HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°05-2024-008
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA □ DT des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-22-00012 - Décision tarifaire N°42997 portant
modification de la dotation globale de financement pour 2023 du SAFEP
SSEFFIS URAPEDA (2 pages) Page 4
Direction académique des services de l'éducation nationale /
ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-21-00007 - Modification des Horaires scolaires
2023-2024 (5 pages) Page 7
Direction académique des services de l'éducation nationale / Service
Départemental à la Jeunesse à l'Engagement et aux Sport
ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-29-00006 - LF signée JS Vie associative
29122023 (4 pages) Page 13
Direction Départementale de l□emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-08-00002 - AP-Commission de surendettement
- Arrêté modificatif N°4 (2 pages) Page 18
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-04-00009 - AP-récépissé de
déclaration-SAP-ROUSSEL Charlotte (2 pages) Page 21
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-04-00001 - AP-SCOP-2023-ECO2SCOP (2 pages) Page 24
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-15-00001 - DEMANDE DE DEROGATION A LA
REGLE DU REPOS DOMINICAL CONCERNANT 8 SUYNDICATS DE
COPROPRIETAIRES SUR LA COMMUNE DE VARS POUR LA PERIODE
HIVERNALE 2024. (3 pages) Page 27
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-28-00003 - Délégation de signature des
successions vacantes pour le département des Hautes Alpes au 1er janvier
2024 (4 pages) Page 31
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-09-00002 - DS ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE CHAUVIN à RH et BLI (2 pages) Page 36
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-09-00001 - DS ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE CHORUS CHAUVIN à RH et BLI (2 pages) Page 39
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-12-00001 - AGREMENT MODIFICATIF AUTO
ECOLE AGNES T (2 pages) Page 42
Direction départementale des territoires / Service eau Environnement foret
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-11-00002 - APPB Bure Autorisation grande trace
hiver Devoluy (3 pages) Page 45
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-21-00007 - Arrêté modificatif portant sur l'AP
05-2022-11-23-00023 relatif aux conventions pluriannuelles de pâturage (2
pages) Page 49
2
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00008 - Nomination à l'honorariat de
Monsieur Marc DRAHE en qualité de lieutenant honoraire de
sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 52
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00005 - Nomination de Madame Charlotte
DRACHE en qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires
(2 pages) Page 55
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00004 - Nomination de Madame Julie
CARRARA en qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers
volontaires (2 pages) Page 58
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00006 - Nomination de Madame Nathalie
WOLOTKA en qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers
volontaires (2 pages) Page 61
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00001 - Nomination de Madame Sabrinah
MAENHOUT en qualité d'infirmière cheffe de sapeurs-pompiers volontaires
(2 pages) Page 64
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00007 - Nomination de Madame Servane
BOTTA en qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires (2
pages) Page 67
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00002 - Nomination de Madame Sophie
QUINONES en qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers
volontaires (2 pages) Page 70
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00011 - Nomination de Monsieur
Christophe ALBERT en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers
volontaires (2 pages) Page 73
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00012 - Nomination de Monsieur Florian
NICOLAS en qualité de Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (2
pages) Page 76
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00003 - Nomination de Monsieur Jean-Cyril
BOURIEZ en qualité d'infirmier principal de sapeurs-pompiers volontaires (2
pages) Page 79
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-08-00001 - Recrutement de Madame Eve
MORGAND, en qualité de médecin lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
volontaires (2 pages) Page 82
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00010 - Recrutement de Madame Hélène
GOY en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 85
ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-29-00005 - Recrutement de Monsieur Jérémy
BOTELLA, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels,
stagiaire (2 pages) Page 88
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00009 - Suspension d'engagement de
Madame Marie-Françoise GERVAIS, infirmière-cheffe de sapeurs-pompiers
volontaires (2 pages) Page 91
3
Agence régionale de santé PACA □ DT des
Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-22-00012
Décision tarifaire N°42997 portant modification
de la dotation globale de financement pour
2023 du SAFEP SSEFFIS URAPEDA
Agence régionale de santé PACA □ DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-22-00012 - Décision tarifaire N°42997 portant
modification de la dotation globale de financement pour 2023 du SAFEP SSEFFIS URAPEDA 4
ars
@ D Agence Réglonale de Sante -
DECISION TARIFAIRE N°42997 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2023 DE
SAFEP SSEFIS URAPEDA - 050000835
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ; '
l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la directrice
départementale des Hautes-Alpes en date du 15 mai 2023 ;
le renouvellement d'autorisation du 03 janvier 2017 de la structure Service d'Éducation
Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SAFEP SSEFIS URAPEDA (050000835) sise 8
Rue Juvenis - 05000 GAP et gérée par l'entité dénommée URAPEDA SUD (130044092) ;
Considérant ... la décision tarifaire initiale n°27016 en date du 20 juillet 2023 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2023 de la structure dénommée SAFEP
SSEFIS URAPEDA - 050000835
DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2023, au titre de 2023, la dotation globale de financement est fixée
à 898 742,17 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROS
1
Agence régionale de santé PACA □ DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-22-00012 - Décision tarifaire N°42997 portant
modification de la dotation globale de financement pour 2023 du SAFEP SSEFFIS URAPEDA 5
Groupe | 90 400,00
Dépenses afférentes a I'exploitation courante
- dont CNR ' 0,00
Groupe Il 700 270,17
Dépenses afférentes au personnel
DEPENSES - dont CNR 0,00
Groupe IIl 108 072,00
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 898 742,17
Groupe |Produits de la tarification 628 742,17
- dont CNR 0,00
Groupe Il 0,00
RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe IIl 0,00
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 898 742,17
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 74 895,18 €.
Le prix de journée est de 171,19 €. '
Article 2 A compter du 1% janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
* dotation globale de financement 2024: 898 742,17 € (douzième applicable
s'élevant à 74 895,18 €)
* prix de journée de reconduction : 171,19 €
'Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue
Duguesclin, LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée sur le site de l'ARS.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire URAPEDA SUD
(130044092) et à l'établissement concerné.
Fait à Gap, le 22 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice départementale des Hautes-Alpes
Christel-Aurote MACHADO
Agence régionale de santé PACA □ DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-22-00012 - Décision tarifaire N°42997 portant
modification de la dotation globale de financement pour 2023 du SAFEP SSEFFIS URAPEDA 6
Direction académique des services de
l'éducation nationale
ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-21-00007
Modification des Horaires scolaires 2023-2024
Direction académique des services de l'éducation nationale - ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-21-00007 - Modification des Horaires
scolaires 2023-2024 7
AC ADÉ MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
D,A'X'MARS E l LLE des Hautes-Alpes
Liberté
Égalité
Fraternité
Le directeur académique des services de l'Education nationale des Hautes-Alpes
VU l'article D 521-11 du code de l'Education
VU l'article 4 du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans'
les écoles maternelles et élémentaires
VU le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à
I'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires
VU La loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du telephone portable
dans les établissements d'enseignement scolaire
VU ravis du CDEN du 07 NOVEMBRE 2023
ARRETE
Article 1 :
En application des dispositions des décrets ci-dessus référencés, les horaires des écoles des Hautes-
Alpes sont arrêtés conformément à l'annexe ci-jointe pour I'année scolaire 2023-2024
Article 2 :
L'arrêté du 24 novembre 2022 est abrogé.
Article 3 :
Cet arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs des Hautes-Alpes, sur le site de la DSDEN 05
et est annexé au règlement scolaire départemental des écoles maternelles et élémentaires.
Direction académique des services de l'éducation nationale - ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-21-00007 - Modification des Horaires
scolaires 2023-2024 8
Horaires scolaires 2023/2024
Nom de l'école Horaires scolaires Horairers scolaires Avis du conseil d'école | Avis de la commune
matin après-midi
1 E.EPU ABRIES 09 H 00 / 12 H 00 LMJV 13 H 30/ 16 H 30 LMJV 19/06/2017 18/06/2017
Lettre du Maire
2 EEPU AIGUILLES 09 H 00/12 H 00 LMJV 13 H 30/16 H 30 LMJV 19/06/2017 26/06/2017
