recueil n° 87-2026-221 du 26 octobre 2026

Préfecture de la Haute-Vienne – 26 octobre 2026

ID fa3f887d05300d16d0e30ff5e6a00d219c042fa248157978f7ae36dfa36ec4b9
Nom recueil n° 87-2026-221 du 26 octobre 2026
Administration ID pref87
Administration Préfecture de la Haute-Vienne
Date 26 octobre 2026
URL https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/51805/433779/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2026-221%20du%2026%20octobre%202026.pdf
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Date de modification du PDF
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HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-221
PUBLIÉ LE 26 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne /
87-2026-04-30-00006 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP402082184 (3 pages) Page 4
87-2024-09-15-00001 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP851626200 (3 pages) Page 8
87-2026-07-03-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP104356324 (2 pages) Page 12
87-2026-09-07-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP106961527 (2 pages) Page 15
87-2026-08-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP108651845 (2 pages) Page 18
87-2026-10-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP108723792 (2 pages) Page 21
87-2026-09-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP109275958 (2 pages) Page 24
87-2026-10-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP130922263 (2 pages) Page 27
87-2024-04-03-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP388428906 (2 pages) Page 30
87-2024-10-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP520291147 (2 pages) Page 33
87-2026-09-08-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP797534708 (2 pages) Page 36
87-2026-06-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP908052483 (2 pages) Page 39
87-2026-09-07-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP921993739 (2 pages) Page 42
87-2026-08-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP932517634 (2 pages) Page 45
87-2026-10-07-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP942131145 (2 pages) Page 48
87-2026-10-02-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP948508197 (2 pages) Page 51
87-2025-11-14-00004 - Récépissé modificatif n°1 de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré
sous le N° SAP342427598 (2 pages) Page 54
2
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 /
87-2026-10-26-00002 - Arrêté DD87-125 du 26 octobre 2026 CHIHL
modification membre CME (2 pages) Page 57
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2026-10-16-00005 - Arrêté préfectoral n° PC/2026/PE696 du 16
octobre 2026 portant interdiction de pêcher sur le lac de "Saint-Pardoux",
sur le site de Fréaudour, commune de Saint-Pardoux-Le-Lac (3 pages) Page 60
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de
Limoges ( RN 520 et 141)
87-2026-10-22-00010 - Arrêté n°2026-87-02 donnant délégation de
signature (5 pages) Page 64
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service environnement industriel
87-2026-10-17-00001 - Arrêté n°2026-09/87/ElecTrans-P295-DUP du 17
septembre 2026 portant déclaration d'utilité publique au bénéfice
de RTE des travaux de renforcement des capacités de transit de la ligne
à 90000 volt MAUREIX-SAINT-LEONARD-DE-NOBLLAT, sur les communes
de Saint-Martin-Terressus, le Châtenet-en-Dognon et
Saint-Léonard-de-Noblat (4 pages) Page 70
3
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2026-04-30-00006
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP402082184
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-04-30-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP402082184
4
Ex
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service I ns ertion, Ac cès à l'Emp loi et de la Politiq ue de la Ville
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP402082184
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu l'arrêté du 1 er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du
travail ;
Vu l'agrément du 21 avril 2021 délivré à l'organisme A.G.E.M.A.D ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 3 avril 2026 par Monsieur Yves
GONTIER en qualité de Président ;
Vu l'avis émis le 29 mars 2021 par le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne ;
Arrête :
Article premier :
L'agrément de l'organisme ACTIMAD, dont l'établissement principal est situé 20, avenue du
Président Vincent AURIOL - 87350 PANAZOL est accordé pour une durée de cinq ans à compter
du 1er mai 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans en situation de handicap à
domicile (mode d'intervention prestataire et mandataire) – (87)
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-04-30-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP402082184
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• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation de
handicap (mode d'intervention prestataire et mandataire) – (87)
• Assistance aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
(mode d'intervention prestataire et mandataire) - (87)
• Assistance aux personnes en situation d'handicap (hors actes de soins relevant d'actes
médicaux) (mode d'intervention prestataire et mandataire) – (87)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention prestataire et mandataire) - (87)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention prestataire et
mandataire) – (87)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode
d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETSPP
de la Haute-Vienne.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-04-30-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP402082184
6
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol , 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication en saisissant le tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud –
87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Limoges, le 30 avril 2026
P/ le Préfet, par subdélégation,
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original signé
Hubert GANGLOFF
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-04-30-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP402082184
7
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2024-09-15-00001
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP851626200
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-09-15-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP851626200
8
Ex
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service I ns ertion, Ac cès à l'Emp loi et de la Politiq ue de la Ville
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP851626200
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu l'arrêté du 1 er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du
travail ;
Vu l'agrément du 2 juillet 2020 délivré à l'organisme OTR Services 87 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 14 juin 2024 par Monsieur Olivier
TRANCHET en qualité de Directeur d'agence ;
Vu l'avis émis le 25 avril 2025 par le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne ;
Arrête :
Article premier :
L'agrément de l'organisme SASU OTR Services 87 – nom commercial Générale des Services, dont
l'établissement principal est situé 54, avenue Georges DUMAS - 87000 LIMOGES est accordé pour
une durée de cinq ans à compter du 15 septembre 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention prestataire et mandataire) - (87)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention prestataire et mandataire) – (87)
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-09-15-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP851626200
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• Assistance aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
(mode d'intervention prestataire et mandataire) - (87)
• Assistance aux personnes en situation d'handicap (hors actes de soins relevant d'actes
médicaux) (mode d'intervention prestataire et mandataire) – (87)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention prestataire et mandataire) - (87)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention prestataire et
mandataire) – (87)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode
d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETSPP
de la Haute-Vienne.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol , 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-09-15-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP851626200
10
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication en saisissant le tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud –
87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Limoges, le 15 septembre 2024
P/ le Préfet, par subdélégation,
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original signé

