EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPECIAL N° 16
Publié le 19 mars 2023
A C C U E I L D U P U B L I C : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs  : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 16
en date du 19 mars 2023
SOMMAIRE
Préfecture de la Lozère :
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté préfectoral nº PREF-DCL-BER-2024-078-002 en date du 18 mars 2024 portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans
les communes du département
Autres :
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
Décision du 18 mars 2024 portant délégation de signature pour l'application de l'arrêté préfectoral
de délégation de signature du préfet de la Lozère
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ExPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DCL-BER-2024-078-002
EN DATE DU 18 MARS 2024 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE
CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES
COMMUNES DU DÉPARTEMENT
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 9 mars 2022 portant
nomination de M. Philippe Castanet, en qualité de préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté n° PREF-BCPPAT-2022-362-004 du 28 décembre 2022 portant délégation de signature à
madame Laure Trotin, secrétaire générale de la préfecture ;
VU l'arrêté nºPREF-DCL-BER-2023–362-003 en date du 28 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département ;
CONSIDÉRANT la demande du maire de Saint-André-de-Lancize en date du 4 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT la demande du maire du maire de Saint-Denis-en-Margeride en date du 26 février 2024 ;
CONSIDÉRANT la demande du maire de Bédouès-Cocurès en date du 26 février 2024 ;
CONSIDÉRANT la demande du maire de La Tieule en date du 27 février 2024 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Les tableaux annexés à l'arrêté nºPREF-DCL-BER-2023–362-003 en date du
28 décembre 2023 sont remplacés par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le reste sans changement.
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DCL/BER 1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes
(16 avenue Feuchères – 30000 Nîmes), dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa
notification ou de son affichage.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère et les maires des communes concernées
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
2/2
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BER-2024- Cffb-(.z{.' du /{g mars 2024
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
CommuneCantonConseillers municipaux appartenant à laliste ayant obtenu le grand nombre desièges lors du dernier renouvellement duconseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)appartenant à la deuxième listeayant obtenu le grand nombre desièges lors du dernierrenouvellement du conseilmunicipal
Conseiller municipalappartenant à la troisièmeliste ayant obtenu le grandnombre de sièges lors dudernier renouvellement duconseil municipal- M. CLAVEL MarcSuppléante : Mme MORERA Chantal- Mme ROUSSET Magali - M. SALLES Nicolas _Suppléante : Mme PERIE Isabelle
Emeline- M. BOUDON Jean-PierreSuppléante : Mme FAGES Anne-Marie
Bernadette
Bourgssur Colagne: | Bourgs syr Celagne Suppléant : M. MALIGES Martial - Mme FAGES Larissa X; Suppléante : Mme CASTAN-- Mme ALCHER Evelyne LAHONDES DelphineSuppléante : Mme PETIT Sylvie
- Mme MARTIN ClaudieFlorac Trois Rivières |Florac Trois Rivières|- M. Martin Guillaume r M. ORASSET Serg_e X59 - M. PORTALIER Michel- Mme MERLE Geneviève
- M. DURAND PatrickSuppléant : M. LABEUCHE William- Mme JENOT épouse PLISSON Isabelle - M. POQUET Pascal ;La Canourgue La Canourgue [Suppléante : Mme AUGADE épouse MALZAC |- Mme NOGARET épouse ROUSSON X
- M. BOYER QuentinSuppléant : M. VENIER Christophe- Mme TRIOULIER Johanne - M. RENOUARD Patrick
- M. BRUGERON Benoit - M. PARAN Christian
kangogne Langogne Suppléante : Mme KREMPP Nahlia Suppléant : M. MEJEAN David M EDFRMET Ysan- Mme PALPACUER GenevièveSuppléante : Mme MARTIN Rose-Marie
Marvejols Marvejols Renouvellement en 2024 Renouvellement en 2024 Renouvellement en 2024