Délibération
3 E.E.PU ANCELLE 08 H 30/11 H 30 LMJV 13 H 30/16 H 30 LMJV 20/06/2017 23/06/2017
Lettre du Maire
4 EM.PU L ARGENTIERE L'EGLISE 08 H30/11H30 LMJV 13 H 30/16 H 30 LMJV 16/06/2017 22/06/2017
Lettre du Maire
5 EMPU L'ARGENTIERE PLAN D'ERGUES 08H30/11 H30 LMJV 13 H30/16 H 30 LMJV 16/06/2017 22/06/2017
Lettre du Maire
6 E.EPU L ARGENTIERE LA BESSEE 08H30/12H00 LMJV 14 H 00 / 16 H 30 LMJV 16/06/2017 22/06/2017
Refus du CE Lettre du Maire
7 EEPU ARVIEUX 08 H30/11H30LMJV 13 H30/16 H 30 LMJV 16/06/2017 19/06/2017
Délibération
8 EEPU ASPRES SUR BUECH 08 H 30/11 H 30 LMJV 13 H 30/ 16 H 30 LMJV 19/06/2017 20/06/2017
. Lettre du Maire
9 E.EPU AUBESSAGNE 08 H30/12 H 00 LMJV 14 H 00/16 H 30 LMJV
10 E.E.PU BARATIER 08 H 30/12 H 00 LMJV 14 H 00 / 16 H 30 LMJV 16/06/2017 22/06/2017
Lettre du Maire
11 E.EPU BARRET SUR MEOUGE 09 H 00 / 12 H 00 LMJV 13 H 30 / 16 H 30 LMJV 16/06/2017 20/06/2017
Délibération
12 E.M.PU BRIANCON LES ARTAILLAUDS 08H30/11H30 LMJV 13 H30/16 H 30 LMJV 01/04/2018 16/05/2018
Délibération
13 E.E.PU BRIANCON FORTVILLE 08 H 30/11 H30 LMJV 13 H 30/16 H 30 LMJV 01/04/2018 16/05/2018
Délibération
14 E.E.PU BRIANCON MI-CHAUSSEE 08 H30/11 H30 LMJV 13 H 30/16 H 30 LMJV 01/04/2018 16/05/2018
Délibération
15 EE.PU BRIANCON ORONCE FINE 08H30/11H30 LMJV 13 H30/16 H 30 LMJV 01/04/2018 16/05/2018
Délibération
16 E.EPU BRIANCON PT DE CERVIERES 08H30/11 H30 LMJ 13 H 30/16 H 30 LMJV 01/04/2018 16/05/2018
Délibération
17 E.E.PU BRIANCON SAINT-BLAISE 08H30/11H30 LMJV 13 H 30/16 H 30 LMJV 01/04/2018 16/05/2018
Délibération
18 EM.PU BRIANCON SAINTE-CATHERINE 08H30/11H30 LMJV 13 H30/16 H 30 LMJV 01/04/2018 16/05/2018
. Délibération
18 E.EPU BRIANCON JOSEPH CHABAS 08 H 30/11 H30 LMJV 13 H 30 / 16 H 30 LMJV 01/04/2018 16/05/2018
Délibération
20 E.E.PU CEILLAC 09 H 00 / 12 H 00 LMJV 13 H 30/ 16 H 30 LMJV 16/06/2017 21/06/2017
Délibération
21 E.EPU CHABOTTES 08 H 30/ 12 H 00 LMJV 14 H 00 / 16 H 30 LMJV 15/06/2017 23/06/2017
Délibération
22 EM.PU CHAMPCELLA 08 H 30/11 H 30 LMJV 13H05/16 H 05 LMJV 18/10/2022 21/0/2022
Délibération
23 E.E.PU CHATEAUROUX 08H30/11H30LMJV 13 H30/16 H 06 LMJV
Délibération
24 E.E.PU CHAUFFAYER 08 H 40/11 H 40 LMJV 13 H 30/16 H 30 LMJV 20/06/2017 24/06/2017
Lettre du Maire
25 E.E.PU CHORGES (élémentairez) 08 H 30/12 H 00 LMJV 14 H 00 / 16 H 30 LMJV 13/06/2017 08/06/2017
26 EMPU CHORGES (maternelle) 08 H30/12 H 00 LMJV 14 H00/16 H 30 LMJV 09/06/2017 08/06/2017
27 E.E.PU CROTS 08 H 30/ 11 H 45 LMJV 13 H 45 / 16 H 30 LMJV
28 EEPU DEVOLUY AGNIERES EN DEVOLUY 09 H 00 / 12 H 00 LMJV 13 H 30 / 16 H 30 LMJV 20/03/2018 28/03/2018
Délibération
29 E.E.PU DEVOLUY ST ETIENNE EN DEVOLUY 09 H 00 / 12 H 00 LMJV 13 H 30 / 16 H 30 LMJV 20/03/2018 28/03/2018
' Délibération
30 EMPU EMBRUN LA FARANDOLE 08 H30/12 H 00 LMJV 14 H 00/16 H 30 LMJV 16/06/2017 21/06/2017
Lettre du maire
3 E.E.PU EMBRUN CEZANNE 08 H 30/ 12 H 00 LMJV 14 H 00 / 16 H 30 LMJV 16/06/2017 21/06/2017
Lettre du maire
32 E.E.PU EMBRUN PASTEUR 08 H 30/ 12 H 00 LMJV 14 H 00 / 16 H 30 LMJV 16/06/2017 21/06/2017
Lettre du maire
33 E.M.PU EMBRUN LA SOLDANELLE 08 H 30/ 12 H 00 LMJV 14 H 00/16 H 30 LMJV 16/06/2017 21/06/2017
Lettre du maire
Direction académique des services de l'éducation nationale - ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-21-00007 - Modification des Horaires
scolaires 2023-2024 9
34 EE.PU ESPINASSES LE CLAPS 08 H 30/12 H 00 LMJV 13 H 30/16 H 00 LMJV 06/06/2017 22/06/2017
Délibération
35 E.E.PU EYGLIERS 08 H 30/11 H 30 LMJV 13 H 30/16 H 30 LMJV 16/03/2018 26/03/2018
Délibération
36 E.E.PU LA FARE EN CHAMPSAUR 08 H 30/11 H 30 LMJV 13H30/16 H 30 LMJV 16/06/2017 23/06/2017
Lettre du Maire
37 EE.PU LA FAURIE 08 H 30 / 11 H 30 LMJV 13 H 30/16 H 30 LMJV 22/06/2017 23/06/2017
Lettre du Maire
38 E.E.PU LA FREISSINOUSE 08 H 30/ 11 H 50 LMJV 13 H 40 / 16 H 20 LMJV 13/06/2017 15/06/2017
SIVU
39 EEPU L'EPINE 08 H 45 / 11 H 45 LMJV 13 H 15/ 16 H 15 LMJV 16/06/2017 13/06/2017
Délibération
40 EE.PU FREISSINIERES 08 H 15/11 H 45 LMJV 13 H20/15 H 50 LMJV 18/04/2018 09/04/2018
Vote du SIVU
41 E.E.PU GAP ANSELME GRAS 08 H30/12H00 LMJV 14 H 00/16 H 30 LMJV 21/06/2017 22/06/2017
Lettre du Maire
42 E.E.PU GAP BEAUREGARD 08H30/12H00 LMJV 14 H 00 / 16 H 30 LMJV 21/06/2017 22/06/2017
Lettre du Maire
43 EE.PU GAP BELLEVUE 08 H 30/11 H 45 LMJV 13 H 45 / 16 H 30 LMJV 20/06/2017 22/06/2017
Lettre du Maire
44 EEPU GAP CHARANCE 08H30/12H 00 LMJV 14 H 00 / 16 H 30 LMJV 16/06/2017 22/06/2017
Lettre du Maire
45 EE.PU GAP LES ESSAGNIERES 08H30/12H00 LMJV 14 H00/ 16 H 30 LMJV 15/06/2017 22/06/2017
Lettre du Maire
46 E.M.PU GAP FONTREYNE 08H30/12H 00 LMJV 14 H 00/16 H 30 LMJV 20/06/2017 22/06/2017
Lettre du Maire
47 EEPU GAP FONTREYNE 08 H30/12H 00 LMJV 13 H 30/16 H 00 LMJV 16/06/2017 22/06/2017
Lettre du Maire
48 E.E.PU GAP LA TOURRONDE 08H30/12H00 LMJV 14 H 00/16 H 30 LMJV 18/06/2017 22/06/2017
Lettre du Maire
49 E.E.PU GAP LA GARE 08 H 30/11 H 50 LMJV 13 H 50 / 16 H 30 LMJV 16/06/2017 22/06/2017
Lettre du Maire
50 EE.PU GAP LA PEPINIERE 08 H30/12 H 00 LMJV 14 H 00/ 16 H 30 LMJV 16/06/2017 22/06/2017
Lettre du Maire
51 E.E.PU GAP PORTE COLOMBE 08 H30/12H 00 LMJV 14 H00/16 H 30 LMJV 09/06/2017 22/06/2017
Lettre du Maire
52 E.E.PU GAP PUYMAURE 08H30/11 H45 LMJV 13 H 45 / 16 H 30 LMJV 19/06/2017 22/06/2017
Lettre du Maire
53 E.E.PU GAP LARETON 08 H 30/12 H 00 LMJV 14 H 00/16 H 30 LMJV 19/06/2017 22/06/2017
Lettre du Maire '
54 EM.PU GAP LE ROCHASSON 08 H 30/12 H 00 LMJV 14 H 00 / 16 H 30 LMJV 13/06/2017 22/06/2017
Lettre du Maire
55 E.E.PU GAP RUE PASTEUR 08 H30/12H 00 LMJV 14 H 00/ 16 H 30 LMJV 21/06/2017 22/06/2017
ë Lettre du Maire
56 E.EPU GAP LE STADE 08 H30/12H 00 LMJV 14 H00/ 16 H 30 LMJV 19/06/2017 22/06/2017
Lettre du Maire
57 E.EPU GAP VERDUN 08 H30/12H 00 LMJV 14 H 00 / 16 H 30 LMJV 21/06/2017 22/06/2017
Lettre du Maire
58 EMPU GAP P.E.VICTOR 08 H 30/12 H 00 LMJV 14 H 00/ 16 H 30 LMJV 12/06/2017 22/06/2017
Lettre du Maire
59 EEA GAP P.E.VICTOR (E.E.A.) 08 H 30 / 12 H 00 LMJV 14 H 00 / 16 H 30 LMJV 15/06/2017 22/06/2017
) . Lettre du Maire
60 E.E.PU GAP RAYMOND CHAPPA 08 H30/12 H 00 LMJV 14 H00/16 H 30 LMJV 20/06/2017 22/06/2017
Lettre du Maire
61 E.E.PU GAP ROMETTE 08 H 30/12 H 00 LMJV 14 H 00 / 16 H 30 LMJV 19/06/2017 22/06/2017
Lettre du Maire
62 E.E.PU GARDE-COLOMBE EYGUIANS 08 H 30 / 12 H 00 LMJV 14 H 00 / 16 H 30 LMJV 13/06/2017 14/06/2017
Lettre du maire
63 E.E.PU GARDE-COLOMBE LAGRAND 08 H 30/ 12 H 00 LMJV 14 H 00 / 16 H 30 LMJV 13/06/2017 14/06/2017
Lettre du maire
64 E.EPU GUILLESTRE (élémentaire) 08 H30/11 H 45 LMJV 13H30/16 H 15 LMJV 03/04/2018 28/11/2017
Délibération
65 EMPU GUILLESTRE (maternello) 08 H 30/11 H 30 LMJV 13 H 30/16 H 30 LMJV 03/04/2018 28/11/2017
Délibération
66 E.E.PU JARJAYES 08 H 30/11 H 30 LMJV 13 H 30/ 16 H 30 LMJV 22/06/2023 15/06/2023
Délibération
Lettre du Maire
67 EEPU LA BATIE NEUVE 08 H30/12 H 00 LMJV 13 H 30 / 16 H 00 LMJV 11/06/2018 14/05/2018
68 EE.PU LA BATIE VIEILLE 08 H35/12 H 05 LMJV 13 H 50 / 16 H 20 LMJV 15/06/2017 16/06/2017
Délibération
Direction académique des services de l'éducation nationale - ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-21-00007 - Modification des Horaires
scolaires 2023-2024 10
69 EMPU LARAGNE (maternelle) 08 H 25 / 11 H 25 LMJV 13 H 25 / 16 H 25 LMJV 19/06/2017 19/06/2017
Délibération
70 E.E.PU LARAGNE (élémentaire) 08 H 30/ 11 H 30 LMJV 13 H 30 / 16 H 30 LMJV 19/06/2017 19/06/2017
Délibération
71 E.E.PU LARDIER ET VALENCA 08 H 30 / 12 H 00 LMJV 14 H 00 / 16 H 30 LMJV 19/06/2017 26/06/2017
Délibération
72 E.E.PU LE POET 08 H 30/ 11 H 30 LMJV 13 H 30 / 16 H 30 LMJV
73 E.E.PU MONETIER ALLEMONT 08 H 50/12 H 00 LMJV 13 H 35/ 16 H 25 LMJV 20/06/2017 21/06/2017
Délibération
74 E.EPU MONTGARDIN LA PLAINE 08 H 30 / 12 H 00 LMJV 14 H 00 / 16 H 30 LMJV 19/06/2017 11/06/2017
Délibération
75 E.E.PU MONTMAUR 08 H 30/12 H 00 LMJV 13 H 45 / 16 H 15 LMJV 01/05/2021 27/05/2021
Délibération
76 EE/EM MOLINES EN QUEYRAS 08H45/11 H 45 LMJV 13 H 20/16 H 20 LMJV 20/06/2017 21/06/2017
" Lettre du Maire
77 E.EPU "|LE MONETIER LES BAINS 08 H30/11H30LMJV 13 H 30/16 H 30 LMJV 16/06/2017 26/06/2017
Lettre du Maire
78 E.E.PU MONTGENEVRE MARIUS FAURE 09 H00/12 H 00 LMJV 13 H 30 / 16 H 30 LMJV 20/06/2019 20/06/2019
79 EMPU MONTGENEVRE LES ALBERTS 08 H 20/ 11 H 50 LMJV 13 H20/15 H 50 LMJV 19/06/2017 26/06/2017
Lettre du Maire
80 E.E.PU NEFFES 08 H 30/12 H 00 LMJV 13H45/16 H 15 LMJV 12/04/2018 12/04/2018
Délibération
81 E.EPU NEVACHE 08 H 45 / 11 H 45 LMIV 13H30/16 H 30LMJV 21/06/2017 26/06/2017
Lettre du Maire
82 EEPU ORCIERES 08 H 30/12 H LMUV 14 H/16 H 30 LMJV 01/05/2021 27/05/2021
Délibération
83 E.E.PU ORPIERRE 08 H 45 / 12 H 00 LMJV 13 H 30/ 16 H 15 LMJV 27/06/2023 20/06/2023
Délibération
84 EEPU LES ORRES LE MELEZET 09 HO00/12H 00 LMJV 13 H 30/ 16 H 30 LMJV 06/03/2023 25/05/2023
Délibération
85 E.E.PU PELLEAUTIER 08 H 40/ 11 H 40 LMJV 13 H 30 / 16 H 30 LMJV 13/06/2017 15/06/2017
SIVU
86 E.E.PU PELVOUX 08 H 45 / 11h45 LMJV 13 H 30/16 H 30 LMJV 22/10/2021 15/10/2021
EMP.U s Délibération
87 E.EPU POLIGNY 08 H30/11H30LMJV 13 H 30/ 16 H 30 LMJV 06/02/2023 23/02/2023
Lettre du maire
88 E.E.PU PUY ST EUSEBE LES PUYS 09 H 00/12 H 00 LMJV 13 H 30 / 16 H 30 LMJV 04/04/2019 04/04/2019
Délibération sivu
89 EE.PU PUY ST PIERRE LEPINET 08 H30/11H 40 LMJV 13 H 30/ 16 H 20 LMJV 13/06/2017 15/06/2017
Demande écrite du maire
90 E.E.PU PUY ST VINCENT 08 H 30/ 12 H 00 LMJV 13 H 45/16 H 15 LMJV 17/06/2017 22/06/2017
Dernande du Maire
91 E.E.PU RAMBAUD 08 H 50/ 11 H 50 LMJV 13 H 35 / 16 H 35 LMJV 15/06/2017 22/06/2017
Délibération
92 E.EPU REALLON LES ROUSSES 09 H 00 /12 H 00 LMJV 13 H 30 / 16 H 30 LMJV 16/06/2017 20/06/2017
Lettre du Président
du SIVU
93 EM.PU RIBEYRET 08 H 30 / 11 H 30 LMJV 13 H 30 / 16 H 30 LMJV 16/06/2017 12/06/2017
Délibération
94 E.EPU ROSANS 08 H 45 / 12 H 00 LMJV 13 H 45 / 16 H 30 LMJV 22/06/2017 23/06/2017
ë Lettre du Maire
95 EEPU LA ROCHE DES ARNAUDS 09 H 00 / 12 H 00 LMJV 14 H 00 / 17 H 00 LMJV 16/06/2017 15/06/2017
Délibération
96 EEPU RISOUL 08 H45/11 H 45 LMJV 13 H 30/16 H 30 LMJV 19/06/2017 20/06/2017
Lettre ?
