PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2025-140
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2025-09-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MON VIEUX SAP N° 989312806 (2 pages) Page 3
25-2025-09-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - Entretaille SAP N° 990521122 (2 pages) Page 6
25-2025-09-08-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - SPNETTOYAGES - N° SAP 984048389 (2 pages) Page 9
25-2025-09-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne -LACOUR ANNE LAURE - SAP N° 989666854 (2
pages) Page 12
25-2025-09-08-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SHARIF Khalsum-Begum N° SAP 879522076 (2
pages) Page 15
Préfecture du Doubs / CAB
25-2025-09-15-00001 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE
HONORAIRE A M. GILLARD MARCEL (1 page) Page 18
25-2025-09-15-00002 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE
HONORAIRE A MME TARDY-THIEBAUT MICHELLE (1 page) Page 20
Préfecture du Doubs / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES
25-2025-09-16-00003 - AP Abrogation agrément contrôle médical de
l'aptitude à la conduite Dr LY (1 page) Page 22
25-2025-09-16-00004 - AP renouvellement agrément contrôle médical
de l'aptitude à la conduite Dr DONY (1 page) Page 24
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-09-10-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MON VIEUX SAP N°
989312806
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-10-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MON VIEUX SAP N° 989312806 3
E a Direction départementaleDOU BS de l'emploi, du travail, des solidarités eteae de la protection des populationsÉgalité |Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 989312806et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature àMonsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ; |CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 12 août 2025, parMonsieur ROUSSELIN David en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « Mon Vieux »,dont le siège social est situé 25 voie de Vendemiaire - 25000 BESANCON.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « Mon Vieux » sous lenuméro SAP 989312806.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-10-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MON VIEUX SAP N° 989312806 4
= : Direction départementaleAT RS . de I'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populationsLibertéEgalitéFraternitéToute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalitésque la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclarationPetits travaux dejardinageTravaux de petit bricolageAssistante informatique à domicileAssistance administrative à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 10 septembre 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,La directeur départemental adjoint
fe
L MAR
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - S voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-10-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MON VIEUX SAP N° 989312806 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-09-12-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - Entretaille SAP N°
990521122
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-12-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - Entretaille SAP N° 990521122 6
E 3 Direction départementaleST DOG = de l'emploi, du travail, des solidarités etPa : de la protection des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 990521122et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31);Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature àMonsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 27 août 2025, parMonsieur WALLIANG Quentin en qualité de responsable de l'entreprise individuelle« ENTRETAILLE », dont le siège social est situé 41 A rue Henri et Maurice Baigue - 25000BESANCON.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-12-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - Entretaille SAP N° 990521122 7
= "| Direction départementaleRAT BS de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populationsLibertéEgalitéFraternitéApres examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « ENTRETAILLE » sousle numéro SAP 990521122.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalitésque la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (i de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 12 septembre 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,La directeur départemental adjoint
{Pasc | MARTIN
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - S voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-12-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - Entretaille SAP N° 990521122 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-09-08-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - SPNETTOYAGES - N° SAP
984048389
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-08-00009 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SPNETTOYAGES - N° SAP 984048389 9
E | Direction départementaleBT BU BS de I'emploi, du travail, des solidarités etOr | de la protection des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 984048389et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) :Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature àMonsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices a la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 17 juin 2025, par MonsieurPERRUT Stéphane en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « SPNettoyages », dont lesiège social est situé 4 impasse du Sentier - 25310 ABBEVILLERS.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « SPNEttoyages » sousle numéro SAP 984048389.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-08-00009 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SPNETTOYAGES - N° SAP 984048389 10
Ez J Direction départementaleDU LOT BS de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populationsLibertéEgalitéFraternitéToute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalitésque la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 8 septembre 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,La directeur départemental adjoint
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-08-00009 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SPNETTOYAGES - N° SAP 984048389 11
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-09-10-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne -LACOUR ANNE LAURE -
SAP N° 989666854
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-10-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne -LACOUR ANNE LAURE - SAP N° 989666854 12
E Direction départementaleAU BS de I'emploi, du travail, des solidarités etume de la protection des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 989666854et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au cheque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature àMonsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 31 juillet 2025, parMadame LACOUR Anne-Laure en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « LACOURAnne-Laure », dont le siège social est situé 22 rue du Rompre — 25410 POUILLEY-FRANCAIS.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « LACOUR Anne-Laure» SOUS le numéro SAP 989666854.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - S voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-10-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne -LACOUR ANNE LAURE - SAP N° 989666854 13
aid ee Direction départementaleGOD BS de I'emploi, du travail, des solidarités etae de la protection des populationsÉgalitéFraternitéToute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalitésque la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 10 septembre 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,La directeur départemental adjointr M|Pascal MARTINvs V 7
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-10-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne -LACOUR ANNE LAURE - SAP N° 989666854 14
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-09-08-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SHARIF Khalsum-Begum
N° SAP 879522076
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-08-00010 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - SHARIF Khalsum-Begum N° SAP 879522076 15
E = Direction départementaleDU DOU BS de l'emploi, du travail, des solidarités etns" de la protection des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 879522076et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature àMonsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 5 juillet 2025, parMadame SHARIF Khalsum-Begum en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « SHARIFKhalsum-Begum », dont le siège social est situé 3 rue de la Vie neuve - 25370 ROCHEJEAN.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « SHARIF Khalsum-Begum » sous le numéro SAP 879522076.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-08-00010 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - SHARIF Khalsum-Begum N° SAP 879522076 16
= _ Direction départementaleAT] LEUR - de l'emploi, du travail, des solidarités et| de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternitéToute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalitésque la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Soutien scolaire où cours à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 8 septembre 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,La directeur départemental adjoint
fs ARTSA ,a#et
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-08-00010 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - SHARIF Khalsum-Begum N° SAP 879522076 17
Préfecture du Doubs
25-2025-09-15-00001
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE
MAIRE HONORAIRE A M. GILLARD MARCEL
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-15-00001 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. GILLARD
MARCEL 18
PREFET Bureau de la représentation de l'ÉtatDU DOUBSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° du 15 SEP, 2025portant attribution du titre de maire honoraire
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquell'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires,maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moinsdix-huit ans ;Vu la demande en date du 31 juillet 2025 présentée par la commune de Fertans qui sollicitel'octroi de l'honorariat en faveur de Monsieur Marcel GILLARD ;Considérant les 31 années d'exercices de Monsieur Marcel GILLARD aux différents mandatssusvisés dans la commune de Fertans ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préféte del'arrondissement de Besancon.ARRETE
Article 1°': Monsieur Marcel GILLARD, ancien maire de la commune de Fertans est nommémaire honoraire.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs est chargée de l'exécution duprésent arrété, lequel sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiéa l'intéressé.