- M. COMBES AlainSuppléant : M. LACAS Christophe - Mme HIERLE Fabienne 'Mende Mende 1 - Mme PAOLI Marie Suppléante : Mme JACQUES Michelle NMende 2 Suppléant : M. VAN DE VOORDE Aurélien - M. BRINGER Jérémy- M. TORRES PhilippeSuppléante : Mme NUNES VAZ Sonia- M. SICARD MichelSuppléante : Mme FOLCHER Béatrice - M. AMOUROUX GuyMont Lozère et Saint-Etienne-du- |- Mme GALINDO Pauline Suppléant : M. GIBERT Jean-Nodl XGoulet Valdonnez Suppléante : Mme TOIRON Nadine _ Mme DIET Laura- Mme ZALACHAS Christine Suppléant : M. ROCHE DidierSuppléant : M. SAINT-LEGER André- Mme DELMAS CélineSuppléante : Mme BESSIERES Claudine- Mme BILLARD KristelleSaint Alban sur |- M. BONNAL Michel Suppléante : Mme GERBAL GisèleMonts de Randon Limagnole Suppléant : VELAY Yvan X' & - M. SAINT-LEGER Patrice- Mme COULOMB Gaélle Suppléant : M. NEGRON EtienneSuppléante: JOURDAN LydieSaint-Chély- - M. CONSTANT Michel . - Mme LOUBAT épouse ANFRAYSaint-Chély-d'Apcher d'Apchery - Mme CHAZARIN épouse MALIGE Monique |Jocelyne . x
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Annexe1 à |'arrété préfectoral n° PREF-DCL-BER-2024- 0 A du AS
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
mars 2024
Commune Conseiller MunicipalDélégué de l'administrationDélégué du Tribunal Judiciaire
Albaret-le-ComtalM. DOUAY ThomasSuppléant :M. DELCROS Philippe Mme RAYNAL épouse MAURY NathalieSuppléant :M. MARLET Jean-Marc
M. CHALVET EmileSuppléant :M. CRESPIN Bernard
Albaret-Sainte-MarieMme TARDIEU SéverineSuppléante :Mme BARRET Aline M. ALBEPART HenriSuppléant :M. MAZARS Claude
M. AMARGER RobertSuppléante :Mme ROUSSET veuve TARDIEU Marie-RoseM. PEYTAVIN Gérard M. JAFFUER Christophe M. BOIRAL Bernard
M. CHASSANG Arnaud Mme MERCIER épouse LABONDE Chantale
Allenc Suppléante : - |Suppléant : Suppléant :Mme BALME Jeanne M. PEYTAVIN Lionel M. ROUX PhilippeM. RUCKERT Daniel M. BENOIT Jean £l SO0Os augeAltiar Suppléant : Soppiéant : ÊUÆËIÊÊRËËILLES épouse VEYRUNESM. ATGER Luc M. FOLCHER Didier Josiane pouse «°M. BELOT Jean-Paul M. COUVE Laurent M. CHABANON ChristopheAntrenas Suppléante : Suppléant : Suppléant :Mme FANGUIN Sandy M. PAUC Adrien M. ROUVIERE Luc' Mme GIBERT épouse SUAU Marie-Claude Mme DEBORD épouse SLAMA Pascale M. TARDIEU BenoitArzenc-d'Apcher Suppléant : Suppléante : Suppléant :M. CHAINEAUX Antoine
Arzenc-de-RandonMme CRESPIN AudreySuppléante :Mme RAMON Stéphanie M. LHERMET GilbertSuppléant :M. TOURRENC Jean-LouisMme MURCIA PatriciaSuppléant :M. BOURRET Jean-LouisMme BRUNEL-GILARDIN Hélène Mme MILAN Edmonde Mme TIXIER Laurence
M. LAFARGE Raymond M. FOURNIER Pierre
Auroux Suppléant : ' Suppléant : Suppléante :M. MOURGUES Emmanue M. BROUILLET Yves Mme BOUCHET BernadetteMme DUBOIS épouse JOURDAIN Sandy M. DURAND Denis M. CAYROCHE ChristopheBadaroux Suppléant : ' Suppléant : Suppléant :) M. COLOMB Fabien M. GINESTE Jean-Paul M. MEY BrunoM. PERRIER Yannick Mme BOIRAL Annick Mme ITIER GenevieveBalsieges Suppléant : Suppléant : Suppléant :M. CARRIERE HenriM. DELTOUR Michel Mme ARRAGON BénédicteM. DUPEYRON Roger
M. COMTE Dimitri Mme CORDESSE Marie-Thérèse
Banassac-Canilhac Suppléante : Suppléant : Suppléante : .Mme MALAVIOLLE Roselyne M. VALENTIN Raymond Mme BERTRAND Françoise née ROBERTM. FAVIER Patrick M. PEYTAVIN André M. PAGES GuyBarjac Suppléant : Suppléante : Suppléante :Mme SALVAT Huguette
Barre-des-CévennesM. CAPELIER CorentinSuppléant :M. ROY Patrick M. MOLEYRAC AndréSuppléant :M. GARNIER Gilles M. DRÔME AlainSuppléant :Mme NOURTIER Marie
BassurelsM. CABANNES Jean Louis DanielSuppléante :Mme BARROIS épouse CUKIER Céline Marcelle
M. CAVALIER Jean-PaulSuppléante :Mme GAILLAC épouse PASTRE SandyGeorgette Denise
Mme SOLER épouse BARBUSSE ChristianeSuppléante :Mme LAGET épouse PASTRE Patricia
Bédouès-CocurèsM. BIANCARDINI MichaëlSuppléante :Mme MANAS Laurane Mme VAURY épouse PAROUTY PascaleSuppléant :M. KANIA Olivier Mme DOUALI épouse AMRANI OuassilaSuppléant :M. MEYRUEIX LaurentMme AUJOULAT Marie-ChristineMme GOSSE Virginie M. REBOUL Gérard
Mme BUFFIERE Janine M. OSTY Jean-Paul
Bel-Air-Val-d'Ance Suppléant : Suppléant : Suppléant :M. PIGNOL Christophe M. GIBERT Quentin M. PEPIN AlainMme PETIT Delphine Mme SOULPIN Lucette M. BOISSIE FélixBlavignac Suppléante : Suppléant : Suppléant :Mme BONNEFOY Christiane M. BONNEFOY Denis M. FRAYSSIGNES Jean-PierreMme DELMAS épouse AMBLARD Cécile M. VERDIER Daniel M. ROUMEJON OlivierBrenoux Suppléante : . Suppléant : ' Suppléant :Mme MALZAC Valérie M. MERSADIER Roland M. ALBERT JohanM. PIGNOL Damien M. BESSIERE Robert Mme LONGEAC ChristineBrion Suppléante : Suppléant : Suppléant :M. ROSSIGNOL DavidMme VUILLERMOZ Marie Mme DELPUECH Martine M. BRUN Jérôme-