97 EE.PU REMOLLON 08 H 50 / 12 H 00 LMJV 13 H 30 / 16 H 20 LMJV 13/03/2018 09/04/2018
CR du RPI pour Délibération
Semaine de 4 jours
98 E.EPU ROCHEBRUNE 08 H30/11H40LMJIV 13 H 10/16 H 00 LMJV 13/03/2018 28/03/2018
CR du RPI pour Délibération
Semaine de 4 jours
99 E.E.PU LA ROCHE DE RAME 08 H 30 / 12 H 00 LMJV 13 H 45/16 H 15 LMJV 06/07/2021 25/06/2021
Délibération
100 E.E.PU LA SALLE LES ALPES 08 H 30/ 11 H 45 LMUV 13 H 45 / 16 H 30 LMJV 10/04/2018 28/03/2018
Délibération
101 E.E.PU LA SAULCE 08 H 30/12 H 00 LMJV 14 H 00 / 16 H 30 LMJV 03/07/2017 03/07/2017
Lettre du maire
Maternelle Maternelle; 0 102 EEPU SAVINES LE LAC 08 H 30/ 11 H 30 LMJV 13 H 30 / 16 H 30 LMJV 10/03/2023 20/03/2023
EMP.U 8h30 - 12h LMJV 14h - 16h30 Délibération
103 EEPU SAVOURNON 08 H30/11 H 30 LMJV 13 H 15 / 16 H 15 LMJV 20/06/2017 23/06/2017
Direction académique des services de l'éducation nationale - ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-21-00007 - Modification des Horaires
scolaires 2023-2024 11
Délibération
104 EEPU SERRES 08 H15/11 H 30 LMJV 13 H 15 / 16 H 00 LMJV
105 E.E.PU SIGOYER 08 H 30/ 12 H 00 LMJV 13 H 45/16 H 15 LMJV 19/06/2017 20/06/2017
Délibération
106 EE.PU ST CHAFFREY 08 H 30/11 H 30 LMJV 13 H 30 / 16 H 30 LMJV 20/06/2017 21/06/2017
Lettre du Maire
107 E.E.PU ST ANDRE-D' EMBRUN 08 H30/11 H 30 LMJV 13 H 30 / 16 H 30 LMJV 13/06/2017 19/06/2017
! Lettre du Maire
108 E.E.PU ST BONNET-EN-CHAMPSAUR 08 H 30 / 12 H 00 LMJV 13 H 30 / 16 H 00 LMJV 15/06/2017 22/06/2017
Lettre du Maire
109 EE.PU ST CLEMENT SUR DURANCE 08 H 30/12 H 00 LMV 13 H 30/16 H 00 LMV 16/06/2017 21/06/2017
Réotier-Saint-Clément-sur-Durance Lettre du président
du SIVU
110 EE.PU ST CREPIN 08H30/11 H30LMJV 13 H 30/16 H 30 LMJV 22/06/2017 23/06/2017
Lettre du Maire
111 E.E.PU ST ETIENNE-LE-LAUS 08 H 35/11 H 55 LMJV 13 H 25 / 16 H 05 LMJV 16/06/2017 26/06/2017
Lettre du Maire
112 E.E.PU ST FIRMIN-EN-VALGAU 08 H 45 / 12 H 00 LMJV 13 H 30 / 16 H 15 LMJV 09/06/2017 07/06/2017
; . Délibération
113 E.E.PU ST J.STN. PT-DU-FOSSE 08 H30/11 H 30 LMJV 13 H 30/16 H 30 LMJV 13/03/2018 20/02/2018
Délibération
114 E.E.PU ST JULIEN-EN-CHAMPSAUR 08 H 20 / 11 H 45 LMJV 13 H 15/15 H 50 LMJV 22/06/2017 27/06/2017
Lettre de la Présidente
du SIVU
115 E.E.PU ST LAURENT-DU-CROS 08 H 30 / 11 H 30 LMJV 13 H 30 / 16 H 30 LMJV 13/06/2017 26/06/2017
Lettre du Maire
116 E.E.PU ST MICHEL-DE-CHAILLOL 08 H 40 / 11 H 50 LMJV 13H20/16 H 10 LMJV 22/06/2017
117 EM.PU ST MICHEL-DE-CHAILLOL 08 H 45 / 11 H 45 LMJV 13 H 20 / 16 H 20 LMJV 22/06/2017
Les Marrons
118 E.E.PU ST MARTIN DE QUEYRIERES 08 H 30/12 H 00 LMJV 13H40/16 H 10 LMJV 10/01/2022 16/02/2022
Délibération
119 E.E.PU ST VERAN 08 H30/11 H30LMJV 13 H00/16 H 00 LMJV 20/06/2017 16/06/2017
Lettre du Maire
120 E.E.PU TALLARD 08 H 30/ 11 H 30 LMJV 13 H 30 / 16 H 30 LMJV 20/06/2017 22/06/2017
Lettre du Maire
121 E.E.PU THEUS 08 H 40/ 11 H 50 LMJV 13 H 20 / 16 H 10 LMJV 13/03/2018 25/04/2018
122 EEPU TRESCLEOUX 08 H45/12 H 00 LMJV 13 H 30 / 16 H 15 LMJV 13/06/2017 14/06/2017
Lettre du maire
123 E.E.PU UPAIX ROUREBEAU 08 H 30 / 11 H 30 LMJV 13 H 30 / 16 H 30 LMJV 12/06/2017 23/06/2017
Lettre du Maire
124 E.E.PU VAL DES PRES 08 H30/12 H 00 LMJV 13 H30/16 H 00 LMJV 19/06/2017 05/07/2017
Délibération
125 EEPU VALLOUISE 08 H30/12 H 00 LMJV 13 H30/16 H 00 LMJV 20/03/2018 30/05/2018
Délibération
126 E.EPU VARS STE CATHERINE 08 H45/12 H 00 LMJV 13H30/16 H 15 LMJV 02/07/2020 20/01/2021
Délibération
127 E.E.PU VAL-BUECH-MEOUGE CHATEAUNEUF DE CHABRE 08 H 30/11 H 30 LMJV 13 H 30 / 16 H 30 LMJV 20/06/2017 21/06/2017
Lettre du Maire
128 E.EPU VAL-BUECH-MEOUGE RIBIERS 08 H 45 / 12 H 00 LMJV 13 H 30 / 16 H 15 LMJV 20/06/2017 21/06/2017
i Lettre du Maire
129 EEPU VALSERRES 08 H 30/ 11 H 50 LMJV 13 H 20 / 16 H 00 LMJV 16/06/2017 26/06/2017
Lettre du Maire
130 EEPU VENTAVON 08 H 35/11 H 55 LMJV 13 H 30/ 16 H 10 LMJV 20/06/2017 21/06/2017
131 EMPU VEYNES ST MARCELLIN 08 H 45/ 11 H 45 LMJV 13 H 45 / 16 H 45 LMJV 15/06/2017 23/06/2017 Lettre
- 20/07/2017
Délibération
132 EMPU VEYNES 08 H 30/ 11 H 30 LMJV 13 H 30 / 16 H 30 LMJV 19/06/2017 23/06/2017 Lettre
* 20/07/2017
Délibération
133 E.E.PU VEYNES 08 H 30/11 H 30 LMJV 13 H 30 / 16 H 30 LMJV 19/06/2017 23/06/2017 Lettre
20/07/2017
_ Délibération
134 J£cru VILLAR D ARENE LA MENE 08 H 45 / 12 H 00 LMJV 13 H 45 / 16 H 30 LMJV 19/06/2019 22/06/2019
Délibération du SIVOM
135 EEPU VILLAR ST PANCRACE 08 H30/11H 45 LMJV 13 H 30/16 H 15 LMJV 07/06/2017 06/04/2018
Délibération
136 E.E.PU LES VIGNEAUX 08 H 30/12 H 00 LMJV 13 H 30/16 H 00 LMJV 19/06/2017 21/06/2017
Courriel du Maire
Direction académique des services de l'éducation nationale - ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-21-00007 - Modification des Horaires
scolaires 2023-2024 12
Direction académique des services de
l'éducation nationale
ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-29-00006
LF signée JS Vie associative 29122023
Direction académique des services de l'éducation nationale - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-29-00006 - LF signée JS Vie associative
29122023 13
B . Direction des services départementaux de
É - l'Education Nationale des Hautes-Alpes
PREFET
Service Départemental à la Jeunesse, à DES HAUTES' vic partemental à la } se
l'Engagement et aux Sports des Hautes-Alpes
ALPES
ijerte'
Egalité
Fraternité
Gap, le 29 décembre 2023
ARRETE PREFECTORAL N°
Décernant la Lettre de Félicitations de la Jeunesse, des Sports et de 'Engagement Associatif
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU _ le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et aux modalités
d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;
VU le décret n° 2000-543 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970
relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ; |
VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre
1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la
jeunesse et des sports ;
VU _ le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant Monsieur
Bernard BEIGNIER, en qualité de Recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Bernard BEIGNIER,
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-
Marseille, chancelier des universités ;
VU le décret du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Aymeric MEISS en qualité
de directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes ; -
VU l'arrêté du 17 mars 2023 portant subdélégation de signature dans le domaine jeunesse,
engagement, sport à Monsieur Aymeric MEISS, directeur académique des services de
l'éducation nationale des Hautes-Alpes ;
VU l'instruction N° 2000-110 JS du 12 juillet 2000 de la ministre de la jeunesse et des sports
relatif au contingent annuel de la médaille de la jeunesse et des sports accordé aux préfets de
- région et de département ; |
DSDEN des Hautes-Alpes, 12 Avenue Maréchal Foch - 05000 Gap - ce.sdjes05@ac-aix-marseille.fr
Direction académique des services de l'éducation nationale - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-29-00006 - LF signée JS Vie associative
29122023 14
VU lanote du 7 mars 2019 du ministre de I"éducation nationale et de la jeunesse et de la
ministre des sports relative aux quotas préfectoraux de la médaille de la jeunesse, des sports
et de I'engagement associatif, fixant le contingent pour le département des Hautes-Alpes ;
VU l'instruction du 5 juillet 2017 de la ministre des sports relatif aux critères d'attribution
de la lettre de félicitations ;
CONSIDERANT l'avis émis le 1 décembre 2023, par la commission départementale chargée
d'examiner les candidatures à la lettre de félicitations de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif.
