compétent pour assurer uneassistance technique à l'installation des mesures. L'organisme est également missionné afin deréaliser un suivi pour contrôler l'efficacité des mesures sur 5 ans, soit jusqu'en 2030. Ce suivi estassuré à raison de deux passages annuels. Les passages ont lieu en mai/juin et juillet/août, afin demesurer l'occupation des nids artificiels ainsi que l'éventuelle construction de nouveaux nidsnaturels sur la façade.Ce suivi fera l'objet d'un bilan synthétique et sera à transmettre à la DDTMSS ainsi qu'au CSRPN àla fin de chaque campagne (chaque année jusqu'en 2030).La convention signée entre le demandeur et l'organisme compétent devra être annexée aucompte-rendu transmis à l'issue de la première année de suivi.

Si le suivi conclut à une absence d'amélioration ou à une perte au niveau de la populationd'hirondelle de fenêtre lors de la troisième année, l'installation d'un bac à boue devra êtreenvisagée, pour favoriser la création de nids naturels par les oiseaux. Dans ce cas, la période desuivi sera allongée de 3 ans supplémentaires (8 années de suivi au total).
Article 5 - Durée de validité de la dérogation et territoire concernéLa dérogation définie à l'article 1 du présent arrêté est délivrée pour toute la durée des travaux àcompter de sa date de signature. Elle est valable uniquement pour le bâtiment sur lequel serontréalisés les travaux dans le cadre du présent chantier.Les mesures de préservation sont effectives durant la durée des atteintes et les mesures decompensation le sont pendant une durée minimale de 30 ans.Article 6 - Transfert de l'autorisation à un autre bénéficiaire
Le bénéficiaire d'une dérôgation'"beut transférer celle-ci à une autre personne. Le nouveaubénéficiaire, au moins un mois avant la date d'effet du transfert, déclare celui-ci au préfet ou, dansles cas prévus aux articles R. 411-7 et R. 411-8, à la ministre de la transition écologique, de labiodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Cette déclaration mentionne, si le nouveaubénéficiaire est une personne physique, ses noms, prénoms et domicile et s'il est une personnemorale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsique la qualité du signataire de la déclaration. Elle indique en outre la nature des activités dunouveau bénéficiaire et justifie la qualification des personnes amenées à mettre en œuvrel'opération autorisée.
Dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la déclaration, l'autorité qui l'a reçueen délivre récépissé ou, dans le cas où le nouveau bénéficiaire ne dispose pas des capacitéssuffisantes pour respecter les conditions dont est assortie la dérogation, refuse le transfert. Cerefus est notifié au bénéficiaire initial de la dérogation et à l'auteur de la déclaration. Si, dans ledélai mentionné ci-dessus, cette autorité n'a ni délivré récépissé de la déclaration, ni refusé letransfert de la dérogation, ce transfert est autorisé.
Article 7 - Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté peuventfaire l'objet de contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'articleL. 415-3 du code de l'environnement.
Article 8 - Publicité et notification
En vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs dela préfecture du Nord.
Il est notifié à Monsieur et Madame MILON (779 rue basse du marais - RUMINGHEM - 62370) et unecopie est adressée, par la direction départementale des territoires et de la mer dans le Nord:
* amonsieur le président du.conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;* amonsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité Nord;

Article 9 - Voie et délai de recours
La présente décision peut être contestée auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint-Hilaire CS 62039 - 59014 cedex Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyenaccessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10 - Exécution et copies
Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires et de lamer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille le 2 4 MARS 2025Pour le préfet et par délégation,le sedrétaire général
Pierre MOLAGER

