PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-068
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-03-05-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B28

imposant des prescriptions spécifiques à CFBL - Coopérative
Forestière concernant le franchissement temporaire du ruisseau de Tolot
à SAINT DIDIER SUR BEAUJEU (3 pages) Page 4
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2026-02-24-00006 - Décision de délégation de signature n°26-30
du 24 février 2026 pour la direction des achats des Hospices civils de
Lyon (3 pages) Page 8
69-2026-03-03-00007 - Décision de délégation de signature n°26-34
du 3 mars 2026 pour le Groupement hospitalier Est des Hospices civils de
Lyon (6 pages) Page 12
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2026-03-05-00013 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation
dénommé
« CPE Lyon - Monde Nouveau » (3 pages) Page 19
69-2026-03-05-00008 - Arrêté préfectoral autorisation d'appel à la
générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
«
FONDS DE DOTATION MARIE NOTRE-DAME » (3 pages) Page 23
69-2026-03-05-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation
dénommé
« Essentiem - fonds de dotation pour un tourisme
bienveillant » (3 pages) Page 27
69-2026-03-05-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation
dénommé
« Fonds d'Innovation Educative » (3 pages) Page 31
69-2026-03-05-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation
dénommé
« Fonds de développement du réseau des radios
chrétiennes en France-RCF » (3 pages) Page 35
69-2026-03-05-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation
dénommé
« Fonds de dotation Actors4Health » (3 pages) Page 39
69-2026-03-05-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation
dénommé
« Fonds de dotation Sport dans la Ville » (3 pages) Page 43
2
69-2026-03-05-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation
dénommé
« REEL POUR L'AVENIR » (3 pages) Page 47
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2026-03-06-00003 - ARRÊTÉ n°2026 - 03 - 06 -
0002
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef les 07 et 08 Mars 2026 à Saint-Laurent-de-Mure (69-ZGN),
Saint-Bonnet-de-Mure (69-ZGN), Saint-Pierre-de-Chandieu (69-ZGN),
Toussieu (69-ZGN), Mions (69-ZGN) et Saint-Priest (69-ZPN) (3 pages) Page 51
69-2026-03-06-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction
de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique dans le
département du Rhône du vendredi 6 mars 2026 19h00 au dimanche 8
mars 2026 12h00 (4 pages) Page 55
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est / Bureau
administration et soutien
69-2026-03-06-00001 - Arrêté portant constitution du 19ème bataillon
de sapeurs-pompiers de France (2 pages) Page 60
3
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-03-05-00005
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B28
imposant des prescriptions spécifiques à CFBL -
Coopérative Forestière concernant le
franchissement temporaire du ruisseau de Tolot
à SAINT DIDIER SUR BEAUJEU
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-03-05-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B28
imposant des prescriptions spécifiques à CFBL - Coopérative Forestière concernant le franchissement temporaire du ruisseau de Tolot
à SAINT DIDIER SUR BEAUJEU
4
EIPREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B28 du 5 mars 2026
imposant des prescriptions spécifiques à CFBL – Coopérative Forestière concernant le franchissement
temporaire du ruisseau de Tolot à SAINT DIDIER SUR BEAUJEU
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement – Livre II – Titre 1er et notamment les articles L. 214-1 à L. 214-6 et
R. 214-35,
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée
(SDAGE),
VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO
en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la Zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe),
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-09-08-00008 du 08 septembre 2025 portant délégation de signature
à M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° 69-2026-02-27-00008 du 27 février 2026 portant subdélégation de signatures en
matière d'attributions générales,
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement reçu le
13/01/26, présenté par la CFBL – Coopérative Forestière, enregistré sous le n° 0100305967 et relatif au
franchissement temporaire du ruisseau de Tolot à SAINT DIDIER SUR BEAUJEU ,
VU le récépissé de déclaration délivré à la CFBL – Coopérative Forestière, après analyse de la
complétude du dossier,
VU le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire pour observations éventuelles le 16 février 2026,
VU l'absence d'observations du pétitionnaire sur le projet d'arrêté,
CONSIDERANT que des prescriptions additionnelles sont nécessaires pour assurer la protection des
éléments mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement et peuvent donc être fixées,
conformément aux dispositions de l'article R. 214-35 du même code,
CONSIDERANT que ces travaux, de par leur nature, entraînent des perturbations sur les milieux et
peuplements piscicoles notamment par altération de la qualité de l'eau (mise en suspension de fines),
et de l'habitat (colmatage et destruction de zones de frayères),
CONSIDERANT la présence dans le cours d'eau de la truite fario et à l'aval de l'espèce d'écrevisses à
pied blanc, espèces protégées par arrêté ministériel,
CONSIDERANT qu'ainsi il convient de limiter les impacts de ces travaux sur le cours d'eau à l'aval du
projet par le respect de prescriptions,
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-03-05-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B28
imposant des prescriptions spécifiques à CFBL - Coopérative Forestière concernant le franchissement temporaire du ruisseau de Tolot
à SAINT DIDIER SUR BEAUJEU
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SUR proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 : Objet de la déclaration.
Il est donné acte à la Coopérative Forestière CFBL de sa déclaration en application de l'article L. 214-3
du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées à l'article suivant, concernant le
franchissement temporaire du ruisseau de Tolot à SAINT DIDIER SUR BEAUJEU.
Ces travaux rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article
L. 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R. 214-1 du code de
l'environnement concernées sont les suivantes :
Rubrique(s) de la nomenclature
(Régime de la déclaration)
Arrêtés de
prescriptions
générales
3.1.2.0*. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en
long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à
la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ;
2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).
Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à pleins
bords avant débordement.
3.1.5.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours
d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones
d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens ou dans le lit
majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet. :
1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A) ;
2° Dans les autres cas (D).
arrêté
ministériel du
28/11/2007
arrêté
ministériel du
30/09/2014
Article 2 : Prescriptions techniques.
Les prescriptions suivantes sont insérées :
Le déclarant communique aux services de police de l'eau (sd69@ofb.gouv.fr ; ddt-eau@rhone.gouv.fr),
au moins 10 jours à l'avance les dates de début et fin du chantier.
Les interventions dans le lit mineur sont interdites durant la période du 1er novembre au 15 juin.
Pendant la durée des travaux, le pétitionnaire veille à ne pas entraver l'écoulement des eaux en
maintenant un écoulement entre l'amont et l'aval des travaux.
Pour la traversée du cours d'eau, le point de passage est choisi en fonction de la propreté des abords
(pas de création d'ornières avant et après le passage) et de la configuration des berges (même niveau et
suffisamment marquées pour caler des tuyaux ou des billons).
Aucune autre traversée du cours d'eau par des engins, ni gué improvisé ne doivent être créés.
Toutes les mesures sont mises en œuvre par l'entreprise en charge des travaux pour réduire le risque de
pollution accidentelle (fuites d'hydrocarbures ou d'huiles hydrauliques, stock de carburant, etc).
Aucun stockage de bois ou de rémanents ne doit être fait dans le lit du cours d'eau.
Toutes les mesures sont prises pour limiter l'érosion des sols et le ravinement sur toute l'emprise du
chantier afin de réduire au maximum le rejet de matières en suspension (MES) dans le cours d'eau
(travail en période sèche, contre-pentes, merlons ou tranchées provisoires, etc.). Si le ruisseau n'est pas
en assec lors des travaux, un barrage filtrant est mis en place à l'aval immédiat du chantier.
Le pétitionnaire prend les mesures nécessaires pendant la phase d'exploitation pour éviter la
contamination par des espèces exotiques envahissantes (renouée du japon) : nettoyage des engins de
chantier, revégétalisation le plus rapidement possible des terres mises à nu. Un suivi de la végétation est
réalisé pendant trois ans.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-03-05-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B28
imposant des prescriptions spécifiques à CFBL - Coopérative Forestière concernant le franchissement temporaire du ruisseau de Tolot
à SAINT DIDIER SUR BEAUJEU
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À la fin du chantier, il est procédé au retrait des ouvrages de franchissement et à la remise à l'état initial
du lit et des berges.
Afin de justifier de la remise en état des lieux, un compte rendu de fin de chantier est transmis par mail
sous un mois à ddt-eau@rhone.gouv.fr, comprenant : un descriptif des mesures prises pour la
protection du milieu aquatique, les incidents éventuels, des photos du site aménagé pour la traversée
du cours d'eau (état initial et après travaux).
Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines prescriptions spécifiques applicables à
l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vaut rejet.
Article 3 : Droits des tiers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Délais et voies de recours.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent, dans les conditions fixées à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
« 1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux
mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions,
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais
mentionnés aux 1° et 2° ». Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Article 5 : Publicité
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur :
- Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie de SAINT DIDIER SUR BEAUJEU avec une
copie de la déclaration et du récépissé délivré pendant un délai d'au moins un mois.
- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
- Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État dans
le Rhône pendant au moins 6 mois.
Article 6 : Exécution
Le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, le