Hubert GANGLOFF
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-09-15-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP851626200
11
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2026-07-03-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP104356324
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-07-03-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104356324 12
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
S ervic e Ins ertion, Ac c è s à l'E mploi et de la P olitiqu e de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104356324
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 1er juillet 2026 par Madame Virginie LEFEBVRE en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Virginie LEFEBVRE – nom commercial Vi'net services dont l'établissement principal est
situé 13, rue des Barris – 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE et enregistré sous le N° SAP104356324
pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-07-03-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104356324 13
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et la déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le 3 juillet 2026
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-07-03-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104356324 14
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2026-09-07-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP106961527
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-09-07-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106961527 15
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
S ervic e Ins ertion, Ac c è s à l'E mploi et de la P olitiqu e de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106961527
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 5 septembre 2026 par Monsieur David GOUTENEGRE en qualité de dirigeant, pour
l'organisme David GOUTENEGRE dont l'établissement principal est situé 42, ruelle du romarin –
87150 ORADOUR-SUR-VAYRES et enregistré sous le N° SAP106961527 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et la déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-09-07-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106961527 16
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le 7 septembre 2026
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-09-07-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106961527 17
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2026-08-24-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP108651845
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-08-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP108651845 18
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
S ervic e Ins ertion, Ac c è s à l'E mploi et de la P olitiqu e de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP108651845
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 19 août 2026 par Madame Anne JOUSSE en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Anne JOUSSE – nom commercial ANN SERVICE A DOM dont l'établissement principal est situé 13,
route de Nouilhas – 87260 VICQ-SUR-BREUILH et enregistré sous le N° SAP108651845 pour les
activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Travaux de petit bricolage
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-08-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP108651845 19
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et la déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le 24 août 2026
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-08-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP108651845 20
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2026-10-14-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP108723792
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-10-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP108723792 21
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
S ervic e Ins ertion, Ac c è s à l'E mploi et de la P olitiqu e de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP108723792
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 12 octobre 2026 par Monsieur Erwan FAUCHER en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Erwan FAUCHER dont l'établissement principal est situé 10, avenue Pasteur – 87230
CHALUS et enregistré sous le N° SAP108723792 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et la déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-10-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP108723792 22
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le 14 octobre 2026
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-10-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP108723792 23
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2026-09-10-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP109275958
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-09-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP109275958 24
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
S ervic e Ins ertion, Ac c è s à l'E mploi et de la P olitiqu e de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP109275958
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 1er septembre 2026 par Monsieur Mickael BROUILLAUD en qualité de dirigeant,
pour l'organisme MB SERVICES ET ESPACES VERTS dont l'établissement principal est situé 45, rue du
Consulat – 87420 SAINT-VICTURNIEN et enregistré sous le N° SAP109275958 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et la déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-09-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP109275958 25
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le 10 septembre 2026
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-09-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP109275958 26
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2026-10-16-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP130922263
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-10-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP130922263 27
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
S ervic e Ins ertion, Ac c è s à l'E mploi et de la P olitiqu e de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP130922263
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 14 octobre 2026 par Madame Louise TERRIEN en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Louise TERRIEN – nom commercial Louise cours particuliers dont l'établissement
principal est situé 12, Montpeyrat – 87400 SAUVIAT-SUR-VIGE et enregistré sous le N° SAP130922263
pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et la déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-10-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP130922263 28
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le 16 octobre 2026
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-10-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP130922263 29
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2024-04-03-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP388428906
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-04-03-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP388428906 30
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
S ervic e Ins ertion, Ac c è s à l'E mploi et de la P olitiqu e de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP388428906
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 4 mars 2024 par Monsieur Laurent BRUNEL en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Laurent BRUNEL – nom commercial SERVICES ENTRETIEN MAISON & JARDIN dont l'établissement
principal est situé 40, Lieu-dit Le Poulier – 87150 SAINT-BAZILE et enregistré sous le N°
SAP388428906 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-04-03-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP388428906 31
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et la déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le 3 avril 2024
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-04-03-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP388428906 32
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2024-10-18-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP520291147
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-10-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP520291147 33
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
S ervic e Ins ertion, Ac c è s à l'E mploi et de la P olitiqu e de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP520291147
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 5 avril 2024 par Monsieur Patrice BREFFY en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Patrice BREFFY dont l'établissement principal est situé 4, rue des Cèdres – 87280 LIMOGES et
enregistré sous le N° SAP520291147 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et la déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-10-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP520291147 34
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le 18 octobre 2024
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-10-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP520291147 35
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2026-09-08-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP797534708
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-09-08-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP797534708 36
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
S ervic e Ins ertion, Ac c è s à l'E mploi et de la P olitiqu e de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP797534708
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 2 septembre 2026 par Madame Delphine BETOULLE en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Delphine BETOULLE – nom commercial LYLYOS dont l'établissement principal est situé
19, allée des Peupliers – 87280 LIMOGES et enregistré sous le N° SAP797534708 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et la déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-09-08-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP797534708 37
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le 8 septembre 2026
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-09-08-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP797534708 38
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2026-06-16-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP908052483
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-06-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP908052483 39
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
S ervic e Ins ertion, Ac c è s à l'E mploi et de la P olitiqu e de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP908052483
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 2 juin 2026 par Monsieur Loic BOUCHER en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Loic BOUCHER – nom commercial CONCEPT PAYSAGE LIMOUSIN dont l'établissement principal est
situé 40, rue Defaye – 87200 SAINT-JUNIEN et enregistré sous le N° SAP908052483 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et la déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-06-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP908052483 40
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le 16 juin 2026
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-06-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP908052483 41
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2026-09-07-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP921993739
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-09-07-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP921993739 42
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
S ervic e Ins ertion, Ac c è s à l'E mploi et de la P olitiqu e de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP921993739
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 3 septembre 2026 par Madame Giovanna DUPRAT en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Giovanna DUPRAT – nom commercial MARIE'PRO MENAGES & AIDES A DOMICILE dont
l'établissement principal est situé 55, rue Albert SAMAIN – 87100 LIMOGES et enregistré sous le N°
SAP921993739 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et la déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-09-07-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP921993739 43
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le 7 septembre 2026
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-09-07-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP921993739 44
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2026-08-17-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP932517634
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-08-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP932517634 45
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
S ervic e Ins ertion, Ac c è s à l'E mploi et de la P olitiqu e de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP108651845
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 19 août 2026 par Madame Anne JOUSSE en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Anne JOUSSE – nom commercial ANN SERVICE A DOM dont l'établissement principal est situé 13,
route de Nouilhas – 87260 VICQ-SUR-BREUILH et enregistré sous le N° SAP108651845 pour les
activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Travaux de petit bricolage
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-08-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP932517634 46
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et la déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le 24 août 2026
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-08-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP932517634 47
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2026-10-07-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP942131145
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-10-07-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP942131145 48
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
S ervic e Ins ertion, Ac c è s à l'E mploi et de la P olitiqu e de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942131145
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 1er octobre 2026 par Monsieur Dimitri TUFFREAU en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Dimitri TUFFREAU dont l'établissement principal est situé 6, rue Pierre et Marie CURIE –
87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT et enregistré sous le N° SAP942131145 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et la déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-10-07-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP942131145 49
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le 7 octobre 2026
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-10-07-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP942131145 50
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2026-10-02-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP948508197
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-10-02-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP948508197 51
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
S ervic e Ins ertion, Ac c è s à l'E mploi et de la P olitiqu e de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948508197
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 30 septembre 2026 par Monsieur Lionel GUILLOT en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Lionel GUILLOT – nom commercial SereniMaths dont l'établissement principal est situé
242, route de Châteauneuf-la-Forêt – 87130 SUSSAC et enregistré sous le N° SAP948508197 pour les
activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Assistance informatique à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-10-02-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP948508197 52
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et la déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le 2 octobre 2026
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-10-02-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP948508197 53
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-11-14-00004
Récépissé modificatif n°1 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP342427598
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-11-14-00004 - Récépissé modificatif n°1 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP342427598
54
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
S ervic e Ins ertion, Ac c è s à l'E mploi et de la P olitiqu e de la Ville
Récépissé modificatif n°1 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP342427598
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP de la Haute-Vienne, le 14 novembre 2025 par Monsieur Jacques PICARD en qualité de
dirigeant, pour l'organisme Jacques PICARD – nom commercial PJA 87 dont l'établissement principal
est situé 11, rue du Général BARDET – 87000 LIMOGES et enregistré sous le N° SAP342427598 pour
désormais les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-11-14-00004 - Récépissé modificatif n°1 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP342427598
55
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et la déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le 14 novembre 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-11-14-00004 - Récépissé modificatif n°1 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP342427598
56
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87
87-2026-10-26-00002
Arrêté DD87-125 du 26 octobre 2026 CHIHL
modification membre CME
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2026-10-26-00002 - Arrêté DD87-125 du 26 octobre 2026 CHIHL modification membre CME 57
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine


Page 1/2


Délégation départementale
de la Haute-Vienne


Arrêté DD87-125 du 26 octobre 2026

Portant modification de la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier intercommunal du Haut Limousin (Haute-Vienne)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,

VU le code de la santé publique (CSP), notamment ses articles L. 6143 -5, tel que modifié par
la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 – art. 27, L. 6143-6 tel que modifié par la loi n°2022-
217 du 21 février 2022 – art.119 et R. 6143-1 à R. 6143-13 ;

VU la loi n°2021 -502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance
et la simplification, et notamment son article 30 ;

VU l'ordonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal accès des femmes et des
hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des
établissements et organismes mentionnés aux articles L.1142 -22, L.12 22-1, L.1413 -1, L.1418 -1,
L.1431-1 et L.5311-1 du code de la santé publique ;

VU l'ordonnance n°2020 -347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au
fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives
pendant l'état d'urgence sanitaire ;

VU l'ordonnance n°2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes
et lois avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la
transformation du système de santé ;

VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établisseme nts
publics de santé ;

VU le décret du 22 juillet 2026 , publié au Journal Officiel de la République Française le 23
juillet 2026, portant nomination de Mme Sarah SAUNERON en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

VU l'arrêté DD87–081 du 4 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier intercommunal du Haut-Limousin ;

VU la décision d e la directrice générale de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine
portant délégation permanente de signature en date du 7 octobre 2026 et publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région N°R75-2026-320 ;

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2026-10-26-00002 - Arrêté DD87-125 du 26 octobre 2026 CHIHL modification membre CME 58
Page 2/2
CONSIDÉRANT que le Dr André DUBOIS ne peut siéger au conseil de surveillance de
l'établissement en tant que représentant du personnel, membre de la commission médicale
d'établissement (CME) du fait de l'incompatibilité avec son statut de président de la CME ;

CONSIDÉRANT que le Dr Didier PFENNIG a été désigné par la commission médicale
d'établissement pour remplacer le Dr André DUBOIS ;

ARRETE

ARTICLE 1er : Le conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal du Haut
Limousin, établissement public de santé de ressort intercommunal, 4 av enue Charles de
Gaulle 87300 BELLAC (Haute-Vienne), est modifié comme suit :

I – Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

2° en qualité de représentant du personnel :

- M. le docteur Didier PFENNIG , représentant de la commission médicale
d'établissement,


ARTICLE 2 : Le reste des dispositions de l'arrêté DD87–081 du 4 juin 2026 demeure inchangé ;

ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le directeur général de l' agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Madame la ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent
(ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible
sur le site www.telerecours.fr).

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la p réfecture
du département de la Haute-Vienne.


