PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-187
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2025
Sommaire
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du
Puy-de-Dôme / Directeur
63-2025-08-18-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation au Dr Di
Santo Gianluigi (2 pages) Page 4
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du
Puy-de-Dôme / Pole Sécurité Routière et Service Transport
Prévention des Risques Routiers
63-2025-08-20-00003 - AP de fermeture de l'autoroute A89 entre
l'échangeur 28 de lezoux et 29 de Thiers sens Clermont ferrand-Lyon
suite accident de poids-Lourds (3 pages) Page 7
63-2025-08-18-00005 - arrêté de subdélégation de signature du
DDPP, M. TRAYNARD, à ses collaborateurs en matière de TE (2 pages) Page 11
63-2025-08-18-00004 - réglementation temporaire sur A75, diff1 la
pardieu cadre travaux inspire. (18 pages) Page 14
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Directeur
63-2025-08-08-00005 - Arrêté conjoint n°20251303 portant
approbation du plan départemental de l'habitat du Puy-de-Dôme
2025-2030 (1 page) Page 33
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2025-08-20-00001 - AP 20251322 modifiant temporairement
l'AP20221390 du 16/09/2022 relatif aux mesures de police applicable sur
l'aérodrome de Clermont-Ferrand Auvergne - volet sûreté-
déclassement d'une partie de la PCZSAR pour travaux de réparation de
clôture (3 pages) Page 35
63-2025-08-20-00002 - AP 20251323 modifiant temporairement
l'AP20221390 du 16/09/2022 relatif aux mesures de police applicable sur
l'aérodrome de Clermont-Ferrand Auvergne - volet sûreté -
déclassement d'une partie de la PCZSAR pour le remplacement du
portail NSE (3 pages) Page 39
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2025-08-14-00003 - Arrêté portant délégation de signature pour
la gestion des dépenses réalisées par carte d'achat (1 page) Page 43
63-2025-08-14-00004 - Arrêté portant délégation de signature pour
les agents en service prescripteur (1 page) Page 45
63-2025-08-14-00005 - Arrêté portant délégation de signature pour
les services gestionnaires et gestionnaires valideurs dans Chorus-DT (1 page) Page 47
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Thiers
63-2025-08-12-00006 - Arrêté N°SPT 2025-13 reconnaissant les
aptitudes techniques d'un garde-particulier (2 pages) Page 49
63-2025-08-12-00007 - Arrêté N°SPT 2025-14 portant agrément d'un
garde particulier (3 pages) Page 52
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
63-2025-08-13-00004 - Arrêté préfectoral n°20251328 portant
réquisition d'officines de pharmacies pour assurer un service de garde et
d'urgence dans le département du Puy de Dôme du 15 aout au 6
septembre (14 pages) Page 56
3
63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2025-08-18-00001
Arrêté préfectoral portant habilitation au Dr Di
Santo Gianluigi
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-18-00001 - Arrêté préfectoral
portant habilitation au Dr Di Santo Gianluigi 4
PREFET | Direction départementaleDU PUY-DE-DÔME de la protection des populations
Fuvaté
ARRETE PREFECTORAL DDPP/SVSPAE/2025 N°25/262ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE à M. DI SANTO GianluigiN°ORDRE : 24630
Le Préfet du Puy-de-Déme,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 àR. 203-16 et R. 242-33 ; |VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;VU la demande présentée par Monsieur Di SANTO Gianluigi né le 18 avril 1988 domiciliéprofessionnellement dans le Puy-de-Dôme et inscrit sous le numéro d'ordre : 24630CONSIDÉRANT que Monsieur DI SANTO Gianluigi remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations du Puy de Dôme ;ARRÊTE
Article 1L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuéepour une durée de cing ans a: Monsieur Gianluigi DI SANTOdocteur vétérinaire administrativement domicilié: 9, Place de la république63290 Puy Guillaume
Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelablepar période de cing années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction del'activité exercée, auprès du préfet du Puy de Dôme, du respect de ses obligations de formation continueprévues à l'article R. 203-12 du Code rural et de la pêche maritime.Article 3Monsieur Gianluigi DI SANTO s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le caséchéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites parl'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 duCode rural et de la pêche maritime.
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-18-00001 - Arrêté préfectoral
portant habilitation au Dr Di Santo Gianluigi 5
Article 4Monsieur Gianluigi DI SANTO pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pourlesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir a ces opérations en application desdispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 5Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraîneral'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Code rural et de lapêche maritime.Article 6Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalée à la direction départementalede la protection des populations du Puy de Dôme. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation sousréserve d'en informer la direction départementale de la protection des populations au moins 3 mois àl'avance.Article 7Le secrétaire général de la préfecture du Puy de Dôme et le directeur départemental de la protection despopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré auRecueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy de Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 août 2025
LE PREFET,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental de la Protectiondes Populations,L'adjointe du chef de service
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification,soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite derejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le siteinternet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-18-00001 - Arrêté préfectoral
portant habilitation au Dr Di Santo Gianluigi 6
63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2025-08-20-00003
AP de fermeture de l'autoroute A89 entre
l'échangeur 28 de lezoux et 29 de Thiers sens
Clermont ferrand-Lyon suite accident de
poids-Lourds
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-20-00003 - AP de fermeture de
l'autoroute A89 entre l'échangeur 28 de lezoux et 29 de Thiers sens Clermont ferrand-Lyon suite accident de poids-Lourds 7
PREFET ;DU PUY-DE-DOMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDPP-STPRR-ART-2025-0820-1030portant interdiction de circulation à tous les véhiculessur A89 sens Clermont-Lyon entre les échangeurs 28 (Lezoux) et 29 (Thiers)suite à un accident de poids-lourds au PK 423
Le préfet du Puy-de-DômeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;_ Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;Vu le code de la voirie routiére ;Vu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 86,475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière decirculation routière ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparationet gestion des situations de crise routière ;Vu l'arrêté préfectoral n°20221861 du 08 décembre 2022 portant organisation de la préfecturedu Puy-de-Dôme ;Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité dePréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté n°20242114 du 10 décembre 2024 portant délégation de signature aux sous-préfetsassurant le service de permanence.Vu l'arrêté n°20242113 du 10 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme MargotPIRON, sous-préfète, Directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme.Considérant l'accident de poids-lourds s'étant produit ce jour, le 20 août 2025 sur l'axeautoroutier A89 dans le sens Clermont-Ferrand- Lyon, à hauteur de la commune d'OrléatConsidérant la demande du gestionnaire autoroutier VINCI ;Considérant les difficultés de circulation les perturbations qui peuvent en découler et lanécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public,Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de la Protection des Populations,
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-20-00003 - AP de fermeture de
l'autoroute A89 entre l'échangeur 28 de lezoux et 29 de Thiers sens Clermont ferrand-Lyon suite accident de poids-Lourds 8
ARRETEArticle 1° :Sur l'A89, dans le sens ouest-est, entre Clermont-Ferrand (63) et Lyon (69) à hauteur du PK 423,sur la commune d'Orléat, compte-tenu des circonstances liées à la perte du chargement d'unpoids lourds sur la chaussée, la circulation de tous les véhicules est interdite entre les échangeursN°28 (Lezoux) et N°29 (Thiers).La section interdite se situe intégralement dans le Puy-de-Dôme.Article 2 : MESURES TECHNIQUES— L'entrée d'autoroute de l'échangeur 28 de Lezoux, en direction de Lyon, sera fermée.— La sortie d'autoroute au niveau de l'échangeur 28 de Lezoux en direction de Lyon seraobligatoire à tous les véhicules.
Article 3 : DEVIATIONS— Les usagers souhaitant se rendre à Lyon en venant de Clermont Ferrand, sortiront à l'échangeur28, emprunteront la RD 223 vers Lezoux, puis le RD 336 et la RD 2089 vers Thiers ou ils pourrontreprendre l'autoroute à l'échangeur 29 (Thiers) en direction de Lyon.— Les Usagers souhaitant entrer sur l'A 89 à l'échangeur 28 de Lezoux, ne pourront accéder qu'a labretelle vers Clermont-Ferrand. Le bretelle direction Lyon sera fermée.— Les usagers souhaitant se rendre à Clermont-Ferrand pourront emprunter l'autoroute A89 àLezoux en direction de Clermont-Ferrand.Une déviation sera mise en place par les services de Vinci-autoroutes.Article 4 : BASCULEMENT DE CHAUSSÉEAU vu des dégâts occasionnés par la perte de solvant sur la chaussée et dans le cadre dunettoyage et du rabotage de celle-ci, un basculement de chaussée sera mis en place, dès quepossible, par les services de Vinci-autoroute, qui permettra la réouverture de l'autoroute.La circulation se fera en bi-directionnelle sur les voies de l'autoroute A89 dans le sens Lyon-Clermont-Ferrand dès que possible.
Article 5: ENTRÉE EN VIGUEURLes dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à partir du 20/08/2025 à 10h30.
Article 6 : PUBLICATIONLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de zone dedéfense et de sécurité Sud-Est.
Article 7 : EXÉCUTIONMonsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme,Monsieur le Président du Conseil Départemental du Puy de Dôme,Mesdames, Messieurs les Maires du Puy-de-Dôme,
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-20-00003 - AP de fermeture de
l'autoroute A89 entre l'échangeur 28 de lezoux et 29 de Thiers sens Clermont ferrand-Lyon suite accident de poids-Lourds 9
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy de Déme,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départemental du Puy-de-Déme,Monsieur le Commandant de |'Escadron Départemental de Sécurité Routière du Puy de Dôme,Messieurs les Directeurs Régionaux de la société Vinci-AutoroutesMonsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Puy de Dôme,Monsieur le Chef du SAMU du Puy de Dômesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Clermont-Ferrand, le 20 août 2025Le Préfet,ee
Jo@! MATHURIN
ESTINATAIRES :AUTORITES :zone crz-sudest@interieur.qouv.fr19 sidpc pref-defense-protection-civile@correze.aouv.fr19 crd crise.aestion-de-crise@correze. aouv.frCRZ Bordeaux pc-route-zone-so@developpement-durable.gouv.fr63 Pref SIDPC : pref-defense-protection-civile@puy-de-dome.gouv.fr63 Pref Comm: pref-communication@puy-de-dome.gouv.fr63 Gendarmerie : corg.ggd63@gendarmerie.interieur.gouv.fr63 Police : ddsp63-em@interieur.gouv.frGESTIONNAIRES :CD63 ROUTES.CELLULECRISE@puy-de-dome.frses@puy-de-dome. frASF Brive/Valence pcsecurite. valence@vinci-autoroutes.com
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soitd'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de re-jet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Cler-mont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site inter-net suivant : https//citovens.telerecours.fr/
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l'autoroute A89 entre l'échangeur 28 de lezoux et 29 de Thiers sens Clermont ferrand-Lyon suite accident de poids-Lourds 10
63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2025-08-18-00005
arrêté de subdélégation de signature du DDPP,
M. TRAYNARD, à ses collaborateurs en matière
de TE
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-18-00005 - arrêté de
subdélégation de signature du DDPP, M. TRAYNARD, à ses collaborateurs en matière de TE 11
PREFETDU PUY-DE-DOME Direction départementaleEgalitt | de la protection des populationsrateraité du Puy-de-Dôme
ARRÊTÉ DDPP/DIR n° 25/249Portant subdélégation de signaturede M. Silvain TRAYNARDDirecteur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dômeà certains de ses collaborateurs pour les demandes d'autorisation individuelle detransport exceptionnel du Cantal (TE15)
Le Directeur Départementalde la Protection des Populations du Puy-de-Dôme,
Vu le code de la route, notamment les articles R 433-1 à R 433-6, R 433-8, R435-1 et R 436-1;Vu le code de la voirie routiére ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements etnotamment ses articles 24 et 44-1;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 23 octobre 2023 portant nomination de M. Philippe LOOS Préfet du Cantal;Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié, relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'enginsou de véhicules et ensembles comportant plus d'une remorque ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié, relatif aux missions interdépartementales des directionsdépartementales interministérielles ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 08 août 2025, portant nomination de M. SilvainTRAYNARD, en qualité de Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°704bis/2018 définissant les réseaux routiers du département du Cantal,«TE 120» «TE94» et «TE 72» accessibles aux convois exceptionnels, ainsi que leurs cahiers deprescriptions ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-1377 du 13 août 2025 portant délégation de signature à M.Silvain TRAYNARD, Directeur Départemental de la Protection des Populations pour lesdemandes d'autorisation individuelles des transports exceptionnels du CANTAL ;
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-18-00005 - arrêté de
subdélégation de signature du DDPP, M. TRAYNARD, à ses collaborateurs en matière de TE 12
ARRETEARTICLE 1er : AbrogationLes dispositions de l'arrêté préfectoral référencé « DDPP/DIR n°25-067 » du 04 avril 2025 sontabrogées et remplacées par les dispositions suivantes :ARTICLE 2 : DélégationM. Silvain TRAYNARD donne délégation permanente de signature pour les actes et documentsrelevant des demandes d'autorisation individuelles des transports exceptionnels dudépartement du Cantal à :M. Nicolas COMBES, Chef du service transport et prévention des risques routiers;M. Laurent VINCENOT, Adjoint au chef du service transport et prévention des risquesroutiers; |- Mme Marine LONGUEMARE, Cheffe du pôle sécurité routière;- M. Daniel ANGELLIAUME, Technicien supérieur en chef des travaux publics de l'État ;- Mme Séverine ARTIGNY, Secrétaire administrative de Classe Exceptionnelle ;M. Bernard DOUARRE, Technicien supérieur en chef des travaux publics de l'État ;
ARTICLE 3 : ExécutionLe Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme est chargé estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture du Puy-de-Dôme et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
Fait à Clermont-Ferrand, le / g L £ | 22S
Le Directeur Départemental de la Protection desPopulations du Puy-de-Dôme
Silvain-T RAYNARD
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'unrecours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décisionimplicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https: citoyens. telerecours.fr/
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-18-00005 - arrêté de
subdélégation de signature du DDPP, M. TRAYNARD, à ses collaborateurs en matière de TE 13
63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2025-08-18-00004
réglementation temporaire sur A75, diff1 la
pardieu cadre travaux inspire.
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-18-00004 - réglementation
temporaire sur A75, diff1 la pardieu cadre travaux inspire. 14
PREFETDU PUY-DE-DOMEpct Direction départementaleFrateraité de la protection des populations
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP-STPRR-ART-2025-0821| Réglementant temporairement la circulation,sur l'autoroute A75 - au droit du diffuseur n°1 de la Pardieu — PR 1+655 - pendant lestravaux réalisés pour le compte du Syndicat Mixte des Transports en Commun del'agglomération ClermontoiseLe préfet du Puy-de-DômeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la route;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des Collectivités Territoriales ;Vu le décret n° 74-929 du 6 novembre 1974 modifiant le décret n ° 73-1074 du 3 décembre 1973 relatif à la limi-tation de vitesse sur les autoroutes ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser-vices de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret n '86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de circulation rou-tière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route;Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvépar l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et le manuel du chef de chantier des routes à chaussées sépa-rées publié par le SETRA:Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des Routes et AutoroutesVu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notam-ment son annexe 1;Vu l'arrête Permanent n° DDPP/STPRR/2021-15 du 07 octobre 2021 portant réglementation d'Exploitation SousChantier dans le Puy-de-Dôme pour les autoroutes A71, A710W et A75 (PR O à 10+490) ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Joël MATHURIN en qualité de Préfet du Puy-de-Dôme,Vu l'arrêté préfectoral n°2024-2113 du 10 décembre 2024, portant délégation de signature à Mme MargotPIRON, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Puy De-de-Dôme ;Vu l'avis de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 en date du 23 juillet 2025;Vu l'avis de l'EDSR63 en date du 15 juin 2025 ; |
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-18-00004 - réglementation
temporaire sur A75, diff1 la pardieu cadre travaux inspire. 15
Vu l'avis de Clermont Auvergne Métropole et de la ville de Clermont Ferrand en date du 08 aout 2025 :Considérant la demande, en date du 16 juillet 2025, présentée par APRR relative à la réglementation de la cir-culation sur l'autoroute A7S dans le département du Puy-de-Dôme, pendant les travaux réalisés pour lecompte du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération Clermontoise ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles du personnel des entreprisesréalisant les travaux et d'APRR, et de réduire autant que possible les entraves et la gêne à la circulation pendantles travaux ;
ARRÊTEArticle 1°Dans le cadre de travaux réalisés par le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomérationClermontoise, la circulation sera réglementée sur le diffuseur n°1 de La Pardieu - PR 1+655 - autoroute A75,conformément aux dispositions suivantes.
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-18-00004 - réglementation
temporaire sur A75, diff1 la pardieu cadre travaux inspire. 16
Article 2 - Nuit du leudi 21 août 2025 - 20h00 au Vendredi 22 août 2025 - 6h00Les sections ci-dessous sont soumises à des restrictions de circulation.Les déviations sont indiquées en italique en marron.Section Sens Nord/SudSens Sud/NordDiffuseur n°1de La Pardieu« Fermeture de la bifurcation Est de la bretelle de Sortie A75-Paris> La Pardieu.> La bifurcation Ouest de la bretelle pour la direction Cler-mont-Ferrand reste accessible.« Fermeture de la bretelle d'Entrée La Pardieu > A75-Montpellier(bifurcations Est et Ouest).
