Œx Direction Départementale des TerritoiresPRÉFET 'd'Eure-et-LoirD'EURE- Service de la Gestion des Risques,ET-LOIR ' _ de I'Eau et de la BiodiversitéLibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°DDT-SGREB - 2025-095portant nomination des membres de la Commission Départementalede la Chasse et de la Faune SauvageLe Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles R.421-29 à R.421-32 ;Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment son article R.514-37 ;'Vu le Code des relations entre public et administration et notamment son article R.133-3 ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives et notammentses articles 8 et 9 ; 'Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif à l'organisation et missions desDirections Départementales Interministérielles ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et missions desDirections Régionales de l'Environnement;Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur JONATHAN Hervé enqualité de Préfet d'Eure-et-Loir ;Vu l'arrêté préfectoral n° 940 du 1°" septembre 2006 modifié par l'arrêté préfectoral n°2010-321 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la CommissionDépartementale de la Chasse et de la Faune Sauvage ;Vu la consultation réalisée auprès de la Chambre d'Agriculture suite aux élections de leursnouveaux représentants syndicaux ;
Considérant la proposition de nomination des nouveaux représentants des intérêtsagricoles au sein de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faunesauvage suite aux élections de la chambre de l'Agriculture ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE:Article 1 :La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, présidée par le Préfetou son représentant, est constituée des 33 membres suivants :a) 4 représentants de l'État (es-qualité) et de ses établissements publics :e Monsieur le Préfet ou son représentant;e Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l''Aménagement et duLogement ou son représentant ;e Monsieur le Délégué Régional de I'Office Français de la Biodiversité ou sonreprésentant ;

e Monsieur le Président de l'Association Départementale des Lieutenants deLouveterie ou son représentant;b) 11 représentants des intérêts cynégétiques :Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs (es-qualité)M. LESAGE Jacky2 avenue du Général Leclerc28120 ILLIERS COMBRAYM. COURANT Philippe96 rue du Centre28630 MORANCEZM. CARÉ François5 place de la Pte St Michel28000 CHARTRESM. GANDIN Didier5, Montabizard28120 EPEAUTROLLESM. MARAND MathieuLieu dit le Printemps28500 AUNAY SOUS CRECY
c) 2 représentants des piégeurs :M. RICHARD Patrick8 allée Pierre Mendès28380 SAINT RÉMY SUR AVRE
d) 3 représentants de la propriété forestière :Propriété forestière privée :Le Président du CRPF ou son représentant5 rue de la Bourie RougeCS 5234945023 Orléans Cedex1Office National des Forêts :
M. HURBE Jean-Pierre34 bis rue du bout aux Anglois28300 JOUYM. MARDELET Xavier1 bis rue des 3 Fleurs28150 MOUTIERS EN BEAUCEM. Daniel BLIN2 rue Creuse28630 THIVARSM. BATAILLE FrédéricBeaufrançois28120 EPEAUTROLLESM. LE GUILLOUS Patrick10 rue du Chatelet - le Coudray28410 SAINT LUBIN DE LA HAYE
M. GAULT Bernard1rue Dandine - Langey28290 VAL D'YERRE
' Le Directeur de I'Agence Interdépartementale Centre-Val de Loire ou son représentantParc technologique Orléans Charbonnière100 Boulevard de la Salle - BP 2245760 BOIGNY-SUR-BIONNE
Représentant la Propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier(départemental ou communal) :TitulaireMonsieur HARDOUIN HervéMairie '9 rue de l'Eglise28150 BONCE
SuppléantM. LE TEXIER PascalMairie1 place de la Mairie28330 AUTHON-DU-PERCHE

e) 9représentants des intéréts agricoles :Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture (es-qualité)
Représentants de la Chambre d'Agriculture :M. JOSEPH PatriceChambre d'Agriculture 2810 rue Dieudonné CostesCS 1039928008 CHARTRESReprésentants de la FNSEA :M. NOUVELLON BenoitLe Breuil28800 TRIZAY LES BONNEVALM. PELLETIER Thibault11 rue PrieuréBilheux28170 ECUBLEReprésentant de la Coordination Rurale :M. SAINTIER Christophe22 rue des quatres vents28170 PUISEUXReprésentant des Jeunes Agriculteurs :M. DELARUE BaptisteJeunes agriculteurs 2810 rue Dieudonné Costes CS 1039928008 CHARTRES
Mme VOYET VanessaChambre d'Agriculture 2810 rue Dieudonné CostesCS 10399 '28008 CHARTRES
M. MAISONS EricLes Plaids28250 DIGNYM. DROUIN ChristopheLa Tremblay28160 BULLOU
) 2 représentants d'une association agréée au titre de l'article L.141-1 du code del'environnement active dans le domaine de la conservation de la faune et de laprotection de la nature :Représentant I'association Hommes et Territoires : SuppléantM. COURBOIS AymericAssociation Hommes et TerritoiresCM 101 - Bat 22Rue Camille Claudel28630 LE COUDRAYReprésentant l'association Eure-et-Loir Nature :
TitulaireM. DORET PhilippeSonville , ... 4 29ngé28310 FRESNAY L'ÉVÊQUE
SuppléantM. AUBOUIN JoëlAppt 30422 rue Flandres Dunkerque 194028300 MAINVILLIERS
TitulaireM. MULET Patrick10 rue Georges GareilBouconville28170 SERAZEREUX

g) 2 personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine dela chasse ou de la faune sauvage :M. GARRET Sébastien19 rue la Bretonnière28200 DONNEMAINM. MONTHUIR BertrandLa Graiseraie '28240 CHAMPROND EN GATINEArticle 2 :En cas d'indisponibilité d'un membre titulaire, son remplacement pourra être assuré par lesuppléant désigné ou à défaut, par un autre membre titulaire de son collège mandaté àcet effet (pouvoir adressé au plus tard avant le début de la commission). Les personnalitésqualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de lafaune sauvage ne peuvent être suppléées.Article 3 :La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieuredont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues neparticipent pas au vote. 'Article 4 :Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ouperd la qualité au titre de laquelle il a été nommé, est remplacé pour la durée du mandatrestant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.Les membres de la commission cités ci-dessus sont nommés pour siéger au sein de laCDCFS jusqu'à la fin du mandat en cours à savoir jusqu'au 2 avril 2027.Article S :La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.CHARTRES, le 0 3 AVR. 2025
Le PrÊ'feïDeréfetPour leLa Secrétaiérale
Agnès BONJEAN
Article 5 : Délais et voies de recoursEn application de l'article L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et de l'article R.421-1 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet :° d'un recours administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication :° recours gracieux auprès du préfet du département d'Eure-et-Loir;° ou recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.fr. ;Lorsque dans le délai initial du recours contentieux, est exercé un recours administratif, le recours contentieux estinterrompu et ne recommence à courir que lorsque le recours administratif a été rejeté.