PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-062
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2025-04-24-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters et
interdiction de périmètre, de stationnement, de circulation sur la voie
publique à l'occasion du match de football du vendredi 25 avril 2025

opposant le FC Sochaux-Montbéliard au Dijon FCO pour la 31?
journée de championnat de National de football (4 pages) Page 3
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Préfecture du Doubs
25-2025-04-24-00001
Arrêté portant encadrement des supporters et
interdiction de périmètre, de stationnement, de
circulation sur la voie publique à l'occasion du
match de football du vendredi 25 avril 2025
opposant le FC Sochaux-Montbéliard au Dijon
FCO pour la 31? journée de championnat de
National de football
Préfecture du Doubs - 25-2025-04-24-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters et interdiction de périmètre, de
stationnement, de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football du vendredi 25 avril 2025
opposant le FC Sochaux-Montbéliard au Dijon FCO pour la 31? journée de championnat de National de football
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EuPREFET Direction des SécuritésDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°25-2025-04-24-00001
Portant encadrement des supporters et interdiction de périmètre, de stationnement, de cir-culation sur la voie publique à l'occasion du match de football du vendredi 25 avril 2025opposant le FC Sochaux-Montbéliard au Dijon FCO pour la 31° journée de championnat deNational de football
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code pénal;VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2214-1 et L 2215-1 ;VU le code du sport, en particulier les articles L 332-1 a L 332-18 relatifs aux manifestations sportives,ainsi que les articles R 332-1 a R 332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abordsd'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556] du 10 septembre 2021, complétée par la circu-laire INTK2133195] du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police administrative pour luttercontre la violence dans les stades ;VU la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085) du 25 avril 2022 relative aux rencontres spor-tives à risque et interdictions de déplacement de supporters ;VU le décret du Président de la République en date du 12 janvier 2024 nommant Monsieur RémiBASTILLE, préfet du Doubs ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme JenniferROUSELLE, sous-préfète, Directrice de Cabinet ;CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour préve-nir les troubles à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des mani-festations sportives, de restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de la qualité desupporters ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d'une manifestation sportive estsusceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que l'équipe du FC Sochaux-Montbéliard rencontrera le Dijon FCO le vendredi 25 avril2025 à 19h30 à l'occasion de la 31° journée du championnat de National de football ;CONSIDÉRANT que cette rencontre devrait rassembler près de 14 000 spectateurs avec la présence de150 supporters dijonnais, dont environ 50 supporters ultras feront le déplacement ;CONSIDÉRANT que cette rencontre est classée match à risque de niveau 1 par la Division Nationale deLutte contre le Hooliganisme (DNLH) ;
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CONSIDÉRANT qu'il existe une rivalité entre les supporters des deux équipes, en particulier sur les der-nières oppositions :- A Sochaux le 3 mai 2024, au cours de la rencontre, des tensions et invectives étaient observées aucours de la seconde mi-temps entre ultras dijonnais et supporters sochaliens installés proches de la tri-bune visiteur. En fin de match, les ultras sochaliens « Tribune Nord Sochaux » se sont rendus à proximi-té des 2 bus de supporters dijonnais au moment de leur départ pour leur tendre un guet-apens et uncaillassage. Les forces de l'ordre ont dû intervenir afin de disperser un groupe d'une cinquantaine d'ul-tras de la TNs;- À Dijon le 13 décembre 2024, lors du match aller de la présente saison de championnat, des invec-tives et des jets de projectiles ont eu lieu entre supporters des deux équipes au niveau du parcage so-chalien. Le FC Sochaux Montbéliard a été sanctionné d'un match à huis clos avec sursis pour ces évène-ments.CONSIDÉRANT les risques de troubles à l'ordre public par des supporters des deux camps susceptiblesde déambuler dans les rues du centre-ville de Montbéliard ; que la consommation excessive de bois-sons alcoolisées est un fait récurent lors de ces manifestations sportives ; qu'en conséquence, selon