Usagers en provenance d'A75-Paris oour la direction Cournon d'AuvergneizPrendre la bifurcation Ouest de la bretelle de Sortie n°1, puis suivre avenueErnest Cristal (RM765) jusqu'au giratoire « rond-point de la Pardieu », avenveMiche! Ange, allée Evariste Gallois, rue de l'industrie, avenue de Cournon jus-qu'au giratoire Est de La Pardieu et rejoindre ia direction Cournon d'Au-vergne. | |Usagers en orovenance de Clermont-Ferrand pour la direction A75-Montpel-lier (voir Annexe 2) : depuis le giratoire « rond-point de /a Pardiev », suivreavenue Michel Ange, allée Evariste Gallois, rue de l'industrie, avenue de Cour-non jusqu'au giratoire Est de La Pardieu, boulevard Danielle Mitterrand, ruede Sarliève jusqu'au giratoire Edmond Lecianché et rejoindre A75-Montpellierau niveau du diffuseur n°3-Cournon.Usagers en provenance de Cournon d'Auvergne pour la direction A75-Mont-pellier (voir Annexe 3) : prendre l'A7S direction Paris pour demi-tour au ni-veau du diffuseur n°16 Le Brézet.
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Article 3 - Nuit du Lundi 25 août 2025 - 20h00 au Mercredi 27 août 2025 - 6h00Les sections ci-dessous sont soumises à des restrictions de circulation.Les déviations sont indiquées en italique en marron.Section Sens Nord/Sud Sens Sud/NordDiffuseur n°1 | « Fermeture de la bretelle de Sortiede La Pardieu | A75-Paris > La Pardieu (bifurcations Estet Ouest).» Fermeture de la bretelle d'Entrée LaPardieu > A75-Montpellier (bifurcationsEst et Ouest).
Usagers en provenance d'A71-Paris pour la di-rection Clermont-Ferrand (voir Annexe 4) :Prendre la Sortie amont n°16-Le Brezet puissuivre M772 directionCournon/Lempdes, rue Elisée Reclus, avenuedu Brézet (M766) direction Clermont puis leboulevard Jacques Bingen (raccordement à laRN89).Usagers en provenance d'A71-Paris pour la di-rection Cournon d'Auvergne (voir Annexe 5) :Sortie anticipée ay diffuseur n°16-Le Brezetpuis suivre M772 direction Cournon/Lempdes,rue Elisée Recius, puis le chemin de Beaulieujusqu'au giratoire de l'avenue d'Aubière.Usagers en provenance de Clermont-Ferrandpour la direction A75-Montpellier (voir An-nexe 6) Depuis l'avenue Michel Ange, suivreallée Évariste Gallois, rue de l'industrie, ave-nue de Cournon jusqu'au giratoire Est de laPardieu, boulevard Danielle Mitterrand, ruede Sarliève jusqu'au giratoire Edmond Lecian-ché et rejoindre A75-Montpellier au niveau dudiffuseur n°3-CournonUsagers en provenance de Cournond'Auvergne pour la direction A75-MontpellierDepuis le giratoire Est de la Pardieu, suivreboulevard Danielle Mitterrand, rue de Sarlièvejusqu'au giratoire Edmond Leclanché etrejoindre A75-Montpellier au niveau dudiffuseur n°3-Cournon.
Fermeture de la bifurcation Ouest de la bre-telle de Sortie A75-Montpellier > La Pardieu.> La bifurcation Est de la bretelle pourla direction Cournon d'Auvergne resteaccessible.
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Ke d'A75-Montoellier pour ia di-rection Clermont-Ferrand (voir Annexe 8) :Prendre la bifurcation Est de la bretelie de Sortien°1, puis suivre avenue Ernest Cristal (RM765) jus-qu'au giratoire £st de la Pardieu, avenue de Cour-non, rue de l'Industrie puis allée Evariste Gallois.
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Article 4 - Nuit du Mercredi 27 août 2025 - 20h00 au jeudi 28 août 2025 - 6h00Les sections ci-dessous sont soumises à des restrictions de circulation.Les déviations sont indiquées en italique en marron.Fermeture Totale du diffuseur :SectionSens Nord/SudDiffuseur n°1de La Pardieu= Fermeture de la bretelle de Sortie A75-Paris > La Pardieu (bifurcations Est etOuest).« Fermeture de la bretelle d'Entrée LaPardieu > A75-Montpellier (bifurcationsEst et Ouest).
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Usagers en provenance d'A71-Paris pour la di-rection CI nt- nd (voir | BePrendre la Sortie amont n°16-Le Brezet puissuivre M772 directionCournon/Lempdes, rue Elisée Reclus, avenue duBrézet (M766) direction Clermont puis le boule-vard Jacques Bingen (raccordement à !a RN89)Usagers en provenance d'A71-Paris pour fa di-rection Cournon d'Auvergne (voir Annexe 5) :Prendre la Sortie amont n°16-Le Brezet puissuivre M772 direction Cournon/Lempdes, rueElisée Reclus, puis chemin de Beaulieu jusqu'augiratoire de l'avenue d'Aubiére.Usagers en provenance de Clermont-Ferrandpour la direction A75-Montpellier (voir Annexe6) : Depuis l'avenue Michel Ange, suivre alléeÉvariste Gallois, rue de l'industrie, avenue deCournon jusqu'au giratoire Est de la Pardieu,boulevard Danielle Mitterrand, rue de Sarlièvejusqu'au giratoire Edmond Leclanché et re-joindre A75-Montpellier au niveau du diffuseurn°3-Cournon.Usagers en provenance _de __Cournond'Auvergne pour la direction A75-Montpellier(voir Annexe 7) : depuis le giratoire Est de laPardieu, suivre boulevard Danielle Mitterrand,rue de Sarliève jusqu'au giratoire EdmondLeclanché et rejoindre A75-Montpellier auniveau du diffuseur n°3-Cournon.
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Usagers en provenance d'A75-Montpellier pourla direction Clermont-Ferrand (voir Annexe 9) :Prendre la Sortie amont n°3 (raccordement à /aM2009)Usagers en provenance d'A75-Montoellier pourla direction Cournon d'Auvergne (voir Annexe10) :Prendre là Sortie amont n°3 direction Cournonpuis suivre rue de Sarliève et bd DanielleMitterrand (raccordement au giratoire Est de laPardieu).Cournon'yourUsagers en provenance ded'Auvergne en direction d'A71-ParisAnnexe 11): depuis le giratoire de l'avenued'Aubière, suivre chemin de Beaulieu, rue EliséeReclus et rejoindre A71-Paris au niveau dudiffuseur n°16-Le Brézet.
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icle 5 - Nuit du leudi 28 août 2025 - 20h00 au Vendredi 29 août 2025 - 6h00Les sections ci-dessous sont soumises a des restrictions de circulation.Les déviations sont indiquées en italique en marron.SectionSens Nord/Sud Sens Sud/NordDiffuseur n°1de La Pardieu= Fermeture de la bifurcation Est de labretelle de Sortie A75-Paris > La Pardieu. .+ La bifurcation Ouest de la bretellepour la direction Clermont-Fer-rand reste accessible.» Fermeture de la bretelle d'Entrée LaPardieu > A75-Montpellier (bifurcationsEst et Ouest).
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Usagers en provenance d'A 7§-Paris pour la grrection nda {voir An 1):Prendre la bifurcation Ouest de la bretelle deSortie n°1, Duis suivre avenve Ernest Cristal(RM765) jusqu'au giratoire « rond-point de laPardieu », avenue Michel Ange, allée ÉvaristeGallois, rue de l'industrie, avenue de CournonJusqu'au giratoire Est de la Pardieu et rejoindrela direction Cournon d'Auvergne.en pr nce de Cl t-Ferrandpour la direction A75-Montpellier (voir Annexe2): depuis le giratoire « rond-point de la Par-dieu », suivre avenue Michel Ange, allée Eva-riste Gallois, rue de l'industrie, avenue de Cour-non jusqu'au giratoire Est de la Pardieu, boule-vard Danielle Mitterrand, rue de Sarliève jus-qu'au grratoire Edmond Leclanché et rejoindreA75-Montpellier au niveau du diffuseur n°3-CournonUsagers en provenance de Cournond'Auvergne pour la direction A75-Montpellier(voir Annexe 12) : depuis le giratoire del'avenue d'Aubière, suivre chemin de Beaulieu,rue Elisée Reclus et rejoindre A75-Montpellierau niveau du diffuseur n°16-Le Brezet.
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Article 6 - Nuit du Mercredi 03 septembre 2025 - 20h00 au leudi 04 septembre - 6h00Les sections ci-dessous sont soumises a des restrictions de circulation.Les déviations sont indiquées en italique en marron.SectionSens Nord/Sud Sens Sud/NordDiffuseur n°1de La PardieuŸ « Fermeture de la bretelle d'Entrée La Pardieu > A71-Paris(bifurcations Est et Ouest).s Fermeture de la bifurcation Ouest de la bretelle de Sortie A75-Montpellier > La Pardieu+ La bifurcation Est de la bretelle pour la direction Cournond'Auvergne reste accessible.
