PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-042-2024-04
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Cabinet
IDF-2024-04-12-00012 - Arrêté Nomination Marion BOUGEARD 12042024 (1
page) Page 3
Agence Régionale de Santé / Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-04-17-00003 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 32 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 5
IDF-2024-04-17-00005 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 38 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 9
IDF-2024-04-15-00002 - ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2024/53 constatant la
cessation définitive d□activité d□une officine de pharmacie
(2 pages) Page 13
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie Agricole
IDF-2024-04-12-00011 - ARRÊTÉ relatif à la nomination des membres de la
commission consultative paritaire interdépartementale des baux ruraux de
la région d'Île-de-France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis,
Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines) (3 pages) Page 16
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-12-00012
Arrêté Nomination Marion BOUGEARD 12042024
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-12-00012 - Arrêté Nomination Marion BOUGEARD 12042024 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
[le-de-France












ARRETE SG/DRH 202 4-04

portant nomination de Madame Marion BOUGEARD aux fonctions de Directrice de la démocratie en
santé et communication de l'Agence régionale de santé d'Î le-de-France


La Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Î le-de-France

Vu Le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de l a première partie, consacré aux
agences régionales de santé

Vu L'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution des fonctions de Madame Sophie MARTINON ,
Directrice général e par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 4 mars
2024




ARRETE




Article 1er

Madame Marion BOUGEARD est chargé e des fonctions de Directrice de la démocratie en santé et
communication de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 1er avril 2024 .



Article 2

La directrice de la démocratie en santé et communicat ion de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France
est chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d e la
Préfecture de la Région d'Î le-de-France .



A Saint -Denis , le 12 avril 2024


La Directrice général e par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Sophie MARTINON
SIGNÉ


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-12-00012 - Arrêté Nomination Marion BOUGEARD 12042024 4
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-17-00003
Arrêté DOS EFF OFF 2024 32 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-17-00003 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 32 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 5
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France




AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/32
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E PAR INTÉRIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé p ublique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié par l'arrêté du 1er mars 2024 portant attribution à Madame
Sophie MARTINON fonction de Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France, à compter du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 2024 -011 du 4 mars 2024, publié le 4 mars 2024, portant délégation de signature
de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 23 février 1960 portant octroi de la licence n° 94#002021 à l'officine de pharmacie sise
34 rue Albert 1er à CHOISY -LE-ROI (94600 ) ;

VU la demande enregistrée le 4 janvier 2024 , présentée par Madame Carole BERDUGO ,
pharmacien titulai re et représentant de la PHARMACIE DE L'ECOLE , en vue du trans fert de
cette officine vers le 29 Avenue de Newburn à CHOISY -LE-ROI (94600 ) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
19 janvier 2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de
l'Agence régionale de s anté d'Ile-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région Ile -de-
France en date du 14 mars 2024 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile -de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
04 mars 2024 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-17-00003 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 32 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 6











CONSID ÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 200 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans le même quartier délimité au nord par la route départementale D87 et
le Parc de la Mairie , à l'est par des voies ferrées, au sud par la Frontière communale,
à l'ouest par la Frontière communale ;

CONSID ÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la pop ulation résidente du quartier d'origine ;

CONSID ÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSID ÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSID ÉRANT que le transfert envisagé permet de répon dre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Madame Carole BERDUGO , pharmacien titulaire et représentant de la PHARMACIE
DE L'ECOLE , est autorisé e à transférer l'officine de pharmacie dont elle est titulaire du
34 rue Albert 1er à CHOISY -LE-ROI (94600 ) vers le 29 Avenue de Newburn à
CHOISY -LE-ROI (94600 ).

ARTICLE 2e: La licence n° 94#002356 est octroyée à l'officine sise 29 Avenue de Newburn à
CHOISY -LE-ROI (94600 ).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°94#002021 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par la Directr ice général e par intérim de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement
ouverte au public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la
notification du présent arrêté.







Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-17-00003 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 32 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 7








ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : La Directr ice général e par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est
chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 17 avril 2024


Fabien PERUS
La Directr ice général e par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation ,
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGN É

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-17-00003 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 32 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-17-00005
Arrêté DOS EFF OFF 2024 38 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-17-00005 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 38 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 9
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France




AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/38
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E PAR INTÉRIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé p ublique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié par l'arrêté du 1er mars 2024 portant attribution à Madame
Sophie MARTINON fonction de Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France, à compter du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 2024 -011 du 4 mars 2024, publié le 4 mars 2024, portant délégation de signature
de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 10 novembre 1942 portant octroi de la licence n° 75#000190 à l'officine de pharmacie
sise 143 rue Saint -Denis à PARIS (75002 ) ;

VU la demande enregistrée le 9 janvier 2024 , présentée par Monsieur Photios ANAGNOSTOU ,
pharmacien titulai re et représentant de la PHARMACIE ANAGNOSTOU , en vue du trans fert de
cette officine vers le 29 rue de Turbigo à PARIS (75002) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
26 janvier 2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de
l'Agence régionale de s anté d'Ile-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région Ile -de-
France en date du 07 mars 2024 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile -de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
04 mars 2024 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-17-00005 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 38 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 10











CONSID ÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 79 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans le même quartier délimité au nord par la rue Réaumur, à l'e st par le
Boulevard de Sébast opol (limite d'arrondissement), à l'ouest par la rue du L ouvre et
la rue d'Aboukir, au sud par la r ue Etienne Marcel (limite d'arrondissement) ;

CONSID ÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la pop ulation résidente du quartier d'origine ;

CONSID ÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSID ÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSID ÉRANT que le transfert envisagé permet de répon dre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Monsieur Photios ANAGNOSTOU , pharmacien titulaire et représentant de la
PHARMACIE ANAGNOSTOU , est autorisé à transférer l'officine de pharmacie dont il
est titulaire du 143 rue Saint -Denis à PARIS (75002 ) vers le 29 rue de Turbigo à
PARIS (75002 ).

ARTICLE 2e: La licence n° 75#001923 est octroyée à l'officine sise 29 rue de Turbigo à PARIS
(75002) .

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°75#000190 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeu r.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par la Directr ice général e par intérim de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement
ouverte au public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la
notification du présent arrêté.







Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-17-00005 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 38 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 11








ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : La Directr ice général e par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est
chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 17 avril 2024


Fabien PERUS
La Directr ice général e par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation ,
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGN É

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-17-00005 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 38 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 12
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-15-00002
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2024/53 constatant la
cessation définitive d□activité d□une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-15-00002 - ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2024/53 constatant la cessation définitive d□activité
d□une officine de pharmacie 13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARR ÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/53

constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125 -30 et R. 5132 -37 ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 portant attribution à Mada me Sophie MARTINON fonction de
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France par intérim , à compter du
4 mars 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 2024 -011 du 4 mars 2024, publié le 4 mars 2024, portant délégation de
signature de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France
à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 12 septembre 1958 portant octroi de la licence n° 94#001990 à l'officine de
pharmacie sis Quartier de Coeuilly – Rues de Sévigné et Elisa Roubeaud à Champigny -sur-
Marne (94500) ;

VU la déclaration d'exploitation en date du 13 mars 1973 , autorisant l'officine de pharmacie à
exercer à Place Coeuilly - 1 rue de Sévigné à Champigny -sur-Marne (94500) ;

VU le courrier en date du 21 décembre 2023 par lequel Madame Thuy Tien TRAN déclare cesser
définitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise Place Coeuilly - 1 rue de Sévigné
à Champigny -sur-Marne (94500) dont elle est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que le titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à
compter du 10 mars 2024 à minuit ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 10 mars 2024 à minuit de l'officine de
pharmacie exploitée par Madame Thuy Tien TRAN sise Place Coeuilly - 1 rue de
Sévigné à Champigny -sur-Marne (94500) est constatée.

La licence n° 94#001990 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-15-00002 - ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2024/53 constatant la cessation définitive d□activité
d□une officine de pharmacie 14


ARTICLE 3e : La Directr ice général e par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est
chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 15avril 2024


Pour l a Directr ice général e par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience


SIGNÉ

Fabien PÉ RUS



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-15-00002 - ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2024/53 constatant la cessation définitive d□activité
d□une officine de pharmacie 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-04-12-00011
ARRÊTÉ relatif à la nomination des membres de
la commission consultative paritaire
interdépartementale des baux ruraux de la
région d'Île-de-France (Essonne, Paris,
Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne,
Val-d'Oise et Yvelines)
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-12-00011 -
ARRÊTÉ relatif à la nomination des membres de la commission consultative paritaire interdépartementale des baux ruraux de la région
d'Île-de-France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines)16
Ex
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/ Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, d e l'Agriculture
et de la Forêt




ARRÊTÉ

Relatif à la nomination des membres de la commissio n consultative
paritaire interdépartementale des baux ruraux
de la région d'Île-de-France
(Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines)


Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,


VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 414-1 à R. 414-4 ;
VU le décret n°90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'ex ploi-
tants agricoles au sein de certains organismes ou c ommissions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Et at dans
la région et les départements d'Ile-de-France ;
VU le décret n° 2011-538 du 17 mai 2011 relatif à l a composition de la commission consultative paritai re
interdépartementale des baux ruraux de la région d' Ile-de-France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Sein e-
Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines) ;
VU le décret n° 2017-1100 du 15 juin 2017 relatif a ux tribunaux paritaires des baux ruraux et aux comm is-
sions consultatives paritaires départementales des baux ruraux ;
VU l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'expl oitants
agricoles habilitées à siéger au sein des commissio ns, comités ou organismes à caractère national men-
tionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;
VU l'arrêté préfectoral IDF-2020-08-17-008 du 17 ao ût 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépa rtemental de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt d'Île-de-France, en matière administrative ;
VU l'arrêté préfectoral IDF-2023-12-06-00005 du 06 décembre 2023 portant subdélégation de signature
de Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agri-
culture et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative ;
Sur proposition des organisations syndicales d'expl oitants agricoles représentatives ;
Sur proposition du directeur régional et interdépar temental de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt d'Île-de-France ;

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-12-00011 -
ARRÊTÉ relatif à la nomination des membres de la commission consultative paritaire interdépartementale des baux ruraux de la région
d'Île-de-France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines)17
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/ ARRÊTE

Article 1er
La commission consultative paritaire interdéparteme ntale des baux ruraux pour les départements de
l'Essonne, de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Sein e-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et de s
Yvelines, dont la composition est fixée par le décr et 2011-538 susvisé, en application de l'article R. 414-4-
1 du code rural et de la pêche maritime, et placée sous la présidence du préfet de région Île-de-Franc e,
préfet de Paris, ou son représentant, comprend :
a. Les préfets de département de l'Essonne, du Val-d'O ise et des Yvelines, ou leurs représentants ;
b. Le directeur régional et interdépartemental de l'al imentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-
de-France, ou son représentant ;
c. Le président de la chambre interdépartementale d'ag riculture d'Île-de-France, ou son représen-
tant ;
d. Un représentant du syndicat de la Fédération départ ementale des syndicats d'exploitants agri-
coles d'Île-de-France ;
e. Un représentant du syndicat des Jeunes Agriculteurs d'Île-de-France Ouest ;
f. Un représentant de la Coordination rural d'Île-de-F rance Ouest ;
g. Un représentant du syndicat interdépartemental de l a Propriété Privée Rurale d'Île-de-France ;
h. Un représentant des fermiers et des métayers d'Île- de-France affilié à la Fédération nationale des
syndicats d'exploitants agricoles
i. Les présidents :
a. De la chambre interdépartementale des notaires de P aris, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne, ou son représentant ;
b. De la chambre interdépartementale de notaires des Y velines et du Val-d'Oise, ou son
représentant ;
c. De la chambre départementale des notaires de l'Esso nne, ou son représentant ;
d. De la chambre départementale des notaires des Hauts -de-Seine, ou son représentant ;
j. Les représentants des bailleurs non preneurs suivan ts :
a. Titulaires :
− Monsieur Thierry FANOST (Jouars-Pontchartrain)
− Monsieur Xavier SAGOT (Congerville-Thionville)
− Monsieur Antoine BEHOT (Condécourt)
b. Suppléants :
− Monsieur Louis BIGNON (Choisel)
− Monsieur Noël WILLAERT (Baulne)
− Monsieur Etienne DE MAGNITOT (Saint-Gervais)
k. Les représentants des preneurs non bailleurs suivan ts :
a. Titulaires :
− Monsieur Bertrand CAFFIN (Bazemont)
− Monsieur Guillaume BRICHARD (Janvry)
− Monsieur Denis SARGERET (Théméricourt) Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-12-00011 -
ARRÊTÉ relatif à la nomination des membres de la commission consultative paritaire interdépartementale des baux ruraux de la région
d'Île-de-France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines)18
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/ b. Suppléants :
− Monsieur David VALLEE (Sonchamp)
− Monsieur Laurent HARRAU (Mérobert)
− Monsieur Hervé VAESSEN (Fonternay-en-Parisis)


Article 2

Le secrétaire général aux politiques publiques de l a préfecture de la région d'Île-de-France, le direc teur
régional et interdépartemental de l'alimentation, d e l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, son t
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France.

Fait à Paris, le 12/04/2024

Le préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
Signé
Marc GUILLAUME












Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-12-00011 -
ARRÊTÉ relatif à la nomination des membres de la commission consultative paritaire interdépartementale des baux ruraux de la région
d'Île-de-France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines)19