directeur départemental des territoires du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et dont copie sera adressée à l'office
français de la biodiversité et au maire de SAINT DIDIER SUR BEAUJEU, chargé de l'affichage prévu à
l'article 5 du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation,
pour le directeur départemental
Le directeur adjoint
Nicolas ROUGIER
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-03-05-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B28
imposant des prescriptions spécifiques à CFBL - Coopérative Forestière concernant le franchissement temporaire du ruisseau de Tolot
à SAINT DIDIER SUR BEAUJEU
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69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-02-24-00006
Décision de délégation de signature n°26-30 du
24 février 2026 pour la direction des achats des
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-02-24-00006 - Décision de délégation de signature n°26-30 du 24 février 2026 pour la
direction des achats des Hospices civils de Lyon 8
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
DIRECTION GÉNÉRALEDirection des affaires juridiques
DÉCISION N°26-30DU 24 FEVRIER 2026PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURELe Directeur Général, ordonnateur du budget,Vu le code de la santé publique,Vu le code de la commande publique,Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination deM. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,Vu la note de service de la Direction générale n°24-03 du 30 avril 2024 réorganisant la directiongénérale des HCL,Vu la note de service de la Direction générale n°25-04 du 25 mars 2025 nommantJean Philippe AGASSOUSI, en qualité de directeur des achats au sein du pôle investissement etressources matérielles.
DECIDE
Article 1°:Délégation de signature est donnée à M. Jean Philippe AGASSOUSSI, directeur de la direction desachats des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions de cette direction et dans lesconditions indiquées dans les articles ci-dessous.Article 2:Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé a signer :- toutes décisions, attestations, certificats, correspondances, relevant de la compétence de ladirection des achats ;- les ordres de missions en France ou a l'étranger des agents de la direction des achats ;- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés àla direction des achats ;- les transactions au titre de l'article 2044 du code civil mettant fin à un litige né à l'occasion d'unmarché public ;- les congés annuels, RTT et autorisations d'absences.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-02-24-00006 - Décision de délégation de signature n°26-30 du 24 février 2026 pour la
direction des achats des Hospices civils de Lyon 9
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
Article 3:Sont exclus de la présente délégation de signature, l'ordonnancement des dépenses et recettes, lesdossiers soumis au conseil de surveillance, les conventions, les certificats administratifs, lescorrespondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.Article 4 :En cas d'absence ou d'empéchement du délégataire mentionné à l'article 1°, délégation est donnée àM. Olivier BRUN, responsable du département marchés et support à effet de signer tous documentspour les domaines d'activités concernant son département.
Article 5 :En cas d'absence ou d'empéchement du délégataire mentionné à l'article 1°, délégation est donnée àM. Benoit VEIE, responsable du département achats travaux et prestations techniques, à effet designer tous documents pour les domaines d'activités concernant son département.
Article 6 :En cas d'absence ou d'empéchement du délégataire mentionné à l'article 1°, délégation est donnéeà M. Jean Yves VADOT, responsable du département achats généraux et logistiques à effet de signertous documents pour les domaines d'activités concernant son département.
Article 7 :En cas d'absence ou d'empéchement du délégataire mentionné à l'article 1°, délégation est donnée àMme Véronique BARDEY, responsable du département achats des produits de santé à l'effet de signertous documents pour les domaines d'activités concernant son département.
Article 8 :En cas d'absence ou d'empéchement du délégataire mentionné à l'article 1°, délégation est donnée aMme Valérie MERMET, responsable du département achats biomédicaux et associés, à l'effet de signertous documents pour les domaines d'activités concernant son département.
Article 9 :Sur proposition du délégataire mentionné à l'article 1°, délégation est donnée à M. Olivier BRUN,responsable du département marchés et support à effet de signer, toutes décisions et tous documentsrelatifs à l'exécution financière des marchés de travaux.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Olivier BRUN, la même délégation est donnéeà Mme Christine NONY, attachée d'administration hospitalière, adjointe au responsable dudépartement marchés et support.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Olivier BRUN et Mme Christine NONY, la même délégationest donnée à M. Gilbert MURAT, responsable de la cellule marchés achats travaux prestationstechniques et mandatement.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-02-24-00006 - Décision de délégation de signature n°26-30 du 24 février 2026 pour la
direction des achats des Hospices civils de Lyon 10
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
Article 10:La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n° 24-112du 25 juin 2024
Article 11 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif deLyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-02-24-00006 - Décision de délégation de signature n°26-30 du 24 février 2026 pour la
direction des achats des Hospices civils de Lyon 11
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-03-03-00007
Décision de délégation de signature n°26-34 du 3
mars 2026 pour le Groupement hospitalier Est
des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-03-03-00007 - Décision de délégation de signature n°26-34 du 3 mars 2026 pour le
Groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 12
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
DIRECTION GENERALEDirection des affaires juridiquesDECISION N°26-34DU 3 MARS 2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur Général, ordonnateur du budget,Vu le code de la santé publique,Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination deM. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°22-04 du 3 février 2022 nommantM. Guillaume CARO,Vu l'affectation de Mme Aline RAPHAEL, en sa qualité d'attachée d'administration hospitalière,Vu affectation de Mme Inés MEZIANI, en sa qualité d'adjointe des cadres du bureau des admissions.DECIDEArticle 1:Délégation de signature est donnée a M. Guillaume CARO, directeur du groupement hospitalier Est desHospices civils de Lyon regroupant les hôpitaux Pierre Wertheimer, Louis Pradel, Femme-mère-enfant(HFME) et l'Institut d'hématologie oncologie pédiatrique (IHOPe), dans la limite des attributions dugroupement et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.Article 2 :Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :1- Toutes décisions, correspondances, certificats et expéditions non mentionnées au Il, lil et IV duprésent article, ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice, relatifsà l'organisation et au fonctionnement du groupement hospitalier Est ;H- Dans le domaine des ressources humaines :a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine.b- Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publiquehospitalière :- les contrats de travail à durée déterminée ;- les décisions relatives à la disponibilité, au détachement, à la mise à disposition ;- les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents ;- les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à duréedéterminée ;- les décisions d'affectation et de changement d'affectation ;- les décisions de reconnaissance d'accident de service, de trajet et de maladieprofessionnelle sans arrêt de travail ;- les tableaux de service des agents et les autorisations d'absences ;3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-03-03-00007 - Décision de délégation de signature n°26-34 du 3 mars 2026 pour le
Groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 13
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
- les congés y compris := les décisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis),= les décisions d'octroi de congé de proche aidant,» les décisions d'octroi de congé de solidarité familiale,» les décisions relatives au congé parental.- les assignations pendant les périodes de grève ;- les décisions relatives à la rémunération ;- les ordres de mission en France ou à l'étranger;- les conventions de stage des élèves et des étudiants ;c- Les mesures concernant la gestion du personnel médical :- les assignations du personnel médical pendant les périodes de grève ;- les déclarations d'accident du travail et de trajet ;d- Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétairesouverts.e- Les certificats administratifs.
IH - Dans le domaine économique, technique et logistique :a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine.b- Les engagements concernant :- Les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts;- Les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponiblesc- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.IV- Dans le domaine des finances :a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine.b- Les engagements concernant :- L'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;- Les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles.c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.d- Tous documents et à entreprendre toutes démarches, y compris de gestion de comptebancaire, en vertu d'une procuration donnée par l'administrateur du GCS LCU, pour le comptede l'IHOPe.Article 3 :Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et des recettes, les marchés etles conventions, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2-Il, les décisions soumises au Conseil deSurveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.Article 4 :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Guillaume CARO, directeur du groupement et sur saproposition, la même délégation est donnée, à Mme Céline BEZ, directrice adjointe.En cas d'absence de Mme Céline BEZ, directrice adjointe, la même délégation est donnée à :
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-03-03-00007 - Décision de délégation de signature n°26-34 du 3 mars 2026 pour le
Groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 14
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
