PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2024-054
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2024-06-20-00005 - 2024 06 20 Arrêté fixant la liste départementale des
services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs (7 pages) Page 5
19-2024-06-18-00003 - ARRÊTÉ n°DDETSPP19202401509
attribuant
l'habilitation sanitaire à Monsieur BERNARDON Vincent
(2 pages) Page 13
19-2024-05-27-00001 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services
à la personne N° SAP503706806 N° SIREN 503706806 (2 pages) Page 16
19-2024-05-15-00004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services
à la personne N° SAP924612401 (2 pages) Page 19
19-2024-05-03-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP924612401 (2 pages) Page 22
19-2024-06-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP981115504 (2 pages) Page 25
Direction départementale des territoires / Service de l□Environnement /
19-2024-06-21-00002 - Arrêté préfectoral d'acceptation de la démission
d'un lieutenant de louveterie sur le secteur d'Ayen. (2 pages) Page 28
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant
réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des
bois ronds (69 pages) Page 31
19-2024-06-27-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes
de PTAC exploités par la société CD TRANS à Brive à la demande de la
société ANTARGAZ Energies (3 pages) Page 101
Direction départementale d□incendie et de secours /
19-2024-05-06-00004 - Arrêté 2024-09 portant nomination du référents
mixité et lutte contre les discriminations - Abdel TEMSOURY (2 pages) Page 105
19-2024-06-07-00008 - Arrêté n°2024-15 portant inscription sur la liste
annuelle départementale d'aptitude des personnels aux emplois de
prévention (2 pages) Page 108
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES /
19-2024-06-24-00001 - Déélgation de signature - CD UZERCHE - 24-06-2024
(17 pages) Page 111
2
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES / SERVICE
DROIT PENITENTIAIRE
19-2023-11-30-00009 - CD UZERCHE - Elections législatives - Mme VIN (2
pages) Page 129
19-2024-04-16-00006 - MA TULLE - Élections législatives - M. TYSSANDIER (1
page) Page 132
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze / District Sud A20
19-2024-06-18-00001 - Arrêté d'un basculement de circulation et fermetures
de bretelles au droit de la bifurcation autoroutière A20-A89 pour des
travaux de remplacement de la signalisation directionnelle. (6 pages) Page 134
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives / Préfecture / Cabinet du Préfet
/Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices
administratives
19-2024-06-27-00001 - Arrêté portant dérogation de survol à basse altitude
de la société HELIFIRST (6 pages) Page 141
19-2024-06-28-00003 - Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à destination d un
rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free party
rave party ou teknival dans 19 (2 pages) Page 148
19-2024-06-28-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type free party,
rave party ou teknival dans le département de la corrèze (2 pages) Page 151
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité /
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales
19-2024-06-17-00001 - Arrêté portant modification des statuts de la
Fédération départementale d'électrification et d'énergie de la Corrèze
(FDEE19) (2 pages) Page 154
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle
/
19-2024-06-18-00004 - Arrêté portant fixation des prix de journée à la MECS
des Monédières à compter du 1er juillet 2024 (2 pages) Page 157
19-2024-06-18-00005 - Arrêté portant fixation des prix de journée du LYCEE
du Centre des Monédières à compter du 1er julllet 2024 (2 pages) Page 160
19-2024-06-18-00002 - Arrêté portant fixation du tarif 2024 du service
d'investigation éducative, sis 7 rue Daniel de Cosnac, 19100 Brive la gaillarde
(2 pages) Page 163
3
19-2024-06-28-00006 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC Revenons à
nos moutons à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de
son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus) (4 pages) Page 166
19-2024-06-28-00004 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC Terras
Comunas à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de
son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus) (4 pages) Page 171
19-2024-06-28-00007 - Arrêté préfectoral autorisant le groupement pastoral
des Milles sonnailles à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
défense de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus) (4 pages) Page 176
19-2024-06-28-00005 - Arrêté préfectoral autorisant Mathieu UGUEN à
effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau
contre la prédation du loup (canis lupus) (4 pages) Page 181
19-2024-06-28-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
M. William LLISO, directeur départemental de la police nationale de la
Corrèze (sanctions administratives) (2 pages) Page 186
4
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-06-20-00005
2024 06 20 Arrêté fixant la liste départementale
des services et personnes habilités à être
désignés en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-06-20-00005 - 2024 06
20 Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA CORREZE du travail, des solidarités et de laLiberté protection des populationsgalitéFraternité
Service emploi, solidarité, insertion
ARRETE |fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés -en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeursn°
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,notamment ses articles 44 et 45;Vu les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu les arrêtés préfectoraux du 29 septembre 2010 portant autorisation des services mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2010 portant autorisation d'un service délégué aux prestationsfamiliales à exercer des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial ;Vu les arrêtés préfectoraux portant agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité demandataire judiciaire à la protection des majeurs ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES en qualité depréfet de la Corrèze ;Vu les arrêtés préfectoraux du 22 mai 2023 portant modification de l'arrêté fixant la dotation globalede financement pour l'année 2022 pour les services mandataires judiciaires à la protection desmajeurs ;Vu le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévuesaux articles L 471-2, L 471-3, L 474-2 du code de l'action sociale et des familles ;Vu l'instruction n° DGCS/4A/2011/1423 du 30 mars 2021 relative au délai de formation des mandatairesjudiciaires a la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Corrèze
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-06-20-00005 - 2024 06
20 Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs
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ARRETE:
Article 1° : La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L 471-2 ducode de l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurspar les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de lacuratelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice estainsi fixée :
1. en qualité de personnes morales gestionnaires de services agréés pour une durée de 15 ans àcompter de la date d'autorisation du 29 septembre 2010 :
Union départementale des associations familiales de la Corrèze (U.D.A.F.) 12 place Martial Brigouleix,BP 120, 19003 Tulle cedex - téléphone : 05.55.29.98.40 - courriel : Idebret@udaf19.frAssociation départementale des pupilles de l'enseignement public de la Corrèze (AD PEP 19) dont leservice de mandataires judiciaires à la protection des majeurs « Office social PEP 19 » est situé au 1 Davenue Winston Churchill, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.2049 60 - courriel:mipm.officesocial@pep19.orgMSA Services Limousin - 18 rue Ernest Comte - ZI la Marquise - 19100 Brive téléphone : 05.55.93.41.39 -courriel : tutelles.limousin@msa-services.fr
2. en qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel auprès du tribunal de Brive et/oude Tulle :
Madame Sylvie BRUN, 10 rue Alphonse Chabrat, 19200 Ussel - FRS 05.55.72.87.46 - courriel :sylvie.brun83@sfr.frMadame Laure CAMPAIN: 3 avenue Winston Churchill 19000 Tulle — téléphone : 06.70.49.96.60 -courriel : tutela@laurecampain.frMadame Christelle DRELANGUE, 47 Le Peyroux, 19360 Malemort - téléphone : 06.32.9752.62 -courriel : miom@christelledrelangue.ovhMadame Béatrice FAYEL, 11 route impériale, 15250 Naucelles - téléphone : 04.71.48.20.94 ou07.68.50.2217 - courriel : beablue@orange.frMadame Amandine FONS, 1 place de la Mairie 19700 Saint Clément - téléphone : 06 60 26 64 25 -courriel : amandine.fons@l3m19.frMonsieur José Manuel INES, 74 impasse maison neuve - Dautrement, 19600 Larche - téléphone :06.76.61.81.71 - courriel : jose.ines@miom-19.frMadame Catherine KOMAN, Cabinet de Protection des Majeurs — 2 place de la Victoire, 19200 Ussel -téléphone : 05.55.46.29.20 / 06.18.23.23.19 — courriel : catherine@com-koman.frMadame Virginie MAYS, 1 place de la Mairie 19700 Saint Clément - téléphone : 06.60.30.39.47 -courriel : virginiemays@mipm19.frMadame Corinne MOULINOUX, 34 Ter rue des Bournas, 19200 Ussel - téléphone : 06. 33.96.30.52 -courriel : cnoulinoux@mipm19.comMadame Delphine PEUCH, 20 rue du Lavoir, 19360 Venarsal - téléphone : 06.0714.92.37Madame Yvette, Léonide AUBESSARD, La Graule - 81 impasse des deux prairies, 19800 VITRAC SURMONTANE - téléphone : 06 80 92 22 20 - courriel : leonide.aubessard@outlook.fr
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-06-20-00005 - 2024 06
20 Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs
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Madame Sandra NEAU, 6 rue Philémon Labaudiniére, 19100 BRIVE — telephone : 06 71 26 66 11 -courriel : sandra.nèau@mipmsneau.frMadame Sandrine VOULLET, 1 place de la mairie, 19700 SAINT-CLEMENT - téléphone : 06 61 30 44 47 -courriel : sandrine.voullet@mipmvoullet.frMadame Céline FOURCHES, 1161 route d'Orgnac, La Rochette d'Orgnac, 19500 NOAILLAC - téléphone :06 47 13 94 81 - courriel : celinefourches.miom19@gmail.comMadame Delphine SOULAS, Les Genestes, 46110 CONDAT NOAILLAC - téléphone : 06 72 89 61 89 -courriel : soulas-delohine@gmail.com :Madame Myriam BACH BESSE, 12 route de la fontaine de Maure 19330 CHAMEYRAT_- téléphone :06 87 40 98 88 - courriel : mbachbesse@gmail.comMadame Laëtitia BURRELL, 689 chemin des chênes, 19110 BORT LES ORGUES - téléphone :06 80 93 53 10 - courriel : burrell.laetitia@gmail.comMadame Sandrine BRIAT, 107 route de Chabannes - 19100 BRIVE LA GAILLARDE - téléphone : 06 71 9707 62 - courriel : sandrine.briat@orange.frMadame Sophie SERIN, Le Causse , route des Ormeaux, 46110 BETAILLE — téléphone : 06 83 15 67 10 -courriel : delolmosophie@gmail.comMadame Katell INES , 74 impasse maison neuve - Dautrement, 19600 LARCHE - téléphone : 06 81 1761 82 courriel : katellines@mipm22.fr
3. en qualité de personnes physiques et de services préposés d'établissement ayant validé leurcertificat national de compétences :
Madame Murielle FOUILLADE : préposée au groupement de coopération sociale et médico-sociale(GCSMS) ÔVEZERE, service mandataire à la protection des majeurs, EPDA du Glandier, 8 avenue duChâteau 19210 Lubersac - téléphone: 05.55.73.8148 / 06.75.36.3185 - courriel:mandataireiudicaire-gcsms@sil.fr, pour := l'établissement public départemental autonome (EPDA) du Glandier, 8 avenue du Chateau19210 Lubersac - téléphone : 05.55.73.81.48/ 06.75.36.31.85 : courriel :mandatairejudicaire-gcsms@sil.fr« l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) le Jardin deBagatelle avenue Charles de Gaulles, 19210 Lubersac - téléphone : 05.55.98.70.45= l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) RésidenceCommagnac, 25 route de Brive, 19410 Vigeois — téléphone : 05.55.73.86.00« l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) « Au gré du vent »,place Michel Labrousse, 19240 Allassac - téléphone 05.55.84.89.89« l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Jean-Marie Dauzierde Cornil, 32 Grand Rue, 19150 Cornil - téléphone : 05.55.93.69.00= l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) du Chandou, 3place Maschat, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.29.79.00» l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Les Fontaines, ruedu Grand Soleil, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.2919.45= l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Alexis Boyer, rueRaymond Sidois 19140 Uzerche - téléphone : 05.55.9716.00« l'établissement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Lou Pastural 14 avenue RaymondPoincaré 19400 Argentat - téléphone : 05.55.2819.93
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20 Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs
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Madame Isabelle BOURBOULOU préposée au groupement de coopération sociale et médico-sociale(GCSMS) OVEZERE, service mandataire à la protection des majeurs, EPDA du Glandier, 8 avenue duChâteau 19210 Lubersac -_ téléphone: 05.55.73.8148 / 06.75.36.31.85 - courriel:mandataireiudicaire-gcsms@sil.fr, pour :« l'établissement public départemental autonome (EPDA) du Glandier, 8 avenue du Château19210 Lubersac - téléphone : 05.55.73.81.48/ 06.75.36.31.85 - courriel :mandatairejudicaire-gesms@sil.fr» l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) le Jardin deBagatelle avenue Charles de Gaulles, 19210 Lubersac - téléphone : 05.55.98.70.45« l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) RésidenceCommagnac, 25 route de Brive, 19410 Vigeois - téléphone : 05.55.73.86.00"l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) « Au gré du vent »,place Michel Labrousse, 19240 Allassac - téléphone 05.55.84.89.89= l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Jean-Marie Dauzierde Cornil, 32 Grand Rue, 19150 Cornil - téléphone : 05.55.93.69.00« l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) du Chandou, 3place Maschat, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.29.79.00"l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Les Fontaines, ruedu Grand Soleil, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.2919.45» l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Alexis Boyer, rueRaymond Sidois 19140 Uzerche - téléphone : 05.55.9716.00» l'établissement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Lou Pastural 14 avenue RaymondPoincaré 19400 Argentat - téléphone : 05.55.2819.93
Madame Stéphanie DESPORT préposée au groupement de coopération sociale et médico-sociale(GCSMS) ÔVEZERE, service mandataire à la protection des majeurs, EPDA du Glandier, 8 avenue duChâteau 19210 Lubersac - téléphone: 05.55.73.8148 / 06.75.36.3185 - courriel:mandataireiudicaire-gcsms@sil.fr, pour :« l'établissement public départemental autonome (EPDA) du Glandier, 8 avenue du Château19210 Lubersac - téléphone: 05.55.73.8148/ 06.75.36.3185 - courriel :mandataireiudicaire-gcsms@sil.fr« l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) le Jardin deBagatelle avenue Charles de Gaulles, 19210 Lubersac - téléphone : 05.55.98.70.45» l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) RésidenceCommagnac, 25 route de Brive, 19410 Vigeois - téléphone : 05.55.73.86.00« l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) « Au gré du vent »,place Michel Labrousse, 19240 Allassac - téléphone 05.55.84.89.89« l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Jean-Marie Dauzierde Cornil, 32 Grand Rue, 19150 Cornil - téléphone : 05.55.93.69.00"l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) du Chandou, 3place Maschat, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.29.79.00"l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Les Fontaines, ruedu Grand Soleil, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.2919.45= l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Alexis Boyer, rueRaymond Sidois 19140 Uzerche - téléphone : 05.55.9716.00« l'établissement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Lou Pastural 14 avenue RaymondPoincaré 19400 Argentat - téléphone : 05.55.2819.93
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20 Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs
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Madame Eliane ROUSSEAU préposée au groupement de coopération sociale et médico-sociale(GCSMS) OVEZERE, service mandataire à la protection des majeurs, EPDA du Glandier, 8 avenue duChâteau 19210 Lubersac - téléphone: 05.55.73.8148 / 06.75.36.3185 - courriel:mandataireijudicaire-gcsms@sil.fr, pour := l'établissement public départemental autonome (EPDA) du Glandier, 8 avenue du Chateau19210 Lubersac - téléphone : 05.55.73.81.48/ 06.75.36.31.85 - courriel :mandatairejudicaire-gcsms@sil fr« l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) le Jardin deBagatelle avenue Charles de Gaulles, 19210 Lubersac - téléphone : 05.55.98.70.45= l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) RésidenceCommagnac, 25 route de Brive, 19410 Vigeois — téléphone : 05.55.73.86.00« l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) « Au gré du vent »,place Michel Labrousse, 19240 Allassac - téléphone 05.55.84.89.89= l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Jean-Marie Dauzierde Cornil, 32 Grand Rue, 19150 Cornil - téléphone : 05.55.93.69.00» l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) du Chandou, 3 |place Maschat, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.29.79.00"l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Les Fontaines, ruedu Grand Soleil, 19000 Tulle - téléphone : O5.55.2919.45« l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Alexis Boyer, rueRaymond Sidois 19140 Uzerche - téléphone : 05.55.9716.00"l'établissement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Lou Pastural 14 avenue RaymondPoincaré 19400 Argentat - téléphone : 05.55.28.19.93
Madame Chantal BARRON, préposée du Foyer de vie et du Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) del'association de Faugeras, 939 route du château de Faugeras, Faugeras, 19140 CONDAT-SUR-GANAVEIX —téléphone : 05 55 73 88 62 - courriel : fover-de-faugeras.barron@orange.frMadame Catherine CHASSAGNE, préposée au centre hospitalier du pays d'Eygurande, La Cellette -19340 Monestier Merlines - téléphone : 05.55.94.32.07 - courriel : cchassagne@chpe.frMadame Delphine SALES, préposé de l'établissement public départemental autonome de la Corrèze,1 place du Vieux Chêne - 19220 Servières le Château - téléphone : 05.55.28.55.00Madame Marie-Christine MAURY, préposée de l'établissement public départemental autonome de laCorrèze, 1 place du vieux chêne, 19220 Servières-le-Château - téléphone : 05.55.28.55.00 - courriel :memaury@epdacorreze.frMadame Isabelle SALECROIX, préposée à l'établissement d'hébergement pour Pres âgéesdépendantes (EHPAD) :» «Les Gabariers », 11 rue Saint-Roch, 19120 Beaulieu-sur-Dordogne - téléphone : 05.55.91.30.00 /05.55.91.95.12 - courriel : i.salecroix@chg-beaulieu.fr" «Le Clos Joli » - 19500 MeyssacMadame Mireille VIGNAL, préposée au centre hospitalier, 2 avenue du docteur Roullet, 19200 Ussel-Cedex - téléphone : 05.55.96.43.03 - courriel : mvignal@ch-ussel.frMadame Christine FAURE préposée de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)Charles Gobert, La Choisne, 19520 Mansac - téléphone : 05.55.22.80.00Monsieur Frédéric BONELY, préposé à l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes (EHPAD), Les Milles Sources, 25 avenue du 8 mai 1945, 19260 Treignac — téléphone :05.55.98.60.00
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20 Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs
10
Article 2: La liste des personnes habilitées a être désignées au titre de l'article L 471-2 du code del'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par lesjuges de tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle auxprestations sociales versées aux adultes ou de la mesure d'accompagnement judiciaire est ainsi fixée :
1. en qualité de personnes morales gestionnaires de services agrés pour une durée de 15 ans àcompter de la date d'autorisation du 29 septembre 2010 :Union départementale des associations familiales de la Corrèze (U.D.A.F.), 12 place Martial Brigouleix,BP 120, 19003 Tulle cedex - téléphone : 05.55.29.98.40 - courriel : udaf@udaf.frAssociation départementale des pupilles de l'enseignement public de la Corrèze (AD PEP 19) dont leservice de mandataires judiciaires à la protection des majeurs « Office social PEP 19 » est situé au 1 Davenue Winston Churchill, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.20.08.20 - courriel:miom.officesocial@pen19.orgMSA Services Limousin — 18 rue Ernest Comte — ZI la Marquise - 19100 Brive téléphone : 05.55.93.41.32 -courriel : tutelles.limousin@msa-services.fr
2. en qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
Tribunal de Tulle et Brive :Monsieur José Manuel INES, Dautrement, 19600 LARCHE - téléphone : 06.76.61.81.71 - courriel :jose.ines@mipm-19.fr
Article 3 : La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L 474-1 du codede l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par lesjuges en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi fixée :" en qualité de personnes morales gestionnaires de services agrées pour une durée de 15 ans àcompter de la date d'autorisation du 29 septembre 2010 :'MSA Services Limousin — 18 rue Ernest Comte — ZI la Marquise - 19100 Brive téléphone : 05.55.93.41.32 -courriel : tutelles.limousin@msa-services.fr |Article 4: Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 15 mai 2023 fixant la liste départementale desservices et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection desmajeurs.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée :® aux intéressés ;"au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Tulle et de Brive ;» au juge des tutelles près le tribunal judiciaire de Tulle ;"aux juges des tutelles près le tribunal judiciaire de Brive ;"aux juges des enfants du tribunal judiciaire de Brive ;
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfetde la Corrèze, soit hiérarchique auprès du ministre chargé du travail, dans les deux mois suivant lanotification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Limoges,également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois àpartir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponseau terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.6/7
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-06-20-00005 - 2024 06
20 Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
Article 7: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.
Article 8: Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et le directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Tule,le 99 JUIN 2024Le préfet de la Corrèze
Ed
Etienne DESPLANQUES
717
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-06-20-00005 - 2024 06
20 Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs
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Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-06-18-00003
ARRÊTÉ n°DDETSPP19202401509
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
BERNARDON Vincent
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-06-18-00003 - ARRÊTÉ
n°DDETSPP19202401509
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur BERNARDON Vincent
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| =PREFET . Direction départementale de l'emploi, duHE CORREZE travail, des solidarités et de laÉgalité protection des populationsFraternité
Services vétérinaires, santé, protection animale et protection de l'environnementARRÊTÉ n°DDETSPP19202401509attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur BERNARDON Vincent
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Corrèze,Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 L. 223-6,R. 2031 àR. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualité depréfèt de la Corrèze ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Jean-Luc TARREGA, en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de la Corrèze, sous- préfet de Tulle ;Vu l'arrêté préfectoral du 08 septembre 2022 portant délégation de signature du secrétaire général dela préfecture de la Corrèze ;Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de monsieur Christian DESFONTAINES directeur de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Corrèze ;Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de madame Marie-Noëlle TENAUD, directricedépartementale adjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 août 2022 portant délégation de signature à monsieur ChristianDESFONTAINES, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 01 mai 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèzeen matière d'administration générale ;Vu l'arrêté préfectoral du 01 mai 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèzeen matière d'ordonnancement secondaire ;Vu la demande présentée par Monsieur BERNARDON Vincent né le 17/07/1998 à BEAUMONT etdomicilié professionnellement au 16 avenue Jean Vinatier- 19700 SEILHACConsidérant que MonsieurBERNARDON Vincent remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;1/2
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-06-18-00003 - ARRÊTÉ
n°DDETSPP19202401509
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur BERNARDON Vincent
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Vu l'avis du directeur départemental en charge de la protection des populations de la Corrèze ;Sur la proposition du directeur départemental de la direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze.ARRÊTEArt. 1 - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribué pour une durée de cinq ans à Monsieur BERNARDON Vincent, docteur vétérinaireadministrativement domicilié au 16 avenue Jean Vinatier 19700 SEILHAC.Art. 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire.sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Corrèze, du respectde ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12. |Art. 3 - Monsieur BERNARDON Vincent s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Art. 4 - Monsieur BERNARDON Vincent pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. il sera tenu de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Monsieur BERNARDON Vincent a déclaré le département suivant comme zone d'exercice : 19.Art. 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la pêche maritime.Art. 6 - Le vétérinaire sanitaire qui souhaite modifier les activités ou les espèces animales pourlesquelles il a été habilité en présente la demande auprès du préfet ayant délivré l'habilitation quiaccepte la modification sollicitée si celle-ci n'est pas de nature a remettre en cause le bon exercice deses missions.Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le préfet lui ayant délivrél'habilitation, de tout changement de situation susceptible de remettre en cause les conditions danslesquelles l'habilitation lui a été délivrée et le bon exercice de ses missions. II l'informe notamment deses projets de modification de ses domiciles professionnels d'exercice et de son domicile professionneladministratif. Il 'informe également de toute modification de sa zone géographique d'exercice.Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer le préfet l'ayantdélivrée au plus tard trois mois avant la date à laquelle il entend cesser d'exercer les activités liées àcette habilitation.Art. 7 — Cet arrêté annule toute habilitation sanitaire antérieure accordée à Monsieur BERNARDONVincent.Art. 8 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limogesdans un délai de deux mois à compter de la date de notification.Art. 9 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de lePréfecture de la Corrèze. Tulle, le f 8/06/2024#mental et par subdélégation,ervice de la santé,ale et de l'environnement,
Que aD r-Nje olas CALVAGRACVon, tts2/2
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-06-18-00003 - ARRÊTÉ
n°DDETSPP19202401509
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur BERNARDON Vincent
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Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-05-27-00001
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP503706806 N°
SIREN 503706806
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-05-27-00001 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP503706806 N° SIREN 503706806 16
PREFET Direction départementale de I'emploi, du travail,DE LA CORRÈZE des solidarités et de la protection des populationsLiberté de la CorrèzeEgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP503706806N° SIREN 503706806Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1; .Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 5 avril 2024, par M. NATAF Frank en qualité de dirigeant,Vu l'avis favorable émis le 2 mai 2024 par le président du conseil départemental de la Corrèze,Le préfet de ja Corréze,Chevalier de l'ordre national du MériteArrête :Article lerL'agrément de l'organisme AUXI'LIFE 19, SAP503706806, dont l'établissement principal est situé 4Avenue Marie et Pierre CÜRIE 19360 MALEMORT est accordé pour une durée de cinq ans à compter du1e" juin 2024. |La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :° Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (19)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (19)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-05-27-00001 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP503706806 N° SIREN 503706806 17
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limogesdans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Tulle, le 27 mai 2024
Pour la préfetEt par délégation,hef de service Emploi, Solidarité,
Jean-Marc REILLE
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-05-27-00001 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP503706806 N° SIREN 503706806 18
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-05-15-00004
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP924612401
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-05-15-00004 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP924612401 19
| |PRÉFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA CORRÈZE des solidarités et de la protection des populationsLiberté de la CorrèzeEgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP924612401
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1,Vu la circulaire du 11 avril 2019 du ministère de l'économie et des finances,Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code dutravail,Vu la demande d'agrément présentée le 28 mars 2024, par Madame Rosane BARATON en qualité dedirigeant de l'organisme : Fédération départementale des associations ADMR de Corrèze,Vu l'avis favorable du président du conseil départemental du 2 mai 2024,Le préfet de la CorrèzeChevalier de l'ordre national du Mérite,
Arrête :
Article 1°L'agrément de l'organisme Fédération départementale des associations ADMR de Corrèze dontl'établissement principal est situé 29 avenue de la Garenne verte - 19100 Brive la Gaillarde, est accordépour une durée de cinq ans à compter du 15 mai 2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et le département suivant :* Garde d'enfants de moins de trois ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile, en modeprestataire et mandataire- pour le département de la Corrèze (19),+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation de handicapdans leurs déplacements en dehors du domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), enmode prestataire et mandataire - pour le département de la Corrèze (19),+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées etaux personnes handicapées ou atteintes de pathologie, en mode mandataire - pour le départementde la Corrèze (19),+ _ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ouatteintes de pathologie chroniques, en mode mandataire - pour le département de la Corrèze (19),* Accompagnement des personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologie,dans leurs déplacements en dehors de leur domicile, en mode mandataire - pour le département dela Corrèze (19),
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-05-15-00004 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP924612401 20
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour —lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unitédépartementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé:- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L.7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - directiongénérale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud 87000 Limoges.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 15 mai 2024
Pour la préfetEt par délégation,ase f service Emploi, Solidarité,
Jean-Marc VAREILL
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-05-15-00004 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP924612401 21
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-05-03-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP924612401
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-05-03-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP924612401 22
| |PREFET | Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA CORRÈZE des solidarités et de la protection des populationsLiberté | de la CorrèzePET Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP924612401Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FD ADMR19, 29 AV DE LA GARENNEVERTE 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE, le 28 mars 2024 ;
Le préfet de CorrézeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Corrèze, le 28 mars 2024 par Mme. BARATON Rosane en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeFD ADMR19 dont l'établissement principal est situé 29 AV de la Garenne Verte - 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE et enregistré sous le N° SAP924612401 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)_¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Petits travaux de jardinagé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)° Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)+ Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire). Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-05-03-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP924612401 23
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement: obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.|] peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 3 mai 2024
Pour le préfet,ar délégation,Chef de service Emploi, Solidarité,
Jean-Marc VARE
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-05-03-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP924612401 24
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-06-14-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP981115504
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-06-14-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP981115504 25
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE | travail des solidarités et de la RisteesionLiberté | des populationsÉgalité )Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SRESSIMESE |Vu le code du en et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 àD.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par |' organisme TMS Tiago Multi-services, 857 route Neuvialle19130 Saint CYR-LA-ROCHE, le 14/06/2024 ; .Le préfet de CorrèzeChevalier de l'Ordre national du Mérite
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur,DDETSPP19 basée à Tulle, le 14/06/2024 par Monsieur SILVA RODRIGUES Tiago en en qualité dedirigeant, pour l'organisme TMS Tiago Multi-services dont l'établissement principal est situé 857 routede Neuvialle 19130 Saint CYR-LA-ROCHE et entesisie sous le N° SAP981115504 pour les activités, enmode prestataire, suivantes : .+ Entretien de la maison et travaux ménagers,« Petits travaux de jardinage,+ Travaux de petit. bricolage,¢ Livraison de courses à domicile,+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à or du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L. 7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses —activités. |De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Life.
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Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP981115504 26
L'enregistrement de la dédlération peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP19, service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75713 PARIS CEDEX 13._ Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 14 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,_Le chef de service( Emploi, Solidarités, Insertion,
Jean-Marè VAREILLEON\
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-06-14-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP981115504 27
Direction départementale des territoires /
Service de l□Environnement
19-2024-06-21-00002
Arrêté préfectoral d'acceptation de la démission
d'un lieutenant de louveterie sur le secteur
d'Ayen.
Direction départementale des territoires / Service de l□Environnement - 19-2024-06-21-00002 - Arrêté préfectoral d'acceptation de la
démission d'un lieutenant de louveterie sur le secteur d'Ayen. 28
ire , e e #PRÉFET Direction départementale desDE LA CORRÈZE territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service environnement, police de l'eauet des risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D'ACCEPTATION DE LA DÉMISSIOND'UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE SUR LE SECTEUR D'AYEN
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement et notamment ses articles L427-1 à L427-7 et R427-1 à R427-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES,en qualité de préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants delouveterie ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2014 portant nomination de Monsieur Sylvain FERAL en qualitéde lieutenant de louveterie du secteur d'Ayen pour la période 2015-2019, renouvelé le23 décembre 2019 pour la période 2020-2024 ;Vu le courrier de démission de Monsieur Sylvain FERAL du 5 juin 2024 ;Sur proposition du secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1°: Il est mis fin au commissionnement de Monsieur Sylvain FERAL en qualité de lieutenant delouveterie du secteur d'Ayen à compter de la notification du présent arrêté.Article 2 : Monsieur Sylvain FERAL remettra dans Un délai d'un mois son carnet de commissionnement,soit en main propre à la cheffe du service de l'environnement, police de l'eau et risques de la directiondépartementale des territoires de la Corréze, ou un de ses représentants, soit à un inspecteur del'environnement du service départemental de l'office français de la biodiversité, soit par courrier
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Direction départementale des territoires / Service de l□Environnement - 19-2024-06-21-00002 - Arrêté préfectoral d'acceptation de la
démission d'un lieutenant de louveterie sur le secteur d'Ayen. 29
recommandé avec accusé de réception adressé à la direction départementale des territoires de laCorrèze.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges — 2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limogescedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
Article 4:° Le secrétaire général de la préfecture ;° le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde ;° la directrice départementale des territoires ;. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et notifié au président de la fédérationdépartementale des chasseurs et à chacun des intéressés.
Tulle, le 2 Î JUIN 2024
Le préfet,
nn ES —
2/2
Direction départementale des territoires / Service de l□Environnement - 19-2024-06-21-00002 - Arrêté préfectoral d'acceptation de la
démission d'un lieutenant de louveterie sur le secteur d'Ayen. 30
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2024-06-26-00001
Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant
réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
31
=nPREFETDE LA CORREZELi ibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l'habitat et des territoires
durables
Mission éducation et sécurité
routières
ARRÊTÉ préfectoral modificatif 07/2024
portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.433-9 à R.433-16 ;
Vu le code la voirie routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 ;
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES,
en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le Code de la
route ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant
nomination de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à
compter du 6 avril 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-04-05-00001 du 5 avril 2024 donnant délégation de signature à
Madame Marion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de
la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2024-04-08-00001 du 8 avril 2024 donnant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds ;
Vu les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ;
Vu l'avis du président du conseil départemental de la Corrèze ;
Vu l'avis des maires des communes concernées ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
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ARRÊTE
Article 1er : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du
29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds.
Article 2 : Les documents annexés à l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 sus-visé sont remplacés
par ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le site
internet de l'État en Corrèze
https://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-et-securite-routiere/Transports/Le-
transport-du-bois
et sur le site Cartogip
https://cartogip.fr/index.php
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze
et inséré sur le site internet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification / publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.t elerecours.fr
Article 5 :
• le secrétaire général de la préfecture ;
• la directrice départementale des territoires ;
• le directeur départemental de la sécurité publique ;
• le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
• le président du conseil départemental ;
• le directeur de la société des autoroutes du sud de la France ;
• le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest ;
• la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 26 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières
Bruno NOAILHAC
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
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transportant des bois ronds
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Arrêté préfectoral
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Annexe récapitulative – juillet 2024
1 Réseau dérogatoire permanent :
A. Voirie État et société d'autoroute :
B. Voirie départementale :
1
Type voie Extrémités
DIRCO Autoroute 20
ASF Autoroute 89 USSAC carrefour échangeur A20
ASF Autoroute 89
Gestionn
aire
Numéro
voie
MASSERET Limite avec le département
de la Haute-Vienne
NESPOULS Limite avec le département du
Lot
CUBLAC Limite avec le département de la
Dordogne
MERLINES Limite avec le département du
Puy-de-Dôme
SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
carrefour échangeur n° 46.1 (A 20)
Type voie Extrémités
CD19 108 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 SAINT-ANGEL accès Ets Gatignol
CD19 108 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC accès Ets Desteve
CD19 1089
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1089 FEYT (Limite Puy de Dôme) USSEL carrefour VC Bussiertas
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1120 NAVES carrefour échangeur n°20 (A 89)
CD19 1120 LAGUENNE carrefour RD 940E4 GOULLES limite département du Cantal
CD19 132 MEILHARDS carrefour RD 20
CD19 142 E2
CD19 157 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC accès Ets Terriou
CD19 16 EGLETONS carrefour RD 1089 TREIGNAC carrefour RD 16E5
CD19 16 TREIGNAC carrefour RD 16 E3 CHAMBERET carrefour RD 3
CD19 16
CD19 16 E3 TREIGNAC carrefour RD 940 TREIGNAC carrefour RD 16
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: USSAC
carrefour échangeur n°49 (A 20)
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
USSEL carrefour VC Bussiertas (sens
Sud-Nord)
Départe-
mentale
ESPARTIGNAC carrefour échangeur
N°45 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 3
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
ROSIERS D'EGLETONS carrefour
échangeur n°22 (A 89)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E7
Départe-
mentale
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
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2
Type voie Extrémités
CD19 168 MESTRES carrefour RD 979 LIGINIAC carrefour RD 20
CD19 168 E2
CD19 16E ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 16E5 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC carrefour RD 940
CD19 16E6 EGLETONS carrefour RD 1089 EGLETONS carrefour RD 991
CD19 171 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC accès Ets Magnol
CD19 18 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 18 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8
CD19 20 MEILHARDS carrefour RD 132
CD19 20 LIGINIAC carrefour RD 168 LIGINIAC carrefour RD 108
CD19 21 SAINT-REMY carrefour VC 23 SAINT-REMY carrefour RD 982
CD19 2120 ARGENTAT carrefour RD 1120 sud ARGENTAT carrefour RD 980
CD19 25 ALLASSAC accès Ets Gilibert
CD19 26
CD19 26 SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 SALON-LA-TOUR accès Ets Cheneu
CD19 3 CHAMBERET accès Ets Dunouhaud
CD19 3089 USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC (Bussiertas)
CD19 32 GOURDON-MURAT accès Ets Garais
CD19 36 MEYMAC carrefour RD 36 E nord MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade
CD19 36 MAUSSAC carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E sud
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 44 SEILHAC carrefour RD 1120 SAINT-CLEMENT carrefour RD 7
CD19 53 E2 NAVES carrefour RD 7 NAVES accès Ets Vigeon
CD19 683 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
CD19 7 NAVES carrefour RD 53E2 SAINT-CLEMENT carrefour RD 44
CD19 820 NESPOULS carrefour RD 19E2
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre -
four RD 168
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE accès
Ets SAFEF
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20) / RD 920
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
DONZENAC carrefour échangeur n°48 (A
20)
Départe-
mentale
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
978
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour
RD 1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 132
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat
(VC 5)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma -
noux)
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La -
chaud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (barrage)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
NESPOULS limite avec le département du
Lot
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
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C. Voirie communale et intercommunale :
3
Type voie Extrémités
CD19 920
CD19 920 UZERCHE accès Ets Valette
CD19 920 NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS carrefour RD 19
CD19 922
CD19 940 ALTILLAC limite département du Lot
CD19 940 SEILHAC carrefour RD 1120
CD19 940E4 LAGUENNE carrefour RD 1120 TULLE carrefour RD 940
CD19 978
CD19 979 VIAM carrefour RD 940 MEYMAC carrefour RD 36 (Lontrade)
CD19 979 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E (Nord)
CD19 980 ARGENTAT carrefour RD 2120
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089
CD19 982 MESTES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089 USSEL accès Ets Gouny
CD19 D16E7 EGLETONS carrefour RD 16E6 EGLETONS carrefour Abattoirs
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20)
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n°44 (A 20)
Départe-
mentale
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n° 44 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (Sud)
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
(sud)
Départe-
mentale
TULLE carrefour RD 940E4 (Le Pont-de-
la-Pierre)
Départe-
mentale
L'EGLISE-AUX-BOIS limite département
de la Haute-Vienne
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD18
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
26
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
(Sud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite dépar-
tement du Cantal
Départe-
mentale
SAINT-REMY limite département de la
Creuse
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Commune Gestionnaire Extrémités
AFFIEUX Commune VC 10 AFFIEUX carrefour RD 940 AFFIEUX au Peuch
BONNEFOND Commune VC 6
BUGEAT Commune VC 5 BUGEAT carrefour RD 979 BUGEAT carrefour RD 32
CHAMBERET Commune VC 6 CHAMBERET RD 16
Commune VC 1
EGLETONS Commune VC EGLETONS carrefour RD16
EGLETONS Commune VC
Type
voie
Numéro
voie
BONNEFOND carrefour RD
18 La Croix des Duis
BONNEFOND carrefour RD
119 la Naucodie par Florentin
CHAMBERET carrefour VC 6
- VC 8 à Bonnat par Freygnoux,
les Borderies
CONFOLENT PORT
DIEU
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour RD 82
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour VC 7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
EGLETONS carrefour RD
16E7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
36
4
Commune Gestionnaire Extrémités
Commune VC 2
LACELLE Commune VC 7 LACELLE carrefour RD 132E1
Commune VC 41
Commune VC 43
Commune VC 5
Commune VC 8
Commune VC 2
LATRONCHE Commune VC 16 LATRONCHE carrefour VC17
Commune VC 10
Commune VC 5
LE JARDIN Commune VC 2 LE JARDIN carrefour RD 18 LE JARDIN carrefour VC 15
LIGINIAC Commune VC 14
LIGINIAC Commune VC 29 LIGINIAC carrefour VC 1
LIGINIAC Commune VC 32 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC carrefour VIC 7
LIGINIAC Commune VC 5 LIGINIAC carrefour VC 3
MEYMAC Commune VC MEYMAC RD 35E la Gare
MEYMAC Commune VC 51
MEYMAC Commune VC 52
Commune VC 8
NEUVIC Commune VC 118 NEUVIC dans Vent Bas
NEUVIC Commune VC 15 NEUVIC carrefour RD 982
NEUVIC Commune VC 186
NEUVIC Commune VC 6 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC Vent Bas
PALISSE Commune VC 1 PALISSE VC 2 Rio Clavel PALISSE VC 3 La Malessoute
PALISSE Commune VC 11 PALISSE Les Chaussades
Commune VC 17
SAILLAC Commune VC SAILLAC carrefour D28 SAILLAC accès scierie
SAINT ANGEL Commune VC 15
Type
voie
Numéro
voie
L'EGLISE AUX
BOIS
L'EGLISE AUX BOIS carre -
four RD 940 à Plafeix
L'EGLISE AUX BOIS Pra -
bonneau (fin des travaux jus-
qu'au 4 routes)
LACELLE carrefour RD 940
Les Goursolles
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 43
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 5
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 6
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 41
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 41
LAMAZIERE BASSE carre -
four RD 100
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four RD 991
LAMAZIERE BASSE hameau
du Four
LAMAZIERE
HAUTE
LAMAZIERE HAUTE carre -
four RD 21 Les Fonds de Pra -
dillou LAMAZIERE HAUTE
carrefour
LAMAZIERE HAUTE carre -
four
LATRONCHE carrefour VC 1
Labrousse
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL-SUR-LUZEGE carre -
four RD 978
LAVAL-SUR-LUZEGE carre -
four CR 3
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL SUR LUZEGE carre -
four VC 10
LAVAL SUR LUZEGE La
Bastide
LIGINIAC carrefour RD 183
Yeux par Laprade
LIGINIAC carrefour VC 5
Peyroux
LIGINIAC carrefour VC 5 -
VC 14
LIGINIAC carrefour VC 14 -
VC 29
MEYMAC desserte ZI tranche
1 de Maubech
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.2
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.3
MOUSTIER-
VENTADOUR
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 991
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 16 par Les Farges
NEUVIC carrefour VC 6 dans
Vent Bas
NEUVIC carrefour RD 982
par Pellachal
NEUVIC carrefour VC 118
Vent Bas
NEUVIC en direction de Pont
des Ajustants sur 178m
PALISSE carrefour D103 à Au -
techaud
ROSIERS
D'EGLETONS
ROSIERS D'EGLETONS car -
refour RD 1089
ROSIERS D'EGLETONS car -
refour A 89
SAINT ANGEL carrefour RD
1089
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Mas
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
37
5
Commune Gestionnaire Extrémités
SAINT ANGEL Commune VC 28
Commune VC 6
Commune VC 10
SAINT REMY Commune VC 23
SAINT VICTOUR Commune VC 1
SAINT-SETIERS Commune VC 6 (tr.2)
SERANDON Commune VC 12 SERANDON carrefour VIC 1 SERANDON carrefour VC 5
SERANDON Commune VC 9 SERANDON carrefour VC 14
SOUDEILLES Commune VC 2
Commune VC 11
Commune VC 6
TREIGNAC Commune VC 17
TREIGNAC Commune VC 53 TREIGNAC La Goutte TREIGNAC carrefour RD 940
USSEL Commune VC ? USSEL carrefour RD 3089 USSEL carrefour RD 1089
BELLECHASSAGNE VIC 11
BONNEFOND VIC 5
BUGEAT VIC 2
VIC 4
SAINT-SETIERS VIC 14
USSEL Voie privée VP
Type
voie
Numéro
voie
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Bouchaud
SAINT ANGEL Maison Neuve
limite Combressol
SAINT GERMAIN
LAVOLPS
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 30
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 104 par Puy St
Angel
SAINT HILAIRE
LUC
SAINT-HILAIRE-LUC carre -
four RD 89 Junieres
SAINT-HILAIRE-LUC carre -
four RD 166 limite Latronche
SAINT REMY carrefour RD
982
SAINT REMY carrefour RD
21
SAINT-VICTOUR carrfour
RD 979
SAINT-VICTOUR carrefour
RD 45 par Bessolles
SAINT-SETIERS carrefour
VIC 14 Feyssaguet
SAINT-SETIERS carrefour RD
174
SERANDON carrefour RD
20E1
SOUDEILLES carrefour RD
119
SOUDEILLES carrefour Bon -
neval
ST HILAIRE LES
COURBES
ST HILAIRE LES COURBES
carrefour RD 940
ST HILAIRE LES COURBES
Les Chaussades
ST YRIEIX LE
DEJALAT
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Pilard
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Champ Marsaly
TREIGNAC carrefour RD
132E3, la Grillère, le Mac
TREIGNAC carrefour VC li-
mite St Hilaire les Courbes
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BELLECHASSAGNE carre -
four RD 80
BELLECHASSAGNE carre -
four VC 1
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BONNEFOND carrefour RD
18 La Perière
BONNEFOND carrefour VIC
5 à Orluc
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BUGEAT carrefour RD 97
Mouriéras
BUGEAT carrefour VIC 2 au
croisement de la route de la
Chassagne
SAINT MERD LES
OUSSINES
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT MERD LES OUS -
SINES carrefour RD 109
SAINT MERD LES OUS -
SINES carrefour VC11
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT-SETIERS carrefour RD
36
SAINT-SETIERS carrefour RD
80
Parc de l'Empereur Accès
CFBL
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
38
2 Réseau dérogatoire temporaire :
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HW933 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC Rouffiat 627168.503
76483
6489693.01
31728
D16
(Départementale)
ras

