PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-114
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Santé et
Protection Animale, Abattoirs et Environnement
8-2026-07-02-00013 - Arrêté n° 2026-505 autorisant des chasses
particulières aux fins de surveillance et de lutte contre la tuberculose
bovine dans certaines communes du département des Ardennes (8
pages) Page 3
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-07-08-00001 - T26-298AR A34 Travaux RD 8043Cl signeXM (17 pages) Page 12
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-07-06-00004 - AP 2026-415 portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical du 9 au 15 juillet 2026 (3 pages) Page 30
8-2026-07-06-00003 - AP 2026-CAB-414 portant interdiction rassemblement
festifs à caractère musical du 9 au 15 juillet 2026 (2 pages) Page 34
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Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-07-02-00013
Arrêté n° 2026-505 autorisant des chasses
particulières aux fins de surveillance et de lutte
contre la tuberculose bovine dans certaines
communes du département des Ardennes
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-07-02-00013 - Arrêté n° 2026-505 autorisant des chasses particulières aux fins de surveillance et de lutte contre la tuberculose
bovine dans certaines communes du département des Ardennes
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| a Direction départementale de l'Emploi,du Travail, des Solidarités et de la ProtectionPRÉFET des Populatipulations des ArdennesDES ARDENNESpus Service Santé et Protection Animales,Fraternité Abattoirs et EnvironnementARRÊTÉ n° 2026- SOSautorisant des chasses particulières aux fins de surveillance et de lutte contre la tu-berculose bovine dans certaines communes du département des Ardennes
Le Préfet,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.223-1 à L.223-8 etR.223-3 à R.223-8 ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.425-5, L.427-1 et L.427-6 ;Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative aux développements ruraux ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales inter-ministérielles ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes ;Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animauxclassés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du Code de l'environnement ;Vu l'arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contrela tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage ;Vu l'arrêté du 08 octobre 2021 modifié fixant les mesures techniques et administrativesrelatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexeMycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi quedes élevages de camélidés et de cervidés ;
18, Avenue Francois Mitterrand ~ BP 60029- 08005 Charleville-Mézières Cedex — Tél. : 03 10 07 34 00Courriel : ddetspp-spaae@ardennes.gouv.fr - Site : www.ardennes.pref.gouv.frHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h00 à 16h00
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bovine dans certaines communes du département des Ardennes
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Vu l'arrêté préfectoral n°2024-738 du 31 décembre 2024 portant nomination des lieutenantsde louveterie dans le département des Ardennes pour la période du 1° janvier 2025 au 31décembre 2029 ;Vu l'arrêté préfectoral DDETSPP n°2025-740 du 31 octobre 2025 fixant certaines mesurestechniques départementales complémentaires aux régles nationales en vigueur relatives ala campagne de prophylaxie 2025-2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-457 du 17 juin 2026 portant déclaration d'infection de la faunesauvage vis-a-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, deprévention et de lutte au sein d'une zone a risque de tuberculose bovine dans ledépartement des Ardennes ;Vu l'habilitation des piégeurs agréés des Ardennes ;Considérant les avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environne-ment, travail (Anses) relatif à la tuberculose bovine dans la faune sauvage en date du 8 avril2011 (saisine 2010-SA-0154) et du 30 août 2019 (saisine 2016-SA-0200) ;Considérant les orientations de surveillance actées en comité de pilotage national SYLVA-TUB ;Considérant qu'un foyer de tuberculose bovine a été détecté sur la commune de Brécy-Brières en mai 2023 ;Considérant que les animaux de ce foyer de tuberculose bovine pâturent sur lescommunes