ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES

Unité départementale des Hauts-de-Seine








N° Spécial 05 mars 2025

2

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEETS-UD92 du 05 mars 2025

SOMMAIRE

Arrêtés
Récépissés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Pages
DRIEETS-UD92
n°2025-067 10.02.2025
Arrêté accordant l'agrément SAP 928415751 à la
SAS CHOUCHOU sise 25 boulevard Romain
Rolland à Montrouge (92120)
8
DRIEETS-UD92
n°2025-068 10.02.2025
Récépissé de déclaration modificative d'activités
de services à la personne enregistrée sous le
n°SAP 928415751 au nom de la SAS
CHOUCHOU sise 25 boulevard Romain Rolland
à MONTROUGE (92120)
11
DRIEETS-UD92
n°2025-069 10.02.2025
Récépissé de déclaration modificative d'activités
de services à la personne enregistrée sous le
n°SAP 802575670 au nom de la SARL O2 PARIS
16ème sise 100 B route de la Reine à
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
15
DRIEETS-UD92
n°2025-070 11.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SAS VILLA
BEAUSOLEIL ROANNE sous le n°SAP
512069261
18
DRIEETS-UD92
n°2025-072 11.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n°SAP 912392602
au nom de la micro-entreprise HAMRI AREZKI
sise 27 rue Nationale Chez HAMRI MOHAMED
- CH 610 à BOULOGNE BILLANCOURT
(92100)
21
DRIEETS-UD92
n°2025-073 11.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n°S AP 940429855
au nom de la micro-entreprise IYI FRANCIS sise
282 avenue d'Argenteuil à ASNIERES-SUR-
SEINE (92600)
24
DRIEETS-UD92
n°2025-074 11.02.2025
Récépissé de déclaration modificative d'activités
de services à la personne enregistrée sous le
n°SAP 269200481 au nom du CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
LE PLESSIS ROBINSON sis 3 rue de la Mairie,
le Plessis-Robinson (92350)
26
3
DRIEETS-UD92
n°2025-075 11.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n°SAP 890124498
au nom de la micro-entreprise THIAM ADAMA
sise 202 rue Paul Vaillant Couturier Chez BA
SAIDOU à NANTERRE (92000)
29
DRIEETS-UD92
n°2025-076 12.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 912355179
au nom de la micro-entreprise BOUDJOUNI
MYRIAM sise 4 rue de la Résistance à
NANTERRE (92000)
31
DRIEETS-UD92
n°2025-077 12.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 940641244
au nom de la micro-entreprise KAMGUIA
MOYO Fitzger ald sise 61 rue de Colombes à
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
34
DRIEETS-UD92
n°2025-078 12.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 940809056
au nom de la micro-entreprise PERRET Cédric
sise 141 boulevard Charles de Gaulle à
COLOMBES (92700)
36
DRIEETS-UD92
n°2025-079 17.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 532108180
au nom de la SARL SERVICES ET SERENITE
sise 10 rue du Docteur ROUX à CLAMART
(92140)
38
DRIEETS-UD92
n°2025-080 17.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 940806987
au nom de la micro-entreprise MAUDET
ARTHUR sise 134 rue Gabriel Péri à
COLOMBES (92700)
42
DRIEETS-UD92
n°2025-081 17.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 908050321
au nom de la micro-entreprise ZINMONSE
ILONA sise 50 rue Horace Vernet à NANTERRE
(92000)
44
DRIEETS-UD92
n°2025-082 17.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 927942862
au nom de la micro-entreprise HANE OUMAR
sise 5 square Victor Schoelcher Chez Madame
NDIAYE à BAGNEUX (92220)
46
DRIEETS-UD92
n°2025-083 17.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n°SAP 940835655
au nom de la micro-entreprise BA LE A sise 39
rue Gambetta à PUTEAUX (92800)
49
4
DRIEETS-UD92
n°2025-084 17.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 940817729
au nom de la micro-entreprise EL HAIDI
CHOUAIB sise 27 rue Pierre Dupont à
SURESNES (92150)
51
DRIEETS-UD92
n°2025-085 17.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 980859532
au nom de la micro-entreprise CHADLI SARAH
sise 6 rue de la Paix à NANTERRE (92000)
53
DRIEETS-UD92
n°2025-086 17.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 940878853
au nom de la micro-entreprise FATOU NDIONE
NDOYE sise 2 allée Pierre de fermat à
CLAMART (92140)
55
DRIEETS-UD92
n°2025-087 17.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 940752181
au nom de la micro-entreprise DOUGAT
YASMINE sise 2 allée Vladimir Komarov à
NANTERRE (92000)
58
DRIEETS-UD92
n°2025-088 18.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 932361918
au nom de la micro-entreprise SMATI
MATTHIAS sise 6 rue de la Gare à LEV ALLOIS
PERRET (92300)
60
DRIEETS-UD92
n°2025-089 18.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 940959547
au nom de la micro-entreprise PERNODET
ALEXIS sise 20 rue de la Paix à COLOMBES
(92700)
62
DRIEETS-UD92
n°2025-090 19.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 941010365
au nom de la micro-entreprise SIDI AHMED
ADEL sise 3 rue Pierre de Coubertin à
COLOMBES (92700)
64
DRIEETS-UD92
n°2025-091 19.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 830958500
au nom de la micro-entreprise THOMAS
BOURGUGNON sise 24 rue Emilien Colin à
SURESNES (92150)
66
DRIEETS-UD92
n°2025-092 19.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n°SAP 525177317
au nom de la micro-entreprise Alexandre
FOUBERT sise 25 rue des Quatre Vents à
GARCHES (92380)
68
5
DRIEETS-UD92
n°2025-093 24.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n°SAP 941062952
au nom de la micro-entreprise BUISARD
GUILLAUME sise 45 avenue F rédéric et Irène
Joliot Curie à NANTERRE (92000)
70
DRIEETS-UD92
n°2025-094 24.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n°SAP 940811409
au nom de la micro-entreprise Noureddine
BELAZRI sise 8 r ue Princesse à CLAMART
(92140)
72
DRIEETS-UD92
n°2025-095 24.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n°SAP 941059818
au nom de la micro-entreprise SEKONGO
DRIGNATCHE sise 77 rue Sevin Vincent à
SAINT-CLOUD (92210)
74
DRIEETS-UD92
n°2025-096 24.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n°SAP 941117475
au nom de la micro-entreprise MOULIOM
KARL YNE sise 113 rue d'Aguesseau à
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
76
DRIEETS-UD92
n°2025-097 24.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n°SAP 947690327
au nom de la micro-entreprise GNONLONFOUN
ETNAUCIA sise 151 avenue Jean Jaurès à
MONTROUGE (92120)
78
DRIEETS-UD92
n°2025-098 24.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n°SAP 494546476
au nom de la micro-entreprise LEBE JOSEPH
sise 12 rue de Versailles à VILLE D'A VRAY
(92410)
80
DRIEETS-UD92
n°2025-099 24.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n°SAP 940460546
au nom de la micro-entreprise EVBADOLOYI
JULIET sise 282 a venue d'Argenteuil à
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
83
DRIEETS-UD92
n°2025-100 24.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n°SAP 941063455
au nom de la micro-entreprise HECQUET
SAMUEL sise 14 rue Charles Duflos à BOIS-
COLOMBES (92270)
85
DRIEETS-UD92
n°2025-101 24.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n°SAP 941134348
au nom de la micro-entreprise ROFFI AUDE sise
95 rue Raymond Barbet à NANTERRE (92000)
87
6
DRIEETS-UD92
n°2025-103 25.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 941140758
au nom de la micro-entreprise HASSANEIN
MAXIME sise 4 rue V oltaire à PUTEAUX
(92800)
89
DRIEETS-UD92
n°2025-104 25.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n°SAP 941183691
au nom de la micro-entreprise BOSANGE
ZANGABIE sise p lace de la république à
COLOMBES (92700)
91
DRIEETS-UD92
n°2025-105 25.02.2025
Récépissé de déclaration modificative d'activités
de services à la personne enregistrée sous le
n°SAP 934919648 au nom de la micro-entreprise
HAIOUN Pierre sise 1 rue Félix Faure à RUEIL-
MALMAISON (92500)
93
DRIEETS-UD92
n°2025-106 25.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n°SAP 940721178
au nom de la micro-entreprise MOHAMED
MEZIANI SYLVIE sise 10 rue de Zilina à
NANTERRE (92000)
96
DRIEETS-UD92
n°2025-107 25.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 887558880
au nom de la micro-entreprise ELHAMMAR
Sofiane sise 10 rue des M ourinoux à ASNIERES-
SUR-SEINE (92600)
98
DRIEETS-UD92
n°2025-108 25.02.2025
Récépissé de déclaration modificative d'activités
de services à la personne enregistrée sous le
n°SAP792511230 au nom de la SAS FMSH sise 1
avenue Joffre à LA GARENNE COLOMBES
(92250)
100
DRIEETS-UD92
n°2025-109 26.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 941222614
au nom de la micro-entreprise MOUDDAKIR
KARIMA sise 19 rue Marcellin Berthelot à
PUTEAUX (92800)
104
DRIEETS-UD92
n°2025-110 26.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n°SAP 941221772
au nom de la micro-entreprise DHENAIN
MELANIE sise 103 rue du Point du Jour à
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
106
DRIEETS-UD92
n°2025-111 26.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n°SAP 941221186
au nom de la micro-entreprise SERRA
THIBAULT sise 51 rue Georges Sorel à
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
108
7
DRIEETS-UD92
n°2025-112 26.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n°SAP 941211948
au nom de la micro-entreprise BEAUNEZ
V ANESSA sise 11 rue Joseph Rivière à
COURBEVOIE (92400)
110
DRIEETS-UD92
n°2025-113 04.03.2025
Arrêté portant retrait de l'agrément de Monsieur
Sébastien CENZATO pour exercer à titre
individuel l'activité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs dans le département des
Hauts-de-Seine
112
E . Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE ; de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRIEETS-UD92 n°2025-067 du 10 février 2025 accordant l'agrémentSAP928415751 à la SAS CHOUCHOU sise 25 Boulevard Romain Rolland àMontrouge (92120)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande de d'agrément de la SAS CHOUCHOU, déposée auprès du service instructeurde l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS via l'extranet NOVA en datedu 07 juin 2025, pour l'exercice des activités de garde et d'accompagnement d'enfants demoins de trois ans et/ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap en modePRESTATAIRE sur le département des Hauts-de-Seine (92) ;
les demandes complémentaires adressées par le service instructeur à la SASCHOUCHOU par mails des 07, 14 et 28 juin ; des 16 et 19 juillet ; des 05, 07, 08, 09, 22et 27 août ; des 12 et 13 décembre 2024 ainsi que du 03 et 10 février 2025 ;
les pièces justificatives accompagnant la demande ainsi que les réponsescomplémentaires transmises par la SAS CHOUCHOU au service instructeur par mails des10 et 19 juin ; des 19 et 18 juillet ; des 08, 09 et 16 août ; des 22 et 25 novembre ; des 13et 17 décembre 2024 ;
la demande d'avis adressée au Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 04 février2025 ;
l'avis défavorable du Conseil départemental des Hauts-de-Seine du 10 février 2025 aumotif de l'absence de personnel qualifié sur le département ;
Considérant que la demande a été déclarée complète le 28 juin 2024 et conforme le 06 février2025 par le service instructeur ;
Considérant que les pièces justificatives et les réponses complémentaires transmises par laSAS CHOUCHOU permettent de satisfaire aux exigences relatives auxqualifications du personnel encadrants et intervenants et que le dossier estconforme au cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du Code dutravail ;
ARTICLE 1
La SAS CHOUCHOU sise 25 Boulevard Romain Rolland à Montrouge (92120) est agrééeconformément aux dispositions de l'article L 7232-1 du Code du Travail pour la fourniture deservices aux personnes.Le numéro d'agrément attribué à cet organisme est : SAP 928415751
ARTICLE 2
Le présent agrément est accordé une durée de 5 ans, à compter du 10 février 2025 pour ledépartement des Hauts-de Seine (92).

