PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-320
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2025-06-02-00005 -
Arrêté prorogeant le commencement
d'exécution de l'autorisation du « FJT
SAINT-JOSEPH »
situé au : 183 boulevard Raymond Losserand
75 014 Paris géré par 3f Résidences et Amli
(1 page) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2025-06-02-00001 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS
OCTOPUS ENERGY FRANCE une autorisation pour déroger à la règle
du repos dominical.
(3 pages) Page 5
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-05-30-00009 - Arrêté n°2025-00684 portant interdiction du
transport et de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au
5ème groupes sur le domaine public dans plusieurs arrondissements de
Paris ainsi que sur les parties de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charles
de Gaulle
du samedi 31 mai 2025 au dimanche 1er juin 2025 (3 pages) Page 9
75-2025-05-31-00001 - Arrêté n° 2025-00685 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale à
l'occasion de la Ligue des champions de football le dimanche 1er juin
2025
(5 pages) Page 13
75-2025-06-02-00003 - Arrêté n° 2025-00689 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur un aéronef à Paris le 2 juin 2025
(3 pages) Page 19
75-2025-06-02-00004 - Arrêté n°2025-00690 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 7ème
le
6 juin 2025 (4 pages) Page 23
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2025-06-02-00005
Arrêté prorogeant le commencement
d'exécution de l'autorisation du « FJT
SAINT-JOSEPH »
situé au : 183 boulevard Raymond Losserand
75 014 Paris géré par 3f Résidences et Amli
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-06-02-00005 -
Arrêté prorogeant le commencement d'exécution de l'autorisation du « FJT SAINT-JOSEPH »
situé au : 183 boulevard Raymond Losserand 75 014 Paris géré par 3f Résidences et Amli
3
ARRÊTÉ N°
prorogeant le commencement d'exécution de l'autorisation du  FJT SAINT-JOSEPH &
situé au : 183 boulevard Raymond Losserand 75 014 Paris géré par 3f Résidences et Amli
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D313-7-2 ;
VU l'arrêté 75-2019-02-21-007 du 21 février 2020 autorisant la création du FJT SAINT-JOSEPH pour une durée de 15 ans ;
Vu l'arrêté 75 2022 10 12 00 013 du 12 octobre 2022 prorogeant le commencement de l'autorisation du Fjt SAINT-JOSEPH ;
VU le décret du Président de la République en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en
qualité de Préfet du département de Paris ;
VU la décision n° 2025-02 du 29 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière administrativ e à Madame Marthe
POMMIE, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la rég ion Île-de-France,
directrice de l'unité départementale de Paris.
CONSIDÉRANT la demande de prorogation de l'autorisation d'ouverture par 17 avril 2025 : la deuxième ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le commencement d'exécution de l'autorisation du FJT SAINT-JOSEPH est prorogé jusqu'au 1er semestre 2028
ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa notification .

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris et la Directrice adjointe au directeur de l'unité départementale de
Paris sont chargés, de chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Paris, le 2 juin 2025

Pour le Préfet et par délégation,
La directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de
la région Île-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris
SIGNE
Marthe POMMIE

Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
1
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-06-02-00005 -
Arrêté prorogeant le commencement d'exécution de l'autorisation du « FJT SAINT-JOSEPH »
situé au : 183 boulevard Raymond Losserand 75 014 Paris géré par 3f Résidences et Amli
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-06-02-00001
Arrêté préfectoral accordant à la SAS OCTOPUS
ENERGY FRANCE une autorisation pour déroger
à la règle du repos dominical.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-06-02-00001 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS OCTOPUS
ENERGY FRANCE une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical. 5
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Tel : 01 82 52 40 00
Mel:
pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/3





Arrêté préfectoral accordant à la SAS OCTOPUS ENERGY FRANCE
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical

Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,




Vu le Code du travail, et notamment la troisième pa rtie, livre 1 er, les articles L. 3132-3, L. 3132-20,
L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;

Vu la demande présentée par la SAS OCTOPUS ENERGY FRANCE, dont le siège social est situé au 87
rue de Richelieu à Paris 2
e, sollicitant, en application des articles précités , l'autorisation d'accorder
le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche à tout ou partie du personnel salarié de la
société chargé d'assurer une permanence pour procéder à la fourniture d'électricité en lien avec les
clients d'ENEDIS ou GRDF au sein des locaux de la société située au 87, rue de Richelieu à Paris 2 ème ;

