HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-169
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
ARS Occitanie /
65-2026-05-21-00004 - Arrêté 062026 CS CH Lannemezan (3 pages) Page 3
65-2026-05-21-00005 - ARRETE CS TARBESLOURDES-052026 (3 pages) Page 7
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Politique Sociale de l'Etat
65-2026-05-26-00006 - Arrêté portant modification de la composition
de la commission de médiation du droit au logement opposable (2 pages) Page 11
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF
65-2026-06-03-00002 - Arrêté préfectoral d'application du régime
forestier de la Forêt Communale de FRECHENDETS (2 pages) Page 14
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2026-06-03-00001 - 20260420 65 BIM ARRÊTÉ PORTANT
COMPOSITION DE LA COMMISSION DU TITRE DE SEJOUR (2 pages) Page 17
2
ARS Occitanie
65-2026-05-21-00004
Arrêté 062026 CS CH Lannemezan
ARS Occitanie - 65-2026-05-21-00004 - Arrêté 062026 CS CH Lannemezan 3
EREPUBLIQUE a 4FRANCAISE© > Agence Régionale de SantéLiberté OccitanieEgalitéFraternité
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Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
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ARRETE ARS Occitanie 2026- 3074
Modifiant la composition nominative du Conseil de Surveillance
des Hôpitaux de Lannemezan


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE



Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -5 et L.6143 -6 ; R.6143 -1 et R.6143-3 ;
R.6143-4 ; R.6143-12 et 13 ;

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relat ive aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret n° 2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;

Vu le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

Vu le décret ministériel du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN-LECREULX en
qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 27 avril 2026 ;

Vu la décision ARS Occitanie n°2026- 2420 en date du 27 avril 2026 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu l'arrêté ARS Occitanie 2026- 1338 du 30 mars 2026 modifiant la composition nominative du Conseil de
Surveillance des Hôpitaux de Lannemezan ;

Vu la délibération n °2026/034 en date du 3 avril 2026 du conseil municipal de Lannemezan désignant
Madame Fabienne ALMERAS en qualité de représentante pour siéger au conseil de surveillance des Hôpitaux
de Lannemezan ;

Vu la délibération n°2026/085 en date du 29 avril 2026 du conseil communautaire du Plateau de Lannemezan
désignant Madame Elisa PANOFRE et Monsieur Benjamin BLUTHE-RAMONE en qualité de représentants
pour siéger au conseil de surveillance des Hôpitaux de Lannemezan ;

Vu le courrier d u Directeur des Hôpitaux de Lannemezan demandant la modification de la composition du
conseil de surveillance de l'établissement ;


ARRETE

N° 65-2026-05-21-00004
ARS Occitanie - 65-2026-05-21-00004 - Arrêté 062026 CS CH Lannemezan 4
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ARTICLE 1er :

L'article 2 de l'arrêté modificatif de l'ARS Occitanie du 30 mars 2026 susvisé est modifié comme suit :

I Sont membres du conseil de Surveillance avec voix délibérative :

I Sont membres du conseil de Surveillance avec voix délibérative :

1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
• Madame Fabienne ALMERAS, représentante de la commune de Lannemezan ;
• Madame Elisa PANOFRE (renouvellement de mandat) et Monsieur Benjamin BLUTHE -RAMONE,
représentants de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan ;

ARTICLE 2 :

Par conséquent, la composition du conseil de surveillance des Hôpitaux de Lannemezan (Hautes-Pyrénées),
Etablissement public de santé, est arrêtée comme suit :

I Sont membres du conseil de Surveillance avec voix délibérative :

1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
• Madame Fabienne ALMERAS, représentante de la commune de Lannemezan ;
• Madame Elisa PANOFRE (renouvellement de mandat) et Monsieur Benjamin BLUTHE -RAMONE,
représentants de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan ;
• Monsieur Laurent LAGES (renouvellement de mandat) , représentant le Président du Conseil
Départemental et Monsieur Bernard VERDIER (renouvellement de mandat) , représentant le Conseil
Départemental des Hautes-Pyrénées ;

2° En qualité de représentants du personnel médical et non médical :
• Monsieur Christophe MARMOUGET, représentant la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation
et Médico-Techniques ;
• Madame le Docteur Laure SEVERIN, (renouvellement de mandat) et
Monsieur le Docteur Grégory SUSMAN, représentant la Commission Médicale d'Etablissement ;
• Monsieur Michel DABAT et Madame Laure RAYMOND, représentants désignés par les organisations
syndicales ;