de Brécy-Brières, Monthois, Saint-Morel, Challerange et Falaise ;Considérant qu'un foyer de tuberculose bovine a été détecté sur la commune de Monthoisen février 2025 ;Considérant que les animaux de ce foyer de tuberculose bovine pâturent sur lescommunes de Monthois et Challerange ;Considérant qu'un cas de tuberculose bovine a été détecté chez un blaireau sur lacommune de Brécy-Brières en mars 2026 ;Considérant le risque de transmission de la tuberculose bovine des bovins aux animaux dela faune sauvage et des animaux de la faune sauvage aux animaux domestiques ;Considérant la nécessité de prévenir la circulation de la tuberculose bovine au sein des ani-maux de la faune sauvage ;Considérant la situation exposée par la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Ardennes et la nécessité à agir ;Considérant l'avis favorable du directeur départemental des territoires des Ardennes endate du 03 juin 2026 :Considérant l'avis favorable de la cheffe de service départemental de l'office français de labiodiversité des Ardennes en date du 03 juin 2026 ;
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Considérant l'avis réputé favorable du président de la fédération départementale deschasseurs des Ardennes en date du 04 juin 2026 ;Considérant l'avis réputé favorable du président de l'association des lieutenants delouveterie des Ardennes en date du 04 juin 2026 ;Considérant la consultation du public qui s'est déroulée du 05 juin au 26 juin 2026 et la syn-thèse des avis reçus en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations des Ardennes ;
ARRÊTE
Article 1er: Chasses particulières aux fins de surveillance et de lutte contre latuberculose bovineDes chasses particulières sont organisées sur tout ou partie du territoire départemental, àdes fins de surveillance et de lutte contre la tuberculose bovine.
Article 2 : Objectifs et zones de prélèvementsLes zones de prélèvements sont celles définies par l'arrêté préfectoral n°2026-457 sus-cité.Deux types de zones sont concernées par ces opérations :+ Zone infectée (cf. liste des communes en annexe au présent arrêté) : Objectif globalde régulation des populations de blaireaux, avec une priorité donnée aux terriers setrouvant dans un rayon de 1, voire 2 km selon la topographie des lieux, soit de pa-tures infectées, soit de terriers infectés.Les terriers trouvés infectés les années précédentes et en cours de campagne, ainsi que lesterriers situés dans un rayon de 2 km autour de ces terriers infectés font l'objet d'unesurveillance et de prélèvements systématiques, jusqu'à disparition de tout signe d'activitéautour de ces terriers.* Zones de prospection (si des zones de prospection sont mises en place pendant lapériode de validité du présent arrêté) : Objectif d'analyses ciblées sur les terriers lesplus proches des bâtiments ou pâtures infectées, avec si possible un prélèvement de2 blaireaux adultes par terrier et un échantillonnage minimum d'une quinzained'individus.Les blaireaux trouvés morts au bord des routes doivent être également collectés sur la zoneà risque (en priorité en zone tampon) et les communes limitrophes, sans période derestriction de prélèvements, sous réserve que leur état de conservation soit compatible avecla réalisation des analyses. À cette fin, ils doivent être soit ramassés dans les meilleursdélais par le réseau SAGIR, soit remis aux piégeurs ou lieutenants de louveterie, soitramassés selon tout autre dispositif mis en œuvre par la Direction départementale en chargede la protection des populations, aux fins d'identification et d'acheminement vers lelaboratoire.
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Article 3 : Dates de campagneLes opérations de prélèvements sont autorisées du lendemain de la parution du présent ar-rêté au recueil des actes administratifs jusqu'à sa date anniversaire, pour la zone infectée,avec un arrêt temporaire des prélèvements du 15 janvier au 15 mai 2027 en zone de pros-pection si une zone de prospection est mise en place pendant la période de validité du pré-sent arrêté, afin de permettre la reproduction de l'espèce.Elles sont placées sous la responsabilité des lieutenants de louveterie du département quiorganisent la mise en œuvre de ces opérations sur leur territoire de compétence. Chaquelieutenant de louveterie concerné peut, en fonction de sa charge de travail, déléguer l'enca-drement de ces opérations à l'un de ses suppléants.