Sur Proposition du directeur académique de I'Education Nationale des Hautes-Alpes :
ARRÊTE
Article 1 :
La Lettre de Félicitations de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif est décernée
à : :
— Monsieur Erik AGOSTINELLI
214 Lieu-Dit Les Pons
05 000 LA FREISSINOUSE
— Monsieur Laurent ARNAUD
13 rue Pasteur '
05100 BRIANCON
— Monsieur Ludovic BAILE
590 Rte du Villard
05 260 CHABOTTES
— Madame Carmen BERNAL
84 Rue du Chateau d'Eau
05 230 LA BATIE NEUVE
— Madame Lisa BOREL
102 Impasse des Vernes
05 260 FOREST SAINT JULIEN
— Monsieur Nicolas CHARPIN
535 Route de Chaussée Noire
05 230 AVANCON
— Madame Emma ESCALLIER
119 Chemin de Bounous
05 500 St BONNET EN CHAMSAUR
— Monsieur Tom GIRAUD-MARCELLIN
Hameau Les Veyers
DSDEN des Hautes-Alpes, 12 Avenue Maréchal Foch - 05000 Gap - ce.sdjes05@ac-aix-marseille.fr
Direction académique des services de l'éducation nationale - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-29-00006 - LF signée JS Vie associative
29122023 15
— Monsieur Yannis GOSSELIN
97 Rue de l'Abeille, L'Aulagnier
05500 SAINT BONNET EN CHAMPSAUR
— Monsieur Stéphane JOCQUEL
Les Muscadelles
05 400 VEYNES
— Monsieur Casey KEILTY
Lieu-Dit Les Fraysses, Le Village
05 130 JARJAYES
— Monsieur Yannick LEVEL
11 rue des Sagnières
|05 000 GAP
Monsieur Patrice MANOPOULOS
368 Les Ferrières
05 000 PELLEAUTIER
Monsieur Fabrice MINI
12 Rue des Amandiers
05 130 TALLARD
Monsieur Nolan MURA
124 Impasse des Chardousses Bat A
05 170 ORCIERES
Monsieur Antonin PELLETIER
4 rue des Lilas
05 000 GAP
Monsieur Jordan RAMOS CALADO
Route de Gap
05 400 VEYNES
Madame Aurélie RICHARD
Pra Chirion
05 600 CEILLAC
— Monsieur Pierre ROUX
31 rue Saint Roch
05 100 BRIANCON
— Monsieur Jérémy SARRAZIN
10 chemin des lauvettes Le Courtil
05 250 LE DEVOLUY
— Monsieur Charles SAVOYE
38 Route de Sigoyer
05 000 PELLEAUTIER
— Monsieur Anthony SOLLAZZO
20 allée des Chénes, Lot. les Caires
05 000 GAP
DSDEN des Hautes-Alpes, 12 Avenue Maréchal Foch — 05000 Gap - ce.sdjes05 @ac-aix-marseille.fr
Direction académique des services de l'éducation nationale - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-29-00006 - LF signée JS Vie associative
29122023 16
— Monsieur Quentin VACHOT
8 rue Gabrielle Massot
05 400 VEYNES
— Monsieur Lino VIDAL
Chalet les Sources, 4555 rte d'Orcières
05 170 ORCIERES
Article 2 :
l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François
Leca 13235 Marseille cedex 2 dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » acces-
sible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur académigue des servi
de l'éducation natiora -Alpes
Aymeric MEISS
DSDEN des Hautes-Alpes, 12 Avenue Maréchal Foch — 05000 Gap — ce.sdjes05 @ac-aix-marseille.fr
Direction académique des services de l'éducation nationale - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-29-00006 - LF signée JS Vie associative
29122023 17
Direction Départementale de l□emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-08-00002
AP-Commission de surendettement - Arrêté
modificatif N°4
Direction Départementale de l□emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2024-01-08-00002 - AP-Commission de surendettement - Arrêté modificatif N°4 18
E . Direction départementale de I'emploi,
PREFET du travail, des solidarités et de la
DES HAUTES-protection des populations
ALPES Service hébergement, logement et protection
Liberté des personnes vulnérables
Égalité
Fraternité
Gap,le (1 8 JAN, 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Obiet : Composition de la commission de surendettement des particuliers
Arrêté MODIFICATIF n°4
Le Préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU La loi n°89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au réglement des difficultés
Courriel :valerie.rignault@hautes-alpes.gouv.frliées au surendettement des particuliers ;
VU La loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ;
VU La loi. n°2003-710 du 1" août 2003 d'orientation et de programmation pour la vie et la
rénovation urbaine ;
VU La loi n°2010-737 du 1* juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ;
VU La loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulations des activités bancaires ;
VU La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
VU La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique ;
- VU Le Code de la Consommation, notamment ses articles L.712-1 à L.712-9 et R.712-1 à R.712-12 ;
VU Le décret du 20. juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de
I'Etat hors classe, Préfet des Hautes-Alpes ;
VU L'arrété du 9 juin 2010 portant création de la Direction Régionale des Finances Publiques de la
Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône et de la Direction
Départementale des Finances Publiques des Hautes-Alpes ;
VU La décision ministérielle du 26 novembre 2010 fixant la date d'installation de Directeurs
Régionaux des Finances Publiques ;
VU L'arrété préfectoral n°05-2022-12-19-00007 du 19/12/2022 relatif à la composition de la
' commission de surendettement des particuliers des Hautes-Alpes ;
Affaire suivie par : Valérie RIGNAULT ' Direction départementale de l'emploi, du travail, des
Téléphone : 04.92.22.2313 ; solidarités et de la protection des populations
5, rue des Silos
BP 16 002 - 05010 GAP Cedex
1/2 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction Départementale de l□emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2024-01-08-00002 - AP-Commission de surendettement - Arrêté modificatif N°4 19
VU Les arrêtés préfectoraux modificatifs n°1 du 27/06/2023, n°2 du 31/07/23, et n°3 du 06/10/23,
relatifs à la composition de la commission de surendettement des particuliers des Hautes-
Alpes ; '
VU La nomination du nouveau directeur départemental de la Banque de France depuis le 30/10/23 ;
SUR Proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et
de la Protection des Populations
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'annexe de l'article 4 portant sur les membres de la commission de surendettement des
particuliers est modifiée comme suit :
REPRÉSENTANTS TITULAIRES DÉLÉGUÉS / SUPPLÉANTS
Préfet des Hautes-Alpes : Président | Nom : Dominique DUFOUR Nom : David NOLOT
' Fonction : préfet des Hautes-Alpes Fonction : directeur départemental
adjoint de la DDETSPP
Nom : Serge CAVALLI
Fonction : directeur départemental
de la DDETSPP
Directeur Départemental des Nom : AIM Denis Nom : Ghislaine ROUSSELLE
Finances Publiques : Vice-Président | Fonction : inspecteur des finances Fonction : inspectrice divisionnaire
publiques des finances publiques
Nom : David DUSSERT
Fonction : inspecteur des finances
publiques
Représentant local de la Banque de | Nom : LAURENT Nom : FOURMY
France : Secrétaire de la Prénom:Didier Prénom : Xavier
commission Fonction : directeur départemental Fonction : directeur départemental
adjoint
Représentants des créanciers Nom : ALBERTO Nom : BAER
Prénom : Dominique ; Prénom : Steve
Fonction : directeur du groupe Alpes Fonction : directeur de l'agence
Sud de la Banque Populaire AuRA Société Générale de Gap
Représentant des ... associations | Nom : BONDARNAUD Nom : VILLARD
familiales ou des consommateurs Prénom : Sylvette Prénom : Henri
Fonction : UDAF Hautes-Alpes Fonction : CLCV
Personne qualifiée en économie | Nom:ARENA Nom : GARNIER
sociale et familiale Prénom : Bernadette Prénom : Régine
Fonction : Conseillère en Économie Fonction : Conseillère en Économie
Sociale et Familiale _ Sociale et Familiale
Personne ... qualifée dans le | Nom: WEISBUSCH Nom : GUIDONI
domaine juridique Prénom : Cécile Prénom : Jean-Charles
' Fonction : Magistrate Fonction : Juriste
Le reste de |'arrété est sans changement.
miese-Dormirique DUFOUR
Affaire suivie par : Valérie RIGNAULT Direction départemen'tale de l'emploi, du travail, des
Téléphone : 04.92.22.2313 ; solidarités et de la protection des populations
Courriel :valerie.rignault@hautes-alpes.gouv.fr 5, rue des Silos
BP 16 002 - 05010 GAP Cedex
2/2 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction Départementale de l□emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2024-01-08-00002 - AP-Commission de surendettement - Arrêté modificatif N°4 20
Direction Départementale de l□emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-04-00009
AP-récépissé de déclaration-SAP-ROUSSEL
Charlotte
Direction Départementale de l□emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2024-01-04-00009 - AP-récépissé de déclaration-SAP-ROUSSEL Charlotte 21
ExN Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
PRÉFET et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes
DES HAUTES-
ALPES DDETS-PPO5
Liberté
Egalité
Fraternité
Gap le 4 janvier 2024
Arrêté préfectoral n°05-
Objet : Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP/982029639
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier dans I'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-
1 à D.7233-5 ;
VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Dominique
DUFOUR, administrateur de l'Etat, hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes à compter du 23 août
2022;
VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination à compter du
1ë avril 2021 de Monsieur Serge CAVALLI, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2022-08-26-00003 du 26 août 2022 relatif à la délégation de signature de
Monsieur le préfet des Hautes-Alpes à Monsieur Serge CAVALLI, directeur départemental de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté n° 05-2023-10-16-00001 du 16 octobre 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Serge
CAVALLI, Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
des Hautes-Alpes (DDETS PPO5) aux Directeurs Départementaux Adjoints et à la cheffe du service
Compétences Emploi et Entreprises ; ,
Le préfet des Hautes-Alpes et par délégation, le directeur Départemental de I'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes,
Constate :
Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes le
27 décembre 2023 par Madame Charlotte ROUSSEL en qualité de dirigeante pour l'organisme PREST'ADOMO05
dont l'établissement principal est actif depuis le 01/01/2024, est situé 12 Place de la république - ROMETTE -
05000 Gap et enregistré sous le N° SAP 982029639 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Préparation de repas à domicile
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Assistance administrative à domicile
Prestation de conduite de véhicule des personnes ayant besoin d'aide temporaire (hors PA/PH) YVVVVVVVVVYV
Direction Départementale de l□emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2024-01-04-00009 - AP-récépissé de déclaration-SAP-ROUSSEL Charlotte 22
> Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs-déplacements (horsPA/PH)
> _ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (hors PA/PH)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire I'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la mise en activité de l'entreprise, sous réserve desdispositions de l'article R 7232 -18 du Code du Travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(1 de I'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités,
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Pour le Préfet des Hautes-Alpes,
Le Directeur Départemental de la DDETS PPOS5,
Par délégatiçn, la Responsable du Pôle Compétences,
Emploi-et- ises,
Le présent récépissé peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE PACA - UnitéDépartementale des Hautes-Alpes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie - Direction générale des entreprises — Mission desservices à la personne — 6, rue Louise Weiss —- 75703 PARIS Cedex 13.
Il peut également faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif —22/24, rue de Breteuil - 13006 MARSEILLE. ;
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet de recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Marseille, 22/24 rue de Breteuil - 13006 Marseille peut être également formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter du rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes
Direction Départementale de l□emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2024-01-04-00009 - AP-récépissé de déclaration-SAP-ROUSSEL Charlotte 23
Direction Départementale de l□emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-04-00001
AP-SCOP-2023-ECO2SCOP
Direction Départementale de l□emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2024-01-04-00001 - AP-SCOP-2023-ECO2SCOP 24
Direction Départementale
"N de l'Emploi, du Travail,
PRÉFET des Solidarités et de la Protection des
REÊEËAUTES' Populations
Liberté 'Égalité _
. Fratermité
DDETS'PP deS HaUtes-AlpeS
- 'Gap le 4 janvier 2024
Arrêté préfectoral n°
Objet : : Renouvellement de la reconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière de
production à la société à responsabilité limitée « ECO2SCOP CONSTRUCTION ECOLOGIQUE ET
ECONOMIQUE », sise Lotissement 4b - Zone artisanale de Pralong — 05200 Embrun.
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets ;
VU la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
VU la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de
production, et notamment son article 54 ;
VU la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
VU le nouveau code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 dudit code ;
VU le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n°79-376 du 10 mai 1978
fixant les conditions d'établissement de la liste des sociétés coopératives ouvrières de production ;
VU le décret-n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la procédure de sortie du statut coopératif ;
VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société
coopérative ouvrière de production
VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur
Dominique DUFOUR, administrateur de I'Etat, hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes à
compter du 23 août 2022;
VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination à
compter du T" avril 2021 de Monsieur Serge CAVALLI, inspecteur en chef de santé publique
vétérinaire, Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2022-08-26-00003 du 26 août 2022 relatif à la délégation de signature
de Monsieur le préfet des Hautes-Alpes à Monsieur Serge CAVALLI, directeur départemental de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes ;
Direction Départementale de l□emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2024-01-04-00001 - AP-SCOP-2023-ECO2SCOP 25
VU l'arrêté n° 05-2023-10-16-00001 du 16 octobre 2023 pottant subdélégation de signature de
Monsieur Serge CAVALLI, Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Hautes-Alpes (DDETS PPO5) aux Directeurs Départementaux
Adjoints et à la cheffe du service Compétences Emploi et Entreprises ;
VU l'avis de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production en date
du 3 janvier 2024.
ARRETE
Article ler : La société à responsabilité limitée « ECO2SCOP CONSTRUCTION ECOLOGIQUE ET
ECONOMIQUE, sise Lotissement 4b - Zone artisanale de Pralong — 05200 Embrun est habilitée à
prendre l''appellation de société coopérative ouvrière de production ou de société coopérative de
travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales « S.C.O.P.» ainsi qu'à prétendre au
bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou règlementaires relatifs aux sociétés
coopératives ouvrières de production.
Article 2 : Cette même société pourra, en application des dispositions du nouveau code des
marchés publics, prétendre au bénéfice des avantages prévus par les articles 53 et 91 de ce code.
Article 3 : L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est
valable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993
relatif à la reconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière de production, à compter
de la date d'inscription en tant que société coopérative ouvrière de production au registre du
commerce, et jusqu''à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du
même texte.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Hautes-Alpes.
Pour le Préfet des Hautes-Alpes,
Le Directeur Départemental de la DDETS PPO5,
Par délégation, la Responsable du Pôle
Compétences, Emploi et Entreprises,
\
Ingrid HAMA
Direction Dépurtementale de * Emploi, du Truvail, des Soliduiités ct de lu Protection des Poputations des Hautes-dipes
Direction Départementale de l□emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2024-01-04-00001 - AP-SCOP-2023-ECO2SCOP 26
Direction Départementale de l□emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-15-00001
DEMANDE DE DEROGATION A LA REGLE DU
REPOS DOMINICAL CONCERNANT 8
SUYNDICATS DE COPROPRIETAIRES SUR LA
COMMUNE DE VARS POUR LA PERIODE
HIVERNALE 2024.