À Limoges, le 26 octobre 2026


Le Directeur de la délégation départementale de la Haute-Vienne,


Original signé

Olivier THENAILLE




ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2026-10-26-00002 - Arrêté DD87-125 du 26 octobre 2026 CHIHL modification membre CME 59
Direction Départementale des Territoires 87
87-2026-10-16-00005
Arrêté préfectoral n° PC/2026/PE696 du 16
octobre 2026 portant interdiction de pêcher sur
le lac de "Saint-Pardoux", sur le site de
Fréaudour, commune de Saint-Pardoux-Le-Lac
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-10-16-00005 - Arrêté préfectoral n° PC/2026/PE696 du 16 octobre 2026 portant
interdiction de pêcher sur le lac de "Saint-Pardoux", sur le site de Fréaudour, commune de Saint-Pardoux-Le-Lac 60
Es
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° PC/2026/PE696 du 16 octobre 2026
portant interdiction de pêcher sur le Lac de "Saint-Pardoux" sur le site de Fréaudour, commune de
Saint-Pardoux-Le-Lac
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code l'environnement et notamment l'article R. 436-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral réglementaire permanen t n° PC/2025/E 1228 du 20 novembre 2025 relatif à
l'exercice de la pêche en eau douce en Haute-Vienne et les textes qu'il vise ;
Vu la demande de la fédération départementale de la Haute-Vienne pour la pêche et la protection du
milieu aquatique, en concertation avec le Conseil départemental et le club nautique de Saint-Pardoux,
en date du 7 octobre 2026, relative à l'interdiction de pêcher sur le secteur de Fréaudour sur le lac de
"Saint-Pardoux", commune de Saint-Pardoux-le-Lac ;
Considérant la demande de la fédération départementale de la Haute-Vienne pour la pêche et la
protection du milieu aquatique en date du 7 octobre 2026, relative à l'interdiction de pêcher sur le
secteur de Fréaudour sur le lac de "Saint-Pardoux", commune de Saint-Pardoux-le-Lac ; ;
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la pêche pour garantir les conditions de sécurité optimale
aux abords du site de Fréaudour ;
Sur proposition de la directrice départementale de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article 1 er  :
La pratique de la pêche est interdite sur le secteur de Fréaudour sur le lac de "Saint-Pardoux",
commune de Saint-Pardoux-le-Lac à compter de la date de signature du présent arrêté ;
Article 2 : Dispositions générales :
La pêche est interdite selon le secteur suivant :
- Limite amont : 25 mètres en amont du ponton (latitude 46.046884, longitude 1.279631),
- Limite aval : 25 mètres en aval du ponton du téléski nautique (latitude 46.047617 ,
longitude 1.277798), voir carte annexée.
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs
87000 Limoges
1/3
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-10-16-00005 - Arrêté préfectoral n° PC/2026/PE696 du 16 octobre 2026 portant
interdiction de pêcher sur le lac de "Saint-Pardoux", sur le site de Fréaudour, commune de Saint-Pardoux-Le-Lac 61
Article 2 : Affichage
Des panneaux d'information indiquant l'interdiction mentionnée à l'article premier du présent
arrêté seront installés.
Article 3 : Recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux adressé au directeur départemental du territoire de la Haute-
Vienne immeuble Le PASTEL, 22, rue des Pénitents Blancs 87000 Limoges ;
- un recours hiérarchique adressé au préfet de la Haute-Vienne 1, rue de la Préfecture
87 000 Limoges ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges 2 cours Bugeaud CS
40410, 87000 Limoges Cedex.
- Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois sur la demande de recours
gracieux ou de recours hiérarchique vaut rejet implicite de cette demande conformément aux
articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative.
Article 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le maire de la commune de Saint-Pardoux-
le-Lac, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental de la sécurité
publique de Limoges, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne et le chef
de service de l'office français de la biodiversité de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Vienne. Il sera affiché dans commune concernée par les soins du maire et
une copie sera adressée au président du Conseil départemental ainsi qu'au président de la
fédération de la Haute-Vienne des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu
aquatique.
Limoges, le 16 octobre 2026
pour la directrice et par délégation,
Le chef de service Eau, Environnement
et Forêt
Signé,
Eric HULOT
Arrêté préfectoral n° PC/2026/PE696 du 16 octobre 2026
portant interdiction de pêcher sur le Lac de "Saint-Pardoux" sur le site de Fréaudour
, commune de Saint-
Pardoux-Le-Lac
2/3
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-10-16-00005 - Arrêté préfectoral n° PC/2026/PE696 du 16 octobre 2026 portant
interdiction de pêcher sur le lac de "Saint-Pardoux", sur le site de Fréaudour, commune de Saint-Pardoux-Le-Lac 62
a.
4: a, #+ Je LL
.
-
0332
i
Annexe à l'arrêté PC/2026/PE du
Limite aval : 25 mètres en aval du ponton du
