PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-157
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Relations avec les Collectivités -
Bureau du Conseil et du Contrôle de Légalité
38-2024-05-29-00002 - 2024 AP portant modification de la composition de
la commission départementale de la coopération intercommunale
(CDCI).odt (5 pages) Page 3
38_Sous-préfecture de Vienne / Bureau des relations avec les collectivités
locales et les entreprises
38-2024-06-03-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté n°38-2023-12-28-00013 du
28 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l□arrondissement de Vienne - commune des Côtes-d□Arey - (2 pages) Page 9
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-05-29-00002
2024 AP portant modification de la composition
de la commission départementale de la
coopération intercommunale (CDCI).odt
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-05-29-00002 - 2024 AP portant modification de la composition de la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI).odt 3
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités
Bureau du conseil et du contrôle de légalitéGrenoble, le 29 mai 2024
Arrêté n° 38-2024-05-29-00002
Portant modification de la composition de la commission départementale de la
coopération intercommunale (CDCI)
LE PRÉFET DE L'ISÈRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5211-43 à L.5211-44-1,
R.5211-19 à R.5211-26 et R. 5211-27 ;
VU la loi n°2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains
organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
VU le décret n°2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La
Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU l'arrêté interministériel du 6 septembre 1985 listant les communes situées en zone montagne pris
en application de l'article 3 de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement de la
montagne ;
VU la circulaire NOR :TERB2020473C du 30 juillet 2020 relative aux modalités de composition et de
fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-09-15-006 du 15 septembre 2020 fixant le nombre et la répartition
des sièges de la commission départementale de la coopération intercommunale ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-23-006 du 23 octobre 2020 organisant les modalités de l'élection
des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-12-10-009 du 10 décembre 2020 portant composition de la
commission départementale de la coopération intercommunale suite au renouvellement général des
élections municipales et communautaires ;
Réf. : DJL/2024/109
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01 38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-05-29-00002 - 2024 AP portant modification de la composition de la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI).odt 4
VU l'arrêté préfectoral n°38-2021-12-03-006 du 03 décembre 2021 portant modification de la
composition de la commission départementale de la coopération intercommunale suite au
renouvellement des élections départementales et régionales ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2022-05-13-00009 du 13 mai 2022 portant modification de la composition
de la commission départementale de la coopération intercommunale suite à la désignation de
nouveaux représentants du conseil départemental de l'Isère et des communes ayant une population
inférieure à la moyenne communale du département (moins de 2506 habitants) ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2022-11-17-00002 du 17 novembre 2022 portant modification de la
composition de la commission départementale de la coopération intercommunale ;
VU le courrier du 13 octobre 2023, par lequel M. Renzo SULLI a démissionné de ses fonctions de maire
de la commune d'Echirolles ;
VU les courriers du 13 avril 2023 et du 26 septembre 2023 par lesquels M. Christian COIGN É a
démissionné de ses fonctions de maire ainsi que de son mandat de conseiller municipal de la commune
de Sassenage ;
CONSIDÉRANT le décès de M. Raymond COQUET, membre de la CDCI au sein du collège des
représentants des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du
département (moins de 2506 habitants) ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Renzo SULLI a démissionné de ses fonctions de maire et conserve son
mandat de conseiller municipal de la commune d'Echiroll es ;
CONSIDÉRANT que la démission de Monsieur Christian COIGNÉ de son mandat de maire et de
conseiller municipal de la commune de Sassenage a pour effet de lui faire perdre la qualité au titre de
laquelle il a été élu pour siéger à la CDCI ;
CONSIDÉRANT les listes des collèges n° 1, 2 et 3 des représentants des établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, présentée par l'Association des Maires de l'Isère ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'attribuer le siège laissé vacant par M. Raymond COQUET au sein du
collège n°1 au premier candidat non élu figurant sur la même liste, à savoir Mme Nelly JANIN QUERCIA,
maire de la commune de Noyarey ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à jour le libellé de la fonction de membre de M. Renzo SULLI au
sein du collège n°2 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'attribuer le siège laissé vacant par M. Christian COIGNÉ au sein du