Direction Départementale de l□emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2024-01-15-00001 - DEMANDE DE DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL CONCERNANT 8 SUYNDICATS DE
COPROPRIETAIRES SUR LA COMMUNE DE VARS POUR LA PERIODE HIVERNALE 2024.27
ê . Direction Départementale de l'Emploi,
< du Travail, des Solidarités et de laPREFET
DES HAUTES- Protection des Populations
ALPES
L,tfbefié
Égalité
Fraternité
GAP, le 15 janvier 2024
Arrêté préfectoral N°
.Objet : Dérogation à la régle du repos dominical concernant
Les Syndicats des Copropriétaires : SDC PELVOUX 2, Allée Martial - 05560 VARS ;
SDC LE SEIGNON, Cours Fontanarosa - 05560 VARS ;
- SDC LES FIBIERES, Allée Clémens - 05560 VARS ;
SDC SKI SOLEIL, Espace Despierres - 05560 VARS ;
SDC LES ECRINS 4 ET LE PELVOUX 1, Allée Martial - 05560 VARS ;
SDC LE POINT SHOW PANESTREL, Cours George Rohner - 05560 VARS ;
SDC LES ECRINS 1/2/3 - 05560 VARS ;
SDC LE LUBERON, Allée Martial Lucien - 05560 VARS ;
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article L. 3132-3 du code du travail fixant au dimanche le jour de repos hebdomadaire ;
VU l'article L. 3132-20 du code du travail prévoyant la faculté d'autorisations dérogatoires ;
VU _ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur
Dominique DUFOUR, administrateur de l'État, hors classe, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 22 mars 2021, portant nomination, à
compter du 1°" avril 2021 de Monsieur Serge CAVALLI, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire,
Directeur Départemental de l''Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;
VU _ l'arrêté n° 05-2022-08-26-00003 du 26 août 2022-portant délégation de signature à Monsieur Serge
CAVALLI, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Hautes-Alpes ;
VU _ l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 31 octobre 2022 portant nomination à
compter du 1% novembre 2022 de Monsieur Brice BRUNIER en tant que Directeur Départemental
adjoint de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes; —
VU l'arrêté .n° 05-2023-10-16-00001 du 16 octobre 2022 portant subdélégation de signature de
Monsieur Serge CAVALLI, Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Hautes-Alpes aux Directeurs départementaux adjoints; -
VU la demande présentée le 14 décembre 2023 par l'intermédiaire de Monsieur Ronan DIRAISON -
FONCIA Terres de Provence - gestionnaire clientèle des copropriétés SDC Pelvoux 1 et 2, Le Seignon, Les
Fibières, Ski Soleil, Les Ecrins 4, Le Point Show Panestrel, Les Ecrins 1/2/3 et Le Lubéron tendant à
demander l'autorisation de travailler exceptionnellement les dimanches de la saison d'hiver 2023-2024
Direction Départementale de l□emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2024-01-15-00001 - DEMANDE DE DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL CONCERNANT 8 SUYNDICATS DE
COPROPRIETAIRES SUR LA COMMUNE DE VARS POUR LA PERIODE HIVERNALE 2024.28
(du 21/01/2024 au 07/04/2024) afin d'offrir aux résidents et à une clientèle touristique des services de
surveillance, de déneigement des accès, d'accueil et d'entretien ;
CONSIDÉRANT que la fermeture les dimanches de la saison d'hiver 2023-2024 (du 21/01/2024 au
07/04/2024) serait préjudiciable au fonctionnement normal de l'établissement ;
VU la consultation du Conseil municipal de la Commune de Vars, de la Chambre de Commerce et
-d'Industrie de Gap et des Hautes-Alpes, de l'Union pour l'entreprise des Hautes-Alpes, de la Chambre de
Métiers et d'Artisanat des Hautes-Alpes, de la Communauté de Communes du Guillestrois et du
Queyras, et des Organisations syndicales d'employeurs et de travailleurs salariés concernés ;
VU l'absence d'avis émis par le Conseil municipal de la Commune de Vars, la Communauté de
'Communes du Guillestrois et du Queyras , l'Union pour l'entreprise des Hautes-Alpes, la Chambre de
Métiers et d'Artisanat des Hautes-Alpes et les syndicats C.F.D.T., CFE-CGC, F.O, et CFTC;
VU _ les avis favorables émis le 18 décembre 2023 par la CCI des Hautes-Alpes ;
VU _ l'avis négatif émis le 15 décembre 2023 par le syndicat CGT ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations des Hautes-Alpes ;
ARRETE
Article Ter : Les Syndicats des copropriétés SDC Pelvoux 1 et 2, Le Seignon, Les Fibières, Ski Soleil, Les
Ecrins 4; Le Point Show Panestrel, Les Ecrins 1/2/3 et Le Lubéron sont autorisés à déroger à la règle du
repos dominical pour respectivement un salarié de leur établissement;
Article 2 : La présente dérogation est valable pour les dimanches la saison d'hiver 2023-2024 (du
_ 21/01/2024 au 07/04/2024) ;
Article 3 : Par application de l'article L. 3132-2 du code du travail, les salariés disposeront,
obligatoirement, au minimum, d'un jour de repos par semaine accolé aux 11 heures de repos quotidien
(soit 35 heures consécutives) ;
Article 4 : En application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés
d'immeubles, chaque salarié concerné bénéficiera d'une rémunération supplémentaire égale à 1/30ème
de la rémunération globale brute mensuelle conventionnelle et d'un repos compensateur de même
durée dans la quinzaine qui suit ;
Article 5 : Les dispositions précitées ne font pas obstacle à l'application le cas échéant des contreparties
et garanties plus favorables fixées par accord collectif régulièrement négocié ;
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date sa
. notification :
° D'un recours gracieux motivé auprès de mes services (Bureau de la Sécurité Intérieure),
° D'un recours hiérarchique auprès du ministre de |'intérieur, direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous-direction des libertés publiques et de la police administrative (11, rue
des Saussaies 75800 Paris Cedex 08),
° D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François
Leca, 13002 Marseille), soit sur www.telerecours.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
Direction Départementale de l□emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2024-01-15-00001 - DEMANDE DE DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL CONCERNANT 8 SUYNDICATS DE
COPROPRIETAIRES SUR LA COMMUNE DE VARS POUR LA PERIODE HIVERNALE 2024.29
Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes et le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes, sont chargés
chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes
Administratifs des Hautes-Alpes.
Le Préfet des Hautes-Alpes
Pour le Préfet ;Ées Hautes-Alpes
et par délég tio,r_1
Le Dirécteur Adjoint
Brice BRUNIER
Ls
Direction Départementale de l□emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2024-01-15-00001 - DEMANDE DE DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL CONCERNANT 8 SUYNDICATS DE
COPROPRIETAIRES SUR LA COMMUNE DE VARS POUR LA PERIODE HIVERNALE 2024.30
Direction départementale des finances
publiques des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-28-00003
Délégation de signature des successions
vacantes pour le département des Hautes Alpes
au 1er janvier 2024
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-28-00003 - Délégation de signature
des successions vacantes pour le département des Hautes Alpes au 1er janvier 2024 31
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13357 Marseille Cedex 20
Arrêté portant subdélégation de signature
Le préfet des Hautes-Alpes
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances
publiques ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines privés et
de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;
Vu les articles 809 et suivants du code civil.
Vu le code de procédure civile, notamment ses articles 1342 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet des Hautes-Alpes en date du 23 août 2022 donnant délégation de signature à
Mme Catherine BRIGANT, administratrice générale des Finances publiques, directrice régionale des Finances
publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône , à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des
successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des
successions en déshérence dans le département des Hautes-Alpes ,
ARRETE
Art. 1. - La délégation de signature qui est conférée à Mme Catherine BRIGANT, directrice régionale des
Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, par l'article 1er
de l'arrêté du 23 août 2022 accordant délégation de signature à Mme Catherine BRIGANT, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des
successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des
successions en déshérence dans le département des Hautes-Alpes , sera exercée par M. Yvan HUART,
responsable du pôle gestion publique et par M. David KARLE, adjoint au responsable du pôle gestion publique.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par Mme Géraldine BAZIN,
administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division de l'évaluation domaniale et de la
gestion des patrimoines privés , ou à son défaut par Mme Isabelle THERON, inspectrice divisionnaire des
Finances publiques adjointe à la responsable de la Division de l'évaluation domaniale et de la gestion des
patrimoines privés.
1/4
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-28-00003 - Délégation de signature
des successions vacantes pour le département des Hautes Alpes au 1er janvier 2024 32
4
FINANCES PUBLIQUES
Art. 3 : Délégation de signature est donnée aux personnes mentionnées en annexe au présent arrêté, à l'effet
de signer :
- tous les courriers, y compris les demandes de prise de possession de valeurs et autres biens détenus par des
tiers sans limite de montant, relatifs à l'administration provisoire des successions non réclamées ou à la
curatelle des successions vacantes(¹) dont la gestion a été confiée au domaine ;
- tous les actes administratifs se rapportant à l'appréhension, la gestion et la liquidation des successions, y
compris en déshérence, qui ont été confiées au Domaine ;
- les inventaires prévus à l'article 1344 du code de procédure civile.
Art. 4 : Délégation de signature est donnée aux personnes mentionnées en annexe au présent arrêté, à l'effet
de signer :
- les reçus et décharges d'objets, papiers, or, bijoux, sommes d'argent, carnets de caisse d'épargne, titres et
valeurs mobilières ;
- la délivrance de legs particuliers ;
- la régularisation des actes notariés engagés par le défunt de son vivant ;
- les réquisitions et procès-verbaux de levée de scellés.
Art. 5 : Délégation est également donnée à effet de procéder à l'ouverture de tous coffres-forts loués par une
personne dont l'administration et la liquidation de la succession a été confiée au Domaine, et d'en retirer les
objets qui y sont contenus.
Art. 6. - Délégation de signature est accordée aux personnes suivantes pour la signature des actes notariés :
-M. Jean-Marc DEMATHIEUX, inspecteur des Finances publiques,
-M. Laurent GROS, inspecteur des Finances publiques,
dans la limite de 300 000€ ;
-M. Guillaume COLIN, contrôleur principal des Finances publiques,
-Mme Johanna BONDU, contrôleuse des Finances publiques,
en cas d'absence du chef de service, sans que cette absence soit opposable aux tiers, dans la limite de
50 000€ ;
Art. 7. - Le présent arrêté abroge l'arrêté n°05-2023-07-28-00006 du 28 juillet 2023 publié au recueil des actes
administratifs n° 05-2023-169 du 28 juillet 2023.
(¹) prévus aux articles 810 et suivants du code civil pour les décès postérieurs au 01/01/2007 (Loi du 23 juin 2006) et aux anciens articles 811 etsuivants du code civil pour les décès antérieurs au 01/01/2007 (Loi du 20 novembre 1940 et arrêté du 2 novembre 1971).
2/4
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-28-00003 - Délégation de signature
des successions vacantes pour le département des Hautes Alpes au 1er janvier 2024 33
(lT
FINANCES PUBLIQUES
Art. 8 . - Il prendra effet au 1er janvier 2024 , sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hautes-Alpes et affiché dans les locaux de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-
Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône .
A MARSEILLE,
L'administratrice générale des Finances publiques,
directrice régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône
Catherine BRIGANT
3/4
28 décembre 2023
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-28-00003 - Délégation de signature
des successions vacantes pour le département des Hautes Alpes au 1er janvier 2024 34
T
FINANCES PUBLIQUES
ANNEXE 1
Gestion des patrimoines privés
NOM – Prénom Grade Montant maximum
(en €)
DEMATHIEUX Jean Marc Inspecteur 300 000 €
GROS Laurent Inspecteur 300 000 €
COLIN Guillaume Contrôleur Principal 50 000 €
BONDU Johanna Contrôleur 50 000 €
MONTEAU Stéphanie Contrôleur 30 000 €
CHAPUS Antoine Contrôleur 10 000 €
4/4
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-28-00003 - Délégation de signature
des successions vacantes pour le département des Hautes Alpes au 1er janvier 2024 35
Direction départementale des finances
publiques des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-09-00002
DS ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
CHAUVIN à RH et BLI
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-09-00002 - DS ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE CHAUVIN à RH et BLI 36
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇA'SE DIRECTION GÉNÉRALE DES
p FINANCES PUBLIQUES
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES HAUTES ALPES
Immeuble "Les Cordeliers"
4 cours Ladoucette
05007 GAP CEDEX
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DONNEE AU SERVICE RH ET BLI
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et parle décret n° 210-687 du 24
juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de
la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des
Hautes-Alpes ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 16 août 2021 portant nomination de M Renaud ROUSSELLE
administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental
des finances publiques des Hautes-Alpes ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M Dominique DUFOUR,
administrateur de I'Etat hors classe en qualité de Préfet des Hautes-Alpes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à M David CHAUVIN, administrateur des
finances publiques, directeur adjoint.
Vu l'article 3 de l'arrêté précité autorisant M David CHAUVIN à déléguer sa signature
aux agents placés sous son autorité.
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-09-00002 - DS ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE CHAUVIN à RH et BLI 37
DECIDE :
Article 1: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David CHAUVIN, la
délégation qui lui est conférée par arrêté du préfet des Hautes-Alpes en date du 11
décembre 2023, sera exercée par :
M Olivier CUSSAC, Inspecteur principal ;
Mme Céline LETHIEC, Inspectrice ;
Mme Christelle PASCAL, Inspectrice ;
Mme Géraldine BONINI, Inspectrice ;
M. Christian BESSON, Contrôleur principal ;
Mme Isabelle SAVRY Isabelle, Contrôleuse principale ;
Mme Sylvie MARIN, Contrôleuse ;
M. Hervé CARNEL, Contrôleur ;
M. Maxime HURTADO, Contrôleur.
Article 2 : Le présent arrêté prend effet le 15 janvier 2024 . Il sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Fait à Gap, 09 janvier 2024
Directeur Adjoint
Direction départementale de:ä,.F)'nances publiques
David CHAUVIN-
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-09-00002 - DS ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE CHAUVIN à RH et BLI 38
Direction départementale des finances
publiques des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-09-00001
DS ORDONNANCEMENT SECONDAIRE CHORUS
CHAUVIN à RH et BLI
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-09-00001 - DS ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE CHORUS CHAUVIN à RH et BLI 39
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté DIRECTION GÉNÉRALE DES
0s FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
DES HAUTES ALPES
Immeuble "Les Cordeliers"
4 cours Ladoucette
05007 GAP CEDEX
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE
D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE POUR CHORUS
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 210-687 du 24
juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des
Administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n" 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés
de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 16 août 2021 portant nomination de M. Renaud ROUSSELLE
administrateur général des finances publiques en qualité de directeur
départemental des finances publiques des Hautes-Alpes ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'État hors classe en qualité de Préfet des Hautes-Alpes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à M David CHAUVIN, administrateur des
finances publiques, directeur adjoint.
