AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-356
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-10-22-00005 - Arrêté modifiant la composition de la commission
départementale des valeurs locatives (CDVL) du département de l'Ain
(3 pages) Page 3
01-2025-10-22-00007 - Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la
commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de l'Ain (3
pages) Page 7
01-2025-10-22-00006 - Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des maires et des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger
au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de
l' Ain (2 pages) Page 11
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-10-22-00005
Arrêté modifiant la composition de la
commission départementale des valeurs
locatives (CDVL) du département de l'Ain
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-10-22-00005 - Arrêté modifiant la composition de la commission départementale des valeurs
locatives (CDVL) du département de l'Ain 3
esPREFETEDE L'FLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Finances Publiques de l'Ain

Arrêté modifiant la composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL)
du département de l'Ain
LA PRÉFÈTE DE L'AIN
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code général des impôts, notamment son article 1650 B ;
VU l'annexe II au code général des impôts, notamment ses articles 371 ter I à 371 ter K ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2025 portant désignation des représentants des maires et des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au
sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de l'Ain ainsi que leurs
suppléants ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2025 portant désignation des représentants des contribuables au
sein de la commission départementale des valeurs locatives du département de l'Ain ainsi que
de leurs suppléants,
Considérant que la liste des membres de la commission départementale des valeurs locatives
du département de l'Ain, autres que les parlementaires et les représentants de l'administration
fiscale, doit être arrêtée par le représentant de l'État ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants du
conseil départemental au sein de la commission départementale des valeurs locatives s'élève à
2 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 4 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables
s'élève à 9 ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-10-22-00005 - Arrêté modifiant la composition de la commission départementale des valeurs
locatives (CDVL) du département de l'Ain 4
Considérant qu'il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des
valeurs locatives du département de l'Ain dans les conditions prévues aux articles 371 ter I à
371 ter K de l'annexe II au code général des impôts susvisé ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER
:
L'arrêté publié au recueil des actes administratifs (RAA) n°002 du 26/01/2022 est modifié
comme suit, en son article 1er :
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL :
Titulaires Suppléants
Charles DE LA VERPILLIERE Henri CORMORÈCHE
Michel BRULHART Alain CHAPUIS
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES MAIRES :
Titulaires Suppléants
Gabriel AUMONIER Henri GUILLERMIN
Arlette BERGER Marianne DUBARE
Jean-Yves FLOCHON Philippe EMIN
Jean-Jacques VIGHETTI Marie-Monique THIVOLLE

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE A FISCALITÉ PROPRE :
Titulaires Suppléants
Myriam KELLER Isabelle DUBOIS
Guy BILLOUDET Thierry DUPUIS
Michel MOURLEVAT Jean-Louis GUYADER
Michel FONTAINE Marc PECHOUX
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES CONTRIBUABLES :
Titulaires Suppléants
Laëtitia PREVALET Jocelyne MAULET
Fabrice CORBIOLI Lyse-Anne GAIDDON
Fabrizio BERTOLOTTI Frédéric BORTOT
Amarande GRAND-GNIEWEK Sonia BICHAT-RICHEZ
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-10-22-00005 - Arrêté modifiant la composition de la commission départementale des valeurs
locatives (CDVL) du département de l'Ain 5
Christophe FÉLIX Pierre GIROD
Jonathan GERBER
Pierre-Emmanuel THIVEND Richard DERUDET
Jean-Vianney RICHARD Louis-Joseph BARTHELEMY
Hubert MASSON
ARTICLE 2 :
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques de
l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Les membres de la commission départementale des valeurs locatives du département de l'Ain
sont réunis à l'initiative du Directeur départemental des finances publiques.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain
Le 22 octobre 2025