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

| Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-068 de déclaration modificative d'activités de services à lapersonne enregistrée sous le n° SAP 928415751 au nom de la SAS CHOUCHOUsise 25 Boulevard Romain Rolland à MONTROUGE (92120)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne n°2024-241 du 29 mai 2024enregistrée sous le n°SAP928415751 au nom de la SAS CHOUCHOU ;
Vu la demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne déposéeauprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 7 juin 2024 par laSAS CHOUCHOU sise au 25 Boulevard Romain Rolland - 92120 MONTROUGE ;
Vu l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2025-067 du 10 février 2025 de la SAS CHOUCHOU accordantl'agrément n° SAP928415751 pour l'exercice des activités de garde et d'accompagnementauprès des enfants de moins de trois ans et/ou de moins de dix-huit ans en situation dehandicap sur le département des Hauts-de-Seine (92) ;
Considérant que cette modification vise à inclure les activités relevant de l'agrément et quele dossier de demande est conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du Code du travail ;
Le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°2024-241 en date du 29 mai2024 de la SAS CHOUCHOU est ainsi modifié à compter du 10 février 2025 :
Les activités déclarées par la SAS CHOUCHOU, sont les suivantes à l'exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode PRESTATAIRE :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Soutien scolaire ou cours à domicile ;- Livraison de courses a domicile ;- Assistance administrative a domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors deleur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Activités soumises à déclaration exercées en mode PRESTATAIRE uniquement sur ledépartement des Hauts-de-Seine :
- Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicapà domicile ;
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans ensituation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,transport, actes de la vie courante ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités

Conformément aux dispositions de l'article R7232-9 du code du travail, l'organisme agréé doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée ainsi qu'un tableau statistique.
Si l'organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'agrément peut être renouvelé tacitement. La demande de renouvellement doit être déposée auplus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément.
ARTICLE 3
La SAS CHOUCHOU, est agréée pour la fourniture des services suivants :
En mode PRESTATAIRE :
- Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation dehandicap a domicile ;
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans ensituation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,transport, actes de la vie courante ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
ARTICLE 4
Si l'organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devrasolliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modificationsenvisagées et les moyens nouveaux correspondants.
Toute création d'activité hors du ou des départements pour lesquels l'organisme est agréé devrafaire l'objet d'une demande d'extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu àune modification du présent arrêté.
ARTICLE 5
Conformément aux dispositions de l'article R7232-12 du code du travail, le présent agrémentpourra être retiré si l'organisme agréé :
= Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR 7332-4 à R 7232-9 du code de travail,Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travailExerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément,Ne transmet pas au Préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilanqualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.

