| Nom | Décision n° 2157 du 16-10-2025 Subdélégation de signature du délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 16 octobre 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/49554/373019/file/D%C3%A9cision%20n%C2%B0%202157%20du%2016-10-2025%20Subd%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20du%20d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9%20r%C3%A9gional%20acad%C3%A9mique%20%C3%A0%20la%20jeunesse,%20%C3%A0%20l'engagement%20et%20aux%20sports.pdf |
| Date de création du PDF | 16 octobre 2025 à 14:37:54 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 16 octobre 2025 à 15:04:01 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET i Délégation régionale académiqueDE LA REUNION à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
LibertéÉgalitéFraternité
Décision n° 2154 du 16 [Ao] 2025 .
Subdélégation de signature du délégué régional académique à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Vu le code de l'éducation;
Vu le code de la commande publique;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité de préfet de la régionRéunion, préfet de la Réunion;
Vu l'arrêté académique n° SG/2024-326 du 11 octobre 2024 portant modification de l'organisation de ladélégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion ;
Vu l'arrêté du 1° septembre 2025 portant nomination de M. Nicolas VOUILLON dans l'emploi de déléguérégional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
Vu l'arrêté n° 2047 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Nicolas VOUILLON ;
Vu le protocole régional conclu entre le préfet de La Réunion et du recteur de la région académique de LaRéunion en date du 31 décembre 2020;
Vu le protocole national entre le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Education nationale, de la jeunesseet des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets et les recteurs pour la mise en œuvre,dans les régions et les départements, des missions de l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, del'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative, prenant effet à compter du Jerjanvier 2021;
DECIDE
Article 1%: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Nicolas VOUILLON, subdélégation est donnée, a:- M.Cyprien ROCHETAING, chef du pôle jeunesse, éducation populaire et vie associative- Mme Jeanne VO HUU LE, cheffe du pôle parcours de formation et d'engagementpour signer tous les actes se rapportant à l'activité de la délégation régionale académique à la jeunesse, àl'engagement et aux sports, à l'exception :
- des décisions ayant un caractère réglementaire ou d'orientation générale ;- des correspondances destinées au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires ouaux élus locaux ;- des correspondances destinées aux administrations centrales et comportant propositions dedécision ou comptes-rendus d'activité:- des conventions conclues avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales ou leursétablissements publics ;- des recours gracieux et des recours devant les juridictions ;- des baux ou conventions d'utilisation des biens immobiliers occupés par les services.
Article 2 : Subdélégation est donnée à M. Cyprien ROCHETAING, chef du pôle jeunesse, éducation populaireet vie associative, pour signer tous les actes se rapportant à l'activité du pôle jeunesse, éducation populaireet vie associative ainsi qu'au service civique, à l'exception:
- des décisions ayant un caractère réglementaire ou d'orientation générale ;- des correspondances destinées au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires ouaux élus locaux ;- des correspondances destinées aux administrations centrales et comportant propositions dedécision ou comptes-rendus d'activité ;- des conventions conclues avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales ou leursétablissements publics ;- des recours gracieux et des recours devant les juridictions ;- des baux ou conventions d'utilisation des biens immobiliers occupés par les services.
Article 3: Subdélégation est donnée à Mme Jeanne VO HUU LE, cheffe du pôle parcours de formation etd'engagement pour signer tous les actes se rapportant à l'activité du pôle parcours de formation etd'engagement, à l'exception :
- des décisions ayant un caractère réglementaire ou d'orientation générale ;- des correspondances destinées au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires ouaux élus locaux ;- des correspondances destinées aux administrations centrales et comportant propositions dedécision ou comptes-rendus d'activité;- des conventions conclues avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales ou leursétablissements publics ;- des recours gracieux et des recours devant lesjuridictions;- des baux ou conventions d'utilisation des biens immobiliers occupés par les services.
Article 4 : Subdélégation de signature est donnée à M. Benoît MOREL, délégué départemental à la vieassociative, pour toutes les correspondances à caractère courant relatives à son domaine, à l'exception :
- des décisions ayant un caractère réglementaire ou d'orientation générale;- des correspondances destinées au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires ouaux élus locaux ;- des correspondances destinées aux administrations centrales et comportant propositions dedécision ou comptes-rendus d'activité:- des conventions conclues avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales ou leursétablissements publics;- des recours gracieux et des recours devant lesjuridictions ;- des baux ou conventions d'utilisation des biens immobiliers occupés par les services.
Article 5 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous les actes se rapportant a laprotection du public, à l'exception des mesures de police administrative, à :
- M. Antoine DIJOL, chef de la mission protection du public;- M. Cyprien ROCHETAING, chef du pôle jeunesse, éducation populaire et vie associative;- Mme Jeanne VO HUU LE, cheffe du pôle parcours de formation et d'engagement.
Article 6 : La décision n° 423 du 7 mars 2025 est abrogée.
Article 7 : Les agents mentionnés ci-dessus sont chargés de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Le Délégué régional académique à lajeunesse, à l'engagement et aux sports,
Nicolas VOUILLON