LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-095
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2025
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-06-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25/14 PORTANT
AUTORISATION A L'EMPLOI DES ENFANTS MINEURS DANS UN
SPECTACLE VIVANT (5 pages) Page 4
42-2025-06-12-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP987937331 BELY Mathis (2 pages) Page 10
42-2025-06-13-00142 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP987985900 BOIREAU Doriane (2
pages) Page 13
42-2025-06-15-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP988017828MANDOU Marie Nancy (2
pages) Page 16
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-06-17-00001 - 20250617 AP Autorisant Peche Sauvegarde COURBIS
Furet StEtienne (4 pages) Page 19
42-2025-05-27-00003 - AP-DT25-0300 Portant arrêt de la cartographie des
zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes sur le territoire départemental (17 pages) Page 24
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-06-13-00030 - Arrêté n°DS-2025-1218
portant
renouvellement d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la Commune du
Chambon-Feugerolles - Périmètre 8 (4 pages) Page 42
42-2025-06-13-00031 - Arrêté n°DS-2025-1227
portant
renouvellement d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Farnay (3 pages) Page 47
42-2025-06-13-00024 - Arrêté n°DS-2025-1235
portant
renouvellement d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Étienne -
Périmètre Badouillère / Chavanelle (4 pages) Page 51
42-2025-06-13-00025 - Arrêté n°DS-2025-1236
portant
renouvellement d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Étienne -
Périmètre Villeboeuf/Fauriel/Vivaraize (4 pages) Page 56
42-2025-06-13-00026 - Arrêté n°DS-2025-1237
portant
renouvellement d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Montbrison -
Périmètre 1 (3 pages) Page 61
2
42-2025-06-13-00027 - Arrêté n°DS-2025-1238
portant
renouvellement d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Montbrison -
Périmètre 2 (3 pages) Page 65
42-2025-06-13-00028 - Arrêté n°DS-2025-1239
portant
renouvellement d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Montbrison -
Périmètre 3 (3 pages) Page 69
42-2025-06-13-00029 - Arrêté n°DS-2025-1240
portant
renouvellement d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Montbrison -
Périmètre 4 (3 pages) Page 73
42_Préf_Préfecture de la Loire / Pôle d'Appui Territorial
42-2025-06-16-00005 - Arrêté n° 2025-078 PAT portant déclaration
d'utilité publique le projet d'acquisition d'une bande de terrain sise
rue de la Dernière Cordée pour la création d'un trottoir sur la
commune de Saint-Jean-Bonnefonds, valant cessibilité des parcelles de
terrain nécessaires à la réalisation de ce projet au bénéfice de la
commune de Saint-Jean-Bonnefonds (12 pages) Page 77
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
42-2025-06-17-00003 - Arrêté n° 2025-M-69-053 portant
réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de
réfection d'enrobé RN7 - du PR 4 + 500 au PR 8 + 425 - sens 1 et 2 sur la
commune de Joux (4 pages) Page 90
3
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-06-17-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25/14 PORTANT
AUTORISATION A L'EMPLOI DES ENFANTS
MINEURS DANS UN SPECTACLE VIVANT
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25/14
PORTANT AUTORISATION A L'EMPLOI DES ENFANTS MINEURS DANS UN SPECTACLE VIVANT 4
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25/14
PORTANT AUTORISATION A L'EMPLOI DES ENFANTS MINEURS
DANS UN SPECTACLE VIVANT
VU les articles L 7124-1 à L 7124-3 et R 7124-1 à R 7124-4 du Code du Travail,
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la Loire
Monsieur Alexandre ROCHATTE, publié au Journal Officiel le 12 janvier 2023,
NOR : IOMA2300211D ;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
VU le décret 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU l'arrêté interministériel du 17 mars 2025 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes à
Monsieur Georges MARTINS-BALTAR à compter du 1er avril 2025 ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du
22 décembre 2022, portant nomination de Madame Agnès COL, directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire, publié au Journal Officiel le 24 décembre 2022,
NOR : IOMA2236820A ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-045 SAT du 29 mars 2024, portant la délégation de signature de
Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire à Madame Agnès COL, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire, publié au recueil des actes
administratifs le 2 avril 2024 sous le numéro 42-2024-050 ;
VU l'arrêté n° 2025-13 du 1er avril 2025 portant la délégation de signature de
Monsieur Georges MARTINS-BALTAR, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités par intérim à Madame Agnès COL, directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Loire, publié au recueil des actes administratifs le 1 avril 2025
sous le numéro 84-2025-087 ;

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25/14
PORTANT AUTORISATION A L'EMPLOI DES ENFANTS MINEURS DANS UN SPECTACLE VIVANT 5
VU la demande présentée le 22 mai 2025 par l'OPERA de SAINT-ETIENNE – Jardin des Plantes -
42013 SAINT-ETIENNE CEDEX 2 - qui sollicite une autorisation pour l'emploi de quarante-huit
enfants de moins de 16 ans, choristes de la Maîtrise de la Loire :
Enfant 1 : BEAUVOIR Aloysia, née le 14/06/2013
Enfant 2 : BENCHENANE Narimane, née le 02/10/2012
Enfant 3 : BOUNOUS Solenn, née le 16/05/2012
Enfant 4 : CHAIZE Angèle, née le 10/05/2012
Enfant 5 : CHARRIERE Sevan, né le 05/10/2010
Enfant 6 : CHATELAIN Paula, née le 26/12/2011
Enfant 7 : CHAZAL Chloé, née le 17/10/2011
Enfant 8 : COHEN Sacha, né le 17/08/2011
Enfant 9 : CONIGLIO Stellia, née le 20/02/2012
Enfant 10 : DARGNAT Zoé, née le 10/03/2012
Enfant 11 : DELEMAZURE Octave, né le 30/12/2011
Enfant 12 : DINGAORO-BLINDING Héloïse, née le 19/04/2011
Enfant 13 : DOREL Géraud, né le 04/07/2012
Enfant 14 : DUBOEUF Célestine, née le 23/01/2011
Enfant 15 : DUTEL Célestine, née le 27/05/2012
Enfant 16 : EPINAT Charline, née le 26/10/2012
Enfant 17 : FESSY Cléo, née le 06/11/2012
Enfant 18 : FOUCHÉ Eléonore, née le 10/12/2012
Enfant 19 : FRAPPÉ Valentine, née le 29/10/2012
Enfant 20 : GAREL GUARINOS Lola, née le 20/12/2012
Enfant 21 : HAJJI BRAHMI Inaya, née le 24/09/2011
Enfant 22 : JURINE Selma, née le 17/12/2012
Enfant 23 : LAJEUNIE Océane, née le 11/12/2009
Enfant 24 : LE BERT Léane, née le 06/07/2011
Enfant 25 : LETERME Méo, né le 08/05/2012
Enfant 26 : MAÎTRE Victoire, née le 10/10/2011
Enfant 27 : MALLET Ambre, née le 16/09/2012
Enfant 28 : MARTINO Hippolyte, né le 25/08/2011
Enfant 29 : MONON Nina, née le 26/02/2011
Enfant 30 : MOTTO-ROS Louis, né le 04/12/2012
Enfant 31 : MOUNIER VERDONCK Zoé, née le 04/04/2011
Enfant 32 : MOURA Arthur, né le 04/11/2013
Enfant 33 : NOURRISSON Noémie, née le 21/04/2011
Enfant 34 : PELISSIER Eva Joy, née le 21/02/2011
Enfant 35 : PEROL Diane, née le 04/11/2011
Enfant 36 : PRINA Lydie, née le 06/12/2011
Enfant 37 : ROCHE GUICHARD Aurore, née le 26/04/2012
Enfant 38 : ROCHIGNEUX Amaël, née le 22/05/2012
Enfant 39 : ROUSSEAU-LACORE Héloïse, née le 27/02/2012
Enfant 40 : SABATIER LALOY Betty, née le 17/08/2012
Enfant 41 : SANOULLIER Apolline, née le 15/10/2011
Enfant 42 : SEGUIN Augustin, né le 03/07/2012
Enfant 43 : SEON Loris, né le 26/10/2012
Enfant 44 : VALOURD Stella, née le 20/10/2011
Enfant 45 : VASSAL Maé, née le 27/12/2009
Enfant 46 : VIAL Emilien, né le 24/06/2012
Enfant 47 : VILVERT Albane, née le 17/12/2012
Enfant 48: YAKOUBENE Ambrine, née le 21/09/2009
dans l'ouvrage symphonique « Le Songe d'une nuit d'été  » de Félix MENDELSSOHN avec la
participation de la Maîtrise de la Loire - la direction musicale sera assurée par Giuseppe
GRAZIOLI Soprano  : Roxane CHOUX – Mezzo-Soprano  : Séverine MARAS – Récitant  : Lambert
WILSON - Chœur de la Maîtrise de la Loire - Direction : M. Jean-Baptiste BERTRAND.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25/14
PORTANT AUTORISATION A L'EMPLOI DES ENFANTS MINEURS DANS UN SPECTACLE VIVANT 6
VU que les enfants seront employés sous contrat d'engagement à durée déterminée d'usage
pour une représentation qui durera environ 1 heure 10 , sans entracte à l'Opéra de
Saint-Étienne - Grand Théâtre Massenet :
- le mardi 24 juin 2025 à partir de 20 heures ;
VU les avis médicaux émis à l'appui de cette demande ;
VU les autorisations d'emploi écrites et signées par les représentants légaux des enfants ;
VU les avis favorables reçus des membres de la Commission départementale pour l'emploi des
enfants dans les spectacles vivants ;
VU les décisions favorables de l'Inspecteur du Travail en date du 13 juin 2025 portant
l'autorisation de travail de nuit pour ces enfants.
CONSIDÉRANT la nature et le contenu de la prestation exécutée par les enfants ;
CONSIDÉRANT que les enfants concernés, compte tenu de leur âge et de leur état de santé,
sont en mesure d'assurer le travail proposé ;
CONSIDÉRANT l'absence de contre-indication constatée par certificat médical à l'exécution
de la prestation en cause ;
CONSIDÉRANT que la durée de la représentation n'entraîne pas le dépassement des durées
maximales de travail autorisées ;
CONSIDÉRANT que chaque enfant sera rémunéré au SMIC horaire brut (non minoré) pour la
représentation ;
CONSIDÉRANT de plus, que la représentation aura lieu à l'Opéra de Saint-Étienne et que les
enfants seront accompagnés par leur parent et encadrés par le personnel de la Maîtrise de la
Loire.
