SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-059
PUBLIÉ LE 3 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire /
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Préfecture de Saône-et-Loire / Bureau de l'ordre public et de la
sécurité intérieure
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Préfecture de Saône-et-Loire
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PREFET CabinetPE SAON E-ET-LOIRE Direction des sécuritésE Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieureFraternité
Mâcon, le .' { JANArrêté n° BOPSI/2025- J3 -Portant agrément d'un agent de police municipaleMonsieur Adrien GEOFFROYCommune de MÂCONLe Préfet de Saône-et-LoireChevalier de I'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 511-2 et R. 511-2 ;Vu le Code de procédure pénale et notamment ses articles 21 à 21-2 ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi desagents de police municipale ; 'Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 05 octobre 2022, portant nomination deMonsieur Yves SEGUY, Préfet de Saône-et-Loire ;Vu l'arrété de Monsieur le maire de la commune de MÂCON, en date du 17 juin 2024, portantrecrutement au grade de Gardien - brigadier stagiaire, de Monsieur Adrien GEOFFROY, né le05 octobre 1998 à Viriat (01), en qualité d'agent de police municipale ;Vu la demande d'agrément présentée par Monsieur le maire de la commune de MÂCON, en datedu 11 juin 2024, en faveur de Monsieur Adrien GEOFFROY ;Considérant qu'il résulte des enquêtes administratives clôturées, que Monsieur Adrien GEOFFROYremplit les conditions fixées par la loi pour être agréé aux fonctions d'agent de police municipale ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de Monsieur le préfet de Saône-et-Loire ; Arrête :Article 1 : Monsieur Adrien GEOFFROY, né le 05 octobre 1998 à Viriat (01), est agréé en qualitéd'agent de police municipale. |Article 2: L'agrément peut étre retiré ou suspendu par le représentant de l'État dans lesconditions prévues par l'article L. 511-2 du Code de la sécurité intérieure.
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Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de Monsieur le préfet de Saône-et-Loireet Monsieur le maire de MACON, qui recevra copie du présent arrété préfectoral pour notificationà l'intéressé, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de son application dont copie seratransmise pour information à Monsieur le directeur départemental de la police nationale deSaône-et-Loire. ' Le préfetPour le prefet, ;ctrice de cabinet
C—— Salwa PHILIBERT
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès de la préfecture deSaône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d'unrecours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recourscontentieux.
Préfecture de Sadne-et-Loire196 rue de Strasbourg - 71021 MACON Cedex 9Tél. : 03.85.21.81.00Site Internet : http://www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter et Facebook : @Prefet71
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PRÉFET Direction des 'Ccabl":'etDE SAONE-ET-LOIRE Ç ; irec '0' _ 's_e 'u_l'l esLiberté Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité Macon,le 29 JAN, 205Arrêté n° BOPSI/2025- 24portant autorisation de port d'armes de catégorie Dpour Mme. GAUDILLAT Karineagent de police municipale de la communede LE BREUILLe préfet de Saône-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.511-5 et L.512-4 ;Vu les dispositions du code de la sécurité intérieure, livre V dédié aux polices municipales etnotamment les articles R.511-11 à R.511-29 relatifs à 'armement des agents de police municipale ;Vu le décret n° 2003-735 du 1°' août 2003 portant code de déontologie des agents de policemunicipale, et notamment son article 8 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 05 octobre 2022, portant nomination de MonsieurYves SEGUY, Préfet de Saône-et-Loire ;Vu le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du6 mars 2012 relative à I'établissement d'un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 3 août 2007 modifié relatif aux formations à l'armementdes agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniementdes armes ;Vu la convention communale de coordination conclue le 18 Octobre février 2023, entre le préfetde Saône-et-Loire, le procureur de Chalon-Sur-Saône et le maire de LE BREUIL, conformémentaux dispositions