AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-535
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2026-07-10-00012 - Arrêté modificatif n° 12-2026-07-10-001 du 10
juillet 2026 - Arrêté modificatif relatif à la liste des personnes
habilitées à assister le salarié au cours de l'entretien préalable au
licenciement ou à la rupture conventionnelle et en l'absence
d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise. (4
pages) Page 3
12-2026-07-27-00010 - Décision n° 2026-12-01.3 du 27 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au
sein de l'unité de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de l'Aveyron. (3 pages) Page 8
12-2026-07-27-00011 - Décision n° 2026-12-02.1 du 27 juillet 2026 relative
à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail
dans la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aveyron
(8 pages) Page 12
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2026-07-10-00012
Arrêté modificatif n° 12-2026-07-10-001 du 10
juillet 2026 - Arrêté modificatif relatif à la liste
des personnes habilitées à assister le salarié au
cours de l'entretien préalable au licenciement ou
à la rupture conventionnelle et en l'absence
d'institutions représentatives du personnel dans
l'entreprise.
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00012 - Arrêté
modificatif n° 12-2026-07-10-001 du 10 juillet 2026 - Arrêté modificatif relatif à la liste des personnes habilitées à assister le salarié au
cours de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle et en l'absence d'institutions représentatives du
personnel dans l'entreprise.
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esPREFETEDE L'AVEYRONLiberteEgalit €FraternitéSERVICE INSPECTION DU TRAVAIL
Arrêté modificatif n° 12-2026-07-10-001du 10juillet 2026Objet: Arrêté modificatif relatif à la liste des personnes habilitées à assister le salarié au cours del'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle et en l'absence d'institutionsreprésentatives du personnel dans l'entreprise.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRONChevalier de l'Ordre national du MériteVu les articles L.1232-4, L.1232-7 à L.1232-14, L.1233-13, L.1237-12 du code du travail;Vu les articles R.1232-1 à R.1232-3 du code du travail;Vu les articles D.1232-4 à D.1232-12 du code du travail;Vu l'arrêté du 17 mars 2025 portant délégation de signature de Madame la Préfète a Monsieur FranckBUFFEL, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2025-07-11-00011 du 11 juillet 2025 portant la liste des personnes habilitées aassister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle, publié auRecueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron le 21 juillet 2025;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de l'Aveyron;
- ARRETE -Article 1°": La liste des conseillers du salarié mentionnée dans l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 estmodifié et figure à l'article 2 du présent arrêté;Article 2 : La liste modifiée des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors del'entretien préalable à son licenciement ou lors d'un entretien relatif a la rupture conventionnelle, enl'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, est composée comme suit:Arrondissement de RODEZ :- CHANCELIER Marie-Anne — Retraitée - CFE-CGC - 20, Avenue de Bourran — 12000 RODEZ



Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations

















Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00012 - Arrêté
modificatif n° 12-2026-07-10-001 du 10 juillet 2026 - Arrêté modificatif relatif à la liste des personnes habilitées à assister le salarié au
cours de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle et en l'absence d'institutions représentatives du
personnel dans l'entreprise.
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Tél. : 06 32 60 91 96- DOUZIECH Jacques — Retraité - CFE-CGC - 4, Boulevard Denis Puech - 12000 RODEZTél. : 06 82 92 62 34- PONTET Laetitia - OGEA12 - CFE-CGC - 7, Impasse des peupliers - 12450 LUC LA PRIMAUBETél : 06 66 05 60 08RUSCASSIE Thierry - Maitrise métallurgie - CFE-CGC - 4, Boulevard Denys Puech - 12000 RODEZTél: 06 73 79 02 84- DE BOUARD Natacha - Solidaires 12 - 7, Côte d'Olemps - 12510 OLEMPSTél. : 06 31 53 33 23- KOZIEL Jean-Marc — Asso. E. de Rodat - Solidaires 12 — 11, Allée de la Mairie - 12510 OLEMPSTél. : 07 81 77 16 19- HAUDIQUET Jean-François — Retraité — Sans étiquette — 75, Rue des Chênes - La Mothe - 12800 QUINSTél. : 06 65 25 74 84 ou 09 84 56 37 81- DELMAS Gérard — CFTC - 1, Rue Pasteur — 12100 MILLAUTél. : 06 62 37 11 16-MESTRE Robert - Retraité - CFDT — 1, Rue du 10 août 1944 - Nuces - 12330 VALADYTél. : 06 81 72 O7 47- MIRMAN Michel — Retraité - CFDT — 23, Avenue de la Gineste - 12000 RODEZTél. : 06 66 68 94 92- VILLEFRANQUE Arnaud - Agent territorial - CFDT — 23, Avenue de la Gineste - 12000 RODEZTél. : 06 77 40 00 55- DUMON Thierry - Laiterie Rodez - CGT - 19, Route de Séverac - 12850 ONET-LE-CHATEAUTél. : 06 30 46 30 06- UNAL Gérard - Retraité - CGT- 9, Passage de la Coste - 12510 OLEMPSTél. : 06 81 21 66 29BOMBAR Mickaël - CGT- U.L CGT - 19, Route de Séverac - 12850 ONET LE CHATEAUTél:07 57 58 44 37- ESCORBIAC Gaétan - CGT - 1Bis Place du Centre - 12120 CASSAGNES BEGONHESTél : 06 38 68 06 92- BERNOLIN Alexandre - Sté Porc Montagne - FO - 30 Résidence Le Golf - 12850 ONET LE CHATEAUTél. : O5 65 42 19 01- BOYER Julien — FO - 66, Avenue Tarayre - 12000 RODEZTél. : 06 81 85 44 37- OUAMAR Alia - MJC Rodez - FO - 66, Avenue Tarayre - 12000 RODEZTél. : 07 66 06 74 82- DUMAS Emmanuel — FO - 3, Place de la Mairie —- 12390 MAYRANTél. : 06 83 86 20 06- GALINIER Elodie - BIOCOOP CAMPANA - FO - 46, Rue Paraire —- 12000 RODEZTél : 06 30 77 26 86GIBELY Isabelle - FO - 2, Rue Saint Martin des Prés — Résidence Le Tarayre — 12000 RODEZTél. : 06 70 08 07 50- NEGRE Christophe - Cegedim - FO - 125, Rue des Corneilles - 12850 ONET LE CHATEAUTél. : 06 68 58 95 23AUGUSTO Estelle - UNSA - 2, Chemin des Bosquets - 12390 ANGLARS ST FELIXTél. : 06 23 89 09 69DELMAS Olivier - Agent hospitalier - UNSA - 2, Rue Henri Dunant - 12000 RODEZTél. : 06 80 20 94 73DEQUEANT Myriam - MARIONNAUD - UNSA - 8, Rue des Hirondelles - 12450 LA PRIMAUBETél. : 06 89 35 84 25DOMORADZKI Sophie - UNSA - 2, Rue Henri Dunant - 12000 RODEZTél. : 06 03 48 93 80DE BRITO Jessica - UNSA - 50, Rue des Tréfonds — 12160 BARAQUEVILLETél : 06 48 17 24 04- BOUHASSOUNE Djamel - UNSA - 20 Rue Gérard de Nerval - 12850 ONET LE CHATEAUTél. : 06 51 28 70 95- VINCOURT Loic —- UNSA - 22 avenue Jean Mermoz- 12000 RodezTél: 06 16 68 80 59- IBRAHMEN Yassine — UNSA - 309 lotissement les Cayres 12740 Sébazac ConcourèsTél: 06 71 36 83 97Arrondissement de MILLAU :- FAGES Christine — Cadre commerce - CFE-CGC - 4, Rue le Soleirol - 12100 ST GEORGES DE LUZENCON





