SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-006
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Bureau de la Sécurité Routière et Transports Exceptionnels
76-2026-01-06-00001 - ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION POUR LES VEHICULES DONT LE PTAC EST DE PLUS DE 7,5
TONNES SUR LES RÉSEAUX ROUTIERS DE SEINE-MARITIME ET APPELANT
A UNE VIGILANCE RENFORCEE (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-01-06-00001
ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION POUR LES VEHICULES DONT
LE PTAC EST DE PLUS DE 7,5 TONNES SUR LES
RÉSEAUX ROUTIERS DE SEINE-MARITIME ET
APPELANT A UNE VIGILANCE RENFORCEE
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-01-06-00001 - ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION POUR LES VEHICULES DONT LE PTAC EST DE PLUS DE 7,5 TONNES SUR LES RÉSEAUX ROUTIERS DE
SEINE-MARITIME ET APPELANT A UNE VIGILANCE RENFORCEE
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ExPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ASTREINTE
ARRÊTÉ
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION POUR LES VEHICULES DONT LE PTAC EST DE
PLUS DE 7 ,5 TONNES SUR LES RÉSEAUX ROUTIERS DE SEINE-MARITIME ET APPELANT A UNE VIGILANCE
RENFORCEE
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'exercice des pouvoirs de police dévolus aux préfets sur le Pont
de Normandie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-023 en date du 31 mars 2025 portant délégation de signature en matière
d'activité à M. Laurent Tessier, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-
Maritime ;
Vu la décision n° 25-050 en date du 5 novembre 2025, portant subdélégation de signature en matière
d'activités à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
Vu le plan intempéries de la zone de défense et de sécurité ouest approuvé le 27 février 2019 et révisé
en 2025 ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique du 06 janvier 2026 – 6h30 maintenant le département de la
Seine-Maritime en vigilance orange neige/verglas pour la journée du 06 janvier 2026 du fait d'un
épisode neige/verglas ;
Vu l'arrêté zonal du 05 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière ;
CONSIDÉRANT :
Que l'événement météorologique en cours justifie des mesures particulières de restriction de la
circulation ;
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TEMPORAIRE DE CIRCULATION POUR LES VEHICULES DONT LE PTAC EST DE PLUS DE 7,5 TONNES SUR LES RÉSEAUX ROUTIERS DE
SEINE-MARITIME ET APPELANT A UNE VIGILANCE RENFORCEE
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ARRÊTÉ
Article 1 :
L'arrêté du 5 janvier 2026, portant interdiction temporaire de circulation pour les véhicules dont le
PTAC est de plus de 7 ,5 tonnes sur les réseaux autoroutier, national et départemental de Seine-
Maritime, est abrogé.
Article 2 :
La circulation des véhicules dont le PTAC est de plus de 7 ,5 tonnes fait l'objet des mesures de
restrictions suivantes sur l'ensemble du réseau routier du département de Seine-Maritime à partir
du 06 janvier 09h00 et jusqu'à nouvel ordre :
- interdiction de dépassement
- abaissement de 20 km/ h des vitesses maximales autorisées
Cette restriction ne s'applique pas sur le réseau routier national, concerné par l'arrêté zonal sus-visé :
- les autoroutes et notamment l'A28 , A29, A131,A150 et A151;
- les routes nationales et notamment la RN27 , la RN31, la RN282, la RN338, et la RN1338.
Les usagers sont alertés sur le maintien de condition de circulation ponctuellement difficiles voire
impossibles sur le réseau secondaire, notamment sur les plus petites voies. Il est de leur
responsabilité de s'assurer de la faisabilité de leur déplacement avant le départ.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Seine-
Maritime.
Article 4 :
• Messieurs les Commandants des Groupements de Gendarmerie et de Police de la Seine-Maritime ;
• Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-
Maritime ;
• Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de Seine-Maritime ;
• Monsieur le Président de la Métropole Rouen Normandie ;
• Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
• Monsieur le Président du Conseil départemental.
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4:
Cet arrêté sera également transmis, pour information à Monsieur le directeur du service départemental
d'incendie et de secours à Rouen, madame la directrice interrégionale Ouest de Météo France, Madame la
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, à l'attention de l'état major de zone (COZ), Monsieur le
directeur de la DREAL Normandie et Mesdames et messieurs les Préfets des départements de l'Eure, du
Calvados, de l'Oise, et de la Somme.
Fait le 06 janvier 2026, à ROUEN
POUR LE PREFET DE LA SEINE-MARITIME
ET PAR SUBDELEGATION
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «  Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
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