ARRÊTÉ
Article 1er:
L'OPÉRA de SAINT-ÉTIENNE est autorisé à employer les quarante-huit enfants suivants :
Enfant 1 : BEAUVOIR Aloysia, née le 14/06/2013
Enfant 2 : BENCHENANE Narimane, née le 02/10/2012
Enfant 3 : BOUNOUS Solenn, née le 16/05/2012
Enfant 4 : CHAIZE Angèle, née le 10/05/2012
Enfant 5 : CHARRIERE Sevan, né le 05/10/2010
Enfant 6 : CHATELAIN Paula, née le 26/12/2011
Enfant 7 : CHAZAL Chloé, née le 17/10/2011
Enfant 8 : COHEN Sacha, né le 17/08/2011
Enfant 9 : CONIGLIO Stellia, née le 20/02/2012
Enfant 10 : DARGNAT Zoé, née le 10/03/2012
Enfant 11 : DELEMAZURE Octave, né le 30/12/2011
Enfant 12 : DINGAORO-BLINDING Héloïse, née le 19/04/2011
Enfant 13 : DOREL Géraud, né le 04/07/2012
Enfant 14 : DUBOEUF Célestine, née le 23/01/2011
Enfant 15 : DUTEL Célestine, née le 27/05/2012
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25/14
PORTANT AUTORISATION A L'EMPLOI DES ENFANTS MINEURS DANS UN SPECTACLE VIVANT 7
Enfant 16 : EPINAT Charline, née le 26/10/2012
Enfant 17 : FESSY Cléo, née le 06/11/2012
Enfant 18 : FOUCHÉ Eléonore, née le 10/12/2012
Enfant 19 : FRAPPÉ Valentine, née le 29/10/2012
Enfant 20 : GAREL GUARINOS Lola, née le 20/12/2012
Enfant 21 : HAJJI BRAHMI Inaya, née le 24/09/2011
Enfant 22 : JURINE Selma, née le 17/12/2012
Enfant 23 : LAJEUNIE Océane, née le 11/12/2009
Enfant 24 : LE BERT Léane, née le 06/07/2011
Enfant 25 : LETERME Méo, né le 08/05/2012
Enfant 26 : MAÎTRE Victoire, née le 10/10/2011
Enfant 27 : MALLET Ambre, née le 16/09/2012
Enfant 28 : MARTINO Hippolyte, né le 25/08/2011
Enfant 29 : MONON Nina, née le 26/02/2011
Enfant 30 : MOTTO-ROS Louis, né le 04/12/2012
Enfant 31 : MOUNIER VERDONCK Zoé, née le 04/04/2011
Enfant 32 : MOURA Arthur, né le 04/11/2013
Enfant 33 : NOURRISSON Noémie, née le 21/04/2011
Enfant 34 : PELISSIER Eva Joy, née le 21/02/2011
Enfant 35 : PEROL Diane, née le 04/11/2011
Enfant 36 : PRINA Lydie, née le 06/12/2011
Enfant 37 : ROCHE GUICHARD Aurore, née le 26/04/2012
Enfant 38 : ROCHIGNEUX Amaël, née le 22/05/2012
Enfant 39 : ROUSSEAU-LACORE Héloïse, née le 27/02/2012
Enfant 40 : SABATIER LALOY Betty, née le 17/08/2012
Enfant 41 : SANOULLIER Apolline, née le 15/10/2011
Enfant 42 : SEGUIN Augustin, né le 03/07/2012
Enfant 43 : SEON Loris, né le 26/10/2012
Enfant 44 : VALOURD Stella, née le 20/10/2011
Enfant 45 : VASSAL Maé, née le 27/12/2009
Enfant 46 : VIAL Emilien, né le 24/06/2012
Enfant 47 : VILVERT Albane, née le 17/12/2012
Enfant 48: YAKOUBENE Ambrine, née le 21/09/2009
dans l'ouvrage symphonique « Le Songe d'une nuit d'été  » de Félix MENDELSSOHN
avec la participation de la Maîtrise de la Loire pour la représentation du :
- mardi 24 juin 2025 à partir de 20 heures.
Article 2 :
La part de rémunération perçue par les enfants dont le montant peut être laissé à la
disposition de ses représentants légaux est fixée à 160 euros.
Au-delà de 160 euros, le salaire alimentera un compte ouvert au nom de chaque enfant auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations, compte bloqué jusqu'à la majorité de chaque
enfant.
Article 3 :
La sécurité physique des enfants doit être assurée tant sur les transports que durant les
répétitions ainsi que lors de la représentation. Les cours doivent être récupérés si les
répétitions et le spectacle empiètent sur le temps scolaire.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25/14
PORTANT AUTORISATION A L'EMPLOI DES ENFANTS MINEURS DANS UN SPECTACLE VIVANT 8
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire et Madame la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 17 juin 2025
P/Le Préfet
Par délégation
La Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Loire
Agnès COL
Voies de recours :
Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision :
- d'un recours gracieux auprès de la Préfète de la Loire ;
-d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail, de la santé et des solidarités – Direction Générale du Travail – 39/43
Quai André Citroën – 75902 PARIS Cédex 15 ;
-d'un recours contentieux auprès du président du Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03 ou par la
voie dématérialisée, par l'application « Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25/14
PORTANT AUTORISATION A L'EMPLOI DES ENFANTS MINEURS DANS UN SPECTACLE VIVANT 9
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-06-12-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP987937331
BELY Mathis
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-12-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP987937331 BELY Mathis 10
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP987937331
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 12 juin 2025 par Monsieur BELY Mathis, pour l'organisme
BELY Mathis dont l'établissement principal est situé 3, rue de la Rivière 42160 BONSON et enregistré sous le
N° SAP987937331 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-12-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP987937331 BELY Mathis 11
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 12 juin 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-12-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP987937331 BELY Mathis 12
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-06-13-00142
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP987985900
BOIREAU Doriane
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-13-00142 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP987985900 BOIREAU Doriane 13
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP987985900
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 13 juin 2025 par Madame BOIREAU Doriane, pour
l'organisme MAISON NET' dont l'établissement principal est situé 1 bis, rue Francisque ROCHARD 42300
ROANNE et enregistré sous le N° SAP987985900 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-13-00142 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP987985900 BOIREAU Doriane 14
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 13 juin 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-13-00142 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP987985900 BOIREAU Doriane 15
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-06-15-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n°
SAP988017828MANDOU Marie Nancy
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-15-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP988017828MANDOU Marie Nancy 16
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP988017828
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 15 juin 2025 par Madame MANDOU Marie Nancy, pour
l'organisme MANDOU Marie Nancy dont l'établissement principal est situé 3, rue Derhins 42230 ROCHE-
LA-MOLIERE et enregistré sous le N° SAP988017828 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-15-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP988017828MANDOU Marie Nancy 17
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 15 juin 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-15-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP988017828MANDOU Marie Nancy 18
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-06-17-00001
20250617 AP Autorisant Peche Sauvegarde
COURBIS Furet StEtienne
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-17-00001 - 20250617 AP Autorisant Peche Sauvegarde
COURBIS Furet StEtienne 19
Direction Départementale
des Territoires

Arrêté n° DT-25-0345
Portant autorisation à SARL SAUV'PECHE à pratiquer des pêches à des fins de
sauvegarde des poissons sur Le FURET dans le cadre travaux d'aménagement
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement et notamment ses article s L411-5, L.436-9 et R432-6 à R432-11 relatifs aux
autorisations exceptionnelles de pêche et au contrôle des peuplements.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portan t nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur
départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.
Vu l'arrêté du 2 novembre 1965 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour autoriser la pêche et le
transport des poissons destinés à la propagation de l'espèce ainsi que l'exécution d'inventaires piscicoles.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 2 février 1989 port ant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432- 10 et à
l'article L. 436-9 du code de l'environnement.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-23-0333 du 17 mai 2023 portant organisation de la direction départementale des
territoires de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-222 SAT du 5 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire
Vu l'arrêté préfectoral n° DT 2024-0675 du 7 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques.
Vu la demande d'autorisation de capture, transport, de vente au titre de l'article L436-9 du Code de
l'environnement présentée le 4 juin 2025 par SARL Sauv'Pêche
Vu l'avis du président de la fédération de la Loire p our la pêche et la protection du milieu aquatique e n date du
6 juin 2025.
Vu l'absence d'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB).
Considérant l'intérêt écologique de mener des pêches à l'élect ricité de sauvegarde des poissons dans le cours
d'eau Le Furet impacté par des travaux d'aménagement sur la commune de SAINT-ETIENNE.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire.
ARRÊTE
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-17-00001 - 20250617 AP Autorisant Peche Sauvegarde
COURBIS Furet StEtienne 20
Article 1er - titulaire de l'autorisation : SARL SAUV'PÊCHE
représenté par Madame Léa COURBIS
1445 Route amiral de Joybert 26500 BOURG LES
VALENCE
est autorisé pour le compte de la société PERRIER TP 13 route de Lyon de SAINT-PRIEST à capturer du
poisson à des fins de sauvegarde sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 - but et lieu de l'opération : Pêche électrique de sauvegarde des espèces pisci cole avant travaux
d'aménagement sur Le Furet, sur la commune de SAINT -ÉTIENNE conformément au plan de situation figurant
en annexe.
Commune Cours d'eau concerné Limite Amont

Limite Aval
SAINT-ÉTIENNE Le Furet

X : 809394
Y : 6479886
X : 809375
Y : 6479955
Article 3 - responsables de l'exécution matérielle : Seuls les personnels suivants sont autorisés dans la limite
de leur qualification à participer à la pêche électrique de sauvegarde prévue par le présent arrêté :
Léa COURBIS, chef de pêche, pêcheur professionnel, manipulation groupe de pêche, anode, épuisette
Deux agents de l'entreprise PERRIER TP, pour le transport des captures vers les viviers
Nicolas COURBIS, manipulation groupe de pêche et anode
Jordan RAMOA, manipulation groupe de pêche et anode, épuisette
Lisa BONNANT, épuisette
Bastien LAURANS,épuisette.
Article 4 - validité de l'autorisation : La présente autorisation est valable 3 mois à compter de la publication du
présent arrêté.
Article 5 - moyens de capture autorisés : Est autorisée la pêche à l'électricité ainsi que l'utilisation
d'épuisettes, bacs, petit matériel.
L'utilisation des installations de pêche à l'électricité est subordonnée au respect de l'ensemble des mesures
compensatrices édictées par l'arrêté du Ministère d e l'Agriculture du 02 février 1989 notamment avoir satisfait la
vérification annuelle du matériel homologué. Le cer tificat de conformité du matériel devra être présen té à toute
demande des services compétents.
Cette opération se réalisera conformément aux dispositions prévues dans le guide « La pêche scientifiq ue à
l'électricité dans les milieux aquatiques continentaux » édité par l'Office Français de la Biodiversité.
Toutes les précautions devront être prises pour éviter le stress et la perte des individus capturés et manipulés.
Il sera procédé à une désinfection complète de l'en semble matériel et des équipements en contact avec l'eau et
les poissons avant et après chacune des interventio ns afin d'écarter tout risque d'introduction ou de transfert
d'agents pathogènes. Le bénéficiaire apportera un s oin particulier à ces opérations de désinfection co mpte tenu
de la forte valeur écologique du site concerné par les travaux.