collège n°3 au premier candidat non élu figurant sur la même liste, à savoir M. Robert DURANTON,
maire de la commune de Roussillon ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Isère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : La liste du collège n°1 des représentants des communes ayant une population inférieure à
la moyenne communale du département ( moins de 2506 habitants) est modifiée comme suit :
1.M. Daniel VITTE, maire de Montrevel
2.Mme Laurette AIMONETTI, adjointe au maire du Sappey-en-Chartreuse
3.M. Jérôme FAUCONNIER, maire d'Avignonet
4.Mme Nadine ROY, maire de Crachier
5.M. Thierry FEROTIN, maire de Biviers
6.M. Martial SIMONDANT, maire d'Artas
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départementale de la coopération intercommunale (CDCI).odt 5
7.M. Albert BUISSON, maire de l'Albenc
8.M. Williams DUFOUR, maire de Miribel-les-Echelles
9.Mme Dominique UNI, maire de Saint-Vérand
10.Mme Nelly JANIN QUERCIA, maire de Noyarey
11.Mme Coralie BOURDELAIN, maire de Revel
ARTICLE 2 : La liste du collège n°2 des représentants des cinq communes les peuplées est modifiée
comme suit :
1.Mme Isabelle PETERS, adjointe au maire de Grenoble
2.Mme Céline DESLATTES, conseillère déléguée à Grenoble
3.M. David QUEIROS, maire de Saint-Martin d'Hères
4.M. Renzo SULLI, conseiller municipal de la commune d'Echirolles
5.Mme Michèle CÉDRIN, adjointe au maire de Vienne
6.Mme Marie-Laure DESFORGES, adjointe au maire de Bourgoin-Jallieu
ARTICLE 3 : La liste du collège n°3 des représentants des autres communes du département (à partir de
2506 habitants) est modifiée comme suit :
1.M. André ROUX, maire de Chatte
2.Mme Martine FAÏTA, maire de Pont-Evêque
3.M. Robert DURANTON , maire de Roussillon
4.M. Jean-Philippe RAVIER, conseiller municipal à La Tour du Pin
5.M. Julien POLAT, maire de Voiron
6.Mme Sandrine RENAUD, adjointe au maire de Chasse-sur-Rhône
7.M. Michaël KRAEMER, maire de Lans-en-Vercors
8.Mme Géraldine BARDIN-RABATEL, maire du Grand-Lemps
9.M. Christian REY, maire de Diémoz
10.Mme Dominique CLOUZEAU, maire du Plateau-des-Petites-Roches
11.M. Gérald GIRAUD, maire de Saint-Martin-d'Uriage
ARTICLE 4 : La liste de l'ensemble des membres de la CDCI en formation plénière est annexée au
présent arrêté.
ARTICLE 5 : Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente
décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun – CS 71046 –
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministère de l'intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires juridiques – Cabinet – Bureau des polices administratives – Place
Beauvau – 75800 Paris Cédex 08),
- ou encore un recours contentieux, précédé ou non d'un des recours administratifs précités, auprès du
tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place de Verdun – 38000 Grenoble) ou via
l'application "télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Isère est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des Actes administratifs de la Préfecture de l'Isère et notifié.
Le Préfet,
Signé
Louis LAUGIER
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Liste des membres de la commission départementale de la coopération
intercommunale du département de l'Isère (formation plénière)
Collège n°1 – Onze représentants des communes ayant une population inférieure à la moyenne
communale du département (moins de 2 506 habitants) :
1.M. Daniel VITTE, maire de Montrevel
2.Mme Laurette AIMONETTI, adjointe au maire du Sappey-en-Chartreuse
3.M. Jérôme FAUCONNIER, maire d'Avignonet
4.Mme Nadine ROY, maire de Crachier
5.M. Thierry FEROTIN, maire de Biviers
6.M. Martial SIMONDANT, maire d'Artas
7.M. Albert BUISSON, maire de l'Albenc
8.M. Williams DUFOUR, maire de Miribel-les-Echelles
9.Mme Dominique UNI, maire de Saint-Vérand
10.Mme Nelly JANIN QUERCIA, maire de la commune de Noyarey
11.Mme Coralie BOURDELAIN, maire de Revel
Collège n°2 – Six représentants des cinq communes les plus peuplées :
1.Mme Isabelle PETERS, adjointe au maire de Grenoble
2.Mme Céline DESLATTES, conseillère déléguée à Grenoble
3.M. David QUEIROS, maire de Saint-Martin d'Hères
4.M. Renzo SULLI, conseiller municipal de la commune d'Echirolles
5.Mme Michèle CÉDRIN, adjointe au maire de Vienne
6.Mme Marie-Laure DESFORGES, adjointe au maire de Bourgoin-Jallieu
Collège n° 3 – Onze représentants des autres communes :
1.M. André ROUX, maire de Chatte
2.Mme Martine FAÏTA, maire de Pont-Evêque
3.M. Robert DURANTON , maire de Roussillon
4.M. Jean-Philippe RAVIER, conseiller municipal à La Tour du Pin
5.M. Julien POLAT, maire de Voiron
6.Mme Sandrine RENAUD, adjointe au maire de Chasse-sur-Rhône
7.M. Michaël KRAEMER, maire de Lans-en-Vercors
8.Mme Géraldine BARDIN-RABATEL, maire du Grand-Lemps
9.M. Christian REY, maire de Diémoz
10.Mme Dominique CLOUZEAU, maire du Plateau-des-Petites-Roches
11.M. Gérald GIRAUD, maire de Saint-Martin-d'Uriage
Collège n°4 – Dix-sept représentants des EPCI à fiscalité propre :
1.M. Christophe FERRARI, président de Grenoble Alpes Métropole
2.M. Jean-Pierre GIRARD, vice-président de la CA Porte de I'Isère
3.M. Jean-François CLAPPAZ, vice-président de la CC Le Grésivaudan
4.M. Denis MOLLIÈRE, vice-président de la CA du Pays Voironnais
5.M. Thierry KOVACS, président de la CA Vienne Condrieu Agglomération
6.M. Jean-Yves BRENIER, président de la CC Les Balcons du Dauphiné
