PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-002
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Affaires
juridiques
75-2024-01-02-00009 - Rectificatif du 2 janvier 2024 du
recueil-des-actes-administratifs-spécial n°75-2023-739 publié le 29
décembre 2023, en raison d'une erreur matérielle lors de la publication de
l□arrêté n°2023-102 du 28 décembre 2023 portant cessation d□un séjour
□vacances adaptées organisées□ (VAO) : (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-01-02-00008 - Arrêté n° 2024-00001 créant une emprise temporaire
de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre
à Paris 7ème, à l□occasion de l□organisation du salon « ART CAPITAL 2024
»
(3 pages) Page 5
75-2024-01-02-00005 - Arrêté n° 2024-00002 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris 11ème, 12ème, 20ème et
Saint-Mandé le 7 janvier 2024
à l□occasion des cérémonies d□hommage
des attentats du 7 janvier 2015
(3 pages) Page 9
75-2024-01-02-00006 - Arrêté n° 2024-00003 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris 12ème et 20ème ainsi qu□à
Saint-Mandé, le 9 janvier 2024
à l□occasion de la commémoration de
l□attentat du 9 janvier 2015

(3 pages) Page 13
75-2024-01-02-00002 - Arrêté n° 2024-00004 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion du Trophée des
Champions au Parc des Princes le mercredi 3 janvier 2024 (6 pages) Page 17
75-2024-01-02-00004 - Arrêté n° 2024-00005 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion du Trophée des champions au Parc
des Princes le mercredi 3 janvier 2024 (5 pages) Page 24
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-01-02-00009
Rectificatif du 2 janvier 2024 du
recueil-des-actes-administratifs-spécial
n°75-2023-739 publié le 29 décembre 2023, en
raison d'une erreur matérielle lors de la
publication de l□arrêté n°2023-102 du 28
décembre 2023 portant cessation d□un séjour
□vacances adaptées organisées□ (VAO) :
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-01-02-00009 - Rectificatif du 2 janvier 2024 du
recueil-des-actes-administratifs-spécial n°75-2023-739 publié le 29 décembre 2023, en raison d'une erreur matérielle lors de la
publication de l□arrêté n°2023-102 du 28 décembre 2023 portant cessation d□un séjour □vacances adaptées organisées□ (VAO) :3
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité




Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

1 RECTIFICATIF

Rectificatif du 2 janvier 2024 du recueil-des-actes -administratifs-spécial n°75-2023-739 publié le 29 décembre
2023, en raison d'une erreur matérielle lors de la publication de l'arrêté n°2023-102 du 28 décembre 2 023
portant cessation d'un séjour "vacances adaptées or ganisées" (VAO) :

A la page 4 du recueil au lieu de lire :
« VU le décret du 7 septembre 2022 portant nomination de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de- France, préfet de Paris ; »
Lire :
« VU le décret du 6 octobre 2020 portant nomination du directeur adjoint de cabinet du préfet de la région
Ile-de-France, préfet de Paris (classe fonctionnell e II) - M. AUMONIER (Christophe)
VU le décret du 7 septembre 2022 portant nomination de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de- France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté n° 75-2023-12-20-00010 du 20 décembre 2023 portant organisation de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-01-02-00009 - Rectificatif du 2 janvier 2024 du
recueil-des-actes-administratifs-spécial n°75-2023-739 publié le 29 décembre 2023, en raison d'une erreur matérielle lors de la
publication de l□arrêté n°2023-102 du 28 décembre 2023 portant cessation d□un séjour □vacances adaptées organisées□ (VAO) :4
Préfecture de Police
75-2024-01-02-00008
Arrêté n° 2024-00001 créant une emprise
temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris
7ème, à l□occasion de l□organisation du salon «
ART CAPITAL 2024 »
Préfecture de Police - 75-2024-01-02-00008 - Arrêté n° 2024-00001 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème, à l□occasion de l□organisation du salon « ART CAPITAL 2024 » 5