DELIBERATION N°2025-03-536
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 mars 2025
T
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 18 MARS 2025
DELIBERATION N°2025-03-536
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Peter MAENHOUT, Maxime CABAYE, Martine KLEIN-
HOLLEBEQUE, Hilaire MULTON, Yann HAMEY, Malou LEBAUVY, David AYOUN, Nathalie
STEFANOV, Zoé CARRÉ
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Danièle BELE-FOUQUART à Sylvie GUILLET
● Keren DETTON à Zoé CARRÉ
● Edith VARET à Maxime CABAYE
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Halima
MEDJAHEDI, Sonia AGHBACHE, Lahoucine ESSOFI, Cécile CALLEWAERT, Solène MORLET,
Solange SARAT LANGER, Pauline SUCKERDOFF, Patricia JANCZAK
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 11
Nombre de membres donnant procuration : 4
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DELIBERATION N°2025-03-536
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 mars 2025
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2311-1 et suivants ;
Vu la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 07 août 2015 ;
Vu la délibération n°2012-02-67 du 17 février 2012 assimilant l'ESÄ à la strate communale de
20000 à 40000 habitants ;
Considérant le rapport de Monsieur Yves DURUFLÉ, Président du Conseil d'Administration ;
Il est demandé au conseil d'administration d'adopter le Budget Primitif 2025 de l'ESÄ lequel
s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de : 3 082 000 € répartis comme suit :
* 2 972 000 € en section de fonctionnement
* 110 000 € en section d'investissement.
La présente délibération est approuvée à l'unanimité
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 20/03/2025
- L'affichage le : 20/03/2025
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DELIBERATION N°2025-03-537
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 mars 2025
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 18 MARS 2025
DELIBERATION N°2025-03-537
OBJET : Bilan Contribution à la Vie Étudiante et de Campus (CVEC) 2024
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Peter MAENHOUT, Maxime CABAYE, Martine KLEIN-
HOLLEBEQUE, Hilaire MULTON, Yann HAMEY, Malou LEBAUVY, David AYOUN, Nathalie
STEFANOV, Zoé CARRÉ
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Danièle BELE-FOUQUART à Sylvie GUILLET
● Keren DETTON à Zoé CARRÉ
● Edith VARET à Maxime CABAYE
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Halima
MEDJAHEDI, Sonia AGHBACHE, Lahoucine ESSOFI, Cécile CALLEWAERT, Solène MORLET,
Solange SARAT LANGER, Pauline SUCKERDOFF, Patricia JANCZAK
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 11
Nombre de membres donnant procuration : 4
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DELIBERATION N°2025-03-537
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 mars 2025
Vu l'article D841-9 du Code de l'Éducation disposant que le président ou le directeur
de
l'établissement affectataire élabore le projet de bilan de l'utilisation de la CVEC. Le
conseil
d'administration de chaque établissement affectataire vote le bilan de l'utilisation de la
CVEC,
constitué d'un état récapitulatif des sommes affectées et d'une synthèse tant
quantitative que
qualitative de leur utilisation et des actions mises en œuvre. Ce document voté par le conseil
d'administration sera transmis au rectorat d'académie ;
Vu la circulaire MESRI-DGESIP n°2019-029 du 20 mars 2019 relative à la
programmation et
au suivi des actions portées par la CVEC ;
Monsieur le Président fait part au Conseil d'Administration des éléments de bilan
suivants :
Le montant de la CVEC perçue au titre de l'année universitaire 2023/2024 s'est élevé à
14 456,71 €.
Le montant des actions financées s'est établi à 16 334,34 € (soit 14 456,71 € par les
fonds
CVEC 2023-2024 et 1 877,63 € par l'ESÄ).
Action n°1 / Acquisition de PC DELL
L'ESÄ a engagé dès décembre 2020 un processus de location de 30 PC portables
DELL
destinés au prêt gratuit à destination des étudiants ne bénéficiant pas de matériel
informatique adapté.
Ces matériels ont été acquis en 2024 pour un montant global de 10 830,64 € (valeur
résiduelle
après déduction des loyers versés, minoré du prix des 4 PC destinés à la revente par
Délibération n°2024-06-510 (469,18 € l'unité)).
Action n°2 / Ameublement des espaces d'accueil intérieur & extérieur des étudiants
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DELIBERATION N°2025-03-537
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 mars 2025
Acquisition de mobilier pour un montant de 1 503,70 € (réfection de l'accueil des
étudiants)
Action n°3 / Subvention aux associations étudiantes
4 000 € aux associations étudiantes répartis à hauteur de :
2 500 € à l'association « sans titre » devenue « Barbotine », des étudiants du
site de Tourcoing
1 500 € à l'association « bernadette » des étudiants du site de Dunkerque
*****
Il est demandé au Conseil d'Administration, de PRENDRE acte de la présentation du bilan
CVEC 2023/2024.
Le Conseil d'Administration prend acte
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 20/03/2025
- L'affichage le : 20/03/2025
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DELIBERATION N°2025-03-538
Conseil d'Administration de l'EPCC
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Séance du 18 mars 2025
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE
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SÉANCE DU 18 MARS 2025
DELIBERATION N°2025-03-538
OBJET : Modification des tarifs des Beaux-Arts de Tourcoing
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Peter MAENHOUT, Maxime CABAYE, Martine KLEIN-
HOLLEBEQUE, Hilaire MULTON, Yann HAMEY, Malou LEBAUVY, David AYOUN, Nathalie
STEFANOV, Zoé CARRÉ
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Danièle BELE-FOUQUART à Sylvie GUILLET
● Keren DETTON à Zoé CARRÉ
● Edith VARET à Maxime CABAYE
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Halima
MEDJAHEDI, Sonia AGHBACHE, Lahoucine ESSOFI, Cécile CALLEWAERT, Solène MORLET,
Solange SARAT LANGER, Pauline SUCKERDOFF, Patricia JANCZAK
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 11
Nombre de membres donnant procuration : 4
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DELIBERATION N°2025-03-538
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 mars 2025
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée sa délibération n°2023-04-462 portant
modification des droits d'inscription aux ateliers périscolaires du site de Tourcoing.
Afin d'équilibrer le budget du service, il convient d'augmenter les tarifs actuels
proposés aux inscrits hors-Tourcoing.
Il est proposé au Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
D'ÉMETTRE un avis favorable à la modification de la grille tarifaire des droits
d'inscription aux ateliers périscolaires « Beaux-Arts de Tourcoing » telle que suit :
Tourcoing Hors Tourcoing
1 atelier 166 EUROS 230 EUROS
2 ateliers 249 EUROS 345 EUROS
3 ateliers 332 EUROS 460 EUROS
4 ateliers 415 EUROS 575 EUROS
ATELIER PRÉPA - PACK LYCÉEN : 220 €
ATELIER ALTA : 75 €
Pour mémoire, la tableau des précédents tarifs actés par délibération n°2023-04-462
Tourcoing Hors Tourcoing
1 atelier 166 EUROS 210 EUROS (+ 25%)
2 ateliers 249 EUROS (+ 50%) 315 EUROS (+ 50%)
3 ateliers 332 EUROS (+ 100% de 1 atelier) 420 EUROS (+ 100% de 1 atelier)
4 ateliers 415 EUROS (+ 150% de 1 atelier) 525 EUROS (+ 150% de 1 atelier)
ATELIER PRÉPA - PACK LYCÉEN : 220 EUROS
ATELIER ALTA : 75 EUROS
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DELIBERATION N°2025-03-538
Conseil d'Administration de l'EPCC
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Séance du 18 mars 2025
Ces modifications prendront effet à compter de la rentrée 2025/2026
Approuvé à l'unanimité
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 20/03/2025
- L'affichage le : 20/03/2025
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DELIBERATION N°2025-03-539
Conseil d'Administration de l'EPCC
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Séance du 18 mars 2025
CONSEIL D'ADMINISTRATION
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SÉANCE DU 18 MARS 2025
DELIBERATION N°2025-03-539
OBJET : Modification de la délibération relative aux Tarifs des matériaux, impressions,
sorties et voyages
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Peter MAENHOUT, Maxime CABAYE, Martine KLEIN-
HOLLEBEQUE, Hilaire MULTON, Yann HAMEY, Malou LEBAUVY, David AYOUN, Nathalie
STEFANOV, Zoé CARRÉ
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Danièle BELE-FOUQUART à Sylvie GUILLET
● Keren DETTON à Zoé CARRÉ
● Edith VARET à Maxime CABAYE
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Halima
MEDJAHEDI, Sonia AGHBACHE, Lahoucine ESSOFI, Cécile CALLEWAERT, Solène MORLET,
Solange SARAT LANGER, Pauline SUCKERDOFF, Patricia JANCZAK
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 11
Nombre de membres donnant procuration : 4
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Domaine concernémodalités de tarification actuellesmodalités de tarification proposées
Sorties et voyagesParticipation évolutive de 10% à100% du coût individuel dudéplacement, en fonction du projetIDEM
Impressions et éditions10€ du mètre linéaire pour desimpressions simples(hors matériaux utilisés dans le cadre des cours20€ du mètre linéaire pour des d'initiation)impressions complexes*200 copies offertes à la rentrée. 2,5€ pour 100 unités rechargéescarte copies IDEM[Forfait 10€ pour 400 impressionssupplémentaires[Honeueur de l'objet inférieure 20 cm : 3€utilisation four céramique SANS OBJET peer de l'objet comprise entre 20 et 40| ongueur de l'objet supérieure à 40 cm : 10 €Ari E : revente au coût d'acquisition des matériaux par I'ESAmatériaux (métal, bois, SANS OBJET (hors matériaux utilisés dans le cadre des coursterre...) d'initiation)
DELIBERATION N°2025-03-539
Conseil d'Administration de l'EPCC
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Séance du 18 mars 2025
Vu la délibération n°2017-11-54 fixant la participation des étudiants aux frais de
déplacement ;
Vu la délibération n°2019-03-303 fixant les tarifs d'impression / édition de l'ESÄ ;
Vu la délibération n°2020-07-352 fixant la tarification forfaitaire de la carte copie ESÄ ;
Considérant la nécessité de combiner en un document unique les tarifs pratiqués par
l'ESÄ ;
Considérant la volonté de l'école de développer une démarche éco-responsable en
matière de consommation des matériaux ;
Il est proposé au Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
D'ÉMETTRE un avis favorable à la mise en œuvre la grille de tarification suivante qui
s'appliquera à compter de la rentrée 2025/2026 à l'ensemble des étudiants de l'ESÄ et
des élèves des Beaux-Arts de Tourcoing :
*usage de papiers spécifiques (photos etc...)
Les participations des étudiants et des élèves des Beaux-arts de Tourcoing seront
versées auprès du régisseur et des régisseurs-suppléants de l'ESÄ.
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DELIBERATION N°2025-03-539
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 mars 2025
Approuvé à l'unanimité
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 20/03/2025
- L'affichage le : 20/03/2025
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DELIBERATION N°2025-03-540
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 mars 2025