2023HW933 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES Rouffiat 627926.418
06057
6484675.07
06764
D1089
(Départementale)
2023HW940
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Braute 625874.211
42855
6483090.61
15013
D16
(Départementale)
ras

2023HW942-
943
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Pras Bas 636048.382
95142
6513097 .931
1701
Attention aux
transports scolaires.

2023HW944
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT Le Cayre 620202.735
65464
6482852.00
50569
D16
(Départementale)
2023HW945 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 624915.685
6215
6484128.94
42206
D16
(Départementale)
2023HW945 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625697 .666
65651
6483584.72
19768
D16
(Départementale)
2023HW945 -
Dépôt 3
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625433.492
06718
6482889.08
25577
D16
(Départementale)
2023HW946
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
Gare de
Barsanges
624003.247
6458
6496321.36
61816
D979
(Départementale)
2023HW947-
948-949
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Puy Sarru 605950.602
03447
6500433.71
85506
D940
(Départementale)
2023HW950 -
Dépôt 1
COMMUNE
D'EGLETONS (19) EGLETONS La Gane
Esclause
622290.229
4805
6482477 .113
8372
D16
(Départementale) ras
2023HW950 -
Dépôt 2
COMMUNE
D'EGLETONS (19) EGLETONS La Gane
Esclause
622366.383
535
6481816.163
8373
D16
(Départementale) ras
6
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
39
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HW950 -
Dépôt 3 CTRB EGLETONS EGLETONS La Gane
Esclause
622000.247
83666
6481921.68
3805
D16
(Départementale)
2023HE934
COMMUNE D'AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX Laval 653297 .893
25429
6502225.87
13299
D1089
(Départementale)
2023XE925
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-
LA-NOAILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Le Tilleul 626561.191
92568
6466871.52
75227
D18
(Départementale)
2023HE938
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643514.483
82985
6472612.15
29267
D982
(Départementale)
2023HW955
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS
(19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
TARNAC Vinzannet 622232.192
43426
6511189.39
65723
D8
(Départementale)
2023HW958 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La Pommerie 634173.308
24695
6509505.16
02087
Attention aux
transports scolaires.

2023HE941
COMMUNE
D'EYGURANDE
(19)
CTRB USSEL
FEYT Les Genestes 659284.004
78876
6508797 .88
56783
D1089
(Départementale)
2023HW960 -
Dépôt 1 et 2
COMMUNE
D'GLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
SOUDEILLES Robert 624443.650
32136
6481475.94
28683 A89 (Autoroute) ras

2023HW960 -
Dépôt 3
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert 625668.144
25063
6481947 .09
95013 A89 (Autoroute)
2023SM965
COMMUNE DE
VEIX (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Col de
Geants
611403.664
63635
6488276.22
59851
D16
(Départementale)
2023HW964 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS
Puy de la
Maladie
637329.518
07919
6499729.66
90283
D979
(Départementale)
22326-ST
CYPRIEN
COMMUNE DE
SAINT-VIANCE
(19)
COMMUNE
D'USSAC (19)
CTRB BRIVE
PERPEZAC-LE-
BLANC Le Treuil 570363.895
04519
6461149.91
0374 A89 (Autoroute)
2023HE946 -
Dépôt 1
COMMUNE
D'EYGURANDE
(19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 653009.233
2434
6511778.94
85148
D1089
(Départementale)
2023HE946 -
Dépôt 2
COMMUNE
D'EYGURANDE
(19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 652360.584
40601
6511460.32
57726
D1089
(Départementale)
7
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
40
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HE946 -
Dépôt 3
COMMUNE
D'EYGURANDE
(19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 653775.571
99213
6510465.00
00482
D1089
(Départementale)
23259-
PRADINES
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE
(19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 616728.037
78716
6490115.49
26429
D16
(Départementale)
2024SM900
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
TULLE (19)
CTRB TULLE
NAVES Chaunac 599402.785
25923
6465562.30
78623
2024HW906 /
2024HW904 CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT La Virolle 620735.840
48785
6485573.93
77077
D16
(Départementale)
2024HWF902
- Dépôt 1
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628922.214
38714
6506268.26
61243
2024HWF902
- Dépôt 2
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628100.122
91637
6505467 .50
00156
2024HWF902
- Dépôt 3
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 627034.275
50483
6505035.45
22264
2024HWF902
- Dépôt 4
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628453.892
55821
6503351.34
505
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2223148
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 633292.658
34644
6486462.50
03013
D36
(Départementale)
2223148
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 632916.244
74923
6486283.86
33399
D36
(Départementale)
2223165
COMMUNAUTE
DAGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 616808.565
63823
6479632.83
5921
D142 E2
(Départementale)
8
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
41
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2223271 COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
GOURDON-
MURAT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 616907 .435
94174
6494963.30
19296
Il est interdit à tout
engin de débardage
ou de travaux publics
d'évoluer sur les pistes
forestières, chemins
ruraux et voies
communales (sauf
exception avec accord
de Monsieur le Maire),
le stockage des bois
doit impérativement
se situer sur terrain
privé, en bordure de la
voirie communale et
du même côté que
l'exploitation
forestière, il est
fortement déconseillé
d'effectuer des
transports par temps
de pluie et interdit par
temps de neige, gel-
dégel, la remise en
état des pistes,
chemins ruraux et
voies communales,
après d'éventuelles
dégradations devra
être réalisée suivant
les règles de l'art (un
re-nivelage succinct ne
sera pas admis s'il
s'avère que des
apports de matériaux
sains sont nécessaires),
les travaux de remise
en état devront être
exécutés dès
l'achèvement du
chantier, un constat
contradictoire sera
dressé avant et après
travaux.
9
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
42
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2223271 COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BUGEAT 617819.760
43062
6496593.36
42157
D32
(Départementale)
Il est interdit à tout
engin de débardage
ou de travaux publics
d'évoluer sur les pistes
forestières, chemins
ruraux et voies
communales (sauf
exception avec accord
de Monsieur le Maire),
le stockage des bois
doit impérativement
se situer sur terrain
privé, en bordure de la
voirie communale et
du même côté que
l'exploitation
forestière, il est
fortement déconseillé
d'effectuer des
transports par temps
de pluie et interdit par
temps de neige, gel-
dégel, la remise en
état des pistes,
chemins ruraux et
voies communales,
après d'éventuelles
dégradations devra
être réalisée suivant
les règles de l'art (un
re-nivelage succinct ne
sera pas admis s'il
s'avère que des
apports de matériaux
sains sont nécessaires),
les travaux de remise
en état devront être
exécutés dès
l'achèvement du
chantier, un constat
contradictoire sera
dressé avant et après
travaux.
2024HWF900
COMMUNE
D'AMBRUGEAT
(19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Lafont 628928.698
96249
6491776.78
68973
D979
(Départementale)
2024HWF904
COMMUNE
D'AMBRUGEAT
(19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Lafont 628610.476
01957
6491450.69
83397
D36
(Départementale)
2024HWF903
- Dépôt 2
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 630125.915
76036
6505938.94
9
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