Article 6 - espèces concernées : Toutes espèces piscicoles présentes sur le site de l'opération.
Article 7 - destination du poisson capturé : Les poissons capturés seront après caractérisation relâchés dans
le cours d'eau en amont du chantier à l'exception d es poissons en mauvais état sanitaire ou appartenan t à l'une
des espèces mentionnées aux articles L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de l'environnement qui seront
détruites.
Article 8- accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche : Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont
liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche. Celui-ci est joint
à l'original de la déclaration préalable prévue à l'article 9 du présent arrêté.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-17-00001 - 20250617 AP Autorisant Peche Sauvegarde
COURBIS Furet StEtienne 21
Article 9 - déclaration préalable : Deux semaines au moins avant l'opération, le bénéfi ciaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser une déclaration éc rite précisant le programme, les dates et lieux de capture,
ainsi qu'une copie de la présente autorisation à Mo nsieur le préfet (DDT), à l'OFB et au président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 10 - compte-rendu d'exécution : Dans un délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le
bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d 'adresser, au service départemental de l'office fra nçais de la
biodiversité, au président de la fédération départe mentale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques
et au préfet de la Loire (DDT), le compte rendu de ses opérations.
Ce compte rendu sera transmis dans un format standa rdisé en version numérique qui pourra être obtenu s ur
simple demande auprès du service départemental de l'OFB (sd42@ofb.fr).
Les éléments d'information environnementale résulta nt de ce rapportage constituent des données publiqu es sur
l'environnement, librement communicables.
Article 11 - rapport annuel : Pour les opérations d'une durée de validité supérie ure à un an, le bénéficiaire de
la présente autorisation est tenu d'adresser, au se rvice départemental de l'office français de la biod iversité, au
président de la fédération départementale pour la p êche et la protection des milieux aquatiques et au préfet de
la Loire (DDT), le compte rendu annuel de ses opéra tions dans un délai de six mois à compter de l'expi ration de
l'autorisation.
Ce compte rendu sera transmis dans un format standardisé en version numérique qui pourra être obtenu s ur
simple demande auprès du service départemental de l'OFB (
sd42@ofb.fr).
Les éléments d'information environnementale résulta nt de ce rapportage constituent des données publiqu es sur
l'environnement, librement communicables.
Article 12 - présentation de l'autorisation : Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l'op ération, doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérat ions de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13 - retrait de l'autorisation : La présente autorisation est personnelle et incessi ble. Elle peut être
retirée à tout moment sans indemnité si le bénéfici aire n'en respecte pas les clauses ou les prescript ions qui lui
sont liées.
Article 14 - publication : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire
Article 15 - délai de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent à compter de sa publicat ion au recueil des actes administratifs de la préfe cture dans
un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
Article 16 - exécution : Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont l'original est transmis au bénéficiaire. Une ampliation est adressée à Monsieur le
responsable du service départemental de l'Office fr ançais de la biodiversité, à Monsieur le président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protecti on du Milieu Aquatique et à Monsieur le maire de Sa int-
Etienne.

Saint-Étienne, le 17 juin 2025
Le préfet,
P. le préfet par délégation
P. le directeur départemental des territoires
La responsable du service eau environnement
Signé
Claire-Lise OUDIN
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-17-00001 - 20250617 AP Autorisant Peche Sauvegarde
COURBIS Furet StEtienne 22
Echelle 1: 1026 Weas ' LP àDonnées cartographiques : © IGN, CRAIG, FEDER, DGFIP, MAA +
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DT-25-0345 : plan de situation

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-17-00001 - 20250617 AP Autorisant Peche Sauvegarde
COURBIS Furet StEtienne 23
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-05-27-00003
AP-DT25-0300 Portant arrêt de la cartographie
des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire
départemental
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-27-00003 - AP-DT25-0300 Portant arrêt de la cartographie
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire départemental
24
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° 2025-0300
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire départemental
Le référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des
projets industriels nécessaires à la transition énergétique de la Loire
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'ac célération de la production d'énergies renouvelable s et
notamment son article 15 codifié à l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;
Vu l'arrêté du 02/07/2024 portant nomination de Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Étienne, référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies
renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2024-648 du 8 novembre 2024 portant arr êt de la cartographie des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes sur le territoire départemental ;
Vu les délibérations communales relatives à la mise en place des zones d'accélération sur leur territoire ;
Vu l'avis des communes concernées sur la cartographie annexée au présent arrêté ;
Considérant que l'article 15 la Loi n° 2023-175 du 10 mars 202 3 relative à l'accélération de la production
d'énergies renouvelables prévoit qu'il revient aux communes d'identifier, selon les principes énoncés dans cet
article 15, des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire.
Considérant que ces zones identifiées par les communes contrib uent à la solidarité entre les territoires et à la
sécurisation de l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 ;
Considérant que les zones identifiées par les communes doivent en particulier permettre d'accélérer la
production d'énergies renouvelables au sens de l'ar ticle L. 211-2 sur le territoire concerné pour atte indre, à
terme, les objectifs énergétiques français ;
Considérant que l'État a mis à disposition des communes l'ense mble des éléments nécessaires à la bonne
définition de ces zones au travers du portail cartographique national en ligne ;
Considérant que cet outil cartographique permet également aux communes de définir ces zones et de
transmettre ces cartographies ainsi proposées au référent préfectoral dans le département ;
Considérant que, conformément à l'article 15 de la loi du 10 m ars 2023 susvisée, les communes ont adressé
au référent préfectoral les délibérations du conseil municipal identifiant les zones d'accélération ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-27-00003 - AP-DT25-0300 Portant arrêt de la cartographie
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire départemental
25
Considérant que, conformément à l'article 15 de la loi du 10 m ars 2023 susvisée, l'identification des zones
d'accélération a fait l'objet d'une concertation du public, selon des modalités propres à chaque commune ;
Considérant l'absence d'instauration du Comité Régional de l'É nergie tel que prévu par décret n°2023-35 du 27
janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergie ;
Considérant qu'à défaut de mise en place du Comité Régional de l'Énergie, le processus de validation des
zones d'accélération ne peut être mis en place conf ormément aux dispositions de l'article 15 la Loi n° 2023-175
du 10 mars 2023 ;
Considérant qu'à défaut de mise en place du Comité Régional de l'Énergie une analyse technique a été
conduite afin d'évaluer la suffisance des zones ain si définies pour atteindre les objectifs régionaux de production
d'énergies renouvelables ;
Considérant que cette analyse a conclu à l'insuffisance des zo nes d'accélération définies justifiant la poursuite
de l'exercice engendrant le présent arrêté ;
Considérant que le présent arrêté a été soumis à la consultati on des communes concernées pour une durée de
trois mois entre le 24 janvier et le 24 avril 2025, et que les observations formulées ont été prises en compte ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1 :
La cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables figurant en annexe est arrêtée. La li ste des communes ayant défini des zones d'accélérat ion
figurant dans la cartographie départementale et le nombre total de zones d'accélération arrêtées par t ype
d'énergie renouvelable dans chaque commune figurent en annexe du présent arrêté.
L'atlas communal des zones concernées par le présent arrêté est consultable sur :
https://www.loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Climat-et-energies/Les-energies-
renouvelables/Les-zones-d-acceleration/Arrete
Article 2 :
La liste des zones d'accélération ainsi définie pourra être complétée, selon les modalités prévues à l 'article 15
de la loi du 10 mars 2023, afin de permettre d'iden tifier un volume de zones d'accélération suffisant pour
atteindre les objectifs régionaux de production d'énergies renouvelables définis à l'échelle régionale.