téléski nautique (latitude 46.047617 , longitude
1.277798)
Limite amont  : 25 mètres en amont du ponton
(latitude 46.046884, longitude 1.279631)
3/3
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-10-16-00005 - Arrêté préfectoral n° PC/2026/PE696 du 16 octobre 2026 portant
interdiction de pêcher sur le lac de "Saint-Pardoux", sur le site de Fréaudour, commune de Saint-Pardoux-Le-Lac 63
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2026-10-22-00010
Arrêté n°2026-87-02 donnant délégation de
signature
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-10-22-00010 - Arrêté n°2026-87-02 donnant délégation de signature 64
E 3
MINISTÈRE
CHARGÉ
DES TRANSPORTS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
Arrêté n°2026-87-02
Donnant délégation de signature
Le Directeur Interdépartemental
des Routes Centre-Ouest
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du domaine de l'État ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi n°83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n°83.663 du 22 juillet 1983 relative à la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française
et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des
routes ;
Vu le décret du 2 décembre 2025, portant nomination de M. MaurIce BARATE, préfet de la Haute-
Vienne ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales
des routes, et notamment son article 3 fixant le ressort territorial et le siège de la direction interdépartementale
des routes Centre -Ouest ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines sections du réseau
routier national structurant du département de la Haute-Vienne à la direction interdépartementale des routes
Centre-Ouest
Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition écologique et solidaire, nommant
M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest à compter du 1er décembre 2023  ;
Vu l'arrêté de Monsieur MaurIce BARATE, préfet de la Haute-Vienne en date du 23 décembre 2025 portant
délégation de signature à M. Philippe FAUCHET ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 1/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-10-22-00010 - Arrêté n°2026-87-02 donnant délégation de signature 65
Décide
Article 1 er . Délégation de signature est donnée, à Messieurs Cédric MALFOIS et Dominique BIROT, Directeurs
adjoints de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, à effet de signer au nom du Préfet de la
Haute-Vienne tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions dans les domaines suivants
concernant le réseau routier national du ressort de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest
dans le département de la Haute-Vienne :
A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL  
1 - Délivrance des alignements individuels, contrôle des
alignements
L.112.1à 7du Code de la Voirie Routière
2 - Occupation temporaire du domaine public routier et ses
dépendances (permission en cas d'emprise, permis de
stationnement dans les autres cas), actes d'administration
des dépendances du domaine public routier
L 113-2 du Code de la Voirie routière et
R53 du Code du Domaine de l'État
3 - Délivrance des accords de voirie pour : L. 113.3 du Code de la Voirie Routière
3.1. Les ouvrages de transports et distribution
d'énergie électrique,
3.2. Les ouvrages de transports et distribution de
gaz,
3.3. Les ouvrages de télécommunication.
4 - Délivrance d'autorisation de voirie sur RN concernant :  L 113.1 et suivants du Code de la voirie
routière  4.1. la pose de canalisations d'eau, d'assainissement,
d'hydrocarbures,
4.2. l'implantation de distributeurs de carburants
a) sur le domaine public (hors agglomération)
b) sur terrain privé (hors agglomération)
c) en agglomération (domaine public et
terrain privé)
5 - Autorisation de création de voies accédant au réseau
routier national
L 123-8 du Code de la Voirie Routière
6 - Autorisation de remise à l'administration des domaines
des terrains devenus inutiles au service des routes
nationales
7 - Approbation d'opérations domaniales Arrêté du 23 décembre 1970
8 - Mise en demeure de supprimer des panneaux de
publicité en infraction avec le Code de l'environnement, à
l'exception des panneaux installés par les collectivités
locales
Article L 581-27 et suivants du Code de
l'Environnement
9 - Délivrance, renouvellement, retrait des autorisations
d'emprunt ou de traversée à niveau des routes nationales
par des voies ferrées industrielles.
Circulaire du 9 octobre 1968
2/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-10-22-00010 - Arrêté n°2026-87-02 donnant délégation de signature 66
B) EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES
1 - Réglementation de la circulation sur les ponts des routes nationales et
autoroutes non concédées
Code de la route Art.
R.422-4
2 - Réglementation de police sur routes nationales et autoroutes non concédées
– stationnement
– limitation de vitesse
– intersection de route – priorité de passage – stop
– implantation de feux tricolores
– mises en service
– limites d'agglomérations : avis a posteriori
– autres dispositifs
Code de la route Art R