Article 4 : Moyens de prélèvements autorisésLes prélèvements se feront par piégeage ou par tir.L'utilisation de collets à arrêtoirs placés en coulée à ras de terre est autorisée. À cette excep-tion près, l'ensemble des dispositions relatives à l'utilisation des collets à arrétoir prévu dansl'arrêté du 29 janvier 2007 susvisé doivent être respectées. Pour ce mode opératoire, leslieutenants de louveterie peuvent s'adjoindre les services de piégeurs agréés choisis parleurs soins.Des cages pièges peuvent également être utilisées.La répartition des pièges doit être établie en relation avec les éléments de connaissance duterrain tenant compte de la disposition des bâtiments d'élevage et des pâturages, de la topo-graphie des zones concernées et des indices de présence des blaireaux. Toute personne,notamment agriculteur ou propriétaire des terrains sur lesquels les collets sont posés, peutassurer, par délégation du piégeur ou du lieutenant de louveterie concerné, la surveillancede ces derniers, et prévenir le piégeur (ou le louvetier) en cas de prise.Les prélèvements par tir peuvent être effectués, soit en période d'ouverture officielle dechasse par tout chasseur titulaire d'un permis de chasse validé, soit hors du cadre habituelde la chasse, sous l'autorité des lieutenants de louveterie, selon les modalités suivantes :En chasse de « jour », les chasseurs titulaires d'un permis de chasse validé sont autorisés, àpartir du lendemain de la parution du présent arrêté au recueil des actes administratifs, à ti-rer des blaireaux à l'approche ou à l'affüt, jusqu'à la veille de l'ouverture générale de lachasse, sous réserve de s'être fait connaître au préalable des lieutenants de louveterie terri-torialement compétents. Les lieutenants de louveterie devront être tenus informés des sor-ties effectuées par ces chasseurs et, sans tarder, être rendus destinataires de tous les indivi-dus prélevés. Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil etse termine une heure après son coucher.En tir de nuit avec utilisation de sources lumineuses ou de lunettes thermiques : les lieute-nants de louveterie sont seuls autorisés à pratiquer ces tirs, sous réserve d'avoir prévenu24 heures à l'avance le maire de la commune concernée, la brigade de gendarmerie du sec-teur ainsi que l'office français de la biodiversité. Ils peuvent néanmoins faire appel à des tierspour les aider dans la mise en œuvre de ce type d'intervention, notamment l'usage dessources lumineuses.
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Les tirs ne permettant pas in fine la récupération des cadavres pour analyses doivent être re-censés par les lieutenants de louveterie afin de permettre une juste évaluation des préléve-ments effectués.L'utilisation de chiens est interdite dans le cadre des prélèvements effectués dans le cadrede cet arrété, au regard des risques sanitaires de contamination de ces animaux.
Article 5 : Traitement des prélèvements et mesures de biosécuritéLes blaireaux capturés sont immédiatement mis a mort, sans souffrance. Une arme a feu depetit calibre peut être utilisée, sous réserve de n'être chargée que sur le lieu de capture et aumoment précédant la mise a mort.Lors de la manipulation des animaux et du matériel, le port de gants a usage unique est obli-gatoire.Les animaux prélevés sont placés en sacs et identifiés par un numéro unique, ce numéro de-vant étre reporté sur la fiche de prélevement.Les animaux ainsi identifiés sont acheminés selon les directives des lieutenants de louvete-rie vers les congélateurs de stockage, puis vers le laboratoire départemental d'analyse deHagnicourt pour nécropsie et, si nécessaire, prélèvement de nœuds lymphatiques pour ana-lyse par PCR ou bactériologie.
Article 6 : Fournitures et indemnisationsLes modalités de mise en œuvre des prélèvements (fourniture des collets, du matériel deprélèvement...) les documents à utiliser, les modalités d'acheminement des prélèvementsaux laboratoires ainsi que les indemnisations attribuées aux piégeurs et aux lieutenants delouveterie sont décrits dans une convention passée entre la directrice de la direction départe-mentale en charge de la protection des populations, le directeur départemental des terri-toires, le président de la fédération départementale des chasseurs, le président de l'associa-tion des lieutenants de louveterie, le président de l'association des piégeurs, le président duconseil départemental et le GAEC Malvaux.
Article 7 : AbrogationL'arrêté n°2025-430 du 4 juillet 2025, relatif aux chasses particulières aux fins desurveillance de la tuberculose bovine dans certaines communes du département desArdennes, est abrogé.
