PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 112 – 04/06/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 04/06/2025 et le 04/06/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 04/06/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Secrétariat GénéralPREFET
ÈÎÆLA MOSELLE Direction de la coordination
Egalité et de l'appui territorial
Fraternité
ARRETE DCAT/ BEPE/ N°2025-189
du
=4 JUIN 2025
déclarant d'utilité publique le projet de création du lotissement du coteau Sainte-Barbe (phase 2)
sur le territoire de la commune de Knutange et cessibles les immeubles nécessaires a sa réalisation
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles L.1 et L.121-1
et suivants, L.132-1 et R.132-1 et R.132-2 ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle ;
l'arrêté préfectoral DCL 2025-A-45 du 19 mai 2025 portant délégation de signature de
M. Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
la délibération du 31 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de Knutange sollicite la
déclaration d'utilité publique du projet de création du lotissement du coteau Sainte-Barbe
(phase 2), et l'organisation d'une enquête parcellaire ;
les dossiers transmis le 21 mars 2023, finalisés en octobre 2024, dont le plan parcellaire des
propriétés dont l'acquisition est nécessaire pour la réalisation du projet ;
l'arrêté préfectoral DCAT/BEPE/n° 2024-226 du 24 octobre 2024 portant ouverture d'une
enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de création du
lotissement du coteau Sainte-Barbe (phase 2) sur le territoire de la commune de Knutange et
d'une enquête parcellaire conjointe au profit de la commune de Knutange ;
les pièces constatant que l'avis d'enquêtes conjointes :
- a été affiché huit jours avant le début des enquêtes et pendant la durée de celles-ci, dans la
commune de Knutange ;
- a fait l'objet d'une première parution au moins huit jours avant le début des enquêtes
conjointes dans deux journaux habilités à publier les annonces légales dans le département
de la Moselle, en l'occurrence, le Républicain Lorrain le 13 novembre 2024 et les Affiches
d'Alsace et de Lorraine le 8 novembre 2024 ;
- et a été rappelé dans ces mêmes journaux dans les huit premiers jours de l'enquête
respectivement le 25 novembre 2024 et le 26 novembre 2024 ;
le rapport, le procès-verbal et les conclusions, en date du 3 janvier 2025, de
Monsieur René Muller, commissaire enquêteur, lequel émet un avis favorable à la déclaration
d'utilité publique du projet, avec une réserve portant sur l'acquisition de la totalité des
parcelles nécessaires à la réalisation du projet, y compris les délaissés, au prix fixé par les
domaines, et un avis favorable à I'emprise des ouvrages projetés ;
les courriers des 27 février 2025 et 30 avril 2025 par lesquels la commune de Knutange
répond favorablement à la réserve émise par le commissaire-enquêteur et sollicite la
déclaration d'utilité publique du projet, ainsi que la cessibilité des parcelles concernées ;
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
RASCADVS Bis BEPEXS Thionvitle\4 Utilité 4_Knutange_lotis DUP + cessibilité + envoi juge exprolKnutange_AP DUP + cessibilité odt

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
Article ler :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Est déclaré d'utilité publique le projet de création du lotissement du coteau Sainte-
Barbe (phase 2) sur le territoire de la commune de Knutange.
La commune'de Knutange est autorisée à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie
d'expropriation, les immeubles nécessaires à la réalisation du projet susvisé, tel qu'il
résulte du dossier soumis à l'enquête.
L'expropriation doit être réalisée dans le délai de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sont déclarées cessibles, au bénéfice de la commune de Knutange, les propriétés
désignées dans l'état parcellaire ci-annexé.
La déclaration de cessibilité des immeubles est valable pour une durée de six mois.
Le présent arrêté est affiché, dès réception, dans la commune de Knutange aux lieux
habituels destinés à l'information du public.
L'accomplissement de cette formalité est constaté par la production d'un certificat
d'affichage établi par le maire.
il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et peut
être consulté sur le site internet de la préfecture de la Moselle www.moselle.gouv.fr-
Publications - Publicité légale installations classées et hors installations classées —
Arrondissement de Thionville.
Une copie du présent arrêté sera également notifiée, par lettre recommandée avec
accusé de réception, aux propriétaires concernés, par l'expropriant.
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et le maire de Knutange sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
A Metz,le — 4 1IN 2025
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire gérfral,
f
#
#
f
Richard Smith
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de 2 mois a compter de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.

Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
L,iberte'
Egalité
Fraternité
Commission départementale d'aménagement commercial de la Moselle
Ordre du jour
de la réunion du 18 juin 2025
salle Pilâtre de Rozier, à la préfecture de la Moselle, à Metz
14 heures 30
dossier n°365 : Saint-Avold
extension d'un ensemble commercial par la création d'un magasin à l9enseigne Lidl de 1 476 m² de surface de
vente (secteur 1 : commerce de détail à prédominance alimentaire), quai de l'Agora à Saint-Avold par la SNC
Lidl (transfert du magasin de Longeville-lès-Saint-Avold)
B.P. 71014 57034 METZ CEDEX 1 TEL 03 87 34 87 34 - FAX 03 87 32 57 39
Secrétariat général
Direction de la coordination
et de l'appui territorial

Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP918230855
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 4 juin 2025
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2025-36 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attaché d'administration de l'État,
Vu le récépissé de déclaration n° SAP918230855 du 9 décembre 2022 enregistré pour la micro-entreprise
STOLFA Mickaël, sise 5 Cité Albert 57620 SAINT-LOUIS-LES-BITCHE. ,
Vu le déménagement en date du 1 er janvier 2025 de la micro-entreprise STOLFA Mickaël, sise 4 Cité Albert
57620 SAINT-LOUIS-LES-BITCHE,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une modification de déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Moselle, par la micro-entreprise STOLFA Mickaël le 19 mai 2025, pour un transfert d'activité au
4 Cité Albert 57620 SAINT-LOUIS-LES-BITCHE, à compter du 1er janvier 2025 (ancienne adresse : 5 Cité Albert
57620 SAINT-LOUIS-LES-BITCHE.).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour micro-entreprise STOLFA Mickaël, sise 4 Cité Albert
57620 SAINT-LOUIS-LES-BITCHE. , sous le n° SAP918230855.
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dit "homme toutes mains,
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Il annule et remplace le récépissé de déclaration n° SAP918230855 du 9 décembre 2022.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de l'exécution
du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.


P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attaché d'administration,
Gabriel MARTIN
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP898914379
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 27 mai 2025
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2025-36 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attaché d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 27 mai 2025, par l'EI ULAS Fatimatulzehra sise 101 rue des Romains 57800 Freyming-Merlebach.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour l'EI ULAS Fatimatulzehra sise 101 rue des Romains
57800 Freyming-Merlebach, sous le n° SAP898914379.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dit "homme toutes mains.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de
l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les catégories de
personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Moselle.


P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attaché d'administration,
Gabriel MARTIN
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP905029518
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 27 mai 2025
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2025-36 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attaché d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 27 mai 2025, par l'EI ULAS Ogur sise 101 rue des Romains 57800 Freyming-Merlebach.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour l'EI ULAS Ogur sise 101 rue des Romains 57800
Freyming-Merlebach, sous le n° SAP905029518.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dit "homme toutes mains.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de
l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les catégories de
personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Moselle.


P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attaché d'administration,
Gabriel MARTIN
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP944036524
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 5 mai 2025
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
Références :
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-22 du 28 avril 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2025-30 du 5 mai 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attaché d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 5 mai 2025, par l'EI HODZIC Amina sise 15 rue du président John Fitzgerald Kennedy 57280
Maizières-les-Metz.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour l'EI HODZIC Amina sise 15 rue du président John
Fitzgerald Kennedy 57280 Maizières-les-Metz, sous le n° SAP944036524.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait
de l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
catégories de personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément
Etat ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément,
d'une durée de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent
ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de
15 ans, ou le renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Moselle.


P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attaché d'administration,
Gabriel MARTIN
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP944839240
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 28 mai 2025
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2025-36 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attaché d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 28 mai 2025, par l'EI PERCONTE-DUPLAIN Line sise 15 rue des Huiliers 57000 Metz.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour l'EI PERCONTE-DUPLAIN Line sise 15 rue des Huiliers
57000 Metz, sous le n° SAP944839240.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants à domicile, au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du Ministre chargé des services et du
Ministre chargé de la famille.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de
l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les catégories de
personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Moselle.


P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attaché d'administration,
Gabriel MARTIN
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
Ex
DE NANCY-METZ de I3 Moselle
Arrété portant subdélégation de signature en matière d'administration
) générale
Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la
Moselle
Vu le code de I'éducation modifié par le décret n° 20221347 du 21 octobre 2022-art. 1 portant
modification de l'article D. 222-20 du code de l'éducation ;
Vu le code de l'éducation modifié par le décret n° 2020--1543 du 9 décembre 2020-art. 2 relatif
aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
et du ministère de l'enseignement supérieur, de la- recherche et de l'innovation ;
Vu l'article R 222-19 du code de l'éducation ;
Vu l'article R 222-24 du code de l'éducation ;
Vu le décret du Président de la République en date du 26 février 2025 nommant M. Mickaël
CABBEKE directeur académique des services de l'éducation nationale de Moselle (DASEN -
DSDEN 57) à compter du 10 mars 2025;
Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2024 nommant Mme Laurence
CALENGE, personnel de direction, directrice académique adjointe des services de l'éducation
nationale de Moselle (DAASEN), à compter du 23 septembre 2024 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2023 nommant Mme Isabelle ETIENNE, attachée
d'administration hors classe, en détachement dans I'emploi d'administrateur de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en qualité de secrétaire générale de
la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Moselle (SG DSDEN 57)
à compter du 21 mai 2023;
Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 2023 portant nomination et détachement à compter
du Ter octobre 2023 de M. Jean-François BONASSO, inspecteur de l'éducation nationale, en
qualité d'adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du 1er
degré du département de la Moselle (A-DASEN) ;
Vu l'arrêté rectoral du Ter février 2012, relatif à l'organisation fonctionnelle et territoriale de
l'académie de Nancy-Metz et aux attributions de ses services académiques et départementaux;
-Vu l'arrêté rectoral du 1er février 2012, relatif à la mutualisation des moyens entre les services
académiques et les services départementaux de l'académie de Nancy-Metz ;
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Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 relatifà la liste des agents composant le service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sport de la Moselle ;
Vu l'arrêté ministériel n° MENO0O0001782358 du 2 janvier 2024 portant nomination,
détachement et classement dans I'emploi de Conseiller de directeur académique des services
de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sport, de monsieur Said
OULD-YAHIA, Inspecteur de la Jeunesse et des sports hors classe, nommé et détaché au sein
de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Moselle à compter du
1° janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027;
Vu l'arrété rectoral de la région académique Grand Est n° 2025-4117-SGR du 28 avril 2025
portant délégation de signature pour les questions relatives à la jeunesse, à l'éducation
populaire, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports pour la région académique
Grand Est aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académie
Nancy-Metz;
Vu l'arrété rectoral n°2025/02 du 3 avril 2025 portant délégation de signature aux DASEN et
abrogeant l'arrêté n°2025/01 ;
Vu l'arrété préfectoral DLC 2025-A-60 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M.
Mickaël CABBEKE, directeur académique des services de l'éducation nationale de Moselle ;
Vu le protocole entre le Préfet de la Moselle et le recteur de la région académique Grand Est
relatif à l'articulation des compétences entre les préfets et les recteurs pour la mise en œuvre,
dans les régions et les départements, des missions de l'Etat dans les champs des sports, de la
jeunesse, de I'éducation populaire, de l'engagement civique, et de la vie associative signé à la
date du 26 février 2021.
ARRETE
Article 1°. — En cas d'absence ou d'empêchement du DASEN - DSDEN 57, délégation de
signature est donnéeà :
Madame Laurence CALENGE, directrice académique adjointe, à l'effet de signer, au nom
du directeur académique, et dans la limite des délégations reçues par ce dernier, tous les
actes, décisions et correspondances relatives au pilotage des politiques pédagogiques et
éducatives, à la gestion des personnels de direction et à celles des moyens des écoles et
des collèges.
Article 2. — En cas d'absence ou d'empéchement du DASEN - DSDEN 57, délégation de
signature est donnée à :
Monsieur Jean-François BONASSO, A-DASEN, à l'effet de signer, au nom du DASEN - DSDEN
57, et dans la limite des délégations reçues par ce dernier :
-les rapports d'inspection, la notation, les autorisations d'absence et les avis sur les projets
de mobilité des enseignants du premier degré, les correspondances dans le cadre de la
relation hiérarchique avec ces derniers ;
- les sorties scolaires avec nuitées ;
-les conventions-cadres d'agrément d'intervenants extérieurs et les agréments des
intervenants extérieurs ;

- les conventions-cadres d'agrément d'accueil de stagiaires et les conventions d'accueil
de stagiaires dans les structures fonctionnant totalement ou pour partie avec du
personnel du 1" degré ;
- les correspondances usuelles avec les divers partenaires de l'école.
Article 3.- En cas d'absence ou d'empêchement du DASEN - DSDEN 57, délégation de signature
est donnée à :
Madame Isabelle ETIENNE, SG DSDEN 57, à l'effet de signer, au nom du DASEN - DSDEN
57 et dans la limite des délégations reçues par ce dernier, les actes, les décisions et les
correspondances élaborées par les services placés sous l'autorité du directeur académique,
dans le cadre de leurs activités d'administration et de gestion, telles qu'elles découlent de
l'arrêté rectoral ci-dessus visé.
Les actes, les décisions et correspondances mentionnés à l'alinéa précédent et qui sont
relatifs à des domaines pour lesquels le DAASEN ou l'A-DASEN bénéficient d'une
délégation de signature, en application des articles1 et 2 du présent arrété peuvent être
signés par la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de Moselle, en cas d'absence ou d'empêchement du DAASEN ou de l'A-DASEN.
Article 4. Chacun des 4 attachés principaux, attaché ou secrétaire, exerçant les fonctions de
chef d'une des 4 divisions au sein de la DSDEN 57, est autorisé à signer, pour ordre, et dans le
domaine administratif de gestion dont il a la compétence, les documents suivants, dès lors
qu'ils ne comportent pas de décisions, à savoir les correspondances, accusés de réception,
convocations, attestations, transmissions et demandes d'informations courantes. À savoir :
- Pour la division des écoles, madame Patricia VILLENEUVE ;
- Pour la division des élèves et des établissements, monsieur Christophe LORENZINI ;
- Pour le pôle académique de gestion des personnels « accompagnants des élèves en
situation de handicap » (AESH), « accompagnants des personnels en situation de
handicap » (APSH), « Assistants d'éducation » en contrat à durée indéterminée (AED),
monsieur Fabien LEMAIRE ;
- Pour la division des services généraux et techniques, madame Joélle MARTIN.
Article 5: Dans le cadre de leurs attributions et compétences, en cas d'absence ou
d'empéchement du DASEN - DSDEN 57, subdélégation de signature est donnée à : monsieur
Saïd OULD-YAHIA, Inspecteur de la jeunesse et des sports - chef du service départemental à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
En cas d'absence ou d'empêchement du DASEN - DSDEN 57 et de monsieur Said OULD-YAHIA,
Inspecteur de la jeunesse et des sports - chef du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports, subdélégation de signature est donnée à madame Laurence
CALENGE, directrice académique adjointe ;
A l'effet de signer :
Tous arrêtés, décisions et correspondances dans les domaines des sports, de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de I'engagement civique et de la vie associative. A l'exclusion :
- Des arrêtés ayant un caractère réglementaire,
- Des conventions passées au nom de I'Etat avec le département, les communes,
- Des circulaires aux maires,
- Des correspondances adressées au préfet de région,
- Des correspondances adressées aux cabinets ministériels,
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- Des réponses aux interventions des parlementaires et des conseillers départementaux
ou régionaux.
Article 6. - Le présent arrété de subdélégation de signature annule et remplace le précédent
en date du 22 avril 2025.
Article 7. - La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de la Moselle est chargée de I'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Moselle.
Metz, le 72—1 MAI 2(3253
Le directeur académique des services de l'éducation nationale
de Moselle
Mickaël CABBEKE
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ISSN 0768-7672
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