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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00012 - Arrêté
modificatif n° 12-2026-07-10-001 du 10 juillet 2026 - Arrêté modificatif relatif à la liste des personnes habilitées à assister le salarié au
cours de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle et en l'absence d'institutions représentatives du
personnel dans l'entreprise.
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Tél : 06 81 94 71 70- LAVAL Christian - Cadre transport - CFE-CGC - 145, Rue de la Prade - 12220 ROUSSENNACTél. : 06 35 22 17 09LAVAL Eric — Adjoint camionnage - CFE-CGC - La Remise -12390 ANGLARS ST FELIXTél. : 06 23 59 02 03- DOUZIECH Jacques — Retraité - CFE-CGC - 4, Boulevard Denis Puech - 12000 RODEZTél. : 06 82 92 62 34- DELMAS Gérard — CFTC - 1, Rue Pasteur — 12100 MILLAUTél. : 06 62 37 1116- BEZES Didier — Retraité - CGT- 1, Rue Henri Michel - 12400 SAINT-AFFRIQUETél. : 06 84 46 60 94- MANGUIN Patrick - CGT - Rue du Rocher - Peyre — 12100 COMPREGNACTél. : 06 76 47 68 35- MARTINS Elisabeth -Fromagerie Occitane - CGT - 1, Rue Henri Michel - 12400 SAINT- AFFRIQUETél. : 06 77 41 20 27- PLIETZSCH Noël - SEFEE - CGT - 1, Rue Henri Michel - 12400 SAINT-AFFRIQUETél. : 07 69 00 31 76- PRADEL Françoise — DITEP Grèzes - CGT - Montaliès — 12150 SEVERAC LE CHATEAUTél. : 06 41 96 07 74- THOMAS Jean-Pierre — Retraité - CGT- 588, Rue Combecalde - 12100 MILLAUTél. : 07 86 91 74 49- ASTRUC Claude - Retraité - FO - Sials - 12360 BRUSQUETél. : O5 65 99 56 80- PENNAVAYRE Jean-Luc - Le Jardin du Chayran — F.O - U.L FO — 3, Rue Pasteur — 12100 MILLAUTél : 06 79 99 88 64- TOURNADRE Agnès - Agent hospitalier - Solidaires 12 - 16, Boulevard de l'Ayrolle - 12100 MILLAUTél. : 06 64 53 84 47- VALABREGUE Camille - Terres du Larzac - Solidaires 12 - 16, Boulevard de l'Ayrolle - 12100 MILLAUTél. : 07 76 02 14 96- GIRARD Pierre Jean - Agent hospitalier - Solidaires 12 — 16, Boulevard de l'Ayrolle - 12100 MILLAUTél. : 06 73 34 46 12- CROS Eliane — Retraitée - CFDT -— 6, Rue des Liquières - 12520 AGUESSACTél. : 06 43 92 35 47- LENORMAND Stéphane - RANDSTAD - CFDT - 35, Rue Basse — 12100 MILLAUTél. : 06 38 13 72 00- MASSEBIAU Alain — Retraité - CFDT — 43, Boulevard Richard - 12100 MILLAUTél. : 06 79 30 65 95- PORTALES Paul - CFDT - 43, Boulevard Richard - 12100 MILLAUTél. : 06 32 11 76 79WAGNER Sonia -— Intermarché - CFDT — Rue Raymond VII - 12100 MILLAUTél. : 06 87 01 37 24DEQUEANT Myriam - MARIONNAUD - UNSA - 8, Rue des Hirondelles - 12450 LA PRIMAUBETél. : 06 89 35 84 25SALLES Jacques — Sans emploi - UNSA - 2Bis, Traverse de l'Ayrolle — 12100 MILLAUTél : 06 25 67 18 21- VINCOURT Loic —- UNSA - 22 avenue Jean Mermoz- 12000 RodezTél: 06 16 68 80 59- IBRAHMEN Yassine — UNSA - 309 lotissement les Cayres 12740 Sébazac ConcourèsTél: 06 71 36 83 97Arrondissement de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE :- GAZAGNADOU Jean-Louis — Retraité - CFE-CGC - Le Bourg - 12260 MONTSALESTél. : 06 42 52 36 76LAVAL Eric — Adjoint camionnage - CFE-CGC — La Remise - 12390 ANGLARS ST FELIXTél. : 06 23 59 02 03LAVAL Christian - Cadre transport - CFE-CGC - 145, Rue de la Prade - 12220 ROUSSENNACTél. : 06 35 22 17 09- DELMAS Gérard — CFTC - 1, Rue Pasteur — 12100 MILLAUTél. : 06 62 37 1116- GENRE Alain — Retraité - FO -— 6, Lotissement Marion - 12200 TOULONJACTél. : 07 81 48 41 47