Vu l'article 3 de l'arrêté précité autorisant M David CHAUVIN à déléguer sa
signature aux agents désignés ci-dessous habilités à exécuter et valider tout acte de
dépense dans l'outil Chorus.
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-09-00001 - DS ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE CHORUS CHAUVIN à RH et BLI 40
DECIDE :
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David CHAUVIN, la
délégation qui lui est conférée par arrêté du Préfet des Hautes-Alpes en date du 11
décembre 2023 sera exercée par
M Olivier CUSSAC, Inspecteur principal ;
- Pour la division ressources humaines sont habilités à valider des titres pour indus sur
rémunérations dans chorus formulaire :
Mme Céline LETHIEC, inspectrice ;
Mme Géraldine BONINI, Inspectrice ;
Mme Isabelle SAVRY, Contrôleuse principale ;
Mme Sylvie MARIN, Contrôleuse ;
- Pour la division budget, logistique, immobilier et informatique, sont habilités à valider
l'intégration des dépenses dans Chorus Formulaire :
Mme Christelle PASCAL, Inspectrice ;
M. Christian BESSON, Contrôleur principal ;
M. Hervé CARNEL, Contrôleur ;
M. Maxime HURTADO, Contrôleur ;
Et les agents suivants désignés ci-après sont habilités à exécuter la dépense dans Chorus
Coeur
Mme Christelle PASCAL, Inspectrice ;
M. Maxime HURTADO, Contrôleur ;
M. Hervé CARNEL, Contrôleur.
Article 2 : Le présent arrêté prend effet le 15 janvier 2024 et remplace l'acte publié sous
la référence 05-2023-09-06-00006 . Il sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hautes-Alpes.
Fait à Gap, 09 janvier 2024
Directeur Adjoint_—
Direction départementale del,sflFÎÿa/nces publiques
David CHAUVIN
(L
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-09-00001 - DS ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE CHORUS CHAUVIN à RH et BLI 41
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-12-00001
AGREMENT MODIFICATIF AUTO ECOLE AGNES T
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-12-00001 - AGREMENT MODIFICATIF AUTO ECOLE AGNES T 42
E . Direction départementale des territoires
= Connaissance, A i aux territoires et SécuritéPREFET > /APPU! au n s
; Unité éducation et sécurité routièresDES HAUTES-
ALPES
LibertéÉgalité Gap, le /lî; oA 202'1
Fraternité
Arrêté Préfectoral modificatif n°
d'un etabllssement d'enselgnement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 et. R.213-6 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d' enselgnement
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu-l'arrété du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°05-2022-08-23-00005 du 23 août 2022 portant délégation de signature
à M. Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
Vu l'arrêté n°05-2022-08-26-00001 du 26 août 2022, portant subdélégation de signature de M.
Thierry CHAPEL à certains agents de la direction départementale des territoires des. Hautes-
Alpes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°05-2022-07-20-0007 autorisant Madame Agnès TABOURET à exploiter
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière, dénommé « Auto École Philippe » situé 13 avenue François MITTERAND à
GAP ; :
Vu la demande présentée par Madame Agnès TABOURET en date du 20 décembre 2023 en vue
du changement commercial de sa société, dénommé « Agnès T » situé 13 avenue François
MITTERAND à GAP;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition de la cheffe de l'unité éducation et sécurité routières,
ARRETE.
Article 1er - L'article 1 de l'arrété préfectoral nñ° n°05-2022-07-20-0007 du 20 juillet 2022 est
modifié comme suit : Madame Agnès TABOURET est autorisée à exploiter, sous le n°E 22 005
0003 O un établissement d''enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière, dénommé « Agnès T » situé 13 avenue François MITTERAND à GAP.
Article 2 - Les autres articles de I'arrété préfectoral susvisé à l'article 1 restent inchangés.
Direction départementale des territoires - 3 place du Champsaur - BP 50 026 - 05001 GAP Cedex
' Tél. 04 92 40 36 36 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-12-00001 - AGREMENT MODIFICATIF AUTO ECOLE AGNES T 43
Article 3 — Le présent arrété modificatif sera publié au registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant à l'unité éducation et sécurité
routières de la DDT.
Article 4-Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille (22-24, avenue Breteuil 13281 Marseille cedex 6).
Article 5 - Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à
l'exploitant.
Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental des territoires,
Pour le DDT et par subdélégation
La cheffe de service Connaissance, Appui aux
Territoires et Sécurité
/"\"-' > =
< /?/-»'* —
P —
_Maëlle COMBE
c
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-12-00001 - AGREMENT MODIFICATIF AUTO ECOLE AGNES T 44
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-11-00002
APPB Bure Autorisation grande trace hiver
Devoluy
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-11-00002 - APPB Bure Autorisation grande trace hiver Devoluy 45
PREFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des Territoires
Service Eau Environnement Forêt
Unité Biodiversité Forêt
Gap, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant autorisation à l'organisation d'une manifestation sportive intitulée « la Grande Trace hiver
31° édition » les 10 et 11 février 2024 au titre de l'arrêté préfectoral modificatif de protection de
biotope du « Plateau de Bure » n° 05-2023-01-16-00002 du 16 janvier 2023
Le Préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
VUle code de l'environnement, notamment ses articles L 411-1, L411-2 et R 411-1 à R 411-14,
VUl'arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur
l'ensemble du territoire national,
VUl'arrêté du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-
Alpes-Côte d'Azur,
VUl'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces
de faune et de flore sauvages protégées,
VUl'arrêté préfectoral n° 2011-207-13 du 26 juillet 2011 portant création d'une zone de
protection de biotope du « Plateau de Bure »,
VU l'arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté sus-visé du 16 janvier 2023 relatif à l'APPB du
plateau de Bure et notamment son article 9,
VUl'arrêté préfectoral n° 05-2022-08-23-00002 du 23 août 2022 portant délégation de signature du
Préfet au Directeur départemental des territoires ;
VUl'arrêté préfectoral n° 05-2023-10-10-00001 du 10 octobre 2023 portant subdélégation de
signature du Directeur départemental des territoires à certains agents de la DDT ;
VU la demande en date du 17/10/2023 déposée par M. Yannick Gast, organisateur en vue
d'organiser une course de ski-alpinisme intitulée « la Grande Trace hiver 31° édition » qui doit se
dérouler dans le massif du Dévoluy – secteur Bure les samedi 10 et dimanche 11 février 2024 avec
passage dans le périmètre de l'APPB,
Préfecture des Hautes-Alpes - Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 05000 GAP
Téléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-11-00002 - APPB Bure Autorisation grande trace hiver Devoluy 46
VU l'avis favorable à l'organisation de cette épreuve accordé lors du dernier comité de suivi de
l'APPB du plateau de Bure du 18 octobre 2023,
CONSIDERANT que la protection de l'environnement et notamment la protection des espaces
naturels, la préservation des espèces animales et végétales sont d'intérêt général,
CONSIDERANT que les mesures d'évitement et de réduction des impacts devront strictement
être respectées,
CONSIDERANT l'absence d'impact direct ou indirect de la manifestation sur la faune et les
espèces végétales protégées, constaté lors de l'édition précédente,
CONSIDERANT le passage des concurrents selon l'itinéraire de moindre impact pour la faune
sauvage,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes :
A R R ÊT E
Article 1er : La manifestation sportive « La Grande Trace hiver 31° édition » se déroulant les
samedi 10 et dimanche 11 février 2024 dans le massif du Dévoluy (secteur Bure) est autorisée selon
le parcours défini à la date de réception du dossier pour partie à l'intérieur du périmètre de l'APPB
du « plateau de Bure » (combe Ratin-passage de la Fenêtre) selon l'arrêté modificatif de l'APPB du
16 janvier 2023 - article 9. Pour les journées précédentes et suivantes, l'autorisation n'est valable
que pour les organisateurs dans le cadre du balisage-débalisage du parcours.
Article 2 : L'organisateur devra respecter les mesures de réduction d'impact suivantes :
- traçage du parcours au sein de l'APPB sur 1 km environ (combe Ratin-passage de la Fenêtre) selon
les plans de parcours fournis évitant les secteurs sensibles pour la faune sauvage (galliformes de
montagne, ongulés) ; le balisage mis en place sera temporaire et effectué uniquement au moyen
de dispositifs amovibles (jalons, rubalise, craie bleue sur la neige) ;
- information lors du briefing d'avant course auprès des concurrents, signaleurs sur la présence de
sites naturels sensibles (APPB et Natura 2000), sur l'interdiction de coupes et du strict respect du
parcours ;
- survol de drones interdit dans le périmètre de l'APPB ;
- aucun déchet abandonné le long du parcours ;
- débalisage effectué sitôt les derniers concurrents passés et ramassage des éventuels déchets.
Article 3 : L'organisateur signalera - pour information - à la DDT (Service Eau Environnement Forêt)
et au Comité de suivi du plateau de Bure tout contact éventuel avec des individus d'espèces
animales (galliformes, ongulés).
Article 4 : Les dispositions de cet arrêté peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois, à
compter de la date de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes :
Préfecture des Hautes-Alpes - Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 05000 GAP
Téléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.frDirection départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-11-00002 - APPB Bure Autorisation grande trace hiver Devoluy 47
Tribunal Administratif de Marseille
31, rue Jean-François Leca
13002 Marseille
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, le Chef du service départemental de
l'Office Français de la Biodiversité, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des
Hautes-Alpes, le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, la Maire de la
commune du Dévoluy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratif de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
pour le DDT et par subdélégation,
La Cheffe du Service Eau Environnement Forêt
Sylvie PIFFARETTI
Préfecture des Hautes-Alpes - Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 05000 GAP
Téléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-11-00002 - APPB Bure Autorisation grande trace hiver Devoluy 48
Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-21-00007
Arrêté modificatif portant sur l'AP
05-2022-11-23-00023 relatif aux conventions
pluriannuelles de pâturage
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-21-00007 - Arrêté modificatif portant sur l'AP 05-2022-11-23-00023
relatif aux conventions pluriannuelles de pâturage 49
PREFET DDT des Hautes - Alpes
DES HAUTES- Service Agriculture et Espaces Ruraux
ALPES
L'iber_te:
P g 21 DEC. 2023
ap, le
ARRETE MODIFICATIF N°
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 05-2022-11-23-00023 relatif aux Conventions
Pluriannuelles de Paturage ou d'Exploitation Agricole dans le département des Hautes-Alpes
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU es articles L.113-1 à L.113-5, l'article L.331-2, les articles L.411-11 et L.411-15, et les articles
L.481-1 à L.481-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
VU l'article R.480-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime et l'article 25 du décret n°2011-2020
du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux ;
VU les articles L.131-4, L.133-6, L.133-10, L.141-4, L.142-1 et suivants, L. 161,1, L.163-6, L.213-24,
L.241-5 et suivants, L.261-9 et suivants, L.314-2, R. 141-3, R.163-6, R.213-41, R.213-44, R.214-28,
R.361-9, R.261-11, R.361-15 du Code Forestier ;
VU les articles 555, 1708 à 1751 et 1764 à 1778 du Code Civil ;
VU l'article 28 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ;
VU laloi n°72-12 du 3 janvier 1972 modifiée relative à la mise en valeur pastorale-;
VU la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur
de l'État hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2005 - 46 - 4 du 15 féyrier 2005 fixant le classement des communes
du département en zones défavorisées ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006 - 297 - 2 du 24 octobre 2006 portant application du statut des
fermages ; |
VU l'arrêté préfectoral n° 2007 —- 298 - 21 du 25 octobre 2007 relatif aux Conventions
Pluriannuelles de Pâturage ou d'Exploitation Agricole ; -
VU l'avis de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agricuiture en date du
03/11/2022 ;
VU _ l'avis de la Chambre d'Agriculture en date du 08/11/2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2022-11-23-00023 relatif aux dispositions relatives aux
conventions pluriannuelles de pâturage ou d'exploitation agricole dans le département des
Hautes-Alpes ; '
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
Direction départementale des territoires — 3, place du Champsaur — BP 50 026
05 001 GAP Cedex
Téléphone : 04 92 40 35 00
www.hautes-alpes.gouv.fr
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Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-21-00007 - Arrêté modificatif portant sur l'AP 05-2022-11-23-00023
relatif aux conventions pluriannuelles de pâturage 50
ARRETE
ARTICLE 1. : Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°05-2022-11-23-00023 est
modifié comme suit :
En application des articles L411-15 et L113-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime, les règles de
priorité dans l'attribution d'une convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation agricole
sont les suivantes pour les bailleurs personnes morales de droit public :
1- exploitants bénéficiant d'une dotation d'installation aux jeunes agriculteurs ; ;
2 - groupements pastoraux comptant le plus d'agriculteurs locaux, ou à défaut, le plus
d'agriculteurs installés en zone de montagne ;
3 - exploitants de la commune répondant aux conditions de capacité professionnelle agricole et
de superficies visées à l'article L331-2 du CRPM ;
4 - autres exploitants ;
En cas de pluralité des demandes, l'attributaire de la concession est désigné après avis de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA).