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Usagers en orovenance de Clermont en direction d'A71-Paris (voir Annexe11 ristal et avenue de Clermont jusqu'au giratoirePoursuivre sur avenye Ernest C rue Elisee Reclus etde l'avenue d'Aubière puis suivre chemin de Beaulieurejoindre A71-Paris au niveau du diffuseur n°16-Le BrézetUsagers en provenance d'A7S-Montoellier pour la direction Clermont-Ferrand (voir Annexe 8) : |Prendre /a bifurcation Est de la bretelle de Sortie n°1, suivre avenue ErnestCristal (RM765) jusqu'au giratoire Est de la Pardieu, puis avenue de Cournon,rue de l'industrie, allée Évariste Gallois et avenue Michel Ange (raccordementau giratoire « rond-point de La Pardieu »).
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Article 7 - Nuit du leudi 04 septembre 2025 - 20h00 au Vendredi 05 septembre - 6h00Les sections ci-dessous sont soumises a des restrictions de circulation.Les déviations sont indiquées en italique en marron.Section Sens Nord/Sud Sens Sud/NordDiffuseur n°1 | » Fermeture de la bifurcation Est de lade La Pardieu | bretelie de Sortie A75-Paris > La Pardieu.+ La bifurcation Ouest de la bretellepour la direction Clermont-Fer-rand reste accessible.« Fermeture de la bretelle d'Entrée LaPardieu > A75-Montpellier (bifurcationsEst et Ouest).
Usagers an provenance d'A75-Paris oour la di-rection Cournon d'Auvergne (voir Annexe 1) :Prendre la bifurcation Ouest de fa bretelle deSortie n°1, suivre avenue Ernest Cristal (RM765)jusqu'au giratoire « rond-point de là Pardieu »,puis avenue Michel Ange, allée Evariste Gallois,rue de l'industrie, avenue de Cournon jusqu'augiratoire Est de la Pardieu et rejoindre la direction Cournon d'Auvergne.Usagers en provenance de Clermont-Ferrandpour la direction A75-Montpellier (voir Annexe2); depuis le giratoire « rond-point de la Par-dieu », suivre avenue Michel Ange, allée Eva-riste Gallois, rue de l'industrie, avenue de Cour-non jusqu'au giratoire Est de la Pardieu, boule-vard Danielle Mitterrand, rue de Sarliève jus-qu'au giratoire Edmond Leclanché et rejoindreA75-Montpellier au niveau du diffuseur n°3-Cournon.
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Article 8 - Nuit du Lundi 08/09 - 20h00 au Mardi 09/09 - 6h00Les sections ci-dessous sont soumises a des restrictions de circulation.Les déviations sont indiquées en italique en marron.Section Sens Nord/SudSens Sud/NordDiffuseur n°1 | = Fermeture de la bifurcation Est de lade La Pardieu | bretelle de Sortie A75-Paris > La Pardieu.> La bifurcation Ouest de la bretellepour la direction Clermont-Fer-rand reste accessible.« Fermeture de la bretelle d'Entrée LaPardieu > A75-Montpellier (bifurcationsEst et Ouest).
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la direction Clermont-Ferrand (voir Annexe 9) :Prendre là Sortie amont n°3 (raccordement 3 laM2009).Usagers en provenance d'A75-Montoellier pourla direction Cournon d'Auvergne (voir Annexe10):Prendre la Sortie amont n°3 direction Cournonpuis suivre tue de Sarliève et bd DanielleMitterrand (raccordement au giratoire Est de laPardiev).Cournon(voirUsagers en provenance ded'Auvergne en direction d'A71-ParisAnnexe 17); Depuis le giratoire de l'avenued'Aubière, suivre chemin de Beaulieu, rue EliseeReclus et rejoindre A71-Paris au niveau dudiffuseur n°16-Le Brézet.
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Article 9En cas d'aléas techniques, de conditions météorologiques défavorables ou de retard du chantier, les mesuresd'exploitation décrites aux articles 2 à 8 inclus pourront être reportées/prolongées sans aller au-delà duvendredi 19 septembre 2025 - 6h00.
Article 10Pendant les travaux, du 21 août au 9 septembre 2025, les dispositions suivantes pourront-être mises en œuvresur le diffuseur n°1 de la Pardieu :la largeur des bretelles pourra être réduite à 3,20m et les bandes Dérasées de Droite et deGauche pourront être neutralisées,la vitesse sur les bretelles pourra être abaissée à 30 km/h selon la signalisation en place.
Article 11Pendant les travaux, l'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretiencourant ou non courant pourra-t-être inférieure à celle de la réglementation en vigueur sans pour autant êtreinférieure à 3 kms.Le balisage sera maintenu les jours hors chantiers.
Article 12La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1 - 8°7°partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée sonteffectués sous la responsabilité des services des gestionnaires sur leurs secteurs respectifs :> La signalisation sur autoroute sera assurée et sous la responsabilité par APPR.> La signalisation hors domaine autoroutier (au droit des fermetures et sur les itinéraires de déviation)sera sous la responsabilité des administrations compétentes sur leurs secteurs respectifs (ClermontAuvergne Métropole, entre autre). Les déviations seront balisées avec des itinéraires clairementidentifiés.Les fermetures de bretelles seront coordonnées entre les différents gestionnaires.
Article 13Les forces de l'ordre pourront être sollicitées pour accompagner les agents de la société APRR afin de fairerespecter les mesures de police nécessaires pour procéder à l'arrêt ou au ralentissement de la circulation, et àla mise en place des balisages.Dans le cas toutefois où les forces de l'ordre, une fois requises, seraient dans l'impossibilité d'être présentes,les équipes d'interventions seront autorisées à réaliser seules ces opérations.
Article 14Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.10
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Article 15Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra êtrepropre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.Article 16Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme,Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Commandant de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière du Puy-de-Dôme,Monsieur le Président de Clermont-Auvergne-Métropole,Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Puy- -de-Dôme,Monsieur le Chef du SAMU du Puy-de-Dôme sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera adressée au Directeur Régional APRR - Région Rhône
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 AQU 2025
Le Préfet
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du Code des relations entrele public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'unrecours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite derejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le siteinternet suivant : https://citozens.telerecours.fr/
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Annexe 1 (Articles 2 - 5 - 7 - 8)Fermeture de la bifurcation Est de la bretelle de Sortie A75-Paris © La PardieuUsagers en provenance d'A7S-Paris pour la direction Cournon d'AuvergneLe] nOVYA +" oO
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Annexe 3 (Articles 2 - 7)Fermeture de la bretelle d'Entrée La Pardieu > A75-MontpellierUsagers en provenance de Cournon d'Auvergne pour la direction A7S-Montpellier
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Annexe 5 (Articles 3 - 4)Fermeture de la bretelle de Sortie A75-Paris > La PardieuUsagers en provenance d'A71-Peris pour la direction Cournon d'Auvergnea foneFeu vertfehesicar_.Mme ahha :
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Annexe 9 (Articles 4 - 5 - 7 - 8)Fermeture de la bretelle de Sortie A75-Montpellier > La PardieuUsagers en provenance d'A75-Montpellier pour la direction Clermont-Ferrand
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Annexe 10 (Articles 4 - 5 - 7 - 8)Fermeture de la bretelle de Sortie A75-Montpellier > La PardieuUsagers en provenance d'A75-Montpellier pour la direction Cournon d'Auvergne
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Annexe 11 (Articles 4-5-6 - 8)Fermeture de la bretelie d'Entrée La Pardieu > A71-ParisUsagers en provenance de Cournon d'Auvergne en direction d'A71-Paris
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Annexe 12 (Articles 5 - 8)Fermeture de la bretelle d'Entrée La Pardieu > A75-MontpellierUsagers en provenance de Cournon d'Auvergne pour la direction A75-Montpellier
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2025-08-08-00005
Arrêté conjoint n°20251303 portant approbation
du plan départemental de l'habitat du
Puy-de-Dôme 2025-2030
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-08-00005 - Arrêté conjoint n°20251303 portant
approbation du plan départemental de l'habitat du Puy-de-Dôme 2025-2030 33
| 301088 DU PUY-DE-DOME. Be ARRÊTÉ N° SEsPREFETi -de-DU PUY.DE-DOME 2025130 £0 %DOMEÉgalitéFraternité Arrêté conjoint N°portant approbation du plan départemental de l'habitat du Puy-de-Dôme 2025-2030
Le préfet du Puy-de-Dôme, Le PrésidentChevalier de la Légion d'honneur du Conseil départementalChevalier de l'ordre national du Mérite, du Puy-de-Dôme,Vu :- les articles L.302-10 à 302-12 du Code de la construction et de l'habitation :- la circulaire du 2 mai 2007 relative à la mise en œuvre des plans départementaux de l'habitat :- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements :-le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de préfet du Puy-de-Dôme ;- l'arrêté du 9 septembre 2024 portant création de la section départementale du comité régional de l'habitat etde l'hébergement (CRHH) ;- la délibération de l'assemblée départementale du 23 juin 2025 approuvant le plan départemental de l'habitat(PDH) du Puy-de-Dôme et autorisant le président Lionel CHAUVIN à signer.Considérant :-les concertations réalisées dans le cadre de la section départementale du CRHH lors de la réunion du 25octobre 2024 et de la consultation écrite du 3 mars 2025 :- la validation du PDH en comité de pilotage du 10 avril 2025.ARRÊTENTArticle 1°" - Le plan départemental de l'habitat du Puy-de-Dôme pour la période 2025-2030 annexé au présentarrêté est approuvé.Article 2 — La Vice-présidente du Conseil départemental en charge de l'habitat, du logement, de l'éducation etdes collèges, et le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de .l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et au bulletin des actes administratifs du Conseil départemental du Puy-de-Dôme.Article 3 — En application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux dans les deux mois qui suivent à compter de sa publication devant le tribunal administratifde Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - 04 73 14 61 00). La juridiction administrative compétente peut aussi êtreSaisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet www.telerecours.frFait le 0 8 AQuT.-2025» À Clermont-Ferrand,| DA