lesinformations disponibles, le risque de comportements inappropriés et provocateurs est élevé ;CONSIDÉRANT que dans ces conditions, la présence le vendredi 25 avril 2025, aux alentours et dansl'enceinte du stade Bonal à Montbéliard, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du clubdu Dijon FCO ou se comportant comme tels, implique des risques sérieux pour la sécurité des per-sonnes et des biens et qu'il appartient à l'autorité administrative de les prévenir ;CONSIDÉRANT le caractère récent d'évènements de nature à troubler l'ordre public impliquant dessupporters sochaliens, particulièrement au cours des derbys, tant à domicile qu'en déplacement, lorsde la rencontre de football de l'équipe du FC Sochaux-Montbéliard contre cette équipe du Dijon FCOle 03 mai 2024 à Sochaux et le 13 décembre 2024 à Dijon, contre l'AS Nancy Lorraine à Nancy le 14 fé-vrier 2025 accompagnés d'affrontement avec les forces de l'ordre au retour de ce déplacement des ul-tras sochaliens au niveau du stade Bonal, affrontements au cours desquels des policiers ont été légère-ment blessés et un véhicule administratif dégradé. ;CONSIDÉRANT que la mobilisation des forces de sécurité intérieure ne pourra, à défaut de l'adoptionde mesures d'encadrement et de restriction, assurer la sécurité des personnes et notamment celle dessupporters;
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Sur proposition de Madame directrice de cabinet :ARRETEARTICLE ler : Le vendredi 25 avril, les personnes se prévalant de la qualité de supporters du Dijon FCOou se comportant comme tels, pourront accéder au stade Bonal, sous réserve de la prise en chargedans les conditions définies ci-après avec escorte de la gendarmerie ou police nationale à l'arrivéecomme au départ.Les supporters visiteurs sont attendus à 18h30 le 25 avril 2025 au point de rendez-vous du parking dupéage de Saint-Maurice sur l'autoroute A36 dans le sens Beaune - Mulhouse à hauteur de la communede Saint-Maurice Colombier (25) et seront escortés jusqu'à l'accès visiteurs du stade Bonal selon un iti-néraire imposé. Ils seront ensuite pris en charge à l'issue de la rencontre au niveau de la sortie visiteurset escortés jusqu'à l'autoroute A36 pour le trajet retour.ARTICLE 2 : Les supporters visiteurs ne pourront pas sortir du parcage visiteur à compter de leur arrivéeau stade et jusqu'à la fin de la rencontre.ARTICLE 3 : Le vendredi 25 avril 2025 de 12h00 à minuit, il est interdit a toute personne se prévalant dela qualité de supporter du Dijon FCO ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur lavoie publique dans le périmètre délimité comme suit sur la commune de Montbéliard :Secteur du stade Bonal :- rue À. Roux - rue des Poilus- rue de Chambrier - rue de Guebwiller- route de Grand Charmont - rue Caporal Peugeot- rue de la Prairie - rue de Belgique- avenue du Maréchal Joffre - rue des Fleurs- rue Jean Bauhin - rue F. Bataille- rue de Colmar - rue de MulhouseCentre-ville :- avenue de Lattre de Tassigny - place Saint Martin- rue Contejean - place De Gaulle- avenue Wilson - place de la lizaine- avenue Briand - place du Marché- avenue des Alliés - rue de l'Hôtel de ville- rue de l'Etuve - rue des Halles- rue Leclerc - rue Duperret- rue Clémenceau - rue de la Synagogue- rue du College - rue Viette- rue de Velotte - rue Surleau- rue des Fébvres - quai des Tanneurs- rue Cuvier - rue Mouhot- rue de la Mouche - rue des Tours- rue de la Schliffe - rue des Tanneries
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- rue du Bourg Vauthier - rue de la Planchette- rue du Chateau - rue de la Chapelle- rue de la Sous-Préfecture - impasse du Lacquet- rue de Belfort - rue de Laurillard- place Denfert Rochereau - rue Saint-Martin- place Dorian - rue Beurnier- place Farel - rue des Etaux- place Ferrer - rue du Pont du Moulin- Place Albert ThomasARTICLE 4: Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 3, dans l'enceinte et aux abords du stade,la possession, le transport et l'utilisation de tous engins pyrotechniques, pétards ou fumigènes et toutobjet pouvant servir de projectiles, ainsi que la possession et le transport de toute boisson alcoolisée.ARTICLE 5: Le présent arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du codede justice administrative, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesançon ( 30 rue Charles Nodier — 25000 Besançon ) dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication.ARTICLE 6: Madame la Directrice de Cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationaledu Doubs, le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré-fecture et adressé pour copie au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard.
Fait à Besançon, le 2 ñ AVR. 2025
__Rémi BASTILLEcouae
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