HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-406
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de
Haute-Savoie / Pôle pilotage et ressources
74-2024-12-09-00005 - DDFIP/Division stratégie/Arrêté n°2024_0065
relatif à la nomination de Mme MOCELLIN en tant que commissaire du
gouvernement adjointe à la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes (1 page) Page 3
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74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2024-12-09-00005
DDFIP/Division stratégie/Arrêté n°2024_0065
relatif à la nomination de Mme MOCELLIN en
tant que commissaire du gouvernement adjointe
à la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2024-12-09-00005 - DDFIP/Division stratégie/Arrêté
n°2024_0065 relatif à la nomination de Mme MOCELLIN en tant que commissaire du gouvernement adjointe à la SAFER
Auvergne-Rhône-Alpes
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MINISTERECHARGE DU BUDGETET DES COMPTES PUBLICSLibertéEgalitéFraternité
DÉCISIONLe ministre chargé du budget et des comptes publics,Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 141-9 ;Vu l'arrêté interministériel du 22 décembre 2016 portant agrément de la Société d'aménagementfoncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes ;DÉCIDEArticle 1%. — Madame Isabelle MOCELLIN, administratrice des finances publiques adjointeaffectée à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie, est nommée enqualité de commissaire du Gouvernement adjointe pour siéger auprès de la Sociétéd'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes.Article 2. — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Auvergne-Rhône-Alpes et au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement de la Haute-Savoie. Elle sera également affichée dans les locaux de la directiondépartementale des finances publiques de la Haute-Savoie.Article 3. — La Directrice générale des finances publiques est chargée de l'exécution de laprésente décision.Fait à Paris,le 9 ia 219024Pour le Min|stre et par délégation,
—" a
Guillaume DACROIX
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2024-12-09-00005 - DDFIP/Division stratégie/Arrêté
n°2024_0065 relatif à la nomination de Mme MOCELLIN en tant que commissaire du gouvernement adjointe à la SAFER
Auvergne-Rhône-Alpes
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