Article 8 : Mesures exécutoiresLe secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le colonel, commandant du groupementde gendarmerie des Ardennes, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des soli-darités et de la protection des populations des Ardennes, le directeur départemental des ter-ritoires des Ardennes, la directrice du laboratoire départemental d'analyses des Ardennes, lacheffe du service départemental de l'office français de la biodiversité des Ardennes, le pré-sident de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes, les maires des com-
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munes figurant dans l'annexe, les lieutenants de louveterie du département des Ardennes etles piégeurs agréés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Méziéres, le 0 2 JUIL. 2026
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente décision, lesrecours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R421-1et suivants du code de justice administrative :— Un recours gracieux motivé auprès du préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture BP60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES ;— Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture 3 ter, Avenue de Lowendal,75 007 Paris.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Le silence gardé parl'administration pendant plus de deux mois emporte décision implicite de rejet.— Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Chalons-en-Champagnetransmis par courrier au 25 rue du Lycée 51 036 Châlons-en-Champagne Cedex ou parl'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. (Une fichepratique de saisie est disponible sur le site internet de la juridiction www.chalons-en-champagne.tribunal.administratif.fr).Il convient de joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décisioncontestée et, le cas échéant, tout document que le demandeur juge utile à l'instruction de larequête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pasl'exécution de la décision administrative contestée.
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Annexe : Liste des communes de la zone de prélevements concernées par le plan depiégeage des blaireaux pour la campagne° BRECY-BRIERES¢ CHALLERANGE° FALAISEe LIRY° MARVAUX VIEUX¢ MONTHOIS¢ MOURON¢ OLIZY PRIMAT° SAINT-MOREL¢ SAVIGNY SUR AISNE° SECHAULT¢ VAUX LES MOURON° VOUZIERS
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-07-08-00001
T26-298AR A34 Travaux RD 8043Cl signeXM
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PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – A34 / RN43 – Travaux de chaussée du CD08 (RD 8043) –
neutralisation de voies, f ermetures de bretelle s et coupure d'axe – Communes de Charleville-
Mézières, Villers-Semeuse et La Francheville.
Arrêté n°T 26 – 298 / 08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l 'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Mons ieur Christian
CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 octobre 2025 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1 992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
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Vu la demande en date du 05/06/26, par laquelle Monsieur le responsable du District
Reims/Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la
circulation sur la RN 43 et l'Autoroute A34, dans les deux sens de circulation,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes en date du 12/06/26,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non «  courant » au sens de la note technique du 14  avril
2016,
Considérant les travaux du Conseil Départemental des Ardennes sur la RD 8043 et l'impact qu'ils
génèrent sur le réseau de la DIR NORD A34 / RN 43 et pour le squels il convient de prendre des
mesures pour faciliter le déroulement de ces travaux et prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Au vu des travaux réalisés par le Conseil Départemental des A rdennes sur la RD 8043 à la limite
d'exploitation CD08 (pour la RD 8043) / DIR Nord (pour l'A34 et la RN 43) , des restrictions de
circulation seront appliquées sur l'A34 et la RN43, de jour comme de nuit, we ek-ends compris,
du PR 29+0350 de l'A34 D au PR 41+0470 de la RN43 et du PR 34+0 475 à la DB 2+0432 (bretelle
de sortie n°2 de l'échangeur 9) de l'A34 G, du lundi 13 juillet 2026 à 05h00 au vendredi 14 août
2026 à 20h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et garantir la sécurité des
usagers et du personnel intervenant.
Les travaux se déroulent en 3 phases. La fin d'une phase déclenche le commencement de la
suivante.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
• Phase 1   : du lundi 13 juillet 2026 à 05h00 au lundi 20 juillet 2026 à 06h00 (estimé)
La phase 1 se décompose en 3 sous-phases avec restrictions de circulations diverses.
La fin d'une sous-phase déclenche le commencement de la suivante.