Mme ROCHEBLAVE CatherineMme NEGRON Anne-Marie
Cans et Cévennes Suppléant : Suppléant : Suppléante :M. DUMAS Rémy M. NOEL Rémi Mme FRAISSINET MoniqueMme MAUPAS épouse BOYER Véronique Mme DUMAS épouse CHAPELLE Huguette _ |Mme COUDERC MarineCassagnas Suppléante : Suppléante : Suppléant :Mme QUEDELIN épouse HERISSON Lydie Mme MAGNE Florence M. LACOMBE GérardMme GUEDES Véronique ) M. BONICEL Gaétan M. SALANSON YvesChadenet Suppléante : Suppléante : Suppléante :Mme TASSY Laure Mme VALANTIN Martine Mme BERBON VéroniqueMme CORDESSE Claire . M. MIRMAN Jacques M. ROUJON LouisChanac Suppléante : Suppléant : Suppléante :Mme RODIER épouse CROUZET Colette M. BOISSONNADE René Mme BORREL IrèneMme FEMINIER Françoise M. MOURNET Gabriel Mme MAILHAN EvelineChastanier Suppléante : Suppléante : Suppléant :M. TREMOLIERE Christian
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Commune Conseiller MunicipalDélégué de l'administrationDélégué du Tribunal Judiciaire
Chastel-NouvelMme MONTCHAMP AxelleSuppléant :M. CAYROCHE Pierre
M. PRUNET ArnaudSuppléant :M. DELOR Jean-Luc M. GERVAIS MichelSuppléante :Mme CALMELS FlorenceChâteauneuf-de-RandonM. MERLINO jean-ClaudeSuppléante :Mme JACCARD Annita Mme TOURRENC DeniseSuppléant :M. ROUX Thierry Mme TOURRENC DeniseSuppléant :M. ROUX ThierryChauchaillesM. DELMAS JérômeSuppléant :M. VIALA Didier
M. JUERY YvanSuppléante :Mme LOUBEYRE Claudine Mme FARGES SandrineSuppléante :Mme DALLE NathalieM. DENISET Marc Mme KEIGERLIN FrançoiseM. MOURGUES Christian
M. ROUDIL Jacky M. AZAS Albert
Chaudeyrac Suppléant : Suppléante : Suppléante :M. PRADIER Julien Mme VIEILLEDENT Françoise Mme SZELK CéliaM. POURCHER Alain Mme RAMADIER Nicole Mme ARCHER RachelChaulhac Suppléant : Suppléante : Suppléante :M. BRUNEL Didier Mme ARCHER Aurélie Mme PERIN StéphanieMme ROMIEU Giséle M. LEVET Alain M. MOURGUES ChristianCheylard-l'Evêque Suppléant : Suppléant : Suppléante :Mme PETIOT MélanieM. ROCHER Claude Mme BOISSIER épouse SEJOURNE GyslaineM. REBOUL Didier
M. GRAS Jean-Louis M. CHAMPAGNE Laurent
Cubières Suppléante : Suppléante : ... Suppléante :Mme LERT épouse REBOUL Martine Mme GILLES Nathalie Mme PONS épouse FOLCHER SylvieM. GILLES Christian M. LETIENT Joël Mme LETIENT NancyCubiérettes Suppléante : Suppléante : Suppléante :Mme CHAMPEAU Joélle " |Mme REVERSAT Danielle Mme REVERSAT LucieMme DUBIEN Emmanuelle M. JAMMES Bernard Mme SAVANIER EmilieCultures Suppléant : Suppléante : Suppléante :M. ROUSSET Emmanuel Mme FOURNIER Nathalie Mme UTIGER DanielaM. PALMIER Jérôme M. GAUROY Emmanuel Mme PALMIER Jean-MarieEsclanèdes Suppléant : Suppléant : Suppléante :M. BLANC Alain M. QUINTIN Gérard Mme QUINTIN née PAULHAC CatherineMme DELOUSTAL Laetitia Mme SALGUES épouse BOUT Marie Noëlle Ê"UÊÊIËÈA_UER US P eFontans Suppléant : Suppléante : .M. PIC Pascal Mme SARTRE épouse CRUEIZE Sandrine vi'rgieniTjAUCHESSEC PO CORIDON. M. PELEGRY David Mme PELEGRY épouse LAPORTE Monique M. MORIN NolwennFournels Suppléant : Suppléant : Suppléante :Mme ALLANCHE StéphanieFraissinet-de-FourquesMme MAURIN ElodieSuppléant:M. BOUSQUET Bruno M. LISTELLO DanielSuppléante :Mme ANTOUARD Lucie Mme PANTEL EvaSuppléant :M. DA COSTA JoséM. SAINT-MAXENT Arnaud Mme MAROTIN Marianne Mme AIOU Anne
'|M. BRUN Nicolas Mme GILLET épouse BRUN Patricia
Gabriac Suppléant : Suppléante : Suppléante :M. PUECH Robert Mme HEILBRONN Marléne Mme PASCAL épouse MARAIS JulietteM. MAZEL Christian Mme GERBAL Martine Mme BRUEL ElisabethGabrias Suppléant : Suppléante : Suppléant :M. PEYTAVIN Dominique M. FABRE Roger M. AVIGNON Jean-LouisM. AINE Jean Mme GACOIN Mélina Mme PITIOT AgnèsGatuzières Suppléant : Suppléante : Suppléant :M. ARNAL FrançoisGorges du Tarn CaussesMme GASSIN LineSuppléante :Mme MARESCAUX Thérèse Mme MARIE épouse MALAVAL JacquelineSuppléante :Mme GRANET Michelle Mme GANDET Anne-MarieSuppléante :Mme MIAZGOWSKI AlexandraM. RICHARD Vincent M. COUTAREL André M. DALLE ChristianSuppléante :
Mme COMMANDRE épouse AINE Marie-PierreM. BOUTHET Tao