10
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
43
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HWF903
- Dépôt 1
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628099.659
81909
6505466.06
60107
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HW905
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE
(19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE La Vaysse 615780.859
76088
6489630.83
45172
D16
(Départementale)
23243-23244-
23245-ST
SETIERS
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS Piste de
Vervialle
633402.204
03679
6510530.51
7076
D8
(Départementale)
23243-23244-
23245-ST
SETIERS
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS Piste de
Vervialle
633058.636
99209
6510476.10
40926
D8
(Départementale)
23243-23244-
23245-ST
SETIERS
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON SAINT-SETIERS Croix
Morneix
631029.623
00858
6512494.61
65741
D8
(Départementale)
2024SM901
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
LAGRAULIERE La Croix de
la Geneste
595138.500
31088
6474798.98
52127
D1120
(Départementale)
2023HE947
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Puy Vaillant 639209.367
75533
6483787 .00
11112
D1089
(Départementale)
2024SM903
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
CTRB BRIVE
LAMONGERIE La Faye 591688.893
65923
6493721.98
90949
D20
(Départementale)
2024HW907
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Chaudemaison 630530.348
05698
6485467 .29
60971
D1089
(Départementale)
2024HE900
COMMUNE
D'EYGURANDE
(19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Les Grandes
Vergnes
653381.056
15007
6510815.93
02703
D1089
(Départementale)
23264-
PALISSE
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
PALISSE Piste du
Feydel
636445.176
86332
6482791.75
72792
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

22262-
NEUVIC
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Le Chassang 640295.031
17759
6474546.40
50894
D171
(Départementale)
2024HW908
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Peyroux 635649.443
20496
6513373.57
66855
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)

2024SM904
COMMUNE DE
TULLE (19) CHAMEYRAT La Sudrie 599844.085
62437
6460430.04
23153
D1089
(Départementale)
11
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
44
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM905
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR
(19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-TOUR Lavaud
Delbos
586894.419
91267
6487758.87
013
D920
(Départementale)
2024SM906
COMMUNAUTE D
AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
EYREIN Les Champs
de Brach
615462.538
11693
6471443.84
99321
D1089
(Départementale)
2024SM910
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
CTRB BRIVE
LAMONGERIE La Faye 590509.583
80346
6494358.64
95763
D20
(Départementale)
2024SM908
COMMUNE DE
TULLE (19)
CTRB TULLE
SAINT-MEXANT Le Pouget 598809.355
40805
6466992.65
99906
2024SM909
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC Le Puy
Pinson
598753.058
90736
6474169.73
41519
D1120
(Départementale)
D44
(Départementale)

2082
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC 607670.997
39459
6494560.76
26021
D157
(Départementale)
Merci prévenir
M. Chabrillanges au
06 12 62 83 54 lorsque
les travaux seront
terminés pour
constater le nettoyage
de la route.
2083
COMMUNE DE
GOURDON-
MURAT (19)
GOURDON-
MURAT
615333.469
33171
6493964.48
25689
D32
(Départementale)
2083
COMMUNE DE
GOURDON-
MURAT (19)
GOURDON-
MURAT
615915.302
02889
6493919.05
1135
D32
(Départementale)
2024SM912
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
VEIX (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Lamsay 610732.655
12294
6489961.71
46861
D16
(Départementale)
22C145
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
623447 .519
90178
6504559.41
53248
D979
(Départementale)
22C145
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
623436.919
27325
6504553.60
54029
D8
(Départementale)
2024HE907 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Plaines 643974.515
58728
6477027 .91
67351
D982
(Départementale)
2024HE907 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Plaines 644587 .144
80433
6476096.71
93492
D982
(Départementale)
2024HE907 -
Dépôt 3
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Plaines 644572.212
51133
6476104.56
90249
D982
(Départementale)
12
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
45
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
23264-
PALISSE
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Feydel 636454.604
70702
6482796.27
72429
D1089
(Départementale)
2223241 -
ONF-OFFICE
NATIONAL
DES FORETS -
Davignac - FS
BOURG - 19
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 630510.754
37371
6488759.70
95027
D36
(Départementale)
2023 23 821
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX (23)
UTT AUBUSSON
LA COURTINE 644067 .1142
8903
6510935.21
93876
D982
(Départementale)
23059-
LAGARDE
ENVAL
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-ENVAL La Borie 607458.083
7019
6454455.82
0478
D1120
(Départementale)
229286
COMMUNE DE
VEIX (19) VEIX 609309.740
75467
6492351.00
58466
D16
(Départementale)
2233256 -
MALAQUI
CHRISTIAN
COMMUNE
D'AMBRUGEAT
(19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
AMBRUGEAT 629889.747
34934
6494417 .67
50521
D36E
(Départementale)
22062-
DARNETS
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Le Lieuteret 632122.148
5141
6480666.72
80181
D1089
(Départementale)
23060-
PEROLS SUR
VEZERE
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE Orluc 619117 .7130
8693
6496488.31
72166
D979
(Départementale)
3478 PERRIER
Michel
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE
MENOIRE (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Prézat 609549.463
50416
6446434.47
67324
D940
(Départementale)
23241-
EGLETONS
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS La Vedrenne 623281.039
49421
6480510.42
93746
D16
(Départementale)
2086
COMMUNE DE
TULLE (19)
CTRB TULLE
TULLE 602436.603
02372
6466302.77
06671
D1120
(Départementale)
2024SM926 NAVES Les Bouyges 601665.316
85692
6468479.25
4348
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)
2024XE910
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL (19)
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL Maillerode 616238.994
91869
6466150.25
32239
D978
(Départementale)
231342
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 606183.593
71323
6495029.46
7988
D16 E3
(Départementale)
2024SM927
COMMUNE DE
BENAYES (19)
CTRB BRIVE
BENAYES La Gabaret 580253.692
2898
6491606.24
01471 A20 (Autoroute)
13
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
46
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM928
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
NAVES (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT
(19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LES-VERGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
NAVES Bois la
Goutte
599177 .959
42972
6465990.74
41672 A89 (Autoroute)
23539-SALON
LA TOUR
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR
(19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-TOUR La Cour 587589.228
92142
6492224.68
90032
D20
(Départementale)
23281-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Pérols Bas 637372.401
13845
6494014.08
15839
D979
(Départementale)
23280-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC Plongère 627107 .985
18372
6485808.28
38081
D1089
(Départementale)
23280-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC Plongère 626772.741
08675
6485481.14
86617
D1089
(Départementale)
2023-05-512
COMMUNE DE
HAUTEFAGE (19) HAUTEFAGE 619859.082
99368
6444658.70
64299
D980
(Départementale)
2023-05-512
COMMUNE DE
HAUTEFAGE (19) HAUTEFAGE 619798.474
02414
6443421.00
7473
D980
(Départementale)
2023-12-564
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR
(19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-PAUL (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ESPAGNAC 610962.310
64035
6460744.50
87175
D1120
(Départementale)
2023-12-567 CTRB TULLE ALBUSSAC 609027 .997
4796
6450357 .17
7924
D940
(Départementale)
2024HWF905
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Les Jarousses 628782.483
77357
6506049.20
32484
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HE912 -
Dépôt 1 SAINT-ANGEL Cussac 639476.466
25029
6486739.59
79889
D1089
(Départementale)
2024HE913 SAINT-ANGEL Le Bouchaud 639302.901
31602
6485781.95
86524
D1089
(Départementale)
14
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
47
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
61 23 053
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 614220.936
14803
6479193.93
77373
D142 E2
(Départementale)
62 23 038
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 628416.041
64714
6507554.31
43999
D36
(Departementale)
,D979
(Departementale)

62 23 038
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE 628416.310
50427
6507554.97
82869
D982
(Departementale)
62 23 023
COMMUNE DE
L'EGLISE-AUX-
BOIS (19)
CTRB EGLETONS
L'EGLISE-AUX-
BOIS
606566.403
17033
6506747 .66
02989
2 (Route)
D940
(Départementale)
Attention à la fibre,
chargement sur la voie
publique avec les
précautions d'usages
(signalétiques), pas de
dépôt sur la voie
publique, pose de
patins sous les
béquilles lors des
chargements, pas de
circulation d'engins de
débardage avec
chenilles sur chemins
et voies publiques,
remise en état des
lieux
62 23 023
COMMUNE DE
L'EGLISE-AUX-
BOIS (19)
CTRB EGLETONS
L'EGLISE-AUX-
BOIS
606199.490
0383
6506165.06
26311
D940
(Départementale)
Attention à la fibre,
chargement sur la voie
publique avec les
précautions d'usages
(signalétiques), pas de
dépôt sur la voie
publique, pose de
patins sous les
béquilles lors des
chargements, pas de
circulation d'engins de
débardage avec
chenilles sur chemins
et voies publiques,
remise en état des
lieux
15
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
48
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 23 023
COMMUNE DE
L'EGLISE-AUX-
BOIS (19)
CTRB EGLETONS
L'EGLISE-AUX-
BOIS
606511.596
45307
6505870.69
87711
2 (Route)
D940
(Départementale)
Attention à la fibre,
chargement sur la voie
publique avec les
précautions d'usages
(signalétiques), pas de
dépôt sur la voie
publique, pose de
patins sous les
béquilles lors des
chargements, pas de
circulation d'engins de
débardage avec
chenilles sur chemins
et voies publiques,
remise en état des
lieux
23544-
CONDAT SUR
GANAVEIX
CTRB BRIVE CONDAT-SUR-
GANAVEIX La Jonchère 589433.941
71805
6487533.48
89423
D920
(Départementale)
23544-
CONDAT SUR
GANAVEIX
COMMUNE
D'UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
CONDAT-SUR-
GANAVEIX La Jonchère 590125.717
82296
6487087 .27
45108
D920
(Départementale)
231162
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
631345.838
32672
6468828.98
0829
2024SM929 LE LONZAC Le Fer à
Cheval
602006.463
56286
6486105.43
84332
D940
(Départementale)
2024HE912 -
Dépôt 2 SAINT-ANGEL Cussac 639998.804
68052
6486722.01
39258
D1089
(Départementale)
2024HW920
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
MAUSSAC Chaudemaison 631366.627
09264
6484237 .31
04912
D1089
(Départementale)
1804
COMMUNE
D'EYGURANDE
(19)
EYGURANDE La Dreuille 655210.308
14351
6507186.79
97705
D1089
(Départementale)
1802
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
La Bougie
Blanche
649139.056
94056
6508731.75
907
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)

1728
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Boisssinet 601861.1061
1354
6484795.83
75855
D940
(Départementale)
1728
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Boissinet 601784.547
41517
6484256.73
67512
D940
(Départementale)
2023 19 1170
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
LE-VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
VIEUX
643013.641
44672
6502858.14
34568
D982
(Départementale)
16
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
49
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19 1175
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC 634740.501
80886
6492244.31
63616
D979
(Départementale)
2024SM930
ANTENNE
TECHNIQUE DE
SAINT-GERMAIN-
LES-BELLES
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
BRIANCE-SUD
HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LES-BELLES (87)
CTRB BRIVE
BENAYES Les Moreilles 581078.612
5248
6496034.88
37487
D20
(Départementale)
D920
(Départementale)

1733
COMMUNE
D'EYGURANDE
(19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Le Travers 651598.695
61669
6512506.89
70627
D1089
(Départementale)
1733B
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-
HAUTE (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-ORADOUX-
DE-CHIROUZE
(23)
UTT AUBUSSON
COUFFY-SUR-
SARSONNE
Le Puy La
Vialle
650579.474
8915
6509953.47
90303
D982
(Départementale)
2024 19 1176 CTRB USSEL SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
620202.392
55868
6502856.59
3871
D979
(Départementale)
62 23 038
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 628000.583
982
6507752.71
16596
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

62 23 038
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 627843.685
07418
6506671.82
04088
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2242003
COMMUNE DE
CHIRAC-
BELLEVUE (19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
645068.746
16254
6483021.33
33617
D982
(Départementale)
24/P347 CTRB EGLETONS NEUVIC 643913.351
24888
6478114.79
29537
D982
(Départementale)
17
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
50
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024XE913
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Le Tilleul 626383.961
13009
6466921.68
39148
D18
(Départementale)
2023 19 1086
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
630818.108
99211
6474862.21
60291
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS

1350 a
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Bonnefond 607593.620
28962
6500884.82
61566
D940
(Départementale)
1350b
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
Moulin de
Bonnefond
607229.966
47238
6500852.92
66989
D940
(Départementale)
1769
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
LUC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LUC Maureix 639328.450
27139
6471983.44
09456
D171
(Départementale)
REMETTRE LA
CHAUSSÉE EN ÉTAT
CORRECT
2024HW921
COMMUNE DE
BUGEAT (19) BUGEAT Gioux 617883.969
15779
6499932.99
38354
D979
(Départementale)
228672 CTRB USSEL PEROLS-SUR-
VEZERE
625007 .303
22767
6496962.95
91253
2023-07-529
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT 629090.868
57357
6449846.28
81941
D980
(Départementale)
2557
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643155.459
00717
6470032.92
79341
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

2024 19 1178
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 638348.804
08415
6495540.54
17349
D979
(Départementale)
2582
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 634711.609
09278
6481664.72
24787
D1089
(Départementale)
1805
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 645708.383
80881
6507389.50
18628
D982
(Départementale)
1765 CTRB USSEL CHIRAC-
BELLEVUE
644629.704
43974
6483798.73
93873
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)

6323073
CTRB BRIVE
CTRB TULLE LAGARDE-ENVAL Chantarel 604500.690
56407
6453003.68
08071
D940
(Départementale)
P23J052
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Le Condreau 622623.243
23071
6481945.42
65497
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS

18
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
51
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024XE915
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-
LA-NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Chabanier 625066.872
73916
6466808.59
00521
D18
(Départementale)
2023-11-559
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
631982.436
47756
6451803.70
70517
D980
(Départementale)
palisse
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 638115.1047
4886
6479388.03
09724
D1089
(Départementale)
2024XE919
COMMUNE DE
GROS-
CHASTANG (19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-LA-
CROISILLE
Theillet 619908.973
56866
6459420.25
09113
D18
(Départementale)
229947 SERILHAC 601803.279
32622
6445809.86
97386
D940
(Départementale)
2024XE920
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-
LA-NOAILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Le Tilleul 626723.239
61627
6466818.49
94425
D18
(Départementale)
24500-
ROSIERS D
EGLETONS
CTRB EGLETONS ROSIERS-
D'EGLETONS
La Croix du
Bourg
622503.579
70992
6478440.63
35819
D142 E2
(Départementale)
2233181
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 624721.255
03791
6488015.04
40908
D16
(Départementale)
2563
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643649.446
61768
6469951.72
77336
D171
(Départementale)
24202-EYREIN
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE
D'EYREIN (19)
CTRB EGLETONS
EYREIN Les Combes 618238.660
4547
6469386.77
15725
D1089
(Départementale)
2024XE922
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE La Boule 611689.621
25061
6445223.69
47114
2024-01-574
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT 601143.910
41027
6447553.41
24472
D940
(Départementale)
Cueille
COMMUNE DE
BASSIGNAC-LE-
HAUT (19)
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
DARAZAC 625294.200
73698
6454013.33
69049
D980
(Départementale)
Ne pas passer dans le
village du Peuch et
sortie par la commune
de Bassignac-le-Haut
Chaulet
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
624374.555
70856
6460589.59
81145
D18
(Départementale)
19
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
52
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
23217-MESTES
COMMUNE DE
MESTES (19) MESTES La Brasserie 646483.421
53686
6488433.13
11635
D979
(Départementale)
Remise en état du
chemin rural
obligatoire en cas de
dégradation.
Cueille
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SERVIERES-LE-
CHATEAU (19)
CTRB TULLE
DARAZAC 624870.357
47165
6453373.63
32555
D980
(Départementale)
62 23 065
COMMUNE DE
CHIRAC-
BELLEVUE (19)
CHIRAC-
BELLEVUE
644617 .1118
9864
6484042.46
7246
D982
(Départementale)
62 23 065
COMMUNE DE
CHIRAC-
BELLEVUE (19)
CHIRAC-
BELLEVUE
644617 .345
23531
6484042.46
46884
D982
(Départementale)
pascal fabre
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-ORADOUX-
DE-CHIROUZE
(23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
BEISSAT 645573.887
09832
6520394.86
16815
P23C014
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR Puy de
Bessergue
624547 .692
20079
6488645.58
73453
P23C014
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR Puy de
Bessergue
624735.352
91754
6488354.81
83023
P23C014 CTRB EGLETONS PERET-BEL-AIR Puy de
Bessergue
624681.123
83953
6487943.31
52986
P23C014 CTRB EGLETONS PERET-BEL-AIR Puy de
Bessergue
624062.274
36106
6488329.29
87362
P23C014 CTRB EGLETONS PERET-BEL-AIR Puy de
Bessergue
624081.414
03565
6488093.24
27496
2024HE914
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
USSEL L'Ebraly 649119.689
94888
6498083.76
0792
D1089
(Départementale)
2024HE915
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
USSEL L'Ebraly 649321.505
91659
6498508.07
51986
D1089
(Départementale)
2087
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
CTRB EGLETONS
SOUDAINE-
LAVINADIERE
600943.634
31691
6495759.64
64187
D16
(Départementale)
2088
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
CTRB EGLETONS
SOUDAINE-
LAVINADIERE
600441.157
21079
6495593.56
68471
D16
(Départementale)
61 23 004 St
Merd
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-
LA-NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-MERD-DE-
LAPLEAU
628073.038
38279
6463917 .54
45921
D18
(Départementale)
20
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
53
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
61 23 054
Genestine
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
AUGUSTIN
607845.011
34631
6483545.02
70008
D1120
(Départementale)
61 22 004 Plas
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
AUGUSTIN
607353.426
85044
6485387 .18
84748
D940
(Départementale)
2089
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
SOUDAINE-
LAVINADIERE
600635.793
48334
6495259.06
69781
D3
(Départementale)
2024HW922
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Le
Montusclat
632075.616
20415
6482699.06
09542
D1089
(Départementale)
2024ZV917
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
MONTGIBAUD
(19)
CTRB BRIVE
MONTGIBAUD Bretagne 576793.686
43168
6492609.35
20799
2024HE916
COMMUNE D'AIX
(19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX
(19)
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
AIX Bois de
Bonaygues
652330.982
90539
6498426.84
52639 A89 (Autoroute) Sortir le bois par
temps SEC
2024HWF906
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC La Tête de
Font Belle
639112.645
73017
6507955.58
14445
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires

Aubertie
Julien
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT 602393.194
09315
6450301.42
49296
D940
(Départementale)
61 22 044 CG
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-
LA-NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-DE-
LAPLEAU (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-MERD-DE-
LAPLEAU
629116.768
59442
6462254.43
25009
D18
(Départementale)
2583
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643521.542
00424
6469978.98
43506
D171
(Départementale)
21
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
54
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
23B069
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS 628616.336
00153
6511334.23
77078
D8
(Départementale)
23B069
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 628628.044
48666
6511307 .712
0676
D979
(Départementale)
2024XE923
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-LA-
CROISILLE La Combe 622922.807
37102
6463637 .22
46552
D978
(Départementale)
2024SM937 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
SADROC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SADROC La Borie 586526.300
73108
6466733.50
4254 A20 (Autoroute)
2024SM937 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SADROC La Croix
Longe
585078.365
33294
6465009.45
59664 A20 (Autoroute)
2024SM938
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-GERMAIN-
LES-VERGNES
Étang de
Lachamp
593546.340
76052
6464250.06
92946 A89 (Autoroute)
2024SM936
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE Puy Blanc 590029.125
21539
6475761.33
25467
D1120
(Départementale)
22419-
MADRANGES
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
COMMUNE DE
VEIX (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MADRANGES Feugeas 606885.108
33582
6485857 .77
74056
D16
(Départementale)
233858
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
629394.781
45583
6477933.21
28471
D1089
(Départementale)
ras

23254-23261-
23262-
CHAVEROCH
E
COMMUNE DE
CHAVEROCHE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE La Frousse 641279.784
89177
6494051.10
62955
D979
(Départementale)
22
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
55
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1726
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DARNETS Montusclat 631084.914
29865
6483245.79
94701
D1089
(Départementale)
62 23 042
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 635766.457
30425
6512237 .127
8651
D8
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.

62 23 061
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC 639029.788
54938
6510685.09
76376
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires

62 23 061
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 639029.493
58352
6510686.25
55808
D8
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires

23/P331
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641455.942
32669
6481034.25
57665
D982
(Départementale)
62 23 043
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC 631939.321
64791
6496384.23
2077
D36
(Départementale)
2552
COMMUNE DE
DARNETS (19) DARNETS 628719.687
29732
6480537 .78
08449
D1089
(Départementale)
2583
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643353.485
19671
6470796.09
59838
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

234494
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 592596.085
14452
6493053.67
15757
D20
(Départementale)
6121028
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
659952.191
58038
6484219.34
50289
D979
(Départementale)
62 22 008
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 628662.640
22471
6485977 .03
64511
D36
(Départementale)
62 23 025
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 637185.888
61743
6509014.74
48526
D8
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.

62 22 019
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
SOUDAINE-
LAVINADIERE
598896.177
18873
6496611.39
00813
D3
(Départementale)
3485 Vignal
Joelle
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
PEYROUX (19)
CTRB TULLE
CHAMEYRAT Les
Blanchies
596715.168
66242
6460167 .64
22147
D9
(Départementale)
Duclaux
Patrick
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
DARAZAC 627674.768
959
6453491.17
6279
D980
(Départementale)
23
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
56
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
P22A060
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES Marcy 626205.315
87935
6506493.83
04257
23263-VEIX
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE
VEIX (19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608061.1132
0026
6489884.87
49784
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)

6123051
COMMUNE DE
BORT-LES-
ORGUES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-SAINT-
JULIEN
658692.289
44056
6478896.35
33276
D979
(Départementale)
192311
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 605923.378
97715
6496082.22
89073
D16
(Départementale)
234103
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 629824.638
33451
6514075.55
26659
D979
(Départementale)
233717
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 629674.644
67251
6510824.77
85511
D979
(Départementale)
MAIRIE SAINT
REMY
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 642177 .309
53229
6503352.97
08662
PIOLET
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 635892.521
11237
6496329.17
11486
COUSTEIX
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
BELLECHASSAGNE 638766.916
72793
6506389.56
52222
1777
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX 652342.817
48422
6493621.52
81773
D1089
(Départementale) VC8 A
1737
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
656901.932
02192
6482842.97
38199
D1089
(Départementale)
24
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
57
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2510
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 632562.286
80677
6478690.61
19816
D1089
(Départementale)
2510
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 632386.901
31996
6479087 .87
20199
D1089
(Départementale)
2510
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 632453.633
12816
6479381.63
04625
D1089
(Départementale)
2024HX924
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
PEROLS-SUR-
VEZERE
Pérols-Sur-
Vézère
619224.268
90057
6499329.47
87829
D979
(Départementale)
2024HW925
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
PEROLS-SUR-
VEZERE
Pérols sur
Vézère
619238.770
92649
6499329.26
15683
D979
(Départementale)
2024HW926 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DARNETS Le
Montusclat
631201.507
44065
6483220.14
06093
D1089
(Départementale)
2024HW926 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Le
Montusclat
632084.925
56772
6482709.69
00786
D1089
(Départementale)
2627
COMMUNE DE
LAMAZIERE-
BASSE (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE Chaumeil 633819.156
53675
6475208.76
50698
D1089
(Départementale)
RAS

1705
COMMUNE DE
VEYRIERES (19) VEYRIERES Le Parel 652238.193
45267
6487127 .72
32324
2223134 -
JUBAULT
MARIE
HELENE -
Ambrugeat -
La Gautherie -
19
COMMUNE
D'AMBRUGEAT
(19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 628975.658
86132
6493103.28
60921
D36E
(Départementale)
2757p
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC 619896.807
72716
6509520.03
81677
D979
(Départementale)
N22 221
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND 621054.977
25593
6493852.99
73531
Attention aux
transports scolaires

25
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
58
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
235032
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE LA CORREZE
CTRB USSEL
MARGERIDES 653045.164
83206
6483238.46
96375
D979
(Départementale)
Les réserves apportées
sur les réponses
précédentes ne
tenaient compte que
des caractéristiques
de la route concernée
dans ce cas la RD 45E2
étroite et sinueuse.
Si besoin contact 06
48 31 59 46
Daude
COMMUNE DE
PEYRISSAC (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
PEYRISSAC 597852.769
30223
6488701.22
96992
D940
(Départementale)
3484
Maisonneuve
Dominique
CTRB TULLE ALBUSSAC Prézat 608392.410
11312
6447435.86
10185
D940
(Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Puy Cornac 619466.302
45662
6506335.63
29701
D979
(Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Quatre
Routes
620977 .465
59309
6508336.90
37104
D979
(Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Puy Cornac 619446.804
74778
6506386.86
9475
D979
(Départementale)
234294
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC Les Bouisses 632527 .918
66061
6455584.36
55679
D980
(Départementale)
6323007
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC 605141.805
04853
6450968.72
57396
D940
(Départementale)
2089
ANTENNE
TECHNIQUE DE
SAINT-GERMAIN-
LES-BELLES
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
BRIANCE-SUD
HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE LA
PORCHERIE (87)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
CTRB BRIVE
LA PORCHERIE 586353.606
7185
6500647 .48
61747
D20
(Départementale)
23-10-547
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
NAVES 599122.914
5988
6466686.47
93972
D44
(Départementale)
D7
(Départementale)

26
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
59
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC 621064.124
50544
6508338.53
69833
D979
(Départementale)
2024SM940
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR
(19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-TOUR Le Breuil 586521.688
37807
6487177 .20
10441
D920
(Départementale)
24/P345
COMMUNE DE
NEUVIC (19) NEUVIC 643521.775
14788
6476761.06
60481
D982
(Départementale)
24/P345
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642373.564
34421
6477417 .95
55193
D982
(Départementale)
24/P348
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642382.834
38792
6477411.40
98985
D982
(Départementale)
24/P351
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
LAPLEAU (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU 632911.433
81988
6468045.20
63517
D1089
(Départementale)
Réalisation d'un état
des lieux de la voirie
avant le passage des
camions. Prendre
contact avec le
secrétariat
05.55.27 .53.17
24/P351
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
LAPLEAU (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU 632587 .440
51472
6468203.52
39333
D1089
(Départementale)
Réalisation d'un état
des lieux de la voirie
avant le passage des
camions. Prendre
contact avec le
secrétariat
05.55.27 .53.17
24/P351
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU 632764.838
31879
6467561.110
2717
D1089
(Départementale)
P23J022
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
GIMEL-LES-
CASCADES
Le Puy
d'Urlan
610227 .044
72358
6470308.15
36273
D1089
(Départementale)
P23J022
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
GIMEL-LES-
CASCADES La Versanne 610870.352
43354
6470319.99
67717
D1089
(Départementale)
P23J022
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
GIMEL-LES-
CASCADES La Versanne 610634.070
23136
6470334.23
05847
D1089
(Départementale)
P23J022
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
GIMEL-LES-
CASCADES La Versanne 610606.003
2276
6470354.08
95944
D1089
(Départementale)
27
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
60
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
P24J004
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL Caux 613311.1282
8068
6467024.91
67204
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

24/P353
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640993.746
46921
6472211.66
9503
D982
(Départementale)
62 23 071
COMMUNE DE
LACELLE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES (19)
LACELLE 607339.130
52108
6503038.06
32127
D940
(Départementale)
Enlèvement par temps
sec, venir de Saint-
Hilaire par la piste (de
Pompadour), tourner
en de Pérols et repartir
par la même piste.
Néant
62 24 004
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
607519.679
30746
6502631.65
58203
D940
(Départementale) Néant
62 23 009 CTRB EGLETONS CHAMBERET 604157 .594
11192
6502065.04
17461
D940
(Départementale)
62 23 009
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET 604157 .701
35137
6502065.36
19939
D3
(Départementale)
62 22 040 CTRB EGLETONS CHAMBERET 605068.642
02337
6502558.64
46586
D940
(Départementale)
62 22 040
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET 604789.922
4478
6502485.13
91046
D3
(Départementale)
2024XB907
COMMUNE DE
GOULLES (19)
CTRB TULLE
GOULLES La
Panetterie
628895.948
02467
6437567 .00
47057
D1120
(Départementale)
2024-02-581 CTRB TULLE BEYNAT 602592.193
14094
6448956.41
09402
D940
(Départementale)
1830
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS Le
Bourliataud
593802.613
14254
6494537 .22
92156
D20
(Départementale)
M/0065
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR
(19)
COMMUNE DE
VEYRIERES (19)
SAINT-VICTOUR Le Parel 652337 .579
82898
6486968.83
60696
CAUX ST
SETIERS
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 631319.707
42853
6510671.63
63403
Attention aux
transports scolaires.

