PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-030
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2024-01-16-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
FONDS D'ACTION POUR LA
SECURITE ELECTRIQUE □ FASE (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-01-16-00005 - Arrêté n°2024-00051 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation les 24 et 25 janvier 2024 rue du
Commandant Guilbaud à Paris 16ème à l□occasion de la rencontre de
football féminine entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l□Ajax
Amsterdam
(3 pages) Page 6
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-01-16-00002 - Arrêté n° 2024T10145 du 16 janvier 2024
modifiant
à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement rues Galilée
et Vernet à Paris, dans le 8ème arrondissement
(3 pages) Page 10
75-2024-01-16-00006 - Arrêté n° 2024T10305 du 16 janvier 2024
modifiant
à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement rue de
ambervillers à Paris, dans le 12ème arrondissement
(2 pages) Page 14
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-01-16-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
FONDS D'ACTION POUR LA SECURITE
ELECTRIQUE □ FASE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-01-16-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS D'ACTION POUR LA SECURITE ELECTRIQUE □ FASE3
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS D'ACTION POUR LA SECURITE ELECTRIQUE – FASE

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation FONDS D'ACTION P OUR LA SECURITE ELECTRIQUE – FASE
sollicitant l'autorisation de faire appel public à la générosité, reçue le 10 janvier 2024, complétée le
16 janvier 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel public à la générosité est, dans le cadre de l'objet
statutaire du fonds de dotation, de financer des pr ojets pour améliorer la sécurité électrique en
France.
Cet appel à la générosité du public a pour objectif de
- former aux meilleures pratiques sur la sécurité é lectrique les jeunes professionnels, en favorisant en
particulier dans le cadre d'une campagne le parcour s de formation des installateurs électriques
(documentation, matériels) ;
- développer le mécénat et le mécénat de compétence orientés vers des opérations de rénovation
électrique des bâtiments à vocation sociale recevan t du public ou de travailleurs.
En particulier, les dons recueillis permettent au f onds de dotation FASE de soutenir le projet 123
Soleil pour la réduction de la précarité énergétiqu e grâce à l'énergie solaire (autonomie énergétique
de 123 logements sociaux sur le territoire champeno is).
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-01-16-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS D'ACTION POUR LA SECURITE ELECTRIQUE □ FASE4

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1 er : Le fonds de dotation FONDS D'ACTION POUR LA SECU RITE ELECTRIQUE – FASE est
autorisé à faire appel public à la générosité à com pter du 17 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre
2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 16 janvier 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI





Dossier n° 15297757
FD308
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-01-16-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS D'ACTION POUR LA SECURITE ELECTRIQUE □ FASE5
Préfecture de Police
75-2024-01-16-00005
Arrêté n°2024-00051 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation les 24 et 25
janvier 2024 rue du Commandant Guilbaud à
Paris 16ème à l□occasion de la rencontre de
football féminine entre le Paris-Saint-Germain
Football Club et l□Ajax Amsterdam
Préfecture de Police - 75-2024-01-16-00005 - Arrêté n°2024-00051 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 24 et
25 janvier 2024 rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème à l□occasion de la rencontre de football féminine entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et l□Ajax Amsterdam6
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CABINET DU PREFET

