PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 56-2024-093
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2024
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / DCL/ Bureau des Règlementations et de la Vie
Citoyenne
56-2024-10-02-00003 - Arrêté du 2 octobre 2024 portant modification du renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire à la société "ROC-ECLERC" sis 1 Rue Marcellin
Berthelot à VANNES (56000). (1 page) Page 4
56-2024-10-02-00001 - Arrêté du 2 octobre 2024 portant renouvellement d'habilitation pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce de la
société DU RIVAU CONSULTING sise 34 Rue Vignon 75009 PARIS (2 pages) Page 5
56-2024-10-02-00002 - Arrêté du 2 octobre 2024 portant renouvellement d'habilitation pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752- du code de commerce de la
société IMPLANT'ACTION située 31 Rue de la Fonderie 59200 TOURCOING (2 pages) Page 7
56-2024-10-15-00002 - Avis favorable de la CDAC du 8 octobre 2024 à la demande formulée
par la SCI « AMAX », représentée par M. Stéphane GICQUEL, en qualité de gérant
concernant la création d'un bâtiment commercial permettant de créer deux cellules
(SPORT 2000 d'une surface de vente de 1 201 m² et W.A.S. (WE ARE SELECT) d'une
surface de vente de 609 m²), situé sur la parcelle ZH N° 263, 23 Rue des Huloux - Parc
d'Activités de Brocéliande à PLOERMEL (56800). (4 pages) Page 9
56-2024-10-15-00001 - Avis favorable de la CDAC du 8 octobre 2024 à la demande formulée
par la SNC LIDL représentée par M. Romuald GOURICHON, concernant la création par
transfert d'un supermarché à l'enseigne LIDL d'une surface de vente future de 1
741,29 m², situé , situé sur les parcelles AS N° 26, 27 et 28 - Zone Atlantheix à Saint
Léonard à Theix-Noyalo (56450). (4 pages) Page 13
5601_Préfecture et sous-préfectures / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité (
DCL )
56-2024-10-08-00001 - Arrêté interpréfectoral du 8 octobre 2024 portant dissolution du
syndicat intercommunal d'informatique du Finistère (3 pages) Page 17
56-2024-10-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 octobre 2024 portant modification des statuts
du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Ploërmel - Coeur de Bretagne (7 pages)Page 20
5601_Préfecture et sous-préfectures / Sous-préfecture de Pontivy
56-2024-10-01-00008 - Arrêté préfectoral du 1 octobre 2024 portant agrément d'une
association au titre de la protection de l'environnement (2 pages) Page 27
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service aménagement,
mer et littoral/ Délégation à la mer et au littoral
56-2024-09-30-00001 - Arrêté préfectoral du 30/09/2024 approuvant la convention de transfert
de gestion du 29 juillet 2024 établie entre l'Etat et la commune de QUIBERON pour des
dépendances du domaine public maritime constituées de 11 cales (20 pages) Page 29
56-2024-10-03-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du
29 octobre 1992 approuvant les modifications du tracé et des caractéristiques de la servitude
de passage des piétons le long du littoral de la commune de DAMGAN (2 pages) Page 49
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service eau,
biodiversité et risques ( SEBR )
56-2024-10-01-00009 - Arrêté préfectoral du 1 octobre 2024 portant dérogation à
l'article L.411-1 du Code de l'environnement, dans le cadre de la démolition d'une
ancienne cimenterie et de la création d'un centre sportif à Theix-Noyalo. (3 pages)Page 51
56-2024-10-02-00007 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'article L.411-1 du Code
de l'environnement, autorisant la destruction de nids d'hirondelles de fenêtre (Delichon
urbicum) dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de logements sociaux sur
Merlevenez (2 pages) Page 54
2
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) /
Animation territoriale
56-2024-09-23-00007 - 23/09/2024 ARRRETE PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR
CONTENUE DANS L'ARRETE DU 27 AOUT 2024 FIXANT LE TOUR DE GARDE
AMBULANCIERE DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE
DES TRANSPORTS SANITAIRES POUR LE 4EME TRIMESTRE 2024 (12 pages) Page 56
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux / Centre hospitalier du Centre Bretagne(CHCB)/RH
56-2024-10-01-00026 - Centre Hospitalier de Centre Bretagne - Délégation de signature du 1er
octobre 2024 - Estelle ABIVEN (DRH) (2 pages) Page 68
56-2024-10-01-00027 - Centre Hospitalier de Centre Bretagne - Délégation de signature du 1er
octobre 2024 - Marine PHILIPPE (2 pages) Page 70
56-2024-10-01-00025 - Centre Hospitalier de Centre Bretagne - Délégation de signature du 1er
octobre 2024 -Estelle ABIVEN (DAM) (2 pages) Page 72
3
EnPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Réglementations
et de la Vie Citoyenne
ARRÊTÉ DU 2 OCTOBRE 2024
PORTANT MODIFICATION DU RENOUVELLEMENT D HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2024 portant renouvellement d'habilitation à la Société « FUNECAP OUEST » dont
le siège social est situé à 5 chemin de la justice à Nantes (44) à exercer certaines activités funéraires à partir de son
établissement secondaire « ROC-ECLERC » sise 1 rue Marcellin Berthelot à VANNES (56000) ;
Considérant qu'il convient de préciser la date de fin de validité de l'habilitation ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan ;
ARRETE
Article 1 er : L'arrêté du 23 septembre 2024 susvisé qui délivre une habilitation jusqu'au 23 septembre 2029 sous le N° 24-56-
0170 est modifié comme suit :
Article 1 er – la Société « FUNECAP OUEST » représentée par Monsieur Yvon PRIGENT sise 5 chemin de la justice à Nantes
(44300) est autorisée à partir de son établissement secondaire dénommé « ROC-ECLERC » sis 1 rue Marcellin Berthelot à
VANNES (56000) à exercer les activités funéraires suivantes sur l'ensemble du territoire :
- transport de corps avant mise en bière,
- transport de corps après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation, (sous-traitance),
- fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires,
- gestion et utilisation des chambres funéraires,
- fourniture de corbillards et de voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, aux inhumations, exhumations et crémations.
L'habilitation n° 24-56-0170 est valide jusqu'au 7 septembre 2029.
Article 2 - Le reste est sans changement
Article 3 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au maire de VANNES (56) et au demandeur.
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation
Le secrétaire général
Stéphane JARLEGAND
La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'intérieur dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, pour conserver la possibilité de saisir le tribunal administratif,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 contour de la Motte 35044 RENNES Cédex) dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de rejet du recours administratif
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-10-02-00003 - Arrêté du 2 octobre 2024 portant modification du renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire à la société "ROC-ECLERC" sis 1 Rue Marcellin Berthelot à VANNES (56000). 4
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des réglementations
et de la vie citoyenne
ARRÊTÉ DU 2 OCTOBRE 2024
PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION POUR RÉALISER L'ANALYSE D'IMPACT MENTIONNÉE AU III DE L'ARTICLE
L.752-6 DU CODE DE COMMERCE
LE PREFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 et suivants et A. 752-1 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition des CDAC, à l'étude d'impact sur le centre-ville et
aux organismes habilités par les préfets pour les réaliser ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2020 portant habilitation de la société DU RIVAU CONSULTING pour la réalisation d'Analyse d'Impact
des dossiers soumis à autorisation d'exploitation commerciale sur le département du Morbihan ;
Vu la demande du 25 septembre 2024 formulée par Madame Amélie DU RIVAU, présidente de la société DU RIVAU
CONSULTING, sise 34 Rue Vignon 75009 PARIS ;
SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture :
A R R E T E
Article 1er – La société DU RIVAU CONSULTING, sise 34 Rue Vignon 75009 PARIS, représentée par Madame Amélie DU
RIVAU, est habilitée pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce.
Article 2 – Madame Amélie DU RIVAU est affectée à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation.
Article 3 – Le numéro d'habilitation est le 24/56/AI10.
Article 4 – La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de sa notification.
Article 5 – La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois mois avant la date
d'expiration.
Article 6 – L'arrêté du 2 mars 2020 est abrogé.
Article 7 – L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance définie en application des dispositions des
articles L. 752-6, R. 752-6-1 et R. 752-6-2 du code de commerce ;
• non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.
Article 8 – Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ;
• d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement commercial
(CNAC) – Bureau de l'aménagement commercial – Direction générale des entreprises (DGE) – Ministère de
l'Économie et des Finances 61, boulevard Vincent Auriol 75703 Paris cedex 13 ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes – Hôtel de Bizien – 3, contour de la Motte – CS
44416 35044 Rennes cedex .
La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-10-02-00001 - Arrêté du 2 octobre 2024 portant renouvellement d'habilitation pour réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce de la société DU RIVAU CONSULTING sise 34 Rue Vignon 75009
PARIS
5
Article 9 – Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Madame Amélie DU RIVAU.
Vannes, le 2 octobre 2024
le préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le secrétaire général
Stéphane JARLÉGAND
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-10-02-00001 - Arrêté du 2 octobre 2024 portant renouvellement d'habilitation pour réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce de la société DU RIVAU CONSULTING sise 34 Rue Vignon 75009
PARIS
6
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des réglementations
et de la vie citoyenne
ARRÊTÉ DU 2 OCTOBRE 2024
PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION POUR RÉALISER L'ANALYSE D'IMPACT MENTIONNÉE AU III DE L'ARTICLE
L.752-6 DU CODE DE COMMERCE
LE PREFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 et suivants et A. 752-1 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition des CDAC, à l'étude d'impact sur le centre-ville et
aux organismes habilités par les préfets pour les réaliser ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 portant habilitation de la société IMPLANT'ACTION pour la réalisation d'Analyse d'Impact
des dossiers soumis à autorisation d'exploitation commerciale sur le département du Morbihan ;
Vu la demande du 20 septembre 2024 formulée par M. Dimitri DELANNOY, gérant de la société IMPLANT'ACTION, sise 31
Rue de la Fonderie à TOURCOING (59) ;
SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture :
A R R E T E
Article 1er – La société IMPLANT'ACTION, sise 31 Rue de la Fonderie à TOURCOING (59), représentée par M. Dimitri
DELANNOY, est habilitée pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce.
Article 2 – Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
• M. Dimitri DELANNOY
• M. Mackendy DOSSOUS
• M. Maxence CARLIER
Article 3 – Le numéro d'habilitation est le 24/56/AI09.
Article 4 – La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de sa notification.
Article 5 – La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois mois avant la date
d'expiration.
Article 6 – L'arrêté du 20 décembre 2019 est abrogé.
Article 7 – L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance définie en application des dispositions des
articles L. 752-6, R. 752-6-1 et R. 752-6-2 du code de commerce ;
• non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.
Article 8 – Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ;
• d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement commercial (CNAC)
– Bureau de l'aménagement commercial – Direction générale des entreprises (DGE) – Ministère de l'Économie et des
Finances 61, boulevard Vincent Auriol 75703 Paris cedex 13 ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes – Hôtel de Bizien – 3, contour de la Motte – CS
44416 35044 Rennes cedex .
La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr .
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-10-02-00002 - Arrêté du 2 octobre 2024 portant renouvellement d'habilitation pour réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752- du code de commerce de la société IMPLANT'ACTION située 31 Rue de la Fonderie 59200
TOURCOING
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Article 9 – Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à M. Dimitri DELANNOY.
Vannes, le 2 octobre 2024
le préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le secrétaire général
Stéphane JARLÉGAND
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-10-02-00002 - Arrêté du 2 octobre 2024 portant renouvellement d'habilitation pour réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752- du code de commerce de la société IMPLANT'ACTION située 31 Rue de la Fonderie 59200
TOURCOING
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EnPREFETDU MORBIHANLibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéBureau des Réglementations'et de la Vie Citoyenne
AVIS
La Commission Départementale d'Aménagement Commercial du MorbihanAux termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 8 octobre 2024 prises sous la présidence de M. StéphaneJARLÉGAND, Secrétaire général, représentant le Préfet, empêchéVu le code de commerce, notamment son titre V relatif à l'aménagement commercial ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2015, instituant la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) ;Vu l'arrété préfectoral du 22 mai 2024 portant renouvellement de la Commission Départementale d'AménagementCommercial ;Vu la demande formulée par la SCI « AMAX », représentée par M. Stéphane GICQUEL, en qualité de gérant concernant lacréation d'un bâtiment commercial permettant de créer deux cellules (SPORT 2000 d'une surface de vente de 1 201 m° etW.A.S. (WE ARE SELECT) d'une surface de vente de 609 m?), situé sur la parcelle ZH N° 263, 23 Rue des Huloux - Parcd'Activités de Brocéliande à PLOERMEL (56800) ;Vu larrété préfectoral du 19 août 2024 portant composition de la Commission Départementale d'AménagementCommercial du Morbihan pour l'examen de la demande susvisée ;Après lecture du rapport d'instruction par Mme BOUXIN, représentant le Directeur Départemental des Territoires et de laMer, les membres de la commission ayant délibéré ;CONSIDERANT que le projet situé en zone Uez est conforme aux prescriptions des documents d'urbanisme applicables à lazone d'activités ; .CONSIDERANT l'avis conforme favorable du préfet rendu le 8 octobre 2024 au titre de l'alinéa V de l'article L. 752-6 ducode de commerce ;CONSIDERANT que le centre-ville et les communes limitrophes ne disposent d'aucune friche ou de locaux commerciauxvacants'en capacité d'accueillir le projet ;CONSIDERANT que le projet n'aura pas d'impact sur le centre-ville, son implantation au sein du parc d'activités deBrocéliande permettant la pérennisation d'une activité sur le territoire, dans une mixité d'activités tertiaires et artisanales àproximité d'habitations ;CONSIDERANT que le projet s'inscrit dans une démarche en faveur de la transition énergétique par l'optimisation del'efficacité énergétique des bâtiments, la préservation et gestion des ressources ;CONSIDERANT que le projet sera développé en concertation avec un projet commercial voisin par un fonctionnementcommun comprenant les accès, les voies de livraisons, les espaces de stationnement et piétonniers ;A DÉCIDÉd'émettre un avis favorable à la demande susvisée par 8 votes favorables.Ont voté pour le projet :-M. Patrick LE DIFFON, maire de PLOËRMEL —-M. Yves CHASLES, représentant le président de Ploërmel Communauté
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-10-15-00002 - Avis favorable de la CDAC du 8 octobre 2024 à la demande formulée par la SCI
« AMAX », représentée par M. Stéphane GICQUEL, en qualité de gérant concernant la création d'un bâtiment commercial permettant de créer
deux cellules (SPORT 2000 d'une surface de vente de 1 201 m² et W.A.S. (WE ARE SELECT) d'une surface de vente de 609 m²), situé sur la
parcelle ZH N° 263, 23 Rue des Huloux - Parc d'Activités de Brocéliande à PLOERMEL (56800).
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-Mme Gaélle FAVENNEC, représentant le président du Conseil Départemental-Mme Anne GALLO, représentant le président du Conseil Régional-M. Michel CRIAUD, représentant les intercommunalités au niveau départemental-M. Philippe NIO, personnalité qualifiée dans le domaine de la consommation et la protection des consommateurs-M. Charles CHAOUCHI, personnalité qualifiée dans le domaine de la consommation et la protection des consommateurs-M.Eric LORE, personnalité qualifiée dans le domaine du développement durable et de 'aménagement du territoireEn conséquence, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial émet un avis favorable à la demandeformulée par la SCI « AMAX », représentée par M. Stéphane GICQUEL, en qualité de gérant concernant la création d'unbâtiment commercial permettant de créer deux cellules (SPORT 2000 d'une surface de vente de 1 201 m? et W.A.S. (WEARE SELECT) d'une surface de vente de 609 m?), situé sur la parcelle ZH N° 263, 23 Rue des Huloux - Parc d'Activités deBrocéliande à PLOERMEL (56800).Vannes , le 15 octobre 2024Pour le préfet, par délégation. Le secrétaire généralStéphane JARLÉGAND
NOTA : Cet avis peut faire l'objet d'un recours devant la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC). Lasaisine de la CNAC est un préalable obligatoire à un recours contentieux à peine d'irrecevabilité de ce dernier (art. L752-17du code de commerce).Pour les tiers ayant intérêt à agir, le délai de recours est d'un mois à compter de la plus tardive des mesures de publicationdu présent avis (annonces légales).
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-10-15-00002 - Avis favorable de la CDAC du 8 octobre 2024 à la demande formulée par la SCI
« AMAX », représentée par M. Stéphane GICQUEL, en qualité de gérant concernant la création d'un bâtiment commercial permettant de créer
deux cellules (SPORT 2000 d'une surface de vente de 1 201 m² et W.A.S. (WE ARE SELECT) d'une surface de vente de 609 m²), situé sur la
parcelle ZH N° 263, 23 Rue des Huloux - Parc d'Activités de Brocéliande à PLOERMEL (56800).
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UIPEME.Superficie totale du lieu d'implantation (en m?)Et références cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2° du I de l'article R 752-6)
Nombre de APoints d'accès (A) | Avantet de sortie (S) du | projet Nombre de Ssite Nombre de A/S(cf. b, c et d du 2°du I de l'article . Nombre de AR. 752-6) Apres Nombre de SprojetNombre de A/SSuperficie du terrain consacrée 4277Espaces vertset |aux espaces verts (en m?)surfacesperméables(cf. b du 2° et d du4° du I de l'article | Autres surfaces non 0R. 752-6) imperméabilisées : |m? et matériaux / procédés utilisés
=== OO0 O
Autres surfaces végétalisées(toitures, façades, autre(s), en m?)
Panneaux photovoltaïques : 1635 en toiturem? et localisationEnergies 0renouvelables(cf. b du 4° del'article R. 752-6)Éoliennes (nombre et localisation)Autres procédés (m? / nombre et 0localisation)et observations éventuelles :
Autres élémentsintrinsèques ouconnexes au projetmentionnésexpressément par lacommission dansson avis ousa décision
! Rayer la mention inutile2 Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-10-15-00002 - Avis favorable de la CDAC du 8 octobre 2024 à la demande formulée par la SCI
« AMAX », représentée par M. Stéphane GICQUEL, en qualité de gérant concernant la création d'un bâtiment commercial permettant de créer
deux cellules (SPORT 2000 d'une surface de vente de 1 201 m² et W.A.S. (WE ARE SELECT) d'une surface de vente de 609 m²), situé sur la
parcelle ZH N° 263, 23 Rue des Huloux - Parc d'Activités de Brocéliande à PLOERMEL (56800).
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POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a à c du 1° de l'article R. 752-44 du code de commerce)Surface de vente Surface de vente (SV) totale 8103(cf. a, b douedu1°duIde | Avant | Magasins Nombre 9l'article projet de SV =3R. 752-6) > 300 m? SV/magasin'| 940 525 2484 1281 427Et Secteur (1 ou 2) 2 2 2 1 2Secteursd'activité Surface de vente (SV) totale 1810(cf.a,b,dete ;CC duiedui | Après | Magasins Nombre| 2- de l'article projet . , 200m SV/magasin' 1201 609R. 752-6) - Secteur (1 ou 2) 2TotalElectrique/hybrideAvant Nombre Co-voiturageprojet | de places ëCapacité de RI TSstationnement Perméables(cf. g du 1° duIde l'article R. Après Nombre Total 91752-6) by Electrique/hybride, 16projet | de placesCo-voiturageAuto-partagePerméables| 91
Avant 0Nombre de projetpistes de Après 0ravitaillement projetAvant 0Emprise au sol | projetaffectée auretrait des Après 0marchandises | projet(en m?)* Sipl ins d' rf nte (SV 2, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une feuillelibre annexée au tableau sur laquelle sont :- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m sous la mention « détail des XXmagasins d'une SV = 300 m? ».'et
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)(2° de l'article R. 752-44 du code de commerce)
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-10-15-00002 - Avis favorable de la CDAC du 8 octobre 2024 à la demande formulée par la SCI
« AMAX », représentée par M. Stéphane GICQUEL, en qualité de gérant concernant la création d'un bâtiment commercial permettant de créer
deux cellules (SPORT 2000 d'une surface de vente de 1 201 m² et W.A.S. (WE ARE SELECT) d'une surface de vente de 609 m²), situé sur la
parcelle ZH N° 263, 23 Rue des Huloux - Parc d'Activités de Brocéliande à PLOERMEL (56800).
12
PREFETDU MORBIHANL;'berte'EgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéBureau des Réglementationset de la Vie CitoyenneAVIS
La Commission Départementale d'Aménagement Commercial du MorbihanAux termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 8 octobre 2024 prises sous la présidence de M. StéphaneJARLÉGAND, Secrétaire général, représentant le Préfet, empêchéVu le code de commerce, notamment son titre V relatif à 'aménagement commercial ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à I'aménagement commercial ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2015, instituant la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2024 portant renouvellement de la Commission Départementale d'AménagementCommercial ;Vu la demande formulée par la SNC LIDL représentée par M. Romuald GOURICHON, concernant la création par transfertd'un supermarché à l'enseigne LIDL d'une surface de vente future de 1 741,29 m? situé sur les parcelles AS N° 26, 27 et 28 -Zone Atlantheix à Saint Léonard à Theix-Noyalo (56450).;Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 portant composition de la Commission Départementale d'AménagementCommercial du Morbihan pour l'examen de la demande susvisée ;Après lecture du rapport d'instruction par Mme BOUXIN, représentant le Directeur Départemental des Territoires et de laMer, les membres de |la commission ayant délibéré ;CONSIDERANT que le projet est conforme aux prescriptions des documents d'urbanisme applicables au secteurd'implantation et contribue à la dynamisation économique en cohérence avec les orientations prévues au Documentd'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) ;CONSIDERANT que le projet situé sur l'emprise d'une friche laissée en état depuis près de 10 ans s'accompagne d'unedépollution des sols et de la démolition totale de tous les bâtiments existants, à la charge du porteur de projet ;CONSIDERANT que la création d'un nouveau supermarché permettra de disposer d'un point de vente plus grandgarantissant un meilleur confort pour les consommateurs et les employés, par le transfert du magasin actuel ;CONSIDERANT que l'installation du magasin LIDL, à I'est, en entrée d'agglomération permettra d'atténuer le déséquilibreen matière d'offre commerciale par rapport à l'ouest de l'agglomération ; 'CONSIDERANT que le projet s'inscrit dans une démarche en faveur de la transition énergétique par l'optimisation del'efficacité énergétique des bâtiments, la préservation et gestion des ressources ;CONSIDERANT qu'une promesse d'achat du site actuel par la société STRADIM a été signée le 19 décembre 2023, en vued'y réaliser des immeubles de logements ainsi que des commerces en rez-de-chaussée , afin de ne pas laisser un bâtimentvacant ; A DÉCIDÉd'émettre un avis favorable à la demande susvisée par 5 votes favorables.Ont voté pour le projet :-M. Christian SEBILLE, maire de THEIX-NOYALO-Mme Gaëlle FAVENNEC, représentant le président du Conseil Départemental-M. Michel CRIAUD, représentant les intercommunalités au niveau départemental
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-10-15-00001 - Avis favorable de la CDAC du 8 octobre 2024 à la demande formulée par la SNC
LIDL représentée par M. Romuald GOURICHON, concernant la création par transfert d'un supermarché à l'enseigne LIDL d'une surface de vente
future de 1 741,29 m², situé , situé sur les parcelles AS N° 26, 27 et 28 - Zone Atlantheix à Saint Léonard à Theix-Noyalo (56450).
13
-M. Philippe NIO, personnalité qualifiée daris le domaine de la consommation et la protection des consommateurs-M. Charles CHAOUCHI, personnalité qualifiée dans le domaine de la consommation et la protection des consommateurs
'ntv ntre le proiet :- M. Olivier LE BRUN, représentant le président de « Golfe du Morbihan-Vannes Agglo » au titre de l'EPCI- M. Pierre LE RAY, représentant le Président de « Golfe du Morbihan- Vannes Agglo » au titre du SCOT- Mme Anne GALLO, représentant le président du Conseil Régional- M.Eric LORE, personnalité qualifiée dans le domaine du développement durable et de l'aménagement du territoireEn conséquence, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial émet un avis favorable à la demandeformulée par la SNC LIDL représentée par M. Romuald GOURICHON, concernant la création par transfert d'unsupermarché à l'enseigne LIDL d'une surface de vente future de 1 741,29 m? situé sur les parcelles AS N° 26, 27 et 28 - ZoneAtlantheix à Saint Léonard à Theix-Noyalo (56450).Vannes , le 15 octobre 2024Pour le préfet, par délégationLe secrétaire généralStéphane JARLÉGAND
NOTA : Cet avis peut faire l'objet d'un recours devant la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC). Lasaisine de la CNAC est un préalable obligatoire à un recours contentieux à peine d'irrecevabilité de ce dernier (art. L752-17du code de commerce).Pour les tiers ayant intérêt à agir, le délai de recours est d'un mois à compter de la plus tardive des mesures de publicationdu présent avis (annonces légales).
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-10-15-00001 - Avis favorable de la CDAC du 8 octobre 2024 à la demande formulée par la SNC
LIDL représentée par M. Romuald GOURICHON, concernant la création par transfert d'un supermarché à l'enseigne LIDL d'une surface de vente
future de 1 741,29 m², situé , situé sur les parcelles AS N° 26, 27 et 28 - Zone Atlantheix à Saint Léonard à Theix-Noyalo (56450).
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— — — — —— =— = -
, POURTOUTEQU- " (aete du 3° de l'article R.Superficie totale du lieu d'implantation (en m?)Et références cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2° du I de l'article R 752-6) AS 26-27- 28
Nombre de À lPoints d'accès (A) | Avantet de sortie(S)du | projet Nombré de S 1site Nombre de A/S 1(cf. b, c et d du 2°du I de l'article . Donibre de f 1R. 752-6) Apl:es Nombre de S 1projetNombre de A/S 1Superficie du terrain consacréeEspaces vertset | aux espaces verts (en m?)surf?ces Autres surfaces végétalisées . Végétalisation de la façade principaleperméables (toitures, façades, autre(s), en m?)(cf. b du 2° et d du = ' -4° du I de l'article | Autres surfaces non - 117 places perméables,végétalisées, composées pavésR. 752-6) imperméabilisées : drainants et bandes enherbéesm? et matériaux / procédés utilisésPanneaux photovoltaïques : Parc solaire en toiture du bâtiment etm? et localisation ombrières sur parkings : 1971 m?Énergiesrenouvelables(cf. b du 4° de Éoliennes (nombre et localisation)l'article R. 752-6)Autres procédés (m? / nombre et 13 candélabres photovoltaïques autonomes enlocalisation) ' énergieet observations éventuelles :
Autres élémentsintrinséques ouconnexes au projetmentionnésexpressément par lacommission dansson avis ousa décision
! Rayer la mention inutile2 Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-10-15-00001 - Avis favorable de la CDAC du 8 octobre 2024 à la demande formulée par la SNC
LIDL représentée par M. Romuald GOURICHON, concernant la création par transfert d'un supermarché à l'enseigne LIDL d'une surface de vente
future de 1 741,29 m², situé , situé sur les parcelles AS N° 26, 27 et 28 - Zone Atlantheix à Saint Léonard à Theix-Noyalo (56450).
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POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a à c du 1° de l'a!rticle R. 752-44 du code de commerce)Surface de vente(cf.a, b,doueSurface de vente (SV) totaleCes bâtiments serontdémolis dans le cadre duRestaurant asiatique, desgarages, une discothèquedu 1° du I de Avant projet LIDLl'article projet | Magasins NombreR. 752-6) de SV SV/magasin'_ > 300 m?Secteursd'activité Secteur (1 ou 2)(cfa,bdete Surface de vente (SV) totale 1741,29du 1° du I -d; I;Isrg(g; Après MËËÊSXIIHS Nombre 1. = 3 sndprojet > 300 m? | SV/magasinSecteur (1 ou 2) 1TotalElectrique/hybrideAvant Nombre Co-voiturageprojet | de places ICapacité de L Pstationnement Perméables(Ë:%':ït'lc ledä I Total 130 Et 20 places pré-équipées7521 6) " | Après | Nombre Electrique/hvbrid 8 5 places deux-roues motorisées' projet | de places ectrique/hybride 10 places deux-roues électriquesCo-voiturageAuto-partage 0Perméables 117
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)(2° de l'article R. 752-44 du code de commerce)Avant 0Nombre de projetpistes de Après 0ravitaillement projetAvant 0Emprise au sol | projetaffectée auretrait des Après 0marchandises | projet(en m?)* Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une feuillelibre annexée au tableau sur laquelle sont :- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention « détail des XXmagasins d'une SV z 300 m? ».e su
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-10-15-00001 - Avis favorable de la CDAC du 8 octobre 2024 à la demande formulée par la SNC
LIDL représentée par M. Romuald GOURICHON, concernant la création par transfert d'un supermarché à l'enseigne LIDL d'une surface de vente
future de 1 741,29 m², situé , situé sur les parcelles AS N° 26, 27 et 28 - Zone Atlantheix à Saint Léonard à Theix-Noyalo (56450).
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ExPRÉFET .DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL DU 08 OCTOBRE 2024
PORTANT DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INFORMATIQUE DU
FINISTÈRE
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5212-33, L. 5211-25-1 et L. 5211-26 ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 avril 1986 modifié approuvant la création du syndicat intercommunal d'informatique du Finistère
(SIMIF) ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2023 mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal
d'informatique du Finistère ;
VU le compte administratif 2023 approuvé par le comité syndical le 11 mars 2024 ;
VU les délibérations concordantes du comité syndical du syndicat intercommunal d'informatique du Finistère et de ses
communes membres approuvant la dissolution et les modalités de liquidation du syndicat intercommunal d'informatique du
Finistère ;
CONSIDÉRANT que le comité syndical du syndicat intercommunal d'informatique du Finistère a sollicité le 12 décembre 2023 la
dissolution du syndicat en application de l'article L. 5212-33 du CGCT, en raison de la disparition de son objet ; que par suite,
l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2023 a mis fin aux compétences du syndicat intercommunal d'informatique du Finistère au 31
décembre 2023 ; que le comité syndical et les communes membres ont approuvé les modalités de liquidation du syndicat
intercommunal d'informatique du Finistère dans les mêmes termes ; que dès lors, les conditions sont réunies pour prononcer la
dissolution du syndicat ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le syndicat intercommunal d'informatique du Finistère est dissous à compter de la date de publication du présent
arrêté.
ARTICLE 2 : Les conditions de liquidation du syndicat intercommunal d'informatique du Finistère sont établies par accord entre le
comité syndical et les communes membres selon les modalités suivantes :
• Le résultat cumulé de fonctionnement, le résultat cumulé d'investissement ainsi que l'ensemble des actifs et des passifs
seront répartis entre les différentes communes membres, selon le pourcentage de répartition du montant des
cotisations 2022 :
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-10-08-00001 - Arrêté interpréfectoral du 8 octobre 2024 portant dissolution du syndicat
intercommunal d'informatique du Finistère 17
COMMUNES PART A REVERSER
ARGOL 0,716 %
ARZANO 0,978 %
BAYE 0,978 %
BERRIEN 0,716 %
BODILIS 1,145 %
BOHARS 1,835 %
BOLAZEC 0,607 %
BOTMEUR 0,607 %
BOTSORHEL 0,607 %
BRASPARTS 0,978 %
CAST 1,145 %
CLEDEN CAP SIZUN 0,716 %
CLEDEN POHER 0,978 %
COMBRIT SAINTE MARINE 1,835 %
DIRINON 1,375 %
GARLAN 0,978 %
GOUEZEC 0,978 %
GOULVEN 0,607 %
GOURLIZON 0,716 %
GUENGAT 1,145 %
GUIMAEC 0,716 %
GUIMILIAU 0,978 %
HENVIC 0,978 %
ILE D'OUESSANT 0,716 %
ILE TUDY 0,716 %
KERLAZ 0,716 %
KERNOUES 0,716 %
LA FOREST LANDERNEAU 1,145 %
LA MARTYRE 0,716 %
LAMPAUL GUIMILIAU 1,375 %
LANDEVENNEC 0,607 %
LANDREVARZEC 1,145 %
LANDUDEC 0,978 %
LANDUNVEZ 0,978 %
LANNEANOU 0,607 %
LANNEDERN 0,607 %
LANNEUFFRET 0,607 %
LANVEOC 1,375 %
LE CLOITRE SAINT THEGONNEC 0,716 %
LE DRENNEC 1,145 %
LE FOLGOET 1,701 %
LE JUCH 0,716 %
LE TREVOUX 1,145 %
LENNON 0,716 %
LOC EGUINER 0,607 %
LOCMELAR 0,607 %
LOCQUENOLE 0,716 %
LOCQUIREC 0,978 %
LOGONNA DAOULAS 1,375 %
MELLAC 1,701 %
MESPAUL 0,716 %
NEVEZ 1,701 %
PENCRAN 1,145 %
PLEYBER CHRIST 1,701 %
PLOGASTEL SAINT GERMAIN 1,145 %
PLOGOFF 0,978 %
PLOMEUR 1,835 %
PLOMODIERN 1,375 %
PLONEVEZ PORZAY 1,145 %
PLOUDIRY 0,716 %
PLOUEDERN 1,701 %
PLOUEGAT GUERAND 0,978 %
PLOUEGAT MOYSAN 0,716 %
PLOUEZOCH 1,145 %
PLOUGAR 0,716 %
PLOUGOURVEST 0,978 %
PLOUIDER 1,145 %
PLOUNEOUR MENEZ 0,978 %
PLOUNEVENTER 1,375 %
PLOUVORN 1,701 %
PLUGUFFAN 1,835 %
POULDERGAT 0,978 %
POULDREUZIC 1,375 %
PRIMELIN 0,716 %
QUERRIEN 1,145 %
ROUDOUALLEC 0,716 %
SAINT DERRIEN 0,716 %
SAINT DIVY 1,145 %
SAINT ELOY 0,608 %
SAINT EVARZEC 1,835 %
SAINT HERNIN 0,716 %
SAINT JEAN DU DOIGT 0,716 %
SAINT SAUVEUR 0,716 %
SAINT SERVAIS 0,716 %
SAINT THEGONNEC LOC EGUINER 1,701 %
SAINT THONAN 1,145 %
SAINT THURIEN 0,978 %
SAINT URBAIN 1,145 %
SIBIRIL 0,978 %
SIZUN 1,375 %
TAULE 1,701 %
TOURCH 0,978 %
TREFLEVENEZ 0,607 %
TREFLEZ 0,716 %
TREGLONOU 0,716 %
TREMAOUEZAN 0,716 %
TREMEVEN 1,375 %
TREZILIDE 0,607 %