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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00012 - Arrêté
modificatif n° 12-2026-07-10-001 du 10 juillet 2026 - Arrêté modificatif relatif à la liste des personnes habilitées à assister le salarié au
cours de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle et en l'absence d'institutions représentatives du
personnel dans l'entreprise.
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- LOZANO Nelly — FO - 9, Lot. St Georges - 12300 BOISSE PENCHOTTél. : 06 47 07 09 87- BONNEFOUS Blaise — Retraité - CFDT- 1183, Route de Saint Jacques - AGNAC - 12300 FLAGNACTél. : 06 09 51 47 02- BROS Roland - Retraité - CFDT- Le Boundou Sud -118, Impasse des Hérissons -12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUETél. : 05 65 45 25 15 ou 06 07 28 74 53- LADET Dominique - Retraité - CFDT - Pargazan - 12350 BRANDONNETTél. : 06 84 81 76 80- DE BOUARD Natacha - Solidaires 12 - 7, Côte d'Olemps - 12510 OLEMPSTél. : 06 31 53 33 23DEQUEANT Myriam - MARIONNAUD - UNSA - 8, Rue des Hirondelles - 12450 LA PRIMAUBETél. : 06 89 35 84 25AUGUSTO Estelle - UNSA - 2, Chemin des Bosquets - 12390 ANGLARS ST FELIXTél. : 06 23 89 09 69- VINCOURT Loic —- UNSA - 22 avenue Jean Mermoz- 12000 RodezTél: 06 16 68 80 59- IBRAHMEN Yassine — UNSA - 309 lotissement les Cayres 12740 Sébazac ConcourèsTél: 06 71 36 83 97- PEDRO Amandio - France fermeture - CGT - 9, Rue Anatole France — 12700 CAPDENAC-GARETél. : 06 51 18 48 22- CABANDE Patrick-CGT- 26, Rue Montlauzeur - 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUETél.:06 22 94 68 49- DELMAS Jean-Jacques — Retraité - CGT -— 6, Rue des Fauvettes - 12700 CAPDENAC GARETél. : 06 08 93 14 03- GUELFI Pierre — CGT — 2, Le Cessat —- 12300 BOUILLACTél :07 77 07 8015- LEYRAT Quentin - CGT - 10, Place Louis Fontanges -12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUETél. : 06 04 5110 27- RUBIRA Jean-Francois — CGT — Les Coulons — 12300 FIRMITél. : 06 80 44 89 98- RIFAUT Daniel - CGT - 68, Avenue Albert Thomas — 12700 CAPDENAC GARETél : 06 65 09 98 89- TRAVANCA Abilio — Retraité - CGT - 7, Rue du 1°" Mai - 12700 CAPDENAC GARETél : 07 86 77 61 41Article 3 : Le présent arrêté court jusqu'à l'échéance de l'arrêté initial, soit le 28 décembre 2026.Article 4 Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Aveyron est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aveyron.Fait à Rodez, le 10 juillet 2026Pour la Préfète et par délégationLe directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populationsSignéFranck BUFFEL
Voie et délai de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter du lendemain de sa parutionau recueil des actes administratifs;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068TOULOUSE CEDEX 7 ou au moyen de l'application informatique Telerecours accessible sur le site http://telecours.fr






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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00012 - Arrêté
modificatif n° 12-2026-07-10-001 du 10 juillet 2026 - Arrêté modificatif relatif à la liste des personnes habilitées à assister le salarié au
cours de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle et en l'absence d'institutions représentatives du
personnel dans l'entreprise.
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2026-07-27-00010
Décision n° 2026-12-01.3 du 27 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôles et
gestion des intérims au sein de l'unité de
contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aveyron.
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00010 - Décision n°
2026-12-01.3 du 27 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron.
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MINISTERE Direction régionaleDU TRAVAIL de l'économie, de l'emploi,ET DES SOLIDARITÉS du travail et des solidarités - OccitanieLibertéÉgalitéFraternitéDécision n° 2026-12-01.3 du 27 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôles et gestiondes intérims au sein de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de l'AveyronLe Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région OccitanieVu le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants,Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôles de l'inspectiondu travail,Vu l'arrêté du 08 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité de Directeurrégional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie,Vu la décision du DREETS n° 2026-12-02.1 du 1* août 2026 relative à la localisation et à ladélimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Aveyron,Vu la décision du DREETS n° 2026-12-01.2 du 24 juin 2026 portant affectation des agents de contrôleet gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron,DECIDEArticle 1Est nommée comme responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron :- PAGES Isabelle, Directrice adjointe du travailArticle 2Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conformément auxdispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aveyron les agentssuivants:



