SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°76-2025-074
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2025
Sommaire
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la
Seine-Maritime / Secretariat de direction
76-2025-04-02-00010 - Arrêté modificatif du 02 avril 2025 portant
modification de l'arrêté du 20 mars 2025 relatif aux mesures de carte
scolaire pour la rentrée 2025 (7 pages) Page 3
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DREETS) / Secrétariat de direction
76-2025-04-03-00006 - Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur
intérim dans les unités de contrôle de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime (21 pages) Page 11
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / DCPPAT
76-2025-04-07-00012 - AP n°25-040 ANRU M. L. TESSIER (2 pages) Page 33
2
Direction des services départementaux de
l'Éducation nationale de la Seine-Maritime
76-2025-04-02-00010
Arrêté modificatif du 02 avril 2025 portant
modification de l'arrêté du 20 mars 2025 relatif
aux mesures de carte scolaire pour la rentrée
2025
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-04-02-00010 - Arrêté modificatif du 02
avril 2025 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2025 relatif aux mesures de carte scolaire pour la rentrée 2025 3
DSDEN de Seine-Maritime 1/7
DOS


,



Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-04-02-00010 - Arrêté modificatif du 02
avril 2025 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2025 relatif aux mesures de carte scolaire pour la rentrée 2025 4
DSDEN de Seine-Maritime 2/7
DOS
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-04-02-00010 - Arrêté modificatif du 02
avril 2025 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2025 relatif aux mesures de carte scolaire pour la rentrée 2025 5
DSDEN de Seine-Maritime 3/7
DOS
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-04-02-00010 - Arrêté modificatif du 02
avril 2025 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2025 relatif aux mesures de carte scolaire pour la rentrée 2025 6
DSDEN de Seine-Maritime 4/7
DOS
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-04-02-00010 - Arrêté modificatif du 02
avril 2025 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2025 relatif aux mesures de carte scolaire pour la rentrée 2025 7
DSDEN de Seine-Maritime 5/7
DOS




Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-04-02-00010 - Arrêté modificatif du 02
avril 2025 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2025 relatif aux mesures de carte scolaire pour la rentrée 2025 8
DSDEN de Seine-Maritime 6/7
DOS





Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-04-02-00010 - Arrêté modificatif du 02
avril 2025 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2025 relatif aux mesures de carte scolaire pour la rentrée 2025 9
DSDEN de Seine-Maritime 7/7
DOS



Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-04-02-00010 - Arrêté modificatif du 02
avril 2025 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2025 relatif aux mesures de carte scolaire pour la rentrée 2025 10
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités (DREETS)
76-2025-04-03-00006
Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et
organisation de leur intérim dans les unités de
contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la
Seine-Maritime
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-04-03-00006 - Décision portant
affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime
11
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-04-03-00006 - Décision portant
affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime
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Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-04-03-00006 - Décision portant
affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime
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Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-04-03-00006 - Décision portant
affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime
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affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime
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affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime
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affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime
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affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime
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affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime
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de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime
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affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime
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affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime
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affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle
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Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-04-03-00006 - Décision portant
affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime
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Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-04-03-00006 - Décision portant
affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime
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Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-04-03-00006 - Décision portant
affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime
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affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime
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affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime
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affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle
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Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-04-03-00006 - Décision portant
affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime
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Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-04-03-00006 - Décision portant
affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2025-04-07-00012
AP n°25-040 ANRU M. L. TESSIER
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-04-07-00012 - AP n°25-040 ANRU M. L. TESSIER 33
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-04-07-00012 - AP n°25-040 ANRU M. L. TESSIER 34
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-04-07-00012 - AP n°25-040 ANRU M. L. TESSIER 35