Grandrieu Suppléant : Suppléante : AM. GAILLARD Gaëtan Mme BRINGER Bernadette Pl LAVIGHERIE Epouse ANDREChristianeMme SOLESMES Jeannine M. GINSAC Gabriel M. DOMINGE PierreGrandvals Suppléant : Suppléant : Suppléante :M. NAVECH André M. PRADAL Bernard Mme RECOULIN LaurenceM. BALDET Fabrice M. YVON Antoine M. GAILLARD GillesGrèzes Suppléant : Suppléante : Suppléant :M. GILLES Didier Mme ESTEVENON Reine M. CASSABEC RémiMme PIN Isabelle Mme PRATLONG épouse BARET Héléne M. ORY XavierHures-la-Parade Suppléante : Suppléant : Suppléant :.|M. ARNAL René
M. BOULET Christian Mme LAUPIE ex-épouse PEDRINI BrigitteMme SABATIER Nadia née GUIN
M. SOULIER Daniel M. ALBARET Patrick
Ispagnac Suppléante : Suppléante : Suppléant :Mme PLAGNES veuve BRAENDLIN Marie-Paule [Mme MOLINES veuve BELARD Gisèle M. ALLARIA ChristopheM. CALMELS jacques M. VACHER Philippe äj Pllcéî:tce ;Julianges Suppléant : Suppléant : PP ;Mme BLANCHON épouse CUMINALMichelleLa Bastide-PuylaurentMme BERNARD Marie-HélèneSuppléant :M. NAUD Jean-Pierre
Mme POUS CamilleSuppléante :Mme RIEU Sophie Mme SAUTEREAU JacquelineSuppléante :Mme CROS Marie ClaudeLachamp-RibennesM. BRINGER PatriceSuppléante :Mme WIRTH épouse VANOVERMEIRE Jeanne
M. FLEURY DE LA RUELLE PhilippeSuppléante :Mme DOUSSE Marie-JoséeM. BARRANDON Michel. [Suppléant :M. CHALIER Jéan-Louis
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Commune Conseiller MunicipalDélégué de l'administrationDélégué du Tribunal Judiciaire
La Fage-MontivernouxM. CHABOT FrancisSuppléant :M. DOMENICHINI David M. DUMAZEL EricSuppléante :Mme BRUGERON épouse GRAS ClaudineM. NOAL PierreSuppléant :M. BARRES HervéLa Fage-Saint-JulienMme TADDEI SéverineSuppléant :M. TEISSEDRE Frédéric Mme DUMONT ThérèseSuppléant :M. DAUNIS Jean-Marc
Mme RIGAL Marie ChristineSuppléant :M. VAISSADE LucienM. TEISSANDIER Clément Mme AMARGER épouse SOULIER JulieMme STEPHANE épouse ASTRUCDominiqueLajo Suppléante: Suppléant : Suppléante :Mme MATHIEU Evelyne M. GAILLARD Jean-Claude Mme VIALA épouse ASTRUC IsabelleM. ALMERAS Alain M. BRUN Christophe M. ALMERAS GuilhemLa Malène Suppléante : Suppléant : Suppléant :Mme COMBET Nina M. JASSAUD Olivier M. PERSEGOL GuyMme GAULT Stéphanie M. PAGÈS Christian Mme JEUX DominiqueLanuéjols Suppléante : Suppléante : Suppléante :Mme GERBAL Camille Mme LOUPANDINE Elsa Mme MENA épouse LOPEZ KarineM. RIMBAUD Maxime M. BADUEL Didier M. BATIGNE PatrickLa Panouse Suppléant : Suppléant : Suppléante :M. CHARDES François M. BADUEL Norbert Mme TUFFERY AdelineM. SANS Jean-Pierre M. BOURREL Gérard M. BARENNES GillesLa Tieule Suppléante : ; Suppléant : Suppléante :Mme ROUVEURE-MIDON Fanny M. COVINHES Roger Mme DELTOUR NathalieM. GAZAGNE Thibaut Mme ROUX Martine JM. JEAN BernardLaubert Suppléant : Suppléant : Suppléant :M. ROBERT Hervé M. ROBERT André M. DEJARDIN Benoit
Laval-du-TarnM. BONNAFOUX HervéSuppléant :M. TICHET Thierry M. THERON CyrilSuppléant :M. MIRMAND Jean-MarieMme DELASPRE MarylineSuppléante :Mme PUCCETTI CorinneM. JOULIA Pierre M. AVIGNON Jean Mme CLADEL BernadetteLe Born Suppléant : Suppléant : Suppléante :M. PEYTAVIN Jean-François M. MALIGES Bernard Mme LAURAIRE Marie-AntoinetteM. CAYREL Ludovic Xavier Benoit Mme LACOMBE Muriel Marie Ginette M. GELY PatrickLe Buisson Suppléante : Suppléante : Suppléante :Mme DRUTEL épouse SALLES CharlieMme POUDEVIGNE Mélanie Marie-ThérèseMme BONNAL épouse BATIFOL Sylvie
Le Collet-de-DèzeM. LACOMBE Jean-MichelSuppléant :M. FOUQUART Christian
Mme POTTIER épouse CARNAC Marie-ThéreseSuppléante :Mme CHABROL épouse BERNON Pascale
Mme PANTEL EdithSuppléant :M. PLAN Richard
Le Malzieu-ForainMme VALADIER épouse BASTIDE NathalieSuppléant :M. BOULET Hervé M. COUFORT Jean-PierreSuppléante :Mme CHARRE épouse CANIN DominiqueMme CHALEIL épouse DELMAS JanineSuppléant :M. CANIN RobertMme VEYRET épouse TEISSANDIER ElisabethM. CHALEIL Jean-Marie Mme ROZIERE Marie-PierreLe Malzieu-Ville Suppléant : Suppléant : Suppléante :M. SIRET Alain M. RECOULY Yvan Mme RAOUL épouse BIDOS BernadetteMme VANHOVE Hilde M. AFFORTIT Guy M. TINEL HenriLe Pompidou Suppléante : Suppléant : Suppléant :Mme ROSSET Julie M. CHARLE Francis M. ASPERT PierreMme DUMAS Sylvie Mme LIBOUREL Nicole M. GELY SergeLe Rozier - Suppléant : Suppléante : Suppléant :M. BENARD Vincent Mme ALMERAS Louise M. VALES GuyM. RUAT Marc Mme BOUDON épouse TERRISSON M. BRUNET GérardLes Bessons Suppléante : Raytimice ; Suppléante :Suppléant :Mme JANUEL Monique M. BERNARD Pierre Mme KULA MarineM. BONHOMME Michael Mme RAYNAL Aurélie M. PALMIER GregoryLes Bondons Suppléant : Suppléant : Suppléant :M. MOUYSSET Guerric M. PALMIER Martial M. DUMAS JulienGELY Vincent ' M. RODIER Jean-Paul Mme PERIER épouse BOUDON GeorgetteLes Hermaux Suppléante : Suppléant : Suppléant :Mme SEGUIN Anne-Marie M. REVERSAT Joél M. DAUDET Louis