Vu la demande adressée à la Ville de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris et en
l'absence de réponse ;

Vu la réponse du président de la Métropole du Grand Paris aux fins de consultation du Conseil de la
Métropole du Grand Paris qui laisse courir un avis conforme ;
Vu l'avis favorable de la Chambre de commerce et d'industrie départementale de Paris ;

Vu l'avis favorable de l'Union départementale UNSA de Paris ;

Vu l'avis favorable de la Chambre Syndicale des Entreprises d'Equipement Electrique de Paris ;

En l'absence de réponse du Mouvement des entreprises de France – MEDEF ;

En l'absence de réponse de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union départementale SOLIDAIRES de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union départementale CFE-CGC de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union départementale FO de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union départementale CFDT de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union départementale CFTC de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union départementale CGT de Paris ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-06-02-00001 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS OCTOPUS
ENERGY FRANCE une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical. 6


Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2 /3
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15

Considérant que la SAS OCTOPUS ENEGY FRANCE a pour activité principale la fourniture d'énergie,
notamment en réseau sur tout le territoire métropolitain français ;

Considérant que le service client de la société OCTOPUS ENERGY FRANCE est amené dans le cadre
de permanence à faire le lien en continu entre les clients et les distributeurs d'énergie ENEDIS ou
GRDF pour fournir de l'électricité aux usagers ;

Considérant en outre que le service client de la société OCTOPUS ENERGY FRANCE est susceptible
de répondre à des urgences techniques et/ou des sit uations présentant un danger – pannes
électriques, compteur électrique défaillant, fuites de gaz, bugs informatiques liés à la souscription
de contrats en ligne empêchant la délivrance immédiate d'énergie ;

Considérant par conséquence, que la disponibilité e t la réactivité du service client en lien avec
ENEDIS et GRDF s'avère primordiale pour organiser des interventions en urgence ;

Considérant, de ce fait, que les activités de la SA S OCTOPUS ENERGY FRANCE impliquent une
disponibilité de ses salariés tous les jours de la semaine, y compris le dimanche ;

Considérant, dans ces conditions, que le repos simultané, le dimanche, du personnel chargé de ces
opérations porterait atteinte au fonctionnement nor mal de l'entreprise si elle se trouvait, pour ce
motif, empêchée d'exercer ses activités habituelles des autres jours de la semaine et serait
également préjudiciable, par voie de conséquence, à sa clientèle si celle-ci était privée d'électricité
ou de gaz ;

Considérant que la SAS OCTOPUS ENERGY FRANCE a four ni, dans sa demande de dérogation, les
garanties nécessaires en termes de salaire et de repos compensateur ;

Considérant que les salariés volontaires pour travailler le dimanche ont donné leur accord par écrit,
conformément à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;


A R R E T E :



ARTICLE 1
er : La SAS OCTOPUS ENERGY FRANCE est autorisée à accor der le repos hebdomadaire
un autre jour que le dimanche à tout ou partie du p ersonnel salarié de la société chargé d'assurer
une permanence pour procéder à la fourniture d'élec tricité en lien avec les clients d'ENEDIS ou
GRDF au sein des locaux de la société située au 87, rue de Richelieu à Paris 2 ème .

ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois ans à compter de la date
du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'a rticle L. 3132-1 du Code du travail
qui dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-06-02-00001 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS OCTOPUS
ENERGY FRANCE une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical. 7

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 3 /3
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15


ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique aup rès de la ministre du travail, de la santé, des
solidarités et des familles. Le recours gracieux et /ou hiérarchique prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite
de l'autorité compétente (le silence de l'administr ation pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et
le directeur de l'unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la SAS OCTOPUS ENERGY FRANCE et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, accessible sur le site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .




Fait à Paris, le 2 juin 2025



Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur adjoint de cabinet du Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
SIGNÉ
Marc ZARROUATI








Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-06-02-00001 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS OCTOPUS
ENERGY FRANCE une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical. 8
Préfecture de Police
75-2025-05-30-00009
Arrêté n°2025-00684 portant interdiction du
transport et de la consommation de boissons
alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le
domaine public dans plusieurs arrondissements
de Paris ainsi que sur les parties de l'emprise de
l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle
du samedi 31 mai 2025 au dimanche 1er juin
2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-30-00009 - Arrêté n°2025-00684 portant interdiction du transport et de la consommation de
boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans plusieurs arrondissements de Paris ainsi que sur les parties
de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle
du samedi 31 mai 2025 au dimanche 1er juin 2025
9
PREFECTURE qPDE POLICELiberté VvEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Arrêté n°2025-00684
portant interdiction du transport et de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes
sur le domaine public dans plusieurs arrondissements de Paris ainsi que sur les parties de l'emprise de
l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle
du samedi 31 mai 2025 au dimanche 1er juin 2025
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L.2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 533-4 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment ses articles 72 et
73-1 ;
Vu l'arrêté des consuls du 12 Messidor an VIII qui détermine les fonctions du préfet de police de
Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-01871 du 31 décembre 2024 modifié portant interdiction de la
consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la
vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies
de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026 inclus ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité intérieure et
72 et 73-1 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, no -
tamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens , à Paris ainsi que sur
les parties de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle situées dans les départements
du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne ;
Considérant que se déroulera le samedi 31 mai 2025 à 21h00 à Munich la finale de la Ligue des
champions de football opposant le Paris Saint-Germain à l'Inter Milan  ; qu'à cette occasion, de
nombreux rassemblements auront lieu dans la capitale ; que de tels rassemblements sont suscep -
tibles de réunir un nombre important de personnes ;
Considérant également que l'arrivée des joueurs à Paris-Charles de Gaulle depuis Munich où se
sera déroulée la rencontre susvisée est de nature à générer des attroupements, notamment dans
l'hypothèse d'une victoire du club parisien  ; que des débordements sont survenus le 7 mai dernier
en marge de la victoire du Paris Saint-Germain sur Arsenal en demi-finale de la Ligue des Cham -
pions ; que, dans ces circonstances, l'interdiction du transport et de la consommation d'alcool sur
Préfecture de Police - 75-2025-05-30-00009 - Arrêté n°2025-00684 portant interdiction du transport et de la consommation de
boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans plusieurs arrondissements de Paris ainsi que sur les parties
de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle
du samedi 31 mai 2025 au dimanche 1er juin 2025
10
le domaine public dans plusieurs arrondissements de Paris ainsi que sur les parties de l'emprise de
l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle pendant une période déterminée est de nature à prévenir
les troubles graves à l'ordre public et la commission d'infractions pénales  ; qu'une telle interdic -
tion apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Considérant que la consommation d'alcool sur la voie publique est en effet un facteur aggravant
de troubles récurrents à l'ordre public observés par les forces de l'ordre en particulier dans le
cadre de rencontres sportives d'envergure et présentant une sensibilité particulière ; que des per -
sonnes sont susceptibles de déambuler transportant des boissons alcooliques ou des contenants
avec de telles boissons ; qu'il est établi un lien entre la consommation de boissons alcooliques sur
la voie publique et la présence d'individus fortement alcoolisés à l'origine de troubles à l'ordre pu -
blic à l'occasion de matchs de football notamment, en amont de ceux-ci, pendant ceux-ci et plus
généralement dans un contexte de liesse liée à l'évènement ou à la victoire ;
Considérant le caractère exceptionnel de cet évènement sportif et du dispositif de sécurité mis
en place du 31 mai au 1 er juin 2025 à l'occasion de cette rencontre et des festivités subséquentes
dans l'hypothèse d'une victoire parisienne ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les troubles à l'ordre
public par des mesures adaptées, proportionnées et strictement nécessaires ; qu'une mesure de
police portant interdiction du transport et de la consommation de boissons alcooliques sur le
domaine public dans des périmètres géographiques déterminés répond à ces objectifs ;
ARRETE
Article 1er - Du samedi 31 mai 2025 à 19h00 jusqu'au dimanche 1 er juin 2025 à 23h59, le transport
et de la consommation de boissons alcooliques du 3 ème au 5ème groupes sur le domaine public sont
interdits à Paris-Centre dans les 1 er et 2 ème arrondissements, dans les 8 ème, 9 ème, 16 ème et 17 ème
arrondissements parisiens ainsi que sur les parties de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charles de
Gaulle.
L'interdiction du transport et de la consommation de boissons alcooliques mentionnée au
premier alinéa du présent article s'exerce à Paris-Centre dans les 1 er et 2 ème arrondissements ainsi
que dans les 8ème, 9ème, 16ème et 17ème arrondissements parisiens sans préjudice des prescriptions de
l'arrêté susvisé n° 2024-01871 du 31 décembre 2024 modifié dans les secteurs ou périmètres et sur
les plages horaires qu'il couvre dans ces mêmes arrondissements.
Article 2 : La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de police (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)
Fait à Paris, le 30 mai 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
2025-00684 2
Préfecture de Police - 75-2025-05-30-00009 - Arrêté n°2025-00684 portant interdiction du transport et de la consommation de
boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans plusieurs arrondissements de Paris ainsi que sur les parties
de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle
du samedi 31 mai 2025 au dimanche 1er juin 2025
11
Annexe de l'arrêté n°2025-00684 du 30 mai 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2025-00684 3
Préfecture de Police - 75-2025-05-30-00009 - Arrêté n°2025-00684 portant interdiction du transport et de la consommation de
boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans plusieurs arrondissements de Paris ainsi que sur les parties
de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle
du samedi 31 mai 2025 au dimanche 1er juin 2025
12
Préfecture de Police
75-2025-05-31-00001
Arrêté n° 2025-00685 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère
de la gendarmerie nationale à l'occasion de la
Ligue des champions de football le dimanche 1er
juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-31-00001 - Arrêté n° 2025-00685 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale à l'occasion de la Ligue des champions de football le
dimanche 1er juin 2025
13
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéresPREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité






Arrêté n° 2025-00685
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale à l'occasion de la Ligue
des champions de football le dimanche 1 er juin 2025

Le préfet de police et le préfet du Val-d'Oise,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242- 8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 11, 72, 73 et 73-1 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu le décret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, préfet du Calvados, est nommé
préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;

Vu la demande en date du 28 mai 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale
mobilisé afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, d'assurer la
sécurité des rassemblements et de réguler les flux de transport le dimanche 1
er juin 2025,
dans le cadre de la Ligue des champions de football ;

Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure ainsi que 72, 73 et 73-1 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la
charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et de Val-de-Marne ainsi que sur les parties de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charles de
Préfecture de Police - 75-2025-05-31-00001 - Arrêté n° 2025-00685 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale à l'occasion de la Ligue des champions de football le
dimanche 1er juin 2025
14
2025-00685 2
Gaulle situées dans les départements du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne et sur les parties
de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly situées dans le département de l'Essonne ; qu'en
application de l'article 11 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de département a la
charge de l'ordre public et de la sécurité des populations ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure de procéder à la captation, à l'enregistrement
et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique
ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves
à l'ordre public, et la régulation des flux de transport ;

Considérant que l'arrivée des joueurs du Paris Saint-Germain le dimanche 1
er juin depuis leur
atterrissage jusqu'à Paris requiert d'être en mesure de disposer d'un appui aéroporté ; qu'en
effet, lors du retour des joueurs du Paris Saint-Germain dans le cadre de la finale de la Ligue
des champions, des rassemblements, des blocages, des entraves à la circulation et divers
troubles à l'ordre public sont à craindre sur le trajet du cortège des joueurs parisiens,
notamment en cas de victoire en Ligue des champions ; qu'ainsi, il convient d'assurer la
sécurité des personnes et des biens à l'occasion de cet événement ainsi que de prévenir
d'éventuels troubles à l'ordre public ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande porte sur l'engagement d'un hélicoptère équipé d'une caméra
aéroportée en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités
susvisées ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard de ces mêmes finalités ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans les départements de la Seine-
Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne , du Val-d'Oise, ainsi que sur les parties de
l'emprise des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly situées dans les
départements du Val d'Oise, de Seine-et-Marne et de l'Essonne, à l'occasion de l'événement
susvisé aux titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la régulation des flux de transports .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 1 caméra embarquée sur un hélicoptère.
Préfecture de Police - 75-2025-05-31-00001 - Arrêté n° 2025-00685 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale à l'occasion de la Ligue des champions de football le
dimanche 1er juin 2025
15
2025-00685 3

Article 3 – La présente autorisation s'applique à un périmètre géographique comprenant
l'ensemble du territoire de la Ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val d'Oise et les parties de l'emprise des aérodromes
de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 1
er juin 2025 de 15h00 à
22h00.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet du Val-d'Oise, le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de Seine-Saint-
Denis, le préfet du Val-de-Marne, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le
directeur de l'ordre public et de la circulation et le colonel commandant la force aérienne
de gendarmerie d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de
police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise,
et consultable sur le site internet de la préfectur e de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 31 mai 2025