de l'article L.512-4 du code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrété du préfet de Saône-et-LoiÈe, n° BOPSI/2024-213 du 31 juillet 2024, portant autorisationd'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégories D par la commune de LEBREUIL;Vu l'arrété du préfet de I'Oise en date du 05 mai 2017, portant agrément en qualité d'agent depolice municipale de Madame GAUDILLAT Karine ;Vu la décision du procureur de la République de SENLIS, en date du 21 novembre 2016, portantagrément en qualité d'agent de police municipale de Madame GAUDILLAT Karine, née le 24septembre 1972 à LE CREUSOT (71) ;Vu la demande motivée du maire de LE BREUIL, sollicitant l'autorisation de port d'armes decatégorie D de Madame GAUDILLAT Karine, agent de police municipale de la commune de LEBREUIL;Vu les attestations d'accomplissement des formations préalables à l'armement des catégories Ddélivrées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) de Bourgogne-Franche-Comté, attestant que Madame GAUDILLAT Karine a accompli ses obligations deformation, en application de l'article R.511-19 du code de la sécurité intérieure susvisé ;
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Vu le certificat médical délivré en application de l'article R511-18 du code de la sécuritéintérieure attestant que l'état de santé physique et psychique de Madame GAUDILLAT Karine,n'est pas incompatible avec le port d'une arme ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de Monsieur le préfet deSaône-et-Loire,Arrête:Article 1" - Madame GAUDILLAT Karine, née le 24 septembre 1972 à LE CREUSOT (71) estautorisée, dans le cadre de ses missions, à porter les armes suivantes :* De catégorie D :- générateur d'aérosol incapacitant ou lacrymogène d'une capacité inférieure à 100 mi- matraque de type « bâton de défense » ou « Tonfa »Article 2 - L'agent de police municipale susvisé ne peut faire usage des armes dont le port lui aété autorisé et qui lui ont été remises par la commune qu'en cas de légitime défense dans lesconditions prévues à l'article 122-5 du code pénal.Article 3 - L'agent de police municipale autorisé à porter les armes mentionnées à |'article 1* lesporte de façon continue et apparente, dans les conditions prévues par les articles R511-23 à R511-29 du code de la sécurité intérieure, prend toutes précautions de nature à éviter leur perte ouleur vol et les restitue, en fin de service, dans l'armoire forte scellée située dans une piècesécurisée du poste de police municipale sis 1 Place du 19 Mars 1962 à LE BREUIL.Article 4- Le présent arrété est notifié à l'agent de police municipale intéressé. |l prend effet àcompter de la date de sa notification.Article 5 - La sous-préfète, directrice de cabinet de Monsieur le préfet de Saône-et-Loire etMonsieur le maire de LE BREUIL, qui recevra copie du présent arrêté préfectoral pour notificationà l'intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application dont copie seratransmise pour information à Monsieur le sous-préfet de Chalon-Sur-Saône et à Monsieur ledirecteur départemental de la police nationale de Saône-et-Loire.Le préfet,Pour le préfetle directeur des sécurités de lap...undeSŒ-er-Lors,' omairas
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprès de la préfecture de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d'un recoursgracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Préfecture de Saône-et-Loire196 rue de Strasbourg - 71021 MÂCON Cedex 9Tél. : 03.85.21.81.00Site Internet : http://www.saone-et-loire.gouv.fr.- Twitter et Facebook : @Prefet71
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Préfecture de Saône-et-Loire
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-04-00001 - Arrêté armement catégorie B Signé 9
