HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-158
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2026-05-27-00003 - 20260527 PREF 65 délégation de signature à M.
Franck BOCHER directeur du Parc national des Pyrénées (2 pages) Page 3
65-2026-05-27-00002 - 20260527 PREF65 délégation de signature à
Mme TREZERES Gwenaëlle secrétaire générale de la
sous-préfecture de Bagnères-de-Bigorre (4 pages) Page 6
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-05-27-00003
20260527 PREF 65 délégation de signature à M.
Franck BOCHER directeur du Parc national des
Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-27-00003 - 20260527 PREF 65 délégation de signature à M. Franck BOCHER directeur du
Parc national des Pyrénées 3
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité Arrêté préfectoral n°portant délégation de signatureà M. Franck BOCHERdirecteur de l'établissement publicdu parc national des Pyrénéespour autoriser des activitésdans la réserve naturelle du Néouvielle
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 332-8, R. 332-19 et R. 332-20;Vu le décret n°94-192 du 4 mars 1994 portant création de la réserve naturelle du Néouvielle ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2005-491 du 18 mai 2005 relatif aux réserves naturelles et portant notammentmodification du code de l'environnement;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON préfet des Hautes-Pyrénées;VU l'arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociationsinternationales sur le climat et la nature en date du 20 mars 202, portant nomination de M. FranckBOCHER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur de l'établissementpublic du parc national des Pyrénées;Vu la convention du 6 janvier 2023 conclue entre l'État, représenté par le préfet des Hautes-Pyrénées etl'établissement public à caractère administratif dénommé parc national des Pyrénées, représenté parson directeur, en qualité de gestionnaire, document fixant les modalités de gestion de la réservenaturelle du Néouvielle ;Considérant que le directeur du parc national des Pyrénées est le gestionnaire de la réserve naturelle duNéouvielle et qu'à ce titre il doit assurer la protection du patrimoine naturel de la réserve dans le cadreréglementaire imposé ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à M. Franck BOCHER, directeur du parc national desPyrénées, à l'effet de signer les autorisations d'activités suivantes au sein du périmètre de la réservenaturelle du Néouvielle, telles que prévues par le décret n°94-192 du 4 mars 1994 susvisé :> Alevinage,> Pêche scientifique,prefecture@hautes-pyranees gouv f
65-2026-05-27-00003
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-27-00003 - 20260527 PREF 65 délégation de signature à M. Franck BOCHER directeur du
Parc national des Pyrénées 4
Introduction et prélevements de végétaux,Réglementation de la cueillette fruits sauvages et champignons,Conservation d'espèces animales ou végétales,Travaux publics et privés,Collecte des minéraux et des fossiles,Réglementation du bivouac,Activités commerciales,Publicité.VVVVVVVV
Le directeur du Parc national des Pyrénées communique au représentant de l'État dans le départementl'ensemble des autorisations délivrées.Article 2: Les demandes d'autorisation des activités mentionnées à l'article 1° du présent arrêtédoivent être adressées par courrier au siège du Parc national des Pyrénées sis Villa Fould, 2 rue du IVseptembre - BP 736 - 65007 Tarbes Cedex, ou par messagerie : autorisation@pvrenees-parcnational.fr.Article 3 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 4: Madame la secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le directeur du parc national desPyrénées, sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le
Le préfet,
== Jean —Oe
27 mai 2026
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-27-00003 - 20260527 PREF 65 délégation de signature à M. Franck BOCHER directeur du
Parc national des Pyrénées 5
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-05-27-00002
20260527 PREF65 délégation de signature à Mme
TREZERES Gwenaëlle secrétaire générale de la
sous-préfecture de Bagnères-de-Bigorre
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-27-00002 - 20260527 PREF65 délégation de signature à Mme TREZERES Gwenaëlle
secrétaire générale de la sous-préfecture de Bagnères-de-Bigorre 6
ExPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant gestion de la vacance des fonctions de sous-préfet de Bagnères-de-Bigorreet délégation de signature
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de L'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées;Vu le décret du 03 juillet 2025 portant nomination de Mme Émeline BARRIÈRE, sous-préfète,en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du Président de la République du 9 avril 2026 portant cessation des fonctionsMme Clarisse Moynier, sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre et réaffectation dans son corpsd'origine ;Considérant la vacance temporaire du poste de sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre à compterdu 1er mai 2026 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRETE
Article 1: Délégation de signature est donnée Mme Gwenaélle TREZERES, secrétaire généralede la sous-préfecture, à l'effet de signer les correspondances et documents relatifs aux affairessuivantes :
prefecture@hautes-ovrenees.gouv fr
65-2026-05-27-00002
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-27-00002 - 20260527 PREF65 délégation de signature à Mme TREZERES Gwenaëlle
secrétaire générale de la sous-préfecture de Bagnères-de-Bigorre 7
1°/ en matière d'ordonnancement secondaire délégué (BOP 354) :- les actes d'engagement dans le respect des règles en vigueur en matière de visapréalable, sur le centre de coût PRFSPO2065,- engager les dépenses pour les achats effectués au moyen d'une carte d'achat,conformément aux documents contractuels relatifs à l'acquisition des cartes d'achatsétablis entre l'État et un prestataire ainsi qu'aux documents internes portant sur lesconditions d'utilisation de la carte d'achats validées par le responsable du programmecarte d'achats ou par le préfet.2°] en matière de police générale :- les convocations, comptes-rendus, procès-verbaux et avis émis par les commissions desécurité concernant les établissements recevant du public hors 1°° catégorie etdérogations,- les récépissés de déclaration de toutes épreuves, courses, compétitions ouconcentrations sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur une voie publiqueou ouverte à la circulation publique dans l'arrondissement et dont le départ a lieu dansl'arrondissement.3°/ en matière d'administration générale :- les actes, décisions, correspondances et documents relatifs aux affaires relevant de lacompétence de la sous-préféte de l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre à l'exceptiondes arrêtés ayant un caractère réglementaire de portée générale, des circulaires, desinstructions générales adressées aux maires, des réponses aux élus: parlementaires,présidents du conseil départemental et régional,+ les récépissés de déclaration d'association.4°/ en matière d'élections :- les récépissés de déclarations de candidatures pour les élections municipales. —Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Gwenaëlle TREZERES, délégation designature est donnée à M. Jean-Francois DUBOSC, secrétaire administratif de classesupérieure, pour les actes relevant :1° / en matière de police générale :- les convocations, comptes-rendus, procès-verbaux et avis émis par les commissions de1% catégorie etsécurité concernant les établissements recevant du public horsdérogations.2°/ en matière d'administration générale :- les récépissés de déclaration d'association.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-27-00002 - 20260527 PREF65 délégation de signature à Mme TREZERES Gwenaëlle
secrétaire générale de la sous-préfecture de Bagnères-de-Bigorre 8
3°/ en matière d'élections :- les récépissés de déclarations de candidatures pour les élections municipales.Article 3: Mme Gwenaélle TREZERES me rendra compte de l'utilisation de la délégation designature ainsi donnée.Article 4 : Est réservé a ma signature l'ensemble des matières non déléguées à l'article 1 ainsique la saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes.Article 5 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 6: Mme la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tarbes, le
[7 Jean SALOMON~—
prefecture@hautes-pyrenees. gouv fr
27 mai 2026
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-27-00002 - 20260527 PREF65 délégation de signature à Mme TREZERES Gwenaëlle
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-27-00002 - 20260527 PREF65 délégation de signature à Mme TREZERES Gwenaëlle
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