ARTICLE 6
La Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS Ile-de-France, estchargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs dela Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 février 2025, Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences _Î GrotoMariama CONDE

| = Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgaliréFraternité
Récépissé n°2025-069 de déclaration modificative d'activités de services à lapersonne enregistrée sous le n° SAP 802575670 au nom de la SARL O2 PARIS16ème sise 100 B Route de la Reine à BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu
Vu
Vu
Vu
l'arrêté DIRECCTE-UD92 n°2019-268 du 04 juillet 2019 accordant l'agrément numéroSAP802575670 à la SARL O2 Paris 16°"° pour l'exercice des activités de garde etd'accompagnement des enfants de moins de trois ans et/ou d'enfants de moins de dix-huitans en situation de handicap en mode PRESTATAIRE sur le département des Hauts-de-Seine (92), arrivé à échéance le 10 juillet 2024 ;
l'arrêté DIRECCTE-UT92 n°2020-313 du 22 septembre 2020 portant modification del'agrément numéro SAP802575670 enregistré au nom de la SARL O2 Paris 16°"° pourexercer les activités agréées en mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE sur lesdépartements des Hauts-de-Seine (92) et de Paris (75) ;
le récépissé n°2020-360 de déclaration d'activités de services à la personne enregistréeau nom de la SARL O2 Paris 16°" enregistré sous le numéro SAP80257670 ;
le mail du 16 mai 2024 de la SARL O2 Paris 16°" informant le service instructeur de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS de sa renonciation au renouvellementde l'agrément numéro SAP802575670 ;
Considérant que la SARL O2 Paris 16%"° dispose d'un agrément sous le numéroSAP802575670 pour l'exercice des activités de garde etd'accompagnement d'enfants de moins de trois ans et/ou d'enfants demoins de dix-huit ans en situation de handicap échu depuis le 10 juillet2024 :
Considérant que la présente modification vise à mettre à jour la liste des activités déclarées,due à la demande de renonciation au renouvellement de l'agrémentSAP802575670 de la SARL O2 Paris 16°"® notifiée le 16 mai 2024 et quele dossier de demande est conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du Code du travail ;
Le récépissé de déclaration de services à la personne n°2020-360 du 22 septembre 2020 de laSARL O2 Paris 16°7® est ainsi modifié :
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;Soutien scolaire ou cours à domicile ;Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors deleur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;Entretien de la maison et travaux ménagers ;Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;Livraison de courses à domicile ;Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale etsecondaire ;Assistance administrative à domicile ;Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes ;Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairementdépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarchesadministratives ;

- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnesâgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la viecourante) ;- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE et MANDATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE © <de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-070d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SAS VILLABEAUSOLEIL ROANNE sous le n° SAP 512069261
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu Particle D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 29 janvier 2025 par la SAS VILLABEAUSOLEIL ROANNE sise au 13 Rue de la Vanne - 92120 MONTROUGE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la SAS VILLA BEAUSOLEIL ROANNE, sous le n° SAP 512069261.Il prend effet à compter du 29 janvier 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Livraison de repas à domicile ;- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;- Livraison de courses à domicile ;- Assistance informatique à domicile ;- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidenceprincipale et secondaire ;- Assistance administrative à domicile ;- Téléassistance et visio-assistance ;- Coordination et délivrance des services a la personne ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 11 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
(atiMariama CONDÉ

Æ Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgaltréFraternité
Récépissé n°2025-072 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 912392602 au nom de la micro-entreprise HAMRIAREZKI sise 27 Rue Nationale Chez HAMRI MOHAMED - CH 610 aBOULOGNE BILLANCOURT (92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et al'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 07 février 2025 par la micro-entreprise HAMRI AREZKI sise au 27 Rue Nationale Chez HAMRI MOHAMED - CH 61092100 BOULOGNE BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise HAMRI AREZKI, sous le n° SAP 912392602.Il prend effet à compter du 07 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;- Garde d'enfants de plus de trois ans a domicile ;- Soutien scolaire ou cours à domicile ;- Soins d'esthétiques a domicile pour les personnes dépendantes ;- Préparation de repas a domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Coilecte et livraison a domicile de linge repassé ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;- Coordination et délivrance des services a la personne ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 11 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
U ;
Mariama CONDE

| = Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEgatitéFraternité
Récépissé n°2025-073 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 940429855 au nom de la micro-entreprise IYI FRANCISsise 282 avenue d'Argenteuil à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 'er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 09 février 2025 par la micro-entreprise |YI FRANCIS sise au 282 avenue d'Argenteuil - 92600 ASNIERES-SUR-SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise |YI FRANCIS, sous le n° SAP 940429855.Il prend effet à compter du 09 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;-__ Livraison de courses à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 11 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
ÿ IL
Mariama CONDE

| = Direction régionale et interdépartementale> de l'économie, de l'emploi,it NEC DE LA SANTÉ du travail et des solidarités
DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé n°2025-074 déclaration modificatived'activités de services à la personne enregistrée sousle n° SAP 269200481 au nom du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE(CCAS) LE PLESSIS ROBINSON sis 3 Rue de la Mairie, le Plessis-Robinson(92350)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'arrêté DIRECCTE-UT92 n°2011-281 du 20 décembre 2011 relatif à l'agrément numéroSAP269200481 délivré au CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS), LEPLESSIS ROBINSON;
le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°2021-468 enregistréesous le numéro SAP269200481 en date du 23 décembre 2021, au nom du CENTRECOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS), LE PLESSIS ROBINSON ;
le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°2016-440 enregistréesous le numéro SAP269200481 en date du 16 décembre 2016, au nom du CENTRECOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS), LE PLESSIS ROBINSON ;
la demande de modification de déclaration d'activités de services a la personne déposéeauprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 29 octobre 2024par le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS), LE PLESSIS ROBINSON sis3 rue de la Mairie, Le Plessis Robinson (92350) ;
le mail du Conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 19 novembre 2024 ;
Considérant que _ selon les dispositions de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relativeà l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) entrée en vigueur le 1°°janvier 2016, le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS), LEPLESSIS ROBINSON est réputé détenir une autorisation visant à assurersur le département des Hauts-de-Seine, des activités de services d'aides etde soins à la personne au domicile. Cette autorisation est valable pour unedurée de 15 ans à compter de la date à laquelle l'agrément a été accordé,soit le 20 décembre 2011 ;le Conseil départemental des Hauts-de-Seine a confirmé cette informationpar mail en date du 19 novembre 2024 ;
Considérant que la présente modification vise à inclure les activités relevant de l'autorisationet que le dossier de demande est conforme aux dispositions de l'articleL.7232-1-1 du Code du travail ;
Le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°2021-468 en date du 23décembre 2021 du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS), LE PLESSISROBINSON est ainsi modifié.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation en mode PRESTATAIRE etMANDATAIRE :
Garde d'enfants de plus de trois ans a domicile ;Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehorsde leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;Entretien de la maison et travaux ménagers ;Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;Livraison de repas à domicile ;Livraison de courses à domicile ;

Activités autorisées sur le département des Hauts-de-Seine (92) en mode PRESTATAIRE :
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes depathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet accompagnement estréalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnesâgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin detelles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévuesaux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actesmédicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L1111-6-1 ducode de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégoriesde personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans lesconditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 11 février 2025,
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétencesAds.Mariama CONDE

Ei Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
Fraternité
Récépissé n°2025-075 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 890124498 au nom de la micro-entreprise THIAMADAMA sise 202 Rue Paul Vaillant Couturier Chez BA SAIDOU aNANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et alartisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France :
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 10 février 2025 par la micro-entreprise THIAM ADAMA sise au 202 Rue Paul Vaillant Couturier Chez BA SAIDOU -92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise THIAM ADAMA, sous le n° SAP 890124498.Il prend effet à compter du 10 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Livraison de courses à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 11 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
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}| sensMariama CONDE

E Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-076 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 912355179 au nom de la micro-entreprise BOUDJOUNIMYRIAM sise 4 rue de la Résistance à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 10 février 2025 par la micro-entreprise BOUDJOUNI MYRIAM sise au 4 rue de la Résistance - 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise BOUDJOUNI MYRIAM, sous le n° SAP 912355179.Il prend effet à compter du 10 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;-__ Livraison de repas à domicile ;- Livraison de courses à domicile ;- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres quepersonnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leursdéplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et autransport, actes de la vie courante) ;- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintesde pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle àleur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 12 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétencesU K On Ï
Mariama CONDÉ

En Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéExgaliséFraternité
Récépissé n°2025-077 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 940641244 au nom de la micro-entreprise KAMGUIAMOYO Fitzgerald sise 61 Rue De Colombes à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 11 février 2025 par la micro-entreprise KAMGUIA MOYO Fitzgerald sise au 61 Rue De Colombes - 92600 ASNIERES-SUR-SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise KAMGUIA MOYO Fitzgerald, sous le n° SAP940641244.Il prend effet à compter du 11 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 12 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDE

ŒÆ Direction régionale et interdépartementale
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgaliréFraternité
Récépissé n°2025-078 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 940809056 au nom de la micro-entreprise PERRETCédric sise 141 Boulevard Charles de Gaulle à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 12 février 2025 par la micro-entreprise PERRET Cédric sise au 141 Boulevard Charles de Gaulle - 92700 COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise PERRET Cédric, sous le n° SAP 940809056.Il prend effet à compter du 12 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 12 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

| en Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé n°2025-079 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 532108180 au nom de la SARL SERVICES ETSERENITE sise 10 Rue du Docteur ROUX à CLAMART (92140)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auVieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'arrêté DIRECCTE-UD92 n°2013-374 du 16 décembre 2013 relatif à l'agrément numéroSAP532108180 délivré la SARL SERVICES ET SERENITE ;
l'arrêté DIRECCTE-UD92 n°2018-474 du 11 décembre 2018 renouvelant l'agrémentnuméro SAP532108180 de la SARL SERVICES ET SERENITE pour l'exercice desactivités de garde et d'accompagnement des enfants de moins de trois ans et/ou de moinsde dix-huit ans en situation de handicap sur le département des Hauts-de-Seine (92) enmode PRESTATAIRE, échu le 23 octobre 2023 ;
le récépissé de déclaration modificative d'activités de services à la personne n°20218-475enregistrée sous le numéro SAP532108180 en date du 11 décembre 2018, au nom de laSARL SERVICES ET SERENITE ;
la demande de renouvellement de l'agrément SAP532108180 de la SARL SERVICES ETSERENITE déposée auprès du service instructeur de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS sur l'extranet NOVA en date du 18 octobre 2023 ;
les demandes complémentaires adressées par le service instructeur à la SARL SERVICESET SERENITE par mails du 26 octobre 2023, du 1° mars et du 15 avril 2024 ;
l'abandon de la demande de renouvellement de l'agrément SAP532108180, formuléedans le cadre de l'entretien téléphonique entre la SARL SERVICES ET SERENITE et leservice instructeur de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS du 04février 2025, par Monsieur DAMIRON Eric, gérant de la structure demandeuse ;
le mail du 04 février 2025 transmis par le service instructeur de l'Unité départementale desHauts-de-Seine de la DRIEETS à la SARL SERVICES ET SERENITE confirmantl'interruption du renouvellement de l'agrément SAP532108180 ;
Considérant que selon les dispositions de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relativeà l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) entrée en vigueur le 1°°janvier 2016, la SARL SERVICES ET SERENITE est réputée détenir uneautorisation visant à assurer sur le département des Hauts-de-Seine, desactivités de services d'aides et de soins à la personne au domicile. Cetteautorisation est valable pour une durée de 15 ans à compter de la date àlaquelle l'agrément a été accordé, soit le 23 octobre 2013 ;
Considérant que la SARL SERVICES ET SERENITE dispose d'un agrément sous le numéroSAP532108180 pour l'exercice de garde et d'accompagnement des enfantsde moins de trois ans et/ou enfants de moins de dix-huit ans en situation dehandicap échu depuis le 23 octobre 2023 ;
Considérant que la présente modification vise à mettre à jour la liste des activités déclarées,due à l'abandon de la demande de renouvellement de l'agrémentSAP532108180 de la SARL SERVICES ET SERENITE et que le dossier dedemande est conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du Code dutravail ;

Le récépissé de déclaration d'activités de services a la personne n°2018-475 en date du 11décembre 2018 de la SARL SERVICES ET SERENITE est ainsi modifié.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode PRESTATAIRE :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Soutien scolaire ou cours à domicile ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Livraison de courses à domicile ;- Assistance informatique à domicile ;- Soins et promenades d'animaux de compagnie, a l'exception des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes ;- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale etsecondaire ;- Assistance administrative à domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors deleur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairementdépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarchesadministratives ;- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnesâgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la viecourante) ;- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Activités soumises à autorisation exercées en mode PRESTATAIRE sur le département desHauts-de-Seine (92) :
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes depathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cetaccompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 ducode du travail ;
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnesâgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ontbesoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans lesconditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditionsprévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dansles conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 17 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

| Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-080 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 940806987 au nom de la micro-entreprise MAUDETARTHUR sise 134 Rue Gabriel Péri à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 12 février 2025 par la micro-entreprise MAUDET ARTHUR sise au 134 Rue Gabriel Péri - 92700 COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise MAUDET ARTHUR, sous le n° SAP 940806987.Il prend effet à compter du 12 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 17 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

| 4 Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-081 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 908050321 au nom de la micro-entreprise ZINMONSEILONA sise 50 Rue Horace Vernet à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 13 février 2025 par la micro-entreprise ZINMONSE ILONA sise au 50 Rue Horace Vernet - 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise ZINMONSE ILONA, sous le n° SAP 908050321.Il prend effet à compter du 13 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Soutien scolaire ou cours a domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 17 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
LisGan'v
Mariama CONDE

| 3 Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLiberteEgalitéFraternité
Récépissé n°2025-082 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 927942862 au nom de la micro-entreprise HANEOUMAR sise 5 Square Victor Schoelcher Chez Madame NDIAYE àBAGNEUX (92220)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 11 février 2025 par la micro-entreprise HANE OUMAR sise au 5 Square Victor Schoelcher Chez Madame NDIAYE -92220 BAGNEUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise HANE OUMAR, sous le n° SAP 927942862.Il prend effet à compter du 11 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Soutien scolaire ou cours à domicile ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;-__ Livraison de repas a domicile ;- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;- Livraison de courses à domicile ;- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidenceprincipale et secondaire ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impét prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 17 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
AG-ÀMariama CONDÉ

E Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé n°2025-083 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 940835655 au nom de la micro-entreprise BA LEA sise39 Rue Gambetta à PUTEAUX (92800)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 13 février 2025 par la micro-entreprise BA LEA sise au 39 Rue Gambetta - 92800 PUTEAUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise BA LEA, sous le n° SAP 940835655.Il prend effet à compter du 13 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 17 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
17
Mariama CONDÉ

