£ SOUS-PRÉFECTURE DE DREUXPREFET huh : EU' | Pôle Citoyenneté et SécuritéD'EURE- piteie tieET-LOIR Affaire suivie par : FBLiberté Tél. : 02 37 27 72 00Évait Courriel: pref-titres-dreux@eure-et-loir.gouv.frFraternité
ARRETE n°2025-18 SP/DREUXRELATIF A LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE| SUR LA COMMUNE DE DREUXDU SAMEDI 4 OCTOBRE AU DIMANCHE 5 OCTOBRE 2025
VU le Code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-3 à R.411-6 et R.411-8;VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progressionlente ;VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditionsd'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usagesde tourisme et de loisirs; |VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nominationde Monsieur Hervé JONATHAN en qualité de Préfet d'Eure-et-Loir;VU l'arrêté préfectoral n°25-2025 en date du 1° septembre 2025 portant délégation de si-gnature en faveur de Monsieur Christophe HERIARD, Sous-préfet de l'arrondissement deDreux;
VU la demande présentée le 16 septembre 2025 par Monsieur Roger BESSAT, gérant de lasociété ALLO PETITS TRAINS;VU la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autruidélivrée à la société ALLO PETITS TRAINS - 51 avenue du 8 mai 1945 24570 LELARDIN-SAINT-LAZARE le 4 octobre 2024;VU le procès-verbal de visite technique initiale d'un petit train routier délivré par laDirection Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de RégionGrand Est le 20 mars 2023;VU le procès verbal de la visite technique annuelle délivrée le 10 octobre 2024 parIPI'R13-10, place de la République 13640 LA ROQUE D'ANTHERON ;VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé endate du 15 septembre 2025;VU l'avis favorable du Maire de Dreux en date du 30 avril 2025;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Dreux;
ARRÊTEArticle ter: La société ALLO PETITS TRAINS, ayant pour gérant Monsieur Roger BESSAT,est autorisée à faire circuler un petit train routier touristique à Dreux du samedi 4 audimanche 5 octobre 2025 dans le cadre de la Foire Saint-Denis organisée par la Mairie deDreux sur le parcours décrit à l'article 3 du présent arrêté.

Article 2 : Le petit train routier touristique est constitué :- d'un véhicule tracteur de marque PRAT, immatriculé : EV-746-WT- d'une remorque n°1 de marque PRAT, immatriculé : EV-009-WV- d'une remorque n°2 de marque PRAT, immatriculé : EV-134-WV- d'une remorque n°3 de marque PRAT, immatriculé : EV-903-WTArticle 3 : Le petit train touristique emprunte les parcours définis ci-après :
Nom des ruesRue Saint-Martin DÉPARTRue Porte ChartraineGrande rue Maurice Violette |1° arrêt Croisement rue Parisis — rueaux Tanneurs — rue MauriceViolette ,Rue aux TanneursPlace Anatole FranceTraversée de la PlaceMésirardRue Jean CauchonRond-point Marchebeaux DEMI-TOUR/ 2ème arrêtRue Jean CauchonRue Adèle FoucherRue des EmbüchesRue Saint-Martin ARRIVÉE
Article 4 : Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Dreux et Monsieur leMaire de DREUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Dreux, le 30 septembre 2025Pour le Préfet et par délégationle Sous-Préfet,
Christophe HERIARD
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du TribunalAdministratif d'Orléans en application des articles R.421-1 et suivants du Code dejusticeadministrative.Nota.- Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modification des véhicules,entraîne la perte de validité du présent arrêté.

Réglement de sécuritéd'exploitation
Au vu du parcours des circuits de Dreux relatif aux transports touristiques de personnes sur laville de Dreux il n'apparait aucun point sensible particulier ni aucune difficulté routières àsignaler à ce jour.
Il faut également ne pas parler au conducteur pendant la marche, rester impérativement assis,la personne à contacter en cas d'anomalie technique et Mr Bessat au 06 37 66 13 43les personnes en état d'ébriété pouvant se voir refuser l'accès au train ou ne respectant pas lesrègle de sécurité d'exploitation du petit train.Une vigilance particulière doit être apporté au piétons traversant ainsi que lors du demi toureffectuer en fin de parcoursl'âge minimum à partir duquel les enfants peuvent monter seul à bord du petit train et 16 ans.En dessous de cet âge, les enfants ne doivent pas être placés côté descente du wagon et soussont l'entière responsabilité de leurs accompagnateurs.
Toutefois il est recommander d'utiliser le frein moteur dans les descentes,d'etre vigilent aucroisement d'autres véhicules,de signaler la présence du petit train par avertisseursonore(cloche, sifflet,klaxon),a l'entrée des virages sans visibilité et de respecter strictementlecode la routede ne pas s'écarter du circuit et de réagir en bon père de famille.
À la tombée de la nuit le petit train est éclairé avec des lumières homologué aux normes CE etconforme au code de la route |
Le 15 septembre 2025
Mr Bessat,


MINISTEREDE LA TRANSITIONECOLOGIQUE |ET DE LA COHESIONDES TERRITOIRESLibertéEgaiitéPraterntte
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALED'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE
1 — Catégorie du petit train routier touristique :2 — Composition de l'ensemble :
2.1. Véhicule tracteur :
Catégorie Ill1 véhicule tracteur et 3 remorque(s)
Marque Type Genre | Carrosserie | Numéro de réception | Numéro d'identification | AccompagnateurPRAT L1D2AXSR VASP | NON SPEC RT 9739 VF9L1D2AX6X637001 1
2.2. Véhicule(s) remorqué(s) :
N° de la . Numéro de : . tesMar 2 : Numéro d'identificatremorque que Type Genre | Carrosserie réception ion
1 PRAT WP03 RESP | NON SPEC L-0409-99-02 VE9WP03XP6X6370012 "PRAT WP03 RESP | NON SPEC L-0409-99-02 VFSWPO3XP6X6370033 PRAT . WP03 RESP | NON SPEC L-0409-99-02 VF9WP03XP6X637002
3 — Nombre de passagers transportables :
Numéro de la remorque Nombre de passagers transportables1 242 . 243 24
Enregistré à PERPIGNAN CEDEXSous le numéro VIPT-23-00010-66Le 20/03/2023 Le Technicien Supérieur en Chef de l'Economie et del'Industrie
par, KRAEUTER
Nota : Recours sous 2 mois auprès du Tribunal Administratif - En cas de contestation relative à la définition des caractéristiques du véhicule, vous pouvez vous adresser à :DREAL OCCITANIE - UID 11/66 (Cellule C2 - Contrôles Techniques) - 2 Rue Jean Richepin - BP 60079 - 66050 - PERPIGNAN CEDEX