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 18 MARS 2025
DELIBERATION N°2025-03-540
OBJET : Régularisation d'une écriture comptable / Autorisation de prise en charge de
dépenses
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Peter MAENHOUT, Maxime CABAYE, Martine KLEIN-
HOLLEBEQUE, Hilaire MULTON, Yann HAMEY, Malou LEBAUVY, David AYOUN, Nathalie
STEFANOV, Zoé CARRÉ
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Danièle BELE-FOUQUART à Sylvie GUILLET
● Keren DETTON à Zoé CARRÉ
● Edith VARET à Maxime CABAYE
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Halima
MEDJAHEDI, Sonia AGHBACHE, Lahoucine ESSOFI, Cécile CALLEWAERT, Solène MORLET,
Solange SARAT LANGER, Pauline SUCKERDOFF, Patricia JANCZAK
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 11
Nombre de membres donnant procuration : 4
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DELIBERATION N°2025-03-540
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 mars 2025
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée sa délibération n°2025-02-535 ayant
même objet
en date du 24 février 2025.
Le montant indiqué dans cette délibération (234,40 €TTC) étant erroné, il convient de
la
modifier afin d'y indiquer le montant exact de la facture afférente.
Considérant la demande de la Trésorerie de Tourcoing de procéder à la régularisation
de la
facture n°010156 en date du 18/10/2024 auprès de LEROY MERLIN / Grande-Synthe,
consécutivement à une erreur du sous-régisseur ;
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
EMET un avis favorable à la prise en charge de la totalité de la facture n°010156
susmentionnée pour un montant global fixé à 235,40 € TTC.
Cette délibération annule et remplace la délibération ayant même objet reçue en
Préfecture le
25 février 2025.
Approuvé à l'unanimité
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 20/03/2025
- L'affichage le : 20/03/2025
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DELIBERATION N°2025-03-541
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 mars 2025
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 18 MARS 2025
DELIBERATION N°2025-03-541
OBJET : MODIFICATION DU BAREME DE REMUNERATION DES INTERVENANTS
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Peter MAENHOUT, Maxime CABAYE, Martine KLEIN-
HOLLEBEQUE, Hilaire MULTON, Yann HAMEY, Malou LEBAUVY, David AYOUN, Nathalie
STEFANOV, Zoé CARRÉ
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Danièle BELE-FOUQUART à Sylvie GUILLET
● Keren DETTON à Zoé CARRÉ
● Edith VARET à Maxime CABAYE
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Halima
MEDJAHEDI, Sonia AGHBACHE, Lahoucine ESSOFI, Cécile CALLEWAERT, Solène MORLET,
Solange SARAT LANGER, Pauline SUCKERDOFF, Patricia JANCZAK
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 11
Nombre de membres donnant procuration : 4
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DELIBERATION N°2025-03-541
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 mars 2025
Par délibération n° 2022-06-451 du 16 juin 2022, le conseil d'administration a adopté
l'ensemble des montants de vacations pour les intervenants extérieurs,
Considérant que la rémunération des vacations en enseignement post et périscolaire fixée
à 48 €/heure Brut, n'a pas été revalorisée depuis 2014,
Il est
proposé au Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, d'émettre un avis favorable à la
rémunération des intervenants post et périscolaire au taux horaire de 51 € à compter du 1er
septembre 2025 :
La dépense correspondante est inscrite au budget de l'EPCC.
Les autres barèmes de rémunération restent inchangés.
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Type d'Intervention/Durée Rémunération (en brut)
Intervention ponctuelle (forfait) 100 €
Conférence ou Workshop « 1/2 journée » 200 €
Conférence ou Workshop « 1 journée pleine » 300 €
Conférence ou Workshop « 2 jours pleins» 530 €
Conférence ou Workshop « 3 jours pleins» 740 €
Conférence ou Workshop « 4 jours pleins» 915 €
Conférence ou Workshop « 5 jours pleins» 1070 €
Jury VAE 132 € par ½ journée
Enseignement post et périscolaire Taux horaire de 51 €
Modèles vivants Taux horaire de 25 €
Monitorat Taux horaire de 13,15 €
DELIBERATION N°2025-03-541
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 18 mars 2025
.
Approuvé à l'unanimité (l'Etat s'abstient)
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 20/03/2025
- L'affichage le : 20/03/2025
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ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
: ESA (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20002732400017
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE TOURCOING
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.(2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BP - 2025
SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières 4B - Modalités de vote du budget 5C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8II - Présentation générale du budgetA - Vue d'ensemble - Vote et reports 9B1 - Présentation des AP votées 10B2 - Présentation des AE votées llC1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15D1 - Balance générale - Dépenses 17D2 - Balance générale - Recettes 19III - Vote du budgetA - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39IV - AnnexesÀ - Présentation croiséeA1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 41AL.01 - Opérations non ventilables Sans ObjetA1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans ObjetA1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans ObjetA1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans ObjetA1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans ObjetA1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans ObjetA1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans ObjetÀ1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans ObjetA1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans ObjetA1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans ObjetA1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans ObjetA1.908 - Fonction 8 - Transports Sans ObjetA2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 44A2.01 - Opérations non ventilables Sans ObjetA2,930 - Fonction 0 - Services généraux Sans ObjetA2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans ObjetA2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans ObjetA2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans ObjetA2,933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans ObjetA2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans ObjetA2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans ObjetA2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans ObjetA2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans ObjetA2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans ObjetA2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans ObjetA2.938 - Fonction 8 - Transports Sans ObjetB - Annexes patrimonialesB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans ObjetB1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans ObjetB1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans ObjetB14 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans ObjetB1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
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ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BP - 2025
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organismeB1.7 - Etat de la dette - Autres dettesB2 - Méthodes utilisées pour les amortissementsB3.1 - Etat des provisions constituéesB3.2 - Etalement des provisionsB4 - Etat des charges transféréesBS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiersB6 - PrêtsB7.1 - Etat synthetique des engagements donnésB7.2 - Etat synthetique des engagements reçusB7.3 - Etat des emprunts garantisB7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantisB7.5 - Etat des contrats de crédit-bailB7.6 - Etat des marchés de partenariatB7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spécialeB7.8 - Autres engagements donnésB7.9 - Autres engagements reçusB8 - Subventions verséesB9 - Etat du personnelB10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financierB11.1 - Liste des organismes de regroupementB11.2 - Liste des établissements publics créésB11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexeC - Annexes budgétairesC1.1 - Equilibre budgétaireC1.2 - Equilibre budgétaire - DépensesC1.3 - Equilibre budgétaire - RecettesD - Autres éléments d'informationD1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexeD2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet | : BudgetD2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitationD3 - Décisions en matière de tauxD4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - InvestissementD4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - FonctionnementDS5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)V - Arrêté et signaturesA - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, it convient de mentionner que :dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;les opérations d'ordre doivent figurer en italique.{1} A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté unrèglement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la callectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de lapartie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie IH « Vote du budget »,sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.{2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable etd'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Sans ObjetSans Objet46Sans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans Objet47Sans ObjetSans ObjetSans ObjetSans Objet
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ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BP - 2025
1— INFORMATIONS GENERALESEXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatéesSECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (I) 0,00018 RSA 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'investissement (3) 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,0020 Immobilisations incorporefles (sauf le 204) (3) 0,00204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,0021 Immobilisations corporelles (3) 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,0026 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 0,0045 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (I) 0,00011 Charges a caractére général (4) 0,00012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00014 Atténuations de produits 0,00016 APA 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,0065 Autres charges de gestion courante (4) 0,006586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,0066 Charges financières 0,0067 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) ll s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le votedu compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilitédes engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et nan rattachées.Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de lacomptabilité desoF rents ; et en(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 ef 017.(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