Article 3 :
Les zones d'accélérations identifiées à l'annexe du présent arrêté seront téléversées au statut « Arrê té » dans le
portail cartographique nationale dédiée aux zones d 'accélération, les rendant ainsi visibles du grand public au
lien suivant :
https://planification.climat-energie.gouv.fr/carte-interactive/
Article 4 :
L'arrêté n°2024-648 du 8 novembre 2024 portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes sur le territoire départemental est abrogé.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Article 6 :
Le référent à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets ind ustriels
nécessaires à la transition énergétique et le direc teur départemental des territoires de la Loire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-27-00003 - AP-DT25-0300 Portant arrêt de la cartographie
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire départemental
26
Saint-Étienne, le 27 mai 2025
Le préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire général
signé
Dominique SCHUFFENECKER
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif comp étent de Lyon soit
directement, en l'absence de recours préalable, dan s le délai de deux mois à compter de sa publication , soit à l'issue d'un
recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l' administration, ou au
terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Ce recours contentieux peut être adressé par voie p ostale ou par l'application informatique Télérecour s, accessible
par le lien :
https://www.telerecours.fr.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-27-00003 - AP-DT25-0300 Portant arrêt de la cartographie
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire départemental
27
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ANNEXES : Cartographie des zones d'accélération et liste des communes du département concernées
1) Cartographie départementale
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-27-00003 - AP-DT25-0300 Portant arrêt de la cartographie
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire départemental
28
2) Liste des communes concernées
Communauté de communes de Forez-Est
Communes Type d'énergie
renouvelable
Nombre de zones
d'accélération arrêté
Surface de zones d'accélération arrêté
(ha)
Aveizieux Solaire photovoltaïque 17 5
Balbigny
Biomasse 1 674
Biométhane 1 4
Géothermie 2 397
Solaire photovoltaïque 3 1591
Solaire thermique 1 1534
Bellegarde-en-
Forez Solaire photovoltaïque 1 536
Bussières
Biomasse 1 1653
Géothermie 1 1667
Solaire photovoltaïque 16 1065
Solaire thermique 1 1661
Chambéon Solaire photovoltaïque 167 5
Chazelles-sur-
Lyon
Géothermie 1 212
Solaire photovoltaïque 115 250
Solaire thermique 115 250
Civens Solaire photovoltaïque 7 158
Cleppé
Biomasse 3 0
Géothermie 4 166
Solaire photovoltaïque 5 170
Épercieux-
Saint-Paul
Biomasse 6 17
Solaire photovoltaïque 15 101
Solaire thermique 15 101
Feurs
Biomasse 2 51
Géothermie 1 534
Solaire photovoltaïque 1 534
Solaire thermique 1 534
Marclopt
Géothermie 2 4
Solaire photovoltaïque 1 745
Montchal
Solaire photovoltaïque 2 886
Solaire thermique 1 886
Montrond-les-
Bains
Biomasse 1 46
Solaire photovoltaïque 1 3
Néronde Solaire photovoltaïque 1 856
Nervieux Solaire photovoltaïque 2 14
Panissières Solaire photovoltaïque 6 54
Pinay Biomasse 1 18
Géothermie 1 55
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-27-00003 - AP-DT25-0300 Portant arrêt de la cartographie
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire départemental
29
Solaire photovoltaïque 4 117
Poncins
Géothermie 1 2043
Solaire photovoltaïque 1 2056
Solaire thermique 1 2040
Pouilly-lès-
Feurs
Géothermie 3 1311
Solaire photovoltaïque 1 1313
Solaire thermique 1 1309
Rozier-en-
Donzy
Biomasse 1 72
Géothermie 1 741
Solaire photovoltaïque 85 108
Solaire thermique 85 108
Sainte-Agathe-
en-Donzy
Solaire photovoltaïque 25 13
Solaire thermique 25 13
Saint-André-le-
Puy Solaire photovoltaïque 1 10
Saint-
Barthélemy-
Lestra
Géothermie 1 1111
Solaire photovoltaïque 3 1112
Sainte-
Colombe-sur-
Gand
Biométhane 5 24
Eolien 2 33
Solaire photovoltaïque 14 123
Solaire thermique 14 123
Saint-Cyr-les-
Vignes
Biomasse 1 1948
Biométhane 1 1948
Géothermie 1 1948
Solaire photovoltaïque 1 1948
Solaire thermique 1 1948
Saint-Jodard
Biométhane 1 44
Géothermie 1 649
Solaire photovoltaïque 1 432
Saint-Laurent-
la-Conche
Biométhane 16 104
Géothermie 1 1
Solaire photovoltaïque 25 62
Saint-Marcel-
de-Félines Solaire photovoltaïque 6 2157
Saint-Martin-
Lestra Solaire photovoltaïque 3 1624
Saint-Médard-
en-Forez
Biométhane 1 1041
Géothermie 1 1041
Solaire photovoltaïque 1 1041
Salt-en-Donzy Solaire photovoltaïque 1 918
Salvizinet Géothermie 1 1091
Solaire photovoltaïque 1 1091
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-27-00003 - AP-DT25-0300 Portant arrêt de la cartographie
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire départemental
30
Solaire thermique 1 1090
Veauche
Biomasse 1 31
Géothermie 3 613
Solaire photovoltaïque 3 613
Violay
Géothermie 2 0
Solaire photovoltaïque 21 111
Solaire thermique 1 97
Communauté de communes des Monts du Pilat
Communes Type d'énergie
renouvelable
Nombre de zones
d'accélération arrêté
Surface de zones d'accélération arrêté
(ha)
Bourg-Argental
Biomasse 1 2026
Géothermie 1 2026
Solaire photovoltaïque 1 2026
Solaire thermique 1 2026
Burdignes
Biomasse 1 2233
Eolien 1 87
Géothermie 1 2226
Solaire photovoltaïque 1 2207
Solaire thermique 1 2217
Graix
Biomasse 1 416
Géothermie 1 406
Hydroélectricité 1 246
Solaire photovoltaïque 1 406
Solaire thermique 1 406
Jonzieux Solaire photovoltaïque 2 0
Marlhes
Biomasse 1 1
Géothermie 1 2712
Solaire photovoltaïque 1 3169
Solaire thermique 1 3099
Planfoy
Biomasse 2 5
Géothermie 1 1236
Solaire photovoltaïque 1 1218
Saint-Genest-
Malifaux
Biomasse 1 26
Géothermie 1 4658
Hydroélectricité 2 0
Solaire photovoltaïque 3 4658
Saint-Julien-
Molin-Molette
Biomasse 2 946
Géothermie 1 946
Solaire photovoltaïque 1 946
Solaire thermique 1 946
Saint-Régis-du- Biomasse 1 2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-27-00003 - AP-DT25-0300 Portant arrêt de la cartographie
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire départemental
31
Coin
Géothermie 1 1631
Solaire photovoltaïque 5 1656
Solaire thermique 1 1646
Saint-Sauveur-
en-Rue
Biomasse 1 0
Eolien 1 177
Géothermie 1 2088
Solaire photovoltaïque 1 2048
Solaire thermique 1 1890
Tarentaise
Biomasse 1 17
Géothermie 1 595
Solaire photovoltaïque 3 594
Solaire thermique 1 595
La Versanne Solaire photovoltaïque 1 1518
Communauté de communes du Pilat Rhodanien
Communes Type d'énergie
renouvelable
Nombre de zones
d'accélération arrêté
Surface de zones d'accélération arrêté
(ha)
Bessey
Solaire photovoltaïque 15 29
Solaire thermique 13 29
La Chapelle-
Villars
Biomasse 17 30
Géothermie 34 30
Solaire photovoltaïque 18 30
Solaire thermique 34 30
Chavanay
Biomasse 28 173
Géothermie 56 173
Solaire photovoltaïque 33 173
Solaire thermique 56 173
Lupé
Biomasse 8 24
Géothermie 16 24
Solaire photovoltaïque 9 24
Solaire thermique 16 24
Maclas
Biomasse 28 117
Géothermie 56 117
Solaire photovoltaïque 37 119
Solaire thermique 56 118
Malleval
Biomasse 24 27
Géothermie 48 27
Solaire photovoltaïque 24 27
Solaire thermique 48 27
Pélussin Biomasse 35 199
Géothermie 70 199
Solaire photovoltaïque 47 200
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-27-00003 - AP-DT25-0300 Portant arrêt de la cartographie
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire départemental
32
Solaire thermique 70 199
Roisey
Biomasse 9 62
Géothermie 18 62
Solaire photovoltaïque 11 62
Solaire thermique 18 62
Saint-
Appolinard
Biomasse 18 40
Solaire photovoltaïque 18 40
Solaire thermique 36 40
Saint-Michel-
sur-Rhône
Biomasse 13 67
Géothermie 26 67
Solaire photovoltaïque 14 67
Solaire thermique 26 67
Saint-Pierre-de-
Bœuf
Biomasse 15 94
Géothermie 30 94
Solaire photovoltaïque 15 94
Solaire thermique 30 94
Véranne
Biomasse 20 58
Géothermie 40 58
Solaire photovoltaïque 22 58
Solaire thermique 40 58
Vérin
Biomasse 18 24
Géothermie 32 18
Solaire photovoltaïque 18 24
Solaire thermique 36 24
Communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération
Communes Type d'énergie
renouvelable
Nombre de zones
d'accélération arrêté Surface de zones d'accélération arrêté (ha)
Ailleux
Biomasse 5 29
Géothermie 4 29
Solaire photovoltaïque 5 789
Apinac
Biomasse 1 1553
Géothermie 1 1553
Solaire photovoltaïque 1 1553
Solaire thermique 1 1553
Bard
Biomasse 1 1343
Biométhane 1 1342
Eolien 1 1343
Géothermie 1 1343
Hydroélectricité 1 1343
Solaire photovoltaïque 1 1343
Solaire thermique 1 1343
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-27-00003 - AP-DT25-0300 Portant arrêt de la cartographie
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire départemental
33
Boisset-lès-
Montrond Solaire photovoltaïque 5 0
Boisset-Saint-
Priest
Biomasse 1 1827
Géothermie 1 1827
Solaire photovoltaïque 1 1827
Solaire thermique 1 1827
Bonson
Biomasse 1 2
Géothermie 1 0
Solaire photovoltaïque 10 1
Chalain-le-
Comtal Solaire photovoltaïque 5 1849
Chambles Solaire photovoltaïque 5 1
La Chapelle-
en-Lafaye
Géothermie 2 864
Solaire photovoltaïque 2 876
Chenereilles
Biomasse 1 3
Biométhane 9 6
Géothermie 20 50
Solaire photovoltaïque 17 5
Craintilleux
Solaire photovoltaïque 1 0
Solaire thermique 4 0
Écotay-l'Olme
Géothermie 1 81
Solaire thermique 1 81
L'Hôpital-le-
Grand Solaire photovoltaïque 8 1
Leigneux
Géothermie 1 440
Solaire photovoltaïque 3 34
Magneux-
Haute-Rive Solaire photovoltaïque 2 1243
Marcilly-le-
Châtel
Biomasse 1 1648
Géothermie 1 1648
Solaire photovoltaïque 1 1648
Solaire thermique 1 1648
Montbrison
Biomasse 39 922
Géothermie 1 1626
Solaire photovoltaïque 35 896
Solaire thermique 39 887
Palogneux
Géothermie 1 710
Solaire photovoltaïque 1 710
Saint-Bonnet-
le-Courreau
Géothermie 20 171
Solaire photovoltaïque 20 135
Saint-Étienne-
le-Molard
Biomasse 1 26
Biométhane 2 412
Géothermie 1 1644
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-27-00003 - AP-DT25-0300 Portant arrêt de la cartographie
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire départemental
34
Solaire photovoltaïque 1 1654
Saint-Georges-
en-Couzan
Biomasse 1 27
Biométhane 3 1202
Géothermie 1 27
Solaire photovoltaïque 2 2366
Solaire thermique 1 27
Saint-Jean-
Soleymieux
Biomasse 1 4
Géothermie 24 72
Solaire photovoltaïque 12 68
Solaire thermique 12 69
Vêtre-sur-
Anzon Solaire photovoltaïque 2 19
Saint-Just-
Saint-Rambert
Biomasse 2 26
Géothermie 15 700
Solaire photovoltaïque 18 736
Saint-Sixte
Biomasse 2 1548
Géothermie 1 1548
Solaire photovoltaïque 2 1548
Sauvain
Géothermie 1 18
Solaire photovoltaïque 1 17
Sury-le-Comtal
Biomasse 1 160
Géothermie 1 2417
Solaire photovoltaïque 156 499
Solaire thermique 1 160
La Tourette Solaire photovoltaïque 21 89
Unias Solaire photovoltaïque 6 3
Usson-en-
Forez Solaire photovoltaïque 1 2
Veauchette Solaire photovoltaïque 3 1
Communauté de communes du Pays d'Urfé
Communes Type d'énergie
renouvelable
Nombre de zones
d'accélération arrêté
Surface de zones d'accélération arrêté
(ha)
Cherier
Biomasse 4 38
Biométhane 21 29
Eolien 2 276
Géothermie 21 190
Hydroélectricité 2 65
Solaire photovoltaïque 21 190
Juré
Solaire photovoltaïque 20 25
Solaire thermique 2 1
Saint-Just-en-
Chevalet Solaire photovoltaïque 34 28
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-27-00003 - AP-DT25-0300 Portant arrêt de la cartographie
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire départemental
35
Saint-Marcel-
d'Urfé Solaire photovoltaïque 31 2
Saint-Romain-
d'Urfé
Solaire photovoltaïque 50 84
Solaire thermique 3 19
La Tuilière
Hydroélectricité 1 0
