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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 79.2024 - édition du 28/03/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Nice ...
ÉCOVALLÉE CONSEIL D'ADMINISTRATION
15 MARS 2024
DELIBERATION N°2024-001
Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 29 novembre 2023
Vu le décret n°2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement
Public d'Aménagement Écovallée - Plaine du Var (ci-après EPA), modifié
notamment par le décret n°2015-982 du 31 juillet 2015,
Vu la délibération n°2023-011 du Conseil d'administration de I'EPA en date du
16 juin 2023 adoptant le règlement intérieur du Conseil d'administration (entré
en vigueur le 3 juillet 2023), lequel fixe les attributions du Conseil
d'administration et celles du Directeur Général,
Vu l'arrété de Madame la Ministre déléguée auprés de Madame la Ministre de la
transition écologique, chargée du logement, en date du 18 mars 2021 portant
nomination de Madame Sarah Bellier en qualité de Directeur Général de I'EPA
Écovallée - Plaine du Var,
Vule procès-verbal de la séance du Conseil d'administration en date du
29 novembre 2023,
Le Conseil d'administration :
- Approuve le procès-verbal de la séance du 29 novembre 2023.
Le Président du Conseil d'administration
e
Xavier LATOUR
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Établissement Public d'Aménagement ÉCOVALLÉE - PLAINE DU VAR
Immeuble Nice Plaza - 455, promenade des Anglais - BP 33257 - 06205 NICE CEDEX 3
Tel. 04.93.21.71.00 - Fax 04.93.21.71.26

CONSEIL D'ADMINISTRATION
15 MARS 2024
DELIBERATION N°2024-002
Approbation du compte financier 2023
Vule décret n°2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement
Public d'Aménagement Écovallée - Plaine du Var (ci-après EPA), modifié
notamment par le décret n°2015-982 du 31 juillet 2015,
Vu la délibération n°2023-011 du Conseil d'administration de I'EPA en date du
16 juin 2023 adoptant le règlement intérieur du Conseil d'administration (entré
en vigueur le 3 juillet 2023), lequel fixe les attributions du Conseil
d'administration et celles du Directeur Général,
Vu l'arrêté de Madame la Ministre déléguée auprès de Madame la Ministre de la
transition écologique, chargée du logement, en date du 18 mars 2021 portant
nomination de Madame Sarah Bellier en qualité de Directeur Général de I'EPA
Écovallée - Plaine du Var,
Vu les articles 202 et 210 à 214 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012
modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'arrêté du 7 août 2015 modifié relatif aux règles budgétaires des organismes,
Vu le rapport de présentation,
Vu les débats en séance,
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Établissement Public d'Aménagement ÉCOVALLÉE - PLAINE DU VAR
Immeuble Nice Plaza - 455, promenade des Anglais - BP 33257 - 06205 NICE CEDEX 3
Tel. 04.93.21.71.00 - Fax 04.93.21.71.26

Le Conseil d'Administration :
- Approuve le compte financier 2023 de l'Etablissement Public
d'Aménagement Ecovallée - Plaine du Var,
- et arréte les éléments d'exécution suivants :
o 38,1 ETPT
o - 2.128.406,42 € de résultat patrimonial
o - 4.987.603,03 € de capacité d'autofinancement
o - 10.761.632,50 € de variation de fonds de roulement
Le conseil d'administration décide d'affecter le résultat patrimonial à hauteur de
-2.128.406,42 € en report à nouveau.
Le Président du Conseil d'administration
& kol \'_
e i,
Xavier LATOUR
Vu et approuvé
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Hugues MOUTOUH
Etablissement Public d'Aménagement ECOVALLEE - PLAINE DU VAR
Immeuble Nice Plaza - 455, promenade des Anglais - BP 33257 - 06205 NICE CEDEX 3
Tel. 04.93.21.71.00 - Fax 04.93.21.71.26