- M. Jean-Louis MONNET, directeur des ressources matérielles, sécurité et développementdurable du groupement,Article 5 :Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement :A. Délégation est donnée à Mme Noémie MARTY, en sa qualité de directrice des ressources humainesà l'effet de signer, les actes visés à l'article 2-Il à l'exception des actes visés à l'article 2-II-c et descertificats administratifs ;B. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Noémie MARTY, directrice des ressources humaines,la même délégation est donnée à :- Mme Anne-Marie VINCENT, attachée d'administration hospitalière,- Mme Aline RAPHAEL, attachée d'administration hospitalière.Article 6 :Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement :A. Délégation est donnée à M. Jean Louis MONNET, en sa qualité de directeur des ressourcesmatérielles, sécurité et développement durable à l'effet de signer, les actes visés à l'article 2-III ;B. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean Louis MONNET, directeur des ressourcesmatérielles, sécurité et développement durable, la même délégation est donnéea Mme Kadiatou FOFANA, responsable de gestion administrative.C. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Kadiatou FOFANA, responsable de gestionadministrative, la même délégation est donnée à :- Mme Axelle BERNIER, adjointe des cadres hospitaliers,- M. Sébastien TANNER, adjoint des cadres hospitaliers.D. Délégation à l'effet de signer les engagements en matière des produits de santé est donnéeconcomitamment à :- Mme Claire BOLOT, pharmacienne- Mme Valentine BREANT, pharmacienne- Mme Manon BRENIAUX, pharmacienne- Mme Sarah CHAIB, pharmacienne- Mme Valérie CHAMOUARD, pharmacienne- Mme Laura DELPECH, pharmacienne- M. Xavier DODE, pharmacien- Mme Caroline GERVAISE, pharmacienne- Mme Delphine HOEGY, pharmacienne- Mme Magali LARGER, pharmacienne- Mme Elise LEVIGOUREUX, pharmacienne- Mme Marlene PAPUS, pharmacienne- M. Thierry QUESSADA, pharmacien- Mme Pauline RASCLE, pharmacienne- Mme Noémi RICARD, pharmacienne
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-03-03-00007 - Décision de délégation de signature n°26-34 du 3 mars 2026 pour le
Groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 15
HCLHOSPICES CIVILSDELYON
E. En cas d'absence ou d'empéchement des pharmaciens listés au point D. du présent article, lamême délégation est donnée a concomitamment à :- Madame Chloé BAUDY, pharmacienne- Monsieur Victor EL JAMMAL, pharmacien- Madame Alexia LAFLOTTE, pharmacienne- Madame Stéphanie TAWIL, pharmacienne- Mme Noémie VIEUX, pharmacienneArticle 7 :Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement :A. Délégation est donnée à Mme Céline BEZ en sa qualité de directrice de la qualité et des usagers, àl'effet de signer :- les actes visés à l'article 2-1 dans la limite de ses attributions ;- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à ladirection de la patientèle.B. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice de la qualitéet des usagers, délégation est donnée à Mme Stéphanie MARCHISIO, référent usagers, à l'effet designer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affairescourantes de ce service.Article 8 :Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement :A. Délégation est donnée à Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice des services financiers, à l'effetde signer :- les actes visés à l'article 2-IV, à l'exception des actes visés à l'article 2-IV-d ;- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés àla direction des services financiers.B. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice des servicesfinanciers, délégation est donnée à M. Thomas ANDRE, attaché d'administration hospitalière desservices financiers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces etcorrespondances relatives aux affaires courantes de ces services.Article 9 :Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement hospitalier Est :A. Délégation est donnée à Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice des bureaux des admissions,à l'effet de signer :- les actes visés à l'article 2-I dans la limite de ses attributions;- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectésaux bureaux d'admission du groupement.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-03-03-00007 - Décision de délégation de signature n°26-34 du 3 mars 2026 pour le
Groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 16
HCLHOSPICES CIVILSDELYON
B. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice des bureauxdes admissions, délégation est donnée a M. Tristan COINDRE, attaché d'administration hospitaliéreen charge des bureaux des admissions, a l'effet de signer, dans la limite de ses attributions toutesdécisions, pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ces services.C. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tristan COINDRE, attaché d'administration hospitalièredes bureaux des admissions, délégation est donnée concomitamment à :- M. Vincent LESAINE, adjoint des cadres du bureau des admissions,- Mme MONNOT Sandra, adjointe des cadres du bureau des admissions,- Mme Florence BAUME, adjointe des cadres du bureau des admissions,- M. Jason PASCAL, adjoint des cadres du bureau des admissions,- Mme Inés MEZIANI, adjointe des cadres du bureau des admissionsa l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions :- toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ces services ;- les documents relatifs aux admissions en long séjour et les attestations de la Caisse d'AllocationsFamiliales ;- les demandes de prélèvement d'organes post mortem a but scientifique ;- les demandes de devis ;- les certificats administratifs ;- les documents requis pour les déclarations d'état civil ;- les transports de corps sans mise en bière ;- les autorisations d'inscription sur la liste nationale d'attente des greffes.Article 10:Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement, délégation est donnéeà Mme Caroline MONS, en sa qualité de directrice référente du pôle « couple nouveau-né » et du pôle« spécialités pédiatriques », à l'effet de signer les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluationprofessionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces pôles.Article 11 :Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement, délégation est donnéeà Mme Floriane KUNDER, en sa qualité de directrice référente du pôle « cœur poumons métabolismehormones » et du pôle « spécialités neurologiques » à l'effet de signer les avis et observations sur lecompte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalièrede ces pôles.Article 12 :Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement, délégation est donnée àM. Jean Louis MONNET, en sa qualité de directeur référent de l'institut d'hématologie oncologiepédiatrique, à l'effet de signer les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelledu personnel relevant de la fonction publique hospitalière de cet institut.Article 13 :Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement, délégation est donnée àMme Céline BEZ, en sa qualité de directrice référente du centre opérationnel de management des blocs5
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-03-03-00007 - Décision de délégation de signature n°26-34 du 3 mars 2026 pour le
Groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 17
HCLHOSPICES CIVILSDELYON
opératoires, à l'effet de signer les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelledu personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce centre.Article 14:Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement hospitalier Est, délégation estdonnée à Mme Aurélie OLIVIERI, en sa qualité de directrice de projet des opérations de création del'hôpital universitaire de médecine de réadaptation (HUMR), à l'effet de signer dans la limite de sesattributions, les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnelrelevant de la fonction publique hospitalière de l'équipe projet.Article 15 :Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement, délégation est donnée :A. À Mme Céline BEZ, directrice adjointe du groupement, à l'effet de signer les dépôts de plainteauprès des autorités de police et de justice.B. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline BEZ, directrice adjointe du groupement, lamême délégation est donnée à M. Jean Louis MONNET, directeur des ressources matérielles,sécurité et développement durable.C. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean Louis MONNET, la même délégation est donnée àM. Lucien BASSOT, ingénieur chargé de la sécurité du groupement,D. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Lucien BASSOT, ingénieur chargé de la sécurité, lamême délégation est donnée à :- M. Patrice SABBAT, adjoint de l'ingénieur chargé de la sécurité du groupement ;- Mme Séverine JACQUEMIN, adjointe de l'ingénieur chargé de la sécurité du groupement ;- M. Tony HALLOT, adjoint de l'ingénieur chargé de la sécurité du groupement.Article 16 :La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation designature n°25-124 du 22 décembre 2025.Article 17 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif deLyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.Le Directe
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-03-03-00007 - Décision de délégation de signature n°26-34 du 3 mars 2026 pour le
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-03-05-00013
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« CPE Lyon - Monde Nouveau »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-05-00013 -
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« CPE Lyon - Monde Nouveau »
19
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des affaires juridiques
et de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« CPE Lyon - Monde Nouveau »
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11
et suivants ;
VU le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 10 février 2026 du fonds de dotation dénommé « CPE Lyon -
Monde Nouveau » ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-05-00013 -
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« CPE Lyon - Monde Nouveau »
20
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
SUR proposition du Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article   1   : Le fonds de dotation dénommé « CPE Lyon - Monde Nouveau », identifié par le numéro
RNF 069-FDD-00057-06, est autorisé à faire appel à la générosité publique jusqu'au 31 août 2026.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de soutenir des actions en faveur de
l'ouverture sociale, de l'excellence scientifique, de l'enseignement à CPE Lyon, école d'ingénieur
labélisée EESPIG. Les fonds collectés financent les programmes : bourses d'études, enseignement en
chimie, génie des procédés, biotechnologie, sciences et technologies du numérique, diversité,
entreprendre.
Article 2   : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation
« CPE Lyon - Monde Nouveau » seront réalisées par le biais de son site internet, de sollicitation par
courrier postal et de mailing.
Article 3   : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès
du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Article 5 : Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la préfecture
du Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er
du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 5 mars 2026
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État