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-10-08-00001 - Arrêté interpréfectoral du 8 octobre 2024 portant dissolution du syndicat
intercommunal d'informatique du Finistère 18
• Le résultat cumulé de fonctionnement et le résultat cumulé d'investissement devront être repris dans les budgets des différentes
communes (au budget primitif ou par décision modificative).
• Le Centre de gestion du Finistère maintiendra à disposition les archives du SIMIF après la dissolution. Elles constituent des
archives publiques dont la durée d'utilité administrative (DUA) est de dix ans.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours gracieux auprès du préfet du Finistère dans le délai de deux mois suivant sa
publication. Un recours contentieux peut être introduit auprès du tribunal administratif de Rennes dans les mêmes conditions de délai, par
voie postale ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : L e secrétaire général de la préfecture du Finistère, le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur
départemental des finances publiques du Finistère, la présidente du SIMIF ainsi que les maires des communes membres sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
signé
François DRAPÉ
Le préfet,
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
signé
Stéphane JARLÉGAND
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-10-08-00001 - Arrêté interpréfectoral du 8 octobre 2024 portant dissolution du syndicat
intercommunal d'informatique du Finistère 19
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité Direction de la citoyenneté et de la légalitéBureau de l'intercommunalité et de l'urbanisme
ARRÊTEportant modification des statuts du pôle d'équilibre territorial et ruraldu Pays de Ploërmel - Coeur de Bretagne
LE PREFET DU MORBIHANCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5741-1 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire général de la préfecture du Morbihan, sous-préfet de Vannes ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 mai 2024 portant délégation de signature à M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire général de la préfecturè duMorbihan, sous-préfet de Vannes ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 1967 modifié autorisant la création du syndicat intercommunal Centre Bretagne, devenu syndicat mixtedu Pays de Ploérmel — Coeur de Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2014 portant transformation du syndicat mixte du Pays de Ploërmel - Coeur de Bretagne en pôled'équilibre territorial et rural du Pays de Ploërmel - Coeur de Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2017 modifié autorisant la modification des statuts du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays dePloërmel - Coeur de Bretagne ;Vu l'arrété préfectoral du 22 décembre 2023 portant modification des statuts du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Ploërmel - Coeurde Bretagne ;Vu la délibération du comité syndical du pôle d'équilibre territorial et rural du 10 avril 2024 décidant de modifier les statuts du pôle d'équilibreterritorial et rural du Pays de Ploërmel - Coeur de Bretagne ;Vu les délibérations des conseils communautaires de De l'Oust à Brocéliande Communauté le 23 mai 2024 et Ploërmel Communauté le 19septembre 2024 favorables à la modification des statuts du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Ploërmel - Coeur de Bretagne ;Considérant qué les conditions fixées par la loi sont réunies ;Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;ARRÊTE :ARTICLE 1""L'article 3 des statuts du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Ploërmel - Coeur de Bretagne, relatif à l'objet et aux missions deI'établissement, est modifié et établi comme suit :Le syndicat mixte a pour objet d'exercer les compétences-suivantes :° Elaboration, animation, gestion et actualisation du Schéma de Cohérence Territorial de Ploërmel Communauté et De I'Oust àBrocéliande Communauté, compétence transférée par lesdits EPCI ;e ... Le pilotage et l'animation du Contrat Local de Santé Est Morbihan et le Conseil Local en Santé Mentale ;e ... L'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie locale de développement du programme LEADER en collaboration avec la RégionBretagne en sa qualité d'autorité de gestion Régionale du FEADER ;e ... Lepilotage et l'animation du Conseil de Développement ;e ... L'animation et l'élaboration d'un plan d'actions relatif à la structuration de la filière bois et territoire, sans prise de compétence dudéveloppement ;e ... Le développement de la maison du numérique des patrimoines.ARTICLE 2L'article 8 des statuts du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Ploërmel - Coeur de Bretagne, relatif aux réunions du comité syndical, aubureau et aux délégations, est modifié et établi comme suit :
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-10-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 octobre 2024 portant modification des statuts du pôle
d'équilibre territorial et rural du Pays de Ploërmel - Coeur de Bretagne 20
Le comité syndical se réunit au moins une fois par trimestre. Il peut valablement délibérer si la majorité de ses membres en exercice estprésente.Conformément à l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, le/la Président(e) reçoit, sur autorisation du comité syndical,une délégation de signature.ARTICLE 3Les nouveaux statuts du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Ploërmel - Coeur de Bretagne sont approuvés tels qu'annexés auprésent arrêté.ARTICLE 4Le présent arrêté peut être contesté auprès du tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Cerecours contentieux peut être formulé en utilisant l'application "Télérecours" sur le site www.telerecours.fr. Un recours administratif peutsuspendre le délai de recours contentieux s'il est formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté.ARTICLE 5Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, la présidente du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Ploërmel - Coeur deBretagne, les présidents de De l'Oust à Brocéliande Communauté et Ploërmel Communauté, sont charges, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 4 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,SIGNÉStéphane JARLÉGAND
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-10-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 octobre 2024 portant modification des statuts du pôle
d'équilibre territorial et rural du Pays de Ploërmel - Coeur de Bretagne 21
Vu pour étre annexé à mon arrété du 4 octobre 2024portant modification des statuts dupôle d'équilibre territorial et ruraldu Pays de Ploérmel — Coeur de BretagneVannes, le 4 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,SIGNEStéphane JARLEGAND
ANNEXE
STATUTS DU POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURALDU PAYS DE PLOERMEL - COEUR DE BRETAGNE
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-10-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 octobre 2024 portant modification des statuts du pôle
d'équilibre territorial et rural du Pays de Ploërmel - Coeur de Bretagne 22
M;: Pays de Ploërmel1# Cœur de Bretagne
STATUTS du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural duPays de Ploërmel — Cœur de BretagneDans le cadre réglementé de la coopération intercommunautaire, les communautés decommunes Ploërmel Communauté et De l'Oust à Brocéliande Communauté conviennent gu'ilest utile de disposer d'une structure de coopération sur des sujets dont le périmètre dépassele cadre strict d'un des deux EPCI.A ce titre les élus ont souhaité maintenir la structure Pôle d'Equilibre Territorial et Rural duPays de Ploérmel.Les présents statuts entendent refonder le syndicat mixte fondé en 1967 en les adaptant auxexigences et aux réalités nouvelles.Article 1 : CompositionLe PETR est composé des deux communautés de communes : Ploërmel Communauté et Del'Oust à Brocéliande Communauté en application de l'article-L 5741-1 du code général descollectivités territoriales.Il est composé exclusivement des établissements de coopération intercommunale ci-dessusdénommés.Article 2 : DénominationLe syndicat prend la dénomination de Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) Pays dePloërmel - Cœur de Bretagne (PPCB).Article 3 : Objet et missionsLe syndicat mixte a pour objet d'exercer les compétences-suivantes :e Elaboration, animation, gestion et actualisation du Schéma de Cohérence Territorialde Ploérmel Communauté et De l'Oust à Brocéliande Communauté compétencetransférée par lesdits EPCI ;e Le pilotage et l'animation du Contrat Local de Santé Est Morbihan et le Conseil Localen Santé Mentale ;e L'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie locale de développement duprogramme LEADER en collaboration avec la Région Bretagne en sa qualité d'autoritéde gestion Régionale du FEADER ;e Le pilotage et l'animation du Conseil de Développemente Animation et élaboration d'un plan d'actions relatif à la structuration de la filière boiset territoire, sans prise de compétence du développement,Le développement de la maison du numérique des patrimoines
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Article 4 : Duréell est constitué pour une durée illimitée.Article 5 : SiègeLe siège du syndicat mixte est établi à l'adresse suivante PA Tirpen, La Paviotaie — 56140MALESTROIT.Le comité syndical et le bureau peuvent se réunir sur tout le ressort de son territoire.Article 6 : Comité syndicalLe syndicat mixte est administré par un comité syndical dont les délégués sont élus par lesassemblées délibérantes des deux EPCI membres et en leur sein.Chaque communauté de communes désigne ainsi 5 délégués titulaires et 5 déléguéssuppléants formant ainsi un collège de 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants.Article 7 : Composition et élection du BureauConformément à l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombrede Vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant.Le comité syndical éliten son sein un bureau compose de 2 membres, comprenant le Présidentet un vice-président.. Article 8 : Réunions du Comité syndical, du bureau et délégationsLe comité syndical se réunit au moins une fois par trimestre. I peut valablement délibérer sila majorité de ses membres en exercice est présente.Conformément à l'article 5211-10 du CGCT, le/la Président(e) reçoit, sur autorisation du co-mité syndical, une délégation de signature.Article 9 : Les instances de consultationConférence des maires :La Conférence des Maires réunit les maires des communes situées dans le périmètre du PETRPPCB au moins une fois par an. Elle est notamment consultée lors de l'élaboration, de lamodification et de la révision du projet de territoire. Elle peut être réunie pour tout sujetrelevant des compétences du PETR PPCB citées à l'article 3.Le Conseil de Développement
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5 Pays de Ploërmelf* Cœur de Bretagne
Le Conseil de Développement (CDD) est une instance de démocratie participative composéede partenaires (représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs,scientifiques, environnementaux et associatifs) et de citoyens. Il permet l'émergence d'uneparole collective sur des sujets d'intérêt commun et contribue ainsi à enrichir la décisionpolitique. Il est consulté sur les principales orientations du comité syndical et peut donner sonavis ou être consulté sur toute question relevant de l'intervention du PETR.Le Conseil de Développement a pour territoire d'action l'ensemble des communesreprésentant le PETR PPCB et il dispose de moyens mis à disposition par le PETR PPCB.Le Conseil de Développement du Pays de Ploérmel est également le Conseil dedéveloppement des EPCI membres.Le Conseil de développement est composé de 3 collèges :e Uncollége de 12 membres représentant la société civile,e Un collége de 11 membres représentant des personnes qualifiées,e Uncollège de 12 membres représentant les habitants.
Article 10 : Contributions syndicalesLa contribution totale des établissements publics de coopération intercommunale adhérentsest fixée annuellement.Sa répartition entre les adhérents est établie sur la base des critères « population légale » et« potentiel fiscal taxes » : ces deux critères sont mis à jour chaque année.Pour chacun des adhérents, la contribution annuelle sera calculée selon la formule suivante :[(montant total vote des contributions syndicales de l'année N x (population légale de l'annéeN-1 / total Population légale de l'année N-1)) x 50 %] + [(montant total vote des contributionssyndicales de l'année N x (potentiel fiscal de l'année N-1 / total potentiel fiscal de l'année N-1)) x 50 %] 'Article 11 : Modification des statuts ou dissolutionLes statuts peuvent être modifiés selon les dispositions législatives et réglementaires envigueur. Il est établi qu'aucune compétence ne pourra être exercée par le PETR sansmodification des statuts et validation des deux EPCI membres.Le syndicat peut être dissous dans les conditions prévues par le code général des collectivitésterritoriales.
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Article 12-: Adhésion — RetraitL'adhésion et le retrait des communautés de communes membres se font selon lesdispositions prévues par ledit code.
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PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Pontivy; ARRÊTÉ PRÉFECTORALPORTANT AGREMENT D'UNE ASSOCIATION AU TITRE DE LA PROTECTION DELENVIRONNEMENTLE PREFET DU MORBIHANChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mériteVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L141-1 et R141-1 à R141-20 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 portant réforme de I'agrément au titre de la protection del'environnement et la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnuesd'utilité publique au sein de certaines instances ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT, en qualité de Préfetdu Morbihan ;VU l'arrêté du 12 juillet 2011 du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports etdu logement, relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protectionde l'environnement ;VU la circulaire n° NOR/DEVD1223201C du 11 mai 2012 relative à l'agrément des associations au titrede la protection de l'environnement ;VU la demande de renouvellement de l'agrément présentée le 27 octobre 2023 par la Fédérationd'associations de protection de I'environnement du Golfe du Morbihan ;VU les avis émis lors de l'instruction réglementaire de cette demande ;Considérant que l'article R1411 du Code de l'environnement prévoit que la présentation,l'instruction de la demande d'agrément ainsi que la décision sont soumises aux dispositions desarticles R141-2 à R141-17 ;Considérant en premier lieu, qu'en vertu de l'article R141-2 du Code de l'environnement, uneassociation peut être agréée si à la date de demande d'agrément, elle justifie depuis 3 ans au moinsà compter de sa déclaration « d'un objet statutaire relevant d'un ou plusieurs domaines mentionnésà l'article L 141-1 et de l'exercice dans ces domaines d'activités et publiques ou de publications ettravaux dont la nature et l'importance attestent qu'elle œuvre à titre principal, pour la protectionde l'environnement » ;Considérant que la Fédération d'associations de protection de l'environnement du Golfe duMorbihan créée en 2006, a pour objet de protéger I'environnement terrestre et côtier, qu'il s'agissenotamment de la biodiversité, des écosystèmes, des paysages, du patrimoine naturel, historique ouculturel, de l'urbanisme, d'assurer l'intégralité du domaine public maritime et fluvial, en particulierau point de vue physique, écologique, paysager, d'agir contre toutes formes de pollution et de
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nuisances aériennes, terrestres, aquatiques, fluviales et maritimes et de prendre position sur lesproblèmes d'environnement et de participer à des actions collectives à ce propos ;Considérant que la Fédération d'associations de protection de l'environnement du Golfe duMorbihan, de par ses actions en matière environnementale, répond aux conditions fixées parl'article R141-2 du Code de l'environnement ;Considérant son fonctionnement démocratique, conforme aux statuts, la régularité de ses compteset sa gestion désintéressée ;Sur la proposition de Madame la Sous-Préfète de Pontivy ;
ARRETE :Article 1°: L'agrément sollicité par la Fédération d'associations de protection de l'environnement duGolfe du Morbihan au titre des articles L141-1 et R141-1 et suivants du code de l'environnement, estaccordé dans le cadre départemental.Cet arrêté d'une validité de 5 ans, à compter du 9 avril 2024, peut être abrogé s'il est constaté quel'association ne remplit pas les conditions requises.En cas de renouvellement, une demande devra étre présentée 6 mois avant son terme.Article 2 : La Fédération d'associations de protection de l'environnement du Golfe du Morbihanadresse chaque année au Préfet du Morbihan, les documents fixés par l'article R141-19 du code del''environnement susvisé et comprenant le rapport d'activité ainsi que les comptes de résultat et lebilan de l'association et leurs annexes, qui sont communicables à toute personne sur sa demande età ses frais.Article 3: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du TribunalAdministratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.Article 4 : |l sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Morbihan.Article 5 : Monsieur le secrétaire général (Pi) de la sous-préfecture de Pontivy et Monsieur le colonel,commandant le groupement de la gendarmerie du Morbihan sont chargés chacun pour ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à la Fédérationd'associations de protection de l'environnement du Golfe du Morbihan .
Pontivy, le 1* octobre 2024Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète de Pontivy,
—
Claire LIETARD
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b _äé FET Direction départementaledes territoires et de la merDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 3 0 SEP. 2024approuvant la convention de transfert de gestion du 29 juillet 2024établie entre I'Etat et la commune de Quiberonpour des dépendances du domaine public maritime constituées de 11 calesLe préfet du MORBIHANChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2123-3 à L2123-6et R.2123-9 à R.2123-14 ;VU le code de I'environnement ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le document stratégique de façade de la sous-région Nord-Atlantique Manche ouest en date du24 septembre 2019 ;VU le plan d'action pour le milieu marin-(PAMM) de la sous région mers celtiques - golfe de Gascognevalidé le 6 mai 2022 ;VU la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer à sesservices du 01 septembre 2024 ;VU l'avis conforme du commandant de la zone maritime Atlantique ;VU l'avis conforme du préfet maritime de I'Atlantique ;VU l'avis et la décision du responsable de France domaine fixant les conditions financières du 13 mars2024 ;VU la convention de transfert de gestion acceptée par le maire de Quiberon le 03 juillet 2024 ;Considérant la compatibilité de l'occupation du domaine public maritime avec les objectifs environnementauxdéfinis dans le document stratégique de façade de la sous-région marine nord-atlantique-manche-ouest et leplan d'action pour le milieu marin ;Considérant qu'une concession d'utilisation du domaine public maritime est adaptée à la gestion d'ouvrages oud'aménagements publics ayant vocation à être utilisés par le public et qu'il s'agit d'une opération présentant uncaractère d'intérêt général ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRETEArticle 1 :La présente décision approuve la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime du 29 juillet 2024pour 11 cales situées sur le domaine public maritime sur la commune de Quiberon et dont les limites sont définies auplan de masse annexé à ladite convention.
Article 2 :Le transfert de gestion susvisé est consenti aux clauses et conditions de la convention ci-jointe qui demeureannexée à la présente décision.Il ne vaut que pour l'objet défini dans ladite convention.
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convention de transfert de gestion du 29 juillet 2024 établie entre l'Etat et la commune de QUIBERON pour des dépendances du domaine public
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Article 3 :Le présent arrété fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan etest consultable à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan.L'arrêté est affiché en mairie de Quiberon pendant 15 jours et un certificat d'affichage signé, est transmis à laDDTM dans un délai de 1 mois clôturant la période d'affichage....
Article 4 :Le présent acte peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne ayant un intérêt à agir dans les deuxmois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication :* par recours gracieux auprés du préfet ou par recours hiérarchique adressé au ministre concerné.L'absence de réponse dans un délai de deux mois constitue une décision implicite de rejet susceptibled'être déférée au tribunal administratif dans les deux mois ;* — par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, conformément aux articles R421-1et suivants du code de justice administrative. Ce recours peut être adressé par voie postale ou parFapplication Télérecours citoyens accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental des territoires et de la mer duMorbihan, le directeur départemental des finances publiques du Morbihan — service France Domaine, et lemaire de Quiberon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Lorient, le 3 0 SEP. 2024Pour le préfet et par délégation du directeurdepartemental des territoires et de la mer,l'adjointe au chef du service mer et littoral
Annexes : - convention- plans
Destinataires :- Bénéficiaire de la convention« Direction départementale des finances publiques — service France Domaine« Direction départementale des territoires et de la mer/ service mer et littoral / unité domaine public maritime
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PREFET Direction départementaleDU MORBIHAN des territoires et de la merLiberté ; Service aménagement mer et littoralÉgalitéFraternité
Convention de concession d'utilisation du domaine public maritimeen dehors des portsétablie entre l'État et la commune de Quiberonsur une dépendance du domaine public maritime composée de 11 calessur le littoral de la commune de QuibéronEntreL'État, représenté par le préfet du Morbihan, concédantet la commune de Quiberon, concessionnaire,CONVIENNENTTITRE | : Obijet, nature et durée de la concessionArticle 1-1 : ObjetLa présente convention a pour objet de fixer les clauses et conditions d'octroi au concessionnaire,d''une concession d'utilisation d'une dépendance du domaine public maritime (D.P.M) en dehors desports sur le littoral de la commune de Quiberon, suivant le plan ci-annexe.La concession concerne l'occupation du domaine public maritime par 11 cales :Plage de Dréhen : 1 cale (94 m°)Plage de la petite côte : 1 cale ( 56 m°)Plage de Castéro : 1 cale (78 m?)Port Haliguen : 1 cale (136 m°)Plage de Porigo : 1 cale (41 m?)Porigo Nord : 1 cale (14 m?)Porigo Sud : 1 cale (470 m?)Fort Neuf (polmar) : 1 cale (629 m°)Plage de l'aérodrome : 1 cale (74 m°)Plage de Conguel (polmar): 1 cale (22 m°)Plage du Goviro (polmar): 1 cale (20 m?)Article 1-2 : NatureLa concession est accordée à titre précaire et révocable.Le concessionnaire est réputé bien connaître la consistance de la dépendance qui ne peut être utiliséepour un usage autre que celui mentionné à l'article susvisé.La concession n'est pas constitutive de droits réels au sens des articles L. 2122-6 et suivants du codegénéral de la propriété des personnes publiques.La concession est exclusivement personnelle et le concessionnaire ne peut sous-traiter la gestion del'occupation ou l'usage sans accord préalable du concédant.
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Article 1-3 : DuréeLa durée de la concession est fixée à 30 ans à compter de la date de l'arrêté préfectoral approuvant laprésente convention.Le cas échéant, deux ans au moins avant la date d'expiration de la présente convention, le-concessionnaire peut faire une nouvelle demande d'occupation du domaine public maritime.TITRE Il : Conditions généralesArticle 2-1 : Sous-traitantsLe concessionnaire peut, après l'accord préalable du préfet ou de son représentant, confier à dessous-traitants, la gestion de tout ou partie de la dépendance pour la durée de la concession restant àcourir. -Toutefois, le concessionnaire demeure personnellement responsable tant envers le concedantqu'envers les tiers. de l'accomplissement de toutes les obligations que lui impose la présenteconvention.Article 2-2 : Dispositions générales1. Le concessionnaire est tenu de se conformer :< aux lois, règlements et règles existants ou à intervenir, en obtenant notamment lesautorisations qui y sont exigées.- aux prescriptions relatives à la lutte contre les risques de poilutions et de nuisances de toutessortes pouvant résulter non seulement de l'exécution des travaux mais aussi de 'exploitationde la dépendance.e aux mesures qui lui sont prescrites pour la signalisation des ouvrages maritimes donnantaccès à la dépendance. Ces mesures n'ouvrent droit à aucune indemnité au profit duconcessionnaire.2. Le concessionnaire s'engage à prendre les dispositions nécessaires pour donner en tout temps,libre accès en tout point aux agents des différents services de l'État chargés du contrôle de laconcession. ;3. Le concessionnaire doit préserver la continuité de circulation du public sur le rivage. Cependant,lors des interventions sur la concession, pour des raisons de sécurité, le concessionnaire estdispensé de préserver cette continuité.4. Le concessionnaire n'est fondé à élever aucune réclamation dans le cas où l'établissement etl'exploitation d'autres ouvrages, constructions ou installations seraient autorisés à proximité deceux faisant l'objet de la présente convention.5. En aucun cas, la responsabilité du concédant ne peut être recherchée par le concessionnaire,pour quelque cause que ce soit, en cas de dommages causés aux tiers, à la dépendance ou degêne apportée à son exploitation par des tiers, notamment en cas de pollution des eaux de la mer.6. Le concessionnaire ne peut élever contre le concédant aucune réclamation liée au troublerésultant soit de mesures temporaires d'ordre public et de police, soit de travaux exécutés par leconcédant sur le domaine public.Article 2-3 : Risques diversLe concessionnaire répond des risques divers (incendie, etc.) liés à l'occupation ou l'utilisation de ladépendance notamment aux ouvrages, constructions, installations... s'y trouvant et lui appartenant ouappartenant à ses mandants. Il garantira l'État contre le recours des tiers. :TITRE llI : Travaux et entretien de la dépendanceArticle 3-1 : Mesures préalablesLors des travaux, des opérations techniques de visite et d'entretien de la concession, le servicedestionnaire du domaine public maritime est informé des jours d'intervention, avec un préavis minimumde 15 jours, notamment afin de pouvoir effectuer des contrôles.Le concessionnaire doit assurer la remise en état naturel du site après travaux.:
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De plus, toute découverte de biens culturels maritimes gisant a la surface des fonds sous-marins ouenfouis doit être signalée, dans les délais réglementaires, aux autorités compétentes.Article 3-2 : TravauxTous les travaux doivent être exécutés conformément aux projets approuvés, en matériaux de bonnequalité mis en œuvre suivant les règles de l'art.Les travaux ne doivent pas présenter de danger pour les tiers.Le concessionnaire est tenu de soumettre à l'avis du service gestionnaire du domaine public maritimeen vue de leur approbation, les projets d'intervention sur la dépendance sans que cet agrément puisseen aucune maniére engager la responsabilité de l'Etat. Ces projets doivent comprendre tous les plans,dessins, mémoires explicatifs nécessaires pour définir les travaux envisagés et préciser leur moded'exécution.Le service gestionnaire du domaine public maritime peut prescrire les éventuelles modificationsnécessaires à la bonne gestion du domaine public maritime.L'avis sur les projets est réputé tacite en cas de défaut de réponse dans le délai de 2 mois.Article 3-3 : EntretienLe concessionnaire est tenu d'entretenir dans les règles de l'art la dépendance ainsi que les ouvrages,constructions et installations se rapportant à la présente convention. À défaut, il peut y être pourvud'office après mise en demeure restée sans effet dans les délais prescrits et à la diligence du servicegestionnaire du domaine public maritime, aux frais, risques et périls du concessionnaire.Les travaux d'entretien font l'objet d'une déclaration adressée au service gestionnaire du domainepublic maritime et doivent répondre à ses prescriptions.Article 3-4 : Réparation des dommades causés au domaine public maritimeAu fur et à mesure de I'avancement des travaux et des opérations d'entretien, le concessionnaire esttenu d'enlever les dépôts de toute nature, ainsi que les ouvrages provisoires, et de réparerimmédiatement les dommages qui auraient pu être causés au domaine public maritime ou à sesdépendances, en se conformant, le cas échéant, aux instructions qui lui sont données par le servicegestionnaire du domaine public maritime. ;En cas d'inexécution, il peut y être pourvu d'office et à ses frais, risques et périls, et aprés mise endemeure restée sans effet dans les délais prescrits et a la diligence du service gestionnaire dudomaine public maritime.TITRE IV : Terme mis à la concessionArticle 4-1 : Remise en état des lieux et reprise de |a dépendanceEn cas d'absence de nouvelle autorisation, en cas de révocation ou de résiliation de la présenteconvention, le concessionnaire doit, à ses frais et après en avoir informé le concédant, remettre leslieux en leur état naturel. Toute trace d'occupation (ouvrages, constructions, installations, etc.) doit êtreenlevée, qu''elle soit ou non du fait du concessionnaire. |Faute pour le concessionnaire d'y pourvoir, il y est procédé d'office et à ses frais par I'Etat, après miseen demeure restée sans effet, après procédure de contravention de grande voirie et selon lesmodalités énoncées à l'article « constitution des garanties financières »..Toutefois le concédant peut, s'il le juge utile, exiger le maintien partiel ou total des ouvrages,'constructions, installations, etc.; ces derniers doivent alors être remis en parfait état par leconcessionnaire et deviennent la propriété du concédant sans qu'il y ait lieu à indemnité à ce titre, ni àpassation d'un acte pour constater ce transfert. Le concédant se trouve alors subrogé à tous les droitsdu concessionnaire. Il entre immédiatement et gratuitement en leur possession.
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Article 4-2 : Révocation de la concession prononcée par le concédantArticle 4-2-1 : Dans un but d'intérét généralA quelque époque que ce soit, le concédant a le droit de retirer la concession dans un but d'intérêtgénéral se rattachant à la conservation ou à l'usage du domaine public maritime moyennant un préavisminimal de six mois.Article 4-2-2 : Pour inexécution des clauses de la convention ;La concession peut être révoquée, sans indemnisation, un mois après une mise en demeure parsimple lettre recommandée restée sans effet en cas d'inexécution des clauses et conditions de laprésente convention. Dans ce cas-là, les dispositions de l'article « remise en état des lieux et reprisede la dépendance » s'appliquent.Article 4-3 : Résiliation à la demande du concessionnaireLa concession peut être résiliée avant l'échéance normalement prévue à la demande duconcessionnaire. Cette résiliation produit les mêmes effets que ceux prévus à l'article « remise en étatdes lieux et reprise de la dépendance ».TITRE V : Conditions financièresArticle 5-1 : Frais de publicitéLes frais de publicité et d'impression inhérents à la présente convention sont à la charge duconcessionnaire.Article 5-2 : Montant de la redevance :La présente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiement d'uneredevance d'un montant annuel de 791 (sept cent quatre vingt onze) euros pour 2024.La redevance est annuellement et automatiquement indexée sur la base de l'indice TP 02 d'avril.L'indice TP 02 initial est celui établi du mois d'avril 2023.Article 5-3 : Révision de la redevance.Conformément à l'article R 2125-3 du CG3P, la révision du montant de la redevance peut intervenir àI'expiration de chaque période fixée pour le paiement de la redevance.Article 5-4 : Modalités de paiement de la redevance.La redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présente autorisation auprès ducomptable spécialisé du Domaine (CSDOM).Le paiement se fera : '- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur comptebancaire ;- par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;- par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en permettre lacorrecte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel applicableen matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété des personnespubliques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit lacause duretard. —Article 5-5 : Impôts et taxes.Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevableconcernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
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maritime constituées de 11 cales
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Article 5-6 : Frais de construction et d'entretienTous les frais de modification et d'entretien de la dépendance et d'enlèvement des divers matériauxsont à la charge du concessionnaire.Article 5-7 : Indemnités dues à des tiersLe concessionnaire a à sa charge, sauf recours contre qui de droit, toutes les indemnités quipourraient être dues à des tiers en raison de travaux ou de la présence des ouvrages, constructionsou installations, objets de la présente convention. 'Article 5-8 : ImpôtsLe concessionnaire supporte seul la charge de tous les impôts et notamment des taxes foncières,auxquels est ou pourrait être assujettie la concession.Le concessionnaire est tenu en outre, le cas échéant, de souscrire lui-même la déclaration desconstructions nouvelles prévues à l'article 1406 du code général des impôts pour bénéficier, s'il y alieu, de l'exonération temporaire des impôts fonciers.
TITRE VIl : Dispositions diversesArticle 7.1 : Traitement des données à caractère personnelLes données à caractère personnel de 'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvrepar la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), situéeau 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre deI'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevancesassociées de toute nature. 'A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sontles suivantes :- les données liées à son identité et ses coordonnées ;- les données à caractère économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprés de l'occupant ou le cas échéant auprès dugestionnaire du domaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les données à caractère personnel de I'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de findu titre d'occupation et 10 ans en archives.Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l''occupant dispose d'un droitd'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation dutraitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dafip.finances.gouv.fr )Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministere del'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572PARIS CEDEX 12).Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, lecas échéant, il en sera dûment averti(e).S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas. conforme auxdispositions légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de laCommission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