411-3 à R411-8, R 413-1 à
R413-10, R 415-8
Circulaire du 5 mai 1994
3 - Décisions de restrictions temporaires de circulation nécessitées pour tous les
travaux sur les routes nationales, les voies express, les autoroutes non concédées
y compris pour les travaux entraînant une coupure de la route avec déviation de
la circulation.
Code de la route Article
R411-8 et article R411-18
4 - Décisions d'interruption et de déviation temporaire de circulation motivée
par des circonstances exceptionnelles appelant des mesures immédiates et
urgentes pour la sécurité publique ainsi que les décisions de remise en
circulation.
Code de la route Art R
411-21-1
5 - Avis du Préfet :
5.1 sur arrêtés temporaires de circulation sur les RN en agglomération
5.2 sur arrêtés permanents de circulation ainsi que sur tout projet
envisagé par les maires, sur les RN en agglomération
5.3 sur arrêtés réglementant la circulation sur une voie d'une
collectivité ayant une incidence sur la circulation du réseau national
Code de la route Art R
411-8
6 - Établissement des barrières de dégel sur routes nationales et réglementation
de la circulation pendant la fermeture
Code de la route Art R
411-20
Circulaire 703 du 14
janvier 1970
7 - Autorisation de dérogation d'utilisation des pneus à crampons sur routes
nationales.
8 - Autorisations en application des articles R421-2, R 432-7, R 433-4 du Code de
la Route (circulation à pied et présence de véhicules sur réseau autoroutier et
routes express).
Code de la route Art R
421-2, R432-7, R 433-4
9 - Avis du gestionnaire lorsque la délivrance d'un permis de construire aurait
pour effet la création ou la modification d'un accès sur une route nationale (art
R. 421.15 du code de l'urbanisme).
10 - Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et les collectivités
locales pour les aménagements réalisés sur plusieurs domaines publics
concernant notamment :
– la signalisation
– l'entretien des espaces verts
– l'éclairage
– l'entretien de la route
3/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-10-22-00010 - Arrêté n°2026-87-02 donnant délégation de signature 67
11 - Approbation des dossiers relatifs à la signalisation de direction sur le réseau
national et dans les villes classées Pôles Verts.
Circulaire 91-1706 du 20
juin 1991
12 - Autorisation de couper une autoroute par un convoi exceptionnel. Arrêté interministériel du
26 novembre 2003
13 - Agréments de société de dépannage remorquage sur autoroutes et voies
express, après avis de la commission départementale.
C) AFFAIRES GÉNÉRALES
1 - Notifications individuelles de maintien dans l'emploi adressées aux
fonctionnaires et agents chargés de l'exploitation et de l'entretien des
routes et des ouvrages, inscrits sur la liste des personnels susceptibles de
devoir assurer un service continu en cas de grève.
2 - Représentation de l'État aux audiences du tribunal administratif pour
les affaires relevant du domaine de compétence de la DIRCO
Code de justice
administrative Art R 431-
10
Article 2   : Délégation de signature est donnée aux agents de la DIRCO dont les noms suivent et pour
les domaines précisés à effet de signer au nom du Préfet de la Haute-Vienne tous actes, arrêtés et
décisions dans la limite de leurs attributions.
2.1 les chefs de service et leurs adjoints :
– M. Clément BOURCART, Secrétaire général, pour les décisions des domaines B et C ;
– Mme Isabelle RIBEIRO, Secrétaire Générale adjointe, pour les décisions des domaines B et C ;
– M. Cyril LAUQUIN, Chef du SIR, pour les décisions des domaines A et B ;
– M. Olivier FAUCHARD, adjoint au chef du SIR, pour les décisions du domaine B ;
– M. Guillaume LIBERT, Chef du SPT, pour les décisions des domaines A et B ;
– Mme Catherine MURATET, Cheffe du service exploitation, pour les décisions des domaines A et B ;
2.2 dans le cadre de leurs compétences territoriales, pour les décisions des domaines A.1, A.2, A.3, A.4,
A.8, B.3, B.4, B.5, B.7, B.8, B.9 et B.13 :
– M. Frédéric PESTEIL, Chef du district de Limoges ;
– M. Jérôme BOISSIER, Chef du district de Guéret  ;
– M. Étienne CHASSAGNEUX, Chef du district de Poitiers.
2.3 dans le cadre de ses compétences territoriales pour les décisions du domaine A.1, A.8, B.3, B.4, B.5,
B.7, B.8, B.9, B.12 et B.13 :
– Mme Nadège SENAMAUD, Cheffe du district sud A20 ;
– M. Lionel AUDOIN, adjoint à la cheffe du district sud A20.
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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-10-22-00010 - Arrêté n°2026-87-02 donnant délégation de signature 68
2.4 dans le cadre de leurs compétences territoriales, pour les décisions des domaines A.1, A.2, A.3, A.4,
A.8, B.4, B.5-1, B.5-3, B.7, B.8, B.9 et B.13 :
– M. Jean-Pascal LEICHNIG, Responsable du pôle administratif du district de Limoges ;
– M. Jean-Luc BARDOT, Responsable du pôle technique du district de Limoges ;
– M. Franck MALAURIE, Responsable du pôle exploitation du district de Limoges ;
– M. Thierry VIEIRA, Responsable du pôle administratif du district de Guéret ;
– Mme. Karine BLOUET, Responsable du pôle technique du district de Guéret ;
