PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-210
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2025
Sommaire
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité /
75-2025-04-07-00003 - Arrêté AP-HP.Centre 025-008 relatif à la
composition du Comité Social d'Établissement Local du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité (6 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-04-07-00002 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0350
portant habilitation dans le domaine funéraire
(4 pages) Page 10
75-2025-04-07-00006 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0352
du 7
avril 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire : établissement BOREALIS VEST
(3 pages) Page 15
75-2025-04-07-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0351 portant
modification d'habilitation dans le domaine funéraire : POMPES
FUNEBRES GUIGON (4 pages) Page 19
Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration
75-2025-04-07-00001 - Arrêté n° 2025/3117/025 modifiant
l'arrêté n° 2023-00170 du 23 février 2023 portant composition du
comité social d'administration des directions et services administratifs
et techniques de la préfecture de police et de sa formation
spécialisée compétente en matière de santé, de sécurité et
de conditions de travail (2 pages) Page 24
2
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2025-04-07-00003
Arrêté AP-HP.Centre 025-008 relatif à la
composition du Comité Social d'Établissement
Local du Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP.Centre Université Paris Cité
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-04-07-00003 - Arrêté AP-HP.Centre 025-008 relatif à la
composition du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 3
AP-HP. CentUniversité ASSISTANCE HOPITAUXParis Cité PUBLIQUE QW DE PARIS
1/6




Composition du Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité

ARRÊTÉ 2025 – 008


LE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE AP-HP.CENTRE-UNIVERSITE PARIS CITE :

VU le code de la santé publique ;

VU le code général de la fonction publique
VU le décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics
de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération
sanitaire de moyens de droit public ;

Vu le décret n°2022 -858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon ;

VU le procès-verbal relatif aux résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

VU les listes présentées par les organisations syndicales pour le renouvellement des représentants du personnel
au comité social d'établissement local à l'occasion des élections professionnelles du 5 au 8 décembre 2022 ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La répartition des sièges au sein du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP.Centre Université Paris Cité est fixée comme suit :

15 sièges à pourvoir :

Inscrits
12 538
Votants
2 934
Exprimés
2880
Blancs
54

Nombre de voix par organisation syndicale :

CFDT 377 voix (13%)
CFTC 88 voix (3%)
FO 360 voix (13%)
SUD-SANTE 900 voix (31%)
UNSA-SANTE 88 voix (3%)
USAP CGT 1 067 voix (37%)

Répartition des sièges par organisation syndicale :

USAP CGT 6 sièges
SUD-SANTE 5 sièges
CFDT 2 sièges
FO 2 sièges
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-04-07-00003 - Arrêté AP-HP.Centre 025-008 relatif à la
composition du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 4
2/6
ARTICLE 2 :

Ont été élus représentants titulaires et suppléants du personnel au comité social d'établissement local :
Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :
HENRARD Laurence (NCK) MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD)
DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) PEDES Pasquale (NCK)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP :

JARVIS Ghislaine (VAUGIRARD) FRISSON Sébastien (BROCA)
ALIDJRA Idriss (HTD) N'DIAYE Micael (CCH)

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

BOQUET Stanislas (CCH) PEFOURQUE Jérôme (CCL)
GHOZLANI Karima (CCL) MONDINE Maria (CCH)
RIVIERE Louis (NCK) POPULO Wilfried (CCH)
PASCAL Elodie (NCK) VERGNE Laurence (HEGP)
ALIBAR Benjamin (HEGP) SETZE Manuel (BRC)
Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :
VEGA Aglavene (CCH) KORCHI Rokaya (NCK)
POKOUDIBY Marie-Rita (NCK) BARTHE Laetitia (HEGP)
BELARBI Fatma (HEGP) DAHURON Olivier (BROCA)
GUENIFFEY Bruno (BROCA) YAZI Tayakout (CCH)
REMBERT Nicolas (CCH) LEMARCHAND Frédéric (NCK)
MATUSZCZAK Carole (HTD) DOUCOURE Hatoumata (HEGP)


ARTICLE 3 :

La répartition des sièges au sein des formations spécialisées locales du GHU AP-HP. Centre-Université Paris Cité
est fixée comme suit :

Pour Necker, Cochin et l'HEGP :

- 9 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 2 sièges pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.

Pour Broca et Corentin Celton:

- 6 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 1 siège pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.