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◦ Sous-phase 1-1   : du lundi 13 juillet 2026 à 05h00 au vendredi 17 Juillet 2026 à 13h00
(estimé)   :
Dans le sens Sedan / Charleville
- La voie de gauche est neutralisée à partir du PR 29+0750 de l'A34 D (début de biseau) et se
poursuit sur la RD 8043. (sous gestion du CD08)
Les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de gauche , interdire les
dépassements et limiter la vitesse à 110 puis 90 km/h entre le PR 29+0350 de l'A34 D et le PR
41+0470 de la RN 43. (limite de gestion CD08 / DIR NORD)
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°1.
- La bretelle n°3 de l'échangeur 8 « Villers-Semeuse » de l'A34 est fermée à la circulation.
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera à poursuivre sur la RD
8043a, faire demi-tour au sens giratoire et emprunter la bretelle n°2 de l'échangeur 8 en direction
de Charleville. Fin de déviation.
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°2.
◦ Sous-phase 1-2   : du vendredi 17 juillet 2026 à 13h00 au lundi 20 Juillet 2026 à 06h00
(estimé), hors nuit du vendredi 17 juillet 2026 à 20h00 au samedi 18 Juillet 2026 à
08h00 et hors nuit du dimanche 19 juillet 2026 à 20h00 au lundi 20 J uillet 2026 à
06h00   :
Dans le sens Sedan / Charleville
- La voie de gauche est neutralisée à partir du PR 29+0750 de l'A34 D (début de biseau) et se
poursuit sur la RD 8043. (sous gestion du CD08)
Les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de gauche , interdire les
dépassements et limiter la vitesse à 110 puis 90 km/h entre le PR 29+0350 de l'A34 D et le PR
41+0470 de la RN 43. (limite de gestion CD08 / DIR NORD)
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°1.
- La bretelle n°3 de l'échangeur 8 « Villers-Semeuse » de l'A34 est fermée à la circulation.
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera à poursuivre sur la RD
8043a, faire demi-tour au sens giratoire et emprunter la bretelle n°2 de l'échangeur 8 en direction
de Charleville. Fin de déviation.
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°2.
Dans le sens Reims / Charleville
- La voie de gauche est neutralisée du PR 34+0075 de l'A34 G (début de biseau) jusqu'à la bretelle
n°2 de l'échangeur 9 « Moulin Le Blanc ».
Les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de gauche , interdire les
dépassements et limiter la vitesse à 90 km/h entre le PR 34+0475 de l'A34 G et la bretelle n°2 (DB
2+0432) de l'échangeur 9.
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°3.
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- La bretelle n°2 de l'échangeur 9 «  Moulin Le Blanc  » de l'A34 est fermée à la circulation du
vendredi 17 juillet 2026 à 13h00 au lundi 20 juillet 2026 à 06h00.
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera à poursuivre sur l'A34
en direction de Sedan via la filante, puis faire demi-tour à l  'échangeur 8 « Villers-Semeuse » via
les bretelles n°4 et n°2 en direction de Charleville. Fin de déviation.
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°4.
◦ Sous-phase 1-3   : nuits du vendredi 17 juillet 2026 à 20h00 au samedi 18 Juillet 2026 à
08h00 et du dimanche 19 juillet 2026 à 20h00 au lundi 20 Juillet 2026 à 06h00   :
Dans le sens Sedan / Charleville
- L'A34 D est fermée à la circulation au PR 32+0280 avec sortie obligatoire par la bretelle de sortie
n° 1 de l'échangeur 9 « Moulin Le Blanc » de l'A34.
Les restrictions de circulation consistent à interdire les manœuvres de dépassement, limiter la
vitesse à 110 puis à 90  km/h, neutraliser la voie rapide (gauche) puis la voie lente (droite), du PR
29+0350 au PR 32+0280 de l'A34 D.
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°5.
Pour pallier cette fermeture, deux déviations seront mises en place :
- pour les usagers allant vers Charleville : continuer sur la bretelle n°1 de l'échangeur 9 « Moulin Le
Blanc » et poursuivre par la ville,
- pour les usagers allant vers Reims  : continuer sur la bretelle n°1 de l'échangeur 9 «  Moulin Le
Blanc », faire demi-tour au sens giratoire en direction de Reims, continuer s ur la RD 951, puis
reprendre l'A34 via la bretelle n°8 de l  'échangeur 9 (3ème sortie au sens giratoire direction
Reims). Fin de déviation.
