RAA n°171 du 03 juillet 2026

Préfecture de Loire-Atlantique – 03 juillet 2026

ID fabb62b9e8e13146f4b4e5c6e95f3ad5fe58fcceffe2de142dd81dfce6c6a35c
Nom RAA n°171 du 03 juillet 2026
Administration ID pref44
Administration Préfecture de Loire-Atlantique
Date 03 juillet 2026
URL https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/72997/525284/file/RAA%20n%C2%B0171%20du%2003%20juillet%202026.pdf
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=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 171 du 03 juillet 2026

SOMMAIRE
DDETS – Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté du 26/05/2026 portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP 878882885 SIREN 878882885
Arrêté du 27/05/2026 portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP 100376987 SIREN 100376987
Récépissé du 05/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 103708293
Récépissé du 05/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 103333761
Récépissé du 05/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 479734261
Récépissé du 10/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 902063270
Récépissé du 10/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 103650917
Récépissé du 10/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 103557294
Récépissé du 10/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 539627281
Récépissé du 15/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 102503422
Récépissé du 16/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 940991557
Récépissé du 22/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 104603378
Récépissé du 22/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 103645990
Récépissé du 22/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 100538297
Récépissé du 22/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 104278783
Récépissé du 26/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 931895809
Récépissé du 26/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 102654597
Récépissé du 26/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 104682570
Récépissé du 29/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 943757963
Récépissé du 29/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 930917174
Récépissé du 29/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 102724770
Récépissé du 29/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 102070059
Récépissé du 29/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 883795692
à
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP878882885N° SIREN 878882885
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande de mise à jour d'agrément présentée le 30/04/2026, par M. DE JOUSSINEAU Benoiten qualité de dirigeant ;Le préfet de la Loire-AtlantiqueArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme DE JOUSSINEAU (PETITS-FILS) SAP878882885, dont l'établissementprincipal est situé 165 RUE PAUL BELLAMY 44000 NANTES est accordé pour une durée de cing ans àcompter du 18/12/2024 soit jusqu'au 18/12/2029.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants:« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (44)« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (44)« Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (44)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) -(44)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans oude moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en casde changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Direction Départementale du Tde l'Emploi et des Solic
CAT TTravañli,larit

Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes 6Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à NANTES, le 26/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementaleet par délégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton

ATLANTIQUE Direction Departementale du Travail,
2L iC - = ~ + 4 € +. - ~ TT >ae | Emploi et des Solidarites
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP100376987N° SIREN 100376987
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu la demande d'agrément présentée le 01/02/2026, complétée jusqu'au 21/05/2026, par MmeMENARD Emilie en qualité de dirigeante pour l'organisme EMILIE SERVICES A DOMICILE (VIVASERVICES);Le préfet de la Loire-AtlantiqueArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme EMILIE SERVICES A DOMICILE (VIVA SERVICES) SAP100376987, dontl'établissement principal est situé 56 AVENUE Émilie MENARD 44550 Saint Malo de Guersac estaccordé pour une durée de cing ans à compter du 27/05/2026, soit jusqu'au 26/05/2031.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants: Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (44)Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (44)Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (44)Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (44)Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (44)Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire) - (44)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans oude moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en casde changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
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faire l'objet d'une information préalable auprés du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes 6Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 27/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises,
Noémie Mouton

E = pe nrhanrmeamt ART, .Direction Departementale du Travail,PREEE T : ur : à 3 | = eo. 4rod de l'Emploi et des SolidaritesDE LA LOIRE.ATLANTIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP103708293
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Emilie votre Complice & Alliée, 225 routede bois de Cené 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME, le 29/04/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 29/04/2026 par Mme Amyar Emilie en qualité de dirigeante, pour l'organismeEmilie votre Complice & Alliée dont l'établissement principal est situé 225 route de bois de Cené 44270MACHECOUL-SAINT-MEME et enregistré sous le N° SAP103708293 pour les activités suivantes :Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 05/06/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton

Direction Départementale du Travail,F 'Cc y 7 "ns at { c +. PP ENT 7de l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP103333761
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Emérance Domicile,1 rue César Baldaccini44570 TRIGNAC, le 06/05/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 06/05/2026 par Mme Nounagnon Mélinda en qualité de dirigeante, pourl'organisme Emérance Domicile dont l'établissement principal est situé1 rue César Baldaccini 44570TRIGNAC et enregistré sous le N° SAP103333761 pour les activités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 05/06/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton

Directionee>artementale du Travail,l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP479734261
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Franck Multiservices, 15 Place de l'Eglise-Madame 44760 LES MOUTIERS-EN-RETZ, le 27/04/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique , le 27/04/2026 par M. Lenoble Franck en qualité de dirigeant, pour l'organismeFranck Multiservices dont l'établissement principal est situé 15 Place de l'Eglise-Madame 44760 LESMOUTIERS-EN-RETZ et enregistré sous le N° SAP479734261 pour les activités suivantes :« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 05/06/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton

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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP902063270
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DIALLO EL HADJ MAMADOU, 10 RUED'ANGLETERRE 44000 NANTES, le 11/05/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 11/05/2026 par M. DIALLO EL HADJ MAMADOU en qualité de dirigeant, pourl'organisme DIALLO EL HADJ MAMADOU dont l'établissement principal est situé 10 RUED'ANGLETERRE 44000 NANTES et enregistré sous le N° SAP902063270 pour les activités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 10/06/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton

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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP103650917
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Emilie Denis, 4a AVENUE BARBARA 44570TRIGNAC, le 02/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 02/06/2026 par Mme DENIS EMILIE en qualité de dirigeante, pour l'organismeEmilie Denis dont l'établissement principal est situé 4a AVENUE BARBARA 44570 TRIGNAC etenregistré sous le N° SAP103650917 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 10/06/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton

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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP103557294
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Marie Mangaud,10 RUE Mangaud 44210PORNIC, le 02/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 02/06/2026