Aïda CHAMBE
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue
Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-05-00013 -
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« CPE Lyon - Monde Nouveau »
21
gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-05-00013 -
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« CPE Lyon - Monde Nouveau »
22
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-03-05-00008
Arrêté préfectoral autorisation d'appel à la
générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION MARIE NOTRE-DAME »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-05-00008 - Arrêté préfectoral autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION MARIE NOTRE-DAME »
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esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des affaires juridiques
et de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION MARIE NOTRE-DAME »
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11
et suivants ;
VU le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 22 février 2026 du fonds de dotation dénommé « FONDS DE
DOTATION MARIE NOTRE-DAME » ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-05-00008 - Arrêté préfectoral autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION MARIE NOTRE-DAME »
24
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
SUR proposition du Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article   1   : Le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION MARIE NOTRE-DAME », identifié
par le numéro RNF 069-FDD-00193-05, est autorisé à faire appel à la générosité publique jusqu'au 31
décembre 2026.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de soutenir l'éducation globale d'enfants et
de jeunes dans des lieux où le Fonds Marie Notre-Dame est sollicité avec principalement des
bourses pour la scolarité, l'accompagnement éducatif et l'hébergement prés des centres éducatifs
ou universités dans le monde entier et aider tout pays victime de catastrophes, en grande pauvreté
particulièrement dans les pays où est le réseau CMND.
Article 2   : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation
« FONDS DE DOTATION MARIE NOTRE-DAME » seront réalisées par le biais de son site internet, de
roll-up, de lettre et d'invitation sur carte personnelle.
Article 3   : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès
du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Article 5 : Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la préfecture
du Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er
du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 5 mars 2026
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État

