PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2024-023
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2024
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L□APPUI TERRITORIAL
29-2024-02-22-00001 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil
scientifique de la Réserve naturelle nationale du Venec (2 pages) Page 3
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L□INSERTION ET DE L□EMPLOI
29-2024-02-19-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP853062131, LUCIE & CO (2 pages) Page 5
29-2024-02-21-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP982300600, FOXY CRÉA (2 pages) Page 7
29-2024-02-13-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP982557282, TY POPPINS Rosporden
(2 pages) Page 9
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
DIRECTION
29-2024-01-26-00003 - Arrêté N°2-2024 du 26 janvier 2024 portant
nomination et désignation des représentants de l'administration et du
personnel au CLAS
(2 pages) Page 11
2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL /
29-2024-02-21-00005 - Arrêté du 21 février 2024 donnant délégation de
signature à Mme Valérie GOARZIN, directrice du secrétariat général
commun départemental du Finistère en matière d□ordonnancement
secondaire (4 pages) Page 13
29170-DIRECTION DE L□ADMINISTRATION PENITENTIAIRE □ MAISON
D□ARRET DE BREST /
29-2024-02-23-00001 - Arrêté du 23 février 2024 portant nomination des
membres au comité social d□administration spécial
de la Maison d□Arrêt
de Brest (2 pages) Page 17
2
ExPRÉFET .DU FINISTEREL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de la coordination
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE
DE LA RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DU VENEC
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'environnement notamment ses articles L332-1 à L332-27 et R332-18 ;
Vu l'ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles ;
Vu le décret n° 2023-399 du 23 mai 2023 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de
la réserve naturelle nationale du Venec (Finistère) ;
Considérant que pour assurer sa fonction de protection d'un milieu naturel à forte valeur patrimoniale,
une réserve naturelle nationale est dotée d'un conseil scientifique qui a pour objet d'assister le
gestionnaire et d'éclairer le comité consultatif sur toute question à caractère scientifique touchant à la
réserve naturelle ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
Un conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du Venec est institué.
ARTICLE 2 :
Conformément aux dispositions de l'article R332-18 du Code de l'environnement, la composition du
conseil scientifique est fixée comme suit :
- M. Michel BALLEVRE (Professeur retraité de l'Université de Rennes I)
- Mme Maud BERNARD (Chargée d'animation du réseau des gestionnaires d'espaces naturels à l'Agence
bretonne de la biodiversité)
- Mme Isabelle BERTRAND (Responsable service forêt-développement à l'Office national des forêts)
- M. Bernard CLEMENT (Chercheur retraité)
- Mme Marie-Christine EYBERT(Chercheur retraité)
- M. Sébastien GALLET (Maître de conférences à l'Université de Brest (Département de Biologie)
- M. Maël GARRIN (Chargé d'études du Groupe d'études des invertébrés armoricains (GRETIA)
- M. Mikaël LE BIHAN (Ingénieur à l'Office français de la biodiversité)
- M. Dominique MARGUERIE (Directeur de recherche au C.N.R.S)
- M. Franck SIMONET (Groupe Mammalogique Breton)
- un représentant du Conservatoire botanique national de Brest
ARTICLE 3 :
Le conseil scientifique est saisi pour avis par le préfet avant de prendre toute mesure compatible avec le
plan de gestion en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales et le suivi scientifique,
ou de limiter les espèces animales ou végétales surabondantes ou susceptibles de provoquer des
déséquilibres biologiques et des dégâts préjudiciables aux milieux naturels et aux espèces ou aux
activités agricoles, forestières et pastorales.
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-02-22-00001 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil scientifique de la Réserve
naturelle nationale du Venec 3
Le préfet saisit également le conseil scientifique avant toute autorisation, délivrée à des fins
scientifiques, sanitaires, de sécurité ou de conservation, compatible avec les objectifs du plan de
gestion, d'introduction de tout organisme génétiquement modifié dans la réserve ou d'introduction de
tous végétaux sous quelque forme que ce soit et quel que soit leur stade de développement, sous
réserve des dispositions de I'article 6.du décret du 23 mai 2023 susvisé.
Le conseil scientifique est par ailleurs saisi par le préfet avant toute autorisation d'introduction dans la
réserve naturelle des animaux d'espèces non domestiques, quel que soit leur stade de développement,
délivrée à des fins scientifiques, sanitaires, de sécurité ou de conservation.
Le conseil scientifique donne enfin son avis sur le plan de gestion et peut être saisi par le préfet de
toute question à caractère scientifique touchant à la réserve naturelle.
Il assiste de cette manière le préfet, le gestionnaire de la réserve et le comité consultatif.
Les services de l'État ou des experts non membres du comité peuvent être invités, en tant que de
besoin et sans droit de vote, aux réunions de travail du conseil scientifique.
ARTICLE 4 :
Le conseil scientifique peut être saisi par le préfet du Finistère par message électronique adressé à ses
membres.
L'avis du conseil scientifique est transmis par la même voie par son président dans un délai de trois
semaines .
En cas de besoin, le conseil scientifique peut être réuni par visio conférence.
Le gestionnaire de la Réserve naturelle nationale du Venec assure le secrétariat du conseil scientifique.
Il informe notamment le préfet du Finistère, le directeur régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement (DREAL) de Bretagne et le directeur départementale des Territoires et
de la Mer (DDTM) du Finistère de leur tenue et leur adresse compte-rendu des réunions.
ARTICLE 5 :
L'arrêté préfectoral n° 29-2023-12-21-00004 du 21 décembre 2023 portant composition du conseil
scientifique de la Réserve naturelle nationale du Venec et l'arrêté n° 2014042-0005 du 11 février 2014
instituant un conseil scientifique commun à la Réserve naturelle nationale du Venec et à la Réserve
naturelle régionale des landes intérieures et des tourbières du Cragou et du Vergam sont abrogés.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la Préfecture, la sous-préfète de Châteaulin et le directeur régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de l'État du Finistère.
Quimper, le 22 février 2024
Pour le préfet,
le secrétaire général de la préfecture,
signé
François DRAPÉ