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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00010 - Décision n°
2026-12-01.3 du 27 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron.
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Section 1.1:Section 1.2 :Section 1.3 :Section 1.4 :Section 1.5 :Section 1.6 :Section 1.7 :Section 1.8 :Section 1.9 :Article 3
FARRUGIA Éric, directeur adjoint du travailORBEA Marion, inspectrice du travailBEELKENS Amélie, inspectrice du travailMORIO Blandine, inspectrice du travailVacanteFABIER Jérôme, inspecteur du travailEUZEBY Patrick, inspecteur du travailGOBIN Alexis, inspecteur du travailROULLEAU Floriane, inspectrice du travail
En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2,l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Agent de Agent de Agent de Agent deA Agent de A A A contrôlegent de A contrôle contrôle contrôle ,. A contrôle ; ; , chargé deSection | controle ; chargé de chargé de chargé de Pa, chargé de er De er De er De l'intérimcompétent l'intéri l'intérim par | l'intérim par | l'intérim parintérim A A A pardéfaut défaut défaut ,défaut17 FARRUGIA EUZEBY FABIER GOBIN ORBEA NINEric Patrick Jérôme Alexis MarionORBEA FARRUGIA FABIER GOBIN EUZEBY1.2 ° NN Z 4 PAS . eMarion Eric Jérôme Alexis PatrickBEELKENS ORBEA FABIER FARRUGIA EUZEBY1.3 mn NN on z. LAmélie Marion Jérôme Eric PatrickMORIO ORBEA GOBIN FARRUGIA FABIER1.4 . ; NN | 2. yonBlandine Marion Alexis Eric JérômeFARRUGIA ORBEA EUZEBY FABIER GOBIN1.5 NN 2, L yon |Éric Marion Patrick Jérôme AlexisFABIER EUZEBY GOBIN FARRUGIA ORBEA1.6 yon . | 2. NNJérôme Patrick Alexis Éric MarionEUZEBY GOBIN FARRUGIA ORBEA FABIER1.7 . e Z . NN LAPatrick Alexis Éric Marion Jérôme18 GOBIN FABIER EUZEBY NN EUZEBY ORBEA| Alexis Jérôme Patrick Patrick Marion19 ROULLEAU FABIER EUZEBY NN EUZEBY ORBEAFloriane Jérôme Patrick Patrick Marion

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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00010 - Décision n°
2026-12-01.3 du 27 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron.
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Article 4Les intérims sont assurés pour une durée maximale de 3 mois par les agents de contrôle chargés del'intérim. Au-delà de cette période, ils sont assurés, par roulement tous les 3 mois, par les agents decontrôle chargés de l'intérim par défaut.Article 5La présente décision est applicable à compter du 1* aout 2026.Article 6La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS n° 2026-12-01.2 du 24 juin 2026portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection despopulations de l'Aveyron.Article 7Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanieet les services de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Aveyron sont chargés de l'application de la présente décision quisera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département l'Aveyron.Fait à Toulouse, le 27 juillet 2026,Le Directeur régional de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région Occitanie,SignéJulien TOGNOLA

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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00010 - Décision n°
2026-12-01.3 du 27 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron.
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2026-07-27-00011
Décision n° 2026-12-02.1 du 27 juillet 2026
relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail
dans la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aveyron
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00011 - Décision n°
2026-12-02.1 du 27 juillet 2026 relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail
dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron
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MINISTERE Direction régionaleDU TRAVAIL de l'économie, de l'emploi,ET DES SOLIDARITÉS du travail et des solidarités - OccitanieLibertéÉgalitéFraternité
Décision n° 2026-12-02.1 du 27juillet 2026 relative à la localisation et à la délimitationdes unités de contrôle et des sections d'inspection du travaildans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de l'AveyronLe Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région OccitanieVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R. 8122-9,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté ministériel du 09 février 2026 portant création et répartition des unités de contrôlede l'inspection du travail,Vu le décret n°2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l'inspection du travail dansles établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dansles mines et carrières,Vu l'arrêté du 8 novembre 2022 nommant monsieur Julien TOGNOLA en qualité de Directeurrégional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie,Vu les avis du CTSD de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de la région Occitanie lors des consultations organisées en date des 02 et 16 juillet2021,Vu la décision n ° 2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative à la localisation et à la délimitation del'unité de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron,Vu la décision du DREETS n° 2026-12-01.2 en date du 24 juin 2026 portant affectation desagents de contrôle et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Aveyron,DECIDE



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des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail
dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron
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Article 1Les sections à composante agricole exercent, sur le secteur géographique qui leur est attribué,leurs compétences sur les exploitations, entreprises, établissements (privés ou publics)employant des salariés cotisant à la mutualité sociale agricole, notamment ceux visés à l'articleL. 722-20 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ainsi que dans toutes les exploitations,entreprises ou établissements énumérés a l'article L. 722-1 du même code.Cette compétence s'exerce également à l'égard de toute intervention d'une entrepriseextérieure réalisée dans leur emprise.Le contrôle des établissements et des sites de la SNCF, le contrôle des autres entreprisesexerçant une activité dans l'enceinte ferroviaire ou sur les voies ferrées d'intérêt public et surleur emprise, est confié, sur le périmètre, a une section identifiée d'une unité de contrôle.Le contrôle des entreprises appelées, au jour de la publication de la présente décision, PôleEmploi, Orange, La Poste, EDF, ENEDIS (ex ERDF), RTE, ENGIE (ex GDF-SUEZ), GRT Gaz etGRDF peut être confié sur le périmètre du département a une ou plusieurs sections quipeuvent suivre une ou plusieurs des entreprises précitées.Le contrôle des entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs (transportsterrestres relevant des codes NAF 49, 50, 51 et 52) peut étre confié sur le périmetre dudépartement, a une section ou plusieurs sections identifiées d'une unité de contrôle, exerçantéventuellement des compétences de contrôle sur d'autres entreprises.Le contrôle des mines et carrières ne comportant pas d'installations souterraines accessiblesaux travailleurs ainsi que dans les établissements et ouvrages des aménagementshydroélectriques concédés et des sites de géothermie, peut être confié sur le périmètre dudépartement à une ou plusieurs sections identifiées d'une unité de contrôle, exerçantéventuellement des compétences de contrôle sur d'autres entreprises.Sauf exception expressément mentionnée, les sections compétentes pour les mines etcarrières comprennent les activités situées à l'intérieur du périmètre de l'autorisationd'exploiter ainsi que celles qui y sont reliées et qui relèvent de l'autorité de l'exploitant du site.Article 2La fonction de contrôle de l'application de la législation du travail est confiée pour ledépartement de l'Aveyron à une unité de contrôle située à Rodez, et comportant neuf sectionsd'inspection.Trois de ces sections exercent des compétences dans le secteur agricole, deux sectionsexercent une compétence départementale pour les activités de transport et une sectionexerce une compétence départementale pour l'entreprise La Poste.Le contrôle des mines et carrières ne comportant pas d'installations souterraines accessiblesaux travailleurs, ainsi que celui des établissements et ouvrages des aménagementshydroélectriques concédés du département est confié a deux sections de l'unité de contrôle.