CABINET DU PREFET

Paris, le 2 janvier 2024 ARRETE N° 2024-00001 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7 ème , à l'occasion de l'organisation du salon « ART CAPITAL 2024 » LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 décembre 2023 ; Considérant l'organisation du salon « ART CAPITAL 2024 » au Grand Palais Ephémère sur le site de la place Joffre à Paris 7 ème du 14 au 18 février 2024 ; Considérant que cette manifestation culturelle implique de prendre du 11 au 12 février 2024, puis le 18 février 2024 des mesures provisoires et adaptées nécessaires à son bon déroulement ; Considérant que la logistique mise en place à l'occasion de cet évènement nécessite des mesures de sécurité ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : A R R E T E : Article 1 er Le 11 février 2024 de 11h00 à 20h00, le 12 février 2024 de 07h00 à 20h00 puis le 18 février 2024 de 16h00 à 22h00, il est créé une emprise temporaire de stationnement de camions et véhicules utilitaires pour faciliter la rotation et l'acheminement des œuvres qui seront exposées durant le salon « ART CAPITAL 2024 » place Joffre à Paris 7 ème . L'espace occupé sur la chaussée par cette emprise devra impérativement permettre le maintien de deux voies de circulation entre l'avenue Emile Acollas et l'avenue Frédéric Le Play. Préfecture de Police - 75-2024-01-02-00008 - Arrêté n° 2024-00001 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème, à l□occasion de l□organisation du salon « ART CAPITAL 2024 » 6

Article 2
Le 11 février 2024 de 11h00 à 20h00, le 12 février 2024 de 07h00 à 20h00 puis le
18 février 2024 de 16h00 à 22h00, la circulation au tomobile est réduite à deux voies place
Joffre à Paris 7 ème , entre l'avenue Emile Acollas et l'avenue Frédéric Le Play.
Une de ces voies circulera dans le sens de l'avenue Emile Acollas vers l'avenue Frédéric
Le Play, l'autre dans le sens inverse.
Ces deux voies sont accessibles côté façades de l'E cole Militaire.
Article 3
Les accès aux parkings extérieurs et intérieurs pla ce Joffre seront ouverts sans
restriction sur les périodes figurant à l'article 2 du présent arrêté.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention
de la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de l a préfecture de Police et sur le site
internet de la Préfecture de Police. Ces mesures pr endront effet après leur publication et
dès la mise en place de la signalisation correspond ante.
Pour le Préfet de Police,
La préfète
Directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU




Préfecture de Police - 75-2024-01-02-00008 - Arrêté n° 2024-00001 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème, à l□occasion de l□organisation du salon « ART CAPITAL 2024 » 7

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-00001 DU 2 JANVIER 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2024-01-02-00008 - Arrêté n° 2024-00001 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème, à l□occasion de l□organisation du salon « ART CAPITAL 2024 » 8
Préfecture de Police
75-2024-01-02-00005
Arrêté n° 2024-00002 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies à Paris 11ème,
12ème, 20ème et Saint-Mandé le 7 janvier 2024
à l□occasion des cérémonies d□hommage des
attentats du 7 janvier 2015
Préfecture de Police - 75-2024-01-02-00005 - Arrêté n° 2024-00002 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
11ème, 12ème, 20ème et Saint-Mandé le 7 janvier 2024
à l□occasion des cérémonies d□hommage des attentats du 7 janvier 20159
CABINET DU PREFET


Paris, le 2 janvier 2024

ARRETE N° 2024-00002
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 11 ème , 12 ème , 20 ème et Saint-Mandé le 7 janvier 2024
à l'occasion des cérémonies d'hommage des attentats du 7 janvier 2015
LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 décemb re 2023 ;
Vu l'avis de la Ville de Saint-Mandé en date du 29 décembre 2023 ;
Considérant l'organisation des cérémonies d'hommage des attentats sur le site
« Charlie Hebdo » et pour M. Ahmed Merabet du 7 janvier 2015 se dér oulant le 7 janvier
2024, à Paris 11 ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ces cérémonies ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation dans
certaines voies à Paris 11 ème , 12 ème , 20 ème et Saint-Mandé, le 7 janvier 2024 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 7 janvier 2024 de 15h00 à
17h00, dans les portions de voies suivantes à Paris , aux horaires indiqués ci-dessous :
- rue Nicolas Appert, entre le passage Saint-Anne Pop incourt et l'allée Verte ;
- allée Verte, entre la rue Nicolas Appert et le boul evard Richard Lenoir ;
- boulevard Richard Lenoir, au droit du n°33 jusqu'au n°75 ;
- boulevard Richard Lenoir, entre le n°76 et la rue d u Chemin Vert.