Solaire photovoltaïque 15 2
Chausseterre
Biomasse 29 15
Eolien 1 82
Géothermie 60 83
Solaire photovoltaïque 31 15
Solaire thermique 30 15
Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône
Communes Type d'énergie
renouvelable
Nombre de zones
d'accélération arrêté
Surface de zones d'accélération arrêté
(ha)
Chirassimont
Biomasse 2 1
Géothermie 1 1042
Solaire photovoltaïque 1 15
Solaire thermique 1 1045
Croizet-sur-
Gand
Biomasse 1 0
Biométhane 1 7
Géothermie 1 0
Solaire photovoltaïque 2 22
Solaire thermique 1 0
Lay
Biomasse 1 60
Biométhane 1 47
Eolien 1 183
Géothermie 34 108
Solaire photovoltaïque 34 108
Solaire thermique 34 108
Machézal
Eolien 1 5
Géothermie 2 27
Solaire photovoltaïque 1 29
Solaire thermique 1 26
Neulise
Biomasse 12 2305
Biométhane 11 58
Géothermie 1 2305
Solaire photovoltaïque 1 2305
Solaire thermique 1 2305
Régny
Biomasse 1 60
Biométhane 6 771
Géothermie 1 1372
Hydroélectricité 1 22
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-27-00003 - AP-DT25-0300 Portant arrêt de la cartographie
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire départemental
36
Solaire photovoltaïque 4 1369
Solaire thermique 1 1373
Saint-Cyr-de-
Favières
Eolien 1 15
Solaire photovoltaïque 2 1
Saint-
Symphorien-
de-Lay
Biomasse 12 177
Géothermie 12 177
Solaire photovoltaïque 12 177
Vendranges Biomasse 2 17
Solaire photovoltaïque 2 1
Communauté d'agglomération Roannais Agglomération
Communes Type d'énergie
renouvelable
Nombre de zones
d'accélération arrêté
Surface de zones d'accélération arrêté
(ha)
Ambierle
Géothermie 1 1
Solaire photovoltaïque 1670 21
Commelle-
Vernay
Biométhane 7 54
Géothermie 4 4
Solaire photovoltaïque 2775 32
Le Coteau Biomasse 2 46
Solaire photovoltaïque 61 302
Solaire thermique 61 302
Coutouvre Biomasse 1 90
Biométhane 11 72
Solaire photovoltaïque 393 12
Le Crozet Biomasse 1 1
Biométhane 1 0
Solaire photovoltaïque 17 25
Mably Biomasse 3 689
Biométhane 1 31
Solaire photovoltaïque 59 3333
Notre-Dame-
de-Boisset Solaire photovoltaïque 567 7
Ouches Solaire photovoltaïque 6 4
La Pacaudière Solaire photovoltaïque 2 8
Perreux Biomasse 2 59
Biométhane 71 884
Solaire photovoltaïque 2290 170
Pouilly-les-
Nonains
Biomasse 1 14
Biométhane 18 115
Géothermie 1 2
Solaire photovoltaïque 397 12
Renaison
Biomasse 1 31
Solaire photovoltaïque 11 102
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-27-00003 - AP-DT25-0300 Portant arrêt de la cartographie
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire départemental
37
Riorges Solaire photovoltaïque 25 148
Roanne
Biomasse 5 1057
Eolien 2 245
Géothermie 1 1613
Solaire photovoltaïque 5 1057
Solaire thermique 5 1057
Sail-les-Bains
Biométhane 1 750
Géothermie 1 7
Solaire photovoltaïque 147 13
Saint-André-
d'Apchon Solaire photovoltaïque 338 9
Saint-Bonnet-
des-Quarts
Eolien 1 115
Solaire photovoltaïque 23 64
Saint-Forgeux-
Lespinasse
Biométhane 2 104
Solaire photovoltaïque 1 1643
Saint-Germain-
Lespinasse
Biomasse 1 49
Solaire photovoltaïque 426 16
Saint-Haon-le-
Châtel
Biomasse 1 9
Solaire photovoltaïque 2 39
Saint-Haon-le-
Vieux Solaire photovoltaïque 296 9
Saint-Jean-
Saint-Maurice-
sur-Loire
Biomasse 1 0
Solaire photovoltaïque 1 2
Saint-Léger-
sur-Roanne Solaire photovoltaïque 13 2
Saint-Martin-
d'Estréaux
Biométhane 170 1024
Solaire photovoltaïque 119 102
Saint-Romain-
la-Motte
Biomasse 1 3
Biométhane 47 782
Solaire photovoltaïque 512 23
Saint-Vincent-
de-Boisset
Biomasse 3 24
Biométhane 4 10
Solaire photovoltaïque 253 19
Urbise
Eolien 3 10
Solaire photovoltaïque 21 57
Villemontais
Eolien 1 46
Solaire photovoltaïque 1 1320
Villerest Solaire photovoltaïque 29 312
Vivans Solaire photovoltaïque 24 79
Saint-Etienne Métropole
Communes Type d'énergie
renouvelable
Nombre de zones
d'accélération arrêté
Surface de zones d'accélération arrêté
(ha)
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-27-00003 - AP-DT25-0300 Portant arrêt de la cartographie
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire départemental
38
Dargoire
Biomasse 16 38
Géothermie 15 38
Solaire photovoltaïque 14 38
Solaire thermique 15 39
Farnay Solaire photovoltaïque 7 2
Firminy Solaire photovoltaïque 1 593
La Fouillouse
Biomasse 1 6
Biométhane 1 6
Solaire photovoltaïque 11 343
Solaire thermique 11 343
Lorette Solaire photovoltaïque 1 334
Pavezin
Biomasse 1 4
Géothermie 2 5
Solaire photovoltaïque 5 7
Solaire thermique 13 31
La Ricamarie
Biomasse 1 337
Géothermie 6 184
Solaire photovoltaïque 5 379
Solaire thermique 3 382
Rive-de-Gier
Géothermie 1 0
Solaire photovoltaïque 10 31
Saint-Christo-
en-Jarez
Biomasse 1 2212
Géothermie 2 1760
Solaire photovoltaïque 3 1718
Solaire thermique 1 1795
Sainte-Croix-
en-Jarez
Biomasse 34 54
Eolien 34 54
Géothermie 34 54
Solaire photovoltaïque 34 54
Solaire thermique 34 54
Saint-Étienne
Biomasse 75 2931
Géothermie 70 2799
Solaire photovoltaïque 223 3033
Solaire thermique 70 2799
Saint-Genest-
Lerpt Solaire photovoltaïque 2 5
Genilac Géothermie 1 867
Solaire photovoltaïque 1 867
Solaire thermique 1 867
Saint-Paul-en-
Jarez Solaire photovoltaïque 6 20
Saint-Priest-en- Solaire photovoltaïque 1 309
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-27-00003 - AP-DT25-0300 Portant arrêt de la cartographie
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire départemental
39
Jarez
Saint-Romain-
en-Jarez
Eolien 1 20
Géothermie 33 89
Solaire photovoltaïque 34 90
Solaire thermique 33 89
Sorbiers Solaire photovoltaïque 32 4
La Talaudière
Biomasse 17 354
Eolien 1 0
Géothermie 16 346
Solaire photovoltaïque 30 375
Solaire thermique 16 346
Tartaras
Biomasse 9 47
Géothermie 9 47
Solaire photovoltaïque 9 47
Solaire thermique 9 47
Valfleury
Biomasse 1 42
Géothermie 1 882
Solaire photovoltaïque 37 93
La Valla-en-
Gier
Eolien 2 43
Géothermie 1 3480
Hydroélectricité 1 3480
Solaire photovoltaïque 2 3480
Solaire thermique 1 3480
Villars Solaire photovoltaïque 7 5
Communauté de communes Charlieu-Belmont Communauté
Communes Type d'énergie
renouvelable
Nombre de zones
d'accélération arrêté
Surface de zones d'accélération arrêté
(ha)
Arcinges Solaire photovoltaïque 1 0
Belleroche Solaire photovoltaïque 1 48
Boyer
Biomasse 1 520
Géothermie 1 520
Hydroélectricité 1 520
Solaire photovoltaïque 1 520
Solaire thermique 1 520
Le Cergne Solaire photovoltaïque 22 87
Chandon Solaire photovoltaïque 5 162
Charlieu Solaire photovoltaïque 1 643
Écoche
Biomasse 1 1110
Géothermie 1 1110
Solaire photovoltaïque 2 1111
Solaire thermique 1 1110
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-27-00003 - AP-DT25-0300 Portant arrêt de la cartographie
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire départemental
40
La Gresle Solaire photovoltaïque 4 1470
Nandax
Solaire photovoltaïque 1 816
Solaire thermique 1 816
Saint-Denis-de-
Cabanne
Biomasse 4 83
Biométhane 1 1
Géothermie 1 547
Solaire photovoltaïque 5 84
Solaire thermique 5 84
Saint-Hilaire-
sous-Charlieu
Solaire photovoltaïque 44 59
Solaire thermique 43 58
Saint-Nizier-
sous-Charlieu
Biomasse 1 20
Biométhane 4 7
Solaire photovoltaïque 6 214
Sevelinges Solaire photovoltaïque 9 1
Villers
Géothermie 1 0
Solaire photovoltaïque 9 120
Vougy
Géothermie 1 2081
Solaire photovoltaïque 1 2083
Communauté de communes des Monts du Lyonnais
Communes Type d'énergie
renouvelable
Nombre de zones
d'accélération arrêté
Surface de zones d'accélération arrêté
(ha)
Châtelus Solaire photovoltaïque 1 79
Chevrières
Biomasse 1 1318
Biométhane 1 1036
Géothermie 1 1340
Solaire photovoltaïque 1 1339
Solaire thermique 1 1330
Grammond
Biomasse 1 814
Géothermie 1 813
Solaire photovoltaïque 1 819
Solaire thermique 1 813
Maringes
Solaire photovoltaïque 1 752
Solaire thermique 1 750
Saint-Denis-
sur-Coise
Biomasse 1 19
Biométhane 1 12
Solaire photovoltaïque 2 31
Solaire thermique 2 31
Communauté de communes Val d'Aix et Isable
Pas de commune concernée.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-27-00003 - AP-DT25-0300 Portant arrêt de la cartographie
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire départemental
41
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-13-00030
Arrêté n°DS-2025-1218
portant renouvellement d'installation d'un
système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune du
Chambon-Feugerolles - Périmètre 8
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00030 - Arrêté n°DS-2025-1218
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune du Chambon-Feugerolles - Périmètre 8
42
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00030 - Arrêté n°DS-2025-1218
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune du Chambon-Feugerolles - Périmètre 8
43
FONCTIONNEMENT DU SYSTEME° LIEU Enregis- | Trans- | Nombrede | Nombre de Nombre de Durée deN® DOSSIER D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20240527 | Commune du | - Protection des bâtiments | oui | oui 15 joursChambon- et installations publics etE Il de leurs abordsEUBErOIIES — - Constatation desPérimètre 8 infractions aux règles de lacirculation- Prévention des atteintes àPérimètre: ae— la sécurité des personnesRue de la et des biens dans des lieuxRépublique | particulièrement exposés àRue du Colonel | des risques d'agression etMarey de vol ou de trafic destupéfiant-Prévention et constatationdes infractions relatives àl'abandon d'ordures, dedéchets, de matériaux oud'autres objets- Prévention des atteintesà la sécurité des personneset des biens dans des lieuxet établissements ouvertsau public particulièrementexposés à des risquesd'agression ou de vol- Protection des abordsimmédiats des bâtimentset installation de lieux etétablissements relevantd'un personne morale dedroit privé exposés à desactes de terrorisme- Protection des abordsimmédiats des bâtimentset des installations descommerçants dans deslieux exposés à des risquesd'agression et de vol
Rue Jean Dasté
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans la commune citée dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00030 - Arrêté n°DS-2025-1218
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune du Chambon-Feugerolles - Périmètre 8
44
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu systéme mis en place. Des consignes trés précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé.Saint-Étienne, le 13/06/2025Pour le préfet et par délégation,le directeur des sécurités
SIGNÉCyril PAUTRAT
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00030 - Arrêté n°DS-2025-1218
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune du Chambon-Feugerolles - Périmètre 8
45
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit un recours gracieux aupres de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit Un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00030 - Arrêté n°DS-2025-1218
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune du Chambon-Feugerolles - Périmètre 8
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-13-00031
Arrêté n°DS-2025-1227
portant renouvellement d'installation d'un
système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Farnay
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00031 - Arrêté n°DS-2025-1227
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Farnay
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00031 - Arrêté n°DS-2025-1227
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Farnay
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU : £N° DOSSIER ' FINALITE DU SYSTEME Enregis- | Trans- | Nombrede | Nombre de Nombre de Durée deD'IMPLANTATION trement | mission | caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20250127 | Commune de | Protection des bâtiments | oui | oui 30 jourset installations publics etde leurs abordsPrévention d'actes deterroristesSecours aux personnes etla défense contre lesincendiesPrévention des atteintes àla sécurité des personneset des biens dans des lieux