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Les compétences particulières de chaque section sont précisées à l'article 3 de la présentedécision.Article 3L'unité de contrôle de l'Aveyron comprend les sections 1.1 à 1.9 ci-dessous.Section 1.1La section 1.1 exerce une compétence générale sur l'ensemble des entreprises etétablissements exerçant leurs activités sur les territoires suivants :Arnac-sur-Dourdou, Balaguier-sur-Rance, Bastide-Solages (La), Belmont-sur-Rance, Brasc,Brusque, Camarès, Cavalerie (La), Clapier (Le), Combret,, Connac, Cornus, Coupiac, Couver-toirade (La), Fayet, Fondamente, Gissac, L'Hospitalet-du-Larzac (L'), Lapanouse-de-Cernon, La-val-Roquecezière, Marnhagues-et-Latour, Martrin, Mélagues, Millau, Montagnol, Montclar,Montfranc, Montlaur, Mounes-Prohencoux, Murasson, Nant, Peux-et-Couffouleux, Plaisance,Pousthomy, Rebourguil, Réquista, Saint-Beaulize, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Saint Jean du Bruel,Saint-Jean-et-Saint-Paul, Saint-Juéry, Saint-Sernin-sur-Rance, Saint-Sever-du-Moustier, Sau-clières, Serre (La), Sylvanès, Tauriac-de-Camareés, Viala-du-Pas-de-Jaux.La section 1.1 exerce une compétence de contrôle exclusive sur l'ensemble du départementde l'Aveyron pour les établissements de l'entreprise LA POSTE.La section 1.1 exerce une compétence de contrôle dans les Mines et Carrières ne comportantpas d'installations souterraines accessibles aux travailleurs, ainsi que dans les établissementset ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés dans les sections 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4.
Section 1.2La section 1.2 exerce une compétence générale sur l'ensemble des entreprises etétablissements exerçant leurs activités sur les territoires suivants :Alrance, Arques, Ayssènes, Broquiès, Brousse-le-Château, Campagnac, Canet-de-Salars,Capelle- Bonance (La), Castelnau-Pégayrols, Comprégnac, Costes-Gozon (Les), Creissels,Cresse (La), Curan, Lestrade-et-Thouels, Monastère (Le), Montjaux, Mostuéjouls, Peyreleau,Pont-de-Salars, Prades- Salars, Rivière-sur-Tarn, Roque-Sainte-Marguerite (La), Saint-André-de-Vézines, Saint-Georges-de-Luzençon, Saint-Laurent-de-Lévézou, Saint-Laurent-d'Olt, Saint-Léons, Saint-Martin-de-Lenne, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Saturnin-de-Lenne, Saint-Victor-et-Melvieu, Salles-Curan, Ségur, Sévérac-d'Aveyron, Trémouilles, Truel (Le), Verrières, Veyreau,Vézins-de-Lévézou, Viala-du-Tarn, Vibal (Le), Villefranche-de-Panat.Zone Industrielle de Cantaranne : communes de Rodez / Onet le Château.La section 1.2 à vocation agricole reçoit une compétence exclusive sur l'ensemble desétablissements et entreprises relevant du secteur agricole exerçant leurs activités sur lesterritoires suivants :