Les LaubiesM. LAPORTE DamienSuppléant :M. PLANCHON Claude M. JACQUET VincentSuppléant :M. PLANCHON Jacky M. ROUSSET SergeSuppléant :M. PREJET Alain
Les Monts-VertsMme CONSTANT MoniqueSuppléant :M. FOURNIER Julien Mme MURET GhislaineSuppléant : .M. BAUMELLE Clément M. PELEGRY Jean-LucSuppléant:M. COHIN DanielM. DELPUECH Jean-Christophe PatrickSuppléante : Mme ARRAZAT Audrey Laurence JeanneSuppléante : ; M. SIRE Jean-PierreLer:Saices Mme LOZENGUEZ épouse PRIETO Chloé Mme RIGAL épouse PRATLONG Francine Î,lumpäï;âu'fi épouse GELY RenéeBrigitte Marie-Rose Odette JeannineMme BOYER Christine . |Mme PICOT épouse BOVE Valérie Mme BONNEVIDE ChantalLes Salelles Suppléant : Suppléante : Suppléante :M. GALTIER Clément Mme SABBA épouse ANDRE Michèle Mme PARADIS AliceMme FRAISSE Karine Mme CHAPDANIEL Valérie Mme RANC GenevièveLuc Suppléante : Suppléant : Suppléant :Mme COLLANGE Fabienne M. SAGE Jean-Louis M. CLAVEL ArmandM. VIGIER Urbain Mme AUREL Magali M. BOISSONNADE NicolasMarchastel Suppléant : Suppléante : Suppléant :M. THIOT Jacques Mme MALHERBE Odile M. CRUEIZE Daniel
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Commune Conseiller MunicipalDélégué de l'administrationDélégué du Tribunal Judiciaire
Mas-Saint-ChélyMme MICHEL épouse ROBERT BrigitteBernadette AlineSuppléant : M. THOMAS JoëlSuppléante :'|Mme FRAISSE épouse LAURENT BénédicteMme FAGES ElianeSuppléante :Mme LIBOUREL épouse AGULHONM. ANDRÉ Guillaume Rémy Thérèse ChantalMassegros Causses M. RICARD Michel Mme VAISSETTE Chantal M. MIR}MAN AndréSuppléante : Suppléante : Suppléant :Gorges Mme VORS Marie-Christine ' Mme BONNAL Elise M. SALEIL LaurentMeyrueisM. CHAPTAL CédricSuppléant :M. HERRARD David M. GERMANAUD AlainSuppléante :Mme SEQUIER Sonia M. ARNAL Jean-ClaudeSuppléant :M. MIRABEL Julien
Moissac-Vallée-FrançaiseMme DELMAS épouse VEDRINES Marie-AnneSuppléante:Mme BOUCHAUD épouse FOUBERT SylvetteMme ALEXIS épouse ISSARTE AnnieSuppléant :M. PASCAL Jean-PierreM. PLANTIER RolandSuppléant :M. LOFFICIAL MauriceMme MOULIN Nathalie Mme GOISET Annie M. NGUYEN EmmanuelMolezon Suppléant : Suppléante : .|Suppléant:M. SCHRAMM Sébastien Mme MOLHERAC Lysiane M. FOLOPPE PierreMme CAUSSE épouse BOYER Lucette Mme ALBOUY épouse CHAPTAL Anne-Marie :eT:aâïtîNAT épouss ALMERAS MarisMontbel Suppléante : Suppléante : Suppléante :Mme DELPUECH Laurence Mme ROCHE Chantal Mme FORESTIER NadègeMme PORTE Marie-Christine M. ALBARET Marc Mme BEAUFILS MoniqueMontrodat Suppléant : Suppléant : Suppléant :M. BOUDET Pierre- M. GOUNY Jean-Claude M. MARTIN Jean-LucMme ROSE veuve SAUVAGE Dominique Mme BOISSONNADE Nicole M. ROUX SergeNasbinals Suppléante : Suppléant :Mme RATERY Laurence M. MEURGUE-GUYARD ThierrySuppléante :Mme PIGNOL épouse BURGARELLA Claire
Naussac-FontanesMme LAROCHE IsabelleSuppléante :Mme MARTIN Séverine M. CHAUCHON Jean-FrançoisSuppléant :M. CROS Philippe Mme GIORGETTI StéphanieSuppléante :Mme FABRE Marie-Thérèse
M. BONNET Hervé Mme FERRIER épouse POULALION ChristineMme ROSSIGNOL épouse BONHOMMEMarie-Rose .Noalhac Suppléant : Suppléante: . Suppléante :M. BEDOS Nicolas Mme BONNAUD épouse BEDOS Anne-Lise _ |Mme PASCAL épouse BEDOS Marie-' Noelle 'Mme RICHARD Maryse Mme LAHONDES Monique M. AVOIE LionelPalhers Suppléante : Suppléant :Mme BOUNIOL-GIRARD ElisabethM. RACHAS Alain Suppléante :Mme COURSIMAULT ChristinePaulhac-en-MargerideM. LEBRAT JérémieSuppléante :"|Mme CHASSEFEYRE FabienneM. DEVESNAIN ChristianSuppléant:M. CUBIZOLLES Gilles Mme BOUTON CatherineSuppléant :M. MAMET Jean-MariePelouse Mme ROCHE JacquelineSuppléante :Mme CALANDRE FrançoiseM. ERGAUD BernardSuppléante :Mme DELMAS LEMOINE Sylvie M. JEANNET MichelSuppléante :Mme CHEYLA Marie-Thérèse
Peyre en AubracMme MOULIN épouse MARTIN PierretteSuppléante :Mme ASTIER Vanessa Mme GRAS épouse ITIER YvetteSuppléant : ;M. GRANIER Benoît Mme PAGES épouse CORNUT Rose-MarieSuppléante :Mme DELMAS épouse BRUNEL Sylvie
Pied-de-BorneMme DURAND JoëlleSuppléante :Mme BOYNE Pamela