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convention de transfert de gestion du 29 juillet 2024 établie entre l'Etat et la commune de QUIBERON pour des dépendances du domaine public
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Article 7-2 : Mesures de policeLes mesures de police qui seraient nécessaires dans l'interét de la conservation de la dépendance, dela sécurité publique et du bon ordre public seront prises par le préfet ou son représentant, leconcessionnaire entendu.Article 7.3 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7.4 : Notifications administrativesLe concessionnaire fait élection de domicile à la mairie de Quiberon, 7 rue de Verdun — 56170Quiberon.Il doit en outre désigner sur place un représentant qualifié pour recevoir au nom du concessionnairetoutes notifications administratives. À défaut de cette désignation, toutes les notifications sontvalablement faites à la mairie de Quiberon.TITRE VIII : Approbation de la conventionArticle 8 : ApprobationLa présente convention fait l'objet d'un arrêté préfectoral d''approbation, et lui est annexée.Vu et accepté,A Quiberon, le BWQŒQ A Lorient, le ,ÏÎ)/Ü'Ï /,ÎOÎ Gpour le préfet du Morbihan et par délégation,l'adjointe au chef du service mer et littoral,
Sandrine PERNET
Annexes : - Plan de localisation des cales- Fiches descriptives des cales
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* _ Surface de la cale: 94m?\ Annexe à la convention du 2 9107/202 UA vannes, le î%loï}[ 20 1G A Quiberon, lepour le préfet et par délégation,l'adjointe au chef du service mer et littoral le maire4 Sandri
Plage du Drehen
6 9 12 15m
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{Commune de QUIBERON —[ Surface de la cale: 56m?Annexe à la convention du 29)0#| 202kAvannes, le 25]0% 2024 A Quiberon, le\pour le préfet et par délégation,I'adjointe au chef du service mer et littoral le maire
lage de la petite côte
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"ommune de QUIBERON -urface de la cale: 78 m?nnexe à la convention du _ 74]07/2026vannes, le | 2'3/0%/27G A Quiberon, lepour le préfet et par délégation,I'adjointe au chef du service mer et littoral le maire
ge de Castéro
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ommune de QUIBERONurface de la cale: 41 m?
A vannes, le. 25 )oT| 2024 A Quiberon, lepour le préfet et par délégation,l'adjointe au chef du service mer et littoral — le maireSandri
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ommune de QUIBERONSurface de la cale: 14 m?
A vannes, le 25 199 |20 26 " A Quiberon, lepour le préfet et par délégation,l'adjointe au chef du service mer et littoral le maireSandri
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ommune de QUIBERON -Surface de la cale: 470 m?Annexe a la convention du A Quiberon, lele maire
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ommune de QUIBERONSurface de la cale: 629 m?Annexe à la convention duA vannes, lepour le préfet et par délégation,l'adjointe au chef du service mer et littoral le maireÀ Quiberon, le
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lËommune de QUIBERONurface de la cale: 74 m2Annexe à la convention du 24 e[| 2olA vannes, le 25 |0 H 7074 A Quiberon, leur le préfet et par délégation,I'adjointe au chef du service mer et littoral le maire
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ommune de ÔÜI_ÉERON .Surface de la cale: 136 m2Annexe à la convention du 24 |0%| 2o 24Avannes, le — ZA|oH[%14pour le préfet et par délégation,'adjointe au chef du service mer et littoralA Quiberon, lele maire
Port Haliguen
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lÊommune de QUIBERONurface de la cale: 22 m?Annexe à la convention du 74103 20 24Avannes, le 79(e & [207 A Quiberon, lepour le préfet et par délégation,I'adjointe au ch ice mer et littoral — le maireÆandrinË\P ~
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"'ommune de QUIBERONurface de la cale: 20 m2nnexe à la convention du _ 24 |03/ 2026vannes, leur le préfet et par délégation,'adjointe au chef du service mer et littoral/'f—ç__îandrifie PER A
À Quiberon, lele maire
——n
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PRÉFET L , ;DU MORBIHAN Direction départementaleué des territoires et de la merFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALPortant modification de l'arrêté préfectoral du 29 octobre 1992approuvant les modifications du tracé et des caractéristiques de la servitude depassage des piétons le long du littoral de la commune de DamganLe préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L151-43, L152-7, L153-60, L121-31 à L121-37 et R121-9 àR121-32 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L134-1 et suivants, et R134-3et suivants ;Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Pascal BOLOT préfet du Morbihan ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 octobre 1992 portant approbation des modifications du tracé et des caractéristiquesde la servitude de passage des piétons le long du littoral et des suspensions de la servitude sur la commune deDamgan ;Vu la délibération du 30 mai 2024 du conseil municipal de Damgan ;Vu les pièces du dossier, et'notamment la notice explicative transmise par monsieur le directeur départementaldes territoires et de la mer du Morbihan relative à la nouvelle assiette de la servitude de passage des piétons lelong du littoral sur certaines propriétés de la commune de Damgan ;ARRETE
ARTICLE 1L'arrêté préfectoral du 29 octobre 1992 portant approbation des modifications du tracé et des caractéristiques dela servitude de passage des piétons le long du littoral et des suspensions de la servitude sur la commune deDamgan est modifié selon la notice explicative et le plan annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2Le présent arrêté est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan et est affichépendant un mois en mairie de Damgan.Il est fait mention du présent arrété dans les journaux « Ouest France » et le « Télégramme » (Editions duMorbihan). :
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-10-03-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté
préfectoral du 29 octobre 1992 approuvant les modifications du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons le long du
littoral de la commune de DAMGAN
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Le présent arrêté, le plan et la notice explicative sont mis à la disposition du public pendant un mois aux heureshabituelles d'ouverture :- - à la mairie de Damgan,- à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (service mer et littoral, unité sentiercôtier, 1 allée Général Le Troadec, 56000 Vannes)ARTICLE 3Le présent acte peut être contesté par toute personne ayant intérêt à agir dans les deux mois qui suivent la datede sa publication :e par recours gracieux auprès du préfet ou par recours hiérarchique adressé au ministre concerné.L'absence de réponse dans un délai de deux mois constitue une décision implicite de rejet susceptibled'être déférée au tribunal administratif dans les deux mois ; 'e par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes conformément aux articles R421-1 etsuivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif de rennes peut étre saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le maire de Damgan et le directeur départemental desterritoires et de la mer du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 'exécution du présent arrêté.
Fait à Vannes, le ;3 OCT. 2024
Annexes :Notice explicative (annexe 1)Plan du tracé (annexe 2)Liste des propriétaires concernés (annexe 3)
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préfectoral du 29 octobre 1992 approuvant les modifications du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons le long du
littoral de la commune de DAMGAN
50
EnPREFETDU MORBIHANLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau, biodiversité, risques
Arrêté préfectoral portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement, dans le cadre de la démolition d'une ancienne
cimenterie et de la création d'un centre sportif à Theix-Noyalo
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 et L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.172-5, L.172-11 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article
L.411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain
protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet du Morbihan M. Pascal Bolot ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 août 2022 donnant délégation de signature en matière d'affaires générales à M. Mathieu Escafre, Directeur
départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
Vu la décision du 1er septembre 2024 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer à ses
services ;
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces reçue le 27 mars 2024 et établie par la commune de Theix-Noyalo
concernant la destruction de 19 nids (dont 10 occupés) d'hirondelles rustiques, 6 nids de moineaux domestiques, 1 nid de
bergeronnettes grises et de sites de reproduction ou d'aires de repos de lézards des murailles et de lézards à 2 raies, ainsi que pour la
capture et la destruction de spécimens d'espèces animales protégées de lézards des murailles et de lézards à 2 raies dans le cadre de
la démolition d'une ancienne cimenterie et de la création d'un centre sportif à Theix-Noyalo ;
Vu l'avis favorable sous conditions n°2024-50 du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel Bretagne en date du 5 septembre
2024 ;
Vu l'absence d'observations émises lors de la consultation du public sur le portail internet des services de l'État du 1 er au 15 août 2024
inclus ;
Considérant que la demande de dérogation porte sur la destruction de 19 nids (dont 10 occupés) d'hirondelles rustiques, 6 nids de moi-
neaux domestiques et 1 nid de bergeronnettes grises installés dans et au niveau du toit du grand entrepôt concerné par la démolition ;
Considérant que la demande de dérogation porte sur l a destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos, ainsi que pour la cap-
ture et la destruction accidentelle pendant les travaux de spécimens de lézards des murailles et de lézards à 2 raies, présents dans les
dépôts de gravats, débris divers et morceaux de bois déposés sur le site par la commune ou dans une zone de friche concernée par la
création d'un sentier piétonnier ;
Considérant que le projet est justifié par un motif de protection de la sécurité publique de par la vétusté des bâtiments à démolir et par
un motif d'intérêt public majeur de nature sociale afin de répondre aux besoins en locaux du tissu associatif de la commune ;
Considérant l'absence de solution alternative permettant d'éviter la destruction des nids d'hirondelles rustiques, de moineaux domes -
tiques et de bergeronnettes grises, la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos de lézards des murailles et de lézards à
2 raies , ainsi que la destruction accidentelle de spécimen de lézards des murailles et/ou de lézards à 2 raies de part la nature même
des travaux de réhabilitation d'une friche industrielle en centre sportif ;
Considérant les mesures d'évitement, de réduction, de compensation et d'accompagnement prescrites dans le présent arrêté ;
Considérant qu'au regard des mesures prévues par le demandeur et celles définies dans cet arrêté, la présente dérogation ne nuira
pas au maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de réparti -
tion naturelle ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan,
A R R E T E
Article 1 : Identité du bénéficiaire de la dérogation
Le bénéficiaire de la présente dérogation est la commune de Theix-Noyalo, place du Général De Gaulle – 56450 Theix-Noyalo,
représenté par son maire, M. Christian SEBILLE.
Article 2 : Nature et durée de la dérogation
Le présent arrêté permet la réalisation des opérations suivantes sur les spécimens appartenant aux espèces susvisées :
• la destruction de 19 nids (dont 10 occupés) d'hirondelles rustiques (Hirundo rustica)
• la destruction de 6 nids de moineaux domestiques (Passer domesticus)
• la destruction d'1 nid de bergeronnettes grises (Motacilla alba-alba)
• la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos du lézard des murailles (Podarcis muralis)
• la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos du lézard à 2 raies (Lacerta bilineata)
• la capture ou l'enlèvement, ainsi que la destruction de spécimen de lézard des murailles (Podarcis muralis)
• la capture ou l'enlèvement, ainsi que la destruction de spécimen de lézard à 2 raies (Lacerta bilineata)
La présente autorisation est valable à compter de sa signature et jusqu'au 31 décembre 2026.
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-10-01-00009 - Arrêté préfectoral du 1 octobre 2024 portant
dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement, dans le cadre de la démolition d'une ancienne cimenterie et de la création d'un centre
sportif à Theix-Noyalo.
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Article 3 : Localisation
Le présent arrêté s'applique sur le site de l'ancienne cimenterie située zone de Plaisance-Brestivan sur la commune de Theix-Noyalo
(voir annexe 1).
Article 4 : Mesures d'évitement
Les mesures d'évitement suivantes seront mises en œuvre. Elles sont localisées en annexe 2.
N° de la
mesure Descriptif de la mesure
ME01 Les haies périphériques au site seront préservées, tout comme le coin de friche au Sud-Est du site qui sert d'habitat
aux lézards à 2 raies.
ME02 La dépollution de la partie Nord du site interviendra sur une zone ne comportant pas de dépôts de gravats, ce qui
sera sans conséquence pour le lézard des murailles.
Article 5 : Mesures de réduction
Les mesures de réduction suivantes seront mises en œuvre. Elles sont localisées en annexe 2.
N° de la
mesure Descriptif de la mesure
MR01 Les travaux de démolition des bâtiments seront réalisés du 1 er octobre au 15 mars, soit en dehors de la période de
nidification des oiseaux.
MR02
Il sera procédé à la capture des lézards des murailles en octobre, juste avant l'enlèvement des tas de gravats. Ce
travail sera effectué de façon progressive afin de laisser la possibilité aux individus de fuir spontanément et d'éviter
des mortalités. Les individus prélevés seront relâchés au niveau des hibernaculum nouvellement créés. Cette
opération sera réalisée sous la supervision d'un écologue (cf MR05).
Tout individu de lézard à 2 raies trouvé durant les travaux, sera déplacé vers la friche préservée au Sud-Est du site.
MR03 Les éclairages du site seront constituées de lampadaires dirigés vers le sol et seront éteints après la fin des activités
afin de limiter la pollution lumineuse. Aucun éclairage ne sera mis en place en bordure des haies périphériques.
MR04 Les zones laissées en friche seront mises en défens durant et après les travaux.
MR05 Un écologue sera missionné par la maîtrise d'ouvrage afin de l'accompagner dans les phases de prospections
préalables aux démolitions, travaux et mise en place des aménagements biodiversité.
Article 6 : Mesures de compensation
Les mesures de compensation suivantes seront mises en œuvre. Elles sont localisées en annexe 2.
La compensation sera au minimum de 30 nids artificiels ou emplacements pour les hirondelles rustiques et de 20 nichoirs pour les
moineaux domestiques.
N° de la
mesure Descriptif de la mesure
MC01
2 cabanes multi-espèces seront installées sur le site :
• la première, déjà mise en place en mars 2024 comprend 10 nids artificiels pour hirondelles rustiques, 10
nichoirs pour moineaux domestiques et 4 gîtes à chiroptères. Elle est équipée d'un système de repasse
pour les hirondelles rustiques.
• la seconde sera mise en place en mars 2025 et comportera une dizaine d'emplacements de nids pour
hirondelles rustiques (1/2 nids artificiels et 1/2 clous pour favoriser la construction de nids naturels) et 10
nichoirs à moineaux domestiques. Elle sera équipée d'un système de repasse pour les hirondelles
rustiques.
Des nichoirs à bergeronnettes grises seront également installés sur les 2 cabanes.
MC02 Un « grenier » adapté à l'hirondelle rustique sera aménagé dans local de stockage associatif afin de diversifier les
sites de nidification pour l'espèce.
MC03 Des nichoirs à moineaux domestiques et des nichoirs à bergeronnettes grises seront intégrés aux futurs bâtiments.
Le nombre et les emplacements de ces nids seront transmis à la DDTM pour validation avant réalisation.
MC04 3 hibernaculum seront créés dès l'été 2024 pour le lézard des murailles, ainsi que des tas de branchages et bois au
niveau de la lisière des haies périphériques afin qu'ils soient opérationnels pour l'hivernage des lézards.
Article 7 : Mesures d'accompagnement
Les mesures d'accompagnement suivantes seront mises en œuvre. Elles sont localisées en annexe 2.
N° de la
mesure Descriptif de la mesure
MA01 2 hôtels à insectes seront installés dans les espaces verts pour favoriser l'alimentation de la faune.
MA02
La renaturation d'une partie du site comprendra des noues végétalisées et des espaces verts constitués de ligneux
autochtones, et plantations de plate bandes avec des végétaux mellifères. Pour le choix des végétaux herbacés, il
faudra éviter les Pennisetum susceptibles d'être envahissants, et préférer d'autres Carex ( maxima, acuta, riparia,
pseudocyperus … ) à Carex acutiformis, plutôt calcicole. Tous les végétaux devront être d'origine locale.
MA03 L'entretien des espaces verts sera limité au strict nécessaire (fauches tardives).
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-10-01-00009 - Arrêté préfectoral du 1 octobre 2024 portant
dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement, dans le cadre de la démolition d'une ancienne cimenterie et de la création d'un centre
sportif à Theix-Noyalo.
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MA04 Des panneaux d'information seront mis en place sur la biodiversité et la nécessaire tranquillité des zones mis en
défens.
Article 8 : Mesure de suivi
Le porteur de projet s'engage à mettre en place le suivi des mesures compensatoires et d'accompagnement sur 5 années, dès 2024
pour la cabane multi-espèces déjà installée et en année n+1, n+2, n+3 et n+5 pour l'ensemble du site . Les bilans de ces suivis seront
transmis à la DDTM du Morbihan avant le 31 décembre de chaque année concernée à l'adresse suivante :
ddtm-esprotegee@morbihan.gouv.fr.
Les suivis devront recenser les nids artificiels et naturels occupés par les hirondelles rustiques, les moineaux domestiques ou les
bergeronnettes grises, lors de la période de reproduction des espèces (entre mai et juillet), ainsi que la présence du lézard des
murailles et du lézard à 2 raies dans les zones de friche.Les bilans intégreront le suivi des autres espèces présentes.
Article 9 : Modifications
Toute modification apportée au projet et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier pouvant avoir des
incidences sur les espèces protégées doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet. Le préfet fixe, s'il y a lieu, des
prescriptions complémentaires. Toute modification apportée au projet et de nature à entraîner le non-respect d'une interdiction non
visée à l'article 2 doit faire l'objet d'une demande de dérogation dans les formes prévues par le Code de l'environnement.
Article 10 : Mesures correctives et complémentaires
Si le suivi prévu à l'article 6 met en évidence une insuffisance des mesures prévues aux articles 4 et 5, pour garantir le maintien dans
un bon état de conservation de l'espèce protégée visée à l'article 2 du présent arrêté, le bénéficiaire est alors tenu de proposer des
mesures correctives et des mesures compensatoires complémentaire, après avoir obtenu l'accord de la DDTM Morbihan.
Le préfet fixe, s'il y a lieu, des prescriptions complémentaires.
Article 11 : Mesures de contrôles
La mise en œuvre des dispositions définies aux article s 2 à 6 du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents visés à
l'article L.415-1 du Code de l'environnement.
Les agents peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté conformément à
l'article L.172-11 du Code de l'environnement.
Article 12 : Sanctions administratives et pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions administratives prévues par les articles L.171-7 et
L.171-8 du Code de l'environnement.
Les infractions pénales aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à l'article L.415-3 du Code de
l'environnement.
Article 13 : Droits et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Morbihan. Le dossier de demande de dérogation portant sur des espèces protégées est
consultable à la DDTM du Morbihan.
Article 14 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture du Morbihan pour les tiers et à compter de
sa notification pour son bénéficiaire (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
Le tribunal administratif peut être valablement saisi via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique qui proroge de 2 mois le délai
sus-mentionné. L'absence de réponse expresse à l'issue d'un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet du recours gracieux
ou hiérarchique.
Article 15 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Bretagne, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, et le directeur départemental des territoires et de la mer
du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
L'annexe du présent arrêté est consultable à la DDTM56/SEBR/BMAF.
Vannes, le 1er octobre 2024
Pour le préfet et par subdélégation,
Le chef du service eau, biodiversité et risques
Jean-François CHAUVET
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-10-01-00009 - Arrêté préfectoral du 1 octobre 2024 portant
dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement, dans le cadre de la démolition d'une ancienne cimenterie et de la création d'un centre
sportif à Theix-Noyalo.
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EnPREFETDU MORBIHANLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau, biodiversité, risques
Arrêté préfectoral portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement, autorisant la destruction de nids d'hirondelles de
fenêtre (Delichon urbicum) dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de logements sociaux sur Merlevenez
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 et L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.172-5, L.172-11 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article
L.411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur
protection ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet du Morbihan M. Pascal Bolot ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 août 2022 donnant délégation de signature en matière d'affaires générales à M. Mathieu Escafre, Directeur
départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
Vu la décision du 1er septembre 2024 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer à ses
services ;
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces reçue le 26 août 2024 et établie par Morbihan Habitat concernant la
destruction de 5 nids d'hirondelles de fenêtre ( Delichon urbicum) dans le cadre de travaux de rénovation énergétique de 20 logements
sociaux comprenant l'isolation thermique par l'extérieur des façades ;
Vu l 'avis favorable sous conditions n°2024-78 du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Bretagne en date du 3
septembre 2024 ;
Vu l'absence d'observations émises lors de la consultation du public sur le portail internet des services de l'État du 9 au 23 septembre
2024 inclus ;
Considérant que la demande de dérogation porte sur l a destruction de 5 nids d'hirondelles de fenêtre occupés lors de l'inventaire réali -
sé en 2022 et présents sur la résidence BUDO III faisant l'objet d'une rénovation énergétique ;
Considérant l'absence de solution alternative permettant de réaliser les travaux d'isolation thermique par l'extérieur des façades, en
évitant la destruction des nids d'hirondelles de fenêtre ;
Considérant que les travaux de rénovation de l'ensemble du bâtiment sont justifiés par les motifs de protection de la santé publique et
d'intérêt public majeur ;
Considérant les mesures de réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi prescrites dans le présent arrêté ;
Considérant qu'au regard des mesures prévues par le demandeur et celles définies dans cet arrêté, la présente dérogation ne nuira
pas au maintien dans un état de conservation favorable des populations de l'espèce protégée concernée dans son aire de répartition
naturelle ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan,
A R R E T E
Article 1 : Identité du bénéficiaire de la dérogation
Le bénéficiaire de la présente dérogation est Morbihan Habitat, 6 avenue Edgar Degas – 56008 Vannes.
Article 2 : Nature et durée de la dérogation
Le présent arrêté permet la réalisation des opérations suivantes sur les spécimens appartenant aux espèces susvisées :
• l'enlèvement et la destruction de 5 nids d'hirondelles de fenêtre ( Delichon urbicum)
La présente autorisation est valable à compter de sa signature et jusqu'au 15 mars 2025, après vérification de l'absence d'individus
dans les nids enlevés.
Article 3 : Localisation
Le présent arrêté s'applique sur les bâtiments de la résidence BUDO III de la commune de Merlevenez (voir annexe).
Article 4 : Mesure de réduction
Les travaux de rénovation du bâtiment seront réalisés du 1 er octobre au 15 mars, soit en dehors de la période de nidification de
l'hirondelle de fenêtre.
Article 5 : Mesure de compensation
5 nids double artificiels pour hirondelles de fenêtres (10 nids) seront installés sur la façade des bâtiments rénovés (voir annexe).
Une bande rugueuse devra être maintenu sur l'enduit en haut de façade sur une hauteur d'au moins 30 cm sous le débord de toit, afin
de maintenir des conditions favorables à l'installation de nids naturels d'hirondelles de fenêtre. Des planchettes peuvent également être
installées sous les nids artificiels disposés, afin de récupérer les fientes et permettre aux personnes réticentes de tolérer plus
facilement la présence des hirondelles de fenêtre.
Les nids artificiels devront être installés au plus tard juste après les travaux et avant la période de nidification de l'espèce (avant le 15
mars).
Article 6 : Mesure d'accompagnement
Morbihan Habitat s'engage à réaliser de la sensibilisation auprès des habitants de la résidence, afin d'améliorer l'acceptabilité des nids
d'hirondelles de fenêtre sur la façade de leur maison et éviter la destruction des nids naturels.
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-10-02-00007 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'article
L.411-1 du Code de l'environnement, autorisant la destruction de nids d'hirondelles de fenêtre (Delichon urbicum) dans le cadre des travaux de
rénovation énergétique de logements sociaux sur Merlevenez
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Article 7 : Mesure de suivi
Le bénéficiaire de la présente dérogation devra réaliser un suivi de la population d'hirondelles de fenêtre sur le bâtiment rénové et/ou
ceux à proximité de la commune de Merlevenez, aux années N+1, N+2 et N+5 suivant le début des travaux. Les bilans de ces suivis
seront transmis à la DDTM du Morbihan (ddtm-esprotegee@morbihan.gouv.fr) avant le 31 décembre de chaque année concernée. Les
suivis devront recenser les nids artificiels et naturels occupés par les hirondelles de fenêtre, lors de la période de reproduction des
espèces (entre mai et juillet).
Article 8 : Modifications
Toute modification apportée au projet et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier pouvant avoir des
incidences sur les espèces protégées doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet. Le préfet fixe, s'il y a lieu, des
prescriptions complémentaires. Toute modification apportée au projet et de nature à entraîner le non-respect d'une interdiction non
visée à l'article 2 doit faire l'objet d'une demande de dérogation dans les formes prévues par le Code de l'environnement.
Article 9 : Mesures correctives et complémentaires
Si le suivi prévu à l'article 7 met en évidence une insuffisance des mesures prévues aux articles 4 à 6 pour garantir le maintien dans un
bon état de conservation de l'espèce protégée visée à l'article 2 du présent arrêté, le bénéficiaire est alors tenu de proposer des
mesures correctives et des mesures compensatoires complémentaire, après avoir obtenu l'accord de la DDTM Morbihan.
Le préfet fixe, s'il y a lieu, des prescriptions complémentaires.
Article 10 : Mesures de contrôles
La mise en œuvre des dispositions définies aux article s 2 à 6 du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents visés à
l'article L.415-1 du Code de l'environnement.
Les agents peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté conformément à
l'article L.172-11 du Code de l'environnement.
Article 11 : Sanctions administratives et pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions administratives prévues par les articles L.171-7 et
L.171-8 du Code de l'environnement.
Les infractions pénales aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à l'article L.415-3 du Code de
l'environnement.
Article 12 : Droits et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Morbihan. Le dossier de demande de dérogation portant sur des espèces protégées est
consultable à la DDTM du Morbihan.
Article 13 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture du Morbihan pour les tiers et à compter de
sa notification pour son bénéficiaire (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
Le tribunal administratif peut être valablement saisi via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique qui proroge de 2 mois le délai
sus-mentionné. L'absence de réponse expresse à l'issue d'un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet du recours gracieux
ou hiérarchique.
Article 14 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Bretagne, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, et le directeur départemental des territoires et de la mer
du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
L'annexe du présent arrêté est consultable à la DDTMV/SEBR/BMAF.
Vannes, le 2 octobre 2024
Pour le préfet et par subdélégation
Le chef du service eau, biodiversité et risques
Jean-François CHAUVET
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-10-02-00007 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'article
L.411-1 du Code de l'environnement, autorisant la destruction de nids d'hirondelles de fenêtre (Delichon urbicum) dans le cadre des travaux de
rénovation énergétique de logements sociaux sur Merlevenez
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ŒREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Délégation Départementale du MorbihanDépartement Animation TerritorialePole Offre de Soins Ambulatoire
Vannes, le 23 septembre 2024,
ARRETE PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR CONTENUE DANS L'ARRETE DU 27AOUT 2024 FIXANT LE TOUR DE GARDE AMBULANCIERE DU DEPARTEMENT DU MORBIHANDANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES TRANSPORTS SANITAIRESPOUR LE 4EME TRIMESTRE 2024La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé BretagneVU le code de la santé publique, notamment les articles R6311-1 à R. 6311-5, R6312-1 à R 6312-43,R6314-1à R6314-6 ;VU le code de la sécurité sociale ;VU le code pénal ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret du 1er février 2023 portant nomination de la Directrice Générale de l'Agence Régionalede Santé de Bretagne — Madame Elise NOGUERA ;VU l'arrêté préfectoral du 16 août 2004 modifié relatif à l'organisation de la garde départementaleassurant la permanence du transport sanitaire terrestre ;VU l'arrêté préfectoral en date du 12 mars 2004, modifié, du département du Morbihan portantorganisation territoriale de la permanence des transports sanitaires ;VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligationset missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plandépartemental ;VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif au plafond d'heures pour l'organisation de la garde prévue à l'article R.6312-19 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 16 février 2023, modifié le 1" juillet 2023 puis le 1 avril 2024 portant adoption du cahierdes charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à lamise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises detransports sanitaires au service de garde ;VU l'Instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/BOMSIS/2023/27 du 19 avril 2023complétant l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relativeà la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprisesars-dd56-professions-de-sante@ars.sante.fr32 boulevard de la résistance - CS 72283 - 56008 VANNES cedexwww.ars.bretagne.sante.fr
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - 56-2024-09-23-00007 - 23/09/2024 ARRRETE PORTANT
RECTIFICATION D'UNE ERREUR CONTENUE DANS L'ARRETE DU 27 AOUT 2024 FIXANT LE TOUR DE GARDE AMBULANCIERE DU
DEPARTEMENT DU MORBIHAN DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES TRANSPORTS SANITAIRES POUR LE 4EME TRIMESTRE
2024
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de transports sanitaires au service de garde ;VU la circulaire DHOS/01/2003/204 du 23 avril 2003 relative à l'organisation de la garde ambulancièreVU la décision en date du 1er décembre 2023 de la Directrice Générale de I'Agence Régionale deSanté de Bretagne portant délégation de signature au Directeur de la Délégation Départementale duMorbihan — Monsieur Olivier COUDIN,Considérant que l'arrété du 27 août 2024 est entâché d'une erreur en ce qui concerne le planning degarde du 4eme trimestre du secteur de PONTIVY,Considérant la nécessité de rectifier cette erreur matérielle,ARRETEArticle 1 : L'arrêté du 27 août 2024 est rectifié comme suit :Le tableau de garde du 4°TM trimestre 2024 du secteur de PONTIVY est modifié en annexe.Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 27 août 2024 restent inchangées.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprés du DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne ou de recours contentieux devant le tribunaladministratif de RENNES, dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés. Letribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.Article 6 : Le Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au RAA du département du Morbihan.
P/La Directrice Générale de l'Agence Régionalede Santé Bretagne,P/ Le Directeur de la Délégation Départementaledu Morbihan,
o
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - 56-2024-09-23-00007 - 23/09/2024 ARRRETE PORTANT
RECTIFICATION D'UNE ERREUR CONTENUE DANS L'ARRETE DU 27 AOUT 2024 FIXANT LE TOUR DE GARDE AMBULANCIERE DU
DEPARTEMENT DU MORBIHAN DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES TRANSPORTS SANITAIRES POUR LE 4EME TRIMESTRE
2024
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[TTTTTTTTTTTTTTIETTTTTTETTTTTT T