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Agen-d'Aveyron, Aguessac, Alrance, Arnac-sur-Dourdou, Arques, Arvieu, Auriac-Lagast, Ays-sènes, Balaguier-sur-Rance, Bastide-Pradines (La), Bastide-Solages (La), Belmont-sur-Rance, Ber-tholène, Brasc, Broquiès, Brousse-le-Chateau, Brusque, Calmels-et-le-Viala, Calmont, Camarés,Campagnac, Canet-de-Salars, Capelle-Bonance (La), Cassagnes-Bégonhes, Castelnau-Pégay-rols, Cavalerie (La), Clapier (Le), Combret, Compeyre, Comprégnac, Comps-la-Grand-Ville,Connac, Cornus, Costes-Gozon (Les), Coupiac, Couvertoirade (La), Creissels, Cresse (La), Cu-ran, Durenque, Fayet, Flavin, Fondamente, Gaillac-d'Aveyron, Gissac, Hospitalet-du-Larzac (L'),Laissac-Sévérac-l'Eglise, Lapanouse-de-Cernon, Laval-Roquecezière, Lédergues, Lestrade-et-Thouels, Marnhagues-et-Latour, Martrin, Mélagues, Millau, Montagnol, Montclar, Montfranc,Montjaux, Montlaur, Mostuéjouls, Mounes-Prohencoux, Murasson, Nant, Palmas-d'Aveyron,Paulhe, Peux-et-Couffouleux, Peyreleau, Pierrefiche, Plaisance, Pomayrols, Pont-de-Salars,Pousthomy, Prades-Salars, Rebourguil, Réquista, Riviere-sur-Tarn, Roquefort-sur-Soulzon,Roque-Sainte Marguerite (La), Rullac-Saint-Cirg, , Saint-Affrique, Saint-André-de-Vézines,Saint-Beaulize, Saint-Beauzély, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Sainte-Eulalie-d'Olt, Sainte-Juliette-sur-Viaur, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac, Saint-Georges-de-Luzençon,Saint-Izaire, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Jean-Delnous, Saint-Jean-du-Bruel, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Saint-Juéry, Saint-Laurent-de-Lévézou, Saint-Laurent-d'Olt, Saint-Léons, Saint-Martin-de-Lenne, Saint-Rome-de-Cernon, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Saturnin-de-Lenne, Saint-Sernin-sur-Rance, Saint-Sever-du-Moustier, Saint-Victor-et-Melvieu, Salles-Curan, Salmiech, Sauclières,Ségur, Selve (La), Serre (La), Sévérac-d'Aveyron, Sylvanès, Tauriac-de-Camarès, Tournemire,Trémouilles, Truel (Le), Vabres-l'Abbaye, Verrières, Versols-et-Lapeyre, Veyreau, Vézins-de-Lé-vézou, Viala-du-Pas-de-Jaux, Viala-du-Tarn, Vibal (Le), Villefranche-de-Panat, Vimenet.La section 1.2 reçoit expressément une compétence exclusive sur l'ensemble du départementde l'Aveyron pour les établissements des entreprises suivantes: NATERA, MSA, GROUPAMAD'OC, CERFRANCE.Section 1.3La section 1.3 exerce une compétence générale sur l'ensemble des entreprises etétablissements exerçant leurs activités sur les territoires suivants :Aguessac, Arvieu, Auriac-Lagast, Bastide-Pradines (La), Calmels-et-le-Viala, Calmont, Cassagnes-Bégonhes, Compeyre, Comps-la-Grand-Ville, Durenque, Flavin, Lédergues, Olemps, Paulhe,Roquefort-sur-Soulzon, Rullac-Saint-Cirg, Saint-Affrique, Saint-Beauzely, Sainte-Juliette-sur-Viaur, Sainte-Radegonde, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Izaire, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Jean-Delnous, Saint-Rome-de-Cernon, Salmiech, Selve (La), Tournemire, Vabres-l'Abbaye, Versols-et-Lapeyre.Section 1.4La section 4 exerce une compétence générale sur l'ensemble des entreprises et établissementsexerçant leurs activités sur les territoires suivants :Baraqueville, Bas-Ségala (Le), Bor-et-Bar, Boussac, Cabanès, Camboulazet, Camjac, Capelle-Bleys (La), Castanet, Castelmary, Centrès, Clairvaux-d'Aveyron, Colombiès, Crespin, Druelle-Balsac, Fouillade (La), Gramond, Lescure-Jaoul, Lunac, Manhac, Meljac, Monteils, Morlhon-le-Haut, Moyrazes, Najac, Naucelle, Onet-le-Château, Pradinas, Prévinquières, Quins,Rieupeyroux, Saint-André-de-Najac, Saint-Just-sur-Viaur, Salvetat-Peyralès (La), Sanvensa,Sauveterre-de-Rouergue, Tauriac-de-Naucelle, Tayrac, , Valady.La section 1.4 a vocation agricole reçoit une competence exclusive sur l'ensemble desétablissements et entreprises relevant du secteur agricole exerçant leurs activités sur lesterritoires suivants :Albres (Les), Almont-Les-Junies, Ambeyrac, Anglars-Saint-Felix, Argences-en-Aubrac, Asprieres,

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dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron
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Aubin, Auzits, Balaguier-d'Olt, Belcastel, Bessuejouls, Boisse-Penchot, Bouillac, Bournazel,Brandonnet, Brommat, Campouriez, Campuac, Cantoin, Capdenac-Gare, Capelle-Balaguier(La), Cassuejouls, Castelnau-de-Mandailles, Causse-et-Diege, Cayrol (Le), Clairvaux-d'Aveyron,Compolibat, Condom-d'Aubrac, Conques-en-Rouergue, Coubisou, Cransac, Curieres,Decazeville, Druelle-Balsac, Drulhe, , Entraygues-sur-Truyère, Escandoliéres, Espalion, Espeyrac,Estaing, Fel (Le), Firmi, Flagnac, Florentin-la-Capelle, Foissac, Galgan, Golinhac, Goutrens,Huparlac, Lacroix-Barrez, Laguiole, Lanuejouls, Lassouts, Livinhac-le-Haut, Lugan, Maleville,Marcillac-Vallon, Mayran, Montbazens, Montezic, Montpeyroux, Montsales, Mouret, Mur-de-Barrez, Muret-le-Chateau, Murols, Naussac, Nauviale, Nayrac (Le) , Olemps, Ols-et-Rinhodes,Peyrusse-le-Roc, Privezac, Pruines, Rignac, Roussennac, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Chely-d'Aubrac, Saint-Christophe-Vallon, Saint-Côme-d'Olt, Sainte-Croix, Saint-Felix-de-Lunel, Saint-Hyppolyte, Saint-lgest, Saint-Parthem, Saint-Rémy, Saint-Santin, Saint-Symphorien-de-Thenières, Salles-la-Source, Salvagnac- Cajarc, Saujac, Sebrazac, Senergues, Sonnac, Soulages-Bonneval, Taussac, Therondels, Valady, Valzergues, Vaureilles, Villecomtal, Villeneuve, Viviez.Section 1.5La section 1.5 exerce une compétence générale sur l'ensemble des entreprises etétablissements exerçant leurs activités sur les territoires suivants :Ambeyrac, Brandonnet, Capelle-Balaguier (La), Compolibat, Drulhe, Lanuéjouls, Maleville,Martiel, Montsalès, Ols-et-Rinhodes, Privezac, Rouquette (La), Sainte-Croix, Saint-lgest, Saint-Remy, Salvagnac-Cajarc, Saujac, Savignac, Toulonjac, Vailhourles, Vaureilles, Villefranche-de-Rouergue, Villeneuve.La section 1.5 a vocation agricole reçoit une compétence exclusive sur l'ensemble desétablissements et entreprises relevant du secteur agricole exerçant leurs activités sur lesterritoires suivants :Baraqueville, Bas-Ségala (Le), Bor-et-Bar, Boussac, Bozouls, Cabanes, Camboulazet, Camjac,Capelle-Bleys (La), Castanet, Castelmary, Centres, Colombiès, Crespin, Fouillade (La), Gabriac,Gramond, Lescure-Jaoul, Loubiére (La), Luc-la-Primaube, Lunac, Manhac, Martiel, Meljac,Monastere (Le), Monteils, Montrozier, Morlhon-le-Haut, Moyrazes, Najac, Naucelle, Onet-le-Chateau, Prades-d'Aubrac, Pradinas, Previnquières, Quins, Rieupeyroux, Rodelle, Rodez,Rouquette (La), Saint-André-de-Najac, Sainte-Radegonde, Saint-Just-sur-Viaur, Salvetat-Peyrales (La), Sanvensa, Sauveterre-de-Rouergue, Savignac, Sebazac-Concoures, Tauriac-de-Naucelle, Tayrac, Toulonjac, Vailhourles, Villefranche-de-Rovergue.La section 1.5 exerce une compétence de contrôle exclusive sur l'ensemble du départementde l'Aveyron pour les établissements de l'entreprise LES FROMAGERIES OCCITANES.Section 1.6La section 1.6 exerce une compétence générale sur l'ensemble des entreprises etétablissements exerçant leurs activités sur les territoires suivants :Albres (Les), Almont-les-Junies, Anglars-Saint-Félix, Asprières, Aubin, Auzits, Balaguier-d'Olt,Belcastel, Boisse-Penchot, Bouillac, Bournazel, Capdenac-Gare, Causse-et-Diège, Conques-en-Rouergue, Cransac, Decazeville, Escandolières, Firmi, Flagnac, Foissac, Galgan, Goutrens,Livinhac-le-Haut, Lugan, Mayran, Montbazens, Naussac, Peyrusse-le-Roc, Rignac, Roussenac,Saint-Félix-de-Lunel, Saint-Parthem, Saint-Santin, Salles-Courbatiès, Sénergues, Sonnac,Valzergues, Viviez.Commune de Rodez : quartier Amphithéâtre, quartier Camonil, quartier Centre ancien.Section 1.7