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|— INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettreSECTION D'INVESTISSEMENT ~ TOTAL (ll) 0,00018 RSA 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,0020 Immobilisations incorporelies (sauf 204) (3) 0,00204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,0021 Immobilisations corporelles (3) 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,0026 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 0,0045 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL (IV) 0,0070 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,0073 Impôts et taxes 0,00731 Fiscalité locale 0,0074 Dotations et participations (4) 0,0075 Autres produits de gestion courante (4) 0,00013 Atténuations de charges (4) 0,00016 APA 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,0076 Produits financiers 0,0077 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le votedu compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilitédes engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de lats ;eten ttes, aux ttes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.comptabilité des engag(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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6 a8eg"JUBUIESSHSEAULP LOIS E] OP JE}0} + JUBWOUUOQOUD) Bp L0}8S €] Ep |210} = JeHpnq np [BOL (y)"SOA JUBWAUUONOUO Op SHPSO + gLOdad JEIINSO! + YWY = JUSLISULOOUO, ap UNOS e] ap JEJOL (¢)"S9JOA JUALWASSISAAULP $)1P9/9 + Boda UONNIGKe,p SPIOS + YY = IUSLUASSHSSAULP UON9SS E] Op 1EJOL (Z)'quepeogid edloJexe| ap ZL/LE Ne 6.) UN,p UOISSILUS,@ nel] suUOp sed jue/e,u Saueyiaa 5879984 xne ue je | sjuawebeBbue sep 9}||Ge]dWOD ej ep juessuosses sajje nb see} JuapEogud s01018x8] ap ZL/LE Ne SegJepuewW uou segbeBbus sasuedep xne 'sasuedep ue : JUspUcdseOD JUSWaSSISEAU|,P LONISS Bj Op JOSIEOI E $9}S6 $e]"SOPYORYEI UOU ja 94}} UN P
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1DÉPENSES D'INVESTISSEMENTPour mémoire,Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTALprécédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf le 3 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00204) (y compris opérations) (3)204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00compris opérations) (3) (8)21 Immobilisations corporelles (y compris S4 000,00 0,00 97 000,00 97 000,00 97 000,00opérations) (3)22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00affectation (y compris opérations) (3)(4)23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00{y compris opérations) (3)Total des dépenses d'équipement 106 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0018 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00(BA,régie) (5)26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financiéres (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses financiéres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0045... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00de tiers (6)Total des dépenses réelles d'investi it 106 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 | 0,00 0,00 0,00sections (7) |041 Opérations patrimoniales (7) 6 000,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses d'ordre d'investissement 6 000,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 112 000,00 | 0,00 | 110 000,00 | 110 000,00 | 110 000,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |= TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 110 000,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur unexercice antérieur.(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).{7} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D'INVESTISSEMENT C1RECETTES D'INVESTISSEMENTPour mémoire, . a.Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTALprécédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00le 138) (3)16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 9,00 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,001068)1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00138 | Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financiéres (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0045... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00tiers (9)Total des recettes réelles d'investi it 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de 0,00 0,60 0,00 0,00fonctionnement (10) +040 Opérations ordre transf. entre 106 000,00 110 000,00 170 000,00 110 000,00sections (10) (11)041 Opérations patrimoniales (10) 6 000,00 7 0,00 0,00 0,00Total des recettes d'ordre d'investissement 112 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
| TOTAL | 112 000,00 | 0,00 110 000,00 110 000,00 | 110 000,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 || TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 110 000,00 |
Pour information :Il s'agit, pour un budget vaté en équilibre, des ressources propres correspondant àl'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR 410 000,00fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveauxinvestissements de la collectivité.
{1} Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.(4) Sauf 165, 166 et 16449.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur unexercice antérieur.(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.{7} Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; Ri 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041.(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives etréglementaires applicables.(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 au solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ll— PRESENTATION GENERALE DU BUDGETEQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENTPour mémoire, . hesChap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTALprécédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)011 Charges à caractère général (3) 350 700,00 0,00 355 000,00 355 000,00 355 000,00012 Charges de personnel et frais 2 430 000,00 0,00 2 430 000,00 2 430 000,00 2 430 000,00assimilés (3)014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0065 Autres charges de gestion 64 320,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00courante (sauf 6586) (3)6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00d'élusTotal des dépenses de gestion courante 2 845 020,00 0,00 2 860 000,00 2 860 000,00 2 860 000,0066 Charges financières 200,00 0,00 200,00 200,00 200,0067 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,0068 Dotations aux provisions, 350,00 300,00 300,00 300,00dépréciations (semi-budgétaires) (3)Total des dépenses réelles de 2 850 570,00 0,00 2 862 000,00 2 862 000,00 2 862 000,00fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 " ° 0,00 0,00 0,00d'investissement (4)042 Opérations ordre transf. entre 112 000,00 Loi 110 000,00 110 000,00 110 000,00sections (4) (5) 7 -043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 : 0,00 0,00 0,00section (4) Cr k ie. 2Total des dépenses d'ordre de 112 000,00 110 000,00 110 000,00 110 006,00fonctionnement Ÿ
| TOTAL 2 962 570,00 0,00 | 2 972 000,00 | 2 972 000,00 | 2 972 000,00 |+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 972 000,00 |
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.(3) Hers dépenses imputéss aux chapitres 016 et 017.(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementairesapplicables.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlEQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENTPour mémoire,Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTALprécédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 30 000,00 0,00 40 930,00 40 930,00 40 930,00016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0070 Prod. services, domaine, ventes 290 000,00 0,00 293 000,00 293 000,00 293 000,00diverses73 Impôts et taxes (sauf le 731) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0074 Dotations et participations (3) 2 637 070,00 0,00 2 582 570,00 2 582 570,00 2 582 570,0075 Autres produits de gestion 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00courante (3)Total des recettes de gestion courante 2 962 070,00 0,00 2 971 500,00 2 971 500,00 2 971 500,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0077 Produits spécifiques (3) 500,00 0,00 500,00 500,00 500,0078 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00prov. (semi-budgétaires) (3) | ]Total des recettes réelles de fonctionnement 2 962 570,00 0,00 2 972 000,00 2 972 000,00 2 972 000,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00sections (4) (5)043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 0,00 0,00 0,00section (4)Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 2 962 570,00 | 0,00 | 2 972 000,00 | 2 972 000,00 | 2 972 000,00 |+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 972 000,00 |
Pour information :AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTIOND'INVESTISSEMENT (6)
It s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédentdes recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à110 000,00financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de lacollectivité.
(1) Voir état |-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043,(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour te régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementairesapplicables.(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 ~ RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 049 — DI 040.
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ll- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET HWBALANCE GENERALE — DEPENSES DiDEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00budgétaire)18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) {7) 0,00 4 0,00Total des opérations d'équipement 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles {sauf 204) (3) (5) 4 000,00 0,00 4 000,00204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (3) (5) 97 000,00 0,00 97 000,0022 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 9 000,00 0,00 9 000,00018 | RSA 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financiéres (3) 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,0029 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,0039 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,003... Stocks et en-cours 0,00 0,00198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,0045 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,0049 Dépréciation des comptes de tiers (4) x 0,00 0,0059 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00Dépenses d'investissement — Total 110 000,00 0,00 110 000,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 || TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 110 000,00 |DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL011 | Charges à caractère général (9} 355 000,00 4 355 000,00012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 430 000,00 2 430 000,00014 Atiénuations de produits 0,00 ; 0,00016 | APA 0,00 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,0060 Achats et variation des stocks 0,00 0,0065 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 75 000,00 0,00 75 000,006586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,0066 Charges financières 200,00 0,00 200,0067 Charges spécifiques (9) 1 500,00 0,00 1 500,0068 Dot. aux amortissements et provisions (9) 300,00 110 000,00 110 300,0071 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00023 Virernent à la section d'investissement 0,00 0,00Dépenses de fonctionnement — Total 2 862 000,00 110 000,00 2 972 000,00
L_ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |L_ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 972 000,00 |
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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li— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET llBALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,0013 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,0015 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,0016 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00budgétaire}18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,0020 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,0022 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,0023 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00018 | RSA 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,0028 | Amortissement des immobilisations ' 110 000,00 110 000,0029 | Dépréciations des immobilisations (4) = | " 0,00 0,0039 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) mit 0,00 0,003... | Stocks et en-cours - ve "ae 0,00 0,0045 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00481 | Charges a rép. sur plusieurs exercices = À 0,00 0,0049 | Dépréciation des comptes de tiers (4) f° faa t (28 #10 0,00 0,0059 | Dépréciation des comptes financiers (4) | 4 j | f 0,00 0,00021 | Virement de la section de fonctionnement | ii pens 0,00 0,00024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 } Vis 0,00Recettes d'investissement — Total 0,00 110 000,00 110 000,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 || TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 110 000,00 |RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL013 | Atténuations de charges (8) 40 930,00 , 40 930,00016 | APA 0,00 0,00017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 "3 0,0060 | Achats et variation des stocks 0,00 0,0070 Prod. services, domaine, ventes diverses 293 000,00 293 000,0071 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,0072 | Production immobilisée 0,00 0,0073 Impôts et taxes (sauf 731) 5 000,00 5 000,00731 | Fiscalité locale 0,00 0,0074 Dotations et participations (8) 2 582 570,00 2 582 570,0075 Autres produits de gestion courante (8) 50 000,00 0,00 50 000,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 | Produits spécifiques (8) 500,00 0,00 500,0078 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,0079 | Transferts de charges 0,00 0,00Recettes de fonctionnement — Total 2 972 000,00 0,00 2 972 000,00
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| FONCTIONNEMENT | Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 972 000,00 |
(1) ¥ compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.(2) Voir la liste des opératians d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.{3) Hors recettes imputées au chapitre 018.{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions | tives et réglementaires(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.{7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BP - 2025
111 — VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipementN° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour PourOpération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information informationcumulées au Crédits gérés | Crédits gérés01/01/N dans le cadre hors APd'une APTOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BP - 2025
Il - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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I - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BP - 2025
IV — ANNEXESANNEXES BUDGETAIRESEQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURSSolde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvellesVote (2)Solde d'exécution 001 (A)montant négatif si déficit (D001)montant positif si excédent (R001) 0,00 0,00
Solde des RAR (B}montant négatif si déficitmontant positif si excédent 0,00 0,00
Solde positif : excédent de financementSolde négatif : besoin de financementSolde de la section investissement de I'exercice N-1 (Solde | = À + B) 0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de lasection investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvellesVote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)Solde positif : excédent de financementSolde négatif : besoin de financement 0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs(Solde Il = C + Solde I)Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuitéSolde négatif : absence de ressources propres provenant desexercices antérieurs pour la couverture de l'annuité 0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles VoteDépenses de l'exercice à couvrir par des ressourcespropres (D){3) 0,00 0,00Ressources propres externes et internes de l'exercice(E)(3) 110 000,00 110 000,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)Solde positif : annuité de la dette couverteSolde négatif : annuité de la dette non couverte par lesressources de l'exercice, vérifier la couverture par leséventuelles ressources disponibles des exercicesantérieurs (cf. solde Il)
110 000,00 110 000,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des ré Q: ticipée ou ck{2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux étatssuivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BP - 2025
IV —- ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRESEQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES C1.2DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRESArt. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0.00 0.00PROPRES = A+B , ,16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,0010... Reprise de dotations, fonds divers et réserves10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.(2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BP - 2025
IV — ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRESEQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C1.3RESSOURCES PROPRESArt. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 110 000,00 | Ill 110 000,00Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,0010222 FCTVA 0,00 0,0010226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,0010227 Versement pour sous densité 0,00 0,0010228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,0013146 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013156 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013246 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,0026... Participations et créances rattachées27... Autres immobilisations financiéresRessources propres internes de l'année (b) (4) 110 000,00 110 000,0015... Provisions pour risques et charges169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,0026... Participations et créances rattachées27... Autres immobilisations financiéres28... Amortissement des immobilisations2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 000,00 4 000,0028158 Autres inst. matériel,outil. techniques 4 000,00 4 000,0028181 installations générales, aménagt divers 16 000,00 16 000,00281838 | Autre matériel informatique 24 000,00 24 000,00281848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 14 000,00 14 000,0028188 Autres immo. corporelles 48 000,00 48 000,0029... Dépréciations des immobilisations37... Matiéres premiéres (et fournitures) (5)33... En-cours de production de biens (5)35... Stocks de produits (5)39... Dépréciation des stocks et en-cours481... Charges a rép. sur plusieurs exercices99... Dépréciation des comptes de tiers59... Dépréciation des comptes financiers024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3} Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, confc aux dispositions lé et réglafférentes.(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et lesrecettes d'un lotissement ou d'uns ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BP - 2025
V —- ARRETE ET SIGNATURESARRETE ET SIGNATURES ><
Nombre de membres en exercice : 20Nombre de membres présents : 11Nombre de suffrages exprimés : 15VOTES :Pour : 15Contre : 0Abstentions : 0
Date de convocation : 07/03/2025
Présenté par Le Président, Yves DURUFLE (1),A Tourcoing, le 18/03/2025
Délibéré par l'assemblée le Conseil d Administration(2), réunie en session ordinaireA Tourcoing, le 18/03/2025Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil d Administration (2),(3).
Certifié exécutoire par Le Président, Yves DURUFLE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 20/03/2025, et de la publication le20/03/2025
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
A Tourcoing, le 20/03/2
(2) Indiquer ta nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole da ..., du Conseil syndical de ...{3) L'ajout des signataires ast désormais facuttatif.
025
Prénom NOM Qualité SigpatureLAYves DURUFLÉ Membre, Président
LyKeren ETTON Fa }D ge" PRE - Mine À 7Bertrand GAUME ~ , = NN #ur mpmrde le Ao age 1 AiHilaire MULTON MembreD ===>Sylvie GUILLET Membre aLA <-
Daniéle BELE-FOUQUART Membre xf,donee? à fe] ner - =Zoë CARRÉ Membre © LeRémy BECUWE Membre x .Peter MAENHOUT Memb: .Fabienne CHANTELOUP Membre YMartine KLEIN-HOLLEBEQUE Membre à WH)Olivier DESCHUYTTER Membre x — |Edith VARET | Membre Verodx pas] à mr LADY E 7| Maxime CABAYE Membre . Vusu
Malou LEBAUVY Membre u ps"Léna BONNET Membre ab:| Nathalie STEFANOV Membre Stan{ 4| David AYOUN Membre =
| Delphine RICHE Membre osi pul alf
T / 4
HAMEY Membre \ | fM| Yann
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EsPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la coordination des
politiques interministérielles
Service juridique
Arrêté préfectoral portant désignation des représentants de l'État
au sein du conseil d'administration de l'EPCC « Opéra de Lille »
------------------------------------------------
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L. 1431-1 et R. 1431-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux
établissements publics de coopération culturelle ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu les délibérations en date des 25 juin 2007 et 12 novembre 2007 par lesquelles la ville de Lille a
approuvé les statuts de l'EPCC « Opéra de Lille » ;
Vu la délibération en date du 12 novembre 2007 par laquelle la Région a approuvé les statuts de l'EPCC
« Opéra de Lille » ;
Vu les délibérations en date des 25 juin 2007 et 16 novembre 2007 par lesquelles Lille Métropole
Communauté Urbaine a approuvé les statuts de l'EPCC « Opéra de Lille » ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2007 portant création de l'EPCC « Opéra de Lille » ;
Vu l'article 8 desdits statuts fixant la composition du conseil d'administration et fixant le nombre de
sièges alloués à l'État ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1er : Conformément aux termes de l'article 8 des statuts de l'EPCC « Opéra de Lille », les
représentants de l'État au sein du conseil d'administration sont :
Titulaire : le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Suppléant : le secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord.
Titulaire : le directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France ;
Suppléant : le conseiller à la musique et à la danse de la direction régionale des affaires culturelles de la
région Hauts-de-France.
1