2024SM941 -
Dépôt 1
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE La Prade 589460.917
915
6475247 .93
25736
D1120
(Départementale)
CAUX ST
SETIERS
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 633366.465
68557
6510482.28
08991
Attention aux
transports scolaires.

28
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
61
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM941 -
Dépôt 2
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE La Prade 589004.525
97354
6475395.56
32723
D1120
(Départementale)
2024XB908
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC La Fouillade 634611.246
04776
6456331.16
9445
D980
(Départementale)
2024XE926
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE (19)
SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE Soumaille 622554.019
64023
6455958.51
81743
D18
(Départementale)
2023 23 972
COMMUNE DE
FEYT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LA-
BREUILLE (23)
COMMUNE
D'EYGURANDE
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LA-
BREUILLE
656759.651
13429
6513118.768
0028
D1089
(Départementale)
Mairie de
Courteix CTRB USSEL COURTEIX 650443.950
2968
6505340.06
90115
PAGEGIE 2
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 643782.879
19777
6503074.91
80628
PAGEGIE 2
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 643960.050
79379
6503140.89
36535 23 (Route)
24/P277
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON 646639.367
64157
6470467 .10
82057
D982
(Départementale)
24/P277-2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON 647905.141
08944
6472233.18
0923
D982
(Départementale)
2024 19 1192
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 628836.953
5802
6504678.29
13669
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2602
COMMUNE
D'AMBRUGEAT
(19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
MEYMAC Puy de
Chanddles
631920.448
98326
6490808.24
49128
D36
(Départementale)
2602
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Puy
Fourneau
632300.565
57895
6489464.30
0283
D36
(Départementale)
2024SM942
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
COMMUNE DE
TULLE (19)
CHAMEYRAT Lavialle 598629.507
77297
6462279.72
01864
D1089
(Départementale)
29
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
62
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM943
COMMUNE DE
SARRAN (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN Le Bord des
Roches
616795.740
84795
6479646.01
68654
D16
(Départementale)
Le passage du centre
bourg place de l'église
est délicat, plusieurs
incidents ont déjà eu
lieu (arrachage de
branches, accrochage
de gouttière en
toiture), nous vous
demandons une
grande prudence
23270-NEDDE
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
REMPNAT La
Villeneuve
610583.843
65253
6511056.44
21258
2 (Route)
D940
(Départementale)

23278-ST
MERD LES
OUSSINES
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
Rte des
Rioux
625413.831
50229
6502252.42
93344
D979
(Départementale)
61 24 010
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 614000.138
58308
6480312.87
19887
D142 E2
(Départementale)
1832
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 626323.742
99011
6509863.58
43864
D979
(Départementale)
24217-
CHAMBERET CTRB EGLETONS CHAMBERET Trassoudaine 603591.1612
2783
6503494.26
31158
D3
(Départementale)
2024-19-1200
JC
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
619259.996
53219
6501661.413
2618
D32
(Départementale)
D979
(Départementale)

1832
COMMUNE DE
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
Puy des
Reyges
629065.810
17644
6473620.19
8602
D1089
(Départementale)
1838
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
Puy des
Reyges
629059.377
15746
6473644.54
22425
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

2621 CTRB EGLETONS ROSIERS-
D'EGLETONS
La
Grésoulière
624434.743
38166
6477471.03
38569
D1089
(Départementale)
D16E
(Départementale)

30
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
63
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
23275-ST
GERMAIN
LAVOLPS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Le Malaurent 637397 .7151
6384
6499524.59
2597
D979
(Départementale)
62 21 045
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS 631913.425
23049
6513441.89
32116
D982
(Départementale)
2578P
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 614112.089
86313
6490513.75
86075
D16
(Départementale)
2578P
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 614115.279
8089
6490507 .37
8716
D16
(Départementale)
Attention route très
étroite
GF Seugne et
Olonne 1
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
632207 .733
86177
6449092.20
48056
D980
(Départementale)
DX Job
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC 631568.475
02108
6456902.39
53459
2024XE927 CTRB TULLE SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE
La Croix de
Farge
620168.671
15935
6453660.59
69675
D18
(Départementale)
2024XE929 CTRB TULLE SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE
La Croix de
Farge
620171.028
03064
6453658.30
39317
D18
(Départementale)
2024SM944
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR
(19)
CTRB BRIVE
SAINT-YBARD Bas
Montfumas
585445.459
06447
6486381.75
51479 A20 (Autoroute)
2024HW929
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT Lanour 618233.782
06714
6486820.83
90248
D16
(Départementale)
2024HE922
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
USSEL L'Ebraly 649399.689
95833
6498259.16
86154
D1089
(Départementale)
61 23 064
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
MEYRIGNAC-
L'EGLISE
613298.100
04181
6480350.43
17907
D142 E2
(Départementale)
2233104
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 621594.564
87612
6491469.191
5965
D16
(Départementale)
2024-19-1189
JC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
GOURDON-
MURAT (19)
CTRB USSEL
BUGEAT 615145.203
10344
6495948.80
84853
D32
(Départementale)
31
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
64
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM945
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
CTRB BRIVE
DONZENAC La Pierre
Noire
583562.735
21093
6461665.95
71109 A20 (Autoroute)
P24J003
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
CTRB USSEL
BELLECHASSAGNE Bellechassagne 640341.483
65134
6506701.17
35292
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)

2024HW930
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
MAUSSAC Maussac
Gare
631631.096
44247
6488629.49
6756
D36
(Départementale)
P23J043
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC La Besse 635684.811
3398
6507067 .99
89211
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.

P23J043
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC Le Puy de
Barthe
635684.811
3398
6507071.188
8669
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.

2024-02-582
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC 614070.543
75768
6459297 .34
30661
D978
(Départementale)
2024-02-582
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR
(19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-PAUL (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ESPAGNAC 614045.024
19156
6459581.24
82392
D1120
(Départementale)
1814
COMMUNE DE
FEYT (19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-
FEYT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LA-
BREUILLE (23)
COMMUNE
D'EYGURANDE
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-MERD-LA-
BREUILLE
655243.481
09181
6515613.64
63062
D1089
(Départementale)
Merci de bien
respecter l'itinéraire
proposé.

1839
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT les veyssieres 619428.133
36371
6480745.72
87661
D142 E2
(Départementale)
32
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
65
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1839
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
Les
Veyssieres
620229.322
79999
6480403.42
71154
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS

2024SM950
COMMUNE DE
BENAYES (19)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
BENAYES Pierriches 580453.972
97465
6493812.69
40844
D20
(Départementale)
D920
(Départementale)

62 23 029
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS 635002.580
7861
6509348.00
21932
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.

62 23 029
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 634484.599
36359
6509863.89
22027
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.

1757
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES (19)
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES
652399.318
71229
6492345.32
72857
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)

236838
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
629061.092
00823
6476620.33
31106
D1089
(Départementale)
ras

236838
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
629379.573
53724
6477929.18
8327
D1089
(Départementale)
ras

230558 CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
623634.109
85001
6474493.26
20016
D1089
(Départementale)
2024-19-1194-
JC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
634693.934
69656
6501245.12
86831
D979
(Départementale)
2024SM951
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-
L'ORTIGIER
Maumont 588182.648
25155
6465500.43
44867 A20 (Autoroute)
Chaulet
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
624288.616
16743
6461756.02
39258
D18
(Départementale)
230429
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
VIAM (19)
VIAM 613898.1310
3356
6500731.38
60245
D32
(Départementale)
33
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
66
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
6124004
Neuvic
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 639967 .533
18199
6475463.81
26946
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

2552
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
MAUSSAC 631245.017
07014
6486227 .33
58773
D36
(Départementale)
2552
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 631235.447
23292
6486217 .76
60401
D1089
(Départementale)
1677
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS
(19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 625265.647
44369
6512196.40
68146
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

6123035
Neuvic
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 641862.096
62115
6480567 .86
34268
D1089
(Départementale)
62 23 070
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 632611.390
43243
6506597 .81
26475
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.

62 23 070
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 632611.854
78743
6506598.09
31754
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.

6324000
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT
(19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-MEXANT 595634.585
17403
6466648.24
92433
D9
(Départementale)
62 23 020
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS
657728.492
34296
6494921.65
85866
D1089
(Départementale)
229072
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 631022.760
26664
6485306.31
23418
D1089
(Départementale)
229072
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 632105.746
85575
6485445.07
49833
D1089
(Départementale)
34
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
67
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
229072
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 631372.059
32942
6484342.94
87225
D1089
(Départementale)
229109
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
633202.354
70599
6500117 .09
27659
D979
(Départementale)
2023HE921 -
Dépôt 2
COMMUNE D'AIX
(19)
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
AIX Bonnefond
Cigale
649478.341
59796
6503211.37
32967
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)

24507-SALON
LA TOUR
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR
(19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-TOUR La Sartronie 584952.352
67265
6488410.30
78135 A20 (Autoroute)
2023HW928
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS La Roche 637254.177
66532
6499186.85
35334
D979
(Départementale)
2023HW923
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Bois
d'Encelle
635288.407
68298
6497578.31
10538
D979
(Départementale)
2023HW920-
921 CTRB USSEL BUGEAT Route de
Saint-Merd
618517 .5916
2945
6501520.42
98738
D979
(Départementale)
2024HW912 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE Plazanet 625917 .362
78124
6511071.554
2659
D8
(Départementale)
2024HW912 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE Plazanet 626128.666
35004
6509814.55
68004
D8
(Départementale)
2024HW918-
919 CTRB USSEL BUGEAT Bugeat 618533.676
47707
6501534.08
40384
D979
(Départementale)
2024HW917 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
Le Bouleau
Tordu
631665.0115
5558
6500391.56
28804
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HW917 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
CHAVANAC Le Bouleau
Tordu
630515.920
98824
6502553.42
63627
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024SM953 -
dépôt 1
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE Le Claux 594977 .873
16703
6482000.78
26003
D940
(Départementale)
35
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
68
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM953 -
Dépôt 2
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE Les Claux 595545.257
006
6482324.21
64285
D940
(Départementale)
2024SM954
COMMUNE DE
BENAYES (19)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
BENAYES Pierriches 580524.366
1728
6493717 .54
2966
D20
(Départementale)
D920
(Départementale)

2024HW914
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Vert 636170.787
35014
6496429.50
63907
D979
(Départementale)
2024HW911
COMMUNE
D'AMBRUGEAT
(19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Les Nèves 630808.416
50863
6490659.86
39755
D36
(Départementale)
2024HW910
COMMUNE
D'AMBRUGEAT
(19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Beyne 628819.000
22838
6490396.89
21078
D36
(Départementale)
Autre possibilité
d'itinéraire : rester sur
la RD 76 direction
AMBRUGEAT -
MEYMAC
2024HW903
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL La Guignerie 635906.512
94943
6486940.67
48716
D1089
(Départementale)
2023HW964 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
LE-VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS
Le Puy
Maladie
637870.997
71118
6500342.12
44913
D982
(Départementale)
2023HWF901
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 605558.733
42427
6501288.06
26538
D940
(Départementale)
2023HWF900
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 605552.091
55848
6501293.69
45159
D940
(Départementale)
P23V030
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY 642445.566
77378
6510038.74
57306
D982
(Départementale)
2022SM928
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE Les Vergnes 590134.347
98889
6475288.16
96681
D1120
(Départementale)
2024SM924
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
TULLE (19)
CTRB TULLE
NAVES Chaunac 599742.019
98099
6465770.73
48188
P23C015
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
Bouleau
Tordu
631667 .030
18896
6500388.76
80494
2023SM910
COMMUNE DE
TULLE (19) TULLE Maure 601080.310
09323
6461262.24
22473
D1089
(Départementale)
1813+1674+17
41
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Lannet 643388.001
98881
6488352.85
79487
D979
(Départementale)
36
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
69
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2092
COMMUNE
D'AFFIEUX (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 603980.570
25191
6492428.99
54852
D940
(Départementale)
P23J012
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL (19)
CTRB TULLE
GUMOND Le Flagnat 618190.676
81739
6459957 .06
07961
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

2023SM920
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET Ensenat 605072.223
28186
6502566.42
41505
D940
(Départementale)
2023SM925
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
SAINT-CLEMENT Peuch
Lavaire
599172.815
7978
6472525.61
21074
D1120
(Départementale)
D44
(Départementale)

1775
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-
PRES-BORT (19)
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR
(19)
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT Le Chazeix 655513.815
28042
6490017 .01
30067
D979
(Départementale)
62 24 000
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 634765.070
3502
6506908.20
00638
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.

2023HW966
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Malaurent 637444.041
50225
6500698.66
45246
D979
(Départementale)
2024HW927
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Lafage 619883.632
95265
6509546.59
91516
D979
(Départementale)
1741 CTRB USSEL SAINT-ANGEL Lannet 642235.076
19334
6488452.14
4774
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

2023SM932
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Roubeyge 612274.966
83256
6483578.04
69928
D16
(Départementale)
2023SM936
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE Lavergne 613897 .242
29445
6478173.26
84374
D16
(Départementale)
2023SM942
COMMUNAUTE D
AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-JAL La Croix de
la Besse
595454.400
64677
6478876.58
18776
D1120
(Départementale)
37
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
70
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1838
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Les Gouttes 630408.777
86084
6474956.26
98611
D16
(Départementale)
ras

2023SM955
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-
NOIR (19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
PERPEZAC-LE-
NOIR
La Font du
Loup
585233.240
02318
6472369.33
11356
A20 (Autoroute)
D1120
(Départementale)

2023SM956
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT
(19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-CLEMENT Bois Redon 597739.843
03147
6471295.95
95256
D1120
(Départementale)
D44
(Départementale)

2023SM957
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-
NOIR (19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
PERPEZAC-LE-
NOIR
La Font du
Loup
585228.458
89423
6472374.90
1075
A20 (Autoroute)
D1120
(Départementale)

2023SM960
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE Le Claux 595092.836
08835
6483175.82
46904
D940
(Départementale)
2023SM961
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL La
Fontbeaumie
615129.683
35856
6482942.03
3636
D16
(Départementale)
2024SM914-
915-917 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE
VEIX (19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608038.606
99692
6490773.88
57504
D16E5
(Départementale,
D940
(Départementale)

2024SM914-
915-917 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE
VEIX (19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608196.403
04958
6490391.17
55471
D16E5
(Départementale,
D940
(Départementale)

2024SM916
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS Le Cimetière 594400.685
77682
6495702.88
76237
D20
(Départementale)
2024SM918
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR
(19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-TOUR Puy Roger 587936.359
97549
6488979.55
34917
D920
(Départementale)
2024SM919
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19) LAMONGERIE Pourieras 588833.322
63452
6495033.15
64534
D20
(Départementale)
2024SM923
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR
(19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-TOUR Puy Roger 588168.941
55599
6488950.15
77495
D920
(Départementale)
2024-02-585
bis
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC 604111.4171
7473
6448728.23
60975
D940
(Départementale)
2023-12-560
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
CTRB TULLE
CLERGOUX 619280.460
83679
6465118.96
70512
D978
(Départementale)
38
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
71
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023XE913 CTRB TULLE SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE
La Croix de
Farge
620123.391
16496
6453724.57
75163
D18
(Départementale)
2020S996
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
LAMONGERIE La Faye 591673.407
51588
6493726.66
31188
D20
(Départementale)
2020S991
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
COMMUNE
D'ORGNAC-SUR-
VEZERE (19)
CTRB BRIVE
ORGNAC-SUR-
VEZERE Malchetif 579511.6123
4047
6470868.68
79018
2020SV935
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ELOY-LES-
TUILERIES (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
VENDÔMOIS (19)
COMMUNE DE
SEGUR-LE-
CHATEAU (19)
CTRB BRIVE
SAINT-JULIEN-LE-
VENDOMOIS Meilhards 567755.275
70168
6484650.34
57725
CHANTIER
JUGEALS
NAZARETH
2024
COMMUNE DE
NESPOULS (19)
COMMUNE DE
NOAILLES (19)
CTRB BRIVE
JUGEALS-
NAZARETH
Route du
Pont de
Couderc
585016.358
94842
6444140.77
2926 A20 (Autoroute)
2024-19-1209
AB
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 637319.155
99759
6491819.197
8893
D979
(Départementale)
2024HW933
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
CHAVANAC 631792.313
47438
6502702.19
09732
2023SM974
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE
De
Braquilange
617970.219
60006
6474275.09
27258 A89 (Autoroute)
39
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
72
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2022SV935
COMMUNE
D'ALLASSAC (19)
COMMUNE
D'AYEN (19)
COMMUNE DE
CHABRIGNAC
(19)
COMMUNE DE
SAINT-AULAIRE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-
LA-RIVIERE (19)
COMMUNE DE
SAINT-VIANCE
(19)
COMMUNE
D'USSAC (19)
CTRB BRIVE
VIGNOLS Le Pont de
Souham
573135.817
86106
6468807 .49
39264 A89 (Autoroute)
2023XB919
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC Chadirac 631355.401
38085
6453649.44
11608
D980
(Départementale)
2023XB918
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC Chadirac 631343.566
36668
6453662.54
38987
D980
(Départementale)
237460 CTRB EGLETONS ROSIERS-
D'EGLETONS
619835.169
35527
6477952.66
20421
D142 E2
(Départementale)
237460 CTRB EGLETONS ROSIERS-
D'EGLETONS
620179.683
50362
6477301.91
30953
D142 E2
(Départementale)
2023SM973 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Les Bartes 613965.253
60111
6485858.07
12705
D16
(Départementale)
2023SM973 -
Dépôt 3
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Les Bartes 612762.381
2515
6484250.55
84776
D16
(Départementale)
2023SM973 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Les Bartes 614909.606
53973
6485423.68
87191
D16
(Départementale)
2023SM972
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC Bellevue 600857 .554
05156
6474164.18
40454
D940
(Départementale)
2023LE942 -
Dépôt 3
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON SAINT-SETIERS Croze 632125.702
13433
6515223.71
50894
D8
(Départementale)
2023XE934 CTRB TULLE SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL
Puy de
l'Aiguille
611431.3941
8499
6466711.90
67127
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

40
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
73
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023SM970
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
AUGUSTIN Lafarge 607687 .568
19827
6482313.79
53819
D940
(Départementale)
2023HW972
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Mas Gimel 627811.293
42259
6505014.20
21184
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2023HW969
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT Lagouthe 617390.713
88652
6483741.80
60802
D16
(Départementale)
2023HW970
COMMUNE
D'AMBRUGEAT
(19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Puy
Grand
630366.161
05694
6489911.93
15628
D36
(Départementale)
2023HW968
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES Puy du
Masgoutier
615372.014
4507
6491389.21
75585
D16
(Départementale)
2023SM967
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC Les
Noudierons
600315.342
43464
6473721.76
78934
D1120
(Départementale)
D940
(Départementale)

2023XE933 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
CORNIL Poumeyrol 596111.646
24393
6458563.73
07337
D1089
(Départementale)
2023XE933 -
Dépôt 2 et 3
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
CORNIL Poumeyrol 596312.032
25186
6458214.05
71115
D1089
(Départementale)
2023XE931
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Salgues 611751.0863
2912
6446409.34
92778
D1120
(Départementale)
2023XE930
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Pradix 611399.744
24529
6445770.14
3304
D1120
(Départementale)
2023XB916
COMMUNE DE
SAINT-CIRGUES-
LA-LOUTRE (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-CIRGUES-
LA-LOUTRE
le Puy
Chastang
627592.189
59886
6443423.15
61803
2024HW908
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Peyroux 636089.541
03906
6512899.87
71263
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.

41
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
74
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
C23/308
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
BEAUMONT-DU-
LAC (87)
COMMUNE DE
FAUX-LA-
MONTAGNE (23)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
GIOUX (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
NEDDE (87)
COMMUNE DE
ROYERE-DE-
VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DU
MAS-D'ARTIGE
(23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT
BOURGANEUF
NEDDE 607353.472
82922
6517134.03
30766
Avant de commencer,
merci de contacter la
mairie au
05.55.69.98.09 pour un
état des lieux
C23/308 BIS
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
BEAUMONT-DU-LAC
(87)
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
FAUX-LA-
MONTAGNE (23)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
GIOUX (23)
COMMUNE DE
ROYERE-DE-
VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DU
MAS-D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
NEDDE 606956.549
97121
6518345.14
6315
Attention aux
transports scolaires.

42
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
75
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
24515-
ESPAGNAC
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC Le Puy
Grand
613995.1512
6769
6462953.14
95692
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

2024HE924-
925
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC La Siauve 640501.754
35981
6474670.35
68423
D982
(Départementale)
2024HW934
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE La Bussière 621117 .6145
3968
6499138.81
26182
D979
(Départementale)
2480/2481
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Soustras 640344.002
16437
6483025.50
43468
D1089
(Départementale)
Il faudra rester sur la
départementale
(D171 : Route de
Neuvic)
6124009
Lamaziere
basse
COMMUNE DE
LAMAZIERE-
BASSE (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
634239.693
78289
6475502.12
75858
D1089
(Départementale)
RAS

1749
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
LA-GENESTE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LIGINIAC Champ
d'Houry
647412.138
20189
6477763.84
817
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Remettre en état à la
fin du chantier.

1749
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
LA-GENESTE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LIGINIAC Champ
d'Houry
647454.666
62966
6477613.42
71888
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Remettre en état à la
fin du chantier.

2024HW935
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le
Boucheron
628664.120
71363
6489613.93
61957
D36
(Départementale)
2024-19-1210
JC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
CTRB USSEL
BUGEAT 618636.1186
7525
6502367 .84
96947
D979
(Départementale)
43
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
76
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024-19-1210
JC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
BUGEAT 618636.1186
7525
6502374.22
95862
D979
(Départementale)
1842
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
LA-GENESTE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LIGINIAC Labissière 647310.872
72123
6476242.22
9739
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Remettre en état à la
fin du chantier.

2024-19-1211
JC
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS 629857 .720
44014
6512462.80
23826
D8
(Départementale)
2024-19-1211
JC
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 629844.960
65697
6512459.61
24377
D36
(Départementale)
D36E
(Départementale)

2024-19-1212
JC
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS
(19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 627622.182
33059
6515953.66
28326
2024-03-591
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL (19)
CTRB TULLE
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL
610388.139
64866
6465653.22
86902
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

62 23 053
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC 636362.772
17495
6489264.86
58018
D979
(Départementale)
Jarasse
COMMUNE D'AIX
(19) AIX 653379.106
35667
6499567 .42
80564
D1089
(Départementale) Par temps sec
44
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
77
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
6124009
Roussille
COMMUNE DE
LAMAZIERE-
BASSE (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
633351.009
61297
6475582.34
55388
D1089
(Départementale)
RAS

22C098
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE
D'USSEL (19)
SAINT-ANGEL 642578.965
87657
6489958.99
0826
D1089
(Départementale)
D979
(Départementale)

1108
COMMUNE DE
VEIX (19) VEIX 609107 .393
67336
6491967 .26
27397
D16
(Départementale)
2024-03-592
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
NAVES 600260.433
30503
6464714.82
09211
D44
(Départementale)
D7
(Départementale)

23C056
COMMUNE DE
LESTARDS (19) LESTARDS 610222.129
80254
6492125.79
31357
D16
(Départementale)
2592
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 630857 .705
40491
6484618.78
59761
D1089
(Départementale)
2024SM955-
956
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Barbazanges 612758.836
7764
6481392.54
80084
D16
(Départementale)
Peyronie
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 635948.206
33333
6462338.33
94795
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
État des lieux avant et
après. Merci de
contacter M. Philippe
CHENAUX
responsable du service
technique au
07 .70.22.97 .73
6123073
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 637681.091
58635
6464460.87
58775
D16
(Départementale)
,D18
(Départementale)

6123072
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 637649.359
56191
6465033.75
10733
45
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
78
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
6123015
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 636896.558
0205
6464763.45
25467
D16
(Départementale)
2024SM948 -
Dépôt 1
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Le Suc 602316.407
4545
6484182.79
08481
D940
(Départementale)
2024SM948 -
Dépôt 2
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Le Suc 602763.939
78509
6483785.82
56289
D940
(Départementale)
2024SM948 -
Dépôt 3
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Le Suc 602583.614
87412
6483486.98
78401
D940
(Départementale)
24/P356
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641051.1725
462
6472281.66
40186
D982
(Départementale)
24/P364
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640929.946
63471
6472542.42
20318
D982
(Départementale)
2024HE923
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 658135.334
43705
6488247 .611
0272
D979
(Départementale)
2024HE927 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LUC Bouix 637849.819
13837
6471710.80
89184
D982
(Départementale)
2024HE927 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
LUC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LUC Bouix 638112.559
7219
6471440.28
89145
D982
(Départementale)
Remettre en état si
dégâts.