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°6.
• Phase 2   : du lundi 20 juillet 2026 à 06h00 au lundi 27 juillet 2026 à 06h00 (estimé)
Dans le sens Sedan / Charleville
- La circulation est basculée à partir du PR 41+0400 (ITPC) de la RN43 et se poursuit sur la RD
8043. (sous gestion du CD08)
Les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de gauche , basculer la circulation
dans le sens opposé, interdire les dépassements et limiter la vitesse à 110, 90, 70, 50 puis 80 km/h
entre le PR 29+0350 de l'A34 D et le PR 41+0470 de la RN 43. (limit e de gestion CD08 / DIR
NORD)
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°7 .
- La bretelle n°3 de l'échangeur 8 « Villers-Semeuse » de l'A34 est fermée à la circulation.
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera à poursuivre sur la RD
8043a, faire demi-tour au sens giratoire et emprunter la bretelle n°2 de l'échangeur 8 en direction
de Charleville. Fin de déviation.
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°2.
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Dans le sens Charleville / Sedan
- La voie de gauche est neutralisée depuis le PR 41+0470 de la RN 43 (limite de gestion CD08 /
DIR NORD) jusqu'au PR 41+0300 de la RN 43.
- La bretelle n°4 de l'échangeur 9 « Moulin Le Blanc » de l'A34 est fermée à la circulation.
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera à poursuivre sur la RD
951, reprendre l'A34 via la bretelle n°8 de l  'échangeur 9 (3ème sortie au sens giratoire direction
Reims) et faire demi-tour à l'échangeur 10 «  La Francheville » via les bretelles n° 1 et n°4. Fin de
déviation.
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°8.
Dans le sens Reims / Charleville
- La voie de gauche est neutralisée du PR 34+0075 de l'A34 G (début de biseau) jusqu'à la bretelle
n°2 de l'échangeur 9 « Moulin Le Blanc ».
Les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de gauche, interdire les
dépassements et limiter la vitesse à 90 km/h entre le PR 34+0475 de l'A34 G et la bretelle n°2 (DB
2+0432) de l'échangeur 9.
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°3.
- La bretelle n°2 de l'échangeur 9 « Moulin Le Blanc » de l'A34 est fermée à la circulation.
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera à poursuivre sur l'A34
en direction de Sedan via la filante gauche, puis faire demi-tour à l 'échangeur 8 « Villers-
Semeuse » via les bretelles n°4 et n°2 en direction de Charleville. Fin de déviation.
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°4.
• Phase 3   : dès la fin de la phase 2 (estimée au lundi 27 juillet 2026 à 06h00) et jusqu'au
vendredi 14 Août 2026 à 20h00 (estimé)
Dans le sens Sedan / Charleville
- La voie de gauche est neutralisée à partir du PR 29+0750 de l'A34 D (début de biseau) et se
poursuit sur la RD 8043. (sous gestion du CD08)
Les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de gauche, interdire les
dépassements et limiter la vitesse à 110 puis 90 km/h entre le PR 29+0350 de l'A34 D et le PR
41+0470 de la RN 43. (limite de gestion CD08 / DIR NORD)
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°1.
- La bretelle n°3 de l'échangeur 8 « Villers-Semeuse » de l'A34 est fermée à la circulation.
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera à poursuivre sur la RD
8043a, faire demi-tour au sens giratoire et emprunter la bretelle n°2 de l'échangeur 8 en direction
de Charleville. Fin de déviation.
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°2
- La bretelle n°4 de l'échangeur 9 « Moulin Le Blanc » de l'A34 est fermée à la circulation.
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera à poursuivre sur la RD
951, reprendre l'A34 via la bretelle n°8 de l  'échangeur 9 (3ème sortie au sens giratoire direction
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Reims) et faire demi-tour à l'échangeur 10 «  La Francheville » via les bretelles n° 1 et n°4. Fin de
déviation.