FarnayPérimètre n°1 :Rue du fournilRue du grandjardinRue de la croixdes rameauxparticulièrement exposés àRue de la. des risques d'agression etCarrerarie de vol ou de trafic deRue de la stupéfiantCourroux Prévention des atteintes àla sécurité des personneset des biens dans des lieuxet établissements ouvertsau public particulièrementexposés à des risquesd'agression ou de volPrévention des atteintesaux biens
Périmètre n°2 :Rue dessourcesRoute des 4ventsRue de laCOUFrOUXRue de labrosseRue desmaraîchersRue de la rochepicotLe système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans la commune citée dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00031 - Arrêté n°DS-2025-1227
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Farnay
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Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé.Saint-Étienne, le 13/06/2025Pour le préfet et par délégation,le directeur des sécuritésSIGNÉCyril PAUTRATVoies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit Un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00031 - Arrêté n°DS-2025-1227
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Farnay
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-13-00024
Arrêté n°DS-2025-1235
portant renouvellement d'installation d'un
système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Étienne -
Périmètre Badouillère / Chavanelle
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00024 - Arrêté n°DS-2025-1235
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Étienne - Périmètre Badouillère / Chavanelle
51
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00024 - Arrêté n°DS-2025-1235
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Étienne - Périmètre Badouillère / Chavanelle
52
FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU : £N° DOSSIER ' FINALITE DU SYSTEME Enregis- | Trans- | Nombrede | Nombre de Nombre de Durée deD'IMPLANTATION trement | mission | caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20250136 | Commune de | Protection des bâtiments | oui | oui 15 joursSaint-EtiennePérimètreBadouillère /
et installations publics etde leurs abordsRégulation des fluxtransportConstatation desChavanelle : infractions aux règles de lacirculationCours Gustave | prévention des atteintes àNadaud la sécurité des personnesRue Pierre et des biens dans des lieuxTermier particulièrement exposés àRue Fougerolle des risques d'agression etde vol ou de trafic deRue Pointe stupéfiantCadet Prévention des fraudesRue José douanières prévues par leFrappa dernier alinéa de l'article414 du code des douanesPlace du dans des zonesPeuple particulièrement exposéesAvenue de la à ces infractionsLibération Obligation d'être couvertpar une assurance pourCours faire circuler un véhiculeHippolyte terrestre à moteurSauzéa (responsabilité civile)Prévention et constatationdes infractions relatives àl'abandon d'ordures, dedéchets, de matériaux oud'autres objetsPrévention des atteintes àla sécurité des personneset des biens dans des lieuxet établissements ouvertsau public particulièrementexposés à des risquesd'agression ou de volProtection des abordsimmédiats des bâtimentset des installations de lieuxet établissements relevantd'une personne morale dedroit privé exposés à desactes de terrorismeProtection des abordsimmédiats des bâtimentset des installations descommerçants dans deslieux exposés à des risquesd'agression et de volPrévention d'actes deterroristesPréventions des risquesnaturels ou technologiquesSecours aux personnes etla défense contre lesincendiesLe système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00024 - Arrêté n°DS-2025-1235
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Étienne - Périmètre Badouillère / Chavanelle
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Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans la commune citée dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressée aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé.Saint-Étienne, le 13/06/2025Pour le préfet et par délégation,le directeur des sécuritésSIGNÉCyril PAUTRAT
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00024 - Arrêté n°DS-2025-1235
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Étienne - Périmètre Badouillère / Chavanelle
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Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00024 - Arrêté n°DS-2025-1235
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Étienne - Périmètre Badouillère / Chavanelle
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-13-00025
Arrêté n°DS-2025-1236
portant renouvellement d'installation d'un
système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Étienne -
Périmètre Villeboeuf/Fauriel/Vivaraize
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00025 - Arrêté n°DS-2025-1236
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Étienne - Périmètre Villeboeuf/Fauriel/Vivaraize
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00025 - Arrêté n°DS-2025-1236
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Étienne - Périmètre Villeboeuf/Fauriel/Vivaraize
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU : £N° DOSSIER ' FINALITE DU SYSTEME Enregis- | Trans- | Nombrede | Nombre de Nombre de Durée deD'IMPLANTATION trement | mission | caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20250137 | Commune de | Protection des bâtiments | oui | oui 15 joursSaint-EtiennePérimètreVilleboeuf/Faur
et installations publics etde leurs abordsRégulation des fluxtransportConstatation desiel/Vivaraize : infractions aux règles de la° circulationRue Pierre Prévention des atteintes àTermier la sécurité des personnesRue Antoine et des biens dans des lieuxDurafour particulièrement exposés àdes risques d'agression etRue des de vol ou de trafic dePassementiers stupéfiantBoulevard Prévention des fraudesValbenoite douanières prévues par ledernier alinéa de l'articleRue de la 414 du code des douanesVivaraize dans des zonesCours FaurielCours Gustaveparticulièrement exposéesà ces infractionsObligation d'être couvertNadaud par Une assurance pourPlace faire circuler un véhiculeVilleboeuf terrestre à moteur(responsabilité civile)Prévention et constatationdes infractions relatives àl'abandon d'ordures, dedéchets, de matériaux oud'autres objetsPrévention des atteintes àla sécurité des personneset des biens dans des lieuxet établissements ouvertsau public particulièrementexposés à des risquesd'agression ou de volProtection des abordsimmédiats des bâtimentset des installations de lieuxet établissements relevantd'une personne morale dedroit privé exposés à desactes de terrorismeProtection des abordsimmédiats des bâtimentset des installations descommerçants dans deslieux exposés à des risquesd'agression et de volPrévention d'actes deterroristesPréventions des risquesnaturels ou technologiquesSecours aux personnes etla défense contre lesincendiesLe système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00025 - Arrêté n°DS-2025-1236
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Étienne - Périmètre Villeboeuf/Fauriel/Vivaraize
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Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans la commune citée dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressée aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé.Saint-Étienne, le 13/06/2025Pour le préfet et par délégation,le directeur des sécuritésSIGNÉCyril PAUTRAT
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00025 - Arrêté n°DS-2025-1236
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Étienne - Périmètre Villeboeuf/Fauriel/Vivaraize
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Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00025 - Arrêté n°DS-2025-1236
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Étienne - Périmètre Villeboeuf/Fauriel/Vivaraize
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-13-00026
Arrêté n°DS-2025-1237
portant renouvellement d'installation d'un
système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Montbrison -
Périmètre 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00026 - Arrêté n°DS-2025-1237
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Montbrison - Périmètre 1
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00026 - Arrêté n°DS-2025-1237
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Montbrison - Périmètre 1
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N° DOSSIERLIEUD'IMPLANTATIONFINALITE DU SYSTEME FONCTIONNEMENT DU SYSTEMEEnregis-trementTrans-missionNombre decamérasintérieuresNombre decamérasextérieuresNombre decamérasvisionnant laDurée deconservationdes imagesvoie publiqueProtection des bâtimentset installations publics etde leurs abordsPrévention des atteintes àla sécurité des personneset des biens dans des lieuxet établissements ouvertsau public particulièrementexposés à des risquesd'agression ou de vol
20250138 | Commune de oui | ouiMontbrison 14 jours
Périmètre 1:BoulevardDuguetBoulevardCarnotBoulevardLachèzeBoulevardChavassieuBoulevard de laPréfectureBoulevardLouis DupinRue de FeursLe système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans la commune citée dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00026 - Arrêté n°DS-2025-1237
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Montbrison - Périmètre 1
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Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé.Saint-Étienne, le 13/06/2025Pour le préfet et par délégation,le directeur des sécuritésSIGNÉCyril PAUTRAT
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00026 - Arrêté n°DS-2025-1237
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Montbrison - Périmètre 1
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-13-00027
Arrêté n°DS-2025-1238
portant renouvellement d'installation d'un
système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Montbrison -
Périmètre 2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00027 - Arrêté n°DS-2025-1238
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Montbrison - Périmètre 2
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00027 - Arrêté n°DS-2025-1238
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Montbrison - Périmètre 2
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU ; £N° DOSSIER , FINALITE DU SYSTEME Enregis- | Trans- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deD'IMPLANTATION trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20250139 | Commune de | Protection des bâtiments | oui | oui 14 jourset installations publics etde leurs abordsPrévention des atteintes àla sécurité des personneset des biens dans des lieuxet établissements ouvertsau public particulièrementexposés à des risquesd'agression ou de vol
MontbrisonPérimètre 2 :Rue BellevueRue desJardiniersAvenue deSaint-EtienneBoulevardGambettaBoulevardCarnotVoie FerréeD204D496 (Rue StAnthème, AvThermale, AvLiberation)Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans la commune citée dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00027 - Arrêté n°DS-2025-1238
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Montbrison - Périmètre 2
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Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé.Saint-Étienne, le 13/06/2025Pour le préfet et par délégation,le directeur des sécuritésSIGNÉCyril PAUTRAT
