recueilDS-idf-025-2024-03-recueil-des-actes-administratifs-special du 13.03.2024

Préfecture de la région Île-de-France – 13 mars 2024

ID fa41679ac6bed0c1ce487ce0c28f207ea4bd8b88780aa230842e3aabf5dccd8a
Nom recueilDS-idf-025-2024-03-recueil-des-actes-administratifs-special du 13.03.2024
Administration ID prefidf
Administration Préfecture de la région Île-de-France
Date 13 mars 2024
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/114838/857901/file/recueilDS-idf-025-2024-03-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2013.03.2024.pdf
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Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 23 août 2024 à 21:08:41
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-025-2024-03
PUBLIÉ LE 13 MARS 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Ile de France /
IDF-2024-03-12-00002 - Arrêté Portant subdélégation de signature de
Monsieur Benjamin BEAUSSANT,
Directeur régional et
interdépartemental de l□alimentation, de l□agriculture
et de la forêt
d□Île-de-France, en matière d□Ordonnancement Secondaire

(4 pages) Page 3
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-03-12-00002
Arrêté Portant subdélégation de signature de
Monsieur Benjamin BEAUSSANT,
Directeur régional et interdépartemental de
l□alimentation, de l□agriculture
et de la forêt d□Île-de-France, en matière
d□Ordonnancement Secondaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-03-12-00002 -
Arrêté Portant subdélégation de signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT,
Directeur régional et interdépartemental de l□alimentation, de l□agriculture
et de la forêt d□Île-de-France, en matière d□Ordonnancement Secondaire3
EZ
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 46 46
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, d e l'Agriculture
et de la Forêt




ARRÊTÉ

Portant subdélégation de signature de Monsieur Benj amin BEAUSSANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'alime ntation, de l'agriculture
et de la forêt d'Île-de-France, en matière d'Ordonn ancement Secondaire


Le directeur régional et interdépartemental de l'al imentation, de l'agriculture et de la forêt,


Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des directions région ales
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des services de l'État
dans la région et les départements d'Île-de-France,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2019 nommant Monsie ur Benjamin BEAUSSANT, ingénieur en chef des
ponts, des eaux et des forêts, directeur régional e t interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France à comp ter du 2 septembre 2019,
Vu l'arrêté du Préfet de la région Île-de-France, Préf et de Paris n° IDF-2021-03-01-004 du 1 er mars 2021,
portant délégation de signature à Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et
interdépartemental de l'alimentation, de l'agricult ure et de la forêt d'Île-de-France, en matière
d'ordonnancement secondaire,
ARRÊTE :


Article 1 er : Dans le cadre de la délégation de signature insti tuée par l'arrêté préfectoral du 1er mars 2021
susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchement de Mo nsieur Benjamin BEAUSSANT, ingénieur général,
des ponts, des eaux et des forêts, directeur région al et interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, la su bdélégation de signature est donnée à :
• M. Benjamin GENTON, ingénieur général des ponts, de s eaux et des forêts, directeur régional et
interdépartemental adjoint ;
• Mme Claire LE BIGOT, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale et
interdépartementale adjointe ;
• M. Filipe SANTOS, attaché principal d'administratio n, chef de la mission du pilotage stratégique ;
• M. Emmanuel HEMERY, attaché d'administration hors c lasse, chef du service régional de la
formation et du développement ;
• Mme Anne RICHARD, attachée principale d'administrat ion, adjointe au chef du service régional
de la formation et du développement ;



Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-03-12-00002 -
Arrêté Portant subdélégation de signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT,
Directeur régional et interdépartemental de l□alimentation, de l□agriculture
et de la forêt d□Île-de-France, en matière d□Ordonnancement Secondaire4
Le directeur régional et interdépartemental
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Benjamin BEAUSSANT


à l'effet de signer, dans les limites de leurs attr ibutions, au nom du préfet de la région d'Île-de-Fr ance, tous
arrêtés, décisions, pièces ou conventions, pour pro céder à l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'État dans le cadre des programmes suivants :
- « Enseignement supérieur et recherche agricoles » ( n° 142),
- « Enseignement technique agricole » (n° 143),
- « Economie et développement durable de l'agricultur e et de la forêt » (n° 149),
- « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » (n° 206),
- « Conduite et pilotage des politiques de l'agricult ure » (n° 215),
- « Administration territoriale de l'État » (n° 354),
- « Développement et transfert en agriculture » (n°775).

Ainsi que, dans la limite de leurs attributions et dans la limite des plafonds de dépenses qui auront été
notifiés par le préfet de région, toutes pièces pou r procéder à l'ordonnancement secondaire des dépens es
de l'état dans le cadre des programmes suivants :
- « Administration territoriale de l'État » (n° 354),
- « Opérations immobilières et entretien des bâtiment s de l'Etat » (n°723),
- « Ecologie » (n°362).
- « Compétitivité » (n° 363).