Préfecture de Police - 75-2024-01-02-00005 - Arrêté n° 2024-00002 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
11ème, 12ème, 20ème et Saint-Mandé le 7 janvier 2024
à l□occasion des cérémonies d□hommage des attentats du 7 janvier 201510
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 7 janvier 2024 de 15h45 à
18h30, dans les voies suivantes à Paris, aux horair es indiqués ci-dessous :
- avenue Gallieni à Saint-Mandé, entre l'avenue de la porte de Vincennes à
Paris 20 ème et l'avenue Quihou à Saint-Mandé ;
- avenue Quihou entre l'avenue Gallieni et la rue des Vallées à Saint-Mandé ;
- rue du Commandant l'Herminier à Paris 20 ème , entre l'avenue de la porte de
Vincennes à Paris 20 ème et la rue des Vallées à Saint-Mandé ;
- avenue de la porte de Vincennes à Paris 12 ème et 20 ème , entre le surplomb du
boulevard périphérique et l'avenue Gallieni à Saint -Mandé.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et sur le site inter net de la Préfecture de Police. Il sera
affiché aux portes des mairies et des commissariats des arrondissements concernés ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signal isation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La préfète
Directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-01-02-00005 - Arrêté n° 2024-00002 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
11ème, 12ème, 20ème et Saint-Mandé le 7 janvier 2024
à l□occasion des cérémonies d□hommage des attentats du 7 janvier 201511
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-00002 DU 2 JANVIER 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent



Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2024-01-02-00005 - Arrêté n° 2024-00002 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
11ème, 12ème, 20ème et Saint-Mandé le 7 janvier 2024
à l□occasion des cérémonies d□hommage des attentats du 7 janvier 201512
Préfecture de Police
75-2024-01-02-00006
Arrêté n° 2024-00003 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies à Paris 12ème
et 20ème ainsi qu□à Saint-Mandé, le 9 janvier
2024
à l□occasion de la commémoration de l□attentat
du 9 janvier 2015
Préfecture de Police - 75-2024-01-02-00006 - Arrêté n° 2024-00003 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
12ème et 20ème ainsi qu□à Saint-Mandé, le 9 janvier 2024
à l□occasion de la commémoration de l□attentat du 9 janvier 201513

CABINET DU PREFET

Paris, le 02 janvier 2024 ARRETE N° 2024-00003 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 12 ème et 20 ème ainsi qu'à Saint-Mandé, le 9 janvier 2024 à l'occasion de la commémoration de l'attentat du 9 janvier 2015 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 décembre 2023 ; Vu l'avis de la Ville de Saint-Mandé en date du 29 décembre 2023 ; Considérant l'organisation de la cérémonie de commémoration de l'attentat du 9 janvier 2015 qui se déroulera à Paris 20 ème , le 9 janvier 2024 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette cérémonie ainsi que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnement et de circulation dans certaines voies à Paris 12 ème et 20 ème ainsi qu'à Saint-Mandé ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : ARRETE Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 9 janvier 2024 de 15h30 à 21h00 dans les portions de voies suivantes : - avenue Gallieni à Saint-Mandé, entre l'avenue de la porte de Vincennes à Paris 20ème et l'avenue Quihou à Saint-Mandé ; - avenue Quihou, entre l'avenue Gallieni et la rue des Vallées à Saint-Mandé ; - rue du Commandant l'Herminier à Paris 20 ème , entre l'avenue de la porte de Vincennes à Paris 20 ème et la rue des Vallées à Saint-Mandé ; - avenue de la porte de Vincennes à Paris 12 ème et 20 ème , entre le surplomb du boulevard périphérique et l'avenue Gallieni à Saint-Mandé. Préfecture de Police - 75-2024-01-02-00006 - Arrêté n° 2024-00003 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
12ème et 20ème ainsi qu□à Saint-Mandé, le 9 janvier 2024
à l□occasion de la commémoration de l□attentat du 9 janvier 201514
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et sur le site inter net de la Préfecture de Police. Il sera
affiché aux portes des mairies et des commissariats des arrondissements concernés ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signal isation correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète
Directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2024-01-02-00006 - Arrêté n° 2024-00003 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
12ème et 20ème ainsi qu□à Saint-Mandé, le 9 janvier 2024
à l□occasion de la commémoration de l□attentat du 9 janvier 201515
Annexe à l'arrêté n° 2024-00003 du 2 janvier 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-01-02-00006 - Arrêté n° 2024-00003 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
12ème et 20ème ainsi qu□à Saint-Mandé, le 9 janvier 2024
à l□occasion de la commémoration de l□attentat du 9 janvier 201516
Préfecture de Police
75-2024-01-02-00002
Arrêté n° 2024-00004 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l□occasion du Trophée des Champions au Parc
des Princes le mercredi 3 janvier 2024
Préfecture de Police - 75-2024-01-02-00002 - Arrêté n° 2024-00004 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du Trophée des Champions au Parc des Princes le mercredi 3 janvier 2024 17