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
• madame la présidente du conseil d'administration de la régie personnalisée de l'Opéra de Lille ;
• monsieur le maire de Lille ;
• monsieur le président de la métropole européenne de Lille ;
• monsieur le président du conseil régional de la région Hauts-de-France ;
• monsieur le directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France.
L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 25 mars 2025

signé
Bertrand Gaume
2
Ez JPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portanthabilitation dans le domaine funéraire
- Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attachéeprincipale d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe à la direction de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la réglementation et de lacitoyenneté de la préfecture du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 octobre 1997 autorisant madame Marie-Pierre LACQUEMENT, gérantedes «Pompes funèbres denaisiennes - Etablissements LACQUEMENT », à créer une chambrefunéraire située 23 rue Villars à DENAIN (59220) ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 août 2022 portant renouvellement de l'habilitation dans le domainefunéraire des « Pompes funèbres denaisiennes — Etablissements LACQUEMENT », sise 21-23 rue deVillars à DENAIN (59220) sous le numéro 22-59-0415 :Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par monsieur Gauthier LEBAS,président de la SAS « POMPES PUNEBRES LEBAS » sise 21-23 rue de Villars à DENAIN (59220) pourson siège social établi à la même adresse, déposée le 28 novembre 2024 et complétée les 28 févrieret 18 mars 2025;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 29 avril 2022 établissant la conformitétechnique de la chambre funéraire comprenant trois salons :
1/3

Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 13 mai 2022 établissant la conformitédu véhicule immatriculé AT-927-HP pour une activité de transport de corps avant et aprés mise enbiére ;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 25 mai 2022 établissant la conformitédu véhicule immatriculé AJ-692-HQ pour une activité de transport de corps après mise en bière ;Vu le contrat de sous-traitance en date du 3 février 2025 établi avec la SARL « OMEGA », sise 7 ter,rue Louis Wattrelot à ORCHIES (59310), immatriculée sous le SIRET : 451 361 406 00023 et gérée parmonsieur Quentin DELCROIX et madame Nadja LEBLOND épouse SAUTIER ;Considérant que la SAS « Pompes funébres denaisiennes - Etablissements LACQUEMENT » a cédéson fonds de commerce situé 21-23 rue de Villars à DENAIN à monsieur Gauthier LEBAS, présidentde la SAS « POMPES FUNEBRES LEBAS », par acte notarié du 2 août 2024;Considérant la conformité du dossier de demande d'habilitation présenté par la SAS « POMPESFUNEBRES LEBAS » ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'abroger l'arrêté préfectoral du 3 août2022 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Pompesfunèbres denaisiennes - Etablissements LACQUEMENT » sise 21-23 rue de Villars à DENAIN ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1* - L'arrêté préfectoral du 3 août 2022 portant renouvellement de l'habilitation dans ledomaine funéraire de la SAS « Pompes funèbres denaisiennes - Etablissements LACQUEMENT » sise21-23 rue de Villars à DENAIN, est abrogé.Article 2 - La SAS « POMPES FUNEBRES LEBAS » sise 21 et 23 rue Villars à DENAIN (59220),immatriculée sous le SIRET : 934 153 180 00013, gérée par monsieur Gauthier LEBAS, est habilitéepour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :+ le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculéAT-927-HP ;e le transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé AJ-692-HQ ;e l'organisation des obsèques ; |. la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires ;+ la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (3 salons) ;e la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;+ ia fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,*¢ exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, lesactivités funéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité del'habilitation du sous-traitant :
Activité Entreprise Adresse N° Date de find'habilitation | de validitéles soins de conservation « OMEGA » 7 ter, rue Louis 23-59-0046 18/12/2028Wattrelot àORCHIES (59310)
2/3

Article 3 - Le numéro de l'habilitation est le 25-59-0762.Article 4 - La présente habilitation est valable cing ans à compter de ce jour.Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité.Article 5 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions del'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;-non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée :- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 6 — En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans lesindications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux moisau préfet qui a délivré l'habilitation,Article 7 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 2, rue Jacquemars Giélée - 53039LILLE cedex ; |- d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie seraadressée au pétitionnaire.
Fait à Lille, le 24 mars 2025pour le préfet et par délégation,la directrice adjointede la réglementation et de la citoyenneté


z a Préfecture du NordPREFETDU NORDLiberté .ÉgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementation et de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant agrément de domiciliataire d'entreprises
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de commerce et notamment les articles L123-11-2 et suivants et R123-166-1 et suivants ;Vu le code monétaire et financier et notamment ses articles L.561-37 et R.561- 43 et suivants :Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du systèmefinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;Vu l'ordonnance n° 2016-1635 du 1° décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre leblanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 modifié par le décret n° 2012-928 du 31 juillet 2012 -art18 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumis à l'immatriculation au registre ducommerce et des sociétés ;Vu le décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchimentde capitaux et le financement du terrorisme ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de LILLE ;Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attachéeprincipale d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe à la direction de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2025, portant désignation et délégation de signature parsuppléance à madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la réglementation et de lacitoyenneté de la préfecture du Nord;
1/3