ARTICLE 2. Le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté préfectoral n°05-2022-11-23-00023 est
modifié comme suit :
À l'échéance d'une convention, celle-ci se renouvelle par tacite reconduction à l'exception des
forêts relevant du régime forestier. Le renouvellement par tacite reconduction se fait par
période identique et à la même durée initiale. La tacite reconduction ne s'applique pas si l'une
ou l'autre partie de la convention, donne un congé par lettre recommandée avec accusé de
réception six mois au moins avant le terme de la convention.
ARTICLE 3.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de
Marseille, 31 Rue Jean-François Leca 13 235 Marseille cedex 2, territorialement compétent, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 4.
Le Préfet des Hautes-Alpes et le Directeur Départemental des Territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Le préfet
Pour le Préfet et par d— e!egaîlon
; er \Üa prefecîreh.afiëasl—- 2s—
'énoff ROCHAS
Direction départementale des territoires — 3, place du Champsaur - BP 50 026
05 001 GAP Cedex
Téléphone : 04 92 40 35 00
www.hautes-alpes.gouv.fr
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Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-21-00007 - Arrêté modificatif portant sur l'AP 05-2022-11-23-00023
relatif aux conventions pluriannuelles de pâturage 51
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00008
Nomination à l'honorariat de Monsieur Marc
DRAHE en qualité de lieutenant honoraire de
sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00008 - Nomination à l'honorariat
de Monsieur Marc DRAHE en qualité de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires 52
PREFET QT N\
DES HAUTES-ALPES dÀL äï—îä
Liberté Hauts
Egalité
Fraternité
Service départemental d''incendie
et de secours des Hautes-Alpes
Arrété Nwicasssasimin
relatif à la nomination à l'honorariat de Monsieur Marc DRAHE
en qualité de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administration
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU _ le Code général des collectivités territoriales ;
VU _ le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de
l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental des
sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1" janvier 1990 ;
VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur Marcel
CANNAT (4°M° vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer la
présidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des
Hautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté n° 2001/292/SDIS, du 1¢" août 2001, relatif au recrutement de Monsieur Marc DRAHE en
qualité de sapeur de 2°"° de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des
sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté n° 2022/426/SDIS, du 27 juin 2022, relatif à la nomination de Monsieur Marc DRAHE à
I'appellation d'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté n° 2023/910/SDIS, du 28 novembre 2023, relatif à la cessation d'activité de Monsieur
Marc DRAHE, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
Considérant que l'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Marc DRAHE est éligible à l''honorariat ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
Arrêtent
Article 1
Monsieur Marc DRAHE, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des
sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centre d'incendie et de secours de Guillestre, est nommé lieutenant
honoraire de sapeurs-pompiers volontaires, à compter du 15 novembre 2023.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00008 - Nomination à l'honorariat
de Monsieur Marc DRAHE en qualité de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires 53
Article 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :
par voie de recours formé contre le présent arrété dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa notification ;
par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 3
Le directeur départemental des Services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hautes-Alpes.
Fait à GAP, le Üfi UF %
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f
Le préfet, Le président du conseil d'administration,
<
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Dominique DUFOUR Marce! CANNAT
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00008 - Nomination à l'honorariat
de Monsieur Marc DRAHE en qualité de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires 54
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00005
Nomination de Madame Charlotte DRACHE en
qualité d'infirmière principale de
sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00005 - Nomination de Madame
Charlotte DRACHE en qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires 55
PREFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUService départemental d'incendie
et de secours des Hautes-Alpes
Arrété n®suasusasivi
relatif à la nomination de Madame Charlotte DRACHE en qualité d'infirmière principale
de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administration
Chevalier de l'ordre national du Mérite
le Code général des collectivités territoriales ;
le Code de la sécurité intérieure ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat
hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
I'arrété en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental des
sapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1 janvier 1990 ;
l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur Marcel
CANNAT (4% vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer la
présidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des
Hautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;
l'arrêté n° 201465-0027, du 22 septembre 2014, relatif au recrutement de Madame Charlotte
DRACHE en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des
sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes ;
I'avis favorable du médecin-chef et du chef de groupement ;
l'avis favorable du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires des
Hautes-Alpes, en date du 28 novembre 2023 ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
Arrêtent
Article 1
Madame Charlotte DRACHE est promue au grade d'infirmière principale de sapeurs-pompiers
volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, Centre d'Incendie et de
Secours de Laragne, à compter du 1% décembre 2023.
Article 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut étre saisi :
par voie de recours formé contre le présent arrété dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa notification ;
par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00005 - Nomination de Madame
Charlotte DRACHE en qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires 56
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le directeur départemental des Services
d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Fait à GAP, le Ü 3 '" !
Le préfet, Le président du conseil d'administration,
(|
Dominique DUFOUR Marcel CAMNAT
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00005 - Nomination de Madame
Charlotte DRACHE en qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires 57
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00004
Nomination de Madame Julie CARRARA en
qualité d'infirmière principale de
sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00004 - Nomination de Madame
Julie CARRARA en qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires 58
PREFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Service départemental d'incendie
et de secours des Hautes-Alpes
Arrété N,
relatif à la nomination de Madame Julie CARRARA en qualité d'infirmière principale
de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administration
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU ledécret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat
hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental des
VU
VU
VU
VUsapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1" janvier 1990 ;
l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur Marcel
CANNAT (4*TM vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer la
présidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des
Hautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;
l'arrêté n° 05-2017-03-20-006, du 20 mars 2017, relatif au recrutement de Madame Julie CARRARA
en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des
sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes ;
I"avis favorable du médecin-chef et du chef de groupement ;
l'avis favorable du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires des
Hautes-Alpes, en date du 28 novembre 2023 ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
Arrêtent
Article 1
Madame Julie CARRARA est promue au grade d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires au
Corps départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, Centre d'Incendie et de Secours de
Briançon, à compter du 1°' décembre 2023.
Article 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :
par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa notification ;
par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00004 - Nomination de Madame
Julie CARRARA en qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires 59
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le directeur départemental des Services
d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Fait à GAP, le Q 5
\
Le préfet, Le président du cohséil
—A
Dominique DUFOUR Marcel/CANNAT'administration,
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00004 - Nomination de Madame
Julie CARRARA en qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires 60
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00006
Nomination de Madame Nathalie WOLOTKA en
qualité d'infirmière principale de
sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00006 - Nomination de Madame
Nathalie WOLOTKA en qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires 61
PREFET N
DES HAUTES- MALPES Ç
106
Égalité |
Fraternité
Service départemental d'incendie
et de secours des Hautes-Alpes
ArrÊtÉ N°...ucvcrorrnsnnerense
relatif à la nomination de Madame Nathalie WOLOTKA en qualité d'infirmière principale
de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administration
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU _ le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU _ ledécret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat
hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental des
sapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1°" janvier 1990 ;
VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur Marcel
CANNAT (4°"° vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer la
présidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des
Hautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;
VU _ l'arrêté n° 2014205-0015, du 24 juillet 2014, relatif au recrutement de Madame Nathalie WOLOTKA
en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des
sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes ;
VU _ l'avis favorable du médecin-chef et du chef de groupement ;
VU l'avis favorable du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires des
Hautes-Alpes, en date du 28 novembre 2023 ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
Arrêtent
Article 1
Madame Nathalie WOLOTKA est promue au grade d'infirmière principale de sapeurs-pompiers
volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, Centre d'Incendie et de
Secours de Chorges, à compter du 1°' décembre 2023.
Article 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :
- par voie de recours formé contre le présent arrété dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa notification ;
- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00006 - Nomination de Madame
Nathalie WOLOTKA en qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires 62
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le directeur départemental des Services
d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes. ;
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Le préfet, Le président du conseil d'administration,
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Dominique DUFOUR Marcel CANN
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00006 - Nomination de Madame
Nathalie WOLOTKA en qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires 63
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00001
Nomination de Madame Sabrinah MAENHOUT
en qualité d'infirmière cheffe de
sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00001 - Nomination de Madame
Sabrinah MAENHOUT en qualité d'infirmière cheffe de sapeurs-pompiers volontaires 64
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et de secours des Hautes-Alpes
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relatif à la nomination de Madame Sabrinah MAENHOUT en qualité d'infirmière cheffe
de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administration
Chevalier de l'ordre national du Mérite
le Code général des collectivités territoriales ;
le Code de la sécurité intérieure ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat
hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
I'arrété en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental des
sapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1" janvier 1990 ;
I'arrété du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur Marcel
CANNAT (4*TM¢ vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer la
présidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des
Hautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;
l'arrêté n° 05-2017-03-20-001, du 20 mars 2017, relatif à la nomination de Madame Sabrinah
MAENHOUT en qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires au Corps
départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes ;
l'avis favorable du médecin-chef et du chef de groupement ;
l'avis favorable du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires des
Hautes-Alpes, en date du 28 novembre 2023 ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
Arrêtent
Article 1
Madame Sabrinah MAENHOUT est promue au grade d'infirmière cheffe de sapeurs-pompiers volontaires
au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, Centre d'Incendie et de Secours de la
Batie-Neuve, à compter du 1°" décembre 2023.
Article 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :
par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa notification ;
par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00001 - Nomination de Madame
Sabrinah MAENHOUT en qualité d'infirmière cheffe de sapeurs-pompiers volontaires 65
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le directeur départemental des Services
d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Fait à GAP, le (4 2 """
Le préfet, Le président du consell d'ad
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Dominique DUFOUR
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00001 - Nomination de Madame
Sabrinah MAENHOUT en qualité d'infirmière cheffe de sapeurs-pompiers volontaires 66
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00007
Nomination de Madame Servane BOTTA en
qualité d'infirmière principale de
sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00007 - Nomination de Madame
Servane BOTTA en qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires 67
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VUService départemental d'incendie
et de secours des Hautes-Alpes
Arrêté n°
relatif à la nomination de Madame Servane BOTTA en qualité d'infirmière principale
de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administration
Chevalier de l'ordre national du Mérite
le Code général des collectivités territoriales ;
le Code de la sécurité intérieure ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat
hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
I'arrété en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental des
sapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1" janvier 1990 ;
l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur Marcel
CANNAT (4°Mé vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer la
présidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des
Hautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;
l'arrêté n° 05-2018-10-08-011, du 8 octobre 2018, relatif au recrutement de Madame Servane BOTTA
en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des
sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes ;
l'avis favorable du médecin-chef et du chef de groupement ;
l'avis favorable du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires des
Hautes-Alpes, en date du 28 novembre 2023 ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
Arrêtent
Article 1
Madame Servane BOTTA est promue au grade d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires
au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, Centre d'Incendie et de Secours de
l'Argentière-la-Bessée, a compter du 1°' décembre 2023.
Article 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :
par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa notification ;
par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00007 - Nomination de Madame
Servane BOTTA en qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires 68
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le directeur départemental des Services
d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Fait à GAP, le f y 1701 (
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Le préfet, Le président du con Lil cfad ministration,
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Dominique DUFOUR Marcel Lw"%r\iNA/ =
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00007 - Nomination de Madame
Servane BOTTA en qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires 69
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00002
Nomination de Madame Sophie QUINONES en
qualité d'infirmière principale de
sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00002 - Nomination de Madame
Sophie QUINONES en qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires 70
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DES HAUTES- ; M 7
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Egalité
Fraternité
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VUService départemental d'incendie
et de secours des Hautes-Alpes
Arrêté n°
relatif à la nomination de Madame Sophie QUINONES en qualité d'infirmière principale
de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administration
Chevalier de l'ordre national du Mérite
le Code général des collectivités territoriales ;
le Code de la sécurité intérieure ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat
hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental des
sapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1¢ janvier 1990 ;
I'arrété du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur Marcel
CANNAT (4ême vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer la
présidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des
Hautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;
l'arrêté n° 2011-6-8, du 6 janvier 2011, relatif au recrutement de Madame Sophie QUINONES en
qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des
sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes ;
I'avis favorable du médecin-chef et du chef de groupement ;
I'avis favorable du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires des
Hautes-Alpes, en date du 28 novembre 2023 ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
Arrêtent
Article 1
Madame Sophie QUINONES est promue au grade d'infirmière principale de sapeurs-pompiers
volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, Centre d'Incendie et de
Secours de Val-des-Près, à compter du 1°" décembre 2023.
