PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-372
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2026-09-24-00010 - AP interdiction rassemblements automobiles (3
pages) Page 3
38-2026-09-24-00011 - AP portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical (3 pages) Page 7
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-09-24-00010
AP interdiction rassemblements automobiles
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-24-00010 - AP interdiction rassemblements automobiles 3
Ea
PREFETE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 24 septembre 2026
ARRÊTÉ n°38-2026-
portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique
dans le département de l'Isère du vendredi 25 septembre 2026 à 18h00
au lundi 28 septembre 2026 à 08h00
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et suivants ;
VU le code pénal, notamment ses articles L.223-1, L.322-3, L.431-3 et suivants ;
VU le code de la route ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015, relatif aux produits et équipements à risques ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du code
de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement modifié par
l'arrêté du 4 juillet 2025 ;
VU la posture Vigipirate « vigilance renforcée » ;
VU le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de l'Isère ;
Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autorité
investie du pouvoir de police de prendre toutes les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées
afin de prévenir les atteintes à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la personne humaine
constitue l'une des composantes ; qu'il lui appartient également de prendre les mesures nécessaires,
adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions pénales susceptibles de
troubler l'ordre public, sans porter d'atteinte excessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés
fondamentales ; qu'à ce titre, la préfète de département peut prendre toute mesure nécessaire dont
le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
Considérant qu'un rassemblement automobile est susceptible d'être organisé dans le département
de l'Isère pendant le week-end dès 26 et 27 septembre 2026 ; que ce rassemblement pourrait
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-24-00010 - AP interdiction rassemblements automobiles 4
attirer plusieurs centaines de véhicules et de participants ; que divers convois sont susceptibles de
converger sur un site unique ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-1 du code de la sécurité intérieure,
toutes les manifestations sur la voie publique sont soumises à l'obligation de déclaration préalable
auprès du préfet du département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfète de l'Isère ;
Considérant que ce type de rassemblement automobile qui réunit plusieurs centaines de véhicules et
de personnes donne lieu à des troubles importants à l'ordre et à la sécurité publics : « drifts »
(dérapages) et « burnout » (accélération sur place pour faire chauffer les pneus) dangereux pour les
spectateurs, courses de vitesse sur les axes routiers avec de grands excès de vitesse constatés par
procès-verbaux et accompagnés de tirs de mortiers d'artifice, ou usage d'engins pyrotechniques ;
Considérant que plusieurs rassemblements automobiles ont précédemment eu lieu dans le
département de l'Isère ; que le 8 mars 2025 un rassemblement non déclaré s'est tenu sur la commune
de Tignieu-Jameyzieu regroupant environ 1500 véhicules et plus de 2500 personnes et que des
infractions routières ont été relevées ; que le 31 janvier 2026 environ 200 véhicules se sont rassemblés à
Voiron, nécessitant le déploiement de 14 patrouilles de gendarmerie ; que le 08 février 2026, malgré
l'arrêté préfectoral interdisant les rassemblements automobiles sur la voie publique dans le
département de l'Isère pour le week-end du 07 février 2026, un tel rassemblement a eu lieu sur le
parking de l'établissement « MyBeers » situé sur la commune de Tignieu-Jameyzieu ; que le 14 février
2026 un rassemblement automobile intitulé « Asphalte 13 » a été organisé en Isère ; que cet évènement,
qui a réuni une centaine de véhicules et plus de 150 participants, a été marqué par l'utilisation de
projectiles et de mortiers contre les gendarmes ; qu'à cette occasion, un individu a été hospitalisé suite
à une blessure importante consécutive à l'usage de mortiers d'artifices ; que le 21 février 2026 un même
rassemblement non déclaré a regroupé une centaine de véhicules et 300 participants sur la commune
de Colombe (38) ; que le 07 mars 2026, sur la commune de Saint-Paul-lès-Romans (26), plus de 750
véhicules et près de 1 000 personnes se sont rassemblés, à l'issue de plusieurs déplacements et points
de convergence organisés en amont depuis le département de l'Isère ; que le 21 mars 2026 un
rassemblement automobile composé d'une centaine de véhicules était prévu sur les communes de St
Étienne de St Geoirs et Le Pont de Beauvoisin dont l'organisation a été évitée par l'intervention des
services de gendarmerie qui ont par ailleurs relevé de nombreuses infractions au code de la route et à la
législation sur les stupéfiants ; qu'enfin, les dispositifs de contrôle déployés par la gendarmerie les 10 et
18 avril 2026 ont permis d'empêcher plusieurs tentatives de rassemblement automobile à Izeaux puis à
Colombe, dans le département de l'Isère ;
Considérant que les moyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie, de secours aux personnes et
de sécurité publique ne peuvent être réunis compte tenu du très fort engagement des services, notamment
des forces de sécurité intérieure, en matière de prévention de la délinquance ; que les effectifs de sécurité
disponibles ne permettent pas de garantir le maintien de l'ordre et la sécurité d'un tel rassemblement ; que
dans ces conditions, les organisateurs n'apportent pas les garanties suffisantes en matière de sécurité pour le
public accueilli lors de ces rassemblements ;
Considérant qu'il résulte des éléments et circonstances locales particulières décrites ci-dessus un
risque élevé de troubles graves à l'ordre public et que l'interdiction de tout rassemblement
automobile non déclaré apparaît le moyen le plus adapté, nécessaire et proportionné afin de
garantir la sûreté et la tranquillité publique ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : La tenue de tout rassemblement automobile et de véhicules autres que ceux légalement
déclarés ou autorisés, est interdit sur l'ensemble du département de l'Isère à compter du vendredi
25 septembre 2026 à 18h00 au lundi 28 septembre 2026 à 08h00.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-24-00010 - AP interdiction rassemblements automobiles 5
Article 2 : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions prévues aux articles
L.211-17 et L.211-18 du code de la sécurité intérieure.