2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-02-22-00001 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil scientifique de la Réserve
naturelle nationale du Venec 4
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP853062131
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vul'arrêtédu21août 2023donnant délégationdesignatureàM.OlivierNAYS,directeurdépartemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LUCIE & CO, 85 rue de l'Etang – 29570
CAMARET-SUR-MER, le 13/02/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a étédéposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 13/02/2024 par Madame Lucie BOUCHET en qualité de dirigeante, pour l'organisme LUCIE & CO dont
l'établissement principal est situé 85 rue de l'Etang – 29570 CAMARET-SUR-MER et enregistré sous le
N°
SAP853062131 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ;
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode Prestataire) ;
• Petits travaux de jardinage (mode Prestataire) ;
• Travaux de petit bricolage (mode Prestataire) ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode Prestataire) ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode Prestataire) ;
• Livraison de courses à domicile (mode Prestataire) ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode Prestataire) ;
• Assistance administrative à domicile (mode Prestataire) ;
• Assistance informatique à domicile (mode Prestataire) :
• Télé-assistance et visio-assistance (mode Prestataire) ;
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode Prestataire) ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode Prestataire) ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode Prestataire) ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces acti vités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-02-19-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP853062131, LUCIE & CO 5
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions del'articleR.7232-18 du codedu travail. Leprésent récépissé n'est pas limitédans letemps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 19/02/2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le chef du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Gaël BUZARÉ

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-02-19-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP853062131, LUCIE & CO 6
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982300600
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vul'arrêtédu21août 2023donnant délégationdesignatureàM.OlivierNAYS,directeurdépartemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FOXY CRÉA, 16 rue de Kerlouan – 29880
GUISSENY, le 06/02/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a étédéposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 06/02/2024, par Madame Bérénice FESTAL en qualité de dirigeante, pour l'organisme FOXY CRÉA –
dont l'établissement principal est situé 16 rue de Kerlouan– 29880 GUISSENY, et enregistré sous le N°
SAP982300600 pour l'activité suivante :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces acti vités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions del'articleR.7232-18 du codedu travail. Leprésent récépissé n'est pas limitédans letemps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-02-21-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982300600, FOXY CRÉA 7
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 21/02/2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le chef du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi

SIGNÉ
Gaël BUZARÉ

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-02-21-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982300600, FOXY CRÉA 8
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982557282
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vul'arrêtédu21août 2023donnant délégationdesignatureàM.OlivierNAYS,directeurdépartemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme TY POPPINS – 8 lotissement de la Haie – 29140
ROSPORDEN, le 30/01/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a étédéposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 30/01/2024, par Madame Morgane BIZIEN en qualité de dirigeante, pour l'organisme TY POPPINS –
dont l'établissementprincipal est situé8 lotissement dela Haie–29140 ROSPORDEN,et enregistrésous
le N° SAP982557282 pour les activités suivantes :
•Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ;
• Petits travaux de jardinage (mode Prestataire) ;
• Travaux de petit bricolage (mode Prestataire) ;
• Préparation de repas à domicile (mode Prestataire) ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode Prestataire) ;
• Livraison de courses à domicile (mode Prestataire) ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces acti vités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions del'articleR.7232-18 du codedu travail. Leprésent récépissé n'est pas limitédans letemps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-02-13-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982557282, TY POPPINS Rosporden 9
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 13/02/2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le chef du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Gaël BUZARÉ

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-02-13-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982557282, TY POPPINS Rosporden 10
ExPRÉFET .DU FINISTEREL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
du Finistère
ARRÊTÉ N°2-2024 DU 26 JANVIER 2024
PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE
L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU CLAS
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 731-1 et suivants;
Vu le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2014 modifié relatif au comité central d'action sociale, aux commissions régio-
nales de concertation de l'action sociale et aux comités locaux d'action sociale, au ministère de la tran-
sition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et au ministère de la transition énergétique
(MTE) ;
Vu l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécia-
lisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du mi-
nistère chargé de la transition énergétique ;
Vu le procès-verbal des opérations électorales réalisées du 1er au 8 décembre 2022 et la publication en
ligne des résultats électoraux pour les comités sociaux d'administration au sein des services du minis-
tère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergé-
tique et de certains services du Secrétariat d'Etat à la mer ;
Vu les désignations de leurs représentants titulaires et suppléants par chaque organisation syndicale
au sein du CLAS ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Sont nommés au CLAS du service de la direction départementale des territoires et de la
mer du Finistère,
Les 6 représentants du personnel actifs ou retraités ci-après désignés par les organisations syndicales :
Au titre de l'organisation syndicale UNSA/CFDT :
Membres titulaires   :
Madame Marie-Claude FRANCOIS
Madame Nathalie BODERE-LELAY
Madame Maryvonne LINDER
Monsieur Pascal CHIRON
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr 1
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-01-26-00003 - Arrêté N°2-2024 du 26 janvier 2024
portant nomination et désignation des représentants de l'administration et du personnel au CLAS 11
Membres suppléants   :
Madame Julie BRANDY
Monsieur Gérald LE STER
Monsieur Gilles FEREC
Madame Marion HECQUET
Au titre de l'organisation syndicale CGT :
Membres titulaires   :
Madame Christine L'HENORET
Monsieur Lionel QUILLIEN
Membres suppléants   :
Monsieur Emmanuel BRUNET
Madame Annick DOLMAZON
Un représentant d'association reconnue comme œuvrant pour l'action sociale ministérielle au niveau
local :
Membre titulaire   : Monsieur Ronan TABURET
Membre suppléant   : Madame Sylvanie METAYER
Les représentants de l'administration ci-après :
Membre titulaire   : Madame Christine JAOUEN
Membres suppléants   : Madame Christel BEULZE
Un professionnel représentant du service social :
Membre titulaire   : Malika BENHARRATS assistante sociale
Membre suppléant   : Marie Noëlle BEILLARD du CTSS du service social régional
ARTICLE 2: L'arrêté du 27 mars 2023 portant nomination et désignation des représentants de l'admi-
nistration et du personnel au CLAS est abrogé .
ARTICLE 3 : La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère est chargée de l'exé-
cution du présent arrêté.
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires
et de la mer
SIGNE
Stéphane BURON