SECTEUR PONTIVY 4EME TRIMESTRE 2024
Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit
mardi 01/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY dimanche 01/12/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF
mercredi 02/10/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY lundi 02/12/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
jeudi 03/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY mardi 03/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
vendredi 04/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF mercredi 04/12/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
samedi 05/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF jeudi 05/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
dimanche 06/10/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF vendredi 06/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB LAUDA - BUBRY
lundi 07/10/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY samedi 07/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB LAUDA - BUBRY
mardi 08/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY dimanche 08/12/2024 08:00 - 20:00 AMB BREHANNAISE 20:00 - 08:00 AMB LAUDA - BUBRY
mercredi 09/10/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY lundi 09/12/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF
jeudi 10/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY mardi 10/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF
vendredi 11/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB LAUDA - BUBRY mercredi 11/12/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF
samedi 12/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB LAUDA - BUBRY jeudi 12/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF
dimanche 13/10/2024 08:00 - 20:00 AMB TANGUY 20:00 - 08:00 AMB LAUDA - BUBRY vendredi 13/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
lundi 14/10/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF samedi 14/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
mardi 15/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF dimanche 15/12/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
mercredi 16/10/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF lundi 16/12/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF
jeudi 17/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF mardi 17/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF
vendredi 18/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY mercredi 18/12/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF
samedi 19/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY jeudi 19/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF
dimanche 20/10/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY vendredi 20/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
lundi 21/10/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF samedi 21/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
mardi 22/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF dimanche 22/12/2024 08:00 - 20:00 AMB QUINIO 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
mercredi 23/10/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF lundi 23/12/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
jeudi 24/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF mardi 24/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
vendredi 25/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY mercredi 25/12/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
samedi 26/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY jeudi 26/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
dimanche 27/10/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY vendredi 27/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF
lundi 28/10/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY samedi 28/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF
mardi 29/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY dimanche 29/12/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF
mercredi 30/10/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY lundi 30/12/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
jeudi 31/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY mardi 31/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit
vendredi 01/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF
samedi 02/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF
dimanche 03/11/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF
lundi 04/11/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
mardi 05/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
mercredi 06/11/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
jeudi 07/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
vendredi 08/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB LAUDA - BUBRY
samedi 09/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB LAUDA - BUBRY
dimanche 10/11/2024 08:00 - 20:00 AMB QUINIO 20:00 - 08:00 AMB LAUDA - BUBRY
lundi 11/11/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF
mardi 12/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF
mercredi 13/11/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF
jeudi 14/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF
vendredi 15/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
samedi 16/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
dimanche 17/11/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
lundi 18/11/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF
mardi 19/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF
mercredi 20/11/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF
jeudi 21/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF
vendredi 22/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
samedi 23/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
dimanche 24/11/2024 08:00 - 20:00 AMB TANGUY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
lundi 25/11/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
mardi 26/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
mercredi 27/11/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
jeudi 28/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
vendredi 29/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF
samedi 30/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF
oct-24
nov-24
déc-24
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - 56-2024-09-23-00007 - 23/09/2024 ARRRETE PORTANT
RECTIFICATION D'UNE ERREUR CONTENUE DANS L'ARRETE DU 27 AOUT 2024 FIXANT LE TOUR DE GARDE AMBULANCIERE DU
DEPARTEMENT DU MORBIHAN DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES TRANSPORTS SANITAIRES POUR LE 4EME TRIMESTRE
2024
58
AIII III T T I T T T T T T TLUEU E E EU
SECTEUR AURAY 4EME TRIMESTRE 2024
Jour Date Horaires Jour Soc. Nuit Horaires Nuit Soc. Jour Jour Date Horaires Jour Soc. Nuit Horaires Nuit Soc. Jour
mardi 01/10/2024 08:00 - 20:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY dimanche 01/12/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON
mercredi 02/10/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY lundi 02/12/2024 08:00 - 20:00 AMB QUIBERON - ST PIERRE QUIBERON 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY
jeudi 03/10/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY mardi 03/12/2024 08:00 - 20:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY
vendredi 04/10/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB QUIBERON - ST PIERRE QUIBERON mercredi 04/12/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY
samedi 05/10/2024 08:00 - 20:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON 20:00 - 8:00 AMB QUIBERON - ST PIERRE QUIBERON jeudi 05/12/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY
dimanche 06/10/2024 08:00 - 20:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON 20:00 - 8:00 AMB QUIBERON - ST PIERRE QUIBERON vendredi 06/12/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB QUIBERON - ST PIERRE QUIBERON
lundi 07/10/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET samedi 07/12/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB QUIBERON - ST PIERRE QUIBERON
mardi 08/10/2024 08:00 - 20:00 AMB ALRE - AURAY 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET dimanche 08/12/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB QUIBERON - ST PIERRE QUIBERON
mercredi 09/10/2024 08:00 - 20:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET lundi 09/12/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH
jeudi 10/10/2024 08:00 - 20:00 AMB ALRE - AURAY 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET mardi 10/12/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH
vendredi 11/10/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH mercredi 11/12/2024 08:00 - 20:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH
samedi 12/10/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH jeudi 12/12/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH
dimanche 13/10/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH vendredi 13/12/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY
lundi 14/10/2024 08:00 - 20:00 AMB QUIBERON - ST PIERRE QUIBERON 20:00 - 8:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON samedi 14/12/2024 08:00 - 20:00 AMB QUIBERON - ST PIERRE QUIBERON 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY
mardi 15/10/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON dimanche 15/12/2024 08:00 - 20:00 AMB QUIBERON - ST PIERRE QUIBERON 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY
mercredi 16/10/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON lundi 16/12/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON
jeudi 17/10/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON mardi 17/12/2024 08:00 - 20:00 AMB ALRE - AURAY 20:00 - 8:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON
vendredi 18/10/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY mercredi 18/12/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON
samedi 19/10/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY jeudi 19/12/2024 08:00 - 20:00 AMB ALRE - AURAY 20:00 - 8:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON
dimanche 20/10/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY vendredi 20/12/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH
lundi 21/10/2024 08:00 - 20:00 AMB QUIBERON - ST PIERRE QUIBERON 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH samedi 21/12/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH
mardi 22/10/2024 08:00 - 20:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH dimanche 22/12/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH
mercredi 23/10/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH lundi 23/12/2024 08:00 - 20:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH
jeudi 24/10/2024 08:00 - 20:00 AMB ALRE - AURAY 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH mardi 24/12/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH
vendredi 25/10/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON mercredi 25/12/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET
samedi 26/10/2024 08:00 - 20:00 AMB ALRE - AURAY 20:00 - 8:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON jeudi 26/12/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET
dimanche 27/10/2024 08:00 - 20:00 AMB ALRE - AURAY 20:00 - 8:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON vendredi 27/12/2024 08:00 - 20:00 AMB QUIBERON - ST PIERRE QUIBERON 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET
lundi 28/10/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET samedi 28/12/2024 08:00 - 20:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET
mardi 29/10/2024 08:00 - 20:00 AMB ALRE - AURAY 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET dimanche 29/12/2024 08:00 - 20:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET
mercredi 30/10/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET lundi 30/12/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY
jeudi 31/10/2024 08:00 - 20:00 AMB ALRE - AURAY 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET mardi 31/12/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY
Jour Date Horaires Jour Soc. Nuit Horaires Nuit Soc. Jour
vendredi 01/11/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY
samedi 02/11/2024 08:00 - 20:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY
dimanche 03/11/2024 08:00 - 20:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY
lundi 04/11/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH
mardi 05/11/2024 08:00 - 20:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH
mercredi 06/11/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH
jeudi 07/11/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH
vendredi 08/11/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB QUIBERON - ST PIERRE QUIBERON
samedi 09/11/2024 08:00 - 20:00 AMB ALRE - AURAY 20:00 - 8:00 AMB QUIBERON - ST PIERRE QUIBERON
dimanche 10/11/2024 08:00 - 20:00 AMB ALRE - AURAY 20:00 - 8:00 AMB QUIBERON - ST PIERRE QUIBERON
lundi 11/11/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON
mardi 12/11/2024 08:00 - 20:00 AMB ALRE - AURAY 20:00 - 8:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON
mercredi 13/11/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON
jeudi 14/11/2024 08:00 - 20:00 AMB ALRE - AURAY 20:00 - 8:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON
vendredi 15/11/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET
samedi 16/11/2024 08:00 - 20:00 AMB QUIBERON - ST PIERRE QUIBERON 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET
dimanche 17/11/2024 08:00 - 20:00 AMB QUIBERON - ST PIERRE QUIBERON 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET
lundi 18/11/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET
mardi 19/11/2024 08:00 - 20:00 AMB ALRE - AURAY 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET
mercredi 20/11/2024 08:00 - 20:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET
jeudi 21/11/2024 08:00 - 20:00 AMB ALRE - AURAY 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET
vendredi 22/11/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH
samedi 23/11/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH
dimanche 24/11/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH
lundi 25/11/2024 08:00 - 20:00 AMB QUIBERON - ST PIERRE QUIBERON 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY
mardi 26/11/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY
mercredi 27/11/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY
jeudi 28/11/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY
vendredi 29/11/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON
samedi 30/11/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON
nov-24
oct-24 déc-24
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - 56-2024-09-23-00007 - 23/09/2024 ARRRETE PORTANT
RECTIFICATION D'UNE ERREUR CONTENUE DANS L'ARRETE DU 27 AOUT 2024 FIXANT LE TOUR DE GARDE AMBULANCIERE DU
DEPARTEMENT DU MORBIHAN DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES TRANSPORTS SANITAIRES POUR LE 4EME TRIMESTRE
2024
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SECTEUR LE FAOUET 4EME TRIMESTRE 2024
Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit
mardi 01/10/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN dimanche 01/12/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET
mercredi 02/10/2024 08:00 - 20:00 AMB KERGOAT - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET lundi 02/12/2024 08:00 - 20:00 AMB GOURIN - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB ALFA - LE FAOUET
jeudi 03/10/2024 08:00 - 20:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN mardi 03/12/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY
vendredi 04/10/2024 08:00 - 20:00 AMB KERGOAT - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN mercredi 04/12/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY
samedi 05/10/2024 08:00 - 20:00 AMB KERGOAT - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET jeudi 05/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY
dimanche 06/10/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET vendredi 06/12/2024 08:00 - 20:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY 20:00 - 8:00 AMB ALFA - LE FAOUET
lundi 07/10/2024 08:00 - 20:00 AMB GOURIN - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY samedi 07/12/2024 08:00 - 20:00 AMB GOURIN - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB ALFA - LE FAOUET
mardi 08/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY dimanche 08/12/2024 08:00 - 20:00 AMB GOURIN - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY
mercredi 09/10/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY lundi 09/12/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN
jeudi 10/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY mardi 10/12/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET
vendredi 11/10/2024 08:00 - 20:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY mercredi 11/12/2024 08:00 - 20:00 AMB KERGOAT - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET
samedi 12/10/2024 08:00 - 20:00 AMB GOURIN - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB ALFA - LE FAOUET jeudi 12/12/2024 08:00 - 20:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY 20:00 - 8:00 AMB ALFA - LE FAOUET
dimanche 13/10/2024 08:00 - 20:00 AMB GOURIN - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY vendredi 13/12/2024 08:00 - 20:00 AMB KERGOAT - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET
lundi 14/10/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET samedi 14/12/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN
mardi 15/10/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN dimanche 15/12/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB ALFA - LE FAOUET
mercredi 16/10/2024 08:00 - 20:00 AMB KERGOAT - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN lundi 16/12/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN
jeudi 17/10/2024 08:00 - 20:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY mardi 17/12/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY
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dimanche 20/10/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN vendredi 20/12/2024 08:00 - 20:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY 20:00 - 8:00 AMB ALFA - LE FAOUET
lundi 21/10/2024 08:00 - 20:00 AMB GOURIN - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY samedi 21/12/2024 08:00 - 20:00 AMB GOURIN - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB ALFA - LE FAOUET
mardi 22/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY dimanche 22/12/2024 08:00 - 20:00 AMB GOURIN - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY
mercredi 23/10/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY lundi 23/12/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN
jeudi 24/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB ALFA - LE FAOUET mardi 24/12/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB ALFA - LE FAOUET
vendredi 25/10/2024 08:00 - 20:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY mercredi 25/12/2024 08:00 - 20:00 AMB KERGOAT - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET
samedi 26/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY jeudi 26/12/2024 08:00 - 20:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN
dimanche 27/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB ALFA - LE FAOUET vendredi 27/12/2024 08:00 - 20:00 AMB KERGOAT - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET
lundi 28/10/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN samedi 28/12/2024 08:00 - 20:00 AMB KERGOAT - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN
mardi 29/10/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN dimanche 29/12/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN
mercredi 30/10/2024 08:00 - 20:00 AMB KERGOAT - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET lundi 30/12/2024 08:00 - 20:00 AMB GOURIN - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB ALFA - LE FAOUET
jeudi 31/10/2024 08:00 - 20:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN mardi 31/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY
Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit
vendredi 01/11/2024 08:00 - 20:00 AMB KERGOAT - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN
samedi 02/11/2024 08:00 - 20:00 AMB KERGOAT - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET
dimanche 03/11/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET
lundi 04/11/2024 08:00 - 20:00 AMB GOURIN - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY
mardi 05/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY
mercredi 06/11/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY
jeudi 07/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY
vendredi 08/11/2024 08:00 - 20:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY 20:00 - 8:00 AMB ALFA - LE FAOUET
samedi 09/11/2024 08:00 - 20:00 AMB GOURIN - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY
dimanche 10/11/2024 08:00 - 20:00 AMB GOURIN - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY
lundi 11/11/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET
mardi 12/11/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN
mercredi 13/11/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN
jeudi 14/11/2024 08:00 - 20:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY 20:00 - 8:00 AMB ALFA - LE FAOUET
vendredi 15/11/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET
samedi 16/11/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN
dimanche 17/11/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN
lundi 18/11/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY
mardi 19/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY
mercredi 20/11/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY
jeudi 21/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY
vendredi 22/11/2024 08:00 - 20:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY 20:00 - 8:00 AMB ALFA - LE FAOUET
samedi 23/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY
dimanche 24/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB ALFA - LE FAOUET
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5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - 56-2024-09-23-00007 - 23/09/2024 ARRRETE PORTANT
RECTIFICATION D'UNE ERREUR CONTENUE DANS L'ARRETE DU 27 AOUT 2024 FIXANT LE TOUR DE GARDE AMBULANCIERE DU
DEPARTEMENT DU MORBIHAN DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES TRANSPORTS SANITAIRES POUR LE 4EME TRIMESTRE
2024
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SECTEUR HENNEBONT 4EME TRIMESTRE 2024
Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit
mardi 01/10/2024 08:00 - 18:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 18:00 - 20:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC dimanche 01/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
mercredi 02/10/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC lundi 02/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
jeudi 03/10/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC mardi 03/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
vendredi 04/10/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC mercredi 04/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
samedi 05/10/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC jeudi 05/12/2024 08:00 - 18:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 18:00 - 20:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
dimanche 06/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC vendredi 06/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
lundi 07/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC samedi 07/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
mardi 08/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC dimanche 08/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
mercredi 09/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC lundi 09/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
jeudi 10/10/2024 08:00 - 18:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 18:00 - 20:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC mardi 10/12/2024 08:00 - 18:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 18:00 - 20:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
vendredi 11/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC mercredi 11/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
samedi 12/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC jeudi 12/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
dimanche 13/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC vendredi 13/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
lundi 14/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC samedi 14/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
mardi 15/10/2024 08:00 - 18:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 18:00 - 20:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC dimanche 15/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
mercredi 16/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC lundi 16/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
jeudi 17/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC mardi 17/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
vendredi 18/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC mercredi 18/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
samedi 19/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC jeudi 19/12/2024 08:00 - 18:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 18:00 - 20:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
dimanche 20/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC vendredi 20/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
lundi 21/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC samedi 21/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
mardi 22/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC dimanche 22/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
mercredi 23/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC lundi 23/12/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
jeudi 24/10/2024 08:00 - 18:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 18:00 - 20:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC mardi 24/12/2024 08:00 - 18:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 18:00 - 20:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
vendredi 25/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC mercredi 25/12/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
samedi 26/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC jeudi 26/12/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
dimanche 27/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC vendredi 27/12/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
lundi 28/10/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC samedi 28/12/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
mardi 29/10/2024 08:00 - 18:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 18:00 - 20:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC dimanche 29/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
mercredi 30/10/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC lundi 30/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
jeudi 31/10/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC mardi 31/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit
vendredi 01/11/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
samedi 02/11/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
dimanche 03/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
lundi 04/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
mardi 05/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
mercredi 06/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
jeudi 07/11/2024 08:00 - 18:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 18:00 - 20:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
vendredi 08/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
samedi 09/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
dimanche 10/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
lundi 11/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
mardi 12/11/2024 08:00 - 18:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 18:00 - 20:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
mercredi 13/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
jeudi 14/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
vendredi 15/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
samedi 16/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
dimanche 17/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
lundi 18/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
mardi 19/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
mercredi 20/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
jeudi 21/11/2024 08:00 - 18:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 18:00 - 20:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
vendredi 22/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
samedi 23/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
dimanche 24/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
lundi 25/11/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
mardi 26/11/2024 08:00 - 18:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 18:00 - 20:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
mercredi 27/11/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
jeudi 28/11/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
vendredi 29/11/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
samedi 30/11/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
nov-24
oct-24 déc-24
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - 56-2024-09-23-00007 - 23/09/2024 ARRRETE PORTANT
RECTIFICATION D'UNE ERREUR CONTENUE DANS L'ARRETE DU 27 AOUT 2024 FIXANT LE TOUR DE GARDE AMBULANCIERE DU
DEPARTEMENT DU MORBIHAN DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES TRANSPORTS SANITAIRES POUR LE 4EME TRIMESTRE
2024
61
AA[TTTTTTTTTTTTTTIETTTTTTETTTTTT T
SECTEUR LOCMINE 4EME TRIMESTRE 2024
Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit
mardi 01/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS dimanche 01/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
mercredi 02/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS lundi 02/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
jeudi 03/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS mardi 03/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
vendredi 04/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS mercredi 04/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
samedi 05/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS jeudi 05/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
dimanche 06/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS vendredi 06/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
lundi 07/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS samedi 07/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
mardi 08/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS dimanche 08/12/2024 08:00 - 20:00 AMB ATS - TAXIS SERVICES - REGUINY 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
mercredi 09/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS lundi 09/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
jeudi 10/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS mardi 10/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
vendredi 11/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS mercredi 11/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
samedi 12/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS jeudi 12/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
dimanche 13/10/2024 08:00 - 20:00 AMB ATS - TAXIS SERVICES - REGUINY 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS vendredi 13/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
lundi 14/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS samedi 14/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
mardi 15/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS dimanche 15/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
mercredi 16/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS lundi 16/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
jeudi 17/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS mardi 17/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
vendredi 18/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS mercredi 18/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
samedi 19/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS jeudi 19/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
dimanche 20/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS vendredi 20/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB ATS - TAXIS SERVICES - REGUINY
lundi 21/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS samedi 21/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB ATS - TAXIS SERVICES - REGUINY
mardi 22/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS dimanche 22/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB ATS - TAXIS SERVICES - REGUINY
mercredi 23/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS lundi 23/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
jeudi 24/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS mardi 24/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
vendredi 25/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB ATS - TAXIS SERVICES - REGUINY mercredi 25/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
samedi 26/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB ATS - TAXIS SERVICES - REGUINY jeudi 26/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
dimanche 27/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB ATS - TAXIS SERVICES - REGUINY vendredi 27/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
lundi 28/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS samedi 28/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
mardi 29/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS dimanche 29/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
mercredi 30/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS lundi 30/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
jeudi 31/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS mardi 31/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:01 AMB URGENCES 56 - CAMORS
Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit
vendredi 01/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
samedi 02/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
dimanche 03/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
lundi 04/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
mardi 05/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
mercredi 06/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
jeudi 07/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
vendredi 08/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
samedi 09/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
dimanche 10/11/2024 08:00 - 20:00 AMB ATS - TAXIS SERVICES - REGUINY 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