Vu la demande présentée par madame Sarah AUTARD en vue d'obtenir l'agrément de la société« PREST'MMI », sise Village d'entreprises du Beck, 9 rue des lainiers à WATTRELOS (59150), qu'elle dirige,en qualité de domiciliataire d'entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;Considérant que la société « PREST'MMI» répond aux conditions requises pour prétendre à cetagrément ;Considérant les obligations incombant aux domiciliataires d'entreprises dans le cadre de la lutte contrele blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dont les principales sont :- mettre en place un système d'évaluation et de gestion des risques,- identifier et vérifier l'identité de leurs clients et de leurs bénéficiaires effectifs,~ assurer une vigilance constante et adaptée sur les relations d'affaires,- procéder le cas échéant à une déclaration de soupçon auprès du service en charge du traitement durenseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) placé sous l'autorité duministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,— mettre en place un contrôle interne,- former et informer les collaborateurs,- conserver les documents concernant les clients/les bénéficiaires et les opérations effectuées par leclient pendant 5 ans; |Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,ARRÊTE
Article 1° : La société « PREST'MMI », sise Village d'entreprises du Beck, 9 rue des lainiers a WATTRELOS(59150), immatriculée sous le SIRET 949 647.275 00021 et gérée par madame Sarah AUTARD, est agrééesous le n° 59-2025-10 en qualité de domiciliataire d'entreprises immatriculées au registre du commerceet des sociétés.Article 2 : L'activité de domiciliation d'entreprises est exercée à l'adresse suivante : Village d'entreprisesdu Beck, 9 rue des lainiers à WATTRELOS (59150).Article 3 : Cet agrément est valable 6 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 4 : Tout changement substantiel dans les modalités de fonctionnement de la société ou dans lesconditions d'obtention du présent agrément doit être déclaré dans un délai de deux mois au préfet dudépartement dont dépend son siège social.Article 5: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre:- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 2, rue Jacquemars Giélée - 59039 LILLEcedex ;- d'un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'économie, des finances, de lasouveraineté industrielle et numérique — 139 rue de Bercy - 75572 PARIS CEDEX 12.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »_ accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.
2/3

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 2 9 MARS 2025
pour le préfet et par délégationla directrice adjointede la réglementation et de la citoyenneté


| | Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction des relations avec les collectivités territoriales
Bureau de l'urbanisme et de la maîtrise foncière
Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique l'acquisition d'un bien en état d'abandon manifesteet sa cessibilité au profit de la métropole européenne de Lille
Parcelle cadastrée AVO255, sis 19 rue des Martyrs de la résistance à Lambersart
Le préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2243-1 à L.2243-4 ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de larégion Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant délégation de signature à monsieur PierreMOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu les délibérations n°20171218-32 du 18 décembre 2017 et n°20220630-20 du 30 juin 2022 relativesà la mise en œuvre de la procédure de déclaration d'un immeuble en état d'abandon manifeste ;
Vu le procès-verbal provisoire de l'état d'abandon manifeste en date du 10 juin 2022 ;
Vu les affichages du procès-verbal provisoire d'abandon manifeste réalisés en mairie et sur les lieuxconcernés, du 4 août 2022 au 5 novembre 2022 ;
Vu la parution du procès-verbal provisoire d'abandon manifeste dans les journaux « La Voix duNord » et « Nord Éclair » le 12 août 2024;
Vu les notifications adressées au propriétaire par lettres recommandées avec accusé de réception,en date du 9 septembre 2022 et du 24 août 2022, concernant le procès-verbal provisoire d'abandonmanifeste ;

Vu le procès-verbal définitif de l'état d'abandon manifeste en date du 1% décembre 2022 et sanotification du 7 décembre 2022 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Lambersart en date du 15 décembre 2022, déclarantl'immeuble du 19 rue des Martyrs de la résistance en état d'abandon manifeste et autorisant lapoursuite de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la métropoleeuropéenne de Lille ;
Vu la décision directe n°24-DD-0966 de la métropole européenne de Lille en date du 25 octobre2024, décidant le recours a l'expropriation et sollicitant la déclaration d'utilité publique ainsi que lacessibilité de la parcelle AVO255 à Lambersart ;
Vu le dossier du projet simplifié d'acquisition publique, mis à disposition du public du 18 novembre2024 au 18 décembre 2024 ;
Vu l'estimation de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France en date du 10octobre 2024 ;
Vu le courrier de la métropole européenne de Lille du 11 février 2025, sollicitant la déclarationd'utilité publique et la cessibilité de la parcelle cadastrée AVO255, nécessaire à la réalisation duprojet de logements à loyer modéré ;
Considérant que le titulaire de droits réels de l'immeuble en cause n'a pas donné suite auxinjonctions de la commune signifiées dans le procès-verbal provisoire dressant constat de l'étatd'abandon manifeste et dans le procès-verbal définitif de l'état d'abandon manifeste du bien ;
Considérant que la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon telle que prévue par lesarticles L.2243-1 à L.2243-4 du code général des collectivités territoriales a bien été respectée ;
Considérant que l'acquisition de l'immeuble, à l'amiable ou par expropriation, est nécessaire à sadémolition et à la construction d'un logement social de type 5 financé en prêt locatif aidéd'intégration (PLAI), afin de mettre fin à son état d'abandon manifeste et de prévenir les risquespour le voisinage et la sécurité publique ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1° - Est déclaré d'utilité publique, au profit de la métropole européenne de Lille, le projetd'acquisition du bien situé sur la parcelle cadastrée AVO255 (119 m*), 19 rue des Martyrs de larésistance à Lambersart, conformément au plan parcellaire annexé, en vue de sa démolition et de laconstruction d'un logement locatif social.
Article 2 - La métropole européenne de Lille est autorisée à acquérir, soit à l'amiable, soit par lavoie de l'expropriation, les biens nécessaires à l'exécution du projet susmentionné.
Article 3 - Est déclarée cessible immédiatement au profit de la métropole européenne de Lille, laparcelle cadastrée AVO255, nécessaire à la réalisation du projet repris à l'article 1". Le présent arrêté,en ce qu'il déclare cette parcelle cessible, devra être transmis au juge de l'expropriation dans undélai de six mois à compter de sa date, accompagné des pièces requises par l'article R.221-1 du codede l'expropriation. Ces pièces seront adressées au bureau de l'urbanisme et de la maîtrise foncièrede la préfecture du Nord, qui saisira le juge de l'expropriation.
Article 4 - Le montant de l'indemnité provisionnelle allouée au propriétaire de la parcelle cadastréeAVO255 est fixé à 1,25€ (un euro et vingt-cinq centimes).
Article 5 - La prise de possession de l'immeuble aura lieu après le versement de l'indemnité prévueà l'article 4, ou en cas d'obstacle au paiement, après la consignation de l'indemnité provisionnelle.

En tout état de cause, elle ne pourra intervenir qu'à l'issue d'un délai de deux mois à partir de lapublication du présent arrêté. En cas de consignation de l'indemnité provisionnelle, la métropoleeuropéenne de Lille notifiera l'information au propriétaire concerné par lettre recommandée avecdemande d'avis de réception.
Article 6 - La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue 'sil'acquisition du terrain n'a pas été réalisée dans un délai de cinq ans à compter de la date depublication du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté sera notifié par les soins de la métropole européenne de Lille aupropriétaire concerné conformément à l'état parcellaire ci-annexé par lettre recommandée avecaccusé de réception et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Il fera l'objet d'un affichage légal, durant une durée de deux mois consécutifs en mairie deLambersart et dans les locaux du siège de la métropole européenne de Lille.
Vaccomplissement de ces mesures de publicité sera constaté par un certificat daté et signé demonsieur le maire de Lambersart et de monsieur le président de la métropole européenne de Lilleou de leur représentant.
Article 8- Un exemplaire du dossier est consultable en préfecture du Nord, dans les locaux de ladirection des relations avec les collectivités territoriales, bureau de l'urbanisme et de la maîtrisefoncière - 12, rue Jean Sans peur - CS 20003 - 59039 LILLE cedex, pendant une durée d'un an.
Article 9 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compterde sa notification, devant le tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62 039 -59014 Lille Cedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 10 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le président de la métropole européennede Lille et le maire de Lambersart sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Lille,le 2 4 MARS 205
Pour le préfet et par délégation,le secgétaire général,
Pierre MOLAGER

