PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2024-183
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2024-11-06-00004 - Récépissé déclaration services à la
personne LM SERVICES 978106821 Mme MAGNIEN Laure à compter du 02
septembre 2024 à ALES (2 pages) Page 3
30-2024-11-07-00010 - Récépissé déclaration services à la
personne Mme DEKIOUS Leyla 984975599 à compter du 28 août 2024
à Nîmes (2 pages) Page 6
30-2024-11-07-00009 - Récépissé déclaration services à la
personne Mme MOISAN Houria 849329768 à compter du 28 août 2024
à St Geniès de Comolas (2 pages) Page 9
30-2024-11-07-00008 - Récépissé déclaration services à la
personne UN PAS APRES L'AUTRE 932746381 Mme HENNI Hayat à
compter du 07 novembre 2024 à Nîmes (2 pages) Page 12
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-11-06-00004
Récépissé déclaration services à la personne LM
SERVICES 978106821 Mme MAGNIEN Laure à
compter du 02 septembre 2024 à ALES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-06-00004 - Récépissé déclaration
services à la personne LM SERVICES 978106821 Mme MAGNIEN Laure à compter du 02 septembre 2024 à ALES 3
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-11-06-d'un organisme de services à la personne- enregistré sous le n° SAP 978106821Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrété du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités, le 02 septembre 2024, par MAGNIEN Laureen qualité de responsable, pour l'organisme LM SERVICES Siret 978106821 00017 dont- l'établissement principal est situé au 6 ANATOLE FRANCE ANATOLE FRANCE 30100 ALES etenregistrée sous le n° SAP 978106821 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagers,Travaux de petit bricolage ,Préparation de repas a domicile (inclus le temps passé aux courses),Livraison de courses a domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires a domicileAssistance administrative a domicile* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporairee Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-06-00004 - Récépissé déclaration
services à la personne LM SERVICES 978106821 Mme MAGNIEN Laure à compter du 02 septembre 2024 à ALES 4
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. ;Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nimes, le 06 novembre 2024
Pour là directrice départementale de I'emploi,du travail et dés solidarités du Gard et par délégationle directeur dé îrtemental adjoint
e
)Rlnaud MORIN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr. 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-06-00004 - Récépissé déclaration
services à la personne LM SERVICES 978106821 Mme MAGNIEN Laure à compter du 02 septembre 2024 à ALES 5
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-11-07-00010
Récépissé déclaration services à la personne
Mme DEKIOUS Leyla 984975599 à compter du
28 août 2024 à Nîmes
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-07-00010 - Récépissé déclaration
services à la personne Mme DEKIOUS Leyla 984975599 à compter du 28 août 2024 à Nîmes 6
es |PRÉFET ' | Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-11-07-d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 984975599Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de I'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de sighature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités. le 28 août 2024, par DEKIOUS LEYLA enqualité de responsable, pour l'organisme BE100S Leyla Siret N°984975599 00015 dontl'établissement principal est situé au 72 RUE Notre dame 30000 Nimes et enregistrée sous le n°SAP 984975599 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 —- 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-07-00010 - Récépissé déclaration
services à la personne Mme DEKIOUS Leyla 984975599 à compter du 28 août 2024 à Nîmes 7
L'enregistrement de la déclaration péut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. 'Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nimes, le 07 novembre 2024
NPour la directri àépartementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégationle directeur départemental adjoint
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route.de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 — Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprés du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-07-00010 - Récépissé déclaration
services à la personne Mme DEKIOUS Leyla 984975599 à compter du 28 août 2024 à Nîmes 8
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-11-07-00009
Récépissé déclaration services à la personne
Mme MOISAN Houria 849329768 à compter du
28 août 2024 à St Geniès de Comolas
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-07-00009 - Récépissé déclaration
services à la personne Mme MOISAN Houria 849329768 à compter du 28 août 2024 à St Geniès de Comolas 9
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLiberté :ÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-11-07-d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 849329768Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités, le 28 août 2024, par Moisan Houria enqualité de responsable, pour l'organisme Moisan Houria — Siret N°849329768 00022 _ dontl'établissement principal est situé au 35 AV GEN LECLERC 30150 Saint-Geniès-de-Comolas etenregistrée sous le n° SAP 849329768 pour les activités suivantes : 'Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-07-00009 - Récépissé déclaration
services à la personne Mme MOISAN Houria 849329768 à compter du 28 août 2024 à St Geniès de Comolas 10
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nimes, le 07 novembre 2024
Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégationle directeur départemental adjoint
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l''Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de I'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris — cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprés du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr. 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-07-00009 - Récépissé déclaration
services à la personne Mme MOISAN Houria 849329768 à compter du 28 août 2024 à St Geniès de Comolas 11
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-11-07-00008
Récépissé déclaration services à la personne UN
PAS APRES L'AUTRE 932746381 Mme HENNI
Hayat à compter du 07 novembre 2024 à Nîmes
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-07-00008 - Récépissé déclaration
services à la personne UN PAS APRES L'AUTRE 932746381 Mme HENNI Hayat à compter du 07 novembre 2024 à Nîmes 12
PREFET Direction DépartementaleDU GARD - de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de dêclaration n° 30-2024-11-07d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 932746381Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du- travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrété du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de 'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrété du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 15/09/2024, par HENNI Hayat en qualité deresponsable, pour l'organisme UN PAS APRES L'AUTRE =— Siret 932746381 00015 dontl'établissement principal est situé au 659 ancienne route de générac les Alizés 30900 NIMES etenregistrée sous le n° SAP 7932746381 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagers,Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile,Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses),Collecte et livraison à domicile de linge repasséAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance administrative à domicileSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-07-00008 - Récépissé déclaration
services à la personne UN PAS APRES L'AUTRE 932746381 Mme HENNI Hayat à compter du 07 novembre 2024 à Nîmes 13
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à .R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nimes, le 07 NOVEMBRE 2024
_ Pour la directrice départementale de I'emploi,du travail et des solidarités|du Gard et par délégationle directéur départemental adjoint
Àd MORIN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, ... 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprés du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. '
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-07-00008 - Récépissé déclaration
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