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2024-00004 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du Trophée des Champions au Parc des Princes le mercredi 3 janvier 2024 Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-14 ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3 ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613- 2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73 ; Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ; Considérant que, en application du 3° de l'article L2215-1 du code général des collectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1 ; Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ; Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat Préfecture de Police - 75-2024-01-02-00002 - Arrêté n° 2024-00004 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
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2dans le département ou, à Paris, par le préfet de p olice peuvent, lorsqu'un périmètre de
protection a été institué en application de l'artic le L. 226-1 du même code, procéder,
avec le consentement exprès des personnes, à des pa lpations de sécurité ;
Considérant que se tiendra le mercredi 3 janvier 20 24 à 20h45 un match de football
pour le compte du Trophée des Champions opposant le s équipes du Paris Saint-
Germain (PSG) et du Toulouse Football Club (Toulous e FC) ; qu'à cette occasion, un
nombre important de supporters ainsi que des person nalités seront présents aux
abords et à l'intérieur du stade ; que, dans le contexte actuel de menace très élevé e,
cette rencontre sportive est susceptible de constit uer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du
plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à
l'attaque à caractère terroriste qui s'est produite à Arras le même jour ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et
des biens pendant cette journée ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasi on du match du Trophée des
Champions opposant le PSG au Toulouse FC au stade d u Parc des Princes à Paris 16 ème le
mercredi 3 janvier 2024 répond à ces objectifs ;

ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1 er – Du mercredi 3 janvier 2024 à 16h45 au jeudi 4 janvi er 2024 à 01h00 est
institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés, dans les conditions fix ées par le présent arrêté.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er est délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses, sauf mentions contr aires :
- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entr e le rond-point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème ;
- allée Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue
Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue de l'Arioste à Paris 16 ème ;
- rue du Sergent Maginot à Paris 16 ème ;
- rue du Général Roques à Paris 16 ème ;
- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 de l'avenue du
Parc des Princes et l'avenue du Général Sarrail à P aris 16 ème ;
- passerelle surplombant le périphérique, en vis-à-vi s du magasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes ;
- rue du Commandant Guilbaud à Paris 16 ème ; Préfecture de Police - 75-2024-01-02-00002 - Arrêté n° 2024-00004 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
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3- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- parking du complexe omnisports Géo André à Paris 16ème ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
- rond-point de la place de l'Europe à Paris 16 ème ;
- rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dan s sa partie comprise entre la
rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et l a rue Nungesser et Coli à Paris
16 ème .

Article 3 – Les points d'accès au périmètre sur lesquels des d ispositifs de pré-filtrage et
de filtrage sont mis en place sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et
l'allée Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-C loud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entr ée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entré e du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor à Paris
16 ème ;
- à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et de la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).



TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période me ntionnée par l'article 1 er ,
les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits : Préfecture de Police - 75-2024-01-02-00002 - Arrêté n° 2024-00004 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
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4- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger p our la sécurité des personnes et des
biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories .

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus aux articles 2 et 3 ou circuler à l'intérieu r du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilité, par des agents
de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invités à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une
mesure de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- les officiers de police judiciaire mentionnés au x 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code, ainsi que les agents d e police judiciaire adjoints
mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à
procéder, avec le consentement des personnes faisan t l'objet de ces vérifications, à des
palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la
visite des véhicules ;

- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de
l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de filtrage,
procéder, sous l'autorité des officiers de police j udiciaire et auprès des agents de police
judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , à des palpations de sécurité.

Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s' exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titr e, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité
ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir int erdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1 er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci, confo rmément à l'article L 226-1
du code de sécurité intérieure.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent ê tre levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorit é de police, en fonction de l'évolution
de la situation.
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5Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directri ce de cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation, la directrice de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne et la secrétaire géné rale de la Ville de Paris sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté, qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la pré fecture des Hauts-de-Seine, sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et
transmis à la procureure de la République près le t ribunal judiciaire de Paris et au procureur de
la République près le tribunal judiciaire de Nanter re.