2024HE926
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
LUC (19)
COMMUNE DE
SAINT-
PANTALEON-DE-
LAPLEAU (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LUC Bouix 637801.670
72894
6471326.64
14506
D982
(Départementale)
Remettre en état

2498
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC 614497 .803
42983
6461912.26
70928
D978
(Départementale)
46
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
79
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
22421-FAUX
LA
MONTAGNE
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
FAUX-LA-
MONTAGNE (23)
COMMUNE DE LA
VILLEDIEU (23)
COMMUNE DE
NEDDE (87)
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
UTT AUBUSSON
FAUX-LA-
MONTAGNE Les Bordes 613473.342
41371
6513191.015
6858
2 (Route)
D940
(Départementale)

23206-21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS Nespoux 611554.908
44098
6493681.86
53021
D16
(Départementale)
Route très étroite

23206-21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
GOURDON-
MURAT (19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS Nespoux 611559.393
55984
6493680.10
46141
D157
(Départementale)
Route très étroite

23206-21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
GOURDON-
MURAT (19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS Nespoux 611546.334
00796
6493679.93
88686
D157
(Départementale)
23206-21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS La Bussière 610400.843
70806
6496783.59
03508
D157
(Départementale)
Route très étroite

1844 CTRB TULLE CLERGOUX 619894.894
70784
6465127 .64
96449
D978
(Départementale)
1844
COMMUNE DE
CLERGOUX (19) CLERGOUX 619955.503
67738
6464894.78
3604
D978
(Départementale)
1844
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
CTRB TULLE
CLERGOUX 618386.050
36085
6463826.15
17727
D978
(Départementale)
1844
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
CTRB TULLE
CLERGOUX 618268.022
36754
6463650.70
47556
D978
(Départementale)
62 23 017
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
622441.089
94618
6471785.05
43398
D1089
(Départementale)
1844bis
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
CTRB TULLE
CLERGOUX 619668.823
65704
6464308.98
25418
D978
(Départementale)
62 23 017
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620432.217
63429
6472709.69
98797
D1089
(Départementale)
47
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
80
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 23 017 Bis
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620015.887
54027
6471775.97
8465
D1089
(Départementale)
62 23 017 Bis
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
EYREIN 619918.377
91747
6471527 .713
7018
D1089
(Départementale)
61 23 013
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
CTRB TULLE
SAINT-PAUL 615766.828
42547
6458343.08
83127
D978
(Départementale)
2023-11-553
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR
(19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ESPAGNAC 611529.962
95355
6460382.94
55189
D1120
(Départementale)
2024HWF908-
909
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 605602.864
92261
6501115.95
67471
D940
(Départementale)
2024HWF910
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 606237 .049
05143
6500812.09
80896
D940
(Départementale)
2024HW939 CTRB EGLETONS SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 606016.586
78289
6500477 .07
05814
D940
(Départementale)
2024HW940
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le
Boucheron
629263.345
69976
6488384.10
95728
D36
(Départementale)
2223200 IND
BONNEFONT
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 615373.046
70399
6492907 .171
845
D16
(Départementale)
2223200 IND
BONNEFONT
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 616162.022
46466
6492721.66
15619
D16
(Départementale)
1741
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Le Bois des
Moines
642581.149
84962
6487562.61
84902
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
En cas de dégradation,
veuillez contacter
Monsieur le Maire au
06.84.38.71.30 Merci
chantier
meilhards
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 593498.019
98519
6497384.95
49604
D20
(Départementale)
P24C011
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
CTRB USSEL
BUGEAT Champseix 616460.836
33648
6498933.67
09006
D979
(Départementale)
48
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
81
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
24041-SAINT
YRIEIX LE
DEJALAT
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
Le
Buchelong
621203.417
58426
6482830.57
47614
D16
(Départementale)
21075-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630418.528
2823
6489105.96
9602
D36
(Départementale)
21075-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630497 .019
54968
6488349.71
33272
D36
(Départementale)
GAUTHIER
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX 649936.069
85882
6497418.75
64092
LAINE B24/15
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX
644389.569
58264
6510597 .55
06411
2024-19-1214
CM
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 606761.820
76432
6492741.66
03888
D16
(Départementale)
D3
(Départementale)

1766
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640571.585
95901
6474388.63
12987
D982
(Départementale)
1766
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640313.200
35202
6474538.55
87497
D982
(Départementale)
62 21 030
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 639730.831
81035
6496723.27
91443
D979
(Départementale)
62 21 030
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 637969.936
39956
6496923.30
67982
D979
(Départementale)
6123022
Barraques
COMMUNE DE
LAMAZIERE-
BASSE (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
636447 .665
04813
6478018.65
22964
D1089
(Départementale)
RAS

2024HW941
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Le malaurent 637638.926
91144
6498736.56
21296
D979
(Départementale)
49
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
82
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024XE925 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
NESPOULS (19)
COMMUNE DE
TURENNE (19)
CTRB BRIVE
TURENNE Combe
Brunet
587388.361
12921
6440489.43
49083 A20 (Autoroute)
1818
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 643603.698
43044
6487197 .217
3712
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
En cas de
dégradations, veuillez
contacter Monsieur le
Maire au 06.8438.71.30
Merci
2024HE919
COMMUNE DE
LAMAZIERE-
BASSE (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE Montsour 634373.186
80147
6476974.18
87963 5 (Route) RAS

2024HE920
COMMUNE DE
LAMAZIERE-
BASSE (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE Montsour 634383.952
86827
6477005.09
13954 5 (Route) RAS

2222291
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
LE-NEUF (19)
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
USSEL 647399.791
91538
6499203.61
14817
D982
(Départementale)
1848
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC 647353.937
81776
6476953.07
40537
D982
(Départementale)
6323078
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC 604322.458
45965
6449746.24
35891
D940
(Départementale)
1833
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DU
MAS-D'ARTIGE
(23)
UTT AUBUSSON
SORNAC 637655.086
73659
6512640.181
7538
Attention aux
transports scolaires.

1666
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-
PRES-BORT (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT
656762.951
22997
6491484.94
92748
D979
(Départementale)
22324-SAINT
PANTALEON
DE LARCHE
COMMUNE DE
MANSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-
PANTALEON-DE-
LARCHE (19)
CTRB BRIVE
SAINT-
PANTALEON-DE-
LARCHE
La Roche
Haute
577849.589
90878
6452650.57
8379
D6089
(Départementale)
24234-VEIX
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE
VEIX (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
VEIX VEIX 608569.904
56774
6491229.30
49006
D940
(Départementale)
50
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
83
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW944 CTRB EGLETONS SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 606006.732
96808
6500480.98
57221
D940
(Départementale)
2024HEF900
COMMUNE DE
LAMAZIERE-
BASSE (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
PALISSE Lestauvert 635645.932
94637
6480151.44
75974 5 (Route) RAS

2023HE945
COMMUNE DE
FEYT (19)
COMMUNE
D'EYGURANDE
(19)
CTRB USSEL
FEYT Bois de
l'Autherèche
659281.077
5515
6508782.54
81991
D1089
(Départementale)
239167
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT 601461.832
94656
6447706.68
42024
D940
(Départementale)
21304-STE
FEREOLE
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SAINTE-FERÉOLE
(19)
CTRB TULLE
SAINTE-FEREOLE La Combe 590894.440
23594
6459406.70
22597
D1089
(Départementale)
b24/22
LEGATHE
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LA COURTINE 640502.277
2971
6511232.34
996
Attention aux
transports scolaires

2527
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS 633290.284
02736
6511806.82
08161
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires

2024HW940 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le
Boucheron
629399.305
14545
6488240.20
81935
D36
(Départementale)
E324
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19) SAINT-REMY 641554.1827
4419
6508863.86
89508
D982
(Départementale)
E314
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Lontrade 633912.294
92449
6498866.31
24216
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024SM959 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE
(19)
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
COMMUNE DE
VEIX (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Allogne 608004.620
86825
6488533.55
56801
D16
(Départementale)
51
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
84
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
22296-
PALISSE
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Areil 641271.372
56858
6481925.40
43445
D1089
(Départementale)
LA MAZIERE
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 633672.781
69355
6490974.41
46232
D36
(Départementale)
2238023
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PELERIN (19)
SAINT-JULIEN-LE-
PELERIN
627543.609
88815
6432954.15
32513
D1120
(Départementale)
239693
COMMUNE
D'AMBRUGEAT
(19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 626687 .167
56011
6493732.71
15156
D36E
(Départementale)
2024SM960
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
CTRB BRIVE
SAINT-YBARD Le Puy
Lavergne
581237 .399
65148
6488405.16
54383 A20 (Autoroute)
b23/38
indivision
BESSE
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LA COURTINE 639600.682
19727
6511954.02
37657
Attention aux
transports scolaires.

2024SM957
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
CHAMEYRAT Puy de Mirat 599048.427
71351
6462091.98
25356
D1089
(Départementale)
24517-
ESPAGNAC
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC La Courberie 614008.421
85393
6462976.44
66153
D978
(Départementale)
2023-19-1164
CM
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620219.205
58288
6473082.86
48614
D1089
(Départementale)
2024XE933-
934
COMMUNE DE
SAINTE-
FORTUNADE (19)
SAINTE-
FORTUNADE Le Noual 603201.813
10535
6459438.11
2258
D940
(Départementale)
2024XE935
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-ENVAL La
Mechaussie
606940.602
17141
6455499.26
9995
D1120
(Départementale)
1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631393.563
98443
6477060.52
61774
D1089
(Départementale)
Route étroite, faire
attention aux
accotements
1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631263.967
35406
6477756.14
33169
D1089
(Départementale)
Route étroite
attention aux
accotements

52
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
85
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631457 .1637
2083
6478331.48
46978
D1089
(Départementale)
Route étroite
attention aux
accotements

1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631469.419
07179
6478613.27
55465
D1089
(Départementale)
Route étroite
attention aux
accotements

1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631339.370
38963
6479587 .09
76739
D1089
(Départementale)
Route étroite
attention aux
accotements

62 23 013
COMMUNE DE
LAMAZIERE-
HAUTE (19)
COMMUNE
D'EYGURANDE
(19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
650652.829
3467
6510818.01
04551
D1089
(Départementale)
23B067
COMMUNE D'AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 653803.205
36346
6498980.77
51929
D1089
(Départementale)
23B067
COMMUNE D'AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 652977 .620
59857
6500501.51
64781
D1089
(Départementale)
1756
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
LE-NEUF (19)
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
USSEL 645817 .768
09635
6500081.54
24038
D982
(Départementale)
1770
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
LE-NEUF (19)
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
USSEL 645801.312
8136
6499881.28
40116
D982
(Départementale)
1770
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
LE-NEUF (19)
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
USSEL 645776.128
32527
6499275.35
62686
D982
(Départementale)
24052-USSAC
COMMUNE
D'USSAC (19)
CTRB BRIVE
USSAC Les Vergnes 586283.287
76377
6457072.03
46477
D1089
(Départementale)
2024HW947 -
Dépôt 1 CTRB EGLETONS SOUDEILLES Soudeillette 628647 .603
98337
6483066.24
09985
D1089
(Départementale)
2024HW947 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Soudeillette 628518.530
0833
6482433.28
02172
D1089
(Départementale)
53
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
86
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW948-
949
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES Soudeillettes 629141.396
73313
6483334.35
98678
D1089
(Départementale)
2024SM961
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
DONZENAC Pierre Noire 583558.922
21145
6461619.36
3417 A20 (Autoroute)
192317
COMMUNE
D'AMBRUGEAT
(19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Lafond 629781.345
75278
6491470.74
2043
D36E
(Départementale)
62 23 030
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC 603149.436
25536
6494069.11
01177
D16
(Départementale)
Les travaux ont été
réalisés sans
déclaration de
chantier et sans
demande de
permission de voirie.
Vous avez déposé du
bois sur le domaine
public sans
autorisation
également, merci de
l'enlever avant le 15
mai 2024
(manifestation
sportive sur la
commune), sinon nous
préviendrons la
gendarmerie.
23292-24210-
ST HILAIRE
LES COURBES
CTRB EGLETONS SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Rte de Viam 610443.012
15451
6500006.34
78181
D940
(Départementale)
23292-24210-
ST HILAIRE
LES COURBES
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES La Brunerie 609594.186
79573
6499966.30
77602
D940
(Départementale)
2024HW952 -
Dépôt 3
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES La Massonie 627687 .097
10906
6484285.46
62176 A89 (Autoroute)
23237-SAINT
REMY
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY Le Coudert 641476.443
30143
6510251.60
27581
23 (Route)
D21
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.

23237-SAINT
REMY
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY Le Coudert 641504.606
72369
6510236.76
4058
D982
(Départementale)
2024XE937
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
La
combebreuil
625082.988
01438
6464052.96
87702
D978
(Départementale)
24208-
MARGERIDES
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES Puy Blanc 653932.968
40797
6483030.21
42612
D979
(Départementale)
54
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
87
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
24220-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE DE
LAMAZIERE-
BASSE (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE Bouix 634058.667
33285
6476679.55
5003
D1089
(Départementale)
RAS

2024HW950 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE LA CORREZE
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625938.498
316
6484164.60
51321 A89 (Autoroute)
1778
COMMUNE
D'USSEL (19) USSEL Le Cataleau 647674.273
68346
6497869.72
44309
D1089
(Départementale)
1778
COMMUNE
D'USSEL (19) USSEL Le Cataleau 647902.354
8038
6498059.52
62024
D1089
(Départementale)
1778
COMMUNE
D'USSEL (19) USSEL Le Cataleau 648385.631
58326
6498686.35
05401
D1089
(Départementale)
2024HW950 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Le Monjanel 625449.066
67057
6482880.81
79978 A89 (Autoroute)
b24/19
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
MALLERET 647243.756
32897
6518499.33
52196
2024HW954/
955
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Le Monjanel 625887 .053
4684
6483102.04
02892 A89 (Autoroute)
2024HE928 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643507 .236
565
6472559.18
84075
D982
(Départementale)
2024HE928 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643926.223
68585
6473133.23
87075
D982
(Départementale)
2024HE928 -
Dépôt 3
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 642247 .509
11657
6473546.77
42755
D982
(Départementale)
2024HW954 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES Le Monjanel 625343.656
40516
6483107 .851
2683 A89 (Autoroute) Pas de passage au
village de la Vedrenne
2093
COMMUNE DE
LESTARDS (19) LESTARDS 610430.284
32812
6491452.49
53674
D16
(Départementale)
55
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
88
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW954 -
Dépôt 3
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES Le Monjanel 625786.999
31814
6482875.17
50104 A89 (Autoroute)
2024HW954 -
Dépôt 3
COMMUNE
DEGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625786.919
91383
6482875.14
57559
D16
(Départementale)
2023HWF902-
903-904-905
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE Puy de la
Faye
622777 .523
99319
6514027 .58
09979
D8
(Départementale)
2024XE930
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Jourzat 610459.361
14155
6447168.44
57647
2024SM959 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE
VEIX (19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 607651.879
67319
6488251.14
29139
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)

2024SM959 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE
VEIX (19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608001.389
7759
6488527 .62
98168
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)

62 20 085
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TREIGNAC 609120.1128
8138
6497682.56
28763
D940
(Départementale)
2024HWF911
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
TARNAC La Gane 621417 .363
31891
6511198.90
76277
D8
(Départementale)
56
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
89
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM946
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
COMMUNE DE
FAVARS (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
COMMUNE DE
TULLE (19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE LA CORREZE
CTRB TULLE
SAINT-MEXANT Les Noucoux 597745.090
53445
6463883.62
00686
D1089
(Départementale)
1821
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-
PRES-BORT (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT
656846.540
07515
6491307 .73
39786
D979
(Départementale)
1803
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 624248.487
1875
6480498.79
43466
D1089
(Départementale)
23294-ST
ETIENNE AUX
CLOS
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS
Rte de
Confolent
658803.902
60123
6494128.57
47029
D1089
(Départementale)
2024XE938
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
CORNIL Poumeyrol 595957 .828
12623
6458274.35
46083
D1089
(Départementale)
2024HE929
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les
Dressières
644065.490
49095
6474429.26
72048
D982
(Départementale)
62 23 008
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 633387 .724
28593
6499006.06
74578
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2243061 -
SOCIETE
FORESTIERE
DE LA CDC
(F) - Treignac -
Caud et Theil
- 19
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 604067 .354
98905
6498587 .29
5263
D16
(Départementale)
2024XE939
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
Puy
Chastanet
628596.257
56652
6473951.73
81887
D18
(Départementale)
Joigneau
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC 634499.554
87967
6456698.48
33316
Valat
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC 632806.773
26562
6456787 .28
94206
D980
(Départementale)
2242066
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
646877 .438
86669
6503923.93
07086
D982
(Départementale)
57
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
90
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 23 063
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LA COURTINE 640488.609
7331
6511219.198
7353
D982
(Départementale)
ATTENTION AUX
TRANSPORTS
SCOLAIRES
2024SM962
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
DONZENAC Pierre Noire 583838.720
81323
6461506.17
73761 A20 (Autoroute)
24/P371
COMMUNE DE
CHIRAC-
BELLEVUE (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 642112.1486
9197
6485391.18
90657
D982
(Départementale)
Bonjour, en cas de
dégradation, veuillez
remettre en état et
contacter Monsieur le
Maire au
06.84.38.71.30 merci
24/P374
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS
657541.809
50047
6496891.90
22856
D979
(Départementale)
24208-
MARGERIDES
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES Puy Blanc 654392.696
42868
6485393.29
9555
D979
(Départementale)
2024SM964
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
DONZENAC Travassac 586260.659
69935
6458982.95
14424 A20 (Autoroute)
2024HE931
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON La Charlane 649036.450
99473
6470820.42
21963
D982
(Départementale)
2024SM965
COMMUNE DE
CONDAT-SUR-
GANAVEIX (19)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
CONDAT-SUR-
GANAVEIX
Puy
Chaumont
589188.729
78421
6485500.82
44223
D20
(Départementale)
Aubertie/
Dufour/
Broussolle
CTRB TULLE BEYNAT 602069.783
09809
6451637 .21
38903
D940
(Départementale)
Vialle Marie-
Pascale ( ST
Yrieix )
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
618285.296
81549
6486796.74
15918
D16
(Départementale)
58
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
91
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1801
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Puy
Pourchier
643884.201
90352
6484845.12
68211
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
Bonjour, en cas de
dégradation, veuillez
remettre en état et
contacter Monsieur le
Maire au
06.84.38.71.30 merci
P23J057
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
LE-VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
VIEUX
Le Loubeix 642930.438
26703
6499202.25
61589
D982
(Départementale)
P23J053
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS La Barilla 655084.604
27805
6494705.93
65157
D1089
(Départementale)
2024SM967
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE BAR
(19)
COMMUNE DE
SAINT-SALVADOUR
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
SALVADOUR Le Leyris 602172.749
47642
6476487 .96
85879
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)

2024HE932
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Brameix 641599.1135
0749
6471796.68
15464
D982
(Départementale)
2024HW957 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628984.775
71291
6483880.61
86638
D1089
(Départementale)
2024HW957 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628677 .629
63995
6483643.31
27729
D1089
(Départementale)
2024HW950 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625942.193
17681
6484166.05
15727 A89 (Autoroute)
Montlouis
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE
648331.036
6841
6482475.85
86817
D168
(Départementale)
REMETTRE EN ÉTAT -
ATTENTION
DÉVIATION DU PONT
DE PÉLACHAL --> DU
17 JUIN A FIN JUIN
2024HW958
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628777 .678
77259
6483659.12
81372
D1089
(Départementale)
2024HW958-
959
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628556.247
74947
6483486.74
10317
D1089
(Départementale)
2024SM969
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
FAVARS (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
FAVARS La Croix
Rouge
596657 .959
67921
6464573.21
38866 A89 (Autoroute)
6323078
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC 604439.554
4839
6450722.14
95005
D940
(Départementale)
Modification de
l'itinéraire (vu par
téléphone) : passage
« sous » le village
d'Aubiat et non « au-
dessus »
59
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
92
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
6323011 CTRB TULLE SAINTE-
FORTUNADE
605012.428
65158
6456171.46
8225
D940
(Départementale)
2024HW960
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Lontrade 631900.758
46135
6498583.30
78842
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HW961-
962
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC Les
Marteaux
632115.338
74419
6485517 .76
74242
D1089
(Départementale)
2023sm929
COMMUNE DE
BEYSSENAC (19)
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
SEGUR-LE-
CHATEAU (19)
CTRB BRIVE
SEGUR-LE-
CHATEAU La Jarousse 566987 .423
80029
6482021.07
7104
Daymard
2024
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
631384.186
24724
6446155.62
28034
2024SM946
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT
(19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LES-VERGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-MEXANT Les Noucoux 597745.890
43531
6463884.49
7191 A89 (Autoroute)
E321P
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 630087 .917
49608
6481678.35
62023
D1089
(Départementale)
60
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
93
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
Sylvète
BORDAS CM
ANTENNE
TECHNIQUE DE
SAINT GERMAIN
LES BELLES
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
BRIANCE-SUD
HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
COMMUNE DE
MAGNAC-BOURG
(87)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LES-BELLES (87)
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
COMMUNE
D'ESPARTIGNAC
(19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
COMMUNE
D'UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
LAGRAULIERE 592572.941
0883
6473344.98
64147 A20 (Autoroute)
2024HE933
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES (19)
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES Les Fougères 651493.624
20697
6490354.53
14917 A89 (Autoroute)
2238020
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
632402.549
83809
6447753.78
65516
D980
(Départementale)
2238020
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
633159.080
04
6445835.65
16546
D980
(Départementale)
24B051
COMMUNE D'AIX
(19) AIX Bonnefond 653863.647
29228
6499132.41
32721
D1089
(Départementale)
1837
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE
616372.203
69153
6474607 .35
90124
D1089
(Départementale)
1837
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE
616413.7171
1514
6473627 .41
31455
D1089
(Départementale)
2233118 De
Baritault
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
620543.026
27007
6496491.97
34
D16
(Départementale)
61
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
94
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2233118 De
Baritault
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
620553.675
73886
6496504.22
07906
D32
(Départementale)
2023-10-542
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-
LA-PRUNE (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR
(19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-PAUL (19)
COMMUNE DE
SAINT-SYLVAIN
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-SYLVAIN 614487 .742
24235
6454996.94
54204
D1120
(Départementale)
62 23 040
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 632611.064
47711
6494614.29
6554
D36E
(Départementale)
D979
(Départementale)

62 23 040
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC 633300.1711
1444
6494894.93
10696
D36
(Départementale)
2024SM970
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Le
Masmichel
613702.805
29353
6484553.82
219
D16
(Départementale)
2024 19 1237
JC
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE D
USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 641721.609
84785
6509240.41
6309
D982
(Départementale)
2024 19 1237
JC
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY 641085.515
46467
6509688.76
94146
D982
(Départementale)
2024 19 1237
JC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 641086.026
20599
6509692.68
18959
D979
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.

62
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
95
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
P23C013
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
CTRB USSEL
BUGEAT Chaleix 617204.687
90639
6501267 .38
89018
D979
(Départementale)
2024 19 1236
JC
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY 641165.223
85316
6509619.61
95565
D982
(Départementale)
2024 19 1236
JC
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY 641173.1605
7146
6509618.16
28628
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.