Mme COMTE EmileSuppléante :Mme ANDRE Hélène M. GLATIER DanielSuppléante :Mme BENOIT Claudette FRAISSEPierreficheMme DUCAMP épouse DELMAS ClaudineSuppléant :M. DELPLANQUE Gilles
Mme KOMBRZA ElisabethSuppléant :M, DELMAS Régis M. CHAPTAL NicolasSuppléante :.Mme VIAL NathaliePont de Montvert -Sud Mont LozèreMme VINCENT épouse BOISSIER SophieSuppléant :M. PUCHERAL Mathieu M. COMMANDRE OlivierSuppléante:Mme FOLCHER Marina M. MOLINES VincentSuppléante :Mme ROCHER LéaM. FAGES Yves M. JEAN Jean-Luc Mme LAFOSSE CécilePourcharesses Suppléant : Suppléant : Suppléant :M. BALLINI Benjamin M. GOULABERT Joël M. PAULET FrédéricMme LAHEU Véronique M. BRUNEL Jean-Charles M. MARCON JacquesPrévenchères Suppléant : Suppléant : Suppléant :M. MAURIN Rémi M. FRAISSE Robert M. MAURIN Louis
Prinsuéjols-MalbouzonM. HOSTALIER Jean-MarieSuppléant :M. HERMANDIER Christian
Mme VERLAGUET épouse BRASSACMauricetteSuppléante :Mme DALLE épouse PELAT Christiane
M. CHAMPAGNE ThierrySuppléante :Mme BROS Marie-Amélie
PruniéresM. BONNAFE PatrickSuppléante :Mme WEINACHTER épouse BEVERINI IsabelleMme NURIT épouse ODOUL NadineSuppléant :M. BAUDET Alexandre Mme FAYOL VirginieSuppléant: -M. LABAUME Michel
Recoules-d'AubracMme PERRET Marie-ChristineSuppléant :M. BROS Alain
M. PERRET Jean-LucSuppléante :Mme LETZELTER FrédériqueMme PLAGNARD SylvieSuppléant :M. PONS Gilbert
Recoules-de-FumasM. DELMAS Christian Jean-BaptisteSuppléant :M. OSTY Jean-François
Mme MAZEL Josiane MarieSuppléante :Mme FONTUGNE épouse CHAZAL GinetteConstance
M. SAINT LEGER DanielSuppléant :M. BALEZ André
Rimeize Mme ROBERT ÉlodieSuppléant :M. CAUSSE Gilles M. VALENTIN CédricSuppléante : M. VALENTIN DenisSuppléant :M. MONNIEZ ThierryMme RIEUTORT épouse ROCLES Solange
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Suppléant :M. BOUTELLIER Philippe André M. HERAIL Julien Charles Alois
Commune Conseiller Municipal Délégué de l'administration Délégué du Tribunal Judiciaire
Mme LAPOUGE Marie-Noëlle M. COUDEYRE Patrice M. ROUX JoelRocles Suppléant : Suppléante : î'lurîîlêînâêl—A épouse GILOTTEM. THEROND Bruno Mme FADENE épouse BESOMBES Caroline e po] Dominique::"i;'a\mz épouse GARIT Maryse Georgina |M. GRELLIER Guillaume M. SALZMANN Jean-LoupRousses - & Suppléant : Suppléant:M. MARTIN Jean-PaulSaint-Alban-sur-LimagnoleMme TRÉBUCHON GéraldineSuppléant :M. CHAMPREDON Eric Mme PRADIN épouse TICHIT HélèneSuppléant :M. PAGES Patrick M. BONNEFOY PhilippeSuppléant :M. SIRVAIN MichelMme COURONNER épouse BRISEBARRE
Mme BANCEL Céline M. LEAUTHIER Alain
M. ROMIEU joél Mme CORTICELLI Nadine SoniaSaint-André-Capcèze ... |Suppléant : Suppléante : Suppléante :M. COMBES Raymond Mme NOUET Marie-Thérèse Mme BARGETON épouse COMBESHuguetteMme GIACCOBI Véronique Mme CHAPTAL épouse COUDERC Eliane M. ANDRE Didier DanielSaint-André-de-Lancize |Suppléante : Suppléant : Suppléant :M. CHAPUISAT Xavier Michel LucSaint-BauzileMme GERBAL SabineSuppléant :M. SAVAJOL Adrien M. DEPOISIER CarineSuppléant :M. VITROLLES Daniel
M. GAUCH GeorgesSuppléante :Mme BOIRAL Nathalie
Saint-Bonnet-de-ChiracMme GLEIZE épouse BRASSAC Marie-ChristineSuppléant :M. RAZON David Mme DE RANIERI SophieSuppléante :Mme RECOULIN Adeline M. BRASSAC OlivierSuppléant :M. RECOULIN Maxime
Saint Bonnet-LavalM. BELLEDENT ThierrySuppléant :M. CHASTEL Patrick Mme VINCENT AnnieSuppléante :Mme BOUQUET Danielle
M. MAYRAND RobertSuppléante :Mme PASCAL IsabelleSaint-Denis-en-MargerideM. FARGES HervéSuppléant :M. MALARTRE Jacky M. MAGNE RogerSuppléant :M. BONNET Claude M. FARGES FrédéricSuppléant :M. PARAYRE LouisSaint-Etienne-du-ValdonnezM. CHABERT Jean-FrangoisSuppléante : )Mme PERNET épouse VINCENT EmmanuelleMme LOUCHE LudivineSuppléant :M. ALDEBERT Georges
M. LIDON ChristopheSuppléant :M. COULOMB LionelSaint-Etienne-Vallée-FrançaiseRenouvelé en 2024 Renouvelé en 2024 Renouvelé en 2024
Saint-Flour-de-MercoireMme MAYRAND MarionSuppléante :Mme BONHOMME épouse GAILLARD Séverine
M. GAILLARD EmilienSuppléante :Mme BLANC épouse MARTIN-TARDIVATCatherine
Mme ROCHER épouse BUNEL GenevièveSuppléante :Mme REBULL Sylvie
Saint-Frézal-d'AlbugesMme CHABALIER DelphineSuppléante :Mme SIGNORET-MASCLAUX Agnès Mme ALBOUY MartineSuppléante :Mme LAFARGE Blandine