Pour l'État, Pour le Conseil départementalle préfet du Puy-de-Dôme, du Puy-de-Dôme,le Président,LaJoël MATHUR Lignel CHAUVIN
18 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1Tél : 04.73.98.63.63www. puy-de-dome.gouv. fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-08-00005 - Arrêté conjoint n°20251303 portant
approbation du plan départemental de l'habitat du Puy-de-Dôme 2025-2030 34
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-08-20-00001
AP 20251322 modifiant temporairement
l'AP20221390 du 16/09/2022 relatif aux mesures
de police applicable sur l'aérodrome de
Clermont-Ferrand Auvergne - volet sûreté-
déclassement d'une partie de la PCZSAR pour
travaux de réparation de clôture
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-20-00001 - AP 20251322 modifiant temporairement l'AP20221390 du 16/09/2022
relatif aux mesures de police applicable sur l'aérodrome de Clermont-Ferrand Auvergne - volet sûreté- déclassement d'une partie de
la PCZSAR pour travaux de réparation de clôture
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PRErET DE-DÔME Direction de la SécuritéLet de l'aviation civile Centre EstEgalitt Division sûretéPREFECTURE DU PUY-DE-DÔMEARRÊTÉ N°arRÊTEN 2025132 2modifiant temporairementl'arrêté préfectoral modifié n°20221390 du 16 septembre 2022,relatif aux mesures de police applicables surl'aérodrome de Clermont - Ferrand Auvergnevolet sûretédéclassement d'une partie de la PCZSAR pour travaux de réparation de clôtureLe préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite agricole
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif àl'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et les règlements etdécisions de mise en œuvre, notamment le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre2015 ;Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 fixant les critères permettant aux États membres de déroger auxnormes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures desûreté ;Vu le code des transports ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté du transportaérien ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral modifié n°20221390 du 16 septembre 2022 relatif aux mesures de policeapplicables sur l'aérodrome de Clermont-Ferrand Auvergne volet sûreté;Vu l'avis du commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens (BGTA) de Clermont-Ferrand ;Vu l'avis du chef du service interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand ;Vu l'avis du directeur de la société d'exploitation de l'aéroport de Clermont-FerrandAuvergne (SEACFA) ;
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-20-00001 - AP 20251322 modifiant temporairement l'AP20221390 du 16/09/2022
relatif aux mesures de police applicable sur l'aérodrome de Clermont-Ferrand Auvergne - volet sûreté- déclassement d'une partie de
la PCZSAR pour travaux de réparation de clôture
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Considérant la demande de déclassement d'une partie de la Partie Critique de la Zone de Sûreté aAccès Réglementé (PCZSAR) en vue de remettre en état une portion de la clôture périphérique del'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne.Sur proposition de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
ARRÊTEArticle 1*° - Dans le cadre de la réparation d'une portion de la clôture périphérique, la frontièreséparant le côté ville de la PCZSAR est provisoirement déplacée conformément au plan annexé auprésent arrêté.La PCZSAR matérialisée en jaune sur le plan est temporairement déclassée en côté ville du 1% au 15septembre 2025 inclus, en vue d'accueillir le personnel du chantier.Article 2 - Préalablement au déclassement, sous la responsabilité de la SEACFA, des barrières de type« HERAS » d'une hauteur de deux mètres sont installées pour délimiter la séparation entre la zonedéclassée et le reste de la PCZSAR. Le dispositif présente les critères de rigidité garantissantl'étanchéité de la frontière provisoire. Une inspection est conduite par un ADS de la SEACFA pours'assurer de la robustesse du dispositif.Article 3 - Afin de permettre l'accès au chantier pendant la durée des travaux, un accès sous laresponsabilité de la SEACFA est créé sous la forme d'un portail au niveau du barriérage provisoire,muni d'un dispositif de fermeture adapté et verrouillable par clé. La clé est gardée au PCS.Ce portail devra être maintenu fermé en permanence, sauf au besoin des travaux pour laisser passerun véhicule ou le personnel du chantier.Ce portail ne peut être ouvert que sous l'autorité du PCS, avec un contrôle d'accès et une inspection-filtrage en entrée de la PCZSAR.
Article 4 - Avant reclassement à son statut originel de PCZSAR, la zone fait l'objet d'une inspection parun ADS pour vérifier l'imperméabilité de la clôture réparée et conduit une stérilisation de la zone areclasser afin de s'assurer de l'absence de tout article prohibé et de l'absence de tout objet pouvantprésenter un danger pour la sécurité des vols. La BGTA de Clermont-Ferrand est informée du retour dustatut initial du zonage.Article 5 - La directrice de la sécurité de l'aviation civile centre-est, le commandant de la brigade degendarmerie des transports aériens, le chef du service interdépartemental de la police aux frontièresde Clermont-Ferrand, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme, et dont une copiesera adressée au directeur de la SEACFA.Fait à Clermont-Ferrand, le 2 0 AOÛT 2025Le préfet,TT
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. 2/4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-20-00001 - AP 20251322 modifiant temporairement l'AP20221390 du 16/09/2022
relatif aux mesures de police applicable sur l'aérodrome de Clermont-Ferrand Auvergne - volet sûreté- déclassement d'une partie de
la PCZSAR pour travaux de réparation de clôture
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Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponiblesur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-20-00001 - AP 20251322 modifiant temporairement l'AP20221390 du 16/09/2022
relatif aux mesures de police applicable sur l'aérodrome de Clermont-Ferrand Auvergne - volet sûreté- déclassement d'une partie de
la PCZSAR pour travaux de réparation de clôture
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-08-20-00002
AP 20251323 modifiant temporairement
l'AP20221390 du 16/09/2022 relatif aux mesures
de police applicable sur l'aérodrome de
Clermont-Ferrand Auvergne - volet sûreté -
déclassement d'une partie de la PCZSAR pour le
remplacement du portail NSE
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-20-00002 - AP 20251323 modifiant temporairement l'AP20221390 du 16/09/2022
relatif aux mesures de police applicable sur l'aérodrome de Clermont-Ferrand Auvergne - volet sûreté - déclassement d'une partie de
la PCZSAR pour le remplacement du portail NSE
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PREFET Direction de la SécuritéDU PUY-DE-DOME de l'aviation civile Centre Estné Division sûretéPRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔMEARRÊTÉ N°_ 20251323ARRETE N°modifiant temporairementl'arrêté préfectoral modifié n°20221390 du 16 septembre 2022,relatif aux mesures de police applicables surl'aérodrome de Clermont - Ferrand Auvergnevolet sûretédéclassement d'une partie de la PCZSAR pour le remplacement du portail NSELe préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite agricole
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif àl'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et les règlements etdécisions de mise en œuvre, notamment le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre2015 ;Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 fixant les critères permettant aux États membres de déroger auxnormes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures desûreté ;Vu le code des transports ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté du transportaérien ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral modifié n°20221390 du 16 septembre 2022 relatif aux mesures de policeapplicables sur l'aérodrome de Clermont-Ferrand Auvergne volet sûreté;Vu l'avis du commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens (BGTA) de Clermont-Ferrand ;Vu l'avis du chef du service interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand ;Vu l'avis du directeur de la société d'exploitation de l'aéroport de Clermont-FerrandAuvergne (SEACFA) ;
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relatif aux mesures de police applicable sur l'aérodrome de Clermont-Ferrand Auvergne - volet sûreté - déclassement d'une partie de
la PCZSAR pour le remplacement du portail NSE
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Considérant la demande de déclassement d'une partie de la ZD2 en vue du remplacement du portailNSE accès commun entre la ZD2 et le côté ville de l'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne sous laresponsabilité de la SEACFA.Sur proposition de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