Fait à Paris, le 02 JANV .2024

P/O Laurent NUÑEZ
La préfète, directrice du cabinet

Magali CHARBONNEAU



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6Annexe de l'arrêté n° 2024-00004 du 02 JAN.2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


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police à l□occasion du Trophée des Champions au Parc des Princes le mercredi 3 janvier 2024 23
Préfecture de Police
75-2024-01-02-00004
Arrêté n° 2024-00005 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion du Trophée des champions au Parc
des Princes le mercredi 3 janvier 2024
Préfecture de Police - 75-2024-01-02-00004 - Arrêté n° 2024-00005 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du Trophée des champions au Parc des Princes le mercredi 3
janvier 202424
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CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2024-00005 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du Trophée des champions au Parc des Princes le mercredi 3 janvier 2024 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 22 décembre 2023 formée par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation de flux de transport à l'occasion du Trophée des champions au Parc des Princes, Paris 16 ème , qui opposera l'équipe du Paris Saint-Germain (PSG) au Toulouse Football Club (Toulouse FC) le mercredi 3 janvier 2024 : Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transports ; Préfecture de Police - 75-2024-01-02-00004 - Arrêté n° 2024-00005 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du Trophée des champions au Parc des Princes le mercredi 3
janvier 202425
2 Considérant que se tiendra le mercredi 3 janvier 20 24 à 20h45 un match de football pour le
compte du Trophée des Champions opposant les équipe s du PSG et du Toulouse FC ; qu'à
cette occasion, un nombre important de supporters a insi que des personnalités seront
présents aux abords et à l'intérieur du stade du Pa rc des Princes ; que, dans le contexte actuel
de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'attaque à
caractère terroriste qui s'est produite à Arras le même jour ;

Considérant le recours à des caméras aéroportées pe rmet de disposer d'une vision en
grand angle pour permettre le maintien et le rétabl issement éventuel de l'ordre public tout
en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécur isation du match qui a fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L22 6-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre sera mis en place pa r la direction de l'ordre public et de la
circulation du mercredi 3 janvier 2024 à 16h45 au j eudi 4 janvier 2024 à 01h00, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance p ermettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir la menace terroriste mais également
pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes e ntre spectateurs et personnes à l'extérieur
du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurit é des personnes ou des biens ; que compte
tenu de ces enjeux, la durée de l'autorisation dema ndée n'apparaît pas disproportionnée ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens au regard des flux de circulation de visiteurs, mais
également afin de garantir la sécurité des rassembl ements, la prévention d'actes de
terrorisme ainsi que la régulation des flux de tran sport ;

Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la transmission
d'images fera l'objet d'une information par plusieu rs moyens adaptés ; qu'outre la publication
du présent arrêté aux recueils des actes administra tifs du département de Paris et de la
préfecture des Hauts-de-Seine, l'arrêté fera l'obje t d'une mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police et d'une information sur le s réseaux sociaux ; que ces moyens
d'information sont adaptés pour porter une informat ion claire et transparente du public ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;



ARRETE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion du match du Trophée des
Champions au Parc des Princes du 3 au 4 janvier 202 4 au titre de :

a) la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
Préfecture de Police - 75-2024-01-02-00004 - Arrêté n° 2024-00005 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du Trophée des champions au Parc des Princes le mercredi 3
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3 b) la sécurité des rassemblements ;

c) la prévention d'actes de terrorisme ;

d) la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du mercred i 3 janvier 2024 à 16h45 au jeudi 4
janvier 2024 à 01h00 pour l'ensemble des quatre fin alités précitées, soit à compter du début
du service d'ordre de la direction de l'ordre publi c jusqu'à l'évacuation totale des
spectateurs.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police ainsi que par une informati on sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, direct rice de cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulat ion sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs
du département de Paris et de la préfecture des Hau ts-de-Seine, et consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 02 JAN.2024



P/O Laurent NUÑEZ
La préfète, directrice du cabinet

Magali CHARBONNEAU

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d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du Trophée des champions au Parc des Princes le mercredi 3
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Annexe de l'arrêté n° 2024-00005 du 02 JAN. 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2024-01-02-00004 - Arrêté n° 2024-00005 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du Trophée des champions au Parc des Princes le mercredi 3
janvier 202428
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Préfecture de Police - 75-2024-01-02-00004 - Arrêté n° 2024-00005 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du Trophée des champions au Parc des Princes le mercredi 3
janvier 202429