Mme NOUET épouse ROBERT MarieThérèseSuppléante :Mme BOISSIER épouse BOISSET ClaudineSaint-GalMme LAMETH LaureSuppléant :M. AMARGER René M. BERTHET AlainSuppléante :Mme BOUQUET Marie-ThérèseM. CHABALIER Jean-PierreSuppléante :Mme VILLESSECHE PatriciaSaint-Germain-de-CalberteM. LAURIOL WilliamSuppléant :M. LAVINIA Samuel M. LE MAIRE DominiqueSuppléant :Mme CABOT JacquelineMme BENOIT NicoleSuppléant :M. GUILLET Siegfried
Saint-Germain-du-TeilM. BURLON DavidSuppléante :Mme CASTAN Annie M. ROUBY Jean-YvesSuppléante :Mme BONNAL Marie-HéléneM. ROQUETTE ChristianSuppléant :M. BREMOND Christophe
Saint-Hilaire-de-LavitM. SASTRE PhilippeSuppléant :M. LECOINTRE Thierry
Mme CHAPTAL épouse DENIER YolandeSimoneSuppléant :M. LAMALLE Jacques Louis Gérard
Mme GIRAL épouse BOISSIER HuguetteSuppléant :M. FRANCOIS Pierre
Saint-lean-la-FouillouseM. PAULHAN BrunoSuppléant:M. MATHIEU Pierre Mme COMTE JosetteSuppléante :Mme DELMAS Simone Mme AURAND Anne-MarieSuppléante :Mme RANC Marie-Laurence
Saint-JuéryM. GRIMOUD PatriceSuppléant :M. BURDINO Michel M. CHAYLA AndréSuppléant:M. BOUCHARINC Daniel
Mme PELAT épouse SAINT-CHELYSolangeSuppléant :M. SAINT-CHELY GérardSaint-Julien-des-PointsMme SEGUIN CécileSuppléant :M. AIGOIN Maurice
Mme LARGUIER KarineSuppléante :Mme MASBERNARD RoselyneMme AIGOIN épouse LARGUIER Annie,Suppléant :M. CHABAUD Raoul
Saint-Laurent-de-MuretM. SEGUIN Jean-PaulSuppléant :M. MOURGUES Vincent
Mme GERBAL FlorenceSuppléante :Mme ROUX EmmanuelleM. CHAMPAGNE MichelSuppléant :M. CONSTANT Thierry
Saint-Laurent-de-VeyrèsM. BARRES YoanSuppléant :M. BRUN Patrick Mme DELTOUR épouse BRUN MireilleSuppléante :Mme FOURNIER épouse BARRES Laetitia
M. BARRES JeanSuppléant :M. BRUN Thomas
Saint-Léger-de-PeyreM. SALLES RémiSuppléant :M. GUBERT Patrick Mme FAVIER épouse DELTOUR MarieSuppléante :Mme LACAS épouse GUBERT Evelyne
Mme BROS épouse ITIER JeanineSuppléante :Mme SALAVILLE épouse BEAUFILSColette
Saint-Léger-du-MalzieuMme CHAUSSE épouse VALADIER IsabelleSuppléante :Mme SOULIER épouse VIDAL MagaliM. CHAUVET AlexandreSuppléant :M. CAMPION Alexandre Mme LAPORTE épouse BOUARD NicoleSuppléant :M. TOUSSAINT Nicolas
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Commune Conseiller MunicipalDélégué de I'administrationDélégué du Tribunal Judiciaire
Saint-Martin-de-Boubaux M. NICOLET LucSuppléante :Mme RIBAUTE Agnès
Mme GUESDES épouse PRAGOUT AnneSuppléante :Mme FOUSSE épouse AMBLARD Marie-France
Mme PANTEL CarolineSuppléante :Mme CASSINARI Nadja MaisonSaint-Martin-de-LansuscleM. HUGON JackySuppléant :M. FREUND Sébastien M. BOUAT RichardSuppléant :M. DELPUECH Robert Mme PLAGNES MathildeSuppléante :Mme GRANDON ElianeSaint-Michel-de-DèzeM. LAFARGE PhilippeSuppléant :M. BONNET Pierre Mme MARTIN AnnieSuppléant :M. PIGNY François Mme BONNET BrigitteSuppléante :Mme ROUVIERE FrançoiseSaint-Paul-le-FroidM. CHARRIER RobertSuppléant :M. MERLE Antoine M. CHALIER DanielSuppléant :M. COUVE Daniel M. CELLIER Joel
Saint-Pierre-de-NogaretM. KIRCHER Jean-PierreSuppléant :M. SOLAS BEAUMONT Michel
Mme COMBETTES HuguetteSuppléant :M. CAYREL Justin M. SOLIGNAC MaximeSuppléante :Mme CAMPAGNOL AnnieSaint-Pierre-des-TripiersMme VERNHET AnneSuppléante :Mme DESCAVES Sandrine Mme DARCHY épouse ROBINSON PascaleSuppléant :M. CAUSSIGNAC Pierre Alain M. AGRINIER PierreSuppléant :M. VAN ELST DidierSaint-Pierre-le-VieuxMme FARGES LaetitiaSuppléant :M. SOULIER Gabriel M. LABOUREAU MichelSuppléante : ;Mme CERTES épouse FOURNIER JosetteM. COMTE MichelSuppléant :M. MEINDRE RogerSaint-Privat-de-VallongueM. MAGNE DidierSuppléant : 'M. GIBERT Patrick Mme BOSSON épouse BRUGUIERE BéatriceSuppléant:M. LAUZE Gilles
MmeJANISZEWSKI épouse CHAPTALElisabethSuppléante :Mme THOUVENIN HélèneSaint-Privat-du-FauM. RAOUL JérômeSuppléant : Mme LAURENT Anne-MarieSuppléant :M. TREMBLAIS Jean-Luc Mme ORSINI ElianeSuppléante :Mme TROCELLIER Héléne
Saint-Saturnin
M. HEMONET LaurentM. GRASLAND YoannSuppléante :Mme POUJOLS épouse ARNAL Elisabeth
Mme POURCHER épouse CONFORT PauletteSuppléante :Mme ROGER épouse FAGES AdelineM. CABIRON GérardSuppléante :Mme LACAS épouse RAYNAL DanièleSaint-Sauveur-de-GinestouxM. RICHARD FabienSuppléant :M. DURAND Rémy
M. BOURGINE YanSuppléant :M. BACHELARD Gilbert Mme RICHARD MireilleSuppléante :Mme ASTRUC MartineSainte-Croix-Vallée-FrangaiseM. OBRIST AidaneSuppléante :Mme DUREK Sophie Mme HUGON CécileSuppléante :Mme BIAU épouse BRUC DominiqueMme BERDER FannySuppléante :Mme GASTOU Joani