Article 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :
par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa notification ;
par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00002 - Nomination de Madame
Sophie QUINONES en qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires 71
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le directeur départemental des Services
d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Faità GAPle [j 2 ' /
Le préfet, Le président du consei dfédm nistration,
I
Dominique DUFOUR Marcel CANNA
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00002 - Nomination de Madame
Sophie QUINONES en qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires 72
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00011
Nomination de Monsieur Christophe ALBERT en
qualité de capitaine de sapeurs-pompiers
volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00011 - Nomination de Monsieur
Christophe ALBERT en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 73
PREFET
DES HAUTES-
ALPES
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VUService départemental d'incendie
et de secours des Hautes-Alpes
ATrété N,
relatif a la nomination de Monsieur Christophe ALBERT
en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administration
Chevalier de l'ordre national du Mérite
le Code général des collectivités territoriales ;
le Code de la sécurité intérieure ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de
I'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental des
sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1" janvier 1990 ;
l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur Marcel
CANNAT (4%TM vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer la
présidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des
Hautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;
la délibération du Conseil d'Administration du Service départemental d'incendie et de secours, en
date du 21 mars 2023, relative à la perception d'indemnités horaires par les sapeurs-pompiers
volontaires dans le cadre des gardes et des actions de formations ;
l'arrêté n° 05-2019-08-05-001, du 5 août 2019, relatif à la nomination de Monsieur Christophe
ALBERT en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires ;
l'avis favorable du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires des
Hautes-Alpes, en date du 28 novembre 2023 ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
Arrêtent
Article 1
Monsieur Christophe ALBERT est nommé au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires au
Corps départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, Centre d'Incendie et de Secours de
Serre-Chevalier, à compter du 1¢" décembre 2023.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00011 - Nomination de Monsieur
Christophe ALBERT en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 74
Article 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :
par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa notification ;
par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 3
Le directeur départemental des Services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hautes-Alpes.
Fait à GAP le n5 f
J
\Ë:ïet, Le président du conse (d'a
& e |
Dominique DUFOUR Marcel CANN,ministration,
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00011 - Nomination de Monsieur
Christophe ALBERT en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 75
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00012
Nomination de Monsieur Florian NICOLAS en
qualité de Lieutenant de sapeurs-pompiers
volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00012 - Nomination de Monsieur
Florian NICOLAS en qualité de Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 76
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et de secours des Hautes-Alpes
Arrété N°......ouveressernes
relatif à la nomination de Monsieur Florian NICOLAS
en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administration
Chevalier de l'ordre national du Mérite
le Code général des collectivités territoriales ;
le Code de la sécurité intérieure ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de
l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental des
sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1" janvier 1990 ;
I'arrété du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur Marcel
CANNAT (4°m vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer la
présidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des
Hautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;
la délibération du Conseil d'Administration du Service départemental d'incendie et de secours, en
date du 21 mars 2023, relative à la perception d'indemnités horaires par les sapeurs-pompiers
volontaires dans le cadre des gardes et des actions de formations ;
l'arrêté n° 2021/1066/SDIS, du 30 novembre 2021, relatif à la nomination de Monsieur Florian
NICOLAS à l'appellation d'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
l'avis favorable du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires des
Hautes-Alpes, en date du 28 novembre 2023 ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
Arrêtent
Article 1
Monsieur Florian NICOLAS est nommé au grade de Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au Corps
Départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, Centre d'Incendie et de Secours de Saint-Jean
Saint-Nicolas, à compter du 1°' décembre 2023.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00012 - Nomination de Monsieur
Florian NICOLAS en qualité de Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 77
Article 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :
par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa notification ;
par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 3
Le directeur départemental des Services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hautes-Alpes.
Fait à GAP, le 0
Le préfet, Le président du congeil d'administration,
Dominique DUFOUR Marcel CAN
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00012 - Nomination de Monsieur
Florian NICOLAS en qualité de Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 78
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00003
Nomination de Monsieur Jean-Cyril BOURIEZ en
qualité d'infirmier principal de sapeurs-pompiers
volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00003 - Nomination de Monsieur
Jean-Cyril BOURIEZ en qualité d'infirmier principal de sapeurs-pompiers volontaires 79
PREFET
DES HAUTES-
ALPES
L'iberté
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Service départemental d'incendie
et de secours des Hautes-Alpes
Arréteé N°...nuneavrenranennenne
relatif à la nomination de Monsieur Jean-Cyril BOURIEZ en qualité d'infirmier principal
de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administration
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU _ le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU ledécret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat
hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental des
sapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1" janvier 1990 ;
VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur Marcel
CANNAT (4" vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer la
présidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des
Hautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté n° 2012188-0008, du 6 juillet 2012, relatif au recrutement de Monsieur Jean-Cyril BOURIEZ
en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des
sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes ;
VU _ l'avis favorable du médecin-chef et du chef de groupement ;
VU l'avis favorable du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires des
Hautes-Alpes, en date du 28 novembre 2023 ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
Arrêtent
Article 1
Monsieur Jean-Cyril BOURIEZ est promu au grade d'infirmier principal de sapeurs-pompiers volontaires
au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, Centre d'Incendie et de Secours
SSSM-Direction, à compter du 1°' décembre 2023.
Article 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :
- par voie de recours formé contre le présent arrété dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa notification ;
- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00003 - Nomination de Monsieur
Jean-Cyril BOURIEZ en qualité d'infirmier principal de sapeurs-pompiers volontaires 80
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le directeur départemental des Services
d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Fait à GAP, le n =
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Le préfet, Le président du conseil d'adiministration,
A
Dominique DUFOUR Marce{ CANN
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00003 - Nomination de Monsieur
Jean-Cyril BOURIEZ en qualité d'infirmier principal de sapeurs-pompiers volontaires 81
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-08-00001
Recrutement de Madame Eve MORGAND, en
qualité de médecin lieutenant-colonel de
sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-08-00001 - Recrutement de Madame
Eve MORGAND, en qualité de médecin lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires 82
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VUService départemental d'incendie
et de secours des Hautes-Alpes
Arrêté n°...............
relatif au recrutement de Madame Eve MORGAND, en qualité de médecin lieutenant-colonel
de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administration
Chevalier de l'ordre national du Mérite
le Code général des collectivités territoriales ;
le Code de la sécurité intérieure ;
le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 modifié, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat
hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental des
sapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1" janvier 1990 ;
l'arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que
sapeurs-pompiers volontaires ;
l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur Marcel
CANNAT (4°"° vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer la
présidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des
Hautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;
la délibération du Conseil d'Administration du service départemental d''incendie et de secours, en
date du 21 mars 2023, relative à la perception d'indemnités horaires par les sapeurs-pompiers
volontaires dans le cadre des gardes et des actions de formations ;
les avis favorables du médecin-chef, du chef de groupement, du chef de centre ;
I'avis favorable du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, en date
du 28 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que Madame Eve MORGAND est titulaire du grade de médecin en chef du Service de
santé des armées;
CONSIDERANT que Madame Eve MORGAND a cessé son activité depuis moins de 5 ans ;
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-08-00001 - Recrutement de Madame
Eve MORGAND, en qualité de médecin lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires 83
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
Arrétent
Article 1
Madame Eve MORGAND est recrutée en qualité de médecin lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, Centre d'Incendie et de
Secours de Savines-le-Lac à compter du 1" décembre 2023.
Article 2
Les effets vestimentaires, les équipements de protection individuelle et le récepteur et sa housse mis à
disposition de l'agent restent la propriété du service départemental d'incendie et de secours des
Hautes-Alpes et devront être restitués propres à la fin de l'engagement. En l'absence de restitution
partielle ou totale de ces effets et équipements, ou en cas de restitution d'effets souillés, l'établissement
émettra un titre de recette correspondant au montant des effets ou équipements manquants ou aux
frais de nettoyage par une société spécialisée.
Article 3
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :
- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa notification ;
- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 4
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hautes-Alpes.
Fait à GAP, le ..Ë.;/äam.«..zbïh
Le préfet, Le président du cons
Dominique DUFOUR Marcel/(| d'administration,
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-08-00001 - Recrutement de Madame
Eve MORGAND, en qualité de médecin lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires 84
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00010
Recrutement de Madame Hélène GOY en qualité
d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00010 - Recrutement de Madame
Hélène GOY en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 85
PREFET
DES HAUTES-
ALPES
ijen'e'
Egalité
Fraternité
Service départemental d'incendie
et de secours des Hautes-Alpes
Arrêté n°
relatif au recrutement de Madame Helene GOY en qualité d'infirmière
de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administration
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU _ le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat
hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental des
sapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1" janvier 1990 ;
VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur Marcel
CANNAT (4ême vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer la
présidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des
Hautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;
VU ladélibération du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours des
Hautes-Alpes, en date du 21 mars 2023, relative à la perception d'indemnités horaires par les
sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre des gardes et des actions de formations ;
VU _ l'avis favorable du médecin-chef, du chef de centre et chef de groupement ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
Arrêtent
Article 1
Madame Hélène GOY est recrutée en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires au Corps
départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, Centre d'Incendie et de Secours d'Embrun à
compter du 1°" décembre 2023.
Article 2
Les effets vestimentaires, les équipements de protection individuelle et le récepteur et sa housse mis à
disposition de l'agent restent la propriété du service départemental d'incendie et de secours des
Hautes-Alpes et devront être restitués propres à la fin de I'engagement. En l'absence de restitution
partielle ou totale de ces effets et équipements, ou en cas de restitution d'effets souillés, l'établissement
émettra un titre de recette correspondant au montant des effets ou équipements manquants ou aux
frais de nettoyage par une société spécialisée.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00010 - Recrutement de Madame
Hélène GOY en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 86
Article 3
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi:
par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa notification ;
par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le payeur départemental des Hautes-Alpes sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hautes-Alpes.
Fait à GAP, le «
S '
|
Le préfet, Le président du conseil d/adrinistration,
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Dominique DUFOUR
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00010 - Recrutement de Madame
Hélène GOY en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 87
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-29-00005
Recrutement de Monsieur Jérémy BOTELLA,
lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers
professionnels, stagiaire
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-29-00005 - Recrutement de Monsieur
Jérémy BOTELLA, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels, stagiaire 88
PREFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUService départemental d'incendie
et de secours des Hautes-Alpes
Arrêté n°
Relatif au recrutement de Monsieur Jérémy BOTELLA
Lieutenant de 1% classe de sapeurs-pompiers professionnels, stagiaire
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur Le Président du Conseil d'Administration
Chevalier de l'ordre national du Mérite
le Code général de la fonction publique ;
le Code général des collectivités territoriales ;
le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié, portant dispositions communes à l'ensemble
des sapeurs-pompiers professionnels ;
le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 modifié, fixant les dispositions communes applicables
aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale ;
le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des
lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat
hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur Marcel
CANNAT (4°m° vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer la
présidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des
Hautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;
l'avis de vacance n° 005230901196083 du 22 septembre 2023 ;
la candidature de l'intéressé ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
ARRETENT
Article 1
Monsieur Jérémy BOTELLA est recruté en qualité de Lieutenant de 1* classe de sapeurs-pompiers
professionnels stagiaire au Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes et intégré
au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1°" janvier 2024.
Article 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :
par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa notification ;
par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
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Jérémy BOTELLA, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels, stagiaire 89
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le payeur départemental des Hautes-Alpes, sont
chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hautes-Alpes.
Fait à GAP, € e
——"
Le préfet, Le président du tonse|rd'administration,
)
Dominique DUFOUR Marcel CANNAT
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Jérémy BOTELLA, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels, stagiaire 90
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00009
Suspension d'engagement de Madame
Marie-Françoise GERVAIS, infirmière-cheffe de
sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00009 - Suspension d'engagement
de Madame Marie-Françoise GERVAIS, infirmière-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires 91
PREFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Service départemental d'incendie
et de secours des Hautes-Alpes
ArrêtÉ N
relatif à la suspension d'engagement de Madame Marie-Françoise GERVAIS,
infirmiere-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administration
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU _ le Code de la sécurité intérieure ;
VU ledécret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat
hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental des
sapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1" janvier 1990 ;
VU _ l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur Marcel
CANNAT (4°TM vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer la
présidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des
Hautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté n° 2004-237-5, du 24 août 2004, relatif au recrutement de Madame Marie-Francoise
GERVAIS en qualité d'infirmiére de sapeurs-pompiers volontaires ;
Considérant la demande de prolongation de suspension de l'intéressée ;
Considérant les avis favorables du chef de centre, du médecin-chef et du chef de groupement ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
Arrêtent
Article 1
Madame Marie-Françoise GERVAIS, infirmière-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires, au centre
d'incendie et de secours d'Orcières, est suspendue à compter du 1° novembre 2023 jusqu'au 31 octobre
2024 inclus..
Article 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :
- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa notification ;
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de Madame Marie-Françoise GERVAIS, infirmière-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires 92
- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 3
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est chargé de
l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hautes-Alpes.
Fait à GAP, le ..o covvévens con e
)
Le préfet, Le président du conrË 2l d
-
Dominique DUFOUR Marceadministration,
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