HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-032
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2025-02-08-00002 - ARRETE PREFECTORAL PREF/DC/COORDINATION
ROUTIERE n°2025 - 005 DU 08 02 2025 portant interdiction temporaire de
circulation
des véhicules affectés aux transports de MARCHANDISES

DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPÉRIEUR
7,5 tonnes
et
obligation des équipements spéciaux pour tous
les véhicules
SUR LA ROUTE NATIONALE N°88
du PR 52
(échangeur 48 Pont de Sumène)
au PR 0 limite Nord du
département avec la Loire
dans le sens Le PUY-EN-VELAY / SAINT
ETIENNE (4 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-02-08-00002
ARRETE PREFECTORAL
PREF/DC/COORDINATION ROUTIERE n°2025 -
005 DU 08 02 2025 portant interdiction
temporaire de circulation
des véhicules affectés aux transports de
MARCHANDISES
DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST
SUPÉRIEUR 7,5 tonnes
et
obligation des équipements spéciaux pour tous
les véhicules
SUR LA ROUTE NATIONALE N°88
du PR 52 (échangeur 48 Pont de Sumène)
au PR 0 limite Nord du département avec la Loire
dans le sens Le PUY-EN-VELAY / SAINT ETIENNE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-02-08-00002 - ARRETE PREFECTORAL PREF/DC/COORDINATION ROUTIERE n°2025 - 005 DU
08 02 2025 portant interdiction temporaire de circulation
des véhicules affectés aux transports de MARCHANDISES
DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPÉRIEUR 7,5 tonnes
et
obligation des équipements spéciaux pour tous les véhicules
SUR LA ROUTE NATIONALE N°88
du PR 52 (échangeur 48 Pont de Sumène)
au PR 0 limite Nord du département avec la Loire
dans le sens Le PUY-EN-VELAY / SAINT ETIENNE
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PREFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF43/DSC/COOR ROUT 2025-02-08 005P'ORTANT INTERDIC]'ION TEMPORAIRE DE CIRCULATIONDES VEHICULES AFFECTES AUX TRANSPORTS DE' MARCHANDISESDONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPERIEUR 7,5 TONNES' ETOBLIGATION DES ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX POUR TOUS LES VÉHICULESSUR LA ROUTE NATIONALE N°88du PR 52 (échangeur 48 Pont de Sumène)au PR 0 limite Nord du département avec la Loiredans le sens Le PUY-EN-VELAY/ SAINT ETIENNELe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R.411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu — le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu — le code pénal :Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifée relative à la modernisation de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan COR-DIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu. l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisationdes routes et autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral SG-Coordination n° 2024-10 du 19 février 2024 portant délégation de signa-ture à Madame Cheffi BRENNER ADANLETE, sous-préfète chargée de mission auprès du pré-fet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-31 du 24 juin 2024 portant organisation de la per-manence préfectorale dans le département de la Haute-Loire à compter du 1* juillet 2024 ;Vu la décision du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est du 07/02/2024 d'activationde la mesure MG4 du Plan Intempéries Auvergne-Rhône-Alpes (PIARA) sur la RN88 enHaute-Loire ;
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43.gouv.frMél. : pref-coordination-routiere@haute-loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-02-08-00002 - ARRETE PREFECTORAL PREF/DC/COORDINATION ROUTIERE n°2025 - 005 DU
08 02 2025 portant interdiction temporaire de circulation
des véhicules affectés aux transports de MARCHANDISES
DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPÉRIEUR 7,5 tonnes
et
obligation des équipements spéciaux pour tous les véhicules
SUR LA ROUTE NATIONALE N°88
du PR 52 (échangeur 48 Pont de Sumène)
au PR 0 limite Nord du département avec la Loire
dans le sens Le PUY-EN-VELAY / SAINT ETIENNE
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Vu l'avis du directeur de la direction interdépartementale des routes Massif Central en date du08/02/2024 ;Considérant — les prévisions météorologiques transmises le 08/02/2024 par les services de Météo-France pour la journée du samedi 08 et dimanche 9 février 2025 dans le départe-ment de la Haute-Loire ;Considérant — les difficultés de circulation prévisibles et en cours liées à la neige et au verglas, surle département, les perturbations en cours et la nécessité d'assurer la sécurité de lacirculation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;Sur proposition du chef du service des sécurités ;ARRÊTE
ARTICLE 1°*Sous réserve des dispositions de l'article 2, la circulation est interdite aux véhicules de transport demarchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes et à tous lesvéhicules ne disposant pas des équipements spéciaux.e à compter du samedi 08/02/2025 de 17h00 au dimanche 09/02 /2025 à 22h00e sur la route nationale RN 88, PR 52 (échangeur 48 Pont de Sumène) au PR 0 limite Nord dudépartement avec la Loire dans le sens le Puy-en-Velay / Saint-Etienne.
Les véhicules ne répondant pas aux obligations de l'article 1" seront interceptés et en priorité station-nés ou amenés à faire demi-tour.
ARTICLE2L'interdiction de circulation prévue à l'article 1* ne s'applique pas :- aux véhicules de secours et des forces de sécurité intérieure ;- - aux véhicules d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées ;- aux véhicules d'approvisionnement en carburant des véhicules de secours et des forces de sé-curité intérieure ;- aux véhicules de collecte de lait;e aux véhicules intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux (transport degroupes électrogènes, engins de dépannage...).Toutefois, les véhicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu'à une zone de station-nement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.ARTICLE 3La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières est mise en place par les ges-tionnaires de voiries.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-02-08-00002 - ARRETE PREFECTORAL PREF/DC/COORDINATION ROUTIERE n°2025 - 005 DU
08 02 2025 portant interdiction temporaire de circulation
des véhicules affectés aux transports de MARCHANDISES
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ARTICLE 4Sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leursera adressé :< la sous-préfète de l'arrondissement du Puy—en-Velay* le sous-préfet de l'arrondissement de Brioude< le sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux* le directeur des services du cabinet< le directeur interdépartemental des routes Massif central- la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire* le commandant du groupement de gendarmerie départementale* le directeur départemental de la sécurité publique
seront destinataires d'une copie :- le préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Sud-Est- les préfets des départements limitrophes* le directeur départemental des services d'incendie et de secours° le président de la fédération régionale des transports routiers et de voyageurs
ARTICLE 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Pour le préfet et par délégationLe Puy-en-Velay, le 08/02/2025 | la sous-préfète chargée de missionauprès du préfet,secrétaire générale adjointe,Apohll——
Cheffi BRENNER ADANLÉTÉVoies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire F'objet d'ün recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique au-près du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. ; ;Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemetwww.telerecours.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-02-08-00002 - ARRETE PREFECTORAL PREF/DC/COORDINATION ROUTIERE n°2025 - 005 DU
08 02 2025 portant interdiction temporaire de circulation
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-02-08-00002 - ARRETE PREFECTORAL PREF/DC/COORDINATION ROUTIERE n°2025 - 005 DU
08 02 2025 portant interdiction temporaire de circulation
des véhicules affectés aux transports de MARCHANDISES
DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPÉRIEUR 7,5 tonnes
et
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