DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°79-2026-007
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / BSEC
79-2026-01-04-00001 - Arrêté tracteurs 20260103 zone SO - Signé
Préfet Guyot (3 pages) Page 3
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2026-01-04-00001
Arrêté tracteurs 20260103 zone SO - Signé Préfet
Guyot
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| Etat-major interministérielPREFETDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉSUD-OUESTLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ N°1 du 04/01/2026portant réglementation exceptionnelle de la circulationsur le réseau routierLe Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,Préfet de la GirondeVu le Code de la défense ;Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R122-1 et R122-8 ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la route, notamment les articles R. 311-1 et R. 411-18 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Nicolas HESSE, préfet délégué pour la défense et lasécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-01 du 26 avril 2022 portant organisation de la gestion des crisesroutières en zone Sud-Ouest ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à M. Nicolas HESSE,préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécuritéSud-Ouest et notamment son article 2 et son article 5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-36 du 02 décembre 2024 portant approbation des dispositionsspécifiques «risques routiers» du plan ORSEC de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,instituant le plan de gestion de trafic zonal ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers du réseau routier, en particulier sur leréseau structurant de la zone de défense Sud-Ouest;Considérant les appels à blocages de la circulation routière émis par certaines organisationsagricoles, notamment en région Ile-de-France et Nouvelle-Aquitaine ;Considérant l'appel à manifestation en région Ile de France émis par certaines organisations
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syndicales pour la journée du 8janvier 2026 ;Considérant la dangerosité que représente pour les usagers de la route la constitution de convoisd'engins agricoles ;Considérant la nécessité de préserver l'activité économique et notamment les approvisionnementsen denrées alimentaires et produits d'hygiène ainsi qu'en marchandises nécessaires au activitéséconomiques ;Considérant les risques de troubles à la circulation, à l'ordre public et à l'activité économiquesusceptibles d'être occasionnés par de tels blocages,
ARRÊTEArticle 1 :La circulation de poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricoles (catégories T, C, R et S)est interdite, hors motif légitime lié à des travaux agricoles et à la desserte locale, jusqu'au jeudi 8janvier 2026 à 24h00, sur le réseau routier de l'ensemble des départements de la zone de défense etde sécurité Sud-Ouest.Article2 :La circulation des convois de tracteurs et engins agricoles (catégories T, C, R et S) est interdite, horsmotif légitime lié à des travaux agricoles et à la desserte locale, jusqu'au jeudi 8 janvier 2026 à24h00, sur le territoire de l'ensemble des départements de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.Article 3:Les dispositions du présent arrêté prennent effet immédiatement.Article 4 :Le fait pour tout conducteur de contrevenir aux dispositions du présent arrêté pourra être punid'une amende de contravention de 4° classe (circulation sur une portion du réseau routier d'unvéhicule d'une catégorie soumise à une interdiction préfectorale temporaire de circulation).L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule pourront également être prescrites.Article 5 :Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :- les préfets des départements de la zone de défense Sud-Ouest ;- les directeurs départementaux des territoires (et de la mer) ;- les directeurs interdépartementaux et départementaux de la Police Nationale de la zone dedéfense et de sécurité Sud-Ouest ;- les commandants des groupements départementaux de gendarmerie ;- le directeur zonal des CRS Nouvelle-Aquitaine ;- les directeurs des directions interdépartementales des routes Atlantique, Centre-Ouest etSud-Ouest, des sociétés concessionnaires d'autoroute de VINCI (ASF, COFIROUTE),ATLANDES/EGIS et ALIENOR.Article 6 : |Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera adresséeaux préfectures de départements et exploitants du réseau routier concernés en zone Sud-Ouest
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ainsi qu'aux préfectures des zones de défense et de sécurité limitrophes.
Article 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBordeaux dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs parl'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecoursfr.
À Bordeaux, le 4/01/2026le Préfet de la zone de défense et de sécuritéSud-Ouest,
DS (4 eeEtienne GLA#OT
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