PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2024-042
PUBLIÉ LE 1 MARS 2024
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2024-02-27-00001 - ABSALON Béatrice ABROG aband décl (2 pages) Page 3
30-2024-02-27-00003 - GUENEAU Emma récep decl SAP 2024 (2 pages) Page 6
30-2024-02-27-00002 - PETITGORARD Alexia ABROG aband décl (2 pages) Page 9
30-2024-02-28-00001 - REULIER Clara ABROG aband décl (2 pages) Page 12
30-2024-02-27-00004 - SUREL Jonathan récép decl SAP 2024 (2 pages) Page 15
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Direction départementale de l'économie, de
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Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Décision d'abandon de la déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 914013974Le préfet du Gard- Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7232-9 et R.7232-1 à R.7232-22,relatifs aux activités de-services à la personne ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11 septembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur RenaudMORIN, directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, etl'arrêté de subdélégation de signature du 03 novembre 2023 aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré le 05 mai 2023sous le N° SAP 914013974 au nom de l'organisme Asdrubal Béatrice, dont le responsable estMadame ABSALON Béatrice, Siret n° 914013974 00011, situé au 155 chemin de la maison desbois, 30140 SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE ; :Vu ia déclaration d'abandon des activités de services à la personne présentée en date du 16 février2024 par Madame ABSALON Béatrice en qualité de responsable de l'entreprise Asdrubal Béatrice ;
DECIDE
Article 1er :Le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne délivré le 05 mai 2023, sous le N°SAP 914013974, Siret : 914013974 00011 au nom de l'entreprise Asdrubal Béatrice est abrogé àcompter du 16 février 2024.Article 2 :Les divers avantages liés à la déclaration d'activité d''un organisme de services à la personne sontsupprimés.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
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Article 3 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Article 4 :La présente décision peut, dans les 2 mois de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et -des Solidarités - Mas del'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait le 16 février 2024.
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard, par intérim,Par délégation, la responsable du service emploiet insertion professionnelle,
Isabelle REVOL
Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9" Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
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E ,. Direction DépartementalePRE FET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-02-16-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 984323691' Le préfet du Gard." Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11septembre 2023 ; .Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur. RenaudMORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, etl'arrêté de - subdélégation de signature du 03 novembre 2023 aux agents de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités, le 12 février 2024, par GUENEAU Emmaen qualité de responsable, pour l'organisme « GUENEAU Emma », Siret 984323691 00019 dontl'établissement principal est situé au 408 chemin de mailhac, 30260 CORCONNE, et enregistréesous le n° SAP 984323691 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire pour promenades, aideà la mobilité et transport, actes de la vie courante, _e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile,Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors personnes âgées,handicapées et atteintes de pathologies chroniques)Collecte et livraison à domicile de linge repassé,Entretien de la maison et travaux ménagers,Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile,Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses),Soutien scolaire ou cours à domicile,
Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nîmes, le 16 février 2024.Pour le directeur départementai de l'emploi, du travailet des solidarités du Gard par intérim,Par délégation, la responsable du service emploiet insertion professionnelle ,
Isabelle REVOL
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un-recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feucheres - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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PETITGORARD Alexia ABROG aband décl
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E -. Direction Départementale de l'Emploi,PREFET du Travail et des SolidaritésDU GARDijertéEgalitéFraternité
Décision d'abandon de la déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 979011459Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7232-9 et R.7232-1 à R.7232-22,relatifs aux activités de services à la personne ; .Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11 septembre 2023 :Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur RenaudMORIN, directeur départemental de 'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, etl'arrêté de subdélégation de signature du 03 novembre 2023 aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard :Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré le 25 septembre2023 sous le N° SAP 979011459 au nom de l'organisme O'clean, dont le responsable est MadamePETITGIRARD Alexia, Siret n° 979011459 00018, situé au 6 rue maison romane, 30800 SAINT-GILLES ;Vu la déclaration d'abandon des activités de services à la personne présentée en date du 18 février2024 par Madame PETITGIRARD Alexia en qualité de responsable de I'entreprise O'clean ;
DECIDE
Article l1er :Le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne délivré le 25 septembre 2023, sousle N° SAP 979011459, Siret: 979011459 00018 au nom de l'entreprise O'clean est abrogé àcompter du 19 février 2024.Article 2 :Les divers avantages liés à la déclaration d'activité d''un organisme de services à la personne sontsupprimés.
Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
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Article 3 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Article 4 :La présente décision peut, dans les 2 mois de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités - Mas del'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours. contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait le 19 février 2024. Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard, par intérim,Par délégation, la responsable du service emploiet insertion professionnelle,
Isabelle REVOL
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél: 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-27-00002 - PETITGORARD Alexia
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l'emploi, du travail et des solidarités
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Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des SolidaritésDU GARDLiberté —ÉgalitéFraternité
Décision d'abandon de la déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 533535258Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7232-9 et R.7232-1 à R.7232-22,relatifs aux activités de services à la personne ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard :Vu l'arrété du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de I'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités :Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré le 27 mars 2023sous le N° SAP 533535258 au nom de l'organisme REULIER Clara, dont le responsable estMadame REULIER Clara, Siret n° 533535258 00032, situé au 2 route de campagnolle, 30150GENERAC ;Vu la déclaration d'abandon des activités de services à la personne présentée en date du 19 février2024 par Madame REULIER Clara en qualité de responsable de l'entreprise REULIER Clara:DECIDE
Article 1er :Le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne délivré le 27 mars 2023, sous le N°SAP 533535258, Siret : 533535258 00032 au nom de l'entreprise REULIER Clara est abrogé àcompter du 26 février 2024.Article 2 :Les divers avantages liés à la déclaration d'activité d''un organisme de services à la personne sontsupprimés.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-28-00001 - REULIER Clara ABROG
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Article 3 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Article 4 :La présente décision peut, dans les 2 mois de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la Direction Départementale de l''Emploi, du Travail et des Solidarités - Mas del'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal - administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours. fr:En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait le 26 février 2024. Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard, par intérim,Par délégation, la responsable du service emploiet insertion professionnelle,
Isabelle REVOL
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles, — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9_ Tél: 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-28-00001 - REULIER Clara ABROG
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l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-02-27-00004
SUREL Jonathan récép decl SAP 2024
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E ,. Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-02-16-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 880412663Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard :Vu l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de ladirection départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11septembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur RenaudMORIN, directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, etl'arrêté de subdélégation de signature du 03 novembre 2023 aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 20 février 2024, par SUREL Jonathanen qualité de responsable, pour l'organisme « Bric'o naturel multiservice », Siret 880412663 00010dont l'établissement principal est situé au 648 route de carsan, 30130 SAINT PAULET DECAISSON, et enregistrée sous le n° SAP 880412663 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Petits travaux de jardinage,e Travaux de petit bricolage,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-27-00004 - SUREL Jonathan récép decl
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Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l''exception desactivités rélevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nîmes, le 16 février 2024.Pour le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités du Gard par intérim,Par délégation, la responsable du service emploiet insertion professionnelle ,
Isabelle REVOL
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par I'applicatibn informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr. -En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai-de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-27-00004 - SUREL Jonathan récép decl
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