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit Un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00027 - Arrêté n°DS-2025-1238
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Montbrison - Périmètre 2
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-13-00028
Arrêté n°DS-2025-1239
portant renouvellement d'installation d'un
système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Montbrison -
Périmètre 3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00028 - Arrêté n°DS-2025-1239
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Montbrison - Périmètre 3
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00028 - Arrêté n°DS-2025-1239
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Montbrison - Périmètre 3
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEME° LIEU Enregis- | Trans- | Nombrede | Nombre de Nombre de Durée deN® DOSSIER D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20250140 | Commune de | Protection des batiments | oui | oui 14 joursMontbrison et installations publics etPR . de leurs abordsPérimètre 3: | prévention des atteintes àBoulevard la sécurité des personnesê et des biens dans des lieuxacneze ;D496 (rue St et établissements ouvertsau public particulièrementexposés a des risquesd'agression ou de volAnthème, AvThermale, AvLiberation)Rivière leMoingtRue des RoisRue du passagede la MuleRue de laPépinière duRoiRue du ParcLe système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans la commune citée dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00028 - Arrêté n°DS-2025-1239
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Montbrison - Périmètre 3
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Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé.Saint-Étienne, le 13/06/2025Pour le préfet et par délégation,le directeur des sécuritésSIGNÉCyril PAUTRATVoies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00028 - Arrêté n°DS-2025-1239
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Montbrison - Périmètre 3
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-13-00029
Arrêté n°DS-2025-1240
portant renouvellement d'installation d'un
système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Montbrison -
Périmètre 4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00029 - Arrêté n°DS-2025-1240
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Montbrison - Périmètre 4
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00029 - Arrêté n°DS-2025-1240
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Montbrison - Périmètre 4
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU ; £N° DOSSIER , FINALITE DU SYSTEME Enregis- | Trans- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deD'IMPLANTATION trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20250141 | Commune de | Protection des bâtiments | oui | oui 14 jourset installations publics etde leurs abordsPrévention des atteintes àla sécurité des personneset des biens dans des lieuxet établissements ouvertsau public particulièrementexposés à des risquesd'agression ou de vol
MontbrisonPérimètre 4 :D113 avenuedu Parc — coursd'eau Avd'AllardRue desmeuniersRue d'EstialletRue de laBlanchisserieD69 rue deBeauregard etFaubourg LaCroixD5 boulevardde laPréfecture etChavassieuLe système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans la commune citée dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00029 - Arrêté n°DS-2025-1240
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Montbrison - Périmètre 4
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La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquétes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprés quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé.Saint-Étienne, le 13/06/2025Pour le préfet et par délégation,le directeur des sécuritésSIGNÉCyril PAUTRAT
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00029 - Arrêté n°DS-2025-1240
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Montbrison - Périmètre 4
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-16-00005
Arrêté n° 2025-078 PAT portant déclaration
d'utilité publique le projet d'acquisition d'une
bande de terrain sise rue de la Dernière Cordée
pour la création d'un trottoir sur la commune de
Saint-Jean-Bonnefonds, valant cessibilité des
parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de
ce projet au bénéfice de la commune de
Saint-Jean-Bonnefonds
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-16-00005 - Arrêté n° 2025-078 PAT portant déclaration d'utilité publique le projet
d'acquisition d'une bande de terrain sise rue de la Dernière Cordée pour la création d'un trottoir sur la commune de
Saint-Jean-Bonnefonds, valant cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de ce projet au bénéfice de la commune
de Saint-Jean-Bonnefonds
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PREFET | Service de l'action territorialeDE LA LOIRE Pôle animation territorialeLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025 - 078 PATPORTANT DECLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE LE PROJET D'ACQUISITION D'UNE BANDE DETERRAIN SISE RUE DE LA DERNIÈRE CORDEE POUR LA CREATION D'UN TROTTOIR SUR LACOMMUNE DE SAINT-JEAN-BONNEFONDS, VALANT CESSIBILITE DES PARCELLES DE TERRAINNECESSAIRES A LA REALISATION DE CE PROJETAU BENEFICE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-BONNEFONDS
'Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles L 110-1 a L 251-2et R 111-1 à R 132-4;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organisation etl'action des services de l'État dans les régions et départements ; |Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire généralde la préfecture de la Loire ;Vu le décret du 11 Jane 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de laLoire ;Vu l'arrêté n° 2024-209 du 1° octobre 2024, portant délégation permanente de signature a MonsieurDominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;Vu la délibération du conseil municipal du 22 juin 2023 demandant au préfet de la Loire d'organiser lamise à enquête publique conjointe du dossier préalable à la déclaration d'utilité publique et du dossierd'enquête parcellaire;Vu la décision du 13 décembre 2024 établissant la liste annuelle des commissaires enquêteurs pour ledépartement de la Loire ;Vu la décision N°E24000136/69 en date du 20 novembre 2024 par f laquelle le tribunal administratif deLyon a désigné Monsieur Pascal MAJONCHI en qualité de commissaire enquéteur ;Vu les pièces transmises a soumettre à l'enquête publique :- l'objet de l'enquête, les informations juridiques et administratives ;- la notice explicative ;- le plan général des travaux ;- l'appréciation sommaire et globale des dépenses ;Vu la liste des propriétaires (état parcellaire) ;Vu le plan parcellaire régulier des terrains et bâtiments à exproprier ;Vu le courrier de demande du 12 juin 2025 par lequel la commune de Saint-Jean- Bonnefonds sollicitel'arrêté de déclaration d'utilité publique valant cessibilité du projet sus-visé ;Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur ;Considérant que l'opération projetée n'est pas soumise a étude d'impact ni à l'avis de l'autoritéenvironnementale ; ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture dela Loire ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-16-00005 - Arrêté n° 2025-078 PAT portant déclaration d'utilité publique le projet
d'acquisition d'une bande de terrain sise rue de la Dernière Cordée pour la création d'un trottoir sur la commune de
Saint-Jean-Bonnefonds, valant cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de ce projet au bénéfice de la commune
de Saint-Jean-Bonnefonds
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ARRETEArticle 1 - Est déclarée d'utilité publique au profit de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds;, le projetd'acquisition d'une bande de terrain sise rue de la Dernière Cordée pour la création d'un trottoir sur lacommune de Saint-Jean-Bonnefonds , conformément au plan de situation et plan général des travauxmentionnant le périmètre de la DUP, annexés à l'exemplaire original du présent arrêté (annexes 1 et 2).Article 2 - Conformément à l'article R. 132-4 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,la présente déclaration vaut arrêté de cessibilité.Est déclarée cessible au profit de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, la parcelle de terrain AR 22nécessaire au projet de création d'un trottoir situé rue de la Dernière Cordée sur la commune deSaint-Jean-Bonnefonds, désignée à l'état et au plan parcellaires annexés à l'exemplaire original duprésent arrêté (annexes 3 et 4).
Article 3 - À défaut d'acquisition à l'amiable, les expropriations éventuellement nécessaires devrontêtre réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.En cas d'acquisition par voie d'expropriation, le présent acte valant cessibilité sera transmis par lepréfet de la Loire au greffe du juge de l'expropriation dans un délai de moins de six mois à compter dela date du présent arrêté faute de quoi les dispositions du présent arrêté portant cessibilitédeviendront caduques. À défaut, un nouvel arrêté de cessibilité devra intervenir dans le délai devalidité de la déclaration d'utilité publique.Article 4 - Le présent arrêté et ses annexes feront l'objet d'une notification individuelle auxpropriétaires ou titulaires de droits réels concernés sous pli recommandé avec avis de réception, parl'expropriant.Il sera justifié de I' accomplissement de cette formalité pat la production des copies des lettres d'envoirecommandé avec avis de réception.
Article 5 - Le présent arrêté devra être affiché en mairie de Saint-Jean- -Bonnefonds pendant une duréeminimum de deux mois. Un certificat d'affichage sera établi par le maire pour constaterl'accomplissement de cette formalité.En outre, il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et misen ligne sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante :www.Loire.gouv.fr sous la rubrique « Accueil > Publications > Enquêtes publiques > Autres enquêtes ».Article 6 - Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184,rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans le délai de deux mois courant à compter de sa publicationou de sa notification.Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale.Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compterde la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R. 421-2 du code précité,« le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décisionde rejet ».La présente décision peut également faire l'objet d'un recours via l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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d'acquisition d'une bande de terrain sise rue de la Dernière Cordée pour la création d'un trottoir sur la commune de
Saint-Jean-Bonnefonds, valant cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de ce projet au bénéfice de la commune
de Saint-Jean-Bonnefonds
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Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le maire de Saint-Jean-Bonnefonds et ledirecteur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté.
Saint-Étienne, le 16 juin 2025
Pour le préfet et par délégationle secrétaire général
Signé Dominique SCHUFFENECKER
Copie adressée a:Monsieur le maire de Saint-Jean-BonnefondsMonsieur le directeur départemental des territoires de la LoireMonsieur le commissaire enquêteur, M. MAJONCHIMadame la présidente du Tribunal administratif de Lyon, service Désignation des commissairesenquêteurs — Dossier N°E24000136/69.