Paris, le 16 janvier 2024 ARRETE N°2024-00051 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 24 et 25 janvier 2024 rue du Commandant Guilbaud à Paris 16 ème à l'occasion de la rencontre de football féminine entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l'Ajax Amsterdam LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 janvier 2024 ; Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes féminines du Paris-Saint-Germain Football Club et de l'Ajax Amsterdam, qui se déroulera le 24 janvier 2024 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 24 et 25 janvier 2024, rue du Commandant Guilbaud à Paris 16 ème ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 24 janvier 2024 à 14h00 au 25 janvier 2024 à 01h00, rue du Commandant Guilbaud, du n°7 de la rue précitée jusqu'à la place de l'Europe, à Paris 16 ème . Article 2 La circulation de tout type de véhicule est interdite du 24 janvier 2024 à 18h00 au 25 janvier 2024 à 01h00, rue du Commandant Guilbaud, entre la rue du Parc et la place de l'Europe. Préfecture de Police - 75-2024-01-16-00005 - Arrêté n°2024-00051 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 24 et
25 janvier 2024 rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème à l□occasion de la rencontre de football féminine entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et l□Ajax Amsterdam7
2024-00051
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention
de la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de l a préfecture de Police et sur le site
internet de la Préfecture de Police. Il sera affich é aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu' aux portes de la Préfecture de Police (1,
rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après l eur affichage et dès la mise en place de
la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2024-01-16-00005 - Arrêté n°2024-00051 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 24 et
25 janvier 2024 rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème à l□occasion de la rencontre de football féminine entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et l□Ajax Amsterdam8
2024-00051
ANNEXE A L'ARRETE N°2024-00051 du 16 janvier 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-01-16-00005 - Arrêté n°2024-00051 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 24 et
25 janvier 2024 rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème à l□occasion de la rencontre de football féminine entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et l□Ajax Amsterdam9
Préfecture de Police
75-2024-01-16-00002
Arrêté n° 2024T10145 du 16 janvier 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de
circulation et de stationnement rues Galilée et
Vernet à Paris, dans le 8ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-16-00002 - Arrêté n° 2024T10145 du 16 janvier 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement rues Galilée et Vernet à Paris, dans le 8ème arrondissement 10
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public



Arrêté n° 2024T10145
du 16 janvier 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de circula tion et de stationnement
rues Galilée et Vernet à Paris, dans le 8ème arrondissement


Le Préfet de Police,





VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 L. 2213-3 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 1 10-2, R. 411-8, R. 411-25, R. 417-10
et R. 417-11 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites énoncés au
II de l'article L.2512-14 du code général des colle ctivités territoriales ;

VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant le
stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisienn es ;

VU l'arrêté n° 2023P15846 du 4 juillet 2023 modifié d ésignant les emplacements
réservés au stationnement des cycles à Paris 8ème , 9ème , 10 ème et 11 ème arrondissements ;

VU l'arrêté n° 2023P16509 du 4 juillet 2023 modifié d ésignant les emplacements
réservés au stationnement des véhicules utilisés pa r les personnes handicapées
titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité-inclusion,
à Paris 8ème arrondissement ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que les rues Galilée et Vernet à Paris, dans le 8ème arrondissement,
relèvent de la compétence du préfet de police confo rmément aux dispositions de
l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ; Préfecture de Police - 75-2024-01-16-00002 - Arrêté n° 2024T10145 du 16 janvier 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement rues Galilée et Vernet à Paris, dans le 8ème arrondissement 11
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

2

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le b on déroulement du
chantier de l'entreprise STME réalisé pour le compt e de la société LOUIS VUITTON
MALLETIER pendant la durée des travaux de levage po ur le montage d'une grue à tour
au n° 12 de la rue Vernet à Paris, dans le 8 ème arrondissement (durée des travaux :
du 29 janvier au 2 février 2024) ;

CONSIDERANT qu'il convient de modifier les règles de circulation rue Vernet pour
permettre l'installation d'un camion grue sur la ch aussée et de stationnement rues
Galilée et Vernet pour assurer la giration des véhi cules porteurs ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 er :

La circulation est interdite rue Vernet à Paris, da ns le 8 ème arrondissement, depuis la
rue de Bassano vers et jusqu'à la rue Galilée, du 2 9 janvier au 2 février 2024.

Article 2 :

Le stationnement est interdit à Paris, dans le 8 ème arrondissement, du 29 janvier au
2 février 2024:

• rue Vernet :
- au droit du n° 16, sur deux places de stationneme nt payant et un emplacement
réservé au stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées
titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité-inclusion ;

• rue Galilée :
- au droit du n° 60, dix mètres linéaires de la zon e de stationnement pour cycles.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré
comme gênant.

Article 3 :

Un emplacement est réservé au stationnement et/ou à l'arrêt des véhicules utilisés par
les personnes handicapées titulaires de la carte eu ropéenne de stationnement ou de la
carte mobilité inclusion, rue Vernet à Paris, dans le 8 ème arrondissement, au droit du
n° 18, en lieu et place de l'emplacement de station nement payant, du 29 janvier au
2 février 2024.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction est considéré comme très gênant.


Préfecture de Police - 75-2024-01-16-00002 - Arrêté n° 2024T10145 du 16 janvier 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement rues Galilée et Vernet à Paris, dans le 8ème arrondissement 12
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

3


Article 4 :

Les dispositions des arrêtés n° 2017P12620, n° 2023 P15846 et n° 2023P16509 susvisés
sont suspendues pendant la durée de la mesure en ce qui concerne les emplacements
mentionnés au présent arrêté.

Article 5 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et
de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police, le directeur de la voir ie et des déplacements et le directeur
de la police municipale et de la prévention de la V ille de Paris sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultab le sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements et
de l'espace public








Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2024-01-16-00002 - Arrêté n° 2024T10145 du 16 janvier 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement rues Galilée et Vernet à Paris, dans le 8ème arrondissement 13
Préfecture de Police
75-2024-01-16-00006
Arrêté n° 2024T10305 du 16 janvier 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de
circulation et de stationnement rue de
ambervillers à Paris, dans le 12ème
arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-16-00006 - Arrêté n° 2024T10305 du 16 janvier 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement rue de ambervillers à Paris, dans le 12ème arrondissement 14
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1

Direction des usagers
et de la polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2024T10305
du 16 janvier 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de circula tion et de stationnement
rue de Rambervillers à Paris , dans le 12 ème arrondissement


Le Préfet de Police,




VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 1 10-2, R. 411-8, R. 411-25, R. 411-26
et R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;

VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant le
stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisienn es ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que la rue de Rambervillers à Paris, dans le 12 ème arrondissement,
relève de la compétence du préfet de police conform ément aux dispositions de
l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement
du chantier de l'entreprise ART LEVAGE pendant la d urée des travaux de levage
au n° 6 de la rue de Rambervillers à Paris, dans le 12 ème arrondissement (date des
travaux: le 23 janvier 2024) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de mod ifier les règles de
stationnement rue de Rambervillers à Paris, dans le 8 ème arrondissement pour
permettre l'installation d'un camion grue ; Préfecture de Police - 75-2024-01-16-00006 - Arrêté n° 2024T10305 du 16 janvier 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement rue de ambervillers à Paris, dans le 12ème arrondissement 15
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

2
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 er :

Une mise en impasse est instaurée rue de Rambervill ers à Paris, dans le
12 ème arrondissement, depuis l'avenue du Docteur Arnold Netter vers et jusqu'au
n° 5 de la rue de Rambervillers, de 7h à 17h, le 23 janvier 2024.

Article 2 :

Le stationnement est interdit rue de Rambervillers à Paris, dans le
12 ème arrondissement, au droit du n° 5, sur six places d e stationnement payant,
de 7h à 17h, le 23 janvier 2024.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré
comme gênant.

Article 3 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2017P12620 susvisé sont suspendues pendant la durée de
la mesure en ce qui concerne les emplacements de st ationnement payant mentionnés
à l'article 2 du présent arrêté.

Article 4 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et
de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police, le directeur de la voir ie et des déplacements et le directeur
de la police municipale et de la prévention de la V ille de Paris sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultab le sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements et
de l'espace public






Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2024-01-16-00006 - Arrêté n° 2024T10305 du 16 janvier 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement rue de ambervillers à Paris, dans le 12ème arrondissement 16