lundi 11/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
mardi 12/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
mercredi 13/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
jeudi 14/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
vendredi 15/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
samedi 16/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
dimanche 17/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
lundi 18/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
mardi 19/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
mercredi 20/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
jeudi 21/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
vendredi 22/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB ATS - TAXIS SERVICES - REGUINY
samedi 23/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB ATS - TAXIS SERVICES - REGUINY
dimanche 24/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB ATS - TAXIS SERVICES - REGUINY
lundi 25/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
mardi 26/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
mercredi 27/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
jeudi 28/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
vendredi 29/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
samedi 30/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
oct-24
nov-24
déc-24
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - 56-2024-09-23-00007 - 23/09/2024 ARRRETE PORTANT
RECTIFICATION D'UNE ERREUR CONTENUE DANS L'ARRETE DU 27 AOUT 2024 FIXANT LE TOUR DE GARDE AMBULANCIERE DU
DEPARTEMENT DU MORBIHAN DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES TRANSPORTS SANITAIRES POUR LE 4EME TRIMESTRE
2024
62
SECTEUR LORIENT 4EME TRIMESTRE 2024
Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB ASSISTANCE - LANESTER 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB AR MEN - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB LE MENTEC - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB LE MENTEC - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB ASSISTANCE - LANESTER
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB LE MENTEC - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB ASSISTANCE - LANESTER 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB AR MEN - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB LE MENTEC - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB ASSISTANCE - LANESTER 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB LE MENTEC - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB LE MENTEC - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB ASSISTANCE - LANESTER
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB ASSISTANCE - LANESTER 08:00 - 18:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB LE MENTEC - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB LE MENTEC - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB AR MEN - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB LE MENTEC - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB LE MENTEC - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB LE MENTEC - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB ASSISTANCE - LANESTER 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB AR MEN - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB ASSISTANCE - LANESTER 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB LE MENTEC - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB LE MENTEC - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB AR MEN - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB ASSISTANCE - LANESTER 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB LE MENTEC - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT
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08:00 - 18:00 AMB ASSISTANCE - LANESTER 18:00 - 20:00 AMB ASSISTANCE - LANESTER 20:00 - 8:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB AR MEN - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB ASSISTANCE - LANESTER 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB LE MENTEC - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB ASSISTANCE - LANESTER
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB ASSISTANCE - LANESTER 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB LE MENTEC - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB ASSISTANCE - LANESTER 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB LE MENTEC - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB AR MEN - LORIENT
lundi 30/12/2024
mercredi 25/12/2024
jeudi 26/12/2024
vendredi 27/12/2024
samedi 28/12/2024
dimanche 29/12/2024
vendredi 20/12/2024
samedi 21/12/2024
dimanche 22/12/2024
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mardi 24/12/2024
dimanche 15/12/2024
lundi 16/12/2024
mardi 17/12/2024
mercredi 18/12/2024
jeudi 19/12/2024
mardi 10/12/2024
mercredi 11/12/2024
jeudi 12/12/2024
vendredi 13/12/2024
samedi 14/12/2024
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samedi 07/12/2024
dimanche 08/12/2024
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decembre 2024
dimanche 01/12/2024
lundi 02/12/2024
mardi 03/12/2024
mercredi 04/12/2024
jeudi 28/11/2024
vendredi 29/11/2024
17/11/2024
lundi 18/11/2024
mercredi 20/11/2024
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lundi 25/11/2024
mardi 26/11/2024
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samedi
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dimanche
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jeudi 10/10/2024
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oct-24
nov-24
jeudi 03/10/2024
vendredi 04/10/2024
samedi 05/10/2024
dimanche 06/10/2024
mardi 01/10/2024
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lundi 07/10/2024
mardi 08/10/2024
mardi 15/10/2024
mercredi 16/10/2024
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - 56-2024-09-23-00007 - 23/09/2024 ARRRETE PORTANT
RECTIFICATION D'UNE ERREUR CONTENUE DANS L'ARRETE DU 27 AOUT 2024 FIXANT LE TOUR DE GARDE AMBULANCIERE DU
DEPARTEMENT DU MORBIHAN DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES TRANSPORTS SANITAIRES POUR LE 4EME TRIMESTRE
2024
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SECTEUR MUZILLAC 4EME TRIMESTRE 2024
Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit
mardi 01/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC dimanche 01/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
mercredi 02/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC lundi 02/12/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
jeudi 03/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC mardi 03/12/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
vendredi 04/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC mercredi 04/12/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
samedi 05/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC jeudi 05/12/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
dimanche 06/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC vendredi 06/12/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
lundi 07/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD samedi 07/12/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
mardi 08/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD dimanche 08/12/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
mercredi 09/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD lundi 09/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
jeudi 10/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD mardi 10/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
vendredi 11/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD mercredi 11/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
samedi 12/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD jeudi 12/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
dimanche 13/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD vendredi 13/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
lundi 14/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC samedi 14/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
mardi 15/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC dimanche 15/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
mercredi 16/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC lundi 16/12/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
jeudi 17/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC mardi 17/12/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
vendredi 18/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC mercredi 18/12/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
samedi 19/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC jeudi 19/12/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
dimanche 20/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC vendredi 20/12/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
lundi 21/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD samedi 21/12/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
mardi 22/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD dimanche 22/12/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
mercredi 23/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD lundi 23/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
jeudi 24/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD mardi 24/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
vendredi 25/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD mercredi 25/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
samedi 26/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD jeudi 26/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
dimanche 27/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD vendredi 27/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
lundi 28/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC samedi 28/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
mardi 29/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC dimanche 29/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
mercredi 30/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC lundi 30/12/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
jeudi 31/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC mardi 31/12/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit
vendredi 01/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
samedi 02/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
dimanche 03/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
lundi 04/11/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
mardi 05/11/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
mercredi 06/11/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
jeudi 07/11/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
vendredi 08/11/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
samedi 09/11/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
dimanche 10/11/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
lundi 11/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
mardi 12/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
mercredi 13/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
jeudi 14/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
vendredi 15/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
samedi 16/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
dimanche 17/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
lundi 18/11/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
mardi 19/11/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
mercredi 20/11/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
jeudi 21/11/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
vendredi 22/11/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
samedi 23/11/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
dimanche 24/11/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
lundi 25/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
mardi 26/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
mercredi 27/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
jeudi 28/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
vendredi 29/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
samedi 30/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
oct-24
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RECTIFICATION D'UNE ERREUR CONTENUE DANS L'ARRETE DU 27 AOUT 2024 FIXANT LE TOUR DE GARDE AMBULANCIERE DU
DEPARTEMENT DU MORBIHAN DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES TRANSPORTS SANITAIRES POUR LE 4EME TRIMESTRE
2024
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SECTEUR PLOERMEL 4EME TRIMESTRE 2024
Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit
mardi 01/10/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL dimanche 01/12/2024 08:00 - 20:00 20:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
mercredi 02/10/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 21:00 - 07:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT lundi 02/12/2024 07:00 - 14:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
jeudi 03/10/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL mardi 03/12/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
vendredi 04/10/2024 07:00 - 14:00 AMB ADELIE 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL mercredi 04/12/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 21:00 - 07:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT
samedi 05/10/2024 07:00 - 14:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 08:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL jeudi 05/12/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
dimanche 06/10/2024 08:00 - 20:00 20:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL vendredi 06/12/2024 07:00 - 14:00 AMB ADELIE 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
lundi 07/10/2024 07:00 - 14:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL samedi 07/12/2024 07:00 - 14:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 14:00 - 21:00 AMB ADELIE 21:00 - 08:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
mardi 08/10/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL dimanche 08/12/2024 08:00 - 20:00 20:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
mercredi 09/10/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 21:00 - 07:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT lundi 09/12/2024 07:00 - 14:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
jeudi 10/10/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL mardi 10/12/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
vendredi 11/10/2024 07:00 - 14:00 AMB ADELIE 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL mercredi 11/12/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 21:00 - 07:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT
samedi 12/10/2024 07:00 - 14:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 14:00 - 21:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL 21:00 - 08:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL jeudi 12/12/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
dimanche 13/10/2024 08:00 - 20:00 20:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL vendredi 13/12/2024 07:00 - 14:00 AMB ADELIE 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
lundi 14/10/2024 07:00 - 14:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL samedi 14/12/2024 07:00 - 14:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 14:00 - 21:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 21:00 - 08:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
mardi 15/10/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL dimanche 15/12/2024 08:00 - 20:00 20:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
mercredi 16/10/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 21:00 - 07:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT lundi 16/12/2024 07:00 - 14:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
jeudi 17/10/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL mardi 17/12/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
vendredi 18/10/2024 07:00 - 14:00 AMB ADELIE 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL mercredi 18/12/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 21:00 - 07:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT
samedi 19/10/2024 07:00 - 14:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 14:00 - 21:00 AMB ADELIE 21:00 - 08:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL jeudi 19/12/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
dimanche 20/10/2024 08:00 - 20:00 20:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL vendredi 20/12/2024 07:00 - 14:00 AMB ADELIE 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
lundi 21/10/2024 07:00 - 14:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL samedi 21/12/2024 07:00 - 14:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 14:00 - 21:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 21:00 - 08:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
mardi 22/10/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL dimanche 22/12/2024 08:00 - 20:00 20:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
mercredi 23/10/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 21:00 - 07:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT lundi 23/12/2024 07:00 - 14:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
jeudi 24/10/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL mardi 24/12/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
vendredi 25/10/2024 07:00 - 14:00 AMB ADELIE 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL mercredi 25/12/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 21:00 - 07:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT
samedi 26/10/2024 07:00 - 14:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 14:00 - 21:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 21:00 - 08:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL jeudi 26/12/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
dimanche 27/10/2024 08:00 - 20:00 20:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL vendredi 27/12/2024 07:00 - 14:00 AMB ADELIE 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
lundi 28/10/2024 07:00 - 14:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL samedi 28/12/2024 07:00 - 14:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 14:00 - 21:00 AMB FERRON - MENEAC 21:00 - 08:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
mardi 29/10/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL dimanche 29/12/2024 08:00 - 20:00 20:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
mercredi 30/10/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 21:00 - 07:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT lundi 30/12/2024 07:00 - 14:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
jeudi 31/10/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL mardi 31/12/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit
vendredi 01/11/2024 07:00 - 14:00 AMB ADELIE 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
samedi 02/11/2024 07:00 - 14:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 14:00 - 21:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 21:00 - 08:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
dimanche 03/11/2024 08:00 - 20:00 20:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
lundi 04/11/2024 07:00 - 14:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
mardi 05/11/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
mercredi 06/11/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 21:00 - 07:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT
jeudi 07/11/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
vendredi 08/11/2024 07:00 - 14:00 AMB ADELIE 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
samedi 09/11/2024 07:00 - 14:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 14:00 - 21:00 AMB FERRON - MENEAC 21:00 - 08:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
dimanche 10/11/2024 08:00 - 20:00 20:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
lundi 11/11/2024 07:00 - 14:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
mardi 12/11/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
mercredi 13/11/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 21:00 - 07:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT
jeudi 14/11/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
vendredi 15/11/2024 07:00 - 14:00 AMB ADELIE 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
samedi 16/11/2024 07:00 - 14:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 14:00 - 21:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 21:00 - 08:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
dimanche 17/11/2024 08:00 - 20:00 20:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
lundi 18/11/2024 07:00 - 14:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
mardi 19/11/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
mercredi 20/11/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 21:00 - 07:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT
jeudi 21/11/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
vendredi 22/11/2024 07:00 - 14:00 AMB ADELIE 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
samedi 23/11/2024 07:00 - 14:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 14:00 - 21:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL 21:00 - 08:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
dimanche 24/11/2024 08:00 - 20:00 20:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
lundi 25/11/2024 07:00 - 14:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
mardi 26/11/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
mercredi 27/11/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 21:00 - 07:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT
jeudi 28/11/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
vendredi 29/11/2024 07:00 - 14:00 AMB ADELIE 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
samedi 30/11/2024 07:00 - 14:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 08:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
AMB ADELIE
AMB BOURDAIN - JOSSELIN
déc-24
nov-24
oct-24
AMB ATVO 56 - MALESTROIT
AMB PICHONNET- MAURON
AMB PICHONNET- MAURON
AMB ATVO 56 - MALESTROIT
AMB BOURDAIN - JOSSELIN
AMB ADELIE
AMB PICHONNET- MAURON
AMB PICHONNET- MAURON
AMB ADELIE
AMB BOURDAIN - JOSSELIN
AMB ATVO 56 - MALESTROIT
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - 56-2024-09-23-00007 - 23/09/2024 ARRRETE PORTANT
RECTIFICATION D'UNE ERREUR CONTENUE DANS L'ARRETE DU 27 AOUT 2024 FIXANT LE TOUR DE GARDE AMBULANCIERE DU
DEPARTEMENT DU MORBIHAN DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES TRANSPORTS SANITAIRES POUR LE 4EME TRIMESTRE
2024
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A HHHAH REF REUEHER
SECTEUR SARZEAU 4EME TRIMESTRE 2024
Jour Date Horaires Jour Soc. Nuit Horaires Nuit Soc. Jour
mardi 01/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
mercredi 02/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
jeudi 03/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
vendredi 04/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
samedi 05/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
dimanche 06/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
lundi 07/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
mardi 08/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
mercredi 09/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
jeudi 10/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
vendredi 11/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
samedi 12/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
dimanche 13/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
lundi 14/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
mardi 15/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
mercredi 16/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
jeudi 17/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
vendredi 18/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
samedi 19/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
dimanche 20/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
lundi 21/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
mardi 22/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
mercredi 23/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
jeudi 24/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
vendredi 25/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
samedi 26/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
dimanche 27/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
lundi 28/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
mardi 29/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
mercredi 30/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
jeudi 31/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
oct-24
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - 56-2024-09-23-00007 - 23/09/2024 ARRRETE PORTANT
RECTIFICATION D'UNE ERREUR CONTENUE DANS L'ARRETE DU 27 AOUT 2024 FIXANT LE TOUR DE GARDE AMBULANCIERE DU
DEPARTEMENT DU MORBIHAN DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES TRANSPORTS SANITAIRES POUR LE 4EME TRIMESTRE
2024
66
SECTEUR VANNES 4EME TRIMESTRE 2024
Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit
08:00 - 20:00 AMB ARMORIC - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB ARMORIC - VANNES 08:00 - 20:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES
08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 08:00 - 20:00 AMB OUEST ALLIANCE -PLOEREN 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB AVENIR - ST AVE 20:00 - 8:00 AMB OUEST ALLIANCE -PLOEREN
08:00 - 20:00 AMB ARMORIC - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB ARMORIC - VANNES 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - VANNES
08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 08:00 - 20:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES
08:00 - 20:00 AMB ARMORIC - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB ARMORIC - VANNES 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - VANNES
08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 08:00 - 20:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES
08:00 - 20:00 AMB ARMORIC - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB DU GOLFE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - VANNES
08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES
08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB DU GOLFE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - VANNES
08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES
08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB DU GOLFE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB DU GOLFE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES
08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES
08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB DU GOLFE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB DU GOLFE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES
08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES
08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMB DU GOLFE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES
08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES
08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 20:00 - 8:00 AMB DU GOLFE - VANNES
08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB AVENIR - ST AVE 20:00 - 8:00 AMB ARMORIC - VANNES
08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 20:00 - 8:00 AMB DU GOLFE - VANNES
08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB AVENIR - ST AVE 20:00 - 8:00 AMB ARMORIC - VANNES
08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 20:00 - 8:00 AMB OUEST ALLIANCE -PLOEREN 08:00 - 20:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 20:00 - 8:00 AMB DU GOLFE - VANNES
08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMB AVENIR - ST AVE 20:00 - 8:00 AMB ARMORIC - VANNES
08:00 - 20:00 AMB OUEST ALLIANCE -PLOEREN 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 20:00 - 8:00 AMB OUEST ALLIANCE -PLOEREN 08:00 - 20:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 20:00 - 8:00 AMB DU GOLFE - VANNES
08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMB AVENIR - ST AVE 20:00 - 8:00 AMB ARMORIC - VANNES
08:00 - 20:00 AMB OUEST ALLIANCE -PLOEREN 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 20:00 - 8:00 AMB OUEST ALLIANCE -PLOEREN 08:00 - 20:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 20:00 - 8:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO
08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMB AVENIR - ST AVE 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES
08:00 - 20:00 AMB AVENIR - ST AVE 20:00 - 8:00 AMB ARMORIC - VANNES 08:00 - 20:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 20:00 - 8:00 AMB OUEST ALLIANCE -PLOEREN 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO
08:00 - 20:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMB OUEST ALLIANCE -PLOEREN 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES
08:00 - 20:00 AMB AVENIR - ST AVE 20:00 - 8:00 AMB ARMORIC - VANNES 08:00 - 20:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 20:00 - 8:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO
08:00 - 20:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB AVENIR - ST AVE 08:00 - 20:00 AMB OUEST ALLIANCE -PLOEREN 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES
08:00 - 20:00 AMB AVENIR - ST AVE 20:00 - 8:00 AMB ARMORIC - VANNES 08:00 - 20:00 AMB ARMORIC - VANNES 20:00 - 8:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB DU GOLFE - VANNES
08:00 - 20:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB AVENIR - ST AVE 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES
08:00 - 20:00 AMB AVENIR - ST AVE 20:00 - 8:00 AMB ARMORIC - VANNES 08:00 - 20:00 AMB ARMORIC - VANNES 20:00 - 8:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB DU GOLFE - VANNES
08:00 - 20:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB AVENIR - ST AVE 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES
08:00 - 20:00 AMB AVENIR - ST AVE 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB DU GOLFE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB DU GOLFE - VANNES
08:00 - 20:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 20:00 - 8:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES
08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB DU GOLFE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB DU GOLFE - VANNES
08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES
08:00 - 20:00 AMB DU GOLFE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB DU GOLFE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB DU GOLFE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES
08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES
08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB DU GOLFE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB DU GOLFE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES
08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES
08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB DU GOLFE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMB DU GOLFE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES
08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES
08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB DU GOLFE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMB OUEST ALLIANCE -PLOEREN 20:00 - 8:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO
08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB AVENIR - ST AVE
08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB DU GOLFE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMB OUEST ALLIANCE -PLOEREN 20:00 - 8:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO
08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB AVENIR - ST AVE
08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 08:00 - 20:00 AMB OUEST ALLIANCE -PLOEREN 20:00 - 8:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO
08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB ARMORIC - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB AVENIR - ST AVE
08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 08:00 - 20:00 AMB OUEST ALLIANCE -PLOEREN 20:00 - 8:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO
08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB ARMORIC - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB AVENIR - ST AVE
08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 08:00 - 20:00 AMB OUEST ALLIANCE -PLOEREN 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES
08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB ARMORIC - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB ARMORIC - VANNES
08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB AVENIR - ST AVE 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 08:00 - 20:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES
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08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB AVENIR - ST AVE 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES
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mercredi 25/12/2024
jeudi 26/12/2024
vendredi 27/12/2024
samedi 28/12/2024
dimanche 29/12/2024
vendredi 20/12/2024
samedi 21/12/2024
dimanche 22/12/2024
lundi 23/12/2024
mardi 24/12/2024
dimanche 15/12/2024
lundi 16/12/2024
mardi 17/12/2024
mercredi 18/12/2024
jeudi 19/12/2024
mardi 10/12/2024
mercredi 11/12/2024
jeudi 12/12/2024
vendredi 13/12/2024
samedi 14/12/2024
jeudi 05/12/2024
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samedi 07/12/2024
dimanche 08/12/2024
lundi 09/12/2024
déc-24
dimanche 01/12/2024
lundi 02/12/2024
mardi 03/12/2024
mercredi 04/12/2024
oct-24 nov-24
vendredi 04/10/2024
samedi 05/10/2024
dimanche 06/10/2024
mardi 01/10/2024
mercredi 02/10/2024
jeudi 03/10/2024
lundi
mardi
04/11/2024
05/11/2024
mercredi 06/11/2024
vendredi 01/11/2024
samedi 02/11/2024
jeudi 10/10/2024
vendredi 11/10/2024
samedi 12/10/2024
lundi 07/10/2024
mardi 08/10/2024
mercredi 09/10/2024
mercredi 16/10/2024
jeudi 17/10/2024
vendredi 18/10/2024
dimanche 13/10/2024
lundi 14/10/2024
mardi 15/10/2024
mardi 22/10/2024
mercredi 23/10/2024
jeudi 24/10/2024
samedi 19/10/2024
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jeudi 31/10/2024
lundi 28/10/2024
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mercredi 30/10/2024
vendredi 25/10/2024
samedi 26/10/2024
dimanche 27/10/2024
mercredi 13/11/2024
jeudi 14/11/2024
vendredi 15/11/2024
dimanche 03/11/2024
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jeudi 28/11/2024
vendredi 29/11/2024
samedi 30/11/2024 lundi 30/12/2024
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - 56-2024-09-23-00007 - 23/09/2024 ARRRETE PORTANT
RECTIFICATION D'UNE ERREUR CONTENUE DANS L'ARRETE DU 27 AOUT 2024 FIXANT LE TOUR DE GARDE AMBULANCIERE DU
DEPARTEMENT DU MORBIHAN DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES TRANSPORTS SANITAIRES POUR LE 4EME TRIMESTRE
2024
67
>.GROUPEHOSPITALIERCENTREBRETAGNECENTRE HOSPITALIERCENTRE BRETAGNE