– Mme Marjorie GOURABIAN, Responsable du pôle exploitation du district de Guéret;
– Mme Loëtitia DESCHAMPS, Responsable du pôle administratif du district de Poitiers ;
– M. Ludovic FIBICH, Responsable du pôle technique du district de Poitiers ;
– M. Sébastien CLOPEAU, Responsable du pôle exploitation du district de Poitiers.
2.5 dans le cadre de leurs compétences territoriales pour les décisions du domaine B.8 :
– M. Gilles PASCAUD, Chef de CEI d'Uzerche ;
– M. Jean-Noël PINTO-DE-MAGALHAES, Adjoint au Chef du CEI d'Uzerche ;
– M. Sylvain FRANÇOIS, Chef de CEI de Feytiat ;
– Mme Marie DUFOURNAUD, Adjointe au Chef du CEI de Feytiat ;
– M. Thierry DUCHENE, Chef du CEI de Bessines ;
– M. Jean-François MISTRI, Chef du CEI de Limoges ;
– M. Frédéric PRIOULT, Chef du CEI d'Etagnac ;
– M. Grégory GABARD, Chef du CEI de Bellac ;
– M. Florent MOREAU, Chef du CEI de La Souterraine.
2.5 dans le cadre de leurs compétences, les chefs de bureau fonctionnels :
– Mme. Patricia NGUYEN-TAN-HON , Cheffe du bureau ingénierie de l'exploitation et de la sécurité routière
du service exploitation, par intérim, pour les décisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7 ;
– M. Jérôme SUDRON, adjoint au chef du bureau ingénierie de l'exploitation et de la sécurité routière du
service exploitation, pour les décisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7 ;
– Mme Jessica DUJARDIN, Responsable du Pôle Affaires Juridiques pour les décisions du domaine C.2.
ARTICLE 3. Les dispositions de la décision n° 2026-87-01 du 2 avril 2026 sont abrogées.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la
Haute-Vienne.
Fait à Limoges, le 22 octobre 2026
Le Directeur Interdépartemental des Routes
Centre-Ouest,
Signé
Philippe FAUCHET
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DREAL Nouvelle Aquitaine
87-2026-10-17-00001
Arrêté n°2026-09/87/ElecTrans-P295-DUP du 17
septembre 2026 portant déclaration d'utilité
publique au bénéfice de RTE des travaux de
renforcement des capacités de transit de la ligne
à 90000 volt
MAUREIX-SAINT-LEONARD-DE-NOBLLAT, sur les
communes de Saint-Martin-Terressus, le
Châtenet-en-Dognon et Saint-Léonard-de-Noblat
DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-10-17-00001 - Arrêté n°2026-09/87/ElecTrans-P295-DUP du 17 septembre 2026 portant
déclaration d'utilité publique au bénéfice de RTE des travaux de renforcement des capacités de transit de la ligne à 90000 volt
MAUREIX-SAINT-LEONARD-DE-NOBLLAT, sur les communes de Saint-Martin-Terressus, le Châtenet-en-Dognon et
Saint-Léonard-de-Noblat
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PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté n° 2026-09/87/ElecTrans-P295-DUP du 17 septembre 2026
portant déclaration d'utilité publique au bénéfice de RTE des travaux de renforcement des capacités
de transit de la ligne à 90 000 volts MAUREIX-SAINT-LÉONARD-DE-NOBLAT, sur les communes de
Saint-Martin-Terressus, le Châtenet-en-Dognon et Saint-Léonard-de-Noblat
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'énergie, livre III, titre II, chapitre III, et notamment les articles L. 323-3, L. 323-4, R. 323-1
à 6 ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire
les distributions d'énergie électrique ;
Vu la convention du 27 novembre 1958 et son troisième avenant du 30 octobre 2008 portant
concession à la société RTE Réseau de Transport d'Électricité du développement, de l'entretien et de
l'exploitation du réseau public de transport d'électricité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet de la Haute-Vienne - M. Maurice
BARATE ;
Vu la demande présentée par Réseau de Transport d'Électricité (RTE) en date du 8 juin 2026, en vue de
la déclaration d'utilité publique pour des travaux de renforcement des capacités de transit de la ligne à
90 000 volts MAUREIX-SAINT-LÉONARD-DE-NOBLAT, sur les communes de Saint-Martin-Terressus, le
Châtenet-en-Dognon et Saint-Léonard-de-Noblat ;
Vu les avis reçus dans le cadre de la consultation ouverte du 16 juin au 17 juillet 2026 auprès des maires
et services civils et militaires concernés par le projet ;
Vu la consultation du public réalisée entre le 20 juillet et le 31 août 2026 en a pplication des articles
R.323-5 et L.323-3 du code de l'énergie ;
Vu le mémoire en réponse de Réseau de transport d'électricité (RTE) du 21 août 2026 aux avis reçus
dans le cadre de ces consultations ;
Vu le rapport de la DREAL ;
Considérant que le renforcement de la ligne Maureix-Saint-Léonard-de-Noblat, objet de la demande de
déclaration d'utilité publique formulée par RTE Réseau de transport d'électricité, s'inscrit dans le cadre
du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) Nouvelle-
Aquitaine et permettra l'accueil de production d'EnR supplémentaire du Centre Limousin ;
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-10-17-00001 - Arrêté n°2026-09/87/ElecTrans-P295-DUP du 17 septembre 2026 portant
déclaration d'utilité publique au bénéfice de RTE des travaux de renforcement des capacités de transit de la ligne à 90000 volt
MAUREIX-SAINT-LEONARD-DE-NOBLLAT, sur les communes de Saint-Martin-Terressus, le Châtenet-en-Dognon et