Article 3 : Tout rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champ du présent
arrêté pourra être dissipé le cas échéant selon les dispositions de l'article L.211-9 du code de la
sécurité intérieure.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère , les sous-préfets d'arrondissement, le
commandant du groupement de gendarmerie départemental, le directeur interdépartemental de la
police nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera transmise à
Messieurs les Procureurs de la République de Grenoble et de Vienne et Madame la Procureure de la
République de Bourgoin-Jallieu.
La préfète
signé
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, Directeur de Cabinet
John BENMUSSA
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours 
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfète de l'Isère (12 place Verdun − CS 71 046 
− 38 021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur (direction des 
libertés publiques et des affaires juridiques − Bureau des polices administratives − Place Beauvau −75 800 
Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice 
administrative,  le   présent  arrêté  peut   faire  l'objet  d'un   recours  contentieux  devant   le   tribunal 
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa 
publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38 022 Grenoble Cedex) ou par 
l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-24-00010 - AP interdiction rassemblements automobiles 6
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-09-24-00011
AP portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-24-00011 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical 7
Eu
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Lgalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 24 septembre 2026
ARRÊTÉ N°38-2026-
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival,
rave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant
du matériel de sonorisation à destination de ce rassemblement dans le département de
l'Isère du vendredi 25 septembre 2026 à 18h00 au lundi 28 septembre 2026 à 08h00
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes trou-
blant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, notamment ses articles 3 à 6 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.221 5-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à 8, L.211-15, R.211-2 à 9, et R.211-
27 à 30 ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code pénal ;
VU le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orga -
nisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de l'Isère ;
Considérant qu'un rassemblement à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de parti-
cipants est susceptible de se dérouler dans le département de l'Isère pendant le week-end dès 26 et
27 septembre 2026 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité intérieure,
dans sa rédaction issue de l'article 3 de la loi n°2026-798 du 18 août 2026, les rassemblements fes -
tifs à caractère musical susceptibles de réunir plus de 250 personnes sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du préfet de département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfète de l'Isère, préci -
sant le nombre potentiel de participants, ni les mesures prévues par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique ;
1
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-24-00011 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical 8
Considérant que les moyens appropriés en matière de secours aux personnes et de sécurité publique ne
peuvent être réunis compte tenu du très fort engagement des services, notamment des forces de sécurité
intérieure, en matière de prévention de la délinquance ; que les effectifs de sécurité disponibles ne per-
mettent pas de garantir le maintien de l'ordre et la sécurité d'un tel rassemblement ; que dans ces condi-
tions, les organisateurs n'apportent pas les garanties suffisantes en matière de sécurité pour le public ac-
cueilli lors de ces rassemblements ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public et que le nombre de per-
sonnes attendues dans ce type de rassemblement est important ;
Considérant que plusieurs rassemblements à caractère musical non déclarés ont déjà été organisés en Isère
sans qu'aucun dispositif de sécurité ou de secours adapté n'ait été prévu ; qu'en ce sens, un rassemblement
musical s'est tenu le week-end du 1er au 4 août 2024 sur les communes de Grand-Serre et Lens-Létang, limi-
trophes du département, avec 1500 personnes réunies ; qu'une tentative de rassemblement a été empê-
chée par l'intervention des forces de l'ordre le 14 juin 2025 sur la commune de Rencurel ; que lors du week-
end prolongé du 15 au 17 août 2025, un rassemblement musical illicite a été organisé sur la commune de
Cour et Buis, qui a regroupé un millier de personnes ; qu'un dispositif mobilisant plusieurs centaines d'effec-
tifs a dû être mis en place afin de garantir la sûreté et la sécurité publiques ;
Considérant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ces rassem -
blements sont de nature à provoquer des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant qu'il n'existe, dans ce contexte, aucune autre mesure que l'interdiction pour prévenir
efficacement les risques de troubles et garantir le bon ordre et la tranquillité publics ;
Considérant qu'il est nécessaire, pour prévenir les atteintes graves à la sécurité des personnes, de
prendre toutes mesures de police de nature à garantir la sûreté et la tranquillité publique ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des ca -
ractéristiques énoncées à l'article R.211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légale -
ment déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du département de l'Isère à compter du
vendredi 25 septembre 2026 à 18h00 et jusqu'au lundi 28 septembre 2026 à 08h00.
Article 2 : La circulation des poids-lourds de plus de 3,5 t onnes de PTAC et des véhicules légers ou
utilitaires transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non autorisée,
notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, groupes électrogènes d'une puissance su -
périeure à 10 KVA est interdite sur l'ensemble du département de l'Isère à compter du vendredi 25
septembre 2026 à 18h00 et jusqu'au lundi 28 septembre 2026 à 08h00.
Article 3 : Le non-respect de l'interdiction est passible de sanctions prévues aux articles L.211-15 et
L.211-15-14 du code de la sécurité intérieure, et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur
interdépartemental de la police nationale de l'Isère, le commandant du groupement de gendarmerie dépar-
temental de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pu-
blié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au procureur de la
République de Grenoble, au procureur de la République de Bourgoin-Jallieu ainsi qu'au procureur de la Répu-
blique de Vienne.
La préfète,
signé
Pour la préfète et par délégation
Le sous préfet, Directeur de cabinet
John BENMUSSA
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-24-00011 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical 9
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours sui-
vants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfète de l'Isère (12 place Verdun − CS 
71 046 − 38 021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur (direc-
tion des libertés publiques et des affaires juridiques − Bureau des polices administratives − Place Beauvau 
−75 800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administra-
tif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, 
adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38 022 Grenoble Cedex) ou par l'application « té-
lérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-24-00011 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical 10