DÉCISION N°2024-50
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le Directeur du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, établissement support du GHT, de la maison d'accueil spécialisé et de
l'hôpital A. BRARD à Guémené-sur-Scorff (Morbihan),
Vu les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, D 6143-36, R.6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portants droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des
établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la convention de direction commune établie entre le Centre hospitalier du Centre Bretagne (CHCB), l'hôpital de Guémené-sur-Scorff et
la maison d'accueil spécialisé de Guémené-sur-Scorff (Morbihan) en date du 9 juillet 2008,
Vu les délibérations des conseils d'administration du Centre hospitalier du Centre Bretagne en date du 24 juin 2008 et de l'hôpital et de la
maison d'accueil spécialisé de Guémené-sur-Scorff (Morbihan) en date du 18 juin 2008,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS en date du 1er juillet 2016 portant création du GHT « Groupement Hospitalier de Territoire 8
CENTRE BRETAGNE »
Vu la décision du 21 mars 2022 portant nomination de Madame Estelle ABIVEN, Attachée d'administration hospitalière affectée à la
Direction des Ressources Humaines à compter du 1er avril 2022,
Vu l'arrêté de l'ARS en date du 29 août 2024 désignant Monsieur Raphaël YVEN, directeur du Centre Hospitalier Centre Bretagne, de
l'hôpital local Alfred Brard et la Maison d'Accueil Spécialisée de Guémené-sur-Scorff
DÉCIDE,

Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Estelle ABIVEN, attachée d'administration hospitalière, à la Direction des Ressources
Humaines, afin de signer au nom de Monsieur Raphaël YVEN, Directeur du Centre hospitalier Centre Bretagne, de l'hôpital et de la
maison d'accueil spécialisé de Guémené-sur-Scorff, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, pièces
comptables incluses, en l'absence de Monsieur Jean-Philippe DRILLAT, Directeur des Ressources Humaines.

Les attributions de Madame Estelle ABIVEN sont les suivantes (compétence sur le Centre hospitalier du Centre Bretagne uniquement -
apport d'expertise sur l'hôpital et la MAS de Guémené-sur-Scorff) :
 La gestion des carrières (personnel non médical) et la paie (personnel médical et non médical)
 Les recrutements
 Les concours
 Les relations sociales
 La protection sociale du personnel non médical
 La formation du personnel non médical
 Les droits statutaires
 La participation à la formation spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de travail
 La gestion des instances spécifiques (CSE, CAPL, Commissions de formation...)
Les documents signés par Madame Estelle ABIVEN en application de cet article 1 porteront la mention « « Pour le Directeur et par
délégation, l'Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines ».

Article 2:
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Philippe DRILLAT, tous les actes et documents relatifs aux affaires
relevant de la gestion des ressources humaines - pièces comptables incluses seront signés par Madame Estelle ABIVEN, Attachée
d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines.
Les délégations consenties sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leur délégation ainsi
que de toutes difficultés ou situations rencontrées dans l'exercice de cette fonction.