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d'acquisition d'une bande de terrain sise rue de la Dernière Cordée pour la création d'un trottoir sur la commune de
Saint-Jean-Bonnefonds, valant cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de ce projet au bénéfice de la commune
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d'acquisition d'une bande de terrain sise rue de la Dernière Cordée pour la création d'un trottoir sur la commune de
Saint-Jean-Bonnefonds, valant cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de ce projet au bénéfice de la commune
de Saint-Jean-Bonnefonds
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Flymeoie À : RAb RE STUMON
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
5118500
Département : Le clan visualisé sur cet extrait est gèréLOIRE ere par le centre des mrpôts foncier suivant :FOLE DE TOFOGRAPHIESAINT-JEAN-BONNEFONDS -— de fa Convention 4202342023 SAINT ETIENNEtél. Dé TT 47 62 80 faxSection : AR pigoJoire@egfip- finances gou frFeuille : 000 AR OTÉchelle d'origine : 1/1000 { : ne dakeë d'édifion . 4/5000 . Cet extrait de plan vous est delvre par :Date d'édition : 14/06/2023{fuseau horaire de Paris) cadastre. gouv.#Coordonnées en projection : RGF92CC4522022 Direction Génersie des FinancesPubliques
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Pièce annexée à mon aSaint-Etienne, le de ce Jour
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d'acquisition d'une bande de terrain sise rue de la Dernière Cordée pour la création d'un trottoir sur la commune de
Saint-Jean-Bonnefonds, valant cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de ce projet au bénéfice de la commune
de Saint-Jean-Bonnefonds
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d'acquisition d'une bande de terrain sise rue de la Dernière Cordée pour la création d'un trottoir sur la commune de
Saint-Jean-Bonnefonds, valant cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de ce projet au bénéfice de la commune
de Saint-Jean-Bonnefonds
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Anmece 2° PLAN GENCRAC OS TRAUAUX
Saint-Jean-BonneronpsMAIRIE DE SAINT JEAN BONNEFONDSBoulevard Aristide Briand42650 SAINT JEAN BONNEFONDSTEL : 04.77.95 07 03
ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAINSISE RUE DE LA DERNIERE CORDEECOMMUNE DE SAINT-JEAN-BONNEFONDS (42650)Demande de Déclaration d'Utilite PubliqueDossier d'enquéte publique de droit communPLAN GENERAL DES TRAVAUX
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SAINT-ETIENNE \la rasta? on RSIS achat
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Pièce annexée à mon arrêté de ce JourSaint-Etienne, le
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d'acquisition d'une bande de terrain sise rue de la Dernière Cordée pour la création d'un trottoir sur la commune de
Saint-Jean-Bonnefonds, valant cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de ce projet au bénéfice de la commune
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d'acquisition d'une bande de terrain sise rue de la Dernière Cordée pour la création d'un trottoir sur la commune de
Saint-Jean-Bonnefonds, valant cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de ce projet au bénéfice de la commune
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furmooe 3: PLAN PARCECLAIRE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [ ce cian visualise sur cet oaren ext géréDépartementLOIRE ' wewerorerer en oar le centre des imedts foncier survert :' FOLE DE TOFOGRÉFHIEés EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL ET DE GESTION CADASTRALE 8, RueSHINT-JEAN-BONNEFONDS So de la Convention 4202342023 SAINT ETIENNEtél 04 77 47 62 60 "axpope loire@agfic finances gouv frSection : ARFeuille 000420" |Echelle d'origie : 1/1000 Cat extrait de cian vous est délivré carEchelle d'édinon : 1,500Cate d'éditen 14062023(fusesu horaire de Fans) sdastre gouv +Coordonnées en proscton RGFSSCCSE22022 Direction Générale des FinsnoesPutliques
5135650RARE
PARETZUUN
Pièce annexée à mon arrêté de ce JourSaint-Etienne, le
D.
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d'acquisition d'une bande de terrain sise rue de la Dernière Cordée pour la création d'un trottoir sur la commune de
Saint-Jean-Bonnefonds, valant cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de ce projet au bénéfice de la commune
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d'acquisition d'une bande de terrain sise rue de la Dernière Cordée pour la création d'un trottoir sur la commune de
Saint-Jean-Bonnefonds, valant cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de ce projet au bénéfice de la commune
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Saint-Jean-Bonneronps
Ç €Rime G 1 ET 3 =PARCECCAIRE
MAIRIE DE SAINT JEAN BONNEFONDSBoulevard Aristide Briand |42650 SAINT JEAN BONNEFONDSTEL : 04.77.95 07 03
AMENAGEMENT D'UNE DESSERTE PIETONNERUE DE LA DERNIERE CORDEECOMMUNE DE SAINT-JEAN-BONNEFONDS (42650)Dossier d'enquéte parcellaireETAT PARCELLAIRE
Sectionet Nature ._._|Superficie |numéro | Adresse |Propriétaire| du superficie à Supertich:d totale ,.. | restantee terrain acquerirparcelle| Monsieur eta2 tue Madame | Terrain' 2 2AR Paul DJOUDER bâti 1169 m 140 m 1029 m2Rollat ;Nadir
Pièce annexée à mon arrêté de ce Journne, leSain
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-16-00005 - Arrêté n° 2025-078 PAT portant déclaration d'utilité publique le projet
d'acquisition d'une bande de terrain sise rue de la Dernière Cordée pour la création d'un trottoir sur la commune de
Saint-Jean-Bonnefonds, valant cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de ce projet au bénéfice de la commune
de Saint-Jean-Bonnefonds
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-16-00005 - Arrêté n° 2025-078 PAT portant déclaration d'utilité publique le projet
d'acquisition d'une bande de terrain sise rue de la Dernière Cordée pour la création d'un trottoir sur la commune de
Saint-Jean-Bonnefonds, valant cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de ce projet au bénéfice de la commune
de Saint-Jean-Bonnefonds
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
42-2025-06-17-00003
Arrêté n° 2025-M-69-053 portant réglementation
temporaire de la circulation pour des travaux de
réfection d'enrobé RN7 - du PR 4 + 500 au PR 8 +
425 - sens 1 et 2 sur la commune de Joux
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2025-06-17-00003 - Arrêté n° 2025-M-69-053 portant
réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de réfection d'enrobé RN7 - du PR 4 + 500 au PR 8 + 425 - sens 1 et 2 sur
la commune de Joux
90
La RegionAuvergne-Rhône-Alpes
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes erLyon Clermont-Ferrand "à > e101 cours Charlemagne - CS 20033 59 boulevard Léon-Jouhaux - CS 90706 La Region qui agit69269 LYON CEDEX 02 63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2Tél. : 04 26 73 40 00 Tél. : 04 73 31 85 85auvergnerhonealpes.fr
Direction interdépartementale des
Routes Centre-Est
Service Régional d'Exploitation de Moulins
14 rue Aristide Briand
03400 Yzeure
Arrêté n° 2025-M-69-053
Objet : Réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de réfection d'enrobés
RN 7 – du PR 4+500 au PR 8+425 – sens 1 et 2
Sur la commune de Joux
A R R Ê T É
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL
VU le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8 e partie : signalisation
temporaire) ;
VU l'arrêté n° 2024/12/0028 du 19 décembre 2024 du président du conseil régional de la région
Auvergne-Rhône-Alpes portant délégation de signature à madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l'arrêté du 2 janvier 2025 portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT,
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de compétence générale,
de pouvoir adjudicateur des marchés et de gestion du domaine public routier, dans le cadre
de la mise à disposition à titre expérimental de la gestion des routes nationales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-01-13-00004 du 13 janvier 2025, portant délégation de
signature à Madame Karine AUBERT, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-
Est, en matière de gestion du domaine public routier et de la circulation routière, et
habilitant la DIR Centre-Est à émettre un avis pour le compte de l'État au titre de la
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2025-06-17-00003 - Arrêté n° 2025-M-69-053 portant
réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de réfection d'enrobé RN7 - du PR 4 + 500 au PR 8 + 425 - sens 1 et 2 sur
la commune de Joux
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réglementation relative aux RGC (Routes à Grande Circulation), publié au RAA spécial
n° 69-2025-013 du 13 janvier 2025 ;
VU la note technique du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour
l'année 2025 et pour le mois de janvier 2026 ;
VU le dossier d'exploitation présenté par le CEI de Roanne le 26 mai 2025 ;
VU l'avis favorable du président du Département de la Loire du 6 juin 2025 ;
VU l'avis favorable du président du conseil départemental du Rhône du 4 juin 2025 ;
VU l'avis favorable du maire de Balbigny du 3 juin 2025 ;
VU l'avis favorable du maire de Violay du 3 juin 2025 ;
Considérant que pendant les travaux de réfection d'enrobés sur la RN 7, du PR 4+500 au
PR 7+000, dans les sens 1 et 2, sur la commune de Joux, il y a lieu de réglementer la
circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux
et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;
Considérant que les dispositions du présent arrêté ne remettent pas en cause les fonctions
attachées au caractère de route à grande circulation (RGC) de la voie concernée, en vertu
de la réglementation en vigueur ;
Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant l'exécution des travaux ci-dessus désignés sur la RN 7, la circulation de tous
les véhicules s'effectue dans les conditions suivantes :
Dans les 2 sens de circulation
Coupure d'axe
La RN 7 sera interdite à la circulation du PR 41+775 (Loire) au PR 8+450 (Rhône).
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers, dans les 2 sens de
circulation :
• à l'échangeur 71 sur la RN 7 au PR 41+775, suivre la RN 82 direction
Neulise,
• à l'échangeur 74 de la RN 82 (PR 15+400), prendre la RD 1082 jusqu'à
Balbigny,
• au PR 18+360 de la RD 1082, tourner sur la rue de l'industrie direction ZI de
Chanlat,
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2025-06-17-00003 - Arrêté n° 2025-M-69-053 portant
réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de réfection d'enrobé RN7 - du PR 4 + 500 au PR 8 + 425 - sens 1 et 2 sur
la commune de Joux
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• prendre la RD 1 (rue du Four à Chaux) jusqu'à Violay,
• prendre la RD 14 (Rhône) direction Tarare,
• retour sur la RN 7 au giratoire de Tarare-Ouest au PR 8+450.
Fin de déviation.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront uniquement de nuit, de 20 h 00 à
6 h 00 :
du lundi 30 juin 2025 au vendredi 18 juillet 2025.
En cas d'aléa technique ou météorologique justifié, les travaux pourront être
prolongés du lundi 21 juillet 2025 au jeudi 24 juillet 2025.
Article 3 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions
courtes de circulation.
Article 4 : Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs
des véhicules se conforment, le cas échéant, aux indications des Services de Police
et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce
qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 5 : Le passage des convois exceptionnels est soumis aux mêmes prescriptions.
Article 6 : La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I – 8 e
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par :
 la DIR Centre-Est – SREX de Moulins – District de Moulins (CEI de Roanne).
Article 7 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les
Forces de l'ordre.
Article 8 : Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation,
la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9 : Le présent arrêté est publié sur le site internet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et
affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 10 : Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un
recours contentieux peut être déposé :
 au tribunal administratif compétent de Lyon,
Dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.
Article 11 :
 Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie du Rhône ;
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2025-06-17-00003 - Arrêté n° 2025-M-69-053 portant
réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de réfection d'enrobé RN7 - du PR 4 + 500 au PR 8 + 425 - sens 1 et 2 sur
la commune de Joux
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 Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est ;
 Le Chef du district de Moulins de la DIR Centre-Est ;
 Le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sous couvert du Chef du District
de Moulins de la DIR Centre-Est ;
et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
 Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Rhône,
 Direction Interdépartementale de la Police Nationale de la Loire,
 Service Départemental Métropolitain Incendie et Secours du Rhône,
 Service Départemental Incendie et Secours de la Loire,
 Service d'Aide Médicale d'Urgence du Rhône,
 Service d'Aide Médicale d'Urgence de la Loire,
 Service Sécurité et Transports de la DDT du Rhône,
 Service Mobilités et Éducation Routière / Mission Déplacements Sécurité de la
DDT de la Loire,
 Département du Rhône,
 Département de la Loire,
 Commune de Balbigny,
 Commune de Violay.
Fait à Lyon, le
Pour le Président du conseil régional et
par délégation,
La Directrice Interdépartementale des
Routes Centre-Est
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réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de réfection d'enrobé RN7 - du PR 4 + 500 au PR 8 + 425 - sens 1 et 2 sur
la commune de Joux
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