62 24 011
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
625489.661
1906
6493848.32
16035
D979
(Départementale)
62 23 054
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 622738.821
71683
6485687 .69
10039
D16
(Départementale)
61 21 025
Rouffiange
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-
LA-NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
627540.119
73461
6467046.26
73396
D18
(Départementale)
61 23 052
Chastang
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-
LA-NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
626360.108
79537
6466832.98
23636
D18
(Départementale)
61 23 066
ONF St
Pardoux
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-LA-
CROISILLE
619801.923
54801
6460359.17
32267
24532-
LAFAGE SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
Les
Ramandes
626466.767
97446
6465065.22
87582
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)

63
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
96
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
24531-
LAFAGE SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-
LA-NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE La Jarrige 627307 .447
93242
6465168.86
6583
D18
(Départementale)
24531-
LAFAGE SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-
LA-NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE La Jarrige 627876.799
64138
6465801.48
70386
D18
(Départementale)
2564
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 622195.835
90367
6487638.46
58568
D979
(Départementale)
2564
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 622202.215
7952
6487632.08
59653
D16
(Départementale)
ras

2587
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 621327 .1394
2861
6489162.23
45755
D16
(Départementale)
ras

1782
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
LE-NEUF (19)
CTRB USSEL
COURTEIX 648470.971
69464
6506616.77
25702
D982
(Départementale)
Remise en état des
abords (fossés) en cas
de besoin
2024 19 1241
AB
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
USSEL 643003.658
77425
6491414.20
06146
D1089
(Départementale)
2024 19 1241
AB
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
USSEL 644334.925
27128
6492099.54
54576
D979
(Départementale)
1780
COMMUNE DE
CHIRAC-
BELLEVUE (19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
644759.806
57923
6482518.131
2466
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)

64
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
97
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024XE941
COMMUNE DE
CLERGOUX (19) CLERGOUX Maillerode 617014.594
45747
6465613.42
33644
D978
(Départementale)
1987
ANTENNE
TECHNIQUE DE
SAINT-GERMAIN-
LES-BELLES
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
BRIANCE-
COMBADE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
BRIANCE-SUD
HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
COMMUNE DE LA
CROISILLE-SUR-
BRIANCE (87)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LES-BELLES (87)
COMMUNE DE
SAINT-VITTE-SUR-
BRIANCE (87)
COMMUNE DE
SURDOUX (87)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET Laporte 597674.782
1553
6497607 .32
29699 A20 (Autoroute)
19001
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET Sceux 602006.728
57615
6500306.01
7132
D3
(Départementale)
RAS

2024XE942 -
Dépôt 1
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Bros Haut 608081.731
83414
6451614.87
92375
2024XE942 -
Dépôt 2
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Bros Haut 608428.560
09859
6451623.17
8844
236998
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
609854.092
11787
6502198.22
24587
D940
(Départementale)
65
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
98
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
Escurat 4
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE
648347 .233
54867
6482480.99
14313
D168
(Départementale)
Planning prévisionnel/
Phasage / Restriction
et incidence sur la
circulation :*- Travaux
sous route barrée-
Rabotage de la
chaussée,- Réparation
dalle- Réalisation grave
bitume- Préparation
pour déplacement
provisoire des
réseaux*Du 01/07 au
30/08 - Travaux sous
circulation alternée
pour les Véhicules <
12T- Traitement des
désordres sur le béton
armé en sous face de
tablier- Réparation des
trottoirs et parapet /
Étanchéité sur
trottoir*- Travaux sous
route barrée-
Reconstruction des
culées- Vérinage du
tablier- Pose complexe
d'étancheité sur
chaussée et trottoir,-
Réalisation des
enrobés, LHM,-
Travaux sur piles,
perrés
61 23 060
Valadour
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
CTRB EGLETONS
LA CHAPELLE-
SPINASSE
625802.874
21933
6474034.04
35034
D18
(Départementale)
Merci de revenir vers
nous avant le début
du chantier afin de
procéder à un état des
lieux avant travaux. Un
état des lieux de fin de
chantier sera
également établi.
2024XE936 -
Dépôt 1
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC Chastres 629873.359
16442
6470318.19
89034
D18
(Départementale)
2024XE936 -
Dépôt 2
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC Chastres 629594.902
01745
6469935.03
73069
D18
(Départementale)
2024HE937
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Puy de
Sauvet
641557 .488
24692
6490433.28
75477
D1089
(Départementale)
2024HE939
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES
Le Moulin
d'Entraigues
646989.158
31283
6490893.14
66501
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)

66
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
99
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HE940
COMMUNE D'AIX
(19) AIX Châlons 653845.498
32924
6503348.65
99411
D1089
(Départementale)
Sortie de bois par
temps sec
2024SM974 CTRB EGLETONS SAINT-JAL Le Fosse 595672.686
6175
6476681.63
33269
D1120
(Départementale)
67
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 07/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
100
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2024-06-27-00002
Arrêté préfectoral portant dérogation à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes pour les véhicules de plus de
7,5 tonnes de PTAC exploités par la société CD
TRANS à Brive à la demande de la société
ANTARGAZ Energies
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-27-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société CD TRANS à
Brive à la demande de la société ANTARGAZ Energies
101
PREFET |DE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l'habitat et des territoires
durables
Mission éducation et sécurité
routières
ARRÊTÉ préfectoral portant dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de
plus de 7 ,5 tonnes de PTAC exploités par la société CD TRANS à Brive
à la demande de la société ANTARGAZ Energies
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le Code de la défense, notamment son article R.1311-7 ;
Vu le Code de la route, notamment son article R.411-18 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES,
en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté n°INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant
nomination de Mme Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la
Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-04-05-00001 du 5 avril 2024 donnant délégation de signature à
Madame Marion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de
la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2024-04-08-00001 du 8 avril 2024 donnant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'interdiction aux transports de marchandises dangereuses
par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5 ;
1/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-27-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société CD TRANS à
Brive à la demande de la société ANTARGAZ Energies
102
Vu la demande présentée le 13 juin 2024 par la société ANTARGAZ Energies, Espace Cristal – ZAC du
Pesqué, 64146 BILLERE CEDEX ;
Vu l'avis favorable du préfet de la Dordogne du 24/06/2024 ;
Vu l'avis favorable du préfet du Lot du 26/06/2024 ;
Considérant que la circulation des véhicules exploités par la société CD TRANS à Brive est d'assurer,
pour le compte de la société ANTARGAZ Energies, le transport de marchandises nécessaires au
fonctionnement en service continu de certains services ou unités de production ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
ARRÊTE
Article 1er : Les véhicules exploités par la société CD TRANS domiciliée ZI de la Marquisie, avenue du
4 juillet 1776 – 19100 Brive, agissant pour le compte de la société ANTARGAZ Energies (liste des
véhicules en annexe au présent arrêté), sont autorisés à circuler en dérogation à l'article 5 de l'arrêté
interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes.
Article 2 : Cette dérogation concerne le transport de Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL), code ONU 1965,
pour l'approvisionnement quotidien ou tous les deux jours d'unités de séchage de prunes dont l'activité
s'effectue en feu continu afin d'assurer la sauvegarde des récoltes.
Ces livraisons de GPL sont effectuées au départ de Brive vers des unités de séchage de prunes dans les
départements de la Dordogne et du Lot les week-ends et jours fériés ainsi que pendant les périodes de
restriction de circulation.
Cette dérogation est effectuée conformément à l'article 5-II-3° de l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à
l'interdiction de circulation des véhicules de marchandises à certaines périodes.
Elle est valable du 1 er août 2024 au 30 septembre 2024 .
Article 3 : Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de
l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente
dérogation. Une copie du présent arrêté et de son annexe, doit se trouver à bord du véhicule.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et la directrice départementale des
territoires de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera notifié au demandeur.
Tulle, le 27 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières,
Bruno NOAILHAC
2/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-27-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société CD TRANS à
Brive à la demande de la société ANTARGAZ Energies
103
ANNEXE À l'ARRÊTÉ
Article R. 411-18 du Code de la route
Article 5 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021
Dérogation préfectorale à titre temporaire aux interdictions de circulations générales et
complémentaires prévues par les articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021
MOTIF ET NATURE DU TRANSPORT : Transport de Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL), code ONU 1965, pour
l'approvisionnement quotidien ou tous les deux jours d'unités de séchage de prunes dont l'activité
s'effectue en feu continu afin d'assurer la sauvegarde des récoltes.
DÉROGATION A TITRE TEMPORAIRE VALABLE du 1er août 2024 au 30 septembre 2024.
DÉPARTEMENT DE DÉPART DÉPARTEMENT D'ARRIVÉE
Corrèze (19) Dordogne (24)
Lot (46)
VÉHICULES CONCERNÉS
TYPE MARQUE PTAC / PTRA N°IMMATRICULATION
Tracteurs Renault
Renault
FY-704-RT
BR-151-TW
Une copie de l'arrêté préfectoral et son annexe doivent se trouver à bord du
véhicule et pouvoir être présentés aux agents chargés du contrôle.
3/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-06-27-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société CD TRANS à
Brive à la demande de la société ANTARGAZ Energies
104
Direction départementale d□incendie et de
secours
19-2024-05-06-00004
Arrêté 2024-09 portant nomination du référents
mixité et lutte contre les discriminations - Abdel
TEMSOURY
Direction départementale d□incendie et de secours - 19-2024-05-06-00004 - Arrêté 2024-09 portant nomination du référents mixité et
lutte contre les discriminations - Abdel TEMSOURY 105
SERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURSDE LA CORREZE
— © —
CORPS DÉPARTEMENTAL oeDES SAPEURS-POMPIERS A R R E T E n ° 2 0 2 4 T 0 9portant nomination du référent mixitéet lutte contre les discriminationsLe PRÉFET de la CorrèzeChevalier de l'ordre national du Mérite,etLE PRESIDENT du Conseil d'Administrationdu Service Départemental d'Incendie et de Secours de la CorrèzeVu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile etvaloriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notammentson article 56Vu le décret n°2022-1522 du 7 décembre 2022 relatif au référent mixité et lutte contre lesdiscriminations et au référent sûreté et sécurité des services départementaux et territoriauxd'incendie et de secoursConsidérant l'appel à candidatures lancé le 21 avril 2023 afin de choisir le référent mixité et luttecontre les discriminations parmi les sapeurs-pompiers ainsi que les autres agents publics du servicedépartemental d'incendie et de secours de la CorrèzeConsidérant les trois candidatures reçuesSur proposition de Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours,commandant le corps départemental de sapeurs-pompiers de la CorrèzeARRETENT:Article 1°: Monsieur Abdel TEMSOURY est désigné référent mixité et lutte contre lesdiscriminations au sein du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze pour unedurée de quatre ans à compter de la notification du présent arrêté.
19 Avenue Evariste Galois, 19000 TULLETéléphone : 05.55.29.64.00 - Fax : 05.55.29.64.01 - E-mail : secretariatdedirection@sdis19.fr
Direction départementale d□incendie et de secours - 19-2024-05-06-00004 - Arrêté 2024-09 portant nomination du référents mixité et
lutte contre les discriminations - Abdel TEMSOURY 106
Article 2 : Monsieur Abdel TEMSOURY consacrera 8 % de son temps de travail à cette mission.Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa notification à l'intéressé.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Limoges,en application de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans le délai de deux mois àcompter de la notification ou de la publication de la présente décision, ou à compter de la réponsede l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Cette démarche peut être réalisée directement à l'accueil de la juridiction, par courrier ou via lesite www.telerecours.frArticle 5 : Monsieur le Président du conseil d'administration et Monsieur le Préfet sont chargés del'exécution du présent arrêté dont mention sera inscrite au recueil des actes administratifs de lapréfecture et du service départemental d'incendie et de secours de de la Corrèze.À Tulle, le 4 6 MAI 2024
Notification à l'agent,(date et signature)
Arrêté n°2024-09 portant nomination du référent mixité et lutte contre les discriminations 2/2
Direction départementale d□incendie et de secours - 19-2024-05-06-00004 - Arrêté 2024-09 portant nomination du référents mixité et
lutte contre les discriminations - Abdel TEMSOURY 107
Direction départementale d□incendie et de
secours
19-2024-06-07-00008
Arrêté n°2024-15 portant inscription sur la liste
annuelle départementale d'aptitude des
personnels aux emplois de prévention
Direction départementale d□incendie et de secours - 19-2024-06-07-00008 - Arrêté n°2024-15 portant inscription sur la liste annuelle
départementale d'aptitude des personnels aux emplois de prévention 108
| 3PREFETDE LA CORREZE Service départementalLiberté d'incendie et de secoursÉgaliiéFraternité
ARRÊTÉ N°2024-A5Portant inscription sur la liste annuelle départementaled'aptitude des personnels aux emplois de prévention
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention, et notammentson article 2.2.3,Vu le procès-verbal du jury d'examen en date du 20 novembre 2013 déclarant que Monsieur PACHERIEPascal a subi avec succès les épreuves exigées pour l'obtention d'un diplôme de responsabledépartemental de la prévention,Vu le procès-verbal du jury d'examen en date du 23 mars 2012 déclarant que Monsieur CEYRAC Francka subi avec succès les épreuves exigées pour l'obtention d'un diplôme de préventionniste,Vu le procès-verbal du jury d'examen en date du 15 février 2024 déclarant que Monsieur CHANOINATJulien a subi avec succès les épreuves exigées pour l'obtention d'un diplôme de préventionniste,Considérant que les personnels précités sont à jour de leur formation de maintien des acquis,Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Corrèze,ARRETEArticle 1° : Les personnels dont les noms suivent sont déclarés aptes a exercer dans le domaine de laprévention et sont inscrits sur la liste d'aptitude annuelle départementale pour la période du 1er janvier au31 décembre 2024 inclus.Responsable départemental de prévention : - Lieutenant-Colonel PACHERIE PascalPréventionnistes : - Lieutenant Hors Classe CEYRAC Franck- Lieutenant de 1°° classe CHANOINAT Julien
1/2
Direction départementale d□incendie et de secours - 19-2024-06-07-00008 - Arrêté n°2024-15 portant inscription sur la liste annuelle
départementale d'aptitude des personnels aux emplois de prévention 109
Article 2 : L'arrété 2024-01 du 10 janvier 2024 portant inscription sur la liste annuelle départementaled'aptitude des personnels aux emplois de prévention est abroge.
Article 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution duprésent arrêté. Tulle, le _@ 7 JUIN 204
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Direction départementale d□incendie et de secours - 19-2024-06-07-00008 - Arrêté n°2024-15 portant inscription sur la liste annuelle
départementale d'aptitude des personnels aux emplois de prévention 110
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES
PENITENTIAIRES
19-2024-06-24-00001
Déélgation de signature - CD UZERCHE -
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» NISTERE DirectionDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de BORDEAUXCentre de détention d'UZERCHE A UZERCHE,Le 24 juin 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R.113-66 et R. 234-1;Vu larrété du ministre de la justice en date du 23/08/2018 nommant Monsieur Michel WICQUART enqualité de chef d'établissement du CD UZERCHE.Monsieur Michel WICQUART, chef d'établissement du Centre de détention d'UZERCHE,
ARRETE:
Article 1er: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Lorraine VIN, DirectriceAdjointe au Chef d'établissement du CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sonia MARTINEZ, Directriceadjointe au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benoît SENDER, Attachéd'administration au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yves FIRPION, Chef de ServicePénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.1/4Article 5 : : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Rachel FOUILLEN, Capitainepénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Guillaume PACH, Capitainepénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.1/3C.D. UZERCHE113 Route de ChambourgChambourg19140 UZERCHETéléphone : 05 55 73 87 00
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Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme GOULMY, Capitainepénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emmanuel GREGY, Capitainepénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mickaël MOISON, Capitainepénitentiaire. au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe LANNE-PETIT,Capitaine pénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme DRUENNE, Capitainepénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Karim BOUVIER, Capitainepénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne GUAGLIARDO,Capitaine pénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ali SILINI, Capitainepénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabrice MOLINIER, Capitainepénitentiaire 'au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Quentin MANIN, Lieutenantpénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Delphine RAYMOND, Majorpénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric FOULQUIER, Majorpénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Xavier MOUGIN, BrigadierChef au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.2/3
C.D. UZERCHE113 Route de ChambourgChambourg19140 UZERCHETéléphone : 05 55 73 87 00
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Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrice PALKA, BrigadierChef au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre MACQUER,Brigadier Chef au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Séverine DUSSENNE,Brigadière Chef au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benjamin POMMEPUY,Brigadier Chef au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Virginie TELLIER, BrigadièreChef au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gaylord BODIN, BrigadierChef au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
xArticle 27: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Stéphane BRASDEFER,Brigadier Chef au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Séverine CHORON-LANGLET,Brigadière Chef au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Margot METIER, BrigadièreChef au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Freddy DORLEAC, BrigadierChef au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 31: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de laCorrèze et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
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C.D. UZERCHE113 Route de ChambourgChambourg19140 UZERCHETéléphone : 05 55 73 87 00
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DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES
PENITENTIAIRES
19-2023-11-30-00009
CD UZERCHE - Elections législatives - Mme VIN
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|MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de BordeauxCentre de détention d'Uzerche À Uzerche,Le 30/11/2023
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 23 aout 2018 nommant Monsieur Michel WICQUARTen qualité de chef d'établissement du Centre de détention d'Uzerche.
Le chef de l'établissement du Centre de détention d'Uzerche
ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Lorraine VIN directrice, adjointe au chefd'établissement du Centre de détention d'Uzerche à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondancedes personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : Mme Lorraine VIN directrice, adjointe au chef d'établissement du Centre de détention d'Uzerche,assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre de détention d'Uzerche dans lesattributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef del'établissement du Centre de détention d'Uzerche lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à UzercheLe 30 novembre 2023 Le chef d'établissement,ichel WICQUARTSignature
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 19-2023-11-30-00009 - CD UZERCHE - Elections législatives - Mme VIN 130
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de BordeauxCentre de détention d'Uzerche À Uzerche,Le 30/11/2023
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 23 aout 2018 nommant Monsieur Michel WICQUARTen qualité de chef d'établissement du Centre de détention d'Uzerche.
Le chef de l'établissement du Centre de détention d'Uzerche
ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Lorraine VIN directrice, adjointe au chefd'établissement du Centre de détention d'Uzerche à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondancedes personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : Mme Lorraine VIN directrice, adjointe au chef d'établissement du Centre de détention d'Uzerche,assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre de détention d'Uzerche dans lesattributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef del'établissement du Centre de détention d'Uzerche lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à UzercheLe 30 novembre 2023 Le chef L]
Michel WICQUART
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 19-2023-11-30-00009 - CD UZERCHE - Elections législatives - Mme VIN 131
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES
PENITENTIAIRES
19-2024-04-16-00006
MA TULLE - Élections législatives - M.
TYSSANDIER
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 19-2024-04-16-00006 - MA TULLE - Élections législatives - M. TYSSANDIER 132
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

Ministère de la Justice

Direction interrégionale des services pénitentiaires de BORDEAUX

MA de Tulle

A Tulle, le 16 Avril 2024


Arrêté portant délégation de signature


- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/04/2024 nommant Monsieur Julien PINCEAU en
qualité de chef d'établissement de la Maison d'arrêt de TULLE.


Le chef de l'établissement de la Maison d'arrêt de TULLE



ARRÊTE

Article 1
er : Délégation de signature est donnée à compter du 01 Mai 2024 à Monsieur Jean-Francois
TYSSANDIER , Chef de Service Pénitentiaire occupant la fonction d'adjoint au Chef d'établissement à la
Maison d'arrêt de TULLE, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions
relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et
définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Tulle
Le 16 Avril 2024