ARRÊTEArticle 1° - Dans le cadre des travaux de remplacement du « portail NSE », accès commun entre laZD2 et le côté ville sous la responsabilité de la SEACFA, il convient de modifier temporairement lafrontière conformément au plan annexé au présent arrêté.La portion de la ZD2 telle que matérialisée en blanc hachuré noir sur le plan annexé au présent arrêtéest temporairement déclassée en côté ville du 1* au 15 septembre 2025 inclus, en vue d'accueillir lepersonnel du chantier et leur véhicule.Article 2 - Préalablement au déclassement, sous la responsabilité de la SEACFA, des barrières de type« HERAS » sont installées pour délimiter la séparation entre la zone à déclasser et la ZD2. Ce dispositifprésente les critères de rigidité et de hauteur suffisantes pour garantir l'étanchéité de la frontièreprovisoire. Une inspection est conduite par un ADS de la SEACFA afin de s'assurer de la robustesse dudispositif. La BGTA est informée de l'effectivité du déclassement.Article 3 - L'accès au chantier se fait exclusivement depuis le côté ville, via le portail NSE, sous laresponsabilité de la SEACFA. L'ouverture du portail est assurée par le service PCS à l'arrivée dupersonnel du chantier.Article 4 - A l'issue des travaux, et avant reclassement à son statut originel de ZD2, la zone concernéefait l'objet d'une inspection par un ADS pour vérifier l'imperméabilité du portail réparé et conduit unestérilisation de la zone à reclasser afin de s'assurer de l'absence de tout article prohibé et de tout objetpouvant présenter un danger pour la sécurité des vols. La BGTA de Clermont-Ferrand est informée duretour du statut initial du zonage.Article 5 - La directrice de la sécurité de l'aviation civile centre-est, le commandant de la brigade degendarmerie des transports aériens, le chef du service interdépartemental de la police aux frontièresde Clermont-Ferrand, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme, et dont une copiesera adressée au directeur de la SEACFA.Fait à Clermont-Ferrand, le 2 0 AQUI 2025Le préfet, |
Joël MATHURIN
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-20-00002 - AP 20251323 modifiant temporairement l'AP20221390 du 16/09/2022
relatif aux mesures de police applicable sur l'aérodrome de Clermont-Ferrand Auvergne - volet sûreté - déclassement d'une partie de
la PCZSAR pour le remplacement du portail NSE
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Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponiblesur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-20-00002 - AP 20251323 modifiant temporairement l'AP20221390 du 16/09/2022
relatif aux mesures de police applicable sur l'aérodrome de Clermont-Ferrand Auvergne - volet sûreté - déclassement d'une partie de
la PCZSAR pour le remplacement du portail NSE
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-08-14-00003
Arrêté portant délégation de signature pour la
gestion des dépenses réalisées par carte d'achat
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-14-00003 - Arrêté portant délégation de signature pour la gestion des dépenses
réalisées par carte d'achat 43
| |MINISTERE | POLICEDE L'INTERIEUR | JLiberté |ÉgalitéFraternité —
Délégation de signature pour la gestion des dépenses réalisées par carte d'achatArrêté portant délégation de signature
L'autorité délégante,Le contrôleur général, sous directeur de la pédagogie à l'académie de police de Clermont-Ferrand,ordonnateur,Vu le décret n°2012- 1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ; | ; |Vu l'arrêté du 29 septembre 2023, Monsieur Jérôme Gauthey, commissaire divisionnaire de police, sous-directeur des méthodes et de l'appui à l'académie de police à Clermont-Ferrand, est nommé contrôleurgénéral des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la pédagogie à l'académie de policeà Clermont-Ferrand ;Vu la décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature (académie de police) à M. Jérôme Gauthey ;
Arrête,Article 1" : À compter du 1" septembre 2025, délégation de signature est accordée auxréférents carte d'achat rattachés au programme carte d'achat 4624 et centre de facturationMISPLTFO69 et énumérés ci-après afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs decarte d'achat rattachés au centre de facturation dont ils ont la responsabilité :1. Jean-Manuel Prime, chef de la section finances et frais de missions]2. [Nathalie Plard, adjointe au chef de section]Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.Article 3: Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Clermont-Ferrand, le 14 août 2025 Le contrôleur général, sous-directeur de lB pédagogie àl'académie de police
; yA Le contrôleur gé éral%Æous-directeur de la édagogie
Jérôme GAUTHEY
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-14-00003 - Arrêté portant délégation de signature pour la gestion des dépenses
réalisées par carte d'achat 44
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-08-14-00004
Arrêté portant délégation de signature pour les
agents en service prescripteur
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-14-00004 - Arrêté portant délégation de signature pour les agents en service
prescripteur 45
| : | | |MINISTÈRE POLICEDE L'INTERIEUR | 4LibertéEgalitéFraternité
Délégation de signature pour les agents en service prescripteur —Arrêté portant délégation de signatureLe contrôleur général, sous directeur de la pédagogie à l'académie de police de Clermont-Ferrand, ordonnateur,Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2012- 1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 29 septembre 2023, Monsieur Jérôme Gauthey, commissaire divisionnaire de police, sous-directeur des.méthodes et de l'appui à l'académie de police à Clermont-Ferrand, est nommé contrôleur général des services actifsde la police nationale, sous-directeur de la pédagogie à l'académie de police à Clermont-Ferrand ;Vu la décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature (académie de police) à M. Jérôme Gauthey ;Arrête :e Article 1"A compter du 1° septembre 2025, délégation est donnée aux gestionnaires en service prescripteur énumérés ci-après, à l'effet de signer, au nom de M. Jérôme Gauthey, les actes comptables (notamment les actes de création etvalidation de demande d'achat ainsi que les actes de certification de service fait dans Chorus Formulaires), émis dansle cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à leur service, dans la limite de leurs attributions :1. Jean-Manuel Prime, chef de la section finances et frais de missions]2. [Nathalie Plard, adjointe au chef de section]e Article 2Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.e Article 3Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs. |Fait à Clermont-Ferrand, le 14 août 2025 es | 2. May 'Ahi EN Le contrôleur/général, sous- ,FR Un réel SOUS ,QU On 7 directeur de/la pédagogie à /l'académie/de police
Jérôme GAUTHEY
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-14-00004 - Arrêté portant délégation de signature pour les agents en service
prescripteur 46
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-08-14-00005
Arrêté portant délégation de signature pour les
services gestionnaires et gestionnaires valideurs
dans Chorus-DT
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-14-00005 - Arrêté portant délégation de signature pour les services gestionnaires et
gestionnaires valideurs dans Chorus-DT 47
EX POLICEMINISTÈRE | NATIONALEDE L'INTERIEUR | 4
raternité
Délégation de signature pour les services gestionnaires et gestionnaires valideurs dans Chorus DT
Arrêté portant délégation de signature
xLe contrôleur général, sous directeur de la pédagogie à l'académie de police de Clermont-Ferrand,ordonnateur,Vu le décret n°2012- 1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'arrêté du 29 septembre 2023, Monsieur Jérôme Gauthey, commissaire divisionnaire de police, sous-directeur des méthodes et de l'appui à l'académie de police à Clermont-Ferrand, est nommé contrôleurgénéral des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la pédagogie à l'académie de policeà Clermont-Ferrand; | :Vu la décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature (académie de police) à M. Jérôme Gauthey ;
ArrêteArticle 1": A compter du 1°" septembre 2025, délégation de signature est accordée aux agentsénumérés ci-après, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacementstemporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ougestionnaires valideurs, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marchévoyagiste dans le périmètre d'exécution budgétaire confié à leur service, dans la limite de leursattributions :1. Jean-Manuel Prime, chef de la section finances et frais de missions]2. [Nathalie Plard, adjointe au chef de section]Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.Article 3: Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Fait à Clermont-Ferrand, le 14 août 2025 Le contrôlêur général, /
' Jérôme GAUTHEY,
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-14-00005 - Arrêté portant délégation de signature pour les services gestionnaires et
gestionnaires valideurs dans Chorus-DT 48
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-08-12-00006
Arrêté N°SPT 2025-13 reconnaissant les
aptitudes techniques d'un garde-particulier
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-12-00006 - Arrêté N°SPT 2025-13 reconnaissant les aptitudes techniques d'un
garde-particulier 49
PREFET _ |DU PUY-DE-DÔME Sous-préfecture de ThiersLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° SPT 2025-13reconnaissant les aptitudes techniquesd'un garde particulier
Le préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, et notamment son article R.15-33-26;Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20241420 du 23 août 2024 portant délégation de signature à madameStéphanie DEJAMMET-DUCHET, sous-préfète de Thiers ;Vu la demande présentée le 8 août 2025 par monsieur Benjamin, Patrick ROUSSEL, en vue d'obtenir lareconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;Vu les certificats de formation produits pour les modules n°1 et 2, et les autres pièces de la demande;
ARRÊTE
Article 1" - Monsieur Benjamin, Patrick ROUSSEL né le 6 février 2007 à Beaumont (63), est reconnutechniquement apte à exercer les fonctions de garde-chasse particulier.Article 2 - Le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d'agrément à ces fonctions.Article 3 - La sous-préfète de Thiers est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et notifié à monsieur Benjamin,Patrick ROUSSEL.