3° En qualité de personnalités qualifiées :
• Madame Najette TOUAHRIA (renouvellement de mandat) et Monsieur le Docteur Pascal BAZERQUE
(renouvellement de mandat), personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie ;
• Monsieur Michel HAUTENAUVE (renouvellement de mandat) (Union Nationale des Amis et Familles
des Malades Mentaux) et X (à désigner), représentants des usagers, désignés par le Préfet des Hautes-
Pyrénées ;
• X (à désigner), personnalité qualifiée désignée par le Préfet des Hautes-Pyrénées ;


II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
• Madame Sylvie FERRER, Députée des Hautes-Pyrénées ;
• Monsieur le Docteur Mahmoud KHELIL, Vice-Président du Directoire des Hôpitaux de Lannemezan ;
• Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
• Madame le Docteur Catherine MECHAIN, représentant le Comité d'Ethique au sein de l'établissement;
• Le Directeur de la Caisse d'Assurance Maladie des Hautes-Pyrénées ;
• X (à désigner) représentant des familles des personnes accueillies à l'USLD.


ARS Occitanie - 65-2026-05-21-00004 - Arrêté 062026 CS CH Lannemezan 5
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ARTICLE 3 :
La durée du mandat des membres du conseil de surveillance cités au I de l'article 1 er est fixée à cinq ans à
compter de la date du présent arrêté en application des dispositions de l'article R. 6143 -12 et 13 du code de la
santé publique.


ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de
publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes -Pyrénées.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr


ARTICLE 5 :
La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie et l a Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées de
l'Agence Régionale de Santé Occitanie Occitanie sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.



Fait à Montpellier, le 01/06/2026

P/Le Directeur Général
et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins
et de l'Autonomie
.

Julie SENGER
ARS Occitanie - 65-2026-05-21-00004 - Arrêté 062026 CS CH Lannemezan 6
ARS Occitanie
65-2026-05-21-00005
ARRETE CS TARBESLOURDES-052026
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ARRETE ARS Occitanie 2026 - 2680
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Tarbes- Lourdes (65)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -5 et L.6143-6 ; R. 6143-1 et R.6143-3 ;
R.6143-4 ; R.6143-12 et 13;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveill ance des établissements publics de
santé ;

VU le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

VU le décret ministériel du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN-LECREULX en
qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 27 avril 2026 ;

VU la décision ARS Occitanie n°2026 - 2420 en date du 27 avril 2026 portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

VU l'arrêté ARS Occitanie n° 2023- 4296 du 19 septembre 2023 modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier Tarbes- Lourdes ;

VU l'extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la ville de Tarbes en date du 27 mars 2026
désignant Monsieur Pascal CLAVERIE, maire de la ville ;

VU l'extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la ville de Lourdes en date du 14 avril 2026
désignant Monsieur Thierry LAVIT, maire de la ville en qualité de représentant ;

VU la délibération de la Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées en date du 16 avril 2026
désignant Monsieur Alain LUQUET et Monsieur Patrick VIGNES en qualité de représentants ;

VU la demande de modification de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Tarbes- Lourdes ;

ARRETE

ARTICLE 1er :
L'article 1 de l'arrêté ARS Occitanie n° 2023- 4296 du 19 septembre 2023 modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier Tarbes- Lourdes est modifié comme suit :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
• Monsieur Pascal CLAVERIE, Maire de Tarbes ;
• Monsieur Thierry LAVIT, Maire de Lourdes ;
• Monsieur Alain LUQUET et Monsieur Patrick VIGNES, représentant la Communauté d'Agglomération
Tarbes Lourdes Pyrénées

N° 65-2026-05-21-00005
ARS Occitanie - 65-2026-05-21-00005 - ARRETE CS TARBESLOURDES-052026 8
ARTICLE 2 :

Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Tarbes - Lourdes,
établissement public de santé, est arrêté comme suit :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
• Monsieur Pascal CLAVERIE, Maire de Tarbes ;
• Monsieur Thierry LAVIT, Maire de Lourdes ;
• Monsieur Alain LUQUET et Monsieur Patrick VIGNES, représentant la Communauté d'Agglomération
Tarbes Lourdes Pyrénées
• Madame Marie PLANE, conseillère départementale, représentant le Conseil Départemental des
Hautes-Pyrénées ;