Sainte-EulalieM. TOUZERY Jean-LouisSuppléante :Mme ROBERT épouse MASSAT Huguette
Mme BAUMELLE épouse ROBERT Marie-FranceSuppléant :M. MEYRAND Loic
Mme BRUNEL épouse MEYRAND Marie-RenéeSuppléante :Mme CHASTEL épouse TOUZERYChristineSainte-HélèneM. BRAJON GastonSuppléante :Mme FILLY Anne
M. BRAJON Jean-ClaudeSuppléante :Mme BONICEL Marie-ClaudeMme PAULET GenevièveSuppléante :Mme MEJEAN NathalieMme BAFFIE Aurélie M. ROCHE Jean-LouisSuppléante : Mme LOUBAT Marie-PauleServerette Suppléant : ; Suppléante :M. BASTIDE Francis ;"r:';fé';':BEL #pouss BOUHOUR Marie- Mme CROZAT épouse FOURNIES PauletteM. JULHES Christophe M. BUFFIER Didier JM. FOURNIER FrançoisTermes Suppléante : Suppléante : Suppléante :Mme HIDALGO Lucie Mme CHASTANG Brigitte Mme BATIFOL MyriamM. VERLAGUET Antoine Mme RODIER Lucile Mme RODIER LucileTrélans Suppléant : Suppléant : Suppléant :M. DELPUECH Jean-Claude M. DELPUECH Patrick M. CABIROU ElianMme ROUSSET Elsy M. DOUTRES Gérard M. ROUSSET ElianVebron Suppléant : Suppléant :M. INSALACO Ludovic M. BENOIT Michel Suppléant :M. BLANC OlivierVentalon en CévennesM. PELLECUER HervéSuppléant :M. LEFEBVRE Siméon Mme COMBERNOUS CatherineSuppléant :M. SIDO Christian M. COGLIANDRO SébastienSuppléant :M. IAQUINTA JosephMme PAGES Karine SophieSuppléante : M. PERY Jean-Paul AndréSuppléant : Mme ILLARET-CALVIN Mathilde, CamilleVialas . . Suppléante :Mm_e PALPACUER épouse RABIAU Bernadette, M. COMBALUZIER Bernard, Jean-Pierre, Mme MAZOYER épouse LANOT ElietteLouise ClaudeMme FRAISSE Cécile Mme MATHIEU Marion ä] Y'Ï;;î'tâï"pVillefort Suppléante : Suppléante : PP XMme CAILLON Céline Mme BORANGA Sophie Mme MAZOYER épouse ROUVERANDGinette
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ExPRÉFET _DES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementaledes Territoires et de la Mer Perpignan, le 1 8 MARS 202'1DirectionAffaire suivie par-: Hélène DANEU
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR L'APPLICATION DE L'ARRETEPREFECTORAL DE DELEGATION DE SIGNATURE DU PREFET DE LA LOZERELa Directrice Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales par intérimVU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départementsVU L'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2024-074-002 du 14 mars 2024 du Préfet de laLozère, donnant délégation de signature à Mme Julie COLOMB, Directrice Départementaledes Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales par intérim
DECIDE
Article1 :Délégation est donnée à M. Nicolas Maire, directeur départemental adjoint des territoires etde la mer, délégué à la mer et au littoral pour signer les actes relatifs aux affaires visées parl'article 1° de l'arrêté visé ci-dessus.Article 2 :Délégation est donnée à M. Vincent Darmuzey, chef du service Eau et Risques, à M. PhilippeOrignac, chef du service Eau et Risques adjoint, ainsi qu'aux fonctionnaires désignés pourassurer son intérim ainsi qu'aux cadres assurant les permanences (astreintes de direction)inscrits sur la liste d'aptitude approuvée par le RSD, à l'effet de signer, tous arrêtés, avis,décisions, circulaires, correspondances portant sur l'instruction des demandesd'autorisations de transports exceptionnels visées à l'article 1° de l'arrêté visé ci-dessus.
Article 3 :Délégation est donnée à l'effet de signer tous arrêtés, avis, décisions, circulaires,correspondances portant sur l'instruction des demandes d'autorisations de transportsexceptionnels, visées à l'article 1° de l'arrêté visé ci-dessus aux fonctionnaires suivants :M. Jordi Bonnefille, responsable de l'unité gestion de crise et sécurité des transports auservice Eau et Risques, M. Thierry Dormois, adjoint de l'unité gestion de crise et sécurité destransports au service Eau et Risques, M. Jean-Louis Mauri, chef d'équipe principal des travauxpublics de I'Etat, Mme Valérie Puig, adjoint administratif principal de première classe et à M.David Lafon, adjoint administratif principal de première classe Mme Tiffany Xiong est
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

autorisée à signer uniquement les avis relatifs à l'instruction des dossiers de transportsexceptionnelsArticle 4 :La présente décision sera transmise à la Préfecture de la Lozère pour publication au recueildes actes Administratifs.
Pour le Directeur Départementa!des Terr oires et de la Mer,