La préfète

Signé : Chantal MAUCHET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-10-22-00005 - Arrêté modifiant la composition de la commission départementale des valeurs
locatives (CDVL) du département de l'Ain 6
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-10-22-00007
Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des contribuables appelés à siéger
au sein de la commission départementale des
valeurs locatives (CDVL) de l'Ain
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-10-22-00007 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des contribuables
appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de l'Ain 7
E 3PREFE 1cDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Finances Publiques de l'Ain
Arrêté modificatif portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au
sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de l'Ain
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des impôts, notamment son article 1650 B ;
VU l'annexe II au code général des impôts, notamment ses articles 371 ter I à 371 ter K ;
VU le courriel en date du 02/09/2025 pa r lequel la chambre de commerce et d'industrie de
l'Ain a modifié 1 candidat sur les 3 proposés ;
VU les courriels en date du 24/09/2024 et 02/09/2025 par lesquels la chambre de métiers et de
l'artisanat de l'Ain a modifié 1 candidat sur les 2 proposés ;
VU les courriels adressés aux organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus
représentatives du département de l'Ain en date du 20/07 ,31/07/2023 et 25/08, 22/09/2025
aux fins de proposition de trois candidatures ;
VU les courriels adressés aux organisations représentatives des professions libérales de l'Ain en
date du 21 et 22/09/2023 aux fins de proposition d'une candidature ;
Considérant que le représentant de l'État dans le département désigne l es représentants des
contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives,
après consultation des organismes ou associations sollicitées ayant proposé des candidats ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables
s'élève à 9 :
Considérant que trois représentants des contribuables doivent être désignés après
consultation de la chambre de commerce et d'industrie territorialement compétente ;
Considérant que la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain avait, en date du 22/10/2021
proposé trois candidats ;puis modifié 1 candidat le 02/09/2025
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-10-22-00007 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des contribuables
appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de l'Ain 8
Considérant que deux représentants des contribuables doivent être désignés après
consultation de la chambre de métiers et de l'artisanat territorialement compétente  ;
Considérant que la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ain a, en date du 09/11/2021,
proposé deux candidats puis modifié 1 candidat en date du 02/09/2025
Considérant que les organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus
représentatives dans le département de l'Ain ont, par courriels en date du 21/09/2022, 20/07 et
31/07/2023, proposé 5 candidats ;
Considérant que les organisations représentatives des professions libérales du département de
l'Ain ont proposé 1 candidat  ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, selon les modalités susmentionnées, les représentants
des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs
locatives des locaux professionnels du département de l'Ain ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER
:
L'arrêté n° 00004- 2022 du 20/01/2022 est modifié comme suit, en son article 1er
:
- Madame Laëtitia PREVALET, commissaire titulaire réprésentant des contribuables est désignée
en remplacement de Monsieur Michel GALLET
- Madame Amarande GRAND-GNIEWIEK ,commissaire titulaire réprésentant des contribuables
est désignée en remplacement de Monsieur Jean-Claude LODA
- Monsieur Jonathan GERBER, commissaire titulaire représentant des contribuables est désigné
en remplacement de Monsieur Jean-Michel BALAGUER
- Monsieur Jean-Vianney RICHARD, commissaire titulaire représentant des contribuables est
désigné en remplacement de Monsieur Philippe PESENTI
- Monsieur Pierre-Emmanuel THIVEND , commissaire titulaire représentant des contribuables
est désigné en remplacement de Monsieur Emmanuel DALOZ
- Monsieur Hubert MASSON, commissaire titulaire représentant des contribuables est désigné en
remplacement de Monsieur Marin MARECHAL
- Monsieur Richard DERUDET , commissaire titulaire représentant des contribuables est désigné
en remplacement de Monsieur Thomas DUBOST
- Monsieur Louis-Joseph BARTHELEMY , commissaire suppléant représentant des contribuables
est désigné en remplacement de Monsieur Frédéric BAGNE
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-10-22-00007 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des contribuables
appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de l'Ain 9
ARTICLE 2 :
Sont désignés en qualité de représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la
commission départementale des valeurs locatives du département de l'Ain :
Titulaires Suppléants
Laëtitia PREVALET Jocelyne MAULET
Fabrice CORBIOL Lyse-Anne GAIDDON
Fabrizio BERTOLOTTI Frédéric BORTOT
Amarande GRAND-GNIEWEK Sonia BICHAT-RICHEZ
Christophe FÉLIX Pierre GIROD
Jonathan GERBER
Pierre-Emmanuel THIVEND Richard DERUDET
Jean-Vianney RICHARD Louis-Joseph BARTHELEMY
Hubert MASSON
ARTICLE 3 :
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques de
l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain
Bourg-en-Bresse, le 22 octobre 2025

La préfète,

Signé : Chantal MAUCHET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-10-22-00007 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des contribuables
appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de l'Ain 10
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-10-22-00006
Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des maires et des établissements
publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre appelés à siéger au sein de la
commission départementale des valeurs
locatives (CDVL) de l' Ain
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-10-22-00006 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des maires et des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale
des valeurs locatives (CDVL) de l' Ain
11
E 3PRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Finances Publiques de l'Ain
Arrêté modificatif portant désignation des représentants des maires et des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la
commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de l' Ain
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des impôts, notamment son article 1650 B ;
VU l'annexe II au code général des impôts, notamment ses articles 371 ter I à 371 ter K ;
Considérant qu'en présence de plusieurs associations départementales des maires, les
représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives
sont désignés par le représentant de l'État dans le département après consultation desdites
associations ;
Considérant qu'en date du 25/08/2025 l'association des maires de France de l'Ain a été
sollicitée pour proposer des représentants des maires et des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission
départementale des valeurs locatives du département ;
Considérant que l'association des maires de France de l'Ain a, par courrier en date du
03/09/2025, proposé 1 candidat ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires s'élève à 4 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4 ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de désigner les représentants des maires et des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au
sein de la commission départementale des valeurs locatives du département de l'Ain
A R R E T E
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-10-22-00006 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des maires et des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale
des valeurs locatives (CDVL) de l' Ain
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ARTICLE 1ER
:
L'arrêté n° 0005-2022 du 20/01/2022 est modifié comme suit, en son article 1er
:
- Monsieur Henri GUILLERMIN , commissaire suppléant représentant des représentants des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est désigné en
remplacement de Madame Carine COUTURIER  ;
ARTICLE 2 :
Sont désignés en qualité des représentants des maires appelés à siéger au sein de la
commission départementale des valeurs locatives du département de L 'Ain:
Titulaires Suppléants
Gabriel AUMONIER Henri GUILLERMIN
Arlette BERGER Marianne DUBARE
Jean-Yves FLOCHON Philippe EMIN
Jean-Jacques VIGHETTI Marie-Monique THIVOLLE
Sont désignés en qualité de représentants des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale
des valeurs locatives du département de l'Ain:
Titulaires Suppléants
Myriam KELLER Isabelle DUBOIS
Guy BILLOUDET Thierry DUPUIS
Michel MOURLEVAT Jean-Louis GUYADER
Michel FONTAINE Marc PECHOUX
ARTICLE 3 :
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques de
l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain
A Bourg en Bresse le 22 octobre 2025
La préfète,
Signé : Chantal MAUCHET
2/2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-10-22-00006 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des maires et des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale
des valeurs locatives (CDVL) de l' Ain
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