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7.M. Philippe GENTY, vice-président de la CC Entre Bièvre et Rhône
8.Mme Magali GUILLOT, présidente de la CC Les Vals du Dauphiné
9.M. Eric BERNARD, vice-président de la CC du Trièves
10.M. Philippe ROSAIRE, vice-président de la CC Saint-Marcellin Vercors Isère communauté
11.M. Gérard DEZEMPTE, président de la CC Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné
12.M. René PORRETTA, président de la CC des Collines du Nord Dauphiné
13.M. Roger VALTAT, président de la CC Bièvre Est
14.M. Eric BALME, conseiller communautaire de la CC de la Matheysine
15.M. Jean-Claude SARTER, vice-président de la CC Cœur de Chartreuse
16.M. Franck GIRARD, président de la CC du Massif du Vercors
17.M. Guy VERNEY, président de la CC de l'Oisans
Collège n°5 – Trois représentants des syndicats intercommunaux et mixtes :
1.Mme Maryse BARTH ÉLÉMI, présidente de SI du Valbonnais et du Beaumont
2.M. Sam TOSCANO, président du SI pour les télécommunications et les prestations
informatiques (SITPI)
3.M. Bertrand LACHAT, président de Territoire d'énergie Isère (TE38)
Collège n°6 – Trois représentants du Conseil Régional :

1.Mme Sandrine CHAIX, vice-présidente du Conseil régional
2.Mme Katia SERRANO, conseillère régionale
3.M. Eric BONNIER, conseiller régional
Collège n°7 – Six représentants du Conseil Départemental :
1.M. Olivier BONNARD – Conseiller départemental
2.Mme Frédérique PUISSAT – Conseillère départementale
3.Mme Sandrine MARTIN-GRAND – vice-présidente
4.Mme Isabelle MUGNIER – Conseillère départementale
5.Mme Amandine GERMAIN – Conseillère départementale
6.Mme Françoise GERBIER – Conseillère départementale
Par ailleurs, en vertu de l'article 70 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des
parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement, quatre parlementaires sont associés
aux travaux de la commission, sans voix délibérative.
Pour le département de l'Isère, les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ont désigné les
parlementaires suivants :
1.Mme Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT (députée)
2.Mme Cyrielle CHATELAIN (députée)
3.M. Guillaume GONTARD (sénateur)
4.M. Michel SAVIN (sénateur)

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départementale de la coopération intercommunale (CDCI).odt 8
38_Sous-préfecture de Vienne
38-2024-06-03-00003
Arrêté modifiant l□arrêté n°38-2023-12-28-00013
du 28 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les
communes de l□arrondissement de Vienne -
commune des Côtes-d□Arey -
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-06-03-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l□arrondissement de Vienne - commune des Côtes-d□Arey -9
PREFET Sous-préfecture de Vienne
DE L'ISÈRE
Praterai
Sous-préfecture de Vienne
Bureau des relations avec les collectivités locales
et les entreprises
ARRETE N° 38-2024-
modifiant l'arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de |'arrondissement de Vienne
- commune des Cétes-d'Arey -
Le préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-04-08-00008 du 8 avril 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Denis MAUVAIS, sous-préfet de Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Vienne ;
VU la désignation, en date du 2 mai 2024, de Mme Catherine VIGNON comme remplaçante de
Mme Bernadette DUTOUR pour la commission de la commune des Côtes-d'Arey ;
ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté préfectoral n° 38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement de Vienne est modifié comme prévu en annexe pour la commune des Côtes-d'Arey.
Article 2: Le sous-préfet de Vienne et le maire des Cétes-d'Arey sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Isère.
Fait à Vienne, le 03 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Vienne
Denis MAUVAIS
Dans les deux mois, à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé au sous-préfet de Vienne,
un recours hiérarchique, adressé :
Au Ministre de l'Intérieur — Direction de la Modernisation et de l'Administration Territoriale - Cabinet - Bureau des élections —
Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, adressé :
Au tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de
la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).



Tel : 04-74-53-82-08
Mail : pref-rcl-vienne@isere.gouv.fr
Adresse : 16 Bd Eugène Arnaud, B.P. 116 - 38209 VIENNE cedexr
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-06-03-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l□arrondissement de Vienne - commune des Côtes-d□Arey -10
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 38-2024-
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS
dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal
lors de son dernier renouvellement
Article L19 VI du code électoral
Conseillers municipaux appartenant à | Conseillers municipaux appartenant à la
Commune la liste ayant obtenu le plus grand deuxième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipal
COTES D'AREY Mme Anne TREYNET Mme Karine FERRAND
(LES) Mme Laurence MULLER M. Fabien COLLEVILLE
Mme Catherine VIGNON
238_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-06-03-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l□arrondissement de Vienne - commune des Côtes-d□Arey -11