E Direction régionale et interdépartementale
DU TRAVAIL, DELA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-084 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 940817729 au nom de la micro-entreprise EL HAIDICHOUAIB sise 27 Rue Pierre Dupont à SURESNES (92150)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 13 février 2025 par la micro-entreprise EL HAIDI CHOUAIB sise au 27 Rue Pierre Dupont - 92150 SURESNES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise EL HAIDI CHOUAIB, sous le n° SAP 940817729.Il prend effet à compter du 13 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 17 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences —
Mariama CONDÉ

| | Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé n°2025-085 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 980859532 au nom de la micro-entreprise CHADLISARAH sise 6 rue de la Paix à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auVieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 14 février 2025 par la micro-entreprise CHADLI SARAH sise au 6 rue de la Paix - 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise CHADLI SARAH, sous le n° SAP 980859532.Il prend effet à compter du 14 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Soutien scolaire ou cours a domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 17 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétencesAr à
TS AO
Mariam CONDÉ

E = Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé n°2025-086 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 940878853 au nom de la micro-entreprise FATOUNDIONE NDOYE sise 2 Allée Pierre de fermat à CLAMART (92140)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 14 février 2025 par la micro-entreprise FATOU NDIONE NDOYE sise au 2 Allée Pierre de fermat - 92140 CLAMART.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise FATOU NDIONE NDOYE, sous le n° SAP940878853.Il prend effet à compter du 14 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Soins d'esthétiques a domicile pour les personnes dépendantes ;- Livraison de repas à domicile ;- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;- Livraison de courses à domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintesde pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle àleur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres quepersonnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leursdéplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et autransport, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 17 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
A
Mariama CONDÉ

| = Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-087 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 940752181 au nom de la micro-entreprise DOUGATYASMINE sise 2 Allée Viadimir Komarov à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 12 février 2025 par la micro-entreprise DOUGAT YASMINE sise au 2 Allée Vladimir Komarov - 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise DOUGAT YASMINE, sous le n° SAP 940752181.Il prend effet à compter du 12 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Soutien scolaire ou cours à domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 17 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
AA"Mariama CONDÉ

E = Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé n°2025-088 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 932361918 au nom de la micro-entreprise SMATIMATTHIAS sise 6 Rue de la Gare à LEVALLOIS PERRET (92300)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de |'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 14 février 2025 par la micro-entreprise SMATI MATTHIAS sise au 6 Rue de la Gare - 92300 LEVALLOIS PERRET.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise SMATI MATTHIAS, sous le n° SAP 932361918.Il prend effet à compter du 14 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
À
'4 | CAE)Mariama CONDÉ

| | Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé n°2025-089 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 940959547 au nom de la micro-entreprise PERNODETALEXIS sise 20 Rue de la Paix à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de |'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 18 février 2025 par la micro-entreprise PERNODET ALEXIS sise au 20 Rue de la Paix - 92700 COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise PERNODET ALEXIS, sous le n° SAP 940959547.Il prend effet à compter du 18 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétencesif GA 9"Mariama CONDE

| = Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-090 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941010365 au nom de la micro-entreprise SIDI AHMEDADEL sise 3 rue Pierre de Coubertin à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auVieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et auxservices a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personnesoumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrété interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 18 février 2025 par la micro-entreprise SIDI AHMED ADEL sise au 3 rue Pierre de Coubertin - 92700 COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services a la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise SIDI AHMED ADEL, sous le n° SAP PAIRINGS:Il prend effet à compter du 18 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies a l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 19 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
NE reMariama CONDÉ

| | Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé n°2025-091 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 830958500 au nom de la micro-entreprise THOMASBOURGUGNON sise 24 rue Emilien Colin à SURESNES (92150)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 18 février 2025 par la micro-entreprise THOMAS BOURGUGNON sise au 24 rue Emilien Colin - 92150 SURESNES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise THOMAS BOURGUGNON, sous le n° SAP830958500.Il prend effet à compter du 18 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 19 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
1 Gras"Mariama CONDÉ

Ew Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-092 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 525177317 au nom de la micro-entreprise AlexandreFOUBERT sise 25 Rue des Quatre Vents à GARCHES (92380)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu Particle D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 17 février 2025 par la micro-entreprise Alexandre FOUBERT sise au 25 Rue des Quatre Vents - 92380 GARCHES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise Alexandre FOUBERT, sous le n° SAP 525177317.Il prend effet à compter du 17 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 19 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
| z,Mariama CONDE

E = Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgaliréFraternité
Récépissé n°2025-093 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941062952 au nom de la micro-entreprise BUISARDGUILLAUME sise 45 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 19 février 2025 par la micro-entreprise BUISARD GUILLAUME sise au 45 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie - 92000NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise BUISARD GUILLAUME, sous le n° SAP 941062952.Il prend effet à compter du 19 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
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Mariama CONDE

E Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-094 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 940811409 au nom de la micro-entreprise NoureddineBELAZRI sise 8 Rue Princesse à CLAMART (92140)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délégue sa signature a Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 19 février 2025 par la micro-entreprise Noureddine BELAZRI sise au 8 Rue Princesse - 92140 CLAMART.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise Noureddine BELAZRI, sous le n° SAP 940811409.Il prend effet à compter du 19 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDE

EH Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé n°2025-095 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941059818 au nom de la micro-entreprise SEKONGODRIGNATCHE sise 77 Rue Sevin Vincent à SAINT-CLOUD (92210)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 20 février 2025 par la micro-entreprise SEKONGO DRIGNATCHE sise au 77 Rue Sevin Vincent - 92210 SAINT-CLOUD.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise SEKONGO DRIGNATCHE, sous le n° SAP941059818.Il prend effet à compter du 20 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;-__ Livraison de courses à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
| Cards"Mariama CONDÉ

| = Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-096 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941117475 au nom de la micro-entreprise MOULIOMKARLYNE sise 113 Rue d'Aguesseau à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrété interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 20 février 2025 par la micro-entreprise MOULIOM KARLYNE sise au 113 Rue d'Aguesseau - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise MOULIOM KARLYNE, sous le n° SAP 941117475.Il prend effet à compter du 20 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Soutien scolaire ou cours a domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences ,
(oA
Mariama CONDE

E = Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFratermité
Récépissé n°2025-097 de déclaration d'activités de services a la personneenregistrée sous le n° SAP 947690327 au nom de la micro-entrepriseGNONLONFOUN ETNAUCIA sise 151 Avenue Jean Jaurès à MONTROUGE (92120)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 20 février 2025 par la micro-entreprise GNONLONFOUN ETNAUCIA sise au 151 Avenue Jean Jaurés - 92120MONTROUGE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise GNONLONFOUN ETNAUCIA, sous le n° SAP947690327.Il prend effet à compter du 20 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans a domicile ;- Soutien scolaire ou cours à domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
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Mariama CONDÉ

| = Direction régionale et interdépartementale
DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-098 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 494546476 au nom de la micro-entreprise LEBEJOSEPH sise 12 Rue de Versailles à VILLE D'AVRAY (92410)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 19 février 2025 par la micro-entreprise LEBE JOSEPH sise au 12 Rue de Versailles - 92410 VILLE D'AVRAY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise LEBE JOSEPH, sous le n° SAP 494546476.Il prend effet à compter du 19 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Livraison de repas à domicile ;- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;- Livraison de courses à domicile ;- Assistance informatique à domicile ;- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidenceprincipale et secondaire ;- Assistance administrative à domicile ;- Téléassistance et visio-assistance ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
(Ce À D7Mariama CONDE

| Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-099 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 940460546 au nom de la micro-entrepriseEVBADOLOYI JULIET sise 282 Avenue D'Argenteuil à ASNIERES-SUR-SEINE(92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 20 février 2025 par la micro-entreprise EVBADOLOY! JULIET sise au 282 Avenue D'Argenteuil - 92600 ASNIERES-SUR-SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services a la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise EVBADOLOYI JULIET, sous le n° SAP940460546.Il prend effet à compter du 20 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