Pour Hôtel Dieu et Vaugirard :

- 4 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 1 siège pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-04-07-00003 - Arrêté AP-HP.Centre 025-008 relatif à la
composition du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 5
3/6
ARTICLE 4 :

Ont été élus représentants titulaires et suppléants du personnel aux formations spécialisées locale, non médecins,
non pharmaciens et non odontologistes :


Pour la formation Spécialisée de Necker :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

HENRARD Laurence (NCK) PEDES Pasquale (NCK)
Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP
ALIDJRA Idriss (HTD) GREMMO Stephan (NCK)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
RIVIERE Louis (NCK) LEBEAU Catherine (NCK)
PASCAL Elodie (NCK) LAVERNHE Carole (NCK)
SETZE Manuel (BRC) PALOMARES Sandrine (NCK)
Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :
POKOUDIBY Marie-Rita (NCK) LEKCHINI Félix (NCK)
KORCHI Rokaya (NCK) CHALCOL Cynthia (NCK)
LEMARCHAND Frédéric (NCK) GENDRE Alexandra (NCK)
GUENIFFEY Bruno (BROCA) BERNARI Marie-Aimée (NCK)

Pour la formation Spécialisée de Cochin:

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD) RODIER Claudia (CCH)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

N'DIAYE Micael (CCH) DAMOUR Karine (CCH)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
POPULO Wilfried (CCH) KOZUSNIK Béatrice (CCH)
BOQUET Stanislas (CCH) DIABIRA Dianeba (CCH)
MONDINE Maria (CCH) BIDEAU Vanessa (CCH)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

VEGA Aglavene (CCH) ALLIROL Dominique (CCH)
REMBERT Nicolas (CCH) ROZO Jean Jacques (CCH)
LEMARCHAND Frédéric (NCK) KANOUTE Dialifily (CCH)
YAZI Tayakout (CCH) PIERRE LOUIS Cédric (CCH)

Pour la formation Spécialisée de l'HEGP:

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) TIRSI Habiba (HEGP)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

N'DIAYE Micael (CCH) EL HARIB Nadia (HEGP)
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-04-07-00003 - Arrêté AP-HP.Centre 025-008 relatif à la
composition du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 6
4/6
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

VERGNE Laurence (HEGP) ALBERI Marilène (HEGP)
ALIBAR Benjamin (HEGP) CORBIN Nadège (HEGP)
POPULO Wilfried (CCH)
Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :
BARTHE Laetitia (HEGP) GODFROY Anna (HEGP)
BELARBI Fatma (HEGP) BARRET Ingrid (HEGP)
VEGA Aglavene (CCH) FELICE Christian (HEGP)
MATUSZCZAK Carole (HTD) PETIT Maxence (HEGP)

Pour la formation Spécialisée de Broca :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

FRISSON Sébastien (BROCA) VOLTIGEUR Laure (BROCA)

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

GHOZLANI Karima (CCL) SETZE Manuel (BROCA)
BOQUET Stanislas (CCH)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

GUENIFFEY Bruno (BROCA) FERRANDES Herminia (BROCA)
DAHURON Olivier (BROCA) VIRGINIUS Danièle (BROCA)

Pour la formation Spécialisée de Corentin Celton:

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) BAKAYOKO Corinne (CCL)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

JARVIS Ghislaine (VAUGIRARD) BOLOSIER Thierry (CCL)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
GHOZLANI Karima (CCL) Muriel BAZABAS (CCL)
PEFOURQUE Jérôme (CCL) Hervé GIR (CCL)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

BELARBI Fatma (HEGP) VALMY Carole (CCL)
JAMELOT Joran (CCL)

Pour la formation Spécialisée de l'Hôtel Dieu:

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

MONDINE Maria (CCH)
RIVIERE Louis (NCK)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