2° En qualité de représentants du personnel médical et non médical :
• Monsieur Eric BERTRANNE , représentant la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico
techniques ;
• Madame le Docteur Frédérique JANDOT et Monsieur le Docteur Christian DEMASLES, représentant la
Commission Médicale d'Etablissement ;
• Monsieur Pierre BRAU -NOGUE (CGT) et Monsieur Thierry CAMPARDON (FO), représentants désignés
par les organisations syndicales les plus représentatives ;
3° En qualité de personnalités qualifiées :
• Madame le Docteur Martine COUDERC et Monsieur Jean-Claude NETTER, personnalités qualifiées
désignées par le directeur général de l'Agence Générale de Santé;
• Madame Jeanine DUBIE en qualité de personnalité qualifiée désignée par Monsieur le Préfet des Hautes -
Pyrénées ;
• Madame Evelyne LUCOTTE-ROUGIER, Présidente de l'UNAPEI d'Occitanie et de l'ADAPEI des Hautes -
Pyrénées, et Madame Christiane CHARBONNEL, Présidente du Centre d'Information sur les Droits des
Femmes et de la Famille des Hautes -Pyrénées, en qualité de représentantes des usagers désignées par
Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.
•
II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

• Monsieur Benoit MOURNET, Député des Hautes-Pyrénées ;
• Le Vice-Président du directoire du Centre Hospitalier de Tarbes- Lourdes ;
• Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ou son représentant ;
• Poste vacant (en attente de désignation), représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au
sein de l'Etablissement ;
• Le Directeur de la caisse d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées ;
• Madame Marie-France GOGO et X (poste vacant en attente de désignation), représentante des familles de
personnes accueillies.



ARS Occitanie - 65-2026-05-21-00005 - ARRETE CS TARBESLOURDES-052026 9


ARTICLE 3 :

La durée des fonctions d es membres du conseil de surveillance visé à l'article 1 er du présent arrêté est fixée à
cinq ans, sous réserve des dispositions particulières pré vues à l'article R. 6143 -12 du code de la santé
publique.


ARTICLE 3 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de
publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs des Hautes-Pyrénées.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.


ARTICLE 4 :

La Directrice de l'O ffre de Soins et de l' Autonomie de l'ARS Occitanie et la D éléguée Départementale des
Hautes-Pyrénées sont chargé es, chacune en ce qui l a concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées.