Ew Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉsalitéFraternité
Récépissé n°2025-100 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941063455 au nom de la micro-entreprise HECQUETSAMUEL sise 14 rue Charles Duflos à BOIS-COLOMBES (92270)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 21 février 2025 par la micro-entreprise HECQUET SAMUEL sise au 14 rue Charles Duflos - 92270 BOIS-COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise HECQUET SAMUEL, sous le n° SAP 941063455.Il prend effet à compter du 21 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

E = Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-101 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941134348 au nom de la micro-entreprise ROFFI AUDEsise 95 Rue Raymond Barbet à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu Particle D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France :
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 20 février 2025 par la micro-entreprise ROFFI AUDE sise au 95 Rue Raymond Barbet - 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise ROFFI AUDE, sous le n° SAP 941134348.Il prend effet à compter du 20 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
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Mariama CONDE

| Sn Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
Récépissé n°2025-103 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941140758 au nom de la micro-entreprise HASSANEINMAXIME sise 4 Rue Voltaire à PUTEAUX (92800)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrété interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 21 février 2025 par la micro-entreprise HASSANEIN MAXIME sise au 4 Rue Voltaire - 92800 PUTEAUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise HASSANEIN MAXIME, sous le n° SAP 941140758.Il prend effet à compter du 21 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 25 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

En Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEgaliséFraternité
Récépissé n°2025-104 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941183691 au nom de la micro-entreprise BOSANGEZANGABIE sise Place de la république à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 21 février 2025 par la micro-entreprise BOSANGE ZANGABIE sise au Place de la république - 92700 COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise BOSANGE ZANGABIE, sous le n° SAP 941183691.Il prend effet à compter du 21 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 25 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences= rs
ni

E = Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé n°2025-105 de déclaration modificative d'activités de services à lapersonne enregistrée sous le n° SAP 934919648 au nom de la micro-entrepriseHAIOUN Pierre sise 1 Rue Félix Faure à RUEIL-MALMAISON (92500)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu Particle D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu le récépissé n°2025-065 de déclaration d'activités de services à la personne du 10 février2025 enregistrée sous le numéro SAP934919648 au nom de la micro-entreprise HAIOUNPierre ;
Vu le mail de la micro-entreprise HAIOUN Pierre du 21 février 2025 constatant une erreur desaisie des activités déclarées sur le récépissé de déclaration n°2025-065 ;
Considérant que la présente modification vise à corriger les activités déclarées sur leprécédent récépissé n°2025-065 enregistrée sous le numéroSAP934919648 au nom de la micro-entreprise HAIOUN Pierre et que ledossier de demande est conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1du code du travail ;
Le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°2025-065 du 10 février 2025de la micro-entreprise HAIOUN Pierre est ainsi modifié et prend effet le 07 février 2025 :
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 25 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

| = Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgaliréFraternité
Récépissé n°2025-106 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 940721178 au nom de la micro-entreprise MOHAMEDMEZIANI SYLVIE sise 10 rue de Zilina à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et auxservices a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services a la personnesoumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du regime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 22 février 2025 par la micro-entreprise MOHAMED MEZIANI SYLVIE sise au 10 rue de Zilina - 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise MOHAMED MEZIANI SYLVIE, sous le n° SAP940721178.Il prend effet à compter du 22 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 25 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
GAMariama CONDE

E Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-107 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 887558880 au nom de la micro-entreprise ELHAMMARSofiane sise 10 Rue des Mourinoux à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 23 février 2025 par la micro-entreprise ELHAMMAR Sofiane sise au 10 Rue des Mourinoux - 92600 ASNIERES-SUR-SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise ELHAMMAR Sofiane, sous le n° SAP 887558880.Il prend effet à compter du 23 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 25 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences _f
GrAuMariama CONDÉ

E # Direction régionale et interdépartementale" de l'économie, de l'emploi,SPA DE LA SANTÉ du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS 'ET DES FAMILLESLibertéFyalitéFraternité
Récépissé n°2025-108 de déclaration modificative d'activités de services à lapersonne enregistrée sous le n° SAP792511230 au nom de la SAS FMSH sise 1avenue Joffre à LA GARENNE COLOMBES (92250)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté DIRECCTE-UT92 n°2014-09 du 07 janvier 2014 relatif à l'agrément numéro SAP792511230 délivré à la SAS FMSH ;

Vu l'arrêté DIRECCTE-UD92 n°2019-235 du 19 juin 2019 portant renouvellement etmodification de l'agrement n°SAP792511230 délivré à la SAS FMSH ;
Vu le récépissé de déclaration modificative d'activités de servies à la personne n°2019-565enregistrée sous le numéro SAP P792511230 en date du 18 décembre 2019, au nom dela SAS FMSH ;
Vu la demande de changement d'adresse du siège social et de l'établissement principaldéposée par la SAS FMSH anciennement domiciliée au 1 avenue de l'Aubenne àColombes (92700), par mail en date du 14 février 2025 ;
Considérant que selon les dispositions de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relativeà Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) entrée en vigueur le 1°°janvier 2016, la SAS FMSH est réputée détenir une autorisation visant àassurer sur le département des Hauts-de-Seine, des activités de servicesd'aides et de soins à la personne au domicile. Cette autorisation est valablepour une durée de 15 ans à compter de la date à laquelle l'agrément a étéaccordé, soit le 08 janvier 2014 ;
Considérant que l'agrément de services à la personne numéro SAP792511230 de la SASFMSH portant sur les activités de garde et d'accompagnement des enfantsde moins de trois ans et/ou des mineurs en situation de handicap est échudepuis le 08 janvier 2024 ;
Considérant que le dossier est conforme aux dispositions de l'article L.7232-1-1 du Code dutravail et que la présente modification vise à mettre à jour les activités deservices à la personne exercées et déclarées par la SAS FMSH, comptetenu de l'échéance de l'agrément SAP792511230 et en l'absence de toutedemande de renouvellement dudit agrément ;
Le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°2019-565 en date du 18décembre 2019 au nom de la SAS FMSH est ainsi modifié :
1) Le siège social et l'établissement principal de la SAS FMSH sont désormais domiciliés au1 Avenue Joffre à la Garenne Colombes (92250).
2) Le nouveau périmètre des activités exercées :
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode PRESTATAIRE :
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Soutien scolaire ou cours à domicile ;-__ Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors deleur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Collecte et livraison a domicile de linge repassé ;- Livraison de courses à domicile ;

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, a domicile, de la résidence principale etsecondaire ;- Assistance administrative a domicile ;- Assistance informatique a domicile ;- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes ;- Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé etcomplété ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairementdépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarchesadministratives ;- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnesâgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la viecourante) ;- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Activités autorisées exercées en mode PRESTATAIRE sur le département des Hauts-de-Seine (92) :
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes depathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cetaccompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 ducode du travail ;
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnesâgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ontbesoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans lesconditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditionsprévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dansles conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 25 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

E Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgsalitéFraternité
Récépissé n°2025-109 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941222614 au nom de la micro-entreprise MOUDDAKIRKARIMA sise 19 Rue Marcellin Berthelot à PUTEAUX (92800)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 23 février 2025 par la micro-entreprise MOUDDAKIR KARIMA sise au 19 Rue Marcellin Berthelot - 92800 PUTEAUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise MOUDDAKIR KARIMA, sous le n° SAP 941222614.Il prend effet à compter du 23 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 26 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
NowyMariama CONDE