Saint-Léonard-de-Noblat
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Considérant que les avis émis par l'Agence Régionale de Santé, la direction départementale des
territoires, GRDF, le syndicat Énergies Haute-Vienne, la Maison du Département de Châteauneuf-la-Forêt,
le service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest , la direction de la Sécurité Aéronautique d'Éta t et la
Direction générale de l'Aviation civile, dans le cadre de la consultation, ne mettent pas en cause le projet
et que RTE Réseau de Transport d'Électricité s'est engagé à prendre en considération les remarques et
recommandations exprimées dans les avis émis dans le cadre de la consultation ;
Sur proposition de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de
Nouvelle-Aquitaine (DREAL Nouvelle-Aquitaine) ;
Arrête
Article premier   : sont déclarés d'utilité publique en vue de l'institution de servitudes, les travaux de
renforcement des capacités de transit de la ligne à 90  000 volts MAUREIX-SAINT-LÉONARD-DE-NOBLAT,
présentés par RTE Réseau de Transport d'Électricité.
Les travaux sont localisés sur le territoire des communes de Saint-Martin-Terressus, le Châtenet-en-
Dognon et Saint-Léonard-de-Noblat dans le département de la Haute-Vienne.
Le tracé général des ouvrages et travaux objet du présent arrêté figure en Annexe 1 du présent arrêté.
Article 2   : le présent arrêté sera affiché pendant deux mois, à l'emplacement réservé à la communication
officielle dans les communes de Saint-Martin-Terressus, le Châtenet-en-Dognon et Saint-Léonard-de-
Noblat par les mairies. Celles-ci adresseront ensuite les certificats d'affichage correspondant à la
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Division énergie, 22 rue des
Pénitents Blancs - CS 53218 - 87 032 Limoges cedex 1.
Un avis destiné à assurer la publicité de la déclaration d'utilité publique sera inséré en caractères
apparents par la préfecture de la Haute-Vienne dans deux journaux diffusés dans tout le département.
L'arrêté sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Article 3 : le présent arrêté sera notifié à RTE Réseau de Transport d'Électricité.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
• soit d'un recours administratif gracieux devant le Préfet de la Haute-Vienne,
• soit d'un recours contentieux devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, ou au moyen de
l'application "Télérecours citoyen" accessible à partir de l'adresse suivante :
https://www.telerecours.fr.
En application de l'article R. 77-16-2 du code de justice administrative, le délai d'un recours contentieux
n'est pas prorogé par l'exercice d'un recours administratif. L'auteur du recours contentieux est tenu, à
peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision, dans
les conditions prévues par l'article R. 77-16-1 du code de justice administrative. L'auteur d'un recours
administratif est également tenu de le notifier dans les mêmes conditions.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-10-17-00001 - Arrêté n°2026-09/87/ElecTrans-P295-DUP du 17 septembre 2026 portant
déclaration d'utilité publique au bénéfice de RTE des travaux de renforcement des capacités de transit de la ligne à 90000 volt
MAUREIX-SAINT-LEONARD-DE-NOBLLAT, sur les communes de Saint-Martin-Terressus, le Châtenet-en-Dognon et
Saint-Léonard-de-Noblat
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Article 5   : le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le directeur régional de
l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, les maires des communes
concernées et le directeur de RTE Réseau de Transport d'Électricité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Vienne.
A Limoges, le 17 septembre 2026
Pour le Préfet, le Sous Préfet,
« original signé »
Laurent MONBRUN
Secrétaire Général
Arrêté n° 2026-09/87/ElecTrans-P295-DUP du 17 septembre 2026
portant déclaration d'utilité publique au bénéfice de RTE des travaux de renforcement des capacités de
transit de la ligne à
90 000 volts MAUREIX-SAINT-LÉONARD-DE-NOBLAT,
sur les communes de Saint-Martin-Terressus, le Châtenet-en-Dognon et Saint-Léonard-de-Noblat
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-10-17-00001 - Arrêté n°2026-09/87/ElecTrans-P295-DUP du 17 septembre 2026 portant
déclaration d'utilité publique au bénéfice de RTE des travaux de renforcement des capacités de transit de la ligne à 90000 volt
MAUREIX-SAINT-LEONARD-DE-NOBLLAT, sur les communes de Saint-Martin-Terressus, le Châtenet-en-Dognon et
Saint-Léonard-de-Noblat
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Annexe 1 : Plan du tracé de la DUP au 1/25 000ème
DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-10-17-00001 - Arrêté n°2026-09/87/ElecTrans-P295-DUP du 17 septembre 2026 portant
déclaration d'utilité publique au bénéfice de RTE des travaux de renforcement des capacités de transit de la ligne à 90000 volt
MAUREIX-SAINT-LEONARD-DE-NOBLLAT, sur les communes de Saint-Martin-Terressus, le Châtenet-en-Dognon et
Saint-Léonard-de-Noblat
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