NICE
E CONSEIL D'ADMINISTRATION
15 MARS 2024
DELIBERATION N°2024-003
Avenant n°1 à la convention tripartite partenariale portant sur la prise en charge
financière des réseaux et équipements d'approvisionnement en eau potable
sur le secteur de La Baronne
Vule Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 311-1 et suivants et
R. 311-1 et suivants relatifs à la création des zones d'aménagement concerté
(ci-après ZAC), ainsi que l'article L. 311-4 portant sur la prise en charge
financière des équipements publics relatifs aux ZAC,
Vu le décret n°2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement
Public d'Aménagement Écovallée - Plaine du Var (ci-après EPA), modifié
notamment par le décret n°2015-982 du 31 juillet 2015,
Vu la délibération n°2023-011 du Conseil d'administration de I'EPA en date du
16 juin 2023 adoptant le règlement intérieur du Conseil d'administration (entré
en vigueur le 3 juillet 2023), lequel fixe les attributions du Conseil
d'administration et celles du Directeur Général,
Vu l'arrêté de Madame la Ministre déléguée auprès de Madame la Ministre de la
transition écologique, chargée du logement, en date du 18 mars 2021 portant
nomination de Madame Sarah Bellier en qualité de Directeur Général de I'EPA
Écovallée - Plaine du Var,
Vu la délibération n°2019-005 du Conseil d'Administration de I'EPA en date du
7 mars 2019 prenant l'initiative de l'opération d'aménagement « Le Hameau
de La Baronne » à La Gaude et décidant d'engager les procédures nécessaires
à la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC),
Vu la délibération n°2018-019 du Conseil d'Administration de I'EPA en date du
20 décembre 2018 approuvant le contrat de projet partenarial d'aménagement
2019-2032 de l'opération d'intérêt national Ecovallée Plaine du Var, en qualité
d'avenant au protocole de partenariat 2011-2026 et autorisant le Directeur
Général à engager d'ores et déja les premières démarches permettant sa mise
en œuvre,
Vu le protocole de partenariat « Secteur du Hameau de La Baronne » à La Gaude
(06) , entre l'EPA, la Métropole Nice Côte d'Azur et la Commune de la Gaude,
signé le 2 mars 2020,
Vu la délibération n°102.3 du bureau métropolitain du 16 décembre 2021 portant
approbation de la convention partenariale tripartite avec I'EPA et EAU d'AZUR
pour la prise en charge financière du réseau d'adduction et de distribution
d'eau potable et de la défense incendie secteur de La Baronne,
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Établissement Public d'Aménagement ÉCOVALLÉE - PLAINE DU VAR
Immeuble Nice Plaza - 455, promenade des Anglais - BP 33257 - 06205 NICE CEDEX 3
Tel. 04.93.21.71.00 - Fax 04.93.21.71.26

Vula délibération n°2022-004 du conseil d'administration de I'EPA le 10 mars
2022 portant approbation de la convention tripartite partenariale portant sur la
prise en charge financière des réseaux et équipements d'approvisionnement en
eau potable sur secteur de La Baronne,
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-468 portant création de la ZAC « Le Hameau de La
Baronne » sur la Commune de la Gaude le 31 mai 2022,
Vu la délibération n°2023-004 du Conseil d'Administration de I'EPA en date du
8 mars 2023 approuvant le projet de dossier de réalisation de la ZAC « Le
Hameau de La Baronne » à La Gaude, à l'issue d'un processus de participation
du public par voie électronique,
Vu la délibération n°8.4 du conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte d'Azur
du 27 mars 2023 donnant un avis favorable au dossier de réalisation et au
programme des équipements publics de la ZAC Le Hameau de La Baronne,
Vu la délibération n°DCM130623-3-03 du conseil municipal de La Gaude en date
du 13 juin 2023 donnant un avis favorable au dossier de réalisation de la ZAC
Le Hameau de La Baronne approuvé comportant notamment le projet de
programmes des équipements publics de ladite ZAC,
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-598 portant approbation du programme des
équipements publics de la ZAC « Le Hameau de la Baronne » à la Gaude, le
4 août 2023,
Vu le rapport de présentation,
Vu les débats en séance,
Considérant que le secteur de La Baronne (environ 15 hectares) se situe au
nord-est de la commune de La Gaude et dans le périmètre de l'Opération d'Intérêt
National de la plaine du Var. La volonté d'urbaniser en partie le secteur est
partagée par la Commune et par les partenaires de l'opération (Etat, Métropole
Nice Côte d'Azur et Etablissement Public Foncier PACA),
Considérant que l'opération d'aménagement a pour ambition de garantir un
développement harmonieux de ce secteur tenant compte de son identité et de ses
spécificités. Les objectifs du projet sont de structurer un pôle de vie autour du
hameau existant et de développer une offre de 45 600 m? de surface de plancher,
dont 35% de logements sociaux sur l'ensemble du secteur, ainsi qu'une offre de
commerces et services de proximité, et équipements publics,
Considérant que des travaux d'adduction d'eau potable ont en effet vocation à
alimenter notamment la ZAC « Le Hameau de La Baronne », mais également le
projet du futur MIN d'Azur situé également sur le site de La Baronne,
Considérant qu'une convention tripartite a été signée le 13 avril 2022 entre
l'EPA, à l'initiative de l'opération d'aménagement « Le Hameau de la Baronne », la
Métropole Nice Côte d'Azur, en tant que porteur du projet du marché d'intérét
national (MIN) d'Azur, et EAU d'AZUR, en tant que maître d'ouvrage des travaux
d'adduction d'eau potable pour ces deux projets sur le secteur de la Baronne.
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Établissement Public d'Aménagement ÉCOVALLÉE - PLAINE DU VAR
Immeuble Nice Plaza - 455, promenade des Anglais - BP 33257 - 06205 NICE CEDEX 3
Tel. 04.93.21.71.00 - Fax 04.93.21.71.26