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2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-01-26-00003 - Arrêté N°2-2024 du 26 janvier 2024
portant nomination et désignation des représentants de l'administration et du personnel au CLAS 12
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Alain ESPINASSE, en qualité de préfet du département du
Finistère.
2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2024-02-21-00005 - Arrêté du 21 février 2024 donnant délégation de
signature à Mme Valérie GOARZIN, directrice du secrétariat général commun départemental du Finistère en matière
d□ordonnancement secondaire 13
VU la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de I'Etat,VU la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariatsgénéraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;VU l'arrêté préfectoral n°2020307-0001 du 2 novembre 2020 portant organisation du secrétariat généralcommun du Finistère ;VU larrété préfectoral n°29-2021-01-04-011 du 4 janvier 2021 fixant la liste des agents affectés ausecrétariat général commun départemental du Finistère au 1°" janvier 2021 ;VU l'arrêté ministériel n° U12961050534797 du 19 décembre 2022 portant prise en charge par voie dedétachement et affectation au secrétariat général commun du Finistère de Mme Valérie GOARZIN àcompter du 1°" janvier 2023 ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture et des directeurs des directions départementalesinterministérielles concernés ;
ARRÊTE
Article 1 :Délégation de signature, d'ordonnancement secondaire, de représentation du pouvoir adjudicateur etde responsable d'unités opérationnelles est donnée à Mme Valérie GOARZIN, directrice du secrétariatgénéral commun départemental du Finistère.La délégation accordée à Mme Valérie GOARZIN, porte sur les programmes suivants :
oMinistère N° de IntituléprogrammeMinistere de l'Intérieur et des 354 Administration territoriale de I'EtatOutre-MerMinistère de la transformation ; ;et de la fonction publique 148 Fonction publiqueMinistère de l'action et des CAS opérations immobilières; 723 ; s ;comptes publics Entretien des bâtiments de l'EtatMinistère de | action et des 349 Fonds de transformation de l'action publique (FTAP)comptes publicsMinistère de l'Intérieur et des ; ....Outre-Mer 232 Vie politiqueLa même délégation de signature est donnée à M. Jean-Théophile GANDON, directeur adjoint dusecrétariat général commun départemental du Finistère, en cas d'empêchement ou d'absence de MmeValérie GOARZIN, directrice du secrétariat général commun départemental du Finistère.
Article 2 :En outre, délégation de signature, d'ordonnancement secondaire, de représentation du pouvoiradjudicateur est donnée à Mme Valérie GOARZIN, pour les dépenses afférentes à l'action sociale, à la
2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2024-02-21-00005 - Arrêté du 21 février 2024 donnant délégation de
signature à Mme Valérie GOARZIN, directrice du secrétariat général commun départemental du Finistère en matière
d□ordonnancement secondaire 14
médecine du travail, à la médecine agréée, aux frais liés aux accidents de service et de maladieprofessionnelle, et aux frais de déplacement des programmes suivants :N° deMinistère IntituléprogrammeMinistère de l_agrllcul:cure et 206 Sécurité et qualité sanitaires de I'alimentationde la souveraineté alimentaireMinistère de l'agriculture etde la souveraineté 215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculturealimentaireMinistère de la transitionécologique et de la cohésion 113 Paysages, eau et biodiversitédes territoiresMinistère de la transitionécologique et de la cohésion 135 Urbanismes, territoires et amélioration de l'habitatdes territoiresMinistère de la transitionécologique et de la cohésion 205 Affaires maritimesdes territoiresMinistère de la transitionécologique et de la cohésion 217des territoiresConduite et pilotage des politiques de l'écologie, dudéveloppement durable et de la mobilité durableMinistère de l'économie, desfinances et de la relance 134 Développement des entreprises et de l''emploiMinistère de l'Intérieur et des 176 Police nationaleOutre-MerMinistère de l'Intérieur et des . . ... mn eOutre-Mer 216 Conduite et pilotage des politiques de I'intérieurMinistère de l'Intérieur et des 207 Sécurité et éducation routièreOutre-MerMinistère des solidarités et de 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires etla santé socialesMinistère du travail, de 155 Conception, gestion et évaluation des politiques deI'emploi et de |'insertion l'emploi et du travailEau et agriculture en Bretagne (programme desPremier ministre 162 interventions territoriales de I'Etat)La méme délégation de signature est donnée a M. Jean-Théophile GANDON, directeur adjoint dusecrétariat général commun départemental du Finistère, en cas d'empêchement ou d'absence de MmeValérie GOARZIN, directrice du secrétariat général commun départemental du Finistère.
Article 3:En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, Mme Valérie GOARZIN,peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité fonctionnelle, par décision notifiée etpubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Valérie GOARZIN, M. Jean-Théophile GANDON peutsubdéléguer sa signature dans les mêmes conditions.
2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2024-02-21-00005 - Arrêté du 21 février 2024 donnant délégation de
signature à Mme Valérie GOARZIN, directrice du secrétariat général commun départemental du Finistère en matière
d□ordonnancement secondaire 15
Il sera rendu compte au préfet du Finistére et au directeur régional des finances publiques de Bretagnede ces subdélégations.Article 4 :Délégation de signature pour l'utilisation d'une carte achat nominative est donnée à Mme ValérieGOARZIN sur le BOP 354.Article 5:Sont réservées à la signature du Préfet du Finistère :les conventions conclues au nom de l'État avec les collectivités territoriales, leurs groupementsou leurs établissements publics ;la saisine du ministre compétent suite au refus de visa de l'autorité chargée du contrôlefinancier ;la réquisition du comptable public.
Article 6 :L'arrété préfectoral 29-2023-11-16-00003 du 16 novembre 2023 donnant délégation de signature à MmeValérie GOARZIN, directrice du secrétariat général commun départemental du Finistère en matièred'ordonnancement secondaire est abrogé.
Article 7 :Le secrétaire général de la préfecture, les directeurs départementaux interministériels et la directrice dusecrétariat général commun départemental du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Finistère.
Le Préfet,signéAlain ESPINASSE
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2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2024-02-21-00005 - Arrêté du 21 février 2024 donnant délégation de
signature à Mme Valérie GOARZIN, directrice du secrétariat général commun départemental du Finistère en matière
d□ordonnancement secondaire 16
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la Justice
Maison d'arrêt de Brest

Arrêté du 23 février 2024
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial
de la Maison d'Arrêt de Brest

La cheffe d'établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'état ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administration
relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux
instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner
des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration spéciaux institués
dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes et le nombre de sièges attribué à chacune d'elles,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial de la Maison
d'Arrêt de Brest les personnes suivantes :
Maison d'Arrêt de Brest
171 rue Général Paulet
BP 60 217
29804 BREST Cedex 9
29170-DIRECTION DE L□ADMINISTRATION PENITENTIAIRE □ MAISON D□ARRET DE BREST - 29-2024-02-23-00001 - Arrêté du 23 février
2024 portant nomination des membres au comité social d□administration spécial
de la Maison d□Arrêt de Brest 17
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLÉANT(S)
UFAP-UNSa Justice M. LABROT Thierry
M. SALIOU Gaëtan
Mme CASTEL Jessica
M. BEN SANOU Mehdi
CGT M. ARZUR Arnaud Mme RIOU Marie-Pierre
FO M. COCHENNEC Reynald M. MICAULT Stéphane

Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
La cheffe d'établissement de la Maison d'Arrêt de Brest est chargée de l'application du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Finistère.
Fait le 23 février 2024.
La cheffe d'établissement,
signé
Stéphanie BILGER
Maison d'arrêt de Brest
171 rue Général Paulet
BP 60 217
29804 Brest Cedex 9
29170-DIRECTION DE L□ADMINISTRATION PENITENTIAIRE □ MAISON D□ARRET DE BREST - 29-2024-02-23-00001 - Arrêté du 23 février
2024 portant nomination des membres au comité social d□administration spécial
de la Maison d□Arrêt de Brest 18