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ


Préfecture de Police - 75-2025-05-31-00001 - Arrêté n° 2025-00685 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale à l'occasion de la Ligue des champions de football le
dimanche 1er juin 2025
16
2025-00685 4

Fait à Cergy, le 31 mai 2025

SIGNÉ
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet d'Argenteuil
Cyril ALAVOINE

Préfecture de Police - 75-2025-05-31-00001 - Arrêté n° 2025-00685 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale à l'occasion de la Ligue des champions de football le
dimanche 1er juin 2025
17
2025-00685 5
Annexe de l'arrêté n° 2025-00685 du 31 mai 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2025-05-31-00001 - Arrêté n° 2025-00685 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale à l'occasion de la Ligue des champions de football le
dimanche 1er juin 2025
18
Préfecture de Police
75-2025-06-02-00003
Arrêté n° 2025-00689 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef à
Paris le 2 juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-02-00003 - Arrêté n° 2025-00689 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef à Paris le 2 juin 2025 19
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Atares

CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2025-00689
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur un aéronef à Paris le 2 juin 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 2 juin 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef télé-piloté afin d'assurer le secours
aux personnes le 2 juin 2025 à Paris ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer le secours aux personnes ;

Considérant qu'une intervention des forces de sécurité intérieure se déroule à Paris le 2 juin
2025 suite à l'installation d'un individu dans un arbre ; qu'il convient d'assurer le secours aux
personnes à cette occasion ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement d'une caméra aéroportée en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où il convient
Préfecture de Police - 75-2025-06-02-00003 - Arrêté n° 2025-00689 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef à Paris le 2 juin 2025 20
2025-00689 2
d'assurer le secours aux personnes ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,

Vu l'extrême urgence,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris au titre du secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 1 caméra embarquée sur un aéronef télé-piloté.

Article 3 – La présente autorisation s'applique dans un rayon de 200 mètres autour du 288
boulevard Saint-Germain à Paris 7
ème .

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le lundi 2 juin 2025 de 09h00 à 13h00
pour la mise en œuvre de la finalité précitée.

Article 5 –L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de
police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 2 juin 2025

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-06-02-00003 - Arrêté n° 2025-00689 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef à Paris le 2 juin 2025 21
2025-00689 3
Annexe de l'arrêté n° 2025-00689 du 2 juin 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-06-02-00003 - Arrêté n° 2025-00689 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef à Paris le 2 juin 2025 22
Préfecture de Police
75-2025-06-02-00004
Arrêté n°2025-00690 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans certaines
voies à Paris 7ème
le 6 juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-02-00004 - Arrêté n°2025-00690 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 7ème
le 6 juin 2025
23
PREFECTURE GPDE POLICELiberté VvEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 2 juin 2025
A R R E T E N °2025-00690
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris 7ème
le 6 juin 2025
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 27 mai 2025 ;
Considérant l'organisation de la projection d'un film place Vauban dans le cadre
du festival du 7ème Art, le 6 juin 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier provisoirement les règles de stationnement et de circulation à Paris 7 ème pour
la journée du 6 juin 2025 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit le 6 juin 2025 de 20h00 à 23h00, au
n° 1 bis et n°4 de l'avenue de Breteuil, à Paris 7ème.
Article 2
La circulation de tout véhicule est interdite le 6 juin 2025 de 20h00 à 23h00 à Paris
7ème dans les portions de voies et voies suivantes :
- place Vauban ;
- avenue de Breteuil, entre la place Vauban et la rue d'Estrée ;
- avenue de Ségur, entre la place Vauban et la rue Bixio ;
Préfecture de Police - 75-2025-06-02-00004 - Arrêté n°2025-00690 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 7ème
le 6 juin 2025
24
- avenue de Tourville, entre l'avenue de Lowendal et la place Vauban incluse.
L'interdiction de la circulation ne s'applique pas à la contre-allée de la place
Vauban, entre les nos 1 et 3.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
SIGNE
Préfecture de Police - 75-2025-06-02-00004 - Arrêté n°2025-00690 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 7ème
le 6 juin 2025
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Préfecture de Police - 75-2025-06-02-00004 - Arrêté n°2025-00690 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 7ème
le 6 juin 2025
26
Annexe à l'arrêté n° 2025-00690 du 2 juin 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-06-02-00004 - Arrêté n°2025-00690 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 7ème
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