Rémi BASTILLE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-15-00001 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. GILLARD
MARCEL 19
Préfecture du Doubs
25-2025-09-15-00002
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE
MAIRE HONORAIRE A MME TARDY-THIEBAUT
MICHELLE
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-15-00002 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A MME
TARDY-THIEBAUT MICHELLE 20
PREFET Bureau de la représentation de l'ÉtatDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Arrété N° du 15 SEP, 2025portant attribution du titre de maire honoraire
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquell'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires,maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moinsdix-huit ans;Vu la demande en date du 17 juillet 2025 présentée par Monsieur Jean-Pierre MARTIN,Président de l'association des anciens maires et adjoints du Doubs qui sollicite l'octroi del'honorariat en faveur de Madame Michelle TARDY-THIEBAUT :Considérant les 19 années d'exercices de Madame Michelle TARDY-THIÉBAUT aux différentsmandats susvisés dans la commune d'Echevannes ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète del'arrondissement de Besançon.ARRÊTE
Article 1%: Madame Michelle TARDY-THIÉBAUT, ancienne maire de la communed'Échevannes est nommée maire honoraire.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs est chargée de l'exécution duprésent arrêté, lequel sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiéà l'intéressée.
__Rémi BASTILLE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-15-00002 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A MME
TARDY-THIEBAUT MICHELLE 21
Préfecture du Doubs
25-2025-09-16-00003
AP Abrogation agrément contrôle médical de
l'aptitude à la conduite Dr LY
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-16-00003 - AP Abrogation agrément contrôle médical de l'aptitude à la conduite Dr LY 22
E = |PRÉFET | Direction de la citoyenneté et des libertésDU DOUBS Bureau de la réglementation générale et des électionsEté Missions de proximitéFraternité
Arrêté n° du 16 SEP. 2025portant abrogation de l'agrément d'un médecin chargédu contrôle médical de l'aptitude à la conduiteLe Préfet du Doubs,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, R. 224-21, R. 224-22 et R. 226-1 àR. 226-4;VU le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature aMme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ; .VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitudeà la conduite, modifié par les arrêtés du 28 mars 2022 et du 3 mars 2025 ;VU la circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite desconducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU l'arrêté n° 25-2021-07-13-00016 du 13 juillet 2021 portant agrément du médecin LY Hue-Lan au titre ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite pour une durée de 5 ans ;Considérant le souhait du Docteur LY Hue-Lan de cesser son activité de médecin chargé du contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;ARRETEArticle 1: L'agrément délivré au Docteur LY Hue-Lan pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à laconduite est abrogé.Article 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du présent arrêtédont un exemplaire sera notifié au médecin LY Hue-Lan, et publié au recueil des actes administratifs.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :— soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;— soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;— soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon,30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire GénéraleOXNathalie VAL
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-16-00003 - AP Abrogation agrément contrôle médical de l'aptitude à la conduite Dr LY 23
Préfecture du Doubs
25-2025-09-16-00004
AP renouvellement agrément contrôle médical
de l'aptitude à la conduite Dr DONY
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-16-00004 - AP renouvellement agrément contrôle médical de l'aptitude à la conduite Dr DONY 24
PREFET Direction de la Citoyenneté et des LibertésDU DOUBS Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsLiberté Missions de proximitéÉgalitéFraternité
Arrêté n° du 16 SEP. 2025portant renouvellement d'agrément d'un médecin chargé ducontrôle médical de l'aptitude à la conduiteLe Préfet du Doubs,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, R. 224-21, R. 224-22 et R. 226-1 àR. 226-4 ;VU le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite :VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs, M. Rémi BASTILLE :VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature aMme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitudeà la conduite, modifié par les arrêtés du 28 mars 2022 et du 3 mars 2025 ;VU la circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite desconducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU l'arrêté n° 25-2022-11-22-000012 du 22 novembre 2022 portant agrément du médecin Sylvain DONY ;Considérant que l'intéressé répond aux conditions fixées par l'article 6 de l'arrêté ministériel du31 juillet 2012 susmentionné pour le renouvellement de l'agrément ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;ARRETE:Article 1 : L'agrément du Docteur Sylvain DONY pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduiteest renouvelé.Article 2 : Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de la publication du présent arrêté.Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du présent arrêtédont un exemplaire sera notifié au médecin Sylvain DONY, et publié au recueil des actes administratifs.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :— soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;— soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;— soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon,30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire GénéraleLANathalie V
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-16-00004 - AP renouvellement agrément contrôle médical de l'aptitude à la conduite Dr DONY 25