Fait à Thiers, le 12 août 2025
Pour le préfet et par délégationle secrétaire général de la sous-préfecture de Thiers
Alexandre JANKOWI
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-12-00006 - Arrêté N°SPT 2025-13 reconnaissant les aptitudes techniques d'un
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Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponiblesur le site internet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/
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garde-particulier 51
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-08-12-00007
Arrêté N°SPT 2025-14 portant agrément d'un
garde particulier
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PREFET nrDU PUY-DE-DÔME Sous-préfecture de ThiersLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° SPT 2025-14portant agrément d'un garde particulier
Le préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, et notamment ses articles 2-1, 29 et R15-33-24 à R15-33-29-2 ;Vu le code de l'environnement, et notamment son article R428-25 :Vu l'arrêté préfectoral n° 20241420 du 23 août 2024 portant délégation de signature à madameStéphanie DEJAMMET-DUCHET, sous-préfète de Thiers ;Vu l'arrêté n° SPT 2025-13 du 12 août 2025 de madame la sous-préfète de Thiers reconnaissantl'aptitude technique de monsieur Benjamin, Patrick ROUSSEL en qualité de garde-chasse particulier ;Vu la commission délivrée par monsieur Régis CHAUMEIL président de la « Société de chasse LaPotière » à monsieur Benjamin, Patrick ROUSSEL par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits dechasse ;Considérant que l'instruction de la demande ne laisse pas apparaître d'incompatibilité à l'agrément degarde-chasse particulier de monsieur Benjamin, Patrick ROUSSEL ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Benjamin, Patrick ROUSSEL, né le 6 février 2007 à Beaumont (63) est agréé enqualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de lachasse prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de la « Sociétéde chasse La Potière » sur le territoire de la commune de Lezoux.ARTICLE 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commissionannexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 4 : Préalablement à son entrée en fonction, monsieur Benjamin, Patrick ROUSSEL doit prêterserment devant le Tribunal de Proximité dans le ressort duquel se situent les territoires dont lasurveillance lui a été confiée.
ARTICLE 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, monsieur Benjamin, Patrick ROUSSEL doit être porteur enpermanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personnequi en fait la demande.
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ARTICLE 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de Thiers en cas decessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou dela perte des droits du commettant.
ARTICLE 7 : La sous-préfète de l'arrondissement de Thiers est chargée de l'application du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et notifié àmonsieur Benjamin, Patrick ROUSSEL.
Fait à Thiers, le 12 août 2025
Pour le préfet et par délégationle secrétaire général de la sous-préfecture de Thiers
he | -Alexandr KOWIA
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponiblesur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/
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COMMISSION D'UN GARDE PARTICULIER_ Je soussigné (e) 0 Mme 0 Mile AM.Nom : CHAUAEÏLL... — Te. Bee NEB cde 5 Lt:Né(e) le CG 4/04 443. als cs. st à département ou pays GRD. Le >Domicilié(e) à n° %18...rue. Aves = Ge nich... Ge. Gt.Code postaleZ. 1%. Ville. DEPUIS v ... Téléphone. OL. a 6 % Bb SECommissionneNom 2.4264) SE Lu ~-Prenom(s) : 1 Bes cose etes cernesEpouse... sett Tons tavaseseressesiesssesProfession : ore ns GAS GENE « «oo «Be 068Né(e) le: OS /aZ/2o0#. a. BEAUTOMT....... aeDomicilié(e) °.S6.! ke: rue. € bad Oe, SHRLEWAT.. be tee eee sense cesseCode postal ...#:3./ 90. Ville. LE ATéléphone :. (O43 kOe ths! .En vue de son agrément de garde se pour la surveillance deo ma ou mes propriétésmes droits de chassea mes droits de pêche- Nature des biens :here ka a... coke Ole PAS.. a aa. =e FER E
- Localisation des biens : la localisation de ces droits est annexée à la présente commissionSa le. CRM. month ia ana wt. Seabee SK: TnFait al. ons screens eed LOG LOLS... |oveSignature du commettant
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
63-2025-08-13-00004
Arrêté préfectoral n°20251328 portant
réquisition d'officines de pharmacies pour
assurer un service de garde et d'urgence dans le
département du Puy de Dôme du 15 aout au 6
septembre
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2025-08-13-00004 - Arrêté préfectoral n°20251328 portant réquisition
d'officines de pharmacies pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département du Puy de Dôme du 15 aout au 6
septembre
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PREFECTURE DU PUY-DE-DOMEARRETE N°E 3PRÉFET 20251328DU PUY-DE-DÔME a 4onsgalité © D Agence Régionale de SantéFraternité Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté N°ARRETE PREFECTORAL PORTANT REQUISITION D'OFFICINESDE PHARMACIES POURASSURER UN SERVICE DE GARDE ET D'URGENCE DANS LE DEPARTEMENTLe Préfet du Puy-de-DômeChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du mériteVu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5125-17, L. 5125-1-1 A et R. 4235-49 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le quatrième alinéa de l'articleL. 2215-1; |Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'Etat ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy de Dôme ;Vu le communiqué de presse de l'Union des syndicats de pharmacien d'officine (USPO) du 24juin 2025 appelant ses adhérents à ne pas assurer le service de garde et d'urgence à compter du1°" juillet 2025 ;Vu le communiqué de presse de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)du 24 juin 2025 annonçant mouvement de grève illimité des gardes des officines du mardi 1* juillet 2025 ;Vu le courrier du 24 juin 2925 co-signé par le représentant de l'USPO Puy-de-Dôme, informantl'ARS Auvergne-Rhône-Alpes de l'appel à un mouvement de grève illimitée des gardes desofficines à compter du,mardi 1° juillet 2025 ;Vu le planning de garde des pharmacies d'officine du Puy-de-Dôme du 1° août au 5 septembre2025 transmis en date du 23 juillet 2025 à l'ARS par le président de la FSPF du Puy-de-Dôme ;Considérant que l'article L. 5125-17 du code de la santé publique dispose qu'un « service degarde est organisé pour répondre aux besoins du public en dehors des jours d'ouverturegénéralement pratiqués par les officines dans une zone déterminées. Un service d'urgence estorganisé pour répondre aux demandes urgentes en dehors des heures d'ouverture généralementpratiquées par ces officines », et que « toutes les officines de la zone [...] sont tenues de participerà ces services [...];Considérant que l'article R. 4235-49 du code de la santé publique dispose que «lespharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L. 5125-17 », et que « les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligationsimposées par ce service » ;
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Considérant que le 4° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisédispose "En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, àla tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet nepermettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-cipeut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seuled'entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire aufonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ceque l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées ;Considérant que le service de garde d'urgence est organisé de manière que chaque zone soitdesservie, à tout moment, par une des officines qui y est implantée ;Considérant que la fermeture d'une pharmacie de garde pourrait alors priver toute une zonede son approvisionnement en médicaments durant la période de garde ;Considérant ainsi le risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la populationdans le cas où le service de gardes et d'urgence des officines de pharmacie ne serait pas assuré,et par voie de conséquence le risque sanitaire pour les patients ;Considérant que le mouvement remet en cause la continuité des soins et compromet, de cefait, la santé publique de la population du département, que l'atteinte à la salubrité publiqueest donc caractérisée ;Considérant que les pharmaciens titulaires ont fait état de leur intention de ne pas assurer leurservice de garde et d'urgence à compter du 1° juillet 2025, qu'il y a donc urgence à agir ;Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé publiqueen utilisant d'autres moyens ;Considérant l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuitéde cette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
_ ARRÊTEArticle 1° : Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur la liste en annexe sontrequis pour assurer la permanence des soins figurant à l'article L.5125-1-1 A du code de la santépublique, sur la période du vendredi 15 août 2025 à 9h00 jusqu'au samedi 6 septembre 2025 à9h00.Article 2 : Les pharmaciens titulaires prévus pour assurer la permanence des soins dans lespharmacies réquisitionnées sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour forcemajeure.Article 3 : En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenud'indiquer au préfet la personne qui le remplace.Article 4 : Sauf en cas de force majeure, à défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, ilpourra être procédé a son exécution d'office. Toute personne requise n'exécutant pas cetordre s'expose aux sanctions pénales prévues à l'article L. 2215-1 du code général descollectivités territoriales.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la datede sa notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être introduit parl'application informatique "Télérecours citoyens" sur le site internet www.telerecours.fr.Article 6: La directrice de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme et le déléguédépartemental du Puy-de-Dôme de l'agence régionale de santé Auvéfgne-Rhône-Alpes est
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chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du département.
