=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALEDE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENTUnité départementale des Hauts-de-Seine
N° Spécial 07 novembre 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIHL-UD92 du 07 novembre 2025SOMMAIREDIRECTION REGIONALE ETArrêté Date INTERDÉPARTEMENTALE DE PageL'HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENTArrêté portant renouvellement d'autorisationDRIHL-UD92 du centre d'hébergement et de réinsertiono 04.11.2025 | sociale (CHRS) « Amirale Major Georgette 3n°2025-112 a ,Gogibus » (80 places) géré par la Fondationde l'Armée du Salut

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PREFET Direction Régionale et InterdépartementaleDES HAUTS- de l'Hébergement et du LogementDE-SEI NE DRIHL Hauts-de-Seine
ÉgalitéFraternité
Arrêté DRIHL/SHAL N°2025-112 du
portant renouvellement d'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale(CHRS) « Amirale Major Georgette Gogibus » (80 places) géré par la Fondation de l'Armée duSalut
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L312-8, L313-1 àL313-8, L313-18, L345-1 à L345-4, D312-197 à 206, R.313-10-3, R.313-10-4 et R345-1 à R345-7 ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE enqualité de préfet du département des Hauts-de-Seine ;
VU le décret du 15 avril 2022 portant nomination de Monsieur Pascal GAUCI en qualité desecrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
VU l'arrêté préfectoral DRIHL/SHAL n°2023-046 du 21 avril 2023 autorisant l'extension de lacapacité du CHRS « Amirale Major Georgette Gogibus » de 64 à 80 places géré par la Fondationde l'Armée du Salut ;
VU l'arrêté préfectoral DRIHL/SHAL n°2016-95 du 22 juillet 2016 portant modification del'arrêté DRIHL/SHAL n°2016-76 du 20 juin 2016 autorisant l'extension de la capacité du Centred'Hébergement et de Réinsertion Sociale « l'Amirale Major Georgette Gogibus » à Neuilly-sur-Seine de 50 à 64 places ;VU l'arrêté préfectoral DRIHL/SHAL n°2016-76 du 20 juin 2016 autorisant l'extension de lacapacité du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale «l'Amirale Major GeorgetteGogibus » à Neuilly-sur-Seine de 50 à 64 places;
VU l'arrêté ASLCE n°2010-011 du 1* novembre 2010 autorisant la création d'un centred'hébergement et de réinsertion sociale de 50 places à Neuilly géré par l'Armée du Salut ;
CONSIDÉRANT le rapport de visite d'évaluation de l'établissement en date des 3 et 4 octobre2023 transmis par l'association ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la directricerégionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement, directrice del'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
Article 1: L'établissement CHRS « Amirale Major Georgette Gogibus » situé au 14 boulevard du

Général Koenig à Neuilly-sur-Seine, géré par la Fondation de l'Armée du Salut sise 60 rue desFrères Flavien à Paris, voit son autorisation renouvelée pour une capacité de 80 places et pourune durée de quinze ans.
Ces places sont destinées à accueillir de, héberger et accompagner des hommes et femmesisolées ou des couples en situation d'exclusion et d'errance, en accès direct (10 places), orientéspar le SIAO de Paris (20 places), ou le SIAO insertion des Hauts-de-Seine (50 places).
Article 2: Les caractéristiques de l'établissement répertoriées au Fichier National desÉtablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) sont les suivantes :
- Numéro FINESS d'identification de l'entité juridique : 750721300- Raison sociale de l'entité juridique : Fondation de l'Armée du Salut- Numéro FINESS d'identification de l'établissement : 920027174- Raison sociale de l'établissement : CHRS Amirale Major Georgette Gogibus- Code catégorie de l'établissement : [214] Centre d'Hébergement et de RéinsertionSociale (CHRS)- Statut juridique : [63] Fondation- Mode de tarification : [30] Préfet de région établissement et services sociaux- Code discipline d'équipement : [8790B] Hébergement social pour adultes et familles endifficultés et autre hébergement- Capacité : 80
Article 3 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la directionou le fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises enconsidération pour son autorisation devra être porté à la connaissance de l'autoritécompétente selon l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation nepeut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.
Article 4: Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale etinterdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement, directrice de l'unitédépartementale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté dont une copie sera adressée à l'association.
Article 6 : L'autorisation précédente est caduque.
Nanterre, le ~4 NOV. 2025
Le préfet
Pour le préfetle secrétaire aëg
iéléazti
Pasc@ GAUCI

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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