Ew Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgaiitéFraternité
Récépissé n°2025-110 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941221772 au nom de la micro-entreprise DHENAINMELANIE sise 103 Rue du Point du Jour à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du ter avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France :
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 23 février 2025 par la micro-entreprise DHENAIN MELANIE sise au 103 Rue du Point du Jour - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise DHENAIN MELANIE, sous le n° SAP 941221772.Il prend effet à compter du 23 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 26 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences,AerMariama CONDÉ

E = Direction régionale et interdépartementale
DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé n°2025-111 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941221186 au nom de la micro-entreprise SERRATHIBAULT sise 51 Rue Georges Sorel à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 23 février 2025 par la micro-entreprise SERRA THIBAULT sise au 51 Rue Georges Sorel - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise SERRA THIBAULT, sous le n° SAP 941221186.Il prend effet à compter du 23 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 26 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
q AVE CEMariama CONDÉ

E = Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé n°2025-112 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941211948 au nom de la micro-entreprise BEAUNEZVANESSA sise 11 Rue Joseph Rivière à COURBEVOIE (92400)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 24 février 2025 par la micro-entreprise BEAUNEZ VANESSA sise au 11 Rue Joseph Rivière - 92400 COURBEVOIE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise BEAUNEZ VANESSA, sous le n° SAP 941211948.Il prend effet à compter du 24 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. -
Fait à Nanterre, le 26 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDE
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Eu Direction régionale et interdépartementalebs de l'économie, de l'emploi,Der laure DEMI du travail et des solidarités
LibertéÉgalitéFraternité
ARRETE DRIEETS-UD 92 N° 2025-113 DU Ly aus 225PORTANT RETRAIT DE L'AGREMENT DE MONSIEUR SEBASTIEN CENZATOPOUR EXERCER A TITRE INDIVIDUEL L'ACTIVITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LAPROTECTION DES MAJEURS DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.471-2, L.471-3, L.472-1, L. 472-10et suivants, ainsi que l'article R. 472-6-1;
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique des majeurs,notamment ses articles 44 et 45;
Vu le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévuesaux articles L.471-2 et L.471-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de Madame Nadège BAPTISTA en qualité depréfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Nadège BAPTISTA,préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté DDCS n° 2019-144 du 7 août 2019 accordant l'agrément à Monsieur Sébastien CENZATOpour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
Vu l'arrêté DRIEETS-UD 92 n° 2024-498 du 15 octobre 2024 fixant la liste départementale desmandataires judiciaires à la protection des majeurs du département des Hauts-de-Seine ;
Vu le rapport d'inspection-contrêle de l'activité de mandataire de Monsieur Sébastien CENZATO endate du 15 novembre 2022 et les injonctions adressées par courrier recommandé le 16 mars 2023 ;
Vu le courrier du 12 septembre 2023 rappelant à Monsieur Sébastien CENZATO son obligation deremédier aux dernières non-conformités (injonctions 4 et 5) avant le 31 décembre 2023 et qu'à défaut,il s'exposait à un retrait de son agrément de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
Vu l'inspection-contrôle de l'activité de mandataire de Monsieur Sébastien CENZATO en date des 21et 22 novembre 2024 déclenchée après réception de plusieurs signalements émanant de partenairesdu mandataire et de la juge coordinatrice des juges des contentieux de la protection du département
DRIEETS d'Ile-de-FranceUnité départementale des Hauts-de-Seine11 Bd des Bouvets — CS 70146 -92741 Nanterre Cedexhttip:Vic iy

des Hauts-de-Seine concernant des manquements dans l'exercice des missions de MonsieurCENZATO;
Vu le rapport d'inspection-contrôle réalisée dans les locaux professionnels de Monsieur CENZATO les21 et 22 novembre 2024 identifiant 22 écarts pour non-conformité aux dispositions du code de l'actionsociale et des familles (CASF) et du code civil et 15 remarques s'appuyant sur les recommandations debonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé (HAS) ou encore sur les aspects éthiques etdéontologiques ;
Vu l'avis conforme de Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du procureur de la République, endate du 20 janvier 2025 ;
Vu le courrier daté du 6 février 2025 remis en main propre à Monsieur Sébastien CENZATO le 7 février2025 l'informant que le préfet des Hauts-de-Seine envisage de lui retirer l'agrément de mandatairejudiciaire à la protection des majeurs qui lui a été délivré et visant à recueillir ses observations dans lecadre d'une procédure contradictoire de quinze jours ;
Vu l'absence d'observation formulée par Monsieur Sébastien CENZATO dans le cadre de la procédurecontradictoire ;
Considérant l'absence de mise en œuvre de l'injonction 4 (établir les comptes rendus de gestionannuellement) et de l'injonction 5 (établir les inventaires dans les trois mois de l'ouverture de la mesurepour les biens meubles corporels et dans les six mois pour les autres biens) faisant suite à l'inspectiondu 15 novembre 2022. Cette absence de mise en œuvre a été constatée lors du contrôle des 21 et 22novembre 2024 ;
Considérant la fausse déclaration de Monsieur Sébastien CENZATO faite par mail le 1 août 2023concernant la réalisation de documents individuels de protection des majeurs (DIPM) pour 5 majeursayant permis la levée irrégulière de l'injonction n° 1 faisant suite à l'inspection du 15 novembre 2022 ;
Considérant que les juges des contentieux de la protection des Hauts-de-Seine ont dessaisi MonsieurSébastien CENZATO de plusieurs de ses dossiers faisant suite à des manquements qu'ils ont relevés ;
Considérant que la mission d'inspection a constaté lors de l'inspection des 21 et 22 novembre 2024 lesécarts ci-dessous relatifs à des non-conformités aux dispositions du code de l'action sociale et desfamilles (CASF) ainsi que du code civil :
- Le mandataire n'assure pas son rôle de représentation de la personne protégée conformémentà l'article 496 du code civil. Il ne fait pas preuve de diligence dans les actes nécessaires à lagestion de la mesure de protection de Monsieur D A datant du 15/03/2024.- La notice d'information remise par le mandataire, bien que conforme à l'annexe 4-2 du CASF,est incomplète.- Sur le fondement des articles L. 471-6 et D. 471-10 du CASF, l'absence de récépissé dans 5dossiers (pour messieurs D J, D A, J C, O M et madame M M.), dysfonctionnement récurrent etpersistant, ne garantit pas l'exercice effectif des droits fondamentaux et libertés des majeursprotégés concernés.- Défaut de mise en place des DIPM pour la majorité des majeurs protégés, dysfonctionnementrécurrent et persistant, en vertu des articles L. 471-6 et D. 471-8 du CASF.- Le mandataire ne conserve pas la copie des DIPM remis au majeur protégé contrairement àl'article D. 471-8 du CASF.
DRIEETS d'Ile-de-FranceUnité départementale des Hauts-de-Seine11 Bd des Bouvets — CS 70146 -92741 Nanterre Cedexhitp-/idf.drieets.gouv.fi/

