YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-012
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2024-01-16-00001 - PREF-CAB-2024-0009 (2 pages) Page 3
89-2024-01-16-00002 - PREF-CAB-2024-0010 (2 pages) Page 6
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-01-16-00001
PREF-CAB-2024-0009
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ExPREFETDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Arrété n° PREF-CAB-2024-0009portant fermeture temporaire des établissements d'enseignementpublic et privé du département de l'YonneLe préfet de l'Yonne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 22151 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article |. 742-2 ;Vu le code général de l'éducation ;Vu le code pénal ;Vu la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et des départements,Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;Vu l'avis du directeur des services départementaux de l'Éducation nationale de cejour ;Vu l'avis du directeur régional de l'alimentation, de l''agriculture et de la forêt de ce jour ;Considérant que le département de l'Yonne est placé en vigilance météorologique orange pour lephénomène neige-verglas à compter du mardi 16 janvier 2024 à 22 heures ;Considérant les prévisions météorologiques pôur la nuit du 16 au 17 janvier 2024, faisant état deprécipitations verglaçantes sur l'ensemble du département de l'Yonne ;Considérant que ces prévisions sont susceptibles d'entraîner une forte dégradation des conditions decirculation ;Considérant les flux de circulation que la fréquentation des établissements d'enseignement public etprivé induit ;Considérant la nécessité de limiter les déplacements dans le département de l'Yonne pendant cetévènement ;
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet de l'Yonne :
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ARRETE
Article 1°": Les établissements d'enseignement public et privé du département de l'Yonne, à savoir lesécoles maternelles, les écoles primaires, les collèges et lycées, sont fermés le mercredi 17 janvier 2024.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne, les sous-préfetsd'arrondissements, les maires du département, le directeur des services départementaux de l'Éducationnationale de I'Yonne, le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Yonne, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne, sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 16 janvier 2024__Aepréfet ——
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre de l'Intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décisionimplicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétentdans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compterde sa notification ; '- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunaladministratif via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-01-16-00002
PREF-CAB-2024-0010
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| $ |PRÉFETDE L'YONNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Arrêté n° PREF-CAB-2024-0010portant interdiction temporaire de la circulation des véhicules detransport scolaire dans le département de l'YonneLe préfet de l'Yonne,
VU le code la route;VU le code de la voirie routière ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisatiôn de la sécurité civile ;VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoivrs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et des départements ; :VU l'arrêté préfectoral N°2021-29/EMIZ du 15 novembre 2021 relatifà la gestion des évènements zonauxde crises routières;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne;Considérant que le département de l'Yonne est placé en vigilance météorologique orange pour lephénomène neige-verglas ;Considérant les prévisions météorologiques pour la nuit du 16 au 17 janvier 2024, faisant état deprécipitations verglaçantes sur l'ensemble du département de l'Yonne ;Considérant que ces prévisions sont susceptibles d'entrainer une forte dégradation des conditions decirculation ;Considérant la nécessité absolue d'assurer la sécurité des véhicules de transport scolaire et de transportcollectif d'enfants ;Considérant l'avis du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, du Conseil départemental deI'Yonne, de la communauté d'agglomération de l'Auxerrois et de la communaute d'agglomération duGrand Sénonais ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Yonne :
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ARRETE
Article 1 :La circulation des véhicules de transport scolaire est interdite sur l'ensemble du département del"Yonne pour la journée du mercredi 17 janvier 2024.Article2 : _ 'La directrice de cabinet du préfet de l"Yonne, la présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le président du Conseil départemental de l'"Yonne, le président de la communautéd'agglomération de l'Auxerrois, la présidente de la communauté d'agglomération du Grand Sénonais, ledirecteur interdépartemental de la police nationale de l'Yonne, le colonel commandant le groupementde gendarmerie départementale de I'Yonne, la directrice départementale des territoires, les directeursrégionaux d'APRR du Gatinais et de la Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auxerre, le 16 janvier 2024
mm
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre de l'Intérieur en charge de la sécurité routière. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratifterritorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas dedécision explicite à compter de sa notification- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunaladministratif via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de l'Yonne
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PREF-CAB-2024-0011
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ExPREFETDE L'YONNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Arrêté n° PREF-CAB-2024-0011portant réglementation de la circulationdes véhicules sur le réseau routier du département de l'YonneLe préfet de l'Yonne,
Vu le code la route;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée par la loidu 13 août 2004 ;Vu la loi 82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi 82-213 du 2 mars 1982 ;Vu l'arrêté interministériel du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhiculesde transports de matières dangereuses ;Vu l'arrêté du 1* juin 2001 relatif aux transports de matières dangereuses par route (dit arrêté ADR) ;Vu le décret N° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;Vu la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 décembre 2003 relative à la veille et gestion de crise ;Vu l'arrêté préfectoral de zone 2003-001 du 7 février 2003 portant institution d'un plan d'urgenceintempéries EST (PIZE);Vu l'arrêté préfectoral N°2021-29/EMIZ du 15 novembre 2021 relatif à la gestion des évènements zonauxde crises routières ;Considérant que le département de l'Yonne est placé en vigilance météorologique orange pour lephénomène neige-verglas à compter du mardi 16 janvier 2024 à 22 heures ;Considérant les prévisions météorologiques pour la nuit du 16 au 17 janvier 2024, faisant état deprécipitations verglaçantes sur l'ensemble du département de l'Yonne ;
3 rue Monge - BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 1/3Mel : ddt@yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-01-16-00003 - PREF-CAB-2024-0011 10
Considérant que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesures particulières ;Considérant l'avis du Conseil départemental de l'Yonne ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet de l'Yonne :
ARRÊTE
Article 1 : Restriction de vitesse .La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules est abaissée de 20 km/h sur les routes duréseau routier départemental à compter du mardi 16 janvier 2024 22 heures jusqu'au mercredi 17 'janvier 2024 10 heures ;
Article 2 : Restrictions liées aux manœuvresLes catégories de véhicules énoncés à l'article 1 ont interdiction d'effectuer des manœuvres dedépassement ou de changement de file.
Article 3 : Dispositions dérogatoiresLes catégories de véhicules suivants, ne sont pas soumises à cette interdiction :- _ les véhicules des forces de l'ordre, de la sécurité civile ;- les véhicules des services incendie et secours ;< les véhicules des gestionnaires du réseau routier ; _- les véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;- — les véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ;- les véhicules assurant des transports d'urgence.Article 4 : InfractionsLes contrevenants aux dispositions des articles 1 et 2 seront poursuivis conformément à laréglementation en vigueur.
Article 5 : Exécution et publicationLa directrice de cabinet du préfet de l'Yonne, le président du Conseil départemental de l'Yonne, ledirecteur interdépartemental de la police nationale, le colonel commandant le groupement degendarmerie départementale de l'Yonne, la directrice départementale des territoires, les directeursrégionaux d'APRR du Gâtinais et de la Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auxerre, le 16 janvier 2024_Le-préfet,—
p E E Wp /x Pascaljan /A
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Le présent arrété peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication : '- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre en charge de la sécurité routière. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naîtreune décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratifterritorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas dedécision explicite à compter de sa notification- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunaladministratif via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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