Aïda CHAMBE

Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-05-00008 - Arrêté préfectoral autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION MARIE NOTRE-DAME »
25
Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-05-00008 - Arrêté préfectoral autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION MARIE NOTRE-DAME »
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-03-05-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Essentiem - fonds de dotation pour un
tourisme bienveillant »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-05-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Essentiem - fonds de dotation pour un tourisme bienveillant »
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esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des affaires juridiques
et de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Essentiem - fonds de dotation pour un tourisme bienveillant »
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11
et suivants ;
VU le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 5 février 2026 du fonds de dotation dénommé « Essentiem -
fonds de dotation pour un tourisme bienveillant » ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-05-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Essentiem - fonds de dotation pour un tourisme bienveillant »
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CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
SUR proposition du Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article   1   : Le fonds de dotation dénommé « Essentiem - fonds de dotation pour un tourisme
bienveillant », identifié par le numéro RNF 069-FDD-00130-07 , est autorisé à faire appel à la
générosité publique jusqu'au 31 décembre 2026.
L'objectif du présent appel à la générosité publique vise au financement des activités d'intérêt
général (opérées par le fonds ou financées par le fonds), pour des actions d'aide au départ en
vacances (sur critères sociaux), de soutien à des actions de protection de l'environnement, de
soutien à des publics en situation de handicap, de soutien à des personnes fragilisées, au bénéfice
d'un tourisme plus engagé.
Article 2   : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation «
Essentiem - fonds de dotation pour un tourisme bienveillant » seront réalisées par le biais de son site
internet et de micro don sur TPE / tombola.
Article 3   : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès
du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Article 5 : Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la préfecture
du Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er
du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 5 mars 2026
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État

Aïda CHAMBE

Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-05-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Essentiem - fonds de dotation pour un tourisme bienveillant »
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Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture du Rhône
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-05-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Essentiem - fonds de dotation pour un tourisme bienveillant »
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-03-05-00010
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds d'Innovation Educative »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-05-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds d'Innovation Educative »
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esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des affaires juridiques
et de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds d'Innovation Educative »
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11
et suivants ;
VU le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-05-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds d'Innovation Educative »
32
CONSIDÉRANT la demande reçue le 12 février 2026 du fonds de dotation dénommé « Fonds
d'Innovation Educative » ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
SUR proposition du Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article   1   : Le fonds de dotation dénommé « Fonds d'Innovation Educative », identifié par le numéro
RNF 069-FDD-00007-04, est autorisé à faire appel à la générosité publiq ue jusqu'au 31 décembre
2026.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de permettre au Fonds d'Innovation
Educative de percevoir des fonds afin de développer son objet social et plus particulièrement
permettre au fonds de dotation de soutenir tout organisme d'intérêt général qu'il choisira
poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant dans le prolongement de son objet.
Article 2   : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation
« Fonds d'Innovation Educative » seront réalisées par le biais d'une campagne Hello Asso.
Article 3   : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès
du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Article 5 : Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la préfecture
du Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er
du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 5 mars 2026
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État