Cette convention a pour objet d'assurer la réalisation de ces équipements
indispensables au secteur de La Baronne et notamment à la future ZAC « Le
Hameau de la Baronne », de coordonner et de répartir les financements de
chaque intervenant, d'encadrer les modalités précises de prise en charge
financière en fonction des besoins de chaque projet,
Considérant que la ZAC Le Hameau de la Baronne a été créée par arrêté
préfectoral n° 2022-468 le 31 mai 2022, que son programme des équipements
publics a été approuvé par arrêté prefectoral n°2023-598 le 4 août 2023, et que
cette décision est aujourd'hui purgée de tout recours,
Considérant qu'il convient ainsi de supprimer la condition suspensive selon
laquelle la participation de l'EPA était conditionnée à |'approbation par arrêté
préfectoral (devenu définitif) du programme des équipements publics de la ZAC,
au plus tard le 30 juin 2023, étant entendu que cette modification n'entraîne
aucune évolution de la répartition financière prévue dans la convention,
Considérant que, le calendrier prews:onnel de passation des marchés et de
travaux d'adduction d'eau potable est mis à jour pour tenir compte des dernières
évolutions,
Le Conseil d'administration :
- Approuve l'avenant n°1 à la convention tripartite partenariale portant sur la
prise en charge financière des réseaux et équipements d'approvisionnement
en eau potable sur secteur de La Baronne sur la Commune de la Gaude,
- Autorise le Directeur Général à signer ledit avenant n°1,
- Autorise le Directeur Général, en tant que de besoin, à procéder à des
adaptations non-substantielles ou d'ordre rédactionnel sur ce document.
Le Président du Conseil d'administration
e r e A
Xavier LATOUR
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Établissement Public d'Aménagement ÉCOVALLÉE - PLAINE DU VAR
Immeuble Nice Plaza - 455, promenade des Anglais - BP 33257 - 06205 NICE CEDEX 3
Tel. 04.93.21.71.00 - Fax 04.93.21.71.26

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Recueil special 79.2024 28/03/2024
S O M M A I R E
Etablissement Public............................................................2
EPA Eco Vallee Plaine du Var...............................................2
Affaires juridiques et légalité.......................................2
EPA Delib 2024.001 Approbation PV CA du 29.11.2023...............2
EPA Delib 2024.002 Approbation du compte financier 2023..........3
EPA Delib 2024.003 Avent 1 approv. eau secteur la Baronne........5
Index Alphabétique
EPA Delib 2024.001 Approbation PV CA du 29.11.2023...............2
EPA Delib 2024.002 Approbation du compte financier 2023..........3
EPA Delib 2024.003 Avent 1 approv. eau secteur la Baronne........5
EPA Eco Vallee Plaine du Var...............................................2
Etablissement Public............................................................2