Article 2 : Les agents habilités au sein des services à const ater le service fait et vérifier la conformité avec
les pièces justificatives font l'objet d'une annexe au présent arrêté.
Article 3 : L'arrêté n° IDF-2023-012-06-00004 du 06 décembre 2023 est abrogé.
Article 4 : Une copie de cet arrêté sera adressée au préfet d e la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
(direction des affaires juridiques).
Article 5 : Le directeur régional et interdépartemental de l'a limentation, de l'agriculture et de la forêt et
les personnes mentionnées aux articles 1 et 2 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de la région Îl e-de-
France, préfecture de Paris (échelon de la région d 'Île-de-France) accessible sur le site internet de la
préfecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de -france/.



Fait à Paris, le 12 mars 2024













Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-03-12-00002 -
Arrêté Portant subdélégation de signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT,
Directeur régional et interdépartemental de l□alimentation, de l□agriculture
et de la forêt d□Île-de-France, en matière d□Ordonnancement Secondaire5








ANNEXE

Liste des agents habilités à valider les opérations comptables dans les outils Chorus

Filipe SANTOS, chef de la mission du pilotage strat égique (MPS)
Christophe CODARINI, contrôleur de gestion régional à la mission du pilotage stratégique (MPS)
Laurence JOUBIER, chargée de gestion, appui au RBOP à la mission du pilotage stratégique (MPS)
Emmanuel HEMERY, chef du service régional de la for mation et du développement (SRFD)
Anne RICHARD , adjointe au chef du service régional de la formation et du déve loppement (SRFD)
Morgann PUIFERRAT, gestionnaire, contrôle légalité, appui juridique des établissements publics, suivi BOP
143 (SRFD)

Liste des agents habilités à constater le service f ait et vérifier la conformité avec les pièces
justificatives
1) DRIAAF site de Cachan
Service régional de la formation et du développemen t (SRFD)
Emmanuel HEMERY, chef du service,
Anne RICHARD, adjointe au chef de service

Service régional de la forêt et du bois, de la biom asse et des territoires (SERFOBT)
Claire FUENTES, cheffe de service
Pierre LECONTE, adjoint à la cheffe de service

Service régional de l'information statistique et éc onomique (SRISE)
Fanny HERAUD, cheffe de service
Vladimir TARDY, adjoint à la cheffe de service

Service régional de l'économie agricole (SREA)
Selma TAFANI , cheffe de service ,
Florian CHAZOTTIER, adjoint à la cheffe de service

Service régional de l'alimentation (SRAL)
Déborah INFANTE-LAVERGNE, cheffe de service
Claire VILLEDARY, adjointe à la cheffe de service e t cheffe du pôle vétérinaire
Anne-Marie BOURDELEAU, adjointe à la cheffe du pôle vétérinaire
Hélène PREUX, cheffe de pôle offre alimentaire et n utrition

Inspecteurs santé et sécurité au travail (ISS)
Pierre CLAVEL, inspecteur santé et sécurité au trav ail
Marie-Catherine TARADACH, inspectrice santé et sécu rité au travail

2) DRIAAF site de Roissy
Service régional de l'alimentation (SRAL)
Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (PCF)
Imed SAADAOUI, chef du poste frontalier de Roissy
François JACQUET, adjoint au chef du poste frontali er de Roissy et chef du PCF Vétérinaire
Mathilde CHANTELOUBE, cheffe du PCF phytosanitaire
Angélique CARON, assistante
3) DRIAAF site de Rungis
Service régional de l'alimentation (SRAL)
Mohammed ROUINA, chef de pôle phytosanitaire
Bertrand HUGUET, adjoint au chef de pôle et chef de l'unité surveillance et environnement
Elodie VANEL, cheffe de l'unité inspections et agré ments
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-03-12-00002 -
Arrêté Portant subdélégation de signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT,
Directeur régional et interdépartemental de l□alimentation, de l□agriculture
et de la forêt d□Île-de-France, en matière d□Ordonnancement Secondaire6
Service régional d'information statistiques et écon omiques (SRISE)
Réseau des nouvelles des marchés (RNM)
Marie-José PETIT, cheffe de pôle
Franck LEMAITRE, adjoint à la cheffe de pôle Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-03-12-00002 -
Arrêté Portant subdélégation de signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT,
Directeur régional et interdépartemental de l□alimentation, de l□agriculture
et de la forêt d□Île-de-France, en matière d□Ordonnancement Secondaire7