Article 3:
La présente décision peut être retirée à tout moment. Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle il est mis fin aux fonctions
du délégataire ou du délégant.

Article 4 :
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2024-10-01-00026 - Centre Hospitalier de Centre Bretagne - Délégation de signature du 1er
octobre 2024 - Estelle ABIVEN (DRH) 68

La présente décision prend effet à compter du 1er octobre 2024.

Elle est transmise au trésorier du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, de l'hôpital et de la MAS de Guémené sur Scorff pour information
et suite utile.

Elle est notifiée à Madame ABIVEN et sera publiée au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à Noyal-Pontivy, le 1er octobre 2024

Le Directeur,

Raphaël YVEN

Destinataires : Madame Estelle ABIVEN, Trésorière principale de LORIENT, Archives Direction, Préfecture du MORBIHAN
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2024-10-01-00026 - Centre Hospitalier de Centre Bretagne - Délégation de signature du 1er
octobre 2024 - Estelle ABIVEN (DRH) 69
>.GROUPEHOSPITALIERCENTREBRETAGNECENTRE HOSPITALIERCENTRE BRETAGNE



DÉCISION N°2024-52
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le Directeur du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, établissement support du GHT, de la maison d'accueil spécialisé et de
l'hôpital A. BRARD à Guémené-sur-Scorff (Morbihan),
Vu les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, D 6143-36, R.6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portants droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des
établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la convention de direction commune établie entre le Centre hospitalier du Centre Bretagne (CHCB), l'hôpital de Guémené-sur-Scorff et
la maison d'accueil spécialisé de Guémené-sur-Scorff (Morbihan) en date du 9 juillet 2008,
Vu les délibérations des conseils d'administration du Centre hospitalier du Centre Bretagne en date du 24 juin 2008 et de l'hôpital et de la
maison d'accueil spécialisé de Guémené-sur-Scorff (Morbihan) en date du 18 juin 2008,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS en date du 1er juillet 2016 portant création du GHT « Groupement Hospitalier de Territoire 8
CENTRE BRETAGNE »
Vu le courrier du Centre National de Gestion en date du 16 décembre 2019, portant affectation et titularisation dans le corps des attachés
d'administration hospitalière de Madame Marine PHILIPPE,
Vu la décision du 31 janvier 2023 portant recrutement par mutation de Madame Marine PHILIPPE, Attachée d'administration hospitalière
affectée à la Direction des Ressources Humaines à compter du 6 février 2023,
Vu l'arrêté de l'ARS en date du 29 août 2024 désignant Monsieur Raphaël YVEN, directeur du Centre Hospitalier Centre Bretagne, de
l'hôpital local Alfred Brard et la Maison d'Accueil Spécialisée de Guémené-sur-Scorff
DÉCIDE,

Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Marine PHILIPPE, attachée d'administration hospitalière, à la Direction des
Ressources Humaines, afin de signer au nom de Monsieur Raphaël YVEN, Directeur du Centre hospitalier Centre Bretagne, de
l'hôpital et de la maison d'accueil spécialisé de Guémené-sur-Scorff, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses
attributions, pièces comptables incluses, en l'absence de Monsieur Jean-Philippe DRILLAT, Directeur des Ressources Humaines.

Les attributions de Madame Marine PHILIPPE sont les suivantes (compétence sur le Centre hospitalier du Centre Bretagne
uniquement - apport d'expertise sur l'hôpital et la MAS de Guémené-sur-Scorff) :
 La gestion des carrières (personnel non médical) et la paie (personnel médical et non médical)
 Les recrutements
 Les concours
 Les relations sociales
 La protection sociale du personnel non médical
 La formation du personnel non médical
 Les droits statutaires
 La participation au Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail
 La gestion des instances spécifiques (CSE, CAPL, Commissions de formation...)
Les documents signés par Madame Marine PHILIPPE en application de cet article 1 porteront la mention « Pour le Directeur et par
délégation l'Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines ».

Article 2:
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Philippe DRILLAT, tous les actes et documents relatifs aux affaires
relevant de la gestion des ressources humaines - pièces comptables incluses seront signés par Madame Marine PHILIPPE,
Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines.
Les délégations consenties sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leur délégation ainsi
que de toutes difficultés ou situations rencontrées dans l'exercice de cette fonction.

Article 3:
La présente décision peut être retirée à tout moment. Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle il est mis fin aux fonctions
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2024-10-01-00027 - Centre Hospitalier de Centre Bretagne - Délégation de signature du 1er
octobre 2024 - Marine PHILIPPE 70

du délégataire ou du délégant.

Article 4 :
La présente décision prend effet à compter du 1er octobre 2024.

Elle est transmise au trésorier du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, de l'hôpital et de la MAS de Guémené sur Scorff pour information
et suite utile.

Elle est notifiée à Madame PHILIPPE et sera publiée au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à Noyal-Pontivy, le 1er octobre 2024

Le Directeur,

Raphaël YVEN

Destinataires : Madame Marine PHILIPPE, Trésorière principale de LORIENT, Archives Direction, Préfecture du MORBIHAN
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2024-10-01-00027 - Centre Hospitalier de Centre Bretagne - Délégation de signature du 1er
octobre 2024 - Marine PHILIPPE 71
>.GROUPEHOSPITALIERCENTREBRETAGNECENTRE HOSPITALIERCENTRE BRETAGNE



DÉCISION N°2024-51
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le Directeur du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, établissement support du GHT, de la maison d'accueil
spécialisé et de l'hôpital A. BRARD à Guémené-sur-Scorff (Morbihan),
Vu les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, D 6143-36, R.6143-38 du Code de la Santé
Publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portants droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la convention de direction commune établie entre le Centre hospitalier du Centre Bretagne (CHCB), l'hôpital de
Guémené-sur-Scorff et la maison d'accueil spécialisé de Guémené-sur-Scorff (Morbihan) en date du 9 juillet 2008,
Vu les délibérations des conseils d'administration du Centre hospitalier du Centre Bretagne en date du 24 juin 2008
et de l'hôpital et de la maison d'accueil spécialisé de Guémené-sur-Scorff (Morbihan) en date du 18 juin 2008,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS en date du 1er juillet 2016 portant création du GHT « Groupement
Hospitalier de Territoire 8 CENTRE BRETAGNE »
Vu la décision du 21 mars 2022 portant nomination de Madame Estelle ABIVEN, Attachée d'administration
hospitalière affectée à la Direction des Affaires Médicales à compter du 1er mars 2023,
Vu l'arrêté de l'ARS en date du 29 août 2024 désignant Monsieur Raphaël YVEN, directeur du Centre Hospitalier
Centre Bretagne, de l'hôpital local Alfred Brard et la Maison d'Accueil Spécialisée de Guémené-sur-Scorff
DÉCIDE,

Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Estelle ABIVEN, attachée d'administration hospitalière, à la Direction des Affaires Médicales, afin de signer au nom de Monsieur Raphaël YVEN, Directeur du Centre
hospitalier Centre Bretagne, de l'hôpital et de la maison d'accueil spécialisé de Guémené-sur-Scorff, tous les
actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, pièces comptables incluses, en l'absence de Monsieur Patrick REMY, Directeur des Affaires Médicales.

Les attributions de Madame Estelle ABIVEN sont les suivantes (compétence sur le Centre hospitalier du Centre
Bretagne uniquement - apport d'expertise sur l'hôpital et la MAS de Guémené-sur-Scorff) :
 Signature des ordres de mission
 Signatures des attestations diverses (emploi, logement…)
 Signature des états de frais de déplacements
 BJM intérim médical

Les documents signés par Madame Estelle ABIVEN en application de cet article 1 porteront la mention « Pour
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2024-10-01-00025 - Centre Hospitalier de Centre Bretagne - Délégation de signature du 1er
octobre 2024 -Estelle ABIVEN (DAM) 72

le Directeur et par délégation, l'Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Affaires Médicales ».

Article 2:
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick REMY, tous les actes et documents relatifs aux
affaires relevant de la gestion des affaires médicales - pièces comptables incluses seront signés par Madame
Estelle ABIVEN, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Affaires Médicales.
Les délégations consenties sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de
leur délégation ainsi que de toutes difficultés ou situations rencontrées dans l'exercice de cette fonction.

Article 3:
La présente décision peut être retirée à tout moment. Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle il est
mis fin aux fonctions du délégataire ou du délégant.

Article 4 :
La présente décision prend effet à compter du 1er octobre 2024.

Elle est transmise au trésorier du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, de l'hôpital et de la MAS de Guémené sur
Scorff pour information et suite utile.

Elle est notifiée à Madame ABIVEN et sera publiée au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à Noyal-Pontivy, le 1er octobre 2024 Le Directeur, Raphaël YVEN

Destinataires : Madame Estelle ABIVEN, Trésorière principale de LORIENT, Archives Direction, Préfecture du MORBIHAN
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2024-10-01-00025 - Centre Hospitalier de Centre Bretagne - Délégation de signature du 1er
octobre 2024 -Estelle ABIVEN (DAM) 73