PREFET CabinetDE SAONE-ET-LOIRE Direction des sécuritésf;zfz?if; Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieureFraternité Mâcon, le () 4 FEV. 2025Arrêté n° BOPSI/2025- 35portant autorisation de port d'armes de catégorie Bpour M. MATHE Vivienagent de police municipale de la communede MONTCEAU-LES-MINESLe préfet de Saône-et-LoireChevalier de I'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.511-5 et L.512-4 ;Vu les dispositions du code de la sécurité intérieure, livre V dédié aux polices municipales etnotamment les articles R.511-11 à R.511-29 relatifs à 'armement des agents de police municipale ;Vu le décret n° 2003-735 du 1* août 2003 portant code de déontologie des agents de policemunicipale, et notamment son article 8 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 05 octobre 2022, portant nomination de MonsieurYves SEGUY, Préfet de Saône-et-Loire ;Vu le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 3 août 2007 modifié relatif aux formations à l'armementdes agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniementdes armes ;Vu la convention communale de coordi_na'cion conclue le 17 décembre 2021, entre le préfet deSaône-et-Loire, le procureur de la République de Chalon-Sur-Saône et le maire de MONTCEAU-LES-MINES, conformément aux dispositions de l'article L.512-4 du code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté du préfectoral de Saône-et-Loire, n° BOPSI/2023-181 du 30 juin 2023, portantautorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégories B et D par lacommune de MONTCEAU-LES-MINES ;Vu l'arrété du préfet du Rhône, en date du 03 septembre 2010, portant agrément en qualitéd'agent de police municipale de Monsieur MATHE Vivien ;Vu la décision du procureur de la République de Lyon, en date du 20 juillet 2010, portantagrément en qualité d'agent de police municipale de Monsieur MATHE Vivien, né le 19 mars 1985au Creusot (71) ;Vu la demande motivée de Madame la maire de Montceau-Les-Mines, sollicitant l'autorisation deport d'armes de catégorie B et D de Monsieur MATHE Vivien, agent de police municipale de lacommune de MONTCEAU-LES-MINES ;
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Vu les attestations d'accomplissement des formations préalables à l'armement des catégories Bet D délivrée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) des régionsBourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes, attestant que Monsieur MATHE Vivien aaccompli ses obligations de formation, en application de l'article R.51119 du code de la sécuritéintérieure susvisé ;Vu le certificat médical délivré en application de l'article R511-18 du code de la sécuritéintérieure attestant le 10 avril 2024, que l'état de santé physique et psychique de MonsieurMATHE Vivien, n'est pas incompatible avec le port d'une arme ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de Monsieur le préfet deSaône-et-Loire,Arrête :Article 1- Monsieur MATHE Vivien, né le 19 mars 1985 au Creusot (71) est autorisé, dans lecadre de ses missions, à porter les armes suivantes :* De catégorie B :- arme de poing chambrée - pistolet semi-automatique, calibre 9 x 19 mmArticle 2 - L'agent de police municipale susvisé ne peut faire usage des armes dont le port lui aété autorisé et qui lui ont été remises par la commune qu'en cas de légitime défense dans lesconditions prévues à l'article 122-5 du code pénal.Article 3 - L'agent de police municipale autorisé à porter les armes mentionnées à l'article 1° lesporte de façon continue et apparente, dans les conditions prévues par les articles R511-23 à R511-29 du code de la sécurité intérieure, prend toutes précautions de nature à éviter leur perte ouleur vol et les restitue, en fin de service, dans |'armoire forte scellée située dans une piècesécurisée du poste de police municipale à la Mairie sis 18 Rue Carnot - BP 188 à Montceau-Les-Mines (7170).Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'agent de police municipale intéressé. Il prend effet àcompter de la date de sa notification.Article S - La sous-préfète, directrice de cabinet de Monsieur le préfet de Saône-et-Loire etMadame la maire de MONTCEAU-LES-MINES, qui recevra copie du présent arrêté préfectoralpour notification à l'intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son applicationdont copie sera transmise pour information à Monsieur le sous-préfet d'Autun et à Monsieur ledirecteur départemental de la police Nationale de Saône-et-Loire.Le préfet,
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Voies et délais de recours : Le présent arrété peut faire l''objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprès de la préfecture de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d'un recoursgracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Préfecture de Saône-et-Loire196 rue de Strasbourg - 71021 MÂCON Cedex 9Tél. : 03.85.21.81.00Site Internet : http://www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter et Facebook : @Prefet71
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