Vu pour être annexé à mon arrétéen date du 2.4 MARS 2075
Plan parcellaire
Le { crétaire général
7
L'immeuble a pour terrain d'assiette la parcelle AV 255 pour une contenance cadastrale de 119 m2.
Dossier de présentation du projet simplifié d'acquisition : 19 rue des Martyrs de la résistance àLambersart

| Préfecture du NordPREFET Cabinet du préfetDU NORD Direction des sécuritésTs Bureau de l'ordre publicgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publiquedans le périmètre du Décathlon Arena - stade Pierre Mauroy etencadrement du déplacement des supporters du Racing Club de Lens (RC Lens)à l'occasion du match de football du dimanche 30 mars 2025opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Racing Club de Lens (RC Lens)dans le cadre de la 27e journée de Ligue 1Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 à L.332-21 ainsi que R.332-1 à R.332-9 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2214-4 et L2215-1 ;Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant. la lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes chargées d'une mission de service public ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2024 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord,portant délégation de signature de monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet de monsieur le préfet de larégion Hauts-de-France, préfet du Nord ;Vu l'arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnelrelatif aux personnes interdites de stade ;Vu l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la lutte contre les violences dans les stades;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le départementpeut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporterd'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est -susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;Considérant que l'équipe du Lille Olympique Sporting Club accueillera |' équipe du Racing Club de Lens au stadePierre Mauroy ce dimanche 30 mars 2025 à 20h45;Considérant l'affluence prévisionnelle pour ce derby du Nord qui se jouera à guichets fermés ;
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedexTél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Considérant que les renseignements recueillis par les forces de sécurité permettent d'identifier cette rencontresportive comme étant à risques en raison de l'antagonisme existant entre supporters ultras de ces deux équipeset le risque de provocation par ceux-ci ;Considérant les incidents survenus aux abords du stade Pierre Mauroy de Villeneuve d'Ascq lors du matchayant opposé l'équipe du Lille Olympique Sporting Club (LOSC) à l'équipe du Racing Club de Lens (RC Lens) le3 avril 2015 ;Considérant les actes de provocation commis en amont de la rencontre au stade Pierre Mauroy de Villeneuved'Ascq, entre ces deux équipes, le dimanche 18 octobre 2020, a savoir, l'introduction dans la nuit du 10 au 11octobre 2020 au domaine de Luchin, centre d'entraînement du LOSC situé à Camphin en Pévèle (Nord), d'un oude plusieurs individus ayant remplacé le drapeau du LOSC par un drapeau aux couleurs du RC Lens sur lequelétait inscrit « LILLOIS MERDA » et l'accrochage d'une banderole à caractère haineux sur un pont sie itesl'autoroute A1 portant l'inscription « ANTI LILLOIS TUEZ LES », le 15 octobre 2020 :Considérant que le 18 septembre 2021, lors de la rencontre entre ces deux équipes au stade Félix Bollaért deLens, des incidents graves consécutifs aux provocations verbales et gestuelles entre supporters ultras lillois etlensois ont éclaté et ont donné lieu à l'envahissement du terrain, des jets de projectiles et des affrontementsavec les forces de l'ordre. L'arbitre ayant même été contraint d'interrompre la rencontre pendant une vingtainede minutes ;Considérant que le 9 octobre 2022, lors de la rencontre entre ces deux équipes au stade Pierre Mauroy, desrixes et agressions se sont déroulées entre supporters des deux équipes et ont donné lieu à des interpellations ;Considérant le comportement des supporters ultras du Lille Olympique Sporting Club (LOSC) et Racing Club deLens (RC Lens) et le risque de provocation et d'affrontement entre supporters de ces deux équipes compte tenude la rivalité régionale ;Considérant que les forces de sécurité sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menaceterroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraientêtre détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aux comportements desupporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forces desécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières, assurer lasécurité des personnes et notamment celle des supporters ;
Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stade Pierre Mauroy etdans le stade en dehors du secteur qui leur est réservé, de personnes se prévalant de la qualité de supporter duRacing Club de Lens ou connues comme tel, à l'occasion du match du dimanche 30 mars 2025, comporte desrisques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller etvenir de toute personne se prévalant de la qualité de supporters du Racing Club de Lens ; |
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du Nord ;
ARRÊTE
Article 1°: Du dimanche 30 mars 2025 à 12h00 au dimanche 30 mars 2025 à 24h00, il est interdit à toutepersonne se prévalant de la qualité de supporter du club du Racing Club de Lens ou se comportant comme tel,démunis d'un billet, d'une contre-marque ou tout autre titre permettant d'assister à la rencontre, de se rendre auDécathlon Arena stade Pierre Mauroy et de circuler ou stationner sur la voie publique dans le périmètre délimitépar les voies suivantes :A Villeneuve d'Ascq :- Rue Verte- Boulevard Van Gogh
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedexTél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

- Boulevard du Breucq- Rue de la Volonté- Boulevard de Valmy
A Lezennes : - M146- Avenue de l'AvenirArticle 2 : Du dimanche 30 mars 2025 à 12h00 au dimanche 30 mars 2025 à 24h00, sont interdits aux abordsdu stade, dans le périmètre défini à l'article 1, et dans l'enceinte du stade la possession, le transport etl'utilisation de tous pétards ou engins pyrotechniques et tout objet pouvant être utilisé comme projectile oupouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal.Article 3 : Les supporters du Racing Club de Lens ayant obtenu un titre valide pour assister à la rencontredevront se conformer aux modalités de déplacements prévues par les organisateurs de la rencontre.Depuis le département du Pas-de-Calais, les supporters lensois qui participent au déplacement en autobus,organisé par le club, sont tenus de se conformer aux modalités de déplacements et devront notamment seregrouper sur le parking du Stade Félix BOLLAERT ou sur tout autre lieu expressément indiqué par les forces del'ordre, dans l'attente d'une prise en compte des véhicules par les services de police qui se chargeront de lesescorter en cortège jusqu'au Décathlon Arena stade Pierre MAUROY avec un départ le dimanche 30 mars 2025à 17h00.Les personnes munies d'un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister à la rencontremais ne participant pas au déplacement officiel organisé par le club du Racing Club de Lens, ne peuvent seprévaloir de la qualité de supporter lensois ou se comporter comme tel dans le périmètre défini à l'article 1° etdans le Décathlon Arena stade Pierre Mauroy en dehors du secteur qui leur est réservé.Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, transmis auprocureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille, aux présidents du Lille Olympique Sporting Club(LOSC) et du Racing Club de Lens (RC Lens) et affiché aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1°Article 5: Sur le fondement de l'article L.332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent arrêté estpunissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros. En cas de condamnation, la peinecomplémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à l'article L.332-11 dudit code, est obligatoire,sauf décision contraire spécialement motivée.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le directeur interdépartemental de la police nationale duNord et les maires de Villeneuve d'Ascq et Lezennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative compétente peut aussiêtre saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.
Fait à Lille, le 2 % MARS 2023
our'le préfet et par délégation,(é-directeur de cabinet,
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedexTél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr