| Nom | recueilDS-75-2023-648-recueil-des-actes-administratifs-special du 15.11.2023 |
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| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 15 novembre 2023 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/110925/832076/file/recueilDS-75-2023-648-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2015.11.2023.pdf |
| Date de création du PDF | 15 novembre 2023 à 16:01:19 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 02 octobre 2024 à 16:53:11 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-648
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-11-15-00002 - arrêté n° 2023-01410
modifiant l□arrêté n°
2023-00659 du 13 juin 2023
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité de Paris
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Préfecture de Police
75-2023-11-15-00002
arrêté n° 2023-01410
modifiant l□arrêté n° 2023-00659 du 13 juin 2023
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
Préfecture de Police - 75-2023-11-15-00002 - arrêté n° 2023-01410
modifiant l□arrêté n° 2023-00659 du 13 juin 2023
accordant délégation de la signature préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris3
Cabinet du préfet
arrêté n° 2023-01410
modifiant l'arrêté n° 2023-00659 du 13 juin 2023
accordant délégation de la signature préfectorale a u sein
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Le préfet de police,
VU l'arrêté n° 2023-00659 du 13 juin 2023 accordant dé légation de la signature
préfectorale au sein du secrétariat général de la z one de défense et de sécurité de Paris ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 er
À l'article 4 de l'arrêté du 13 juin 2023 susvisé, les mots « Mme Véronique BOBINET,
secrétaire administrative de classe supérieure, adj ointe au chef du bureau des associations de
sécurité civile » sont remplacés par les mots « M. Alexis EYMARD, secrétaire administratif
de classe normale, adjoint au chef du bureau des as sociations de sécurité civile ».
Article 2
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, se crétaire général de la zone de défense et
de sécurité de Paris, sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes admin istratifs des départements des
préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, 15 NOV 2023
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-11-15-00002 - arrêté n° 2023-01410
modifiant l□arrêté n° 2023-00659 du 13 juin 2023
accordant délégation de la signature préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris4