x
LibertéEgalitéFraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2026-024
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2026
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Tournon-sur-Rhône
07-2026-01-26-00014 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023
modifié relatif à la nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les
communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE (2 pages) Page 3
2
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2026-01-26-00014
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du
20 octobre 2023 modifié relatif à la nomination
des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
pour les communes de l'arrondissement de
TOURNON-SUR-RHÔNE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-01-26-00014 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE
3
E 3 Sous-préfecture dePRÉFET zDE L'ARDÈCHE TOURNON-SUR-RHONELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 07-2026-01-26-portant modification de l'arrêté préfectoraln° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifiérelatif à la nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électoralespour les communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE
Le préfet de l'Ardèche,
VU le code électoral, notamment les articles L19 et R7aR11;VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de M. BenoitTREVISANI, préfet de l'Ardèche ;VU l'instruction NOR: INTA1830120] du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électoraleset des listes électorales complémentaires ;VU l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour lescommunes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHONE ;VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-06-17-00001 du 17juin 2025 portant convocation des électeurs dela commune de SAINT-CYR en vue de procéder à l'élection des conseillers municipaux etcommunautaires les 14 et 21 septembre 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-09-29-00001 du 29 septembre 2025 portant délégation designature à Mme Emmanuelle DARMON, sous-préfète de TOURNON-SUR-RHONE ;CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer les membres de la commission de contrôle après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;CONSIDÉRANT qu'il convient d'actualiser les annexes de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002du 20 octobre 2023 modifié ;SUR PROPOSITION de la sous-préfète de TOURNON-SUR-RHÔNE ;ARRÊTEArticle 1° : Les annexes de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié,relatives à la composition des commissions de contrôle, sont modifiées comme suit :- suppression dans l'annexe « COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET COMMUNES DE1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L. 19 VII » :
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-01-26-00014 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE
4
Commune Qualité Conseiller Délégué de Délégué du tribunalmunicipal l'administration judiciaireSAINT-CYR Titulaire Nathalie SIDI- Arlette BERTHAUD | Paulette CLOTATMANESuppléant Danielle Guy THOUEZ MireilleCOURBON SEIGNOVERT- rajout dans l'annexe « COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS » :Communes Conseillers municipaux Conseillers municipauxtitulaires suppléantsSAINT-CYR Danielle COURBONMartine OLLIVIERLaurent CELLARIERAnne-Gaël LE QUINTRECSamir ZEKRIArticle 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lyon ou par l'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyen" dans les deuxmois suivant sa publication.Article 3: La sous-préfète de TOURNON-SUR-RHÔNE et le maire de SAINT-CYR sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Tournon-sur-Rhône, le 26/01/2026
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète,SignéEmmanuelle DARMON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-01-26-00014 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE
5