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PREFECTURE /aP
| l DE POLICE .\U i
Liberté
Égalité
Fraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de l'inauguration du centre aquatique
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'aut
de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exe
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entrainer des troubles graves à l'ordre public, et révention d'actes deCABINET DU PREFET


Arrêté n° 2024 -00425

olympique à Saint -Denis le 4 avril 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242 -14 ;




Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre -mer ;

orisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu la demande en date du 29 mars 2024 formée par la direction
de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements et
centre
aquatique olympique à Saint -Denis le 4 avril 2024 ;

-5 du code de la sécurité
ons de
prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
vue de leur permettre de maintenir ou de
la p
terrorisme ;

Considérant que le jeudi 4 avril
centre aquatique
olympique à Saint -Denis en présence du Président de la République ; que, dans le contexte
actu el de menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible
qu'il convient d'en assurer |
sécurité et de prévenir les troubles à l'ordre public
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision
5 au sol qu'il n'existe pas de dispositif
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
de terrorisme et où des rassemblements sont susceptibles de se
: l'autorisation demandée n''apparaît pas disproportionnée au regard
Considérant enfin que le recours à la captation, I'enregistrement et la transmission
d'images fera l'objet d'une informati v'outre la publication
du présent arrêté aux recueils des actes administratifs mentionnés à l'article 7, ce dernier fera
l'objet d''une mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police et d'une infor
d'information sont adaptés pour porter une
Sur proposition de la direction de l'ord
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l''ordre public et de la circulation sont autorisés
la prévention d''actes de terrorisme
— autorisation s'applique au périmetre géographique figurant sur le plan
l'ensemble des
L'informatio 2024 -00425 2 privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
a
;

en grand angle tout en limitant
;
moins intrusif permetta nt de parvenir aux mêmes fins ;

sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistre r et de tran smettre des images ; que les zones survolées sont
ité des personnes et des biens
et la p
produire ; que la durée
des finalités poursuivies ;

on par plusieurs moyens adaptés ; q
mation
sur les réseaux sociaux ; que ces moye
information cla ire et transparente du public ;

re public et de la circulation,

ARRETE :


Article 1er

le jeudi 4 avril 2024 au titre de :

- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

- la sécurité des rassemblements ;

-
.


Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.

Article 3
La présente
en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée le jeudi 4 avril 2024 de 09h00 à 14h00 pour
finalités précitées .

Article 5

n du public est assurée par la publication du présent arrêté au x recueil s
des actes admini
et par sa mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

— Le registre mentionné à l'article L. 242
transmis au préfet de police, à I'issue de la période d'autorisation. 2024 -00425 3 Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est


Article 7
Le préfet de Seine -Saint -Denis , la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
concerne,
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture
de police, sera publié au x recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture
de Seine -Saint -Denis et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepo lice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 3 avril 2024



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU



Annexe de l'arrêté n° 2024 2024 -00425 4
-00425 du 3 avril 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.





SERVICE D'ORDRE
Jeudi 04 Avril 2024
CENTRE AQUATIQUE OLYMPIQUE
Inauguration par le Président de la Républgiue