- L'absence de mise en place des avenants au DIPM ne permet pas de garantir la réévaluation desbesoins et d'adapter la prise en charge à la situation des majeurs protégés et contrevient doncà l'article D. 471-8 du CASF.- Contrairement à l'article 416 du code civil, Monsieur CENZATO ne satisfait pas à son obligationde communication en ne répondant pas aux demandes des juges au sujet du retard deréalisation des inventaires concernant Monsieur D A et Monsieur J M.- Six inventaires non pas été produits et trois ont été produits en retard. Cela représente unrisque considérable pour la préservation du patrimoine du majeur et contrevient aux articles486 et 503 du code civil ainsi que l'article 1253 du code de procédure civile.- En ne procédant pas à la demande d'accès au fichier Ficoba pour Monsieur O B dont la mesurede protection date du 01/06/2021, le mandataire n'a pas respecté l'obligation d'établir uninventaire exhaustif telle que prévue par l'article 503 du code civil.- Le mandataire n'a pas respecté son engagement à assurer et justifier de visites régulières desmajeurs protégés au titre de la qualité, de la proximité et de la continuité de la prise en chargeou de l'accompagnement, ce qui contrevient à l'article R 472-6-1 du CASF.- Le mandataire ne satisfait pas au respect des droits et à la protection de Monsieur H E-I renduenécessaire au regard de l'aggravation de son état de santé, ce qui est contraire à l'article 415 ducode civil.- Le mandataire ne satisfait pas à son obligation d'élaboration et de transmission du budgetprévisionnel aux juges contrairement à l'article 503 du code civil.- Le mandataire ne satisfait pas à son obligation de transmettre à l'UD 92 de la DRIEETS lesjustificatifs permettant de vérifier la correspondance des ressources déclarées avec cellesindiquées dans les divers documents financiers des majeurs ce qui contrevient à l'article R. 472-8 du CASF.- Le mandataire ne respecte pas son obligation d'apporter des soins diligents à la gestion dupatrimoine dans le seul intérêt de la personne protégée concernant Monsieur O B et MonsieurHS contrairement à l'article 496 du code civil.- Le mandataire a adressé tardivement les comptes rendus de gestion annuels (CRG) aux jugesdes contentieux de la protection concernés. De plus, l'envoi des CRG a été effectué en grandepartie à la suite de relances de la part des juges ce qui contrevient à l'article 510 du code civil.- _ Contrairement à l'article 510 du code civil, le mandataire n'a pas réalisé de CRG pour MonsieurO M dont la mesure de protection date du 17/09/2019, pour Monsieur J M dont la mesure deprotection date du 13/12/2021 et Madame L R dont la mesure de protection date du25/07/2022.- En l'absence d'inventaire des biens, les CRG établis pour Monsieur J C et Monsieur D J neprennent pas en compte l'état initial de la situation budgétaire du majeur protégé en vue deson évaluation et des décisions qui s'imposeraient afin d'assurer une gestion satisfaisante dubudget et des biens du majeur par le mandataire ce qui contrevient à l'article 496 du code civil.- Sur le fondement de l'article 416 du code civil, en ne déférant pas à la convocation du jugepour les mesures concernant Monsieur N L et Monsieur P R, M. CENZATO a manqué à sesobligations de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.- En ne transmettant pas aux nouveaux mandataires nommés l'ensemble des pièces nécessairespour poursuivre les deux mesures de protection (concernant Madame M P et Monsieur R C), M.CENZATO a manqué à ses obligations de mandataire et donc à l'article 514 du code civil.- Le mandataire n'a pas procédé à ses obligations légales de fin de mesure pour Madame M P,Monsieur R C, Monsieur P C et Monsieur J-C T contrairement à l'article 514 du code civil.- En ne répondant pas à la demande d'information du juge concernant Monsieur P C, lemandataire a manqué aux obligations professionnelles prévues à l'article 416 du code civil.
DRIEETS d'Ile-de-FranceUnité départementale des Hauts-de-Seine11 Bd des Bouvets — CS 70146 -92741 Nanterre Cedexhip idf.drie uy. fry

- L'accès non sécurisé à tous les dossiers des majeurs protégés ne permet pas d'assurer lasécurité des données et de garantir le respect de la confidentialité ce qui contrevient à l'articleL 311-3 du CASF.
Considérant que la mission d'inspection a formulé dans le rapport de l'inspection des 21 et 22novembre 2024 les remarques ci-dessous s'appuyant sur les recommandations de bonnes pratiques dela Haute Autorité de Santé (HAS) ou encore sur les aspects éthiques et déontologiques :
- L'absence de coffre-fort ne permet pas de garantir la sécurité des biens des majeurs protégés.Le mandataire ne respecte pas son engagement d'installer un coffre-fort comme mentionnédans son dossier de candidature aux fins d'agrément.- En effectuant de fausses déclarations de réalisation de DIPM au 01/08/2023, le mandataire metà mal la relation de confiance avec l'autorité administrative.- D'une manière générale, l'absence de réaction ou l'inaction du mandataire conduit à unedégradation des relations partenariales ayant des conséquences néfastes sur la qualité de laprise en charge et d'accompagnement des personnes protégées pouvant aller jusqu'à la miseen danger d'autrui.- Contrairement au projet professionnel initial présenté aux fins d'agrément, le mandataire n'apas respecté son engagement à participer à un réseau pluridisciplinaire de professionnels.- Face à des situations graves et préoccupantes, le mandataire ne fait pas preuve de diligence cequi a pour conséquence l'aggravation de la situation de Monsieur D A, Monsieur O B, MonsieurH E-I et Monsieur H S pouvant aller jusqu'à leur mise en danger.- Le mandataire n'a pas signalé la disparition de Monsieur O B au juge, au commissariat, auxhôpitaux de l'AP-HP et autres organismes. || n'a pas non plus signalé au service d'aide à domicileintervenant chez Monsieur P R les manquements répétés des salariés du service qu'il aconstatés ou qui lui ont été rapportés par la fille du majeur protégé.
Considérant que Monsieur Sébastien CENZATO a commis des manquements graves et réguliers dansl'exercice de ses missions susceptibles de porter atteinte à la qualité de la prise en charge des majeursprotégés et à leur santé, à leur sécurité et/ou leur bien-être physique ou moral.
Sur proposition de Madame la directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1:Il est prononcé le retrait d'agrément de Monsieur Sébastien CENZATO, domicilié 11 rue du Renard —92250 LA GARENNE-COLOMBES en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeursexerçant à titre individuel, à compter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 2:Le retrait de l'agrément vaut radiation de Monsieur Sébastien CENZATO de la liste départementale desmandataires judiciaires à la protection des majeurs des Hauts-de-Seine.
DRIEETS d'Ile-de-FranceUnité départementale des Hauts-de-Seine11 Bd des Bouvets — CS 70146 -92741 Nanterre Cedexhttp:fidf.dricets.gouv.frf

ARTICLE 3 :En application de l'article L.473-1 du code de l'action sociale et des familles, le fait d'exercer uneactivité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs malgré le retrait prononcé est puni d'unan d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
ARTICLE 4 :Cette décision est susceptible dans les deux mois suivant sa notification d'un recours :
- gracieux auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'emploi, de l'économie, dutravail et des solidarités — Unité départementale des Hauts-de-Seine, 11, boulevard des bouvets CS70146 - 92741 NANTERRE ;- hiérarchique auprès du ministère chargé des solidarités, direction générale de la cohésion sociale,78/84 rue Olivier de Serres —CS 59234 — 75739 PARIS cedex ;- contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil- BP 30322— CERGY-PONTOISE par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le sitewww.telerecours.fr.Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercéscontre cette décision un recours gracieux et Un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux,prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décisioninitiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.
ARTICLE 5:Une copie du présent arrêté sera notifiée :- au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre,- aux juges des contentieux de la protection des tribunaux de proximité du département des Hauts-de-Seine,- à l'intéressé.
ARTICLE 6 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et Madame la directrice de l'unitédépartementale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le U Mat 2015
La préfète délégué pour l'égalité des chances=.Nadège 'BAPTISTA
DRIEETS d'lle-de-FranceUnité départementale des Hauts-de-Seine11 Bd des Bouvets — CS 70146 -92741 Nanterre CedexhutpWict drieets.gouv Jc

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