MATUSZCZAK Carole (HTD) FREMIOT David (HTD)
REMBERT Nicolas (CCH) PIERRE LOUIS Cédric (CCH)
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-04-07-00003 - Arrêté AP-HP.Centre 025-008 relatif à la
composition du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 7
5/6
Pour la formation Spécialisée de Vaugirard:
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
GHOZLANI Karima (CCL) DELORGE LUSTIG Radiah (VGP)
PEFOURQUE Jérôme (CCL) LABREG Alima (VGP)
Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :
BARTHE Laetitia (HEGP) PASQUALINI Aicha (VAUGIRARD)
BELARBI Fatma (HEGP)
ARTICLE 5 :
Ont été désigné en son sein par la commission médicale d'établissement en qualité de représentants titulaires des
personnels médecins, pharmaciens et odontologistes aux formations spécialisées locales des sites du GHU AP-HP.
Centre-Université Paris Cité :
Pour la formation Spécialisée de Necker :
Représentant titulaire : Représentants suppléants :
FRANGE Pierre
CHARBIT Marina
Pour la formation Spécialisée de Cochin:
Représentants titulaires : Représentants suppléants :
GOFFINET François
LEFEVRE Hervé
Pour la formation Spécialisée de l'HEGP:
Représentants titulaires : Représentants suppléants :
CELLIER Christophe
ESTEPHAN Georges
Pour la formation Spécialisée de Broca :
Représentants titulaires : Représentants suppléants :
HANON Olivier
Pour la formation Spécialisée de Corentin Celton:
Représentant titulaire : Représentants suppléants :
LEGENDRE Cécile
Pour la formation Spécialisée de l'Hôtel Dieu:
Représentant titulaire : Représentants suppléants :
BLACHER Jacques
Pour la formation Spécialisée de Vaugirard:
Représentant titulaire : Représentants suppléants
ORVOEN Galdric
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-04-07-00003 - Arrêté AP-HP.Centre 025-008 relatif à la
composition du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 8
Paris, le 7 avril 2025
ité
6/6
ARTICLE 6 :
Le Directeur général et la Directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre
Université Paris Cité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annule et remplace l'arrêté 2025 - 007
Fait à Paris, le 7 avril 2025
SIGNE
Didier FRANDJI
Directeur du GHU
AP-HP. Centre-Université Paris Cité
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-04-07-00003 - Arrêté AP-HP.Centre 025-008 relatif à la
composition du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 9
Préfecture de Police
75-2025-04-07-00002
Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0350 portant
habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-04-07-00002 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0350 portant habilitation dans le domaine funéraire 10
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1











Direction des usagers et des
polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires







Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0350
du 7 avril 2025

Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police


VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU la demande d'habilitation formulée le 18 mars 2025 et complétée en dernier lieu le
31 mars 2025 par Monsieur Bruno RODRIGUES GONCALVES CARNEIRO, gérant de
l'établissement « POMPES FUNEBRES MENILMONTANT INTE RNATIONAL » situé 134,
rue Lecourbe 75015 PARIS ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R E T E


Article 1
er

L'établissement POMPES FUNEBRES MENILMONTANT INTERNATIONAL
situé 134, rue Lecourbe 75015 PARIS ;
Exploité par Monsieur Bruno RODRIGUES GONCALVES CARNEIRO est habilité pour
exercer sur l'ensemble du territoire national les a ctivités funéraires mentionnée à
l'article 2 du présent arrêté :



Préfecture de Police - 75-2025-04-07-00002 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0350 portant habilitation dans le domaine funéraire 11
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
2



Article 2

- Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé
ET-672-MR
,
- Organisation des obsèques ,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires ,
- Fourniture des corbillards,
- Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.


Article 3

Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :

Activités
Sociétés Adresse N°habilitation

- Transport des corps
avant mise en bière
,

- Soins de conservation.



THANYS 78



6 bis, rue de la
Paroisse
78000 VERSAILLES




21-78-0035

- Fourniture des
corbillards,

- Fourniture de
personnels et des
objets et prestations
nécessaires aux
obsèques, inhumations,
exhumations et
crémations .





FUNEROUTE
TRANSPORTS
FUNÉRAIRES



ZA de Ponroy
9 allée Louis Blériot
94420 LE PLESSIS-
TRÉVISE






21-94-0188



Article 4

Le numéro de l'habilitation est 25-75-0634.

Article 5

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.



Préfecture de Police - 75-2025-04-07-00002 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0350 portant habilitation dans le domaine funéraire 12
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
3



Article 6

Conformément à l'article R.2223-63 du même code, to ut changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.

Article 7

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 8

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.

Article 9

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Fait à Paris, le 7 février 2025

Pour le préfet de Police et par délégation,



Signé

L'adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaire, Environnementales et de Sécurité

Laurence GIREL-GORIZZUTTI














Préfecture de Police - 75-2025-04-07-00002 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0350 portant habilitation dans le domaine funéraire 13
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
4




Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0350
du 7 avril 2025


Voies et Délais de recours



1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2025-04-07-00002 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0350 portant habilitation dans le domaine funéraire 14
Préfecture de Police
75-2025-04-07-00006
Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0352
du 7 avril 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire :
établissement BOREALIS VEST
Préfecture de Police - 75-2025-04-07-00006 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0352
du 7 avril 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire : établissement BOREALIS VEST 15
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Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0352
du 7 avril 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Police


VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-47, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2019-493 du 19 avril 2019 modifié por tant renouvellement
d'habilitation n° 19-75-0446 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement «BOREALIS VEST» situé 30,rue Oituz Village Chisoda, région Timis
(ROUMANIE) ;


VU la demande de renouvellement d'habilitation formulé e le 3 février 2025 et
complétée en dernier lieu le 03 avril 2025 par Mme Denisa-Cristina ALBU,
administratrice de l'établissement susmentionné ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E

Article 1
er

L'établissement «BOREALIS VEST»
situé 30,rue Oituz, Village Chisoda, région Timis (ROUMANIE) ;
exploité par Mme Denisa-Cristina ALBU est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté .

Article 2


Transport des corps après mise en bière au moyen de s véhicules immatriculés B-302-
BEN et B-305-BEN.



Préfecture de Police - 75-2025-04-07-00006 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0352
du 7 avril 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire : établissement BOREALIS VEST 16



Article 3

Le numéro d'habilitation est 25-75-0446

Article 4

Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.

Article 5

Conformément à l'article R.2223-62 du même code, ce tte habilitation est valable
cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 6

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 7

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cité en annexe.

Article 8

Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Fait à Paris, le 7 avril 2025

Pou r le préfet de Police
et par délégation,

Signé

L'adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaire, Environnementales et de Sécurité

Laurence GIREL-GORIZZUTTI









Préfecture de Police - 75-2025-04-07-00006 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0352
du 7 avril 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire : établissement BOREALIS VEST 17




Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0352

du 7 avril 2025

Voies et Délais de recours



1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04


Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .



Préfecture de Police - 75-2025-04-07-00006 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0352
du 7 avril 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire : établissement BOREALIS VEST 18
Préfecture de Police
75-2025-04-07-00004
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0351 portant
modification d'habilitation dans le domaine
funéraire : POMPES FUNEBRES GUIGON
Préfecture de Police - 75-2025-04-07-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0351 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire : POMPES FUNEBRES GUIGON 19
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1












Direction des usagers et des

et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0351
du 7 avril 2025
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19 ,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2022-0948 du 4 octobre 2022, portant renouvellement d'habilitation
n° 22-75-0160 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de l'établissement
«POMPES FUNEBRES GUIGON», situé 37 , rue de la Grange-aux-Belles à Paris 10
ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 03 novembre 2024 et
complétée en dernier lieu le 27 mars 2025 par Mme M onique ANDRIEUX , gérante de
la société susmentionnée suite à une modification de sous-traitant ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des transports et de la protection du public ;


A R R E T E

Article 1
er

L'établissement POMPES FUNEBRES GUIGON
situé 37 , rue de la Grange-aux-Belles – 75010 PARIS
Exploité par Mme Monique ANDRIEUX est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivantes :


- Organisation des obsèques
;
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires ;




Préfecture de Police - 75-2025-04-07-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0351 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire : POMPES FUNEBRES GUIGON 20
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
2



Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la
validité de l'habilitation funéraire des sous-traitants.

Activités

Sociétés

Adresse

N° habilitation


- Transport des
corps avant et
après mise en
bière ;

- Organisation des
obsèques ;

- Fourniture des
housses, des
cercueils et de
leurs accessoires
intérieurs et
extérieurs, et
ainsi que des
urnes cinéraires ;

- Fourniture des
corbillards et
voiture de deuil ;

- Fourniture de
personnels et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.

MS2F
Multi-Services
Funéraire Francilien


17 , rue Constantin Pecqueur
95150 TAVERNY

24-95-0176


- Transport des
corps avant mise
en bière ;

- Soins de
conservation.

THANYS 78

6 bis, rue de la Paroisse
78000 VERSAILLES 21-78-0035
- Soins de
conservation. ARNAUD THANATO 9, rue Parrot
75012 PARIS 20-75-0468



Préfecture de Police - 75-2025-04-07-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0351 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire : POMPES FUNEBRES GUIGON 21
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
3



Article 3

Le numéro de l'habilitation est 22-75-0160


Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.


Article 5

Le Directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on
d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.



Fait à Paris, le 7 avril 2025

Pour le préfet de Police et par délégation,

Signé

L'adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaire, Environnementales et de Sécurité

Laurence GIREL-GORIZZUTTI


















Préfecture de Police - 75-2025-04-07-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0351 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire : POMPES FUNEBRES GUIGON 22
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
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Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0351

du 7 avril 2025

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .






Préfecture de Police - 75-2025-04-07-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0351 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire : POMPES FUNEBRES GUIGON 23
Préfecture de Police
75-2025-04-07-00001
Arrêté n° 2025/3117/025 modifiant l'arrêté n°
2023-00170 du 23 février 2023 portant
composition du comité social d'administration
des directions et services administratifs et
techniques de la préfecture de police et de sa
formation spécialisée compétente en matière de
santé, de sécurité et de conditions de travail
Préfecture de Police - 75-2025-04-07-00001 - Arrêté n° 2025/3117/025 modifiant l'arrêté n° 2023-00170 du 23 février 2023 portant
composition du comité social d'administration des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police et de
sa formation spécialisée compétente en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
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EuPREFECTUREDE POLICELibertéÉgalitéFraternité

Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels


Paris, le 7/04/2025


Arrêté n° 2025/3117/025
Modifiant l'arrêté n° 2023-00170 du 23 février 2023 portant composition du comité social
d'administration des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police et
de sa formation spécialisée compétente en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Le préfet de police ,

Vu l'arrêté n° 2023-00170 du 23 février 2023 portan t composition du comité social d'administration
des directions et services administratifs et techni ques de la préfecture de police et de sa formation
spécialisée compétente en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;

Vu l'arrêté n°2025-00329 du 19 mars 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des ressources humaines ;

Sur proposition du directeur des ressources humaines,

Arrête :

Article 1
er : L'article 2 de l'arrêté n° 2023-00170 du 23 février 2023 susvisé, est ainsi modifié :
Les mots « Mme Isabelle SOBUCKI, représentante titulaire au titre du syndicat FSMI-FO » sont
remplacés par les mots « M. Antoine RABUT, représentant titulaire au titre du syndicat FSMI-FO ».

Les mots « M. Antoine RABUT, représentant suppléant au titre du syndicat FSMI-FO » sont remplacés
par les mots « M. José PEREIRA, représentant suppléant au titre du syndicat FSMI-FO ».

Les mots « Mme Nathalie DURRET, représentante suppléante au titre du syndicat FSMI-FO » sont
remplacés par les mots « M. Marc LEDOUX, représentant suppléant au titre du syndicat FSMI-FO ».

Les mots « M. Gérard DEVIN, représentant suppléant au titre du syndicat FSMI-FO » sont remplacés par
les mots « M. Yannis ORER, représentant suppléant au titre du syndicat FSMI-FO ».

Les mots « M. Julien LEMESLE, représentant suppléant au titre du syndicat FSMI-FO » sont remplacés
par les mots « Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-TOUVRON, représentant suppléant au titre du
syndicat FSMI-FO ».

Les mots « Mme Alexandra PELHATE, représentante titulaire au titre du syndicat FSMI-FO » sont
remplacés par les mots « Mme Alexandra TORRES, représentante titulaire au titre du syndicat FSMI-
FO ».

Article 2 : L'article 3 de l'arrêté n° 2023-00170 du 23 février 2023 susvisé, est ainsi modifié :

Les mots « Mme Isabelle SOBUCKI, représentante titulaire au titre du syndicat FSMI-FO » sont
remplacés par les mots « M. Antoine RABUT, représentant titulaire au titre du syndicat FSMI-FO ».

Les mots « M. Antoine RABUT, représentant suppléant au titre du syndicat FSMI-FO » sont remplacés
par les mots « M. José PEREIRA, représentant suppléant au titre du syndicat FSMI-FO ».

Les mots « Mme Nathalie DURRET, représentante suppléante au titre du syndicat FSMI-FO » sont
remplacés par les mots « M. Marc LEDOUX, représentant suppléant au titre du syndicat FSMI-FO ».

Préfecture de Police - 75-2025-04-07-00001 - Arrêté n° 2025/3117/025 modifiant l'arrêté n° 2023-00170 du 23 février 2023 portant
composition du comité social d'administration des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police et de
sa formation spécialisée compétente en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
25

Les mots « M. Gérard DEVIN, représentant suppléant au titre du syndicat FSMI-FO » sont remplacés par
les mots « M. Yannis ORER, représentant suppléant au titre du syndicat FSMI-FO ».

Les mots « M. Julien LEMESLE, représentant suppléant au titre du syndicat FSMI-FO » sont remplacés
par les mots « Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-TOUVRON, représentant suppléant au titre du
syndicat FSMI-FO ».

Les mots « Mme Alexandra PELHATE, représentante titulaire au titre du syndicat FSMI-FO » sont
remplacés par les mots « Mme Alexandra TORRES, représentante titulaire au titre du syndicat FSMI-
FO ».

Article 3 : Le directeur des ressources humaines est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région île d e
France, de la préfecture de Paris, de la préfecture de police et des préfectures des départements de
la zone de défense et de sécurité de Paris.


Pour le préfet de police,

Le directeur des ressources humaines,
Signature
M. Guillaume DOUHERET.


Préfecture de Police - 75-2025-04-07-00001 - Arrêté n° 2025/3117/025 modifiant l'arrêté n° 2023-00170 du 23 février 2023 portant
composition du comité social d'administration des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police et de
sa formation spécialisée compétente en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
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