Le chef d'établissement,

Julien PINCEAU
Signature

DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 19-2024-04-16-00006 - MA TULLE - Élections législatives - M. TYSSANDIER 133
Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2024-06-18-00001
Arrêté d'un basculement de circulation et
fermetures de bretelles au droit de la bifurcation
autoroutière A20-A89 pour des travaux de
remplacement de la signalisation directionnelle.
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-06-18-00001 - Arrêté d'un basculement de circulation et fermetures
de bretelles au droit de la bifurcation autoroutière A20-A89 pour des travaux de remplacement de la signalisation directionnelle. 134
|PREFET | Direction interdépartementaleDE LA CORRÈZE des routes Centre-OuestLibertéÉgalitéFraternité
PRÉFECTURE DE LA CORREZEArrêté n° 2024-A20-UZ-19-03relatif à la réglementation de la circulation sur A20 - A89Commune de Perpezac-le-noir, Sadroc, Saint Pardoux l'Ortigier
VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;MU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie -Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterdépartementales des routes ; |VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant'¢ création et organisation desdirections interdépartementales des routes ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ;VU la note annuelle des jours hors chantier en date du 02/02/2024 ;VU le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Etienne DESPLANQUES, Préfet de laCorréze; | |
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33 (0)5 55 30 85 85www.dirco.infoMél : sylvain.francois@developpement-durable.gouv.fr 1/6
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-06-18-00001 - Arrêté d'un basculement de circulation et fermetures
de bretelles au droit de la bifurcation autoroutière A20-A89 pour des travaux de remplacement de la signalisation directionnelle. 135
Vu l'avis favorable des services techniques du Conseil Départemental de la Corrèze en datedu 11 juin 2024 ;Vu l'avis favorable de VINCI Autoroute en date du 11/06/2024 ;_ VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier présenté par la DIR Centre Ouest en date du 27mai 2024 ; |Considérant que pendant les travaux de remplacement de registres de l'autoroute A20, il y a'lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonneexécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,Sur proposition de Madame la Cheffe du District Sud A20 de la DirectionInterdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRETE
kKARTICLE 1:Les travaux sont programmés du la nuit du 24 au 25 juin 2024 de 20H00 a 6H00 ,ainsi lacirculation de tous les véhicules s'effectuera dans les conditions suivantes :Du lundi 24 au mardi 25 juin 2024 :La circulation de tout véhicule est interdite sur l'autoroute A20, sens Toulouse-Paris, entre lesP.R 256+480 et le PR 251+400.Dans le sens Toulouse vers Limoges :La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR. 257+930 au PR. 256+480. Entre le PR256+480 et le PR 251+400, la circulation est reportée sur la voie de gauche de la chaussée dusens opposé et s'effectue à double sens.La vitesse de tout véhicule est limitée à :- 110 km/h entre le PR 258+330 et le PR 258+130,- 90 km/h entre le PR 258+130 et le PR 256+680,- 50 km/h entre le PR 256+680 et le PR 256+480 au droit du point de basculement,- 80 km/h entre le PR 256+280 et le PR 251+600,- 50 km/h entre le PR 251+600 et le PR 251+300 au droit du point de dé basculement.
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél: 33 (0)5 55 30 85 85www.dirco.infoMél : sylvain.francois@developpement-durable.gouv.fr 2/6
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-06-18-00001 - Arrêté d'un basculement de circulation et fermetures
de bretelles au droit de la bifurcation autoroutière A20-A89 pour des travaux de remplacement de la signalisation directionnelle. 136
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 258+330 et le PR 251+300.Dans le sens Paris-Toulouse:La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR. 250+850 au PR 256+480.La vitesse de tout véhicule est limitée à :- 110 km/h entre le PR 250+450 et le PR 250+650,- 90 km/h entre le PR 250+650 et le PR 251+300,- 80 km/h entre le PR 251+300 et le PR 2524250,-70 km/h entre les PR 252+250 et le PR 252+700,-80 km/h entre le PR 252+700 et le PR 253+900,-70 km/h entre le PR 253+900 et le PR 2544350,-80 km/h entre le PR 254+350 et le PR 256+480,Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 250+450 et le PR 256+480.ARTICLE 2:Le basculement nécessitera des coupures de bretelles gérées par la DIR CO et parVINCI gestionnaire de l'A89.Bretelle de sortie de l'échangeur N°46 (Perpezac le Noir) dans le sens Toulouse versDe 20h00 à 6h00.- Pour les usagers en provenance de Toulouse et désirant sortir à l'échan-geur N°46 (Perpezac le Noir), ils seront basculés puis feront demi-tour àl'échangeur N° 45 (Uzerche-sud) pour reprendre l'A 20 dans le sens Li-moges vers Toulouse.Bretelle d'entré l'échangeur N°46 (Perpezac le Noir) dans le sens Toul verLimoges :De 20h00 a 6h00.Pour les usagers en provenance de la RD7 et désirant se rendre surl'A20, ils prendront l'autoroute dans le sens Limoges vers Toulouse jus-qu'à l'échangeur N°47 (Donzenac Nord) puis feront demi-tour pour re-prendre l'A20 dans le sens Toulouse vers Limoges. |
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33 (0)5 55 30 85 85www.dirco.infoMél : sylvain.francois@developpement-durable.gouv.fr 3/6
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-06-18-00001 - Arrêté d'un basculement de circulation et fermetures
de bretelles au droit de la bifurcation autoroutière A20-A89 pour des travaux de remplacement de la signalisation directionnelle. 137
Bretelle d'accés A20 en provenance de l'A89 dans le sens Toulouse vers Limoges :De 16h00 a 9h00.- Pour les usagers en provenance de l'A89 Clermont-Ferrand et désirantse rendre sur l'A20 en direction de Limoges. ils orendront l'autorouteA20 dans le sens Limoges vers Toulouse jusqu'à l'échangeur N°47 (Don-zenac Nord) puis feront demi-tour pour reprendre l'autoroute dans lesens Toulouse vers Limoges.Bretelle d'accès A n provenan l'A20 dans | ns Toul vers LimDe 20h00 a 6h00.- Pour les usagers en provenance de l'A20 et désirant se rendre sur l'A89vers Clermont-Ferrand. ils seront basculés ouis feront demi-tour al'échangeur N° 45 (Uzerche-Sud) pour reprendre l'A 20 dans le sens Li-moges vers Toulouse jusqu'à l'A89.ARTICLE 3 :En cas d'intempéries ou d'aléas techniques la nuit du 24 au 25 juin 2024, les travauxpeuvent être réalisés la nuit suivante du 25 au 26 juin 2024 de 20H00 à 6H00. Dansces conditions, le basculement de circulation et les fermetures de bretelles seront le-vés mais les voies rapides des deux sens de circulation resteront neutralisées la jour-née du 25 juin 2024 de 6H00 à 20H00.ARTICLE 4 :Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteursdes véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Forces del'ordre et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.ARTICLE 5:La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'instructionInterministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée etentretenue par le District A20 Sud - Centre d'entretien et d'intervention d'Uzerche.
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél: 33 (0)5 55 30 85 85www.dirco.infoMél : sylvain.francois@developpement-durable.gouv.fr 4/6
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-06-18-00001 - Arrêté d'un basculement de circulation et fermetures
de bretelles au droit de la bifurcation autoroutière A20-A89 pour des travaux de remplacement de la signalisation directionnelle. 138
ARTICLE 6:Afin de permettre d'autres chantiers sur cette période, l'inter-distance sera ramenéeà 5 km entre les chantiers.ARTICLE 7 :Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux loiset règlements en vigueur.ARTICLE 8:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le recours doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud -87 000 Limoges soit par voie dématérialisée par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours. fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès desPréfets de la Corrèze et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieurdans les mêmes délais.Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicitede rejet.ARTICLE 9 :M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet dela DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliationsera adressée :~. au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Corréze,— au district autoroutier A20 Sud, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurerl'exécution,et pour information à :- préfecture de Corrèze,M. le Président du Conseil Départemental de la Corrèze,
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33 (0)5 55 30 85 85www.dirco.infoMél : sylvain.francois@developpement-durable.gouv.fr : 5/6
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de bretelles au droit de la bifurcation autoroutière A20-A89 pour des travaux de remplacement de la signalisation directionnelle. 139
- M.le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,- M.Les Maires de Perpezac le Noir, Sadroc, Saint Pardoux et l'Ortigier.- Syndicat des Transporteurs Routiers de la Corrèze, |- S.D.I.S. de la Corrèze,- CIGT, |- Service des Transports — Région Nouvelle Aquitaine,- S.A.M.U. de la Corrèze,- BMO d'Uzerche- M.le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux,- VINCI Autoroute ra À wa 7 BaeTulle, le 4.3 JUN 282.
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33 (0)5 55 30 85 85www.dirco.infoMél: sylvain.francois@developpement-durable.gouv.fr | '6/6
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de bretelles au droit de la bifurcation autoroutière A20-A89 pour des travaux de remplacement de la signalisation directionnelle. 140
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2024-06-27-00001
Arrêté portant dérogation de survol à basse
altitude de la société HELIFIRST
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-06-27-00001 - Arrêté portant dérogation de survol à basse altitude de la société HELIFIRST 141
as x = CabinetPREFET | Service des sécuritésDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant dérogation de survol à basse altitude de la société HELIFIRST
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de l'aviation civile notamment l'article R131-1; ~Vu Règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 du 26 septembre 2012 modifié établissant lesrègles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services etprocédures de navigation aérienne (Règlement SERA) ; |Vu le Règlement (UE) n°965/2012 du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques etles procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément aurèglement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil, dit « AIROPS » ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfetde la Corrèze ;Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Loïc LOUPRET, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne deshélicoptères ;Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 et son annexe — du 30 août 1991 relatif aux conditionsd'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, notamment en ce qui concerne lesdispositions visant le manuel d'activités particulières ;Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne ;Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlementd'exécution (UE) N°923/2012 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-04-23-00001 du 23 avril 2024 portant délégation de signatureau directeur de cabinet du préfet de la Corrèze et aux personnels du cabinet ;
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-06-27-00001 - Arrêté portant dérogation de survol à basse altitude de la société HELIFIRST 142
Vu l'avis technique favorable de la direction zonale de la police aux frontières Sud-Ouest du18 juin 2024 ;Vu l'avis technique favorable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest dudu 14 juin 2024 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTEArt. 1 - La société « HELIFIRST » est autorisée à effectuer une ou des mission (s) pour lapratique des opérations photographie aérienne, prises de vues cinématographiques,reconnaissance de sites, relais radio et TV, surveillance aérienne, vol plastron et de formationde jour à partir du 15 juillet pour une durée de deux ans sur le département de la Corrèze.Cet avis est favorable pour des opérations effectuées selon les règles de vol à vue de jouruniquement sous réserve du respect par le demandeur des conditions techniques stipulées ciaprès.Art.2- l'assurance souscrite par le demandeur devra couvrir l'ensemble des opérations.Art.3 - Les NOTAM en cours, les zones réglementées (ZIT, ZRT notamment) ainsi que laréglementation SERA et « AIROPS » devront être respectées strictement.Art.4- Les hauteurs de survol qui devront être adaptées à la largeur des agglomérationssurvolées. Elles devront être toujours suffisantes et les routes suivies telles qu'en toutescirconstances, y compris en cas d'avarie, l'appareil soit en mesure de regagner un terraindégagé. Lorsque cela s'avérera nécessaire, un aéronef multimoteur sera mis en œuvre (enparticulier dans le cas des vols de nuit pour lesquels une demande spécifique devra êtreformulée).Art.5 - Les opérateurs devront s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause latranquillité et la sécurité publiques, en l'occurrence une précaution particulière sera apportéeafin que soit évité le survol des établissements sensibles tels qu'hôpitaux, établissementspénitentiaires, les emprises militaires, les établissements scolaires, etc.Art.6 - Les documents du pilote (licence/qualifications/certificat médical) et des aéronefsseront conformes à la réglementation et en cours de validité (cas notamment des éventuelsappareils immatriculés à l'étranger).Art.7 - La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le butdu vol effectué est interdite (conformément aux restrictions d'occupation des aéronefsprévues au 85.4 des annexes de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation desaéronefs civils en aviation générale).Art.8 - L'enregistrement des images ou de données dans le champ du spectre visible devrarespecter l'article D133-10 du code de l'aviation civile relatif à l'usage aérien des appareils ©photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données detoute nature.Les personnes utilisant des appareils d'enregistrement d'images ou de données en dehors duspectre visible devront posséder une autorisation pour la photographie et la cinématographieaérienne (art. D.310-10 du code de l'aviation civile).
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-06-27-00001 - Arrêté portant dérogation de survol à basse altitude de la société HELIFIRST 143
Art.9 - En application de la réglementation, le pilote avisera la DZPAF Sud-ouest avant tout volou groupe de vols, en indiquant les horaires et les lieux précis survolés pour les nécessités de lamission projetée, par téléphone 05.56.47.60.81 ou par messagerie électronique (dcpaf-bpa-bordeaux@interieur.gouv.fr): De même, tout accident ou incident devra être immédiatementsignalé.Art.10 - Dans le cadre de la mise en œuvre du plan vigipirate renforcé, la plus grande vigilances'impose et toutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec laréglementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessairesau bon déroulement des activités aéronautiques envisagées (renseignements, vérifications,contrôles, signalement de tout comportement ou activité suspects...). Il est rappelé, enparticulier, que tout vol effectué dans le cadre de la dérogation de survol sollicitée devra fairel'objet d'un avis à la DZPAF sud-ouest.Art. 11- La dérogation sera valable pour le cas général (CAS 1 selon la terminologie techniquede l'aviation civile). Dans l'éventualité d'autres cas dérogatoires (CAS 2) une demandeparticulière devra être sollicitée.Art. 12 - Pour les personnes résidant à l'étranger, la déclaration visée par l'article D133-10 devraêtre effectuée auprès du chef du service territorial de l'aviation civile compétent pour Paris.Art. 13 - La présente dérogation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou derisques imprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.Art. 14 - Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le directeur départemental de la policeNationale de la Corrèze, Monsieur le colonel commandant le groupement de la gendarmeriede la Corrèze, Monsieur le commissaire divisionnaire de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest et Madame la directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-ouest sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.1E Tih ane:Tulle, le / JUIN UC! etl
Le préfet,Pour le préfet et par délég tion,Le directeur de cabinet,
a
"Loïc LOUPRETSFa — i ===sr ea& F }—
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-06-27-00001 - Arrêté portant dérogation de survol à basse altitude de la société HELIFIRST 144
ANNEXEConditions techniques et opérationnelles
1. OpérationsL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigencestechniques et opérationnelles applicables issues du règlement (UE) n°965/2012 modifiédéterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables auxopérations aériennes.2. Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites en conformité selon les règles de mise en œuvre avec du pointSERA.5001 du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié et le point FRA.5001 de l'arrêtédu 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n°923/2012.3. Hauteurs de volEn VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :Pour les aéronefs monomoteurs :* 300 m1 au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ourassemblement de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut » ;¢« 400 m1 au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et3600 m ou rassemblement de 10000 a 100000 personnes ;* 500 m1 au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure a 3600 m ourassemblement de plus de 100000 personnes ;Pour les aéronefs multimoteurs : 150 mConformément au point SERA.3105 du réglement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteurde vol est suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre inddment endanger les personnes ou les biens a la surface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de pannemoteur, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public. :4. Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ou observation/surveillance
Conformément au point SERA 3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteurde vol est suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indjment endanger les personnes ou les biens à la surface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de pannemoteur, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
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19-2024-06-27-00001 - Arrêté portant dérogation de survol à basse altitude de la société HELIFIRST 145
5. PilotesOpérations AIR OPS SPO et NCO ©Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au reglement AIRCREWavec un certificat médical de classe 1.Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.6. Navigabilité+ Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide.° Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialiséedevront avoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne(AESA) ou par l'État d'immatriculation de l'appareil.6. Conditions opérationnelles+ Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opérationspécialisée doivent être inscrites dans le manuel de vol.°__ Pour les opérations de publicité, Prises de vues aériennes ou Observation/Surveillanceau moyen d'avions, la vitesse permettant des manœuvres doit avoir une margesuffisante par rapport à la vitesse de décrochage et les vitesses minimales de contrôle.Pour des opérations au moyen d'hélicoptéres multimoteur, la vitesse minimale doit êtresupérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage (VSD) sauf si les performancesde l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions de vol, cette vitesse desécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous lesobstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur le plus défavorable.
7. Divers
* Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentesclasses d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.* L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause latranquillité et la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera |apportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux,établissements pénitentiaires, etc.+ La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le butdu vol est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opérationspécialisée. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir desfonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement définidans le manuel d'exploitation (« Task Specialist »).¢ _ L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernéepourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par lepréfet du département.+ Les personnes désirant faire Un usage aérien des appareils photographiques,cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature
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sont tenus de se conformer à l'article L. 6224-1 du code des transports et aux articles R.133-6 et suivants du code de l'aviation civile. L'exploitant s'assure préalablement de lacompatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant la liste des zonesinterdites a la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, arrétéqui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zoneinterdite a la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef,l'exploitant doit se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatifau régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis unaéronef dans certaines zones, arrété qui est consultable en ligne.Conformément au réglement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus,l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprèsde la DSAC territorialement compétente tout incident/accident survenu au cours del'exploitation. Pour ce faire il convient d'utiliser le document disponible sur le site duministère à l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
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sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
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Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à
destination d un rassemblement festif à
caractère musical non déclaré de type free party
rave party ou teknival dans 19
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rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free party rave party ou teknival dans 19
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PREFET |DE LA CORRÈZE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destinationd'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free-party, rave-party ou teknivaldans le département de la CorrèzeLe préfet de la Corrèze :Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Etienne DESPLANQUES, préfet de laCorrèze ;Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Loïc LOUPRET, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-04-23-00001 du 23 avril 2024 portant délégation de signature audirecteur de cabinet du préfet de la Corrèze et aux personnels du cabinet ;Vu l'arrêté en date du vendredi 28 juin 2024 portant interdiction temporaire de rassemblements festifsà caractère musical non déclarés de type free-party, rave-party ou teknival dans le département de laCorrèze ;Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers departicipants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 28 juin à 18 heures 00 et le lundi 1° juillet2024 à 08 heures 00;Considérant que cette manifestation n'a pas fait l'objet de la déclaration en préfecture exigée par laréglementation en vigueur et qu'elle n'a par conséquent pas fait l'objet d'autorisation administrative ;Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en diverspoints du département ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1: La circulation est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et
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rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free party rave party ou teknival dans 19
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réseau secondaire) du département de la Corrèze, pour les véhicules (légers et poids lourds)transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non autorisée notammentsonorisation, sound system, amplificateurs, groupes électrogènes, entre le vendredi 28 juin à 18 heures00 et le lundi 1° juillet 2024 à 08 heures 00;Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces del'ordre (amende de quatrième classe, article R 411-18 du Code de la Route).Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication devant le tribunal administratif de Limoges.Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Brive et Ussel, lecommandant de groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, le directeurdépartemental de la police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corrèze.Fait à Tulle, le LR HN duds| f ~Le préfet, idPour le préfet et par délégation,Le Directeur de Cabinet
Loic LOUPRET
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rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free party rave party ou teknival dans 19
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sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
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Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical non
déclarés de type free party, rave party ou
teknival dans le département de la corrèze
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party, rave party ou teknival dans le département de la corrèze
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EsPREFET .DE LA CORREZE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de typefree-party, rave-party ou teknival dans le département de la Corrèze
Le préfet de la Corrèze .Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code pénal;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L211-15, R211-2 à R.211-9, etR.211-27 à R.211-30 ;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforcant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de laCorrèze ;Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Loïc LOUPRET, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-04-23-00001 du 23 avril 2024 portant délégation de signature audirecteur de cabinet du préfet de la Corrèze et aux personnels du cabinet ;Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers departicipants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 28 juin a 18 heures 00 et le lundi 1° juillet2024 à 08 heures 00;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, lesrassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprèsdu préfet du département, avec un préavis minimum de 15 jours pour sécuriser l'évènement ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de la Corrèze,précisant le nombre prévisible de participants, le lieu, ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique ;Considérant qu'il est nécessaire de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombrede personnes attendues dans ce type de rassemblements est important ; que les effectifs des forces desécurité intérieure sont déjà fortement mobilisés ;Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
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party, rave party ou teknival dans le département de la corrèze
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Considérant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature a provoquer destroubles sérieux à l'ordre public et à la tranquillité publique ;Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public et à la tranquillitépublique et les: pouvoirs de police administrative générale. que le préfet tient des dispositions del'article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,ARRÊTE
Article ler: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceuxlégalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de laCorrèze entre le vendredi 28 juin à 18 heures 00 et le lundi 1° juillet 2024 à 08 heures 00 ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 ducode de la sécurité intérieure (amende prévue pour les contraventions de cinquième classe) et peutdonner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.Article 3: Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour, dès qu'une mesure de publicité laconcernant est réalisée.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication, devant le tribunal administratif de Limoges.Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Brive et d'Ussel, lecommandant de groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la policeNationale de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Tulle, le 2 8. JUIN 2024Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le Directeur de Cabinet
a
AS LOUPRETLop = |
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party, rave party ou teknival dans le département de la corrèze
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-06-17-00001
Arrêté portant modification des statuts de la
Fédération départementale d'électrification et
d'énergie de la Corrèze (FDEE19)
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-06-17-00001 - Arrêté portant modification des statuts de la Fédération départementale d'électrification et
d'énergie de la Corrèze (FDEE19)
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PREFET Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desph collectivités localesFraternité
Bureau de l'intercommunalité et ducontrôle de légalité
ARRÊTÉportant modification des statuts de la FédérationDépartementale d'Electrification et d'Énergie de la Corrèze(FDEE 19)
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment |' article L.5211-20,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu l'arrêté préfectoral du 2 mai 1994 modifié, autorisant la création de la fédération départementaledes syndicats d'électrification et des communes de la Corrèze,Vu la délibération du 7 décernbre 2023 du comité syndical de la Fédération Départementaled'Électrification et d'Énergie de la Corrèze adoptant plusieurs modifications statutaires,Vu les délibérations favorables des conseils municipaux des communes d'Affieux, Albignac, Albussac,Allassac, Altillac, Argentat-sur-Dordogne, Arnac-Pompadour, Astaillac, Aubazine, Auriac, Ayen, Bar,Bassignac-le-Bas, Bassignac-le-Haut, Beaumont, Benayes, Beynat, Beyssac, Beyssenac, Bort-les-Orgues,Branceilles, Brignac-la-Plaine, Brive-la-Gaillarde, © Carmps-Saint-Mathurin-Léobazel, Chabrignac,Chamberet, Chamboulive, Chameyrat, Champagnac-la-Noaille, Champagnac-la-Prune, Chanac-les-Mines, Chanteix, Chartrier-Ferrière, Chasteaux, Chauffour-sur-Vell, Chaumeil, Chenailler-Mascheix,Clergoux, Collonges-la-Rouge, Concèze, Condat-sur-Ganaveix, Corrèze, Cosnac, Cublac, Dampniat,Darazac, Darnets, Davignac, Donzenac, Egletons, Espagnac, Espartignac, Estivaux, Eyburie, Eyrein,Favars, Forgès, Gimel-les-Cascades, Goulles, Gros-Chastang, Gumont, Hautefage, Jugeals-Nazareth,L'Eglise-aux-Bois, La Chapelle-aux-Brocs, La Chapelle-aux-Saints, La Chapelle-Saint-Géraud, La Chapelle-Spinasse, La Roche-Canillac, Lacelle, Ladignac-sur-Rondelle, Lafage-sur-Sombre, Lagarde-Marc-la-Tour,Lagleygeolle, Lagraulière, Lamaziére-Basse, Lanteuil, Lapleau, Larche, Lascaux, Laval-sur-Luzège, LeChastang, Le Lonzac, Le Pescher, Ligneyrac, Liourdes, Lissac-sur-Couze, Lostanges, Louignac, Lubersac,Madranges, Malemort, Mansac, Marcillac-la-Croisille, Marcillac-la-Croze, Masseret, Meilhards, Ménoire,Mercœur, Meyrignac-l'Eglise, Meyssac, Monceaux-sur-Dordogne, Montgibaud, Naves, Nespouls, Neuville,Noailhac, Noailles, Nonards, Orliac-de-Bar, Palazinges, Pandrignes, Péret-Bel-Air, Perpezac-le-Blanc,Perpezac-le-Noir, Peyrissac, Puy d'Arnac, Queyssac-les-Vignes, Reygade, Rilhac-Treignac, Rilhac-Xaintrie,Rosiers-d'Egletons, Sadroc, Saillac, Saint-Augustin, Saint-Aulaire, Saint-Bazile-de-Meyssac, Saint-Bonnet-Elvert, Saint-Bonnet-la-Rivière, Saint-Bonnet-l'Enfantier, Saint-Cernin-de-Larche, Saint-Chamant, Saint-Cirgues-la-Loutre, Saint-Cyprien, Saint-Cyr-la-Roche, Saint-Eloy-les-Tuileries, Saint-Geniez-6-Merle, Saint-
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
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d'énergie de la Corrèze (FDEE19)
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Germain-les-Vergnes, Saint-Hilaire-les-Courbes, Saint-Hilaire-Peyroux, Saint-Jal, Saint-Julien-aux-Bois,Saint-Julien-le-Vendômois, Saint-Julien-Maumont, Saint-Martial-de-Gimel, Saint-Martin-la-Méanne, Saint-Mexant, Saint-Pantaléon-de-Larche, Saint-Pardoux-Corbier, Saint-Pardoux-la-Croisille, Saint-Pardoux-l'Ortigier, Saint-Paul, Saint-Privat, Saint-Robert, Saint-Salvadour, Saint-Solve, Saint-Sornin-Lavolps, Saint-Sylvain, Saint-Viance, Saint-Ybard, Saint-Yrieix-le-Déjalat, Sainte-Féréole, Sainte-Fortunade, Salon-la-Tour,Segonzac, Seilhac, Soudeilles, Ségur-le-Chateau, Sérilhac, Servières-le-Château, Sexcles, Sioniac,Treignac, Troche, Tudeils, Turenne, Ussac, Uzerche, Varetz, Vars-sur-Roseix, Végennes, Veix, Vigeois,Vignols, Voutezac, Yssandon,Vu les délibérations réputées favorables des conseils municipaux de Beaulieu-sur-Dordogne, Bilhac,Cornil, Curemonte, Estivals, Juillac, Laguenne-sur-Avalouze, Lamongerie, Les Angles-sur-Corrèze,Montaignac-sur-Doustre, Moustier-Ventadour, Objat, Orgnac-sur-Vézère, Pierrefitte, Rosiers-de-Juillac,Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle, Saint-Clément, Saint-Hilaire-Foissac, Saint-Hilaire-Taurieux, Saint-Julien-le-Pélerin, Saint-Martial-Entraygues, Saint-Martin-Sepert, Saint-Merd-de-Lapleau, Saint-Priest-de-Gimel,Sarran, Soudaine-Lavinadière, Tulle, Vitrac-sur-Montane.Vu les statuts du syndicat,Considérant que la majorité qualifiée requise est atteinte,Sur proposition de Monsieur le secrétaire général,
ARRÊTEArticle 1" : Les statuts de la Fédération Départementale d'Électrification et d'Énergie de la Corrèze(FDEE 19) sont modifiés en intégrant notamment, de nouvelles compétences optionnelles en matière detransition énergétique et écologique :Art. 4,3 : Système d'information géographique (SIG)Art, 4,4 : Transition énergétique et écologiqueArt. 4.4.1: Actions de planificationArt. 4.4.2 : Actions d'efficacité énergétiqueArt. 4,5 : Achat d'énergie+ + + + +Article 2 : Les statuts modifiés, ci-annexés, entrent en vigueur à la date du présent arrêté.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde, la sous-préfèted'Ussel, le directeur départemental des finances publiques de la Corrèze, le président de la FédérationDépartementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze et les maires des communes concernées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le 7 JUIN 2024'ES Préfet de la Corrèze
Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec |accuié de réception :- soit un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet de la Corréze, 7 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hidrarch qua, adrétsé à monsieur le ministre de l'intérieur et des autremer - place Deauvau - 75000 PARIS :HOM UH FÉCOUTS Contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES, où par l'application Télérecours citoyen| accessible sur le site www.telerecours. fr.| Après on recours gracieux ov hiérarchique, |e délai du recours contentieux ne court qu'à compter dy rajet explicite ay Implicité de l'un de ceseux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mais,
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
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d'énergie de la Corrèze (FDEE19)
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-06-18-00004
Arrêté portant fixation des prix de journée à la
MECS des Monédières à compter du 1er juillet
2024
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-06-18-00004 - Arrêté portant fixation des prix de journée à la MECS des Monédières à compter du 1er juillet
2024
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n° * | | Le |——_Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISEDEPAR TEMENTCONSEIL DEPARTEMENTAL | PREFET DE LA CORREZEDIRECTION DES FINANCES Rue SouhamContrôle de Gestion QualitéHôtel du Département 19000 — TULLE -9, rue René et Emile FAGE B-P 19919005 — TULLE — CEDEX -
Arrêté portant fixation des prix de journéeà la M.E.C.S. des Monédiéresà compter du 1¢ juillet 2024LE PREFET DE LA CORREZELE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :Vu l'ordonnance 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des fraisd'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;Vu le décret 2010-214 du 02 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributionsdes services déconcentrés de la P]] :Vu l'arrêté portant renouvellement et modification de l'autorisation de la MECS Les Monédiéres en datedu 11 juillet 2018 ;Vu la Délibération publiée le 4 décembre 2023 du Conseil Départemental de la Corrèze fixant l'objectifannuel d'évolution des dépenses ;Vu le courrier transmis par lequel la personne ayant qualité pour représenter la MECS Les Monédières aadressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2024 ;Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la CORREZE et deMadame la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Sud-ouest :
ARRETENT
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-06-18-00004 - Arrêté portant fixation des prix de journée à la MECS des Monédières à compter du 1er juillet
2024
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Article 1° : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la M.E.C.S.LES MONEDIERES section HEBERGEMENT sont autorisées comme suit :Groupes fonctionnels Moniont en Euros Total en Euros31 — Dépenses afférentes à l'exploitation courante 787 483,00G2- ses afférentes ou personnel 3 096 433,00Désaiass Lans mi ah 4 333 931,00G3 - Dépenses afférentes à la structure 449 615,00Déficit de la section d'exploilalion reporté 0,00GI - Produits cle la tarification 4 276 210,00G2 - Autres produits relatifs à l'exploitation 18 033,00 |Recottes 4333 931,00 :G3 -- Produits financiers et pds non encalssables 18 560,00 |Excédent de lo section d'exploitation reporié 21 128,00
Article 2 : Le prix de journée moyen au titre de l'exercice 2024 à la MECS Les Monédières est fixé à 170,15€> Le prix de journée proratisé applicable au 1°' juillet 2024 est fixé à 147,12 €Article 3 : Le recours éventuel dirigé contre le présent arrêté doit parvenir au Secrétariat de la CommissionInterrégionale du Contentieux de la Tarification Sanitaire et Sociale (Cour Administrative d'Appel deBordeaux - 17 cours de VERDUN - 33073 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc d'un mois à compterde sa publication ou, pour les personnes et organismes auxquels il est notifié à compter de sa date denotification. |Atticle 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze,Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Corrèzeet Madame la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD OUESTsont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs duDépartement de la Corrèze.Tulle, le 18 juin 20244 Etienne DESPLANQUESirtemental réfet de la Corrèzeon
Pascal OS ;Président du Conseil
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-06-18-00004 - Arrêté portant fixation des prix de journée à la MECS des Monédières à compter du 1er juillet
2024
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-06-18-00005
Arrêté portant fixation des prix de journée du
LYCEE du Centre des Monédières à compter du
1er julllet 2024
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-06-18-00005 - Arrêté portant fixation des prix de journée du LYCEE du Centre des Monédières à compter
du 1er julllet 2024
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ae~!COAREZE EsLiberté + Égalité + Fraternité. c i ; : REPUBLIQUE FRANÇAISELE DEPART MEN'CONSEIL DEPARTEMENTAL PREFET DE LA CORREZEDIRECTION DES FINANCES Rue SouhamContrôle de Gestion Qualité 7Hôtel du Département 19000 — TULLE -9, rue René et Emile FAGE B-P 19919005 — TULLE — CEDEX -
Arrêté portant fixation des prix de journéeDu LYCEE du Centre des Monédiéresà compter du 1* juillet 2024LE PREFET DE LA CORREZELE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :Vu l'ordonnance 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des fraisd'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;Vu le décret 2010-214 du 02 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributionsdes services déconcentrés de la Pj ;Vu l'arrêté portant renouvellement et modification de l'autorisation du Lycée du Centre des Monédièresen date du 11 juillet 2018 ;Vu la Délibération publiée le 4 décembre 2023 du Conseil Départemental de la Corrèze fixant l'objectifannuel d'évolution des dépenses ;Vu le courrier transmis par lequel la personne ayant qualité pour représenter le Lycée du Centre desMonédières a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2024 :Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la CORREZE et deMadame la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Sud-ouest :
ARRETENT
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-06-18-00005 - Arrêté portant fixation des prix de journée du LYCEE du Centre des Monédières à compter
du 1er julllet 2024
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Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles du LYCEE duCENTRE DES MONEDIERES sont autorisées comme suit :Groupes foncllonnels | Montant an Euros Total en EurosG1 ~ Dépenses aliérentes à l'exploñtuhes courante fé 815,00G2- Dépen ses aflérentes ou personnel 161 202,00Répenses : 402 266,00G2 - Dépenses afférentes à la structure 164 249,60 :Dither de le section d'exploitation repos 0,00G1 + Produits de lo tarification 348 330,00G2 ~ Autres produits relatifs à l'exploitation 46 223,00ne ji — ES ©: = 402 266,00G3 — Produits financiers el pds non encoissables 7713,00Excédent de la section d'exploiotion repris 0,00
Article 2 : Le prix de journée moyen au titre de l'exercice 2024 du Lycée Les Monédières est fixé à 67,95€> Le prix de journée proratisé applicable au 1° juillet 2024 est fixé à 62,90 €Article 3 : Le recours éventuel dirigé contre le présent arrêté doit parvenir au Secrétariat de la CommissionInterrégionale du Contentieux de la Tarification Sanitaire et Sociale (Cour Administrative d'Appel deBordeaux - 17 cours de VERDUN - 33073 BORDEAUX CEDEX] dans le délai franc d'un mois à compterde sa publication ou, pour les personnes et organismes auxquels il est notifié à compter de sa date de.notification.Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.Aticle 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze,Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Corrèzeet Madame la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD OUESTsont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs duDépartement de la Corrèze.Tulle, le 18 juin 2024
aif
Pascal Etienne DESPLANQUESPrésident du Conse emenial Préfet de la Corrèze@ 5
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interministèrielle - 19-2024-06-18-00005 - Arrêté portant fixation des prix de journée du LYCEE du Centre des Monédières à compter
du 1er julllet 2024
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
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Arrêté portant fixation du tarif 2024 du service
d'investigation éducative, sis 7 rue Daniel de
Cosnac, 19100 Brive la gaillarde
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interministèrielle - 19-2024-06-18-00002 - Arrêté portant fixation du tarif 2024 du service d'investigation éducative, sis 7 rue Daniel de
Cosnac, 19100 Brive la gaillarde
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PREFET . Direction interrégionaleOF LA CORREZE de la protection judiciaireEealité de la jeunesse du Sud-OuestFraternité .