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°8.
- La bretelle n° 3 de l'échangeur 9 « Moulin Le Blanc » de l'A34 est fermée à la circulation.
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera à poursuivre sur l'A34
direction Sedan, puis faire demi tour à l'échangeur 8 «  Villers-Semeuse » via les bretelles n°4 et
n°2. Fin de déviation.
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°9.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction in terministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose des dispositifs de signali sation temporaire sur la section
courante seront assurées par le Conseil Départemental des Ardennes .
Astreinte : 06 71 63 75 92
La pose, la maintenance et la dépose des dispositifs de signalisation temporaire pour la
fermeture des bretelles seront assurées par la DIR NORD – CEI de Charleville
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé.
Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville - est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
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M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M./Mme les Maires de Charleville -Mézières, Villers-Semeuse et La Francheville,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Directrice Départementale de la Police Nationale de Charleville-Mézières,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M.le Chef du CEI de Charleville-Mézières – DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Lille, le 08 juillet 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Nathalie DEGRYSE
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PLAN DE SITUATION
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Signalisation traditionnelleA34 - neutralisation de la voie gauche_sens Sedan / Charleville
CHARLEVILLE
RD 8043-
: 41+470 | RN43 et A34-IONE | .TAMPON : exploitation DIR Nord| x 29+900AM
29+550
29+350
29+150
28+950
Annexe n°1 : Plan de balisage - neutralisation voie de gauche A34 D
Sens Sedan → Charleville
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Villers-Semeuse
bretelle 2
¥intersportVillers- SOUEUREINTERSPORTELes basicsDATMe
Annexe n°2 : Plan de déviation – fermeture bretelle 3 échangeur 8 - A34
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Signalisation traditionnelle A34_ neutralisationde voie de gauche etfermeture de la bretelle 2 de l'échangeur9CHARLEVILLE
ZONE *TAMPON +| 1 33+415VE |
ava Po=| 34+275EN + 83 |QQ | 34+475; Î
Annexe n°3 : Plan de balisage – neutralisation voie de gauche – A34 G
Sens Reims → Charleville
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Restaurant Campanile ; T J à:Charleville Mézières # . { #Voir loffre - 25 % > DOXANT AS) Kede réduction surle .PEISINE © PA Dramiare Clacea ,. Bretelles 2 et 62 [; 1 Echangeur 9 Moulin LeblancFermées
Club'Cuisine du ©Terroir Ardennais
EHPADRésidence'Ducale
Deviation parBretelles 4 et 2Echangeur8Villers-Semeuse
Annexe n°4 : Plan de déviation – fermeture bretelle 2 échangeur 9 - A34
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CHARLEVILLE
L| com "
Signalisation mate Brefelle1 de l'échangeur 9
hm- 32+280
Annexe n°5 : Plan de balisage – coupure d'axe – A34 D
Sens Sedan → Charleville
-
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EiSINe MA LIIGIIEVINESIVIEZIE!