Fait à Clermont-Ferrand, le 13 août 2025Le préfet\Joël MATHURIN
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SUHPUES JAINVLNOS jau's|pel||e°Osad@ anjueyuoy aulpues 00:17 8 00:67 PEOOSEELHO, DVZON 00Z€9 3TIA 30. 1310H,1 3Q 3NY 08 3#9n1N03 130 5202/80/82 SsJNIOVA NVIHINYS WoOd /lEWI@neaynesaewseyd OO:TZ &00:6T vyOOBEELHQ, WOIY 00zE9 SL6T IV 8 NG 19V1d T G SIOWNYVHd 3ANVHO 5207/80/12 Saulydjag yNOs-L3NDOY Wd aundas WoO uepauuealaieuueyd OO:1Z 8 O0'6T ZSTZBEELHQ, WOIY 007€9 JUV, INNVAT AN EE JUV. INNVIl 5202/80/97 Sauuauje] MWA O9" 21925 WO@!|jer"aiyd OO:TZ 2 00:67 TOOTSEELHY, NOIH 007€9 3143911 V1 10 GHVA31NOG S 3143911 1310 S707/80/S7 SaiAva auvuad jeu'siperje osiad@sAndsepaneuueud 00:TZ 8 00:67 OvPOBEEL HQ, WOIY 00ZE9 14Nd34 V1 3Q GYVAIINO| OT SANd S30 S202/80/bZ SGIAVG auvuad jau's|peijeosiad@sAndsapaieuueyd O0:TZ € 00:60 OrpOSEEZ rq, WOIH 002€9 14Nd34 V1 30 GUVAIINOS OT SANd S3Q SZ02/80/v2 S| dlava OYVH3Id jau'sipeljjeossad@sAndsapaiewuueyd 00:12 € 00:67 OtbOBEEL TO WOIY 00ZE9 18Nd3¥ V1 30 GYVAIINO| OT SANd S30 SZ0Z/80/EZ Saulydjad #NOT-LINDON WOd'asNdas YOO epauueafaieuueyd OO:TZ € O0'6T ZSTZ8EEL HQ, WOIY 00z€9 DHV,Q ANNVAF ANY CE DUV.G ANNVAT 5202/80/22 S2U1199 GNVTIOH =—_—« WO" J!e WS wo'suedjoasapaewueyd OO:TZ 2 00:6T IETZBEELHY, WOIH 00zE9 Noonv4 TIBVAIY NH 9 SNVIIOA $30 SZ0Z/80/TZ SSOAA-BU9Id NINH3d — WOT COYeAMIIAJOA aounosejapapewuweyd OO:TZ 8 O0:6T TSTSEEELH, DIATOA O€SE9 3143911 V1 30 SNN3AV OT JOYNOS V1 3G 5702/80/07 SauoU}e) MYA WO9' 21985 YjO@)|||A'alYd OO:TZ 8 00:67 TOOTSEELHY, WOIH 007€9 1143911 10 GYVAIINOG S 3143911 V13Q S707/80/6T SGIAVA auvH1d jau'sipel|je'ossad@sAndsapaiewseyd 00:12 e 00:61 ObOSEEZ TO, WOIY 00ZE9 14Nd34 V1 10 AYVAIINOS OT SANd S1Q S207/80/8T Saupues 3JAINVLNO4 jau's|pet||e-Osiad@ anjuewuoy aupues OO:TZ € 00:60 vEOOBEELHA, DVZOW 007€9 ANIA 30 1310H,1 30 3/NY 08 349n1N03 130 ST0Z/80/LT Ssuupues JAINVLNOS jau's|pel||e-Osiad@ aniuewuoy aulpues OO:TZ 00:61 PEOOBEELHO, DVZOW 007€9 = 3THIA 30 1310H,1 30 3NY 08 34911003 130 $707 /80/LT Sauupues JAINVLNO1 jau's|pel||e"Ossad@ SAIUEIUOF AUNIPUES OO:EZ 00:61 PEOOBEELHO, DVZON 007€9 ATIA 30. 13L0H,1 30 3NY 08 3#911N03 130 5707/80/97 S2U1199 GANVTIOY =—s— WD" |]EWS®wWolssuedjoasapaiewseyd OO:TZ & 00:60 IETZBEELHY, WOIH 0029 NOON JIaVWY NU 9 SNVIIOA S3Q SZ02/80/ST S2U92 GNVTIOH §=—=s— WON" J!eEWS@wWoy'suedonsapaiewueyd OD:TZ 8 00ST JETZSEELHO, NOIH 007€9 NO9NV1 TISVAIV 3N4 9 SNWIIOA S3q S207/80/ST S34H11d INSYVGOIM wor" |lews@snwnejuodapaneuueyd 00:60 8 00:61 TE066L€/+0Q YNWNVLNOd O8€€9 3T1VH V1 30 39V1d YNWNVLNOd 30 S207/60/€0 vINNIYOD 3SSANOG Woo" !eWsgAewapeweyd 00:60 € 00:67 STVE6LELHQ, 1139 3Q 13LNOW O8€€9 3NY JONVHO Z INNIYOO AVW S702 /60/20 tANIHIHLVI ANNOGVI !peije ossaduosauuowauuogejapewseyd 00:60 00:67 6ITZIZELbQ, LVI9 079€9 LIAV LNIVS JQ 31NOH NOYINNOW INNOGV1 S20Z/60/10 7INNIYOD 3SSANOQ wo) |ews@Aeu'speuueud 00:60 8 00:67 9TVE6LEL TO 1139 30 TALNOW O8€€9 3NY 1ONVYO Z INNIYOD AVW SZ0Z/80/TE vANNIYOD 3SSANO8 wo) }ews@Aew'aewuseyd 00:67 € 00:60 9TV66LELTQ 1139 1Q TILNOW O8€€9 3NY JONVUD Z INNIYOD AVC S202/80/TE 4INNINOD 3SSANOY Wor ews@Aew'alewseyd 00:60 2 00:67 9Tt66LELtQ 1139 3Q 13L1NOW O8€€9 3NY JANVUD Z ANNIYOID AWW SZ0Z/80/0€ v3UY31d IISYVOOIM Wor jew8Dinuneuodspaneueud 00:60 € 00:67 TEN66LEL HQ, YNNNVLNOd OBEE9 INVH 1 30 32V1d YNWNVLNOd 30 5707/80/82 v3NIHIHLVI ANNOGVI !peijeossad@uosauuowauuogejaeweyd 00:60 8 00:61 6ITZIZELbQ, LVI9 079€9 LIAV LNIVS 3d 3LNOY NOYINNOW INNOGV1 $20Z/80/92 vJUYAld INSYVOOIM Wod"|!ews@snuinejuodapapewweyd 00:60 € 00:67 TE066LEL HQ, YNWNVLNOd O8€€9 JTIVH W140 32V1d YNWINVLNOd 30 5207/80/27 vANIMJHLVD ANNOGVI !peijjeOsssd@uosauuowauuogejapewweyd 00:60 8 00:61 EITZTZELHQ, LvI9 029€9 LIAV LNIVS 30 3INOY NOYINNOW INNO $207/80/6T v3NN319V3 YNANINDANO WOd"|!eWI® apuosquiora}sewueyd 00:61 € 00:60 B00TA6EL HQ, JANOYSWOD 09VE9 IFNITD INN3ILI INNIAV ZZT VITODLILId371 NWIONVD $Z0Z/80/TE TJHdOLSINHD FYGIXIL WO |leWI@Egasiadangie aewseyd OO:6T € 00:60 ZZ09EIEL HQ, 3SH1d3N91Y 097£9 AN VH V1 30 39V1d 35#343N91v,Q S702/80/vc Easiosuely 1INVANVS WOd"}1eW3@xlaysnpaeuueyd 00:67 € 00:60 80PZL6ELTQ, XI3H2 31 007€9 NIVNOY LNOd NG NIN3HIT XI3H2NQ $Z0Z/80/LT TTWISVd JGNOYBWOD —_—Jou'sipeljeOssad@uepuesapaieuueyd 00:67 © 00:60 ZZ0STYOLHO, NVONVY OTEE9 SINHVHI $30 39V1d 9 + NYONVY 3G SZ02/80/ST TWOUDId = SMEINL = [EN = 91840H = CIRE aunwwo} = 4) = 2SS91py ~ 2DEUUEUJWON 1 2jeq | 1aas |"006 & s1quaides 90 Ipawes ne,nbsnf 00U6 & $ZOZ 100 SL Ipeupuan nq44S1 e] 4ed 1jqe29 32u531n,p ja op1e3 ap jauuoisiAgid neajqe} a} ins NAaId enb ja} sous8un,p Ya ape apBIAJIS 9] 191n5$e 1nod sssuuonisinbai juos INb 'sasiA918 s91e199p juos as SaulejNzy susioeweud sa] JUOP 'saioewueud sap ajsi| e] as1921d snossap-19 nesjqe] 27jes02 93910 93911e,] © IXINNV
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2025-08-13-00004 - Arrêté préfectoral n°20251328 portant réquisition
d'officines de pharmacies pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département du Puy de Dôme du 15 aout au 6
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2025-08-13-00004 - Arrêté préfectoral n°20251328 portant réquisition
d'officines de pharmacies pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département du Puy de Dôme du 15 aout au 6
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2025-08-13-00004 - Arrêté préfectoral n°20251328 portant réquisition
d'officines de pharmacies pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département du Puy de Dôme du 15 aout au 6
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2025-08-13-00004 - Arrêté préfectoral n°20251328 portant réquisition
d'officines de pharmacies pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département du Puy de Dôme du 15 aout au 6
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2025-08-13-00004 - Arrêté préfectoral n°20251328 portant réquisition
d'officines de pharmacies pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département du Puy de Dôme du 15 aout au 6
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2025-08-13-00004 - Arrêté préfectoral n°20251328 portant réquisition
d'officines de pharmacies pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département du Puy de Dôme du 15 aout au 6
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