Aïda CHAMBE

Délais et voies de recours :
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-05-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds d'Innovation Educative »
33
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue
Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-05-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds d'Innovation Educative »
34
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-03-05-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de développement du réseau des radios
chrétiennes en France-RCF »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-05-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de développement du réseau des radios chrétiennes en France-RCF »
35
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des affaires juridiques
et de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de développement du réseau des radios chrétiennes en France-RCF »
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11
et suivants ;
VU le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 22 janvier 2026 du fonds de dotation dénommé « Fonds de
développement du réseau des radios chrétiennes en France-RCF » ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-05-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de développement du réseau des radios chrétiennes en France-RCF »
36
SUR proposition du Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article   1   : Le fonds de dotation dénommé « Fonds de développement du réseau des radios
chrétiennes en France-RCF », identifié par le numéro RNF 069-FDD-00113-06 , est autorisé à faire
appel à la générosité publique jusqu'au 31 décembre 2026.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est d'apporter un soutien financier direct ou
indirect aux radios associatives du réseau RCF et à l'association RCF Multimédia.
Article 2   : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du « Fonds de
développement du réseau des radios chrétiennes en France-RCF » seront réalisées par le biais
d'actions de collecte des différentes radios associatives du réseau RCF  ; d'envoi de courriers
périodiques, à des donateurs potentiels, sollicitant des dons, accompagnés de bons de soutiens  ;
d'insertion d'encarts publicitaires dans la presse et les brochures spécialisées  ; de diffusion de
messages sur l'antenne des radios RCF ou sur le(s) site(s) internet de RCF Multimédia  ; d'appel à la
générosité publique au cours d'émission radiophonique thématique, en directe ou différée
(podcast) ; d'envoi de messages par internet  ; de dons en ligne via internet (process sécurisé)  ;
d'envoi et de diffusion de brochures sur les legs, les donations et l'assurance vie à des testateurs
potentiels ; d'insertion d'articles de sollicitation dans les mailings ou messages internet et « Lettres
aux Amis » adressés périodiquement aux donateurs.
Article 3   : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès
du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Article 5 : Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la préfecture
du Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er
du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 5 mars 2026
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État

Aïda CHAMBE

Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-05-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de développement du réseau des radios chrétiennes en France-RCF »
37
Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-05-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de développement du réseau des radios chrétiennes en France-RCF »
38
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-03-05-00012
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Actors4Health »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-05-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Actors4Health »
39
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des affaires juridiques
et de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Actors4Health »
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11
et suivants ;
VU le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-05-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Actors4Health »
40
CONSIDÉRANT la demande reçue le 10 février 2026 du fonds de dotation dénommé « Fonds de
dotation Actors4Health » ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
SUR proposition du Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article   1   : Le fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation Actors4Health », identifié par le
numéro RNF 069-FDD-00115-04 , est autorisé à faire appel à la générosité publiq ue jusqu'au 31
décembre 2026.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de soutenir et/ou de mettre en œuvre toute
activité et/ou projet d'intérêt général à caractère scientifique, y compris dans le domaine de la
recherche ou dans le domaine réglementaire, afin de contribuer à l'avancement scientifique de la
biologie médicale au bénéfice de l'ensemble des êtres vivants.
Article 2   : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation
« Fonds de dotation Actors4Health » seront réalisées par le biais de son site internet.
Article 3   : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès
du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Article 5 : Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la préfecture
du Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er
du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 5 mars 2026
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État

Aïda CHAMBE

Délais et voies de recours :
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-05-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Actors4Health »
41
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue
Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-05-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Actors4Health »
42
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-03-05-00011
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Sport dans la Ville »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-05-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Sport dans la Ville »
43
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des affaires juridiques
et de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Sport dans la Ville »
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11
et suivants ;
VU le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-05-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Sport dans la Ville »
44
CONSIDÉRANT la demande reçue le 5 février 2026 du fonds de dotation dénommé « Fonds de
dotation Sport dans la Ville » ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
SUR proposition du Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article   1   : Le fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation Sport dans la Ville », identifié par le
numéro RNF 069-FDD-00082-08 , est autorisé à faire appel à la générosité publiq ue jusqu'au 31
décembre 2026.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de développer et soutenir toute activité
d'intérêt général à caractère éducatif, sportif, culturel ou social, en vue de favoriser l'insertion
sociale et professionnelle des jeunes en difficulté dans l'esprit de son fondateur.
Article 2   : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation
« Fonds de dotation Sport dans la Ville » seront réalisées par le biais de son site internet,
d'évènements solidaires, des réseaux sociaux, des médias et d'une newsletter.
Article 3   : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès
du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Article 5 : Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la préfecture
du Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er
du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 5 mars 2026
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État

Aïda CHAMBE

Délais et voies de recours :
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-05-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Sport dans la Ville »
45
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue
Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
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3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-05-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Sport dans la Ville »
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-03-05-00009
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« REEL POUR L'AVENIR »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-05-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« REEL POUR L'AVENIR »
47
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des affaires juridiques
et de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« REEL POUR L'AVENIR »
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11
et suivants ;
VU le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 30 janvier 2026 du fonds de dotation dénommé « REEL POUR
L'AVENIR » ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-05-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« REEL POUR L'AVENIR »
48
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
SUR proposition du Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article   1   : Le fonds de dotation dénommé « REEL POUR L'AVENIR », identifié par le numéro RNF 069-
FDD-00123-02, est autorisé à faire appel à la générosité publique jusqu'au 31 décembre 2026.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de percevoir des fonds afin de développer
l'objet social du fonds de dotation, et plus particulièrement permettre la mettre en œuvre des
projets dans le domaine de l'insertion et de la formation, ou de soutenir tout organisme d'intérêt
général qu'il choisira poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant dans le prolongement de
son objet.
Article 2   : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation
« REEL POUR L'AVENIR » seront réalisées par le biais de son site internet, de publicités à la télévision,
d'affichage dans les transports en commun, de journaux, tracts, plaquettes, revues et messages
radio.
Article 3   : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès
du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Article 5 : Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la préfecture
du Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er
du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 5 mars 2026
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État

Aïda CHAMBE

Délais et voies de recours :
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-05-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« REEL POUR L'AVENIR »
49
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue
Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-05-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« REEL POUR L'AVENIR »
50
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-03-06-00003
ARRÊTÉ n°2026 - 03 - 06 - 0002
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef les 07 et 08 Mars 2026 à
Saint-Laurent-de-Mure (69-ZGN),
Saint-Bonnet-de-Mure (69-ZGN),
Saint-Pierre-de-Chandieu (69-ZGN), Toussieu
(69-ZGN), Mions (69-ZGN) et Saint-Priest (69-ZPN)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-06-00003 - ARRÊTÉ n°2026 - 03 - 06 - 0002
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef les 07 et 08 Mars 2026 à Saint-Laurent-de-Mure (69-ZGN),
Saint-Bonnet-de-Mure (69-ZGN), Saint-Pierre-de-Chandieu (69-ZGN), Toussieu (69-ZGN), Mions (69-ZGN) et Saint-Priest (69-ZPN)
51
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l'ordre public
ARRÊTÉ n°2026 – 03 – 06 – 0002
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef les 07 et 08 Mars 2026 à Saint-Laurent-de-Mure (69-ZGN),
Saint-Bonnet-de-Mure (69-ZGN), Saint-Pierre-de-Chandieu (69-ZGN), Toussieu (69-ZGN), Mions (69-ZGN) et Saint-
Priest (69-ZPN)
La Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M. Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-01-08-0005 du 8 janvier 2026 portant délégation de signature à M.
Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) réalisée par le Ministère de
l'Intérieur en date du 25 janvier 2023 ;
VU les informations relayées sur les réseaux sociaux faisant état de la tenue d'un rassemblement
automobile non déclarés intitulé « RASSO X BIMMER V3 » prévus le week-end du 6 mars 2026, dont
les lieux et les heures exactes sont volontairement tenus secrets  ; que ces événements sont relayés
par d'autres comptes organisateurs de ce type de démonstrations de voie publique  ; que les
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-06-00003 - ARRÊTÉ n°2026 - 03 - 06 - 0002
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef les 07 et 08 Mars 2026 à Saint-Laurent-de-Mure (69-ZGN),
Saint-Bonnet-de-Mure (69-ZGN), Saint-Pierre-de-Chandieu (69-ZGN), Toussieu (69-ZGN), Mions (69-ZGN) et Saint-Priest (69-ZPN)
52
modalités ultérieures demeurent confidentielles et sont susceptibles d'entraîner une convergence
de plusieurs convois sur le territoire du département du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie pu -
blique dans le département du Rhône du vendredi 6 mars 2026 19h00 au dimanche 8 mars 2026
12h00 ;
VU la demande N°10 954 du 06 mars 2026, formée par le groupement de gendarmerie départemen-
tale du Rhône, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère afin d'assurer la protection des bâtiments et
installations publics et leurs abords, d'assurer l'appui des personnels au sol en vue de la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de la sécurité des rassemblements de per -
sonnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public  et de régulation des flux de trans -
ports ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de
rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1°, 2° et 4° de l'article L. 242-5 du Code de la
sécurité intérieure susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public
ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, et, dans le cadre de la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de
l'ordre et de la sécurité publics ;
CONSIDÉRANT que c es rassemblements, mal encadrés par des organisateurs certes passionnés
mais hors-la-loi drainent une population à l'esprit festif, mais désinhibé, avec des «  performances »
qui peuvent être dangereuses pour les participants si perte de maîtrise, gênant les riverains par les
nuisances sonores, dégradant voire détruisant le mobilier urbain (borne incendie ouvertes) et
parfois hostiles aux contrôles des forces de l'ordre (Bourg-en-Bresse, 15 novembre dernier)  ; que le
phénomène de masse, l'affluence pourrait être importante, est aussi favorable à la défiance
collective et à la commission de troubles graves à l'ordre public  ; que le 24 janvier 2026, le
rassemblement automobile «  The Last Nightmare Takeover  » qui devait se dérouler sur le Rhône
(ZGN) a finalement été détecté et localisé par les FSI, se déplaçant sur le département limitrophe
de la Saône-e-Loire, où des manœuvres dangereuses, l'usage d'artifices et des dégradations
matérielles ont nécessité un fort engagement policier  ; que le 21 février dernier, c'est le
rassemblement de « 69 La Driff » qui est détecté et contré, et se déplaçant à Pusignan (69-ZGN), les
participants tentent sans succès d'ouvrir les bornes incendie.
CONSIDÉRANT que l e rassemblement de ce week-end pourrait faire converger des participants
français mais aussi étrangers (Suisse, Allemagne, Espagne, Italie, Belgique, Luxembourg).
CONSIDÉRANT qu'u n arrêté d'interdiction de rassemblement automobile a été pris sur le
département et sans plus d'éléments sur sa fine localisation («  plaque lyonnaise ») ; qu'il importe
aux forces de l'ordre de détecter des mouvements de convoi au plus tôt afin de jalonner au mieux
les convois vers leurs lieux intermédiaires ou final de rassemblement, et ainsi notifier et faire
respecter l'arrêté préfectoral au plus tôt de l'intervention ;
CONSIDÉRANT qu'en l'absence de dispositifs de vidéoprotection appuyés par un CSU, la caméra
aéroportée vient permettre une continuité d'observation sans disêrsion des effectifs au sol ; que la
mobilité de cette caméra permet de s'affranchir de la vitesse des véhicules participant à ce genre
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-06-00003 - ARRÊTÉ n°2026 - 03 - 06 - 0002
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef les 07 et 08 Mars 2026 à Saint-Laurent-de-Mure (69-ZGN),
Saint-Bonnet-de-Mure (69-ZGN), Saint-Pierre-de-Chandieu (69-ZGN), Toussieu (69-ZGN), Mions (69-ZGN) et Saint-Priest (69-ZPN)
53
de rassemblements et de les suivre en temps réel sans risques pour les usagers ou les forces de
l'ordre ;
CONSIDÉRANT qu'une surveillance au sol, sans l'appui de la caméra aéroportée, du périmètre
demandé ne permet pas d'assurer la sécurité aussi bien des usagers de la route que des participants
à cet évènement ;
CONSIDÉRANT que seule la mise en œuvre d'un hélicoptère peut permettre le suivi des véhicules
puissants, étant équipé en optique thermique et infra rouge, et une surveillance prolongée des lieux
des méfaits ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée ; que les lieux
surveillés sont strictement limités aux lieux où sont susceptibles de survenir les atteintes, que
l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir  ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public  et de sécurité ; qu'au regard
des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
ARRÊTE
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'i mages par le Groupement de
gendarmerie départementale du Rhône, est autorisée aux fins de prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens et de régulation des flux de transports, du samedi 07 mars 2026
20h00 au dimanche 08 mars 2026 02h00, sur les communes de Saint-Laurent-de-Mure (69-ZGN),
Saint-Bonnet-de-Mure (69-ZGN), Saint-Pierre-de-Chandieu (69-ZGN), Toussieu (69-ZGN), Mions (69-
ZGN) et Saint-Priest (69-ZPN), dans le périmètre défini par les points GPS  : E°56'10.978369'' N
45°43'28.423791'', E 4°58'37 .014994'' N 45°42'43.544827'', E 5°1'1.622538'' N 45°42'9.582275'', E
5°4'40.326422'' N 45°41'32.868954'', E 5°2'4.601061'' N 45°38'18.108985'', E 4°56'55.915577'' N
45°40'53.212610''.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er
est fixé aux dispositifs suivants :
• Hélicoptère EC-135 équipé d'une boule optique WESCAM MX-15 dotée d'une caméra jour/nuit
Article 3– Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis à
la préfète du Rhône à l'issue de la manifestation.
Article 4 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 5 – L'information du public est assurée par tout moyen.
Article 6 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la commandante du groupement de
gendarmerie départementale du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 06 mars 2026
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
ORIGINAL SIGNE
Antoine GUÉRIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-06-00003 - ARRÊTÉ n°2026 - 03 - 06 - 0002
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef les 07 et 08 Mars 2026 à Saint-Laurent-de-Mure (69-ZGN),
Saint-Bonnet-de-Mure (69-ZGN), Saint-Pierre-de-Chandieu (69-ZGN), Toussieu (69-ZGN), Mions (69-ZGN) et Saint-Priest (69-ZPN)
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-03-06-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction de rassemblement
automobile non déclaré sur la voie publique
dans le département du Rhône du vendredi 6
mars 2026 19h00 au dimanche 8 mars 2026
12h00
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-06-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique dans le département du Rhône du vendredi 6
mars 2026 19h00 au dimanche 8 mars 2026 12h00
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PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet délégué
pour la défense et la sécurité
Bureau de l'Ordre Public
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique dans le
département du Rhône du vendredi 6 mars 2026 19h00 au dimanche 8 mars 2026 12h00
La Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU la Constitution, et notamment son Préambule ;
VU la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
du 4 novembre 1950 ;
VU le Code pénal, notamment ses articles 223-1, 322-3 et 431-3 et suivants ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L236-1 et L236-2 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2214-4 et L2215-1 ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-1 et suivants ;
VU la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M. Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-01-08-0005 du 8 janvier 2026 portant délégation de signature à M.
Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU les informations relayées sur les réseaux sociaux faisant état de la tenue d'un rassemblement
automobile non déclarés intitulé « RASSO X BIMMER V3 » prévus le week-end du 6 mars 2026, dont
les lieux et les heures exactes sont volontairement tenus secrets ; que ces événements sont relayés
par d'autres comptes organisateurs de ce type de démonstrations de voie publique ; que les
modalités ultérieures demeurent confidentielles et sont susceptibles d'entraîner une convergence de
plusieurs convois sur le territoire du département du Rhône ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 60 60
www.rhone.gouv.fr 1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-06-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique dans le département du Rhône du vendredi 6
mars 2026 19h00 au dimanche 8 mars 2026 12h00
56
CONSIDÉRANT que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à
l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et
proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la
personne humaine constitue l'une des composantes ; qu'il appartient en outre à la même autorité
de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des
infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter d'atteinte
excessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales ; qu'à ce titre, la préfète du
département peut prendre toute mesure nécessaire dont le champ d'application excède le
territoire d'une commune ;
CONSIDÉRANT qu'au regard de l'article L.211-1 du Code de la sécurité intérieure, sont soumis à
l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et,
d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ; que ces événements, compte
tenu des modalités d'accès au public, de leurs attraits médiatiques, de leur objet et de leur
publicité, constituent des réunions publiques et des rassemblements au sens de la loi ;
CONSIDÉRANT que le rassemblement automobile du week-end du 6 mars 2026 annoncés sur les
réseaux sociaux n'ont fait l'objet d'aucune déclaration préalable auprès des services compétents ni
d'aucune mesure de sécurisation de la part des organisateurs ;
CONSIDÉRANT que ce type de rassemblements automobiles qui réunit habituellement un nombre
conséquent de véhicules et de personnes, donne lieu à des troubles importants à l'ordre public et à
la sécurité publique : « drifts » (dérapages) et « burnout » (accélération sur place pour faire chauffer
les pneus) dangereux pour les spectateurs, ou courses de vitesse sur les axes routiers avec de grands
excès de vitesse constatés par des procès-verbaux entre autres ;
CONSIDÉRANT que, depuis août 2024, plusieurs rassemblements automobiles ont eu lieu dans le
département du Rhône, et dans les départements limitrophes ; que le 30 août 2024 sur la
commune de Saint-Priest, cinq cents voitures étaient présentes et que des drifts ont été constatés ;
que le 31 octobre 2024 sur les communes de Pusignan et Brignais un rassemblement important
d'automobiles a crée des troubles à l'ordre public et a mis en danger les usagers de la route ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile de « tuning » d'une dizaine de voitures s'est