© Hôtel Première Classe7 Charleville Mézières
&$$Tv2~
JXDEVIATION PAR RD. DeET BRETELLE8 | \. PECHANGEUR 9 Q:f A: REIMS.— 5 FERMEE Me Pe
-BRETELLE 1 ECHANGEUR 9OBLIGATOIRE
D9s1 Google Mapsee Données cartographique
Annexe n°6 : Plan de déviation – coupure d'axe – sortie bretelle 1 – A34
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RD8043
RN43/A34
PR 41+200
pr 29+900PR 29+750
pr 29+550
pr 29+350
PR 29+150
PR 28+950
PR 41+000
le 41+450
—=—|mm:m...lrnnm...mmsme
CHARLEVILLE
ITPC AU PR 41+400
41+300
a=-=~~_________—___|e2OCOS
SEDAN
Annexe n°7 : Plan de balisage – basculement de la circulation – A34 D
Sens Sedan → Charleville
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Bretelle 4Echangeur(Moulin leblanc SS
, -25% maintenant |
Le Galion @
\ La Francheville
lfafGrande Tablée QPE Ne
pi:
Biston Francoise (e)
(2&Cs
Déviation parBretelles 1 etc Asesour oEchangeur'10 La Francheville} -Google Maps
Annexe n°8 : Plan de déviation – fermeture bretelle 4 échangeur 9 – A34
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Club Cuisine du 0 eTerroir Ardennais Villers-SemeuseBretelle 3:¢t Bretelle.CD,08..:Charleville MézièresFer se Été 2026:"25% maintenantCZ 9ouilin LeblancXO
EHPAD fe)Zi de ce) Résidence DucaleCharleville Méziéres... Ÿ D $ |
Hyper |carn / Déviation par \# Bretelles 4et2: . Echangeur 8a \ Villets Selneure/
Annexe n°9 : Plan de déviation – fermeture bretelle 3 échangeur 9 – A34
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Préfecture des Ardennes
8-2026-07-06-00004
AP 2026-415 portant interdiction de circulation
des véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical du 9 au 15 juillet 2026
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-06-00004 - AP 2026-415 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical du 9 au 15 juillet 2026 30
PREFETDES ARDENNES CabinetLiberté . . 3 "Égalité Direction des sécuritésFraternité Bureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2026 - 415portant interdiction de circulation des véhicules transportantdu matériel de son à destination d'un rassemblement festifà caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le Code de la route;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1;Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 16juillet 2025 portant nomination deMonsieur Christian CHASSAING en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté n°2026-492 du 29juin 2026 donnant délégation de signature à Monsieur SébastienGAUTHEY, sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises a certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-414 portant interdiction temporaire de rassemblements festifsà caractère musical (teknival, rave-party) dans le département des Ardennes ;Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se déroulerdans le département des Ardennes du jeudi 9 juillet 2026 au mercredi 15juillet 2026 ;Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants; _Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département;
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-06-00004 - AP 2026-415 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical du 9 au 15 juillet 2026 31
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation :Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à latranquillité publics ;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
ARRETEArticle 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l'ensemble desréseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département des Ardennes,du jeudi 9 juillet 2026 à 8 heures au mercredi 15 juillet 2026 à 8 heures ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'articleR. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue desa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées parprocès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, le directeur de cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directricedépartementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 6 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,le Directeur-de Cabinet, LOT / ——_ —
— D ad
a_—\
Sébastien GAUTHEY
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-06-00004 - AP 2026-415 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical du 9 au 15 juillet 2026 32
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;> soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Chdlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
LA4
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-06-00004 - AP 2026-415 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical du 9 au 15 juillet 2026 33
Préfecture des Ardennes
8-2026-07-06-00003
AP 2026-CAB-414 portant interdiction
rassemblement festifs à caractère musical du 9
au 15 juillet 2026
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-06-00003 - AP 2026-CAB-414 portant interdiction rassemblement festifs à caractère musical du 9
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PREFETDES ARDENNES Cabinetfests Direction des sécuritésFraternité Bureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2026 - 414portant interdiction temporaire de rassemblements festifsà caractère musical dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-48, L. 211-15, R.211-2 aR. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-30;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 visant a renforcer la sécurité intérieure et la luttecontre le terrorisme ;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 16 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Christian CHASSAING en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté n°2026-492 du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à Monsieur SébastienGAUTHEY, sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfecture des Ardennes ;Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se déroulerdans le département des Ardennes du jeudi 9 juillet 2026 au mercredi 15juillet 2026 ;Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-06-00003 - AP 2026-CAB-414 portant interdiction rassemblement festifs à caractère musical du 9
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Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis: que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à latranquillité publics;Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;ARRÊTEArticle 1er: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensembledes caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est interditesur l'ensemble du territoire du département des Ardennes du jeudi 9 juillet 2026 à8 heures au mercredi 15 juillet 2026 à 8 heures.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'articleR. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue desa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées parprocès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, le directeur de cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directricedépartementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.Charleville-Mézières, le 6 juillet 2026Pour le Préfet et par délégation,le Directeur de Cabinet,
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Sébastien GAUTHEYDélais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit:> soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;> soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036Châlons-en-ChampagneCedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
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