ARRETEportant fixation du tarif 2024 du service d'investigation éducative,sis 7 rue Daniel de Cosnac, 19100 Brive la GaillardeLe préfet de la Corréze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la justice pénale des mineurs ;Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributionsdes services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Corrèze - M. EtienneDESPLANQUES ;Vu l'arrêté préfectoral du 09 janvier 2012 autorisant la création d'un service d'investigation éducative,sis 7 rue Daniel de Cosnac 19101 BRIVE LA GAILLARDE, géré par l'Association de Sauvegarde del'Enfance et l'Adolescence de la Corrèze (ASEAC);Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2021 portant habilitation du service d'investigation éducative gérépar l'Association de Sauvegarde de l'Enfance et l'Adolescence de la Corrèze (ASEAC) ;Vu le courrier en date du 25 octobre 2023 par lequel la personne ayant qualité pour représenter leservice d'investigation éducative a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pourl'exercice 2024;Vu les propositions budgétaires transmises par courrier le 05 juin 2024 à l'association ;Sur proposition de Madame la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse sud -ouest ;
ARRÊTE
Article ter : Pour l'exercice budgétaire de l'année 2024, les charges et les produits prévisionnels du ser-vice d'investigation éducative, sis 7 rue Daniel de Cosnac, 19100 Brive la Gaillarde , géré par Associationde Sauvegarde de l'enfance et adolescence de la Corrèze (ASEAC 19) sont autorisés comme suit :
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Cosnac, 19100 Brive la gaillarde
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Groupes fonctionnels Montants en ens! Total en eurosGroupe 1 15 606,09Dépenses afférentes à l'exploitation couranteCharges Groupe 2 | 370 451,62Dépenses afférentes au personnel L 445 228,79G2 59 171,08Dépenses afférentes a la structureRésultat Déficit 0,00Groupe 1 419 971,65Produits de la tarification ,G 2Produits Autres) roduits relatifs à l'exploitation 147,42rodui— . P 445 228,79Groupe 3Produits financiers et produits non encais- 0,00sableRésultat Excédent 25 109,72Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2024, le tarif du service d'investigation éducative est fixé à2 744,91 euros pour 153 jeunes.Ce tarif sera versé sous la forme d'un financement mensualisé (paiements au 12ème).Le règlement de ce financement sera effectué suivant une convention de paiement au 12ème entre lereprésentant de la personne morale gestionnaire et la directrice interrégionale de la protection judi-ciaire de la jeunesse Sud-Ouest. Cette convention est actualisée annuellement par avenant.En vertu de l'article R 314-116 du CASF, ce tarif continuera d'être applicable à compter du 1er janvier2025 jusqu'à la date d'effet de l'arrêté fixant la tarification 2025 des prestations du service d'investiga-tion éducative géré par l'Association de Sauvegarde de l'enfance et adolescence de la Corrèze (ASEAC19).Article 3 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégio-nal de la tarification sanitaire et sociale sis 17 cours de Verdun, CS 81224 - 33074 BORDEAUX Cedex,dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes ou les organismes auxquelsil est notifié, à compter de sa notification.Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, la directrice interrégionale de laprotection judiciaire de la jeunesse sud -ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze. \ 8 JUIN 2074Tulle, le 77
A TÉSPLANQUE >.
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interministèrielle - 19-2024-06-18-00002 - Arrêté portant fixation du tarif 2024 du service d'investigation éducative, sis 7 rue Daniel de
Cosnac, 19100 Brive la gaillarde
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
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Arrêté préfectoral autorisant le GAEC Revenons
à nos moutons à effectuer des tirs de défense
simple en vue de la défense de son troupeau
contre la prédation du loup (canis lupus)
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-06-28-00006 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC Revenons à nos moutons à effectuer des tirs de
défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
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PREFET | irecti S |PREFET RRÈZE Direction départementale desLibertéÉgalitéFraternité
Service environnement, police del'eau et risques
ARRÊTÉ PREFECTORAL AUTORISANT LE GAEC REVENONS À NOS MOUTONS AEFFECTUER DES TIRS DE DEFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DEFENSE DE SONTROUPEAU CONTRE LA PREDATION DU LOUP (Canis lupus)
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du planstratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par leFonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L.113-1 et suivants ainsi queses articles D, 114-11 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Etienne DESPLANQUES,en qualité de préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et deflore sauvages protégées ;Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canislupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des axpicitanions et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours;Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogationsaux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le eue (Canislupus) ;Vu les arrêtés préfectoraux portant nomination des lieutenants de louveterie ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023, fixant la liste des personnes habilitées aparticiper aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement dans ledépartement de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant lesconditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent êtreaccordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
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interministèrielle - 19-2024-06-28-00006 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC Revenons à nos moutons à effectuer des tirs de
défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
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Vu la demande en date du 22 juin 2024 par laquelle le GAEC REVENONS A NOS MOUTONS sollicite uneautorisation d'effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre laprédation du loup (Canis lupus) ;Considérant que le GAEC REVENONS A NOS MOUTONS a mis en ceuvre des options de protectioncontre la prédation du loup au travers d'un acte attributif de subvention dans le cadre d'une aide a laprotection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours au titre desinterventions 70.26 et 7316 du Plan Stratégique National 2023-2027 susvisé, consistant en dugardiennage, un regroupement en parc électrifié ou bergerie la nuit et paturage en parc électrifié le jourainsi qu'une présence de chiens de protection de troupeau ;Considérant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau du GAEC REVENONS A NOSMOUTONS et que des attaques pour lesquelles la responsabilité du loup n'est pas écartée ont eu lieusur son troupeau le 17 juin 2024 (3 ovins) ainsi que sur la même commune ou sur une communelimitrophe aux communes où se trouvent les pâturages du GAEC REVENONS À NOS MOUTONS les 8juin 2024 (1 ovin), 9 juin 2024 (1 ovin) et 18 juin 2024 (1 ovin) ;Considérant que des attaques pour lesquelles la responsabilité du loup n'a pas été écartée ontégalement eu lieu sur son troupeau en 2022;Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau du GAEC REVENONS ANOS MOUTONS par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solutionsatisfaisante ;Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un étatde conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans lerespect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaqueannée, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;2
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le GAEC REVENONS A NOS MOUTONS est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défensesimple de son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté etpar les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 21 février 2024 susvisés, ainsi que dans le respectdes conditions générales de sécurité édictées par l'office français de la biodiversité (OFB).Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un tireur sontdéfinies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
ARTICLE 2: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures deprotection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à laprédation.
ARTICLE 3 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :+ le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valablepour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;* toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre detir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pourl'année en cours ;+ l'ensemble des chasseuts listés dans l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023,fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée,aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir de
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défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
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prélèvement dans le département de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du 21février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions dedestruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus),* ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de |'OFB.Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animauxconstitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le carnet de pâturage prévupar l'appel à projets publié annuellement en application de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.ARTICLE 4: La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieusuivantes : |- sur les communes de Chavanac, Meymac, Millevaches, Peyrelevade, Saint-Merd-les-Oussines, Toy-Viamet Tarnac;- à proximité du troupeau du GAEC REVENONS À NOS MOUTONS ;- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le.bénéficiaire de la dérogation ainsi qu'à leurproximité immédiate ;- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de lafaune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.ARTICLE 5 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnementà l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir àvisée thermique.
ARTICLE 6: Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée àl'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis parle tir n'est pas autorisée.Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs dedéfense, notamment les moyens pour cette la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécuritédes participants peuvent être utilisés.Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs,- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'auxlieutenants de louveterie.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :+ les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;+ la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;+ les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;et le cas échéant :° les heures de début et de fin de l'opérätion ;¢ le nombre de loups observés ;° le nombre de tirs effectués ;+ l'estimation de la distance de tir; |e l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;° lanature de l'arme et des munitions utilisées ;+ la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;+ la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
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défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
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Ce registre est tenu a la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'ilcontient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1° et le 31 janvier de l'année N+1.
ARTICLE 8 : Le GAEC REVENONS A NOS MOUTONS informe le service départemental de l'OFB de touttir en direction d'un loup dans un délai de 12h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteurestime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC REVENONS À NOS MOUTONSinforme sans délai le service départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et derechercher l'animal.Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC REVENONS À NOS MOUTONSinforme sans délai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en.charge lecadavre. Dans l'attente de l'arrivée des agents de l'OFB sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas êtredéplacé ou manipulé.
ARTICLE 9: La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini a l'article 1° del'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont ladestruction pourra être autorisée chaque année est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- à la publication de l'arrêté prévu au Ill de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le'nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;- a la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombremaximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1° del'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destructionpourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiairen'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 11: La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 13 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par :l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 14: Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, la directrice départementale desterritoires de la Corrèze, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de laCorrèze et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze. Tulle, le : s £UZE
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défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
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politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
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Arrêté préfectoral autorisant le GAEC Terras
Comunas à effectuer des tirs de défense simple
en vue de la défense de son troupeau contre la
prédation du loup (canis lupus)
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PREFET — 'DE LA CORREZE Direction départementale desLiberté territoiresÉgalitéFraternité
Service environnement, police del'eau et risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC TERRAS COMUNAS À EFFECTUERDES TIRS DE DÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU CONTRELA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du planstratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par leFonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4 ;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L.113-1 et suivants ainsi queses articles D. 114-11 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES,en qualité de préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et deflore sauvages protégées ;Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canislupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogationsaux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canislupus) ;Vu les arrêtés préfectoraux portant nomination des lieutenants de louveterie ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023, fixant la liste des personnes habilitées àparticiper aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement dans ledépartement de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant lesconditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent êtreaccordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
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en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
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Vu la demande en date du 26 juin 2024 par laquelle le GAEC TERRAS COMUNAS sollicite uneautorisation d'effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre laprédation du loup (Canis /upus) ;Considérant que le GAEC TERRAS COMUNAS a mis en ceuvre des options de protection contre laprédation du loup au travers d'un acte attributif de subvention dans le cadre d'une aide a la protectiondes exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours au titre des interventions70.26 et 73.16 du Plan Stratégique National 2023-2027 susvisé, consistant en un regroupement en parcélectrifié ou bergerie la nuit et paturage en parc électrifié le jour ainsi qu'une présence de chiens deprotection de troupeau;Considérant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau du GAEC TERRAS COMUNAS etque des attaques pour lesquelles la responsabilité du loup n'est pas écartée ont eu lieu sur sontroupeau les 7 juin 2024 (5 ovins) et 8 juin 2024 (1 ovin) ainsi que sur la méme commune ou sur unecommune limitrophe aux communes où se trouvent les pâturages du GAEC TERRAS COMUNAS les 9juin 2024 (1 ovin), 17 juin 2024 (3 ovins) et 18 juin 2024 (1 ovin) ;Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau du GAEC TERRASCOMUNAS par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un étatde conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans lerespect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaqueannée, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;ARRÊTEARTICLE 1° : Le GAEC TERRAS COMUNAS est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple deson troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par lesarrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 21 février 2024 susvisés, ainsi que dans le respect desconditions générales de sécurité édictées par l'office français de la biodiversité (OFB).Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un tireur sontdéfinies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
ARTICLE 2: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures deprotection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à laprédation.
ARTICLE 3: Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :+ le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valablepour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;+ toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre detir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pourl'année en cours ; |* l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023,fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée,aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir deprélèvement dans le département de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du 21février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions dedestruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus),* ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animauxconstitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le carnet de pâturage prévupar l'appel à projets publié annuellement en application de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.
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ARTICLE 4: La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieusuivantes :- sur les communes de Chavanac, Meymac, Saint-Merd-les-Oussines, Tarnac et Toy Viam ;- à proximité du troupeau du GAEC TERRAS COMUNAS ;- sur les paturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu'a leurproximité immédiate;- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de lafaune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.
ARTICLE 5: Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnementà l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir àvisée thermique.
ARTICLE 6: Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée al'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis parle tir n'est pas autorisée.Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs dedéfense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécuritédes participants peuvent être utilisés.Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs,- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'auxlieutenants de louveterie.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :* les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;+ la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;+ les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;et le cas échéant : |¢ les heures de début et de fin de l'opération;°__ le nombre de loups observés ;° le nombre de tirs effectués ;° l'estimation de la distance de tir;l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;° [a nature de l'arme et des munitions utilisées ;+ [a nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;° la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'ilcontient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1° et le 31 janvier de l'année N+1.
ARTICLE 8: Le GAEC TERRAS COMUNAS informe le service départemental de l'OFB de tout tir endirection d'un loup dans un délai de 12h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estimequ'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.
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Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC TERRAS COMUNAS informesans délai le service départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et de rechercherl'animal.Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC TERRAS COMUNAS informe sansdélai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Dansl'attente de l'arrivée des agents de |'OFB sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé oumanipulé.
ARTICLE 9: La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1° del'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont ladestruction pourra être autorisée chaque année est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant lenombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombremaximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1°' del'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destructionpourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiairen'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 11 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 13 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 14: Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, la directrice départementale desterritoires de la Corrèze, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de laCorrèze et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze. })}21N 2024} ni #40 ,Tulle,le |. | ILe préfet,
SPLANQUES
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politiques publiques et de l'appui territorial /
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interministèrielle
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Arrêté préfectoral autorisant le groupement
pastoral des Milles sonnailles à effectuer des tirs
de défense simple en vue de la défense de son
troupeau contre la prédation du loup (canis
lupus)
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de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
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PREFET | ea ,DE LA CORREZE Direction o¢partementa © esLibertéÉgalitéFraternité
Service environnement, police del'eau et risques
. ARRÊTÉ PREFECTORAL AUTORISANT LE GROUPEMENT PASTORAL DES MILLESONNAILLES À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSEDE SON TROUPEAU CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du planstratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par leFonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ainsi queses articles D. 114-11 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Etienne DESPLANQUES,en qualité de préfet de la Corréze ;Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et deflore sauvages protégées ;Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canislupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des expicitetions et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogationsaux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canislupus) ;Vu les arrêtés préfectoraux portant nomination des lieutenants de louveterie ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023, fixant la liste des personnes habilitées àparticiper aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement dans ledépartement de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant lesconditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent êtreaccordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
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interministèrielle - 19-2024-06-28-00007 - Arrêté préfectoral autorisant le groupement pastoral des Milles sonnailles à effectuer des tirs
de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
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Vu la demande en date du 22 juin 2024 par laquelle le groupement pastoral des Mille Sonnailles solliciteune autorisation d'effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre laprédation du loup (Canis lupus) ;Considérant que le groupement pastoral des Mille Sonnailles a mis en ceuvre des options de protectioncontre la prédation du loup consistant en un regroupement en parc électrifié ou bergerie la nuit etpaturage en parc électrifié le jour ainsi qu'une présence de chiens de protection de troupeau ;Considérant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau du groupement pastoral desMille Sonnailles et que des attaques pour lesquelles la responsabilité du loup n'est pas écartée ont eulieu sur son troupeau le 7 juin 2024 (6 ovins) ainsi que sur la même commune ou sur une communelimitrophe aux communes où se trouvent les pâturages du groupement pastoral des Mille Sonnailles les8 juin 2024 (1 ovin), 9 juin 2024 (1 ovin) et 18 juin 2024 (1 ovin) ;Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau du groupement pastoraldes Mille Sonnailles par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solutionsatisfaisante ;Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un étatde conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans lerespect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaqueannée, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le groupement pastoral des Mille Sonnailles est autorisé à mettre en œuvre des tirs dedéfense simple de son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présentarrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 21 février 2024 susvisés, ainsi que dans lerespect des conditions générales de sécurité édictées par l'office français de la biodiversité (OFB).Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un tireur sontdéfinies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.ARTICLE 2: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures deprotection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à laprédation.
ARTICLE 3 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :° le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valablepour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;* toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre detir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pourl'année en cours ;+ l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023,fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée,aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir deprélèvement dans le département de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du 21février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions dedestruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus),* ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animauxconstitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le carnet de pâturage prévupar l'appel à projets publié annuellement en application de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.
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interministèrielle - 19-2024-06-28-00007 - Arrêté préfectoral autorisant le groupement pastoral des Milles sonnailles à effectuer des tirs
de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
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ARTICLE 4: La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieusuivantes :- sur les communes de Chavanac, Meymac, Millevaches, Peyrelevade et Saint-Merd-les- Oussines ;- à proximité du troupeau du groupement pastoral des Mille Sonnailles ;- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu'à leurproximité immédiate ;-en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de lafaune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.
ARTICLE 5 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnementà l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir à. Visée thermique.
ARTICLE 6: Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée àl'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis parle tir n'est pas autorisée.Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs dedéfense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécuritédes participants peuvent être utilisés.Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs,- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'auxlieutenants de louveterie.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :+ les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;* la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;+ les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;-et le cas échéant :* les heures de début et de fin de l'opération;* le nombre de loups observés ;° le nombre de tirs effectués ;° l'estimation de la distance de tir;° l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;° la nature de l'arme et des munitions utilisées ;+ la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;+ la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'ilcontient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1° et le 31 janvier de l'année N+1.
ARTICLE 8 : Le groupement pastoral des Mille Sonnailles informe le service départemental de l'OFB detout tir en direction d'un loup dans un délai de 12h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteurestime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le groupement pastoral des MilleSonnailles informe sans délai le service départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et derechercher l'animal.
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Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le groupement pastoral des Mille Sonnaillesinforme sans délai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge lecadavre. Dans l'attente de l'arrivée des agents de l'OFB sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas êtredéplacé ou manipulé.
ARTICLE 9: La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini a l'article 1° del'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont ladestruction pourra être autorisée chaque année est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant lenombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombremaximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1° del'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destructionpourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiairen'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 11: La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 13 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 14: Le secrétaire général de la préfecture de la Corréze, la directrice départementale desterritoires de la Corrèze, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de laCorrèze et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze. ; no MINTulle, le Lex Auin18 © -Le préfet,
>LANQUES
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interministèrielle - 19-2024-06-28-00007 - Arrêté préfectoral autorisant le groupement pastoral des Milles sonnailles à effectuer des tirs
de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-06-28-00005
Arrêté préfectoral autorisant Mathieu UGUEN à
effectuer des tirs de défense simple en vue de la
défense de son troupeau contre la prédation du
loup (canis lupus)
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-06-28-00005 - Arrêté préfectoral autorisant Mathieu UGUEN à effectuer des tirs de défense simple en vue
de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
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PREFET ; ; PDE LA CORREZE Direction départementale desLiberté territoiresÉgalitéFraternité
Service environnement, police del'eau et risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT MATHIEU UGUEN À EFFECTUER DES TIRS DEDÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU CONTRE LAPRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du planstratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par leFonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4 ;_Vu le code rural et de la pêche maritime ét notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants ainsi queses articles D. 114-11 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES,en qualité de préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et deflore sauvages protégées ; |Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canislupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours;Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogationsaux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canislupus) ;Vu les arrêtés préfectoraux portant nomination des lieutenants de louveterie ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023, fixant la liste des personnes habilitées àparticiper aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement dans ledépartement de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant lesconditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent êtreaccordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-06-28-00005 - Arrêté préfectoral autorisant Mathieu UGUEN à effectuer des tirs de défense simple en vue
de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
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Vu la demande en date du 21 juin 2024 par laquelle M. Mathieu UGUEN sollicite une autorisationd'effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup(Canis lupus) ;Considérant que M. Mathieu UGUEN a mis en ceuvre des options de protection contre la prédation duloup: au travers d'un acte attributif de subvention dans le cadre d'une aide à la protection desexploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours au titre des interventions 70.26et 7316 du Plan Stratégique National 2023-2027 susvisé, consistant en un regroupement en parcélectrifié ou bergerie la nuit et pâturage en parc.électrifié le j jour ainsi qu'une présence de chiens deprotection de troupeau ;Considérant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau de M. Mathieu UGUEN et quedes attaques pour lesquelles la responsabilité du loup n'est pas écartée ont eu lieu sur son troupeau le 9juin 2024 (1 ovin) ainsi que sur la même commune ou sur une commune limitrophe à la commune où setrouve l'exploitation de M. Mathieu UGUEN les 7 juin 2024 (6 ovins), 8 juin 2024 (1 ovin) et 18 juin 2024 (1ovin) ;Considérant que des attaques pour lesquelles la responsabilité du loup n'a pas été écartée ontégalement eu lieu sur son troupeau en 2022 et 2023;Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de M. Mathieu UGUENpar la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un étatde conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans lerespect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaqueannée, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTEARTICLE 1°: M. Mathieu UGUEN est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de sontroupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtésministériels du 23 octobre 2020 et du 21 février 2024 susvisés, ainsi que dans le respect des conditionsgénérales de sécurité édictées par l'office français de la biodiversité (OFB).Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un tireur sontdéfinies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
ARTICLE 2: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures deprotection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à laprédation.
ARTICLE 3 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :* le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valablepour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup;+ toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre detir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un pans de chasser valable pourl'année en cours ;+ __ l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023,fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée,aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir deprélèvement dans le département de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du 21février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions dedestruction peuvent être accordées par-les préfets concernant le loup (Canis lupus),* ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de |'OFB.
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de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
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Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animauxconstitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le carnet de paturage prévupar l'appel à projets publié annuellement en application de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.ARTICLE 4: La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieusuivantes :- Sur la commune de Peyrelevade ;- à proximité du troupeau de M. Mathieu UGUEN ;- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu'à leurproximité immédiate ;- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de lafaune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.ARTICLE 5: Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnementà l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir àvisée thermique.
ARTICLE 6: Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée àl'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis parle tir n'est pas autorisée.Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs dedéfense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécuritédes participants peuvent être utilisés.Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs,.- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'auxlieutenants de louveterie.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :+ les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;+ la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;¢ les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;et le cas échéant :+ les heures de début et de fin de l'opération;° le nombre de loups observés ;+ le nombre de tirs effectués ;° l'estimation de la distance de tir;+ l'estimation de la distance entre le loup et-le troupeau au moment du tir ;+ la nature de l'arme et des munitions utilisées ;+ lanature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;+ la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'ilcontient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1° et le 31 janvier de l'année N+1.
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ARTICLE 8 : M. Mathieu UGUEN informe le service départemental de l'OFB de tout tir en direction d'unloup dans un délai de 12h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pasatteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M. Mathieu UGUEN informe sans délai leservice départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et de rechercher l'animal.Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, M. Mathieu UGUEN informe sans délai leservice départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Dans l'attente del'arrivée des agents de l'OFB sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé.
ARTICLE 9: La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1° del'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont ladestruction pourra être autorisée chaque année est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant lenombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombremaximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1° del'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destructionpourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiairen'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 11 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 13 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 14: Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, la directrice départementale desterritoires de la Corrèze, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de laCorrèze et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze. tuile. te 128 JUIN 20%:Le préfet,
DESPLANQUES
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-06-28-00001
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. William LLISO, directeur
départemental de la police nationale de la
Corrèze (sanctions administratives)
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interministèrielle - 19-2024-06-28-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. William LLISO, directeur
départemental de la police nationale de la Corrèze (sanctions administratives)
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PREFET | |- LA CORREZE | Direction de la coordination desEsalité politiques publiques et deFraternité l'appui territorial
Bureau de la coordination administrativeinterministérielleArrêté préfectoralportant délégation de signatureà M. William LLISO,directeur départemental de la police nationale de la Corrèze(sanctions administratives).Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 434-2 à R. 434-30 relatifs au code dedéontologie applicable à la police nationale ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions modifiée, notamment son article 34 ;Vu le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 modifié relatif à la procédure disciplinaire concernant lesfonctionnaires de l'Etat ;Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables auxfonctionnaires actifs de la police nationale ;Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion despersonnels de la police nationale ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corpsd'encadrement et d'application de la police nationale ;Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de lasécurité intérieure (article 4) ;Vu le décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariatsgénéraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Etienne Desplanques, préfet de la Corrèze ;1/2
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Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Loic Loupret, sous-préfet, directeur de cabinetdu préfet de la Corréze ;Vu le décret n°2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la policenationale et modifiant diverses dispositions relatives a la police nationale ;Vu les décrets n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de lapolice nationale et n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives a lapolice nationale ;Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestiondes fonctionnaires actifs des services de la police nationale :Vu l'arrété ministériel du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur DRCPN/ARH/CR/N°654 en date du 22 mars 2021 portantnomination de M. William LLISO en qualité de directeur départemental de la sécurité publique de laCorrèze et chef de circonscription de Tulle à compter du 03 mai 2021;Vu l'arrêté du 29 juin 2023 désignant une opération de restructuration dans le cadre de laréorganisation de la direction générale dé la police nationale ;Vu l'arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration enmatière de gestion des fonctionnaires actifs de la police nationale ;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Corrèze ;ARRÊTEArticle 1 : Délégation de signature est donnée à M. William LLISO, directeur Sépartemental de la policenationale de la Corrèze, à l'effet de signer les décisions ci-après ;- sanctions du 1% groupe (avertissement, blame et exclusion temporaire de fonction d'une duréemaximale de 3 jours) prononcées à l'égard des gardiens, gradés de la police nationale, personnelsadministratifs, techniques et scientifiques de catégorie C exerçant leurs fonctions dans le départementde la Corrèze.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. William LLISO, la délégation de signature qui luiest accordée en article 1° du présent arrêté sera exercée par M. Julien PROVOST, directeurdépartemental adjoint, chef de la circonscription de Brive-la-Gaillarde.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 4 : L'arrêté préfectoral du 01 mars 2024 portant délégation de signature à M. William LLISO estabrogé.Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture et le directeur départemental de la police nationalesont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le 28 JUIN 2074Etienne DESPLANQUESro . | a2/2 aA
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