ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-021
PUBLIÉ LE 6 MARS 2023
Sommaire
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8-2023-03-06-00001 - Arrêté de fermeture du SPFE le 7 mars 2023 (1 page) Page 3
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DDFIP08
8-2023-03-06-00001
Arrêté de fermeture du SPFE le 7 mars 2023
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E3 FRÉPUBLIQUE | | |F R AN C A | S E FINANCES PUBLIQUELiberté DIRECTION DEPARTEMENTALEÉgalité DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESFraternité 50, AVENUE D'ARCHESCS 6000508011 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des Finances publiques des Ardennes
La directrice départementale des Finances publiques des ArdennesVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat ; L]
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du n° 2022/589 du 26 octobre 2022 portant délégation de signature enmatière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques des Ardennes ; ARRÊTE :Article 1°:Le service de publicité foncière et de l'enregistrement de Charleville-Mézières sera ferméexceptionnellement le mardi 7 mars 2023.Article 2 : |Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1°'.Fait à Charleville-Mézières, le 6 mars 2023.
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