Fait à Montpellier, le 21 mai 2026



Pour le Directeur Général,
Et par délégation,

LA Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie

Julie SENGER







ARS Occitanie - 65-2026-05-21-00005 - ARRETE CS TARBESLOURDES-052026 10
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-05-26-00006
Arrêté portant modification de la composition
de la commission de médiation du droit au
logement opposable
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-26-00006 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de médiation du
droit au logement opposable 11
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DES HAUTES- des solidarités et de la protection des populationsPYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant modification de la compositionde la commission de médiation du droit au logement opposableLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L.441-2-3 et R.441-13 et suivants du code de la construction et de l'habitation;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-04-29-00003 du 29 avril 2024 portant renouvellement desmembres de la commission de médiation du département des Hautes-Pyrénées;Vu le courrier du 20 mai 2026 du maire de Tarbes ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populationsARRÊTEArticle 1-La commission de médiation du département des Hautes-Pyrénées est modifiéecomme suit :Représentants des collectivités territoriales :- Deux représentants des communes du départementdont la ville de TARBESTitulaire : Mme Cathy LAUT (conseillère municipale de Tarbes)Suppléante : Mme Zoulikha CHEBBAH (10ème adjointe au maire de Tarbes)Article 2 - Le mandat des membres, titulaires et suppléants, est de trois ans à compter de ladate de l'arrêté de composition du 29 avril 2024 et est renouvelable deux fois. Les membresdémissionnaires ou décédés sont remplacés par de nouveaux membres nommés selon lesmémes modalités, pour la durée du mandat restant a courir.
Tél : 05 62 56 65 65Mél : ddetspp-pse@hautes-pyrenees.gouv.frCité administrative Reffye — 10 rue Amiral Courbet - 65000 TARBES
65-2026-05-26-00006
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-26-00006 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de médiation du
droit au logement opposable 12
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Faità Tarbes, le 26 MAI 2026Le préfet,
Le préfet
CAIS~ A
Tél : 0562 5665 65Mél : ddetspp-pse@hautes-pyrenees.gouv.frCité administrative Reffye — 10 rue Amiral Courbet - 65000 TARBES
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-26-00006 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de médiation du
droit au logement opposable 13
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-06-03-00002
Arrêté préfectoral d'application du régime
forestier de la Forêt Communale de
FRECHENDETS
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-03-00002 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier de la Forêt Communale de
FRECHENDETS 14
E 3PRÉFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°65-2026-d'application du régime forestierde la Forêt Communale de FRECHENDETSLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code forestier, notamment ses articles L 214-3, R 214-2, R 214-7 et R 214-8 ;VU le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'actiondes services et organismes publics de l'État dans les départements ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation designature à Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-05-29-00004 du 1 juin 2026 portant subdélégation designature à Monsieur DANSAUT Emmanuel, Adjoint au chef du service environnement risqueseau et forêt;VU la délibération du conseil municipal de la commune de FRECHENDETS en date du 19novembre 2025 ;VU l'avis favorable du directeur de l'agence territoriale Pyrénées-Gascogne de l'OfficeNational des Foréts en date du 9 mars 2026 et sa demande d'application du régime forestierdu 9 mars 2026;Considérant, la demande faite le 12 mars 2025 par la commune de FRECHENDETS desoumettre la forét communale au Régime Forestier ;Considérant, la définition par l'Office National des Forêts, après étude du parcellaire cadastralconstituant la forêt communale de FRECHENDETS, des parcelles pouvant prétendre à releverdu régime forestier.
ARRETE
Article 1:Une surface de 8ha06a79 ca de la forêt communale de FRECHENDETS relève à compter de lapublication du présent arrêté du régime forestier.
06-03-00002
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-03-00002 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier de la Forêt Communale de
FRECHENDETS 15
Article 2:En application de l'article1 du présent arrêté, la surface totale des parcelles concernées de laforêt communale de FRECHENDETS relevant du régime forestier est de 8ha06a79caconformément à l'extrait de matrice cadastrale annexée à la demande du 12 mars 2028.à - Lieu-dit Surface totale Surface relevant duPere rm Section LAESIEe (ha) régime forestier (ha) ObservationsTotal => 13ha25a76ca 8ha06a79caFréchendets A 564 CABISSA 7ha79a86ca 2ha60a89ca566 5ha45a90ca 5ha45a90ca
Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau :- pour le pétitionnaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,- pour les tiers, dans le délai de deux mois à compter de la date d'affichage en mairie.Le tribunal administratif peut être saisi par I'SppeSioD informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet AArticle 4:Le préfet des Hautes-Pyrénées, Madame le Maire de la commune de FRECHENDETS, ledirecteur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées et le directeur de l'agenceterritoriale Pyrénées-Gascogne de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont ampliation sera affichée en mairie de FRECHENDETS,aux lieux et places destinés à l'information du public.
Fait à Tarbes, le
L'adjointau-chef dusEnvironnement,isques,£\Emma
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-03-00002 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier de la Forêt Communale de
FRECHENDETS 16
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-06-03-00001
20260420 65 BIM ARRÊTÉ PORTANT
COMPOSITION DE LA COMMISSION DU TITRE
DE SEJOUR
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-03-00001 - 20260420 65 BIM ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DU
TITRE DE SEJOUR 17
| mnPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65~- 2046- 6 -08 ~ 00001portant composition de la commission du titre de séjourdes Hautes-PyrénéesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment ses articlesL.432-14 et R.432-6 ;Vu le décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 ;Vu les désignations effectuées par courrier du 11 mai 2026 par Madame la Présidente del'association départementale des maires et des présidents de communautés de communesdes Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 octobre 2021 portant la nomination de M. GrégoryFERRA, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 septembre 2023 portant nomination de M. VincentGORRE, en qualité de directeur départemental la sécurité publique des Hautes-Pyrénées ;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;ARRETEArticle 1°: L'arrêté préfectoral du 15 novembre 2023 portant composition de la commissiondu titre de séjour est abrogé.Article 2 : La composition de la commission du titre de séjour des Hautes-Pyrénées est fixéeainsi qu'il suit :- Président : Monsieur Serge SOHIER, Maire de la commune d'Izaux,- Suppléant : Monsieur Alain LUQUET, Maire de la commune de Lanne,
Tél: 05 62 5665 65Courriel : prefecture&hautes-pvrenees.gouv.fr4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-03-00001 - 20260420 65 BIM ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DU
TITRE DE SEJOUR 18
- Membre : Monsieur Gregory FERRA, Directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations ,-Membre: Monsieur Vincent GORRE, Directeur départemental de la policenationale des Hautes-Pyrénées.Article 3 : Un représentant du préfet assure les fonctions de rapporteur.Article 4: La Secrétaire Générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Faità Tarbes, le 2 pen AolPour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,àÉmeline RE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-03-00001 - 20260420 65 BIM ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DU
TITRE DE SEJOUR 19