AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-530
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2024
Sommaire
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /
12-2024-10-18-00009 - Arrêté portant renouvellement de
dénomination de commune touristique accordée à la commune de
BOURNAZEL (2 pages) Page 3
2
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
12-2024-10-18-00009
Arrêté portant renouvellement de dénomination
de commune touristique accordée à la
commune de BOURNAZEL
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-10-18-00009 - Arrêté portant renouvellement de dénomination de commune
touristique accordée à la commune de BOURNAZEL 3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement de dénomination
de commune touristique accordée à la commune de
BOURNAZEL
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5214-16, L 5215-20-1
et L 5216-5 ;
VU le Code du tourisme et notamment ses articles L 133-11, L 133-12, L 134-3, R 133-32 et
suivants ;
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, Préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Christophe
BURBAUD, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;
VU l'arrêté interministériel du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux
communes touristiques et aux stations classées tourisme ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 avril 2020 portant classement de l'office de tourisme du Pays
Rignacois en catégorie II ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 portant classement de commune touristique la
commune de Bournazel ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Rignacois
en date du 10 septembre 2024 sollicitant la dénomination de commune touristique ;
VU la demande de classement déposée le 11 octobre 2024 à la sous-préfecture de Villefranche-de-
Rouergue ;
Considérant que la commune de Bournazel remplit les conditions pour la dénomination de
commune touristique ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;
Sous-préfecture de
Villefranche-de-Rouergue
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-10-18-00009 - Arrêté portant renouvellement de dénomination de commune
touristique accordée à la commune de BOURNAZEL 4
- A R R E T E -
Article 1 : La dénomination de commune touristique est accordée à la commune de Bournazel.
Article 2   : Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans à compter de la signature du
présent arrêté.
Article 3 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif
gracieux auprès de l'autorité ayant pris la décision ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre concerné, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, 68 rue Raymond
IV, 31068 TOULOUSE CEDEX 7, par courrier ou par l'application informatique « T élérecours »
accessible par le lien http://www.telerecours dans un délai de deux mois à compter de la publication
au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Monsieur le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue et Monsieur le président de la
Communauté de Communes du Pays Rignacois sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aveyron.
Villefranche-de-Rouergue, le 18 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
Christophe BURBAUD
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-10-18-00009 - Arrêté portant renouvellement de dénomination de commune
touristique accordée à la commune de BOURNAZEL 5