déroulé le 2 novembre 2024 en Savoie dans la commune de Chambéry ; que les forces de l'ordre
ont dû intervenir et qu'ils ont été ciblés par des jets de projectiles et de fumigènes ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile intitulé « RASSO XMAS » s'est déroulé le 8
décembre 2024 en Haute-Savoie dans la commune d'Annecy rassemblant cinq cents participants ;
que de nombreuses infractions routières mettant en danger les usagers de la route ont été commis ;
que 363 infractions au Code de la route ont été relevées ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile intitulé « RASSO XMAS » s'est déroulé le 14
décembre 2024, dans le département de l'Isère, occasionnant de graves troubles à l'ordre public :
rixes, accidents de la circulation, engorgement des axes de circulation créant des ralentissements et
des situations de mise en danger des usagers ; que, par ailleurs, des consignes avaient été données
sur les réseaux sociaux aux participants en vue de ralentir voire de bloquer l'arrivée des forces de
l'ordre ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile non autorisé rassemblant s'est tenu dans la nuit
du 21 au 22 décembre 2024 en Savoie dans la commune de Chambéry rassemblant deux cents
véhicules et cinq cents spectateurs ; qu'il a été fait état de situations dangereuses telles que des
démonstrations de « drifts » et de « burnout » par certains participants ; que l'arrivée des forces de
l'ordre a été bloquée par les participants ; que de nombreuses contraventions ont été dressées aux
véhicules qui étaient en infraction ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile intitulé « RASSO XMAS » et « 69 LA TRICK » a été
interdit le 28 décembre 2024 dans le département du Rhône par la préfète du Rhône ; que, malgré
cette interdiction, le rassemblement s'est brièvement tenu à Bron puis s'est déplacé dans le
département de l'Ain ; qu'il a été constaté des courses, des dérapages dangereux, un public de
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-06-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique dans le département du Rhône du vendredi 6
mars 2026 19h00 au dimanche 8 mars 2026 12h00
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masse aux abords des routes ainsi que des feux d'artifices ; que les forces de l'ordre ont réussi à
disperser ce rassemblement illégal après plusieurs tentatives ;
CONSIDÉRANT que dans la nuit du samedi 8 février 2025 au dimanche 9 février 2025, plus d'une
centaine de véhicules et près de trois cents personnes se sont rassemblés dans la commune de
Sainte-Hélène-du-Lac, avant de se rendre en convoi à Chambéry en Savoie ; que les forces de
l'ordre ont constaté de nombreux tirs de pétards ; que dans la nuit, des courses de voitures ont été
signalées à La-Motte-Servolex en Savoie ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile intitulé « RASSO XBIMMER » a été interdit le 7
mars 2025 dans le département du Rhône par la préfète du Rhône ; que malgré cette interdiction,
le rassemblement s'est brièvement tenu à Saint-Priest le 8 mars 2025 ; que ce rassemblement s'est
déplacé dans le département de l'Isère à Tignieu-Jameyzieu ; qu'il a été constaté mille véhicules et
deux mille personnes venant de toute la région mais également de Suisse ; qu'il a été constaté des
courses, des drifts, des dérapages contrôlés et des comportements dangereux au volant de voitures
« tuning » ; que les gendarmes ont relevé sur la région Auvergne-Rhône-Alpes deux-cents soixante-
quinze infractions dont certaines pour « manifestation de véhicules non autorisée » ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement de « tuning » s'est tenu dans la nuit du 14 au 15 mars 2025
dans le département de la Seine-et-Marne ; qu'il a été constaté une centaine de véhicules ; que les
forces de l'ordre ont relevé soixante-sept infractions routières dont la participation au
rassemblement tuning ; que durant l'année 2024, ce type de rassemblement dans ce département
avait causé la blessure d'un fonctionnaire de police lors de violents affrontements lors d'un
rassemblement non déclaré ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile de type « tuning » s'est tenu le samedi 20
septembre 2025 sur le parking du centre commercial Val Thoiry (01) ; que ce rassemblement illégal
avait pour but un rodéo urbain ; que les gendarmes ont relevé quarante infractions et réalisé une
mise en fourrière ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile de type « tuning » d'environs soixante-dix
véhicules s'est tenu dans la nuit du 31 octobre 2025, lors de la célébration de la fête d'Halloween à
Chambéry (73) ; qu'initialement, ce rassemblement automobile de type « tuning » été prévu en
Haute-Savoie ; que ce rassemblement illégal a finalement eu lieu en Savoie montrant ainsi l'étendue
de la mobilité géographique des participants qui n'hésitent pas à parcourir de grandes distances
afin de tromper la vigilance policière ;
CONSIDÉRANT que le rassemblement automobile de type « tuning » intitulé « LA PIRATERIE V2 »
organisé par le groupe « LA PIRATERIE » a eu lieu sur la commune de Thoiry (01) le samedi 20
septembre 2025 ; que ce rassemblement automobile a attiré près de deux cent cinquante véhicules
et trois cents personnes sur place ; que les forces de l'ordre ainsi que leurs véhicules ont été pris à
partie par des jets de pierre ;
CONSIDÉRANT que le rassemblement automobile du samedi 15 novembre 2025 sur la commune de
Bourg en Bresse a viré à l'affrontement armé ; qu'un participant n'a pas hésité à aller au contact de
la police armé d'un jerrican d'essence pour en découdre, que des incendies ont eu lieu ; que 800
véhicules et 3000 personnes ont participé à ce rassemblement ;
CONSIDÉRANT que le collectif La Piraterie est à l'origine de plusieurs rassemblements illégaux dans
le sud-est et l'est de la France au cours desquels des troubles à l'ordre public, notamment des
affrontements avec les forces de l'ordre ont été constatés ; que le dernier rassemblement
d'ampleur de ce collectif s'est déroulé le 24 janvier dernier à Chalon-sur-Saône, intitulé « the last
nightmare v3 takeover 2026 », et a réuni 600 véhicules et environ 2 000 personnes ; que des
mortiers et feux d'artifices ont été découverts dans les coffres de plusieurs véhicules et des
manœuvres de « drift » ont été réalisées ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement intitulé « ASPHALTE 13 » a réuni une centaine de personnes
en nord Isère le 15 février 2026 ; qu'après avoir été évincés de la commune de Saint-Quentin
Fallavier (38) par les force de l'ordre, les participants, sur instruction de l'organisateur formaient un
convoi et convergeaient en direction de Lyon ; Qu'une centaine d'amateurs d'automobiles se sont
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-06-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique dans le département du Rhône du vendredi 6
mars 2026 19h00 au dimanche 8 mars 2026 12h00
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opposés aux militaires de la Gendarmerie en construisant des barrages avec des poubelles ; que des
tirs de mortier ont été lancés dans leur direction ;
CONSIDÉRANT que les lieux de rassemblement restent volontairement secrets ; que les modalités
ultérieures demeurent confidentielles et sont susceptibles d'entraîner une convergence de plusieurs
convois sur le territoire du département du Rhône ;
CONSIDÉRANT qu'il résulte des éléments et circonstances locales particulières décrites ci-dessus
un risque élevé de troubles graves à l'ordre public et que l'interdiction de tout rassemblement non
déclaré apparaît le moyen le plus adapté, nécessaire et proportionné afin de garantir la sûreté et la
tranquillité publiques ;
A R R Ê T E
Article 1er – La tenue de tout rassemblement automobile de personnes et de véhicules autres que
ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdit sur l'ensemble du territoire du département du
Rhône, à compter du vendredi 6 mars 2026 à 19h00 au dimanche 8 mars 2026 à 12h00.
Article 2 – Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux
articles 431-9 et R. 610-5 du Code pénal ainsi qu'aux sanctions prévues par les différents articles
visés par le présent arrêté.
Article 3 – Tout rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champ du présent
arrêté pourra être dissipé le cas échéant selon les dispositions de l'article L.211-9 du Code de la
sécurité intérieure.
Article 4 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète du Rhône
et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Article 5 – Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale, et le directeur interdépartemental de la police nationale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent arrêté, qui sera publié recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 6 mars 2026
Pour la préfète,
Le préfet, délégué pour la défense et la sécurité
ORIGINAL SIGNE
Antoine GUERIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-06-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique dans le département du Rhône du vendredi 6
mars 2026 19h00 au dimanche 8 mars 2026 12h00
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84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone
Sud-Est
69-2026-03-06-00001
Arrêté portant constitution du 19ème bataillon
de sapeurs-pompiers de France
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2026-03-06-00001 - Arrêté portant constitution du 19ème bataillon de
sapeurs-pompiers de France 60
||PREFETEDE LA ZONEDE DEFENSE |ET DE SECURITESUD-ESTLibertéEgalitéFraternité
État-Major Interministériel de zone
de défense et de sécurité Sud-Est
ARRÊTÉ N°
portant constitution du 19 bataillon des sapeurs-pompiers de Franceᵉ
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2015-677 du 17 juin 2015 portant création du « bataillon des sapeurs-pompiers de
France » et fixant l'attribution d'un drapeau ;
VU la désignation par le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, de
la zone de défense et de sécurité Sud-Est pour la constitution du 19 bataillon des sapeurs-pompiersᵉ
de France ;
VU la sollicitation des Directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est ;
VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Sur proposition du chef de l'état-major interministériel par intérim de la zone sud-Est ;
ARRÊTE
Article 1 : Le 19 bataillon des sapeurs-pompiers de France est constitué de 82 sapeurs-pompiers deᵉ
12 services d'incendie et de secours de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est (Ain, Allier,
Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône et Métropole de Lyon,
Savoie et Haute-Savoie).
Une équipe de soutien est composée pour les missions d'appui logistique avec 10 sapeurs-pompiers
et personnels administratifs et techniques issus de services d'incendie et de secours suscités.
Article 2 : La fonction du bataillon est la représentation de l'ensemble des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires de France. Le 19 bataillon des sapeurs-pompiers de France participeraᵉ
au défilé national du 14 juillet 2026 à Paris, ainsi qu'aux autres cérémonies nationales qui seraient
organisées jusqu'à la passation du drapeau au 20 bataillon lors de la journée nationale des sapeurs-ᵉ
pompiers en juin 2027 .
Article 3 : Le commandement du 19 bataillon des sapeurs-pompiers de France est confié auᵉ
Colonel hors classe Philippe SANSA, directeur départemental du service d'incendie et secours de
l'Allier. Il est assisté du colonel Emmanuel HONOR, directeur départemental adjoint du service
d'incendie et secours de l'Isère, désigné en qualité d'adjoint au chef de bataillon.
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2026-03-06-00001 - Arrêté portant constitution du 19ème bataillon de
sapeurs-pompiers de France 61
Article 4 : La préparation du défilé du 14 juillet 2026 nécessite des répétitions zonales, ainsi que des
répétitions nationales sur une période bloquée à Paris durant la semaine précédant le défilé.
La mise en œuvre du dispositif induit des dépenses pour l'acquisition de tenues et pour des
prestations logistiques, en particulier de transports et d'hébergements lors de la semaine à Paris.
Il sera défini, par voie de convention entre les services d'incendie et de secours cités à l'article 1,
une fonction de « coordination » pour assurer les avances financières, ainsi que les conditions de
remboursement entre eux.
Article 5 : La coordination générale au sein de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est, et la
liaison avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du Ministère de
l'Intérieur, est assurée par l'État-major interministériel de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est.
Article 6 : Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône, le
chef d'État-major interministériel par intérim de la zone sud-est et le chef du 19 bataillon desᵉ
sapeurs-pompiers de France désigné à l'article 3, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la zone de défense et de sécurité Sud-Est.
Fait à Lyon le 6 mars 2026
Signé par M. Antoine GUÉRIN
Préfet délégué pour la défense et la sécurité
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2026-03-06-00001 - Arrêté portant constitution du 19ème bataillon de
sapeurs-pompiers de France 62