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La section 1.7 exerce une compétence générale sur l'ensemble des entreprises etétablissements exerçant leurs activités sur les territoires suivants :Luc La PrimaubeCommune de Rodez : Quartiers Sacré-Coeur-Gare, Lalande, 15 Arbres et Mouly-Fayet.Zone d'activité de Bel Air : communes de Rodez / Onet le Chateau/Druelle Balsac.La section 1.7 exerce également une compétence de contrôle pour les activités relevant descodes NAF transports suivants (49207, 4941A/B/C, 49317, 49327, 4939A/B/C, 49107, 49427,51102, 5229A/B, 52.237, 53207, 80.10.11, 8690A) sur les territoires du Nord du départementsuivants:Agen-d'Aveyron, Albres (Les), Almont-les-Junies, Ambeyrac, Anglars-Saint-Félix, Argences-en-Aubrac, Asprières, Aubin, Auzits, Balaguier-d'Olt, Baraqueville, Bas-Ségala (Le), Belcastel,Bertholène, Bessuéjouls, Boisse-Penchot, Bor-et-Bar, Bouillac, Bournazel, Boussac, Bozouls,Brandonnet, Brommat, Cabanès, Camboulazet, Camjac, Campouriez, Campuac, Cantoin,Capdenac-Gare, Capelle-Balaguier (La), Capelle-Bleys (La), Capelle-Bonance (La), Cassuéjouls,Castanet, Castelmary, Castelnau-de-Mandailles, Causse-et-Diège, Cayrol (Le), Centrès,Clairvaux-d'Aveyron, Colombiès, Compolibat, Condom-d'Aubrac, Conques-en-Rovergue,Coubisou, Cransac, Crespin, Curières, Decazeville, Druelle-Balsac, Drulhe, Entraygues-sur-Truyère, Escandolières, Espalion, Espeyrac, Estaing, Fel (Le), Firmi, Flagnac, Florentin-la-Capelle,Foissac, Fouillade (La), Gabriac, Galgan, Golinhac, Goutrens, Gramond, Huparlac, Lacroix-Barrez, Laguiole, Laissac-Sévérac-l'Église, Lanuéjouls, Lassouts, Lescure-Jaoul, Livinhac-le-Haut,Loubière (La), Lugan, Lunac, Maleville, Manhac, Marcillac-Vallon, Martiel, Mayran, Meljac,Montbazens, Monteils, Montézic, Montpeyroux, Montrozier, Montsalès, Morlhon-le-Haut,Mouret, Moyrazès, Mur-de-Barrez, Muret-le-Chateau, Najac, Naucelle, Naussac, Nauviale,Nayrac (Le), Ols-et-Rinhodes, Sébazac-Concourés, Palmas-d'Aveyron, Peyrusse-le-Roc,Pierrefiche, Pomayrols, Prades-d'Aubrac, Pradinas, Prévinquières, Privezac, Pruines, Quins,Rieupeyroux, Rignac, Rodelle, Rouquette (La), Roussennac, Rullac-Saint-Cirq, Saint-Amans-des-Cots, Saint-André-de-Najac, Saint-Chély-d'Aubrac, Saint-Christophe-Vallon, Saint-Côme-d'Olt,Sainte-Croix, Sainte-Eulalie-d'Olt, Sainte-Juliette-sur-Viaur, Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac,Saint-Félix-de-Lunel, Saint-Hippolyte, Saint-lgest, Saint-Just-sur-Viaur, Saint-Laurent-d'Olt,Saint-Martin-de-Lenne, Saint-Parthem, Saint-Rémy, Saint-Santin, Saint-Symphorien-de-Thénières, Salles-Courbatiès, Salles-la-Source, Salvagnac-Cajarc, Salvetat-Peyralès (La),Sanvensa, Saujac, Sauveterre-de-Rouergue, Savignac, Sébrazac, Sénergues, Sonnac, Soulages-Bonneval, Tauriac-de-Naucelle, Taussac, Tayrac, Thérondels, Toulonjac, Vailhourles, Valady,Valzergues, Vaureilles, Villecomtal, Villefranche-de-Rouergue, Villeneuve, Viviez.Cette section a également compétence exclusive pour l'ensemble des activités et chantierscompris dans les emprises ferroviaires.Section 1.8La section 1.8 exerce une compétence générale sur l'ensemble des entreprises etétablissements exerçant leurs activités sur les territoires suivants :Agen-d'Aveyron, Argences-en-Aubrac, Bertholène, Bessuéjouls, Bozouls, Brommat,Campouriez, Campuac, Cantoin, Cassuéjouls, Castelnau-de-Mandailles, Cayrol (Le), Condom-d'Aubrac, Coubisou, Curières, Entraygues-sur-Truyere, Espalion, Espeyrac, Estaing, Fel (Le),Florentin-la-Capelle, Gabriac, Gaillac-d'Aveyron, Golinhac, Huparlac, Lacroix-Barrez, Laguiole,Laissac-Sévérac-l'Eglise, Lassouts, , Loubiére (La), Marcillac-Vallon, Montézic, Montpeyroux,Montrozier, Mouret, Mur-de-Barrez, Muret-le-Chateau, Murols, Nauviale, Nayrac (Le), Palmas-d'Aveyron, Pierrefiche, Pomayrols, Prades-d'Aubrac, Pruines, Rodelle, Saint-Amans-des-Cots,Saint-Chély-d'Aubrac, Saint-Christophe-Vallon, Saint-Côme-d'Olt, Sainte-Eulalie-d'Olt Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac, Saint-Hippolyte, Saint-Symphorien-de-Théniéres, Salles la Source,Sébazac-Concourés, Sébrazac, Soulages-Bonneval, Taussac, Thérondels, Villecomtal, Vimenet.

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dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron
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La section 1.8 exerce une compétence de contrôle dans les Mines et Carrières ne comportantpas d'installations souterraines accessibles aux travailleurs, ainsi que dans les établissements etouvrages des aménagements hydroélectriques concédés dans les sections 1.5, 1.6, 1.7, 1.8 et1.9.Section 1.9La section 1.9 exerce une compétence générale sur l'ensemble des entreprises etétablissements exerçant leurs activités sur les territoires suivants :Commune de Rodez: Quartiers Pontviel, Gourgan, Saint-Félix et Bourran.La section 1.9 exerce également une compétence de contrôle pour les activités relevant descodes NAF transports suivants (49207, 4941A/B/C, 4931Z, 4932Z, 4939A/B/C, 4910Z, 4942Z,5110Z, 5229A/B, 52.237, 53207, 80.10.11, 8690A) sur les territoires suivants du Sud dudépartement :Aguessac, Alrance, Arnac-sur-Dourdou, Arques, Arvieu, Auriac-Lagast, Ayssènes, Balaguier-sur-Rance, Bastide-Pradines (La), Bastide-Solages (La), Belmont-sur-Rance, Brasc, Broquiés, Brousse-le-Chateau, Brusque, Calmels-et-le-Viala, Calmont, Camarès, Campagnac, Canet-de-Salars,Cassagnes-Bégonhès, Castelnau-Pégayrols, Cavalerie (La), Clapier (Le), Combret, Compeyre,Comprégnac, Comps-la-Grand-Ville, Connac, Cornus, Costes-Gozon (Les), Coupiac,Couvertoirade (La), Creissels, Cresse (La), Curan, Durenque, Fayet, Flavin, Fondamente, Gaillac-d'Aveyron, Gissac, Hospitalet-du-Larzac (L'), Lapanouse-de-Cernon, Laval-Roqueceziére,Lédergues, Lestrade-et-Thouels, Luc-la-Primaube, Marnhagues-et-Latour, Martrin, Mélagues,Millau, Monastère (Le), Montagnol, Montclar, Montfranc, Montjaux, Montlaur, Mostuéjouls,Mounes-Prohencoux, Murasson, Nant, Olemps, Onet-le-Chateau, Paulhe, Peux-et-Couffouleux,Peyreleau, Plaisance, Pont-de-Salars, Pousthomy, Prades-Salars, Rebourguil, Réquista, Rivière-sur-Tarn, Rodez, Roquefort-sur-Soulzon, Roque-Sainte-Marguerite (La), Saint-Affrique, Saint-André-de-Vézines, Saint-Beaulize, Saint-Beauzély, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Sainte-Radegonde,Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Georges-de-Luzençon, Saint-lzaire, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Jean-Delnous, Saint-Jean-du-Bruel, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Saint-Juéry, Saint-Laurent-de-Lévézou, Saint-Léons, Saint-Rome-de-Cernon, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Saturnin-de-Lenne,Saint-Sernin-sur-Rance, Saint-Sever-du-Moustier, Saint-Victor-et-Melvieu, Salles-Curan,Salmiech, Sauclières, Ségur, Selve (La), Serre (La), Sévérac d'Aveyron, Sylvanes, Tauriac-de-Camarès, Tournemire, Trémouilles, Truel (Le), Vabres-l'Abbaye, Verrières, Versols-et-Lapeyre,Veyreau, Vézins-de-Lévézou, Viala-du-Pas-de-Jaux, Viala-du-Tarn, Vibal (Le), Villefranche-de-Panat, Vimenet.Cette section a également compétence exclusive pour l'ensemble des activités et chantierscompris dans les emprises aériennes (aéroport de Rodez - Aveyron).Article 4La présente décision est applicable à compter du 1° août 2026.Article 5La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS n° 2025-12-02.1 en date du 6mars 2025 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sectionsd'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de l'Aveyron.

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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00011 - Décision n°
2026-12-02.1 du 27 juillet 2026 relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail
dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron
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Article 6Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionOccitanie et les services de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de l'Aveyron sont chargés de l'application de la présentedécision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de départementl'Aveyron.Fait à Toulouse, le 27 juillet 2026,Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de la région OccitanieSignéJulien TOGNOLA

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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00011 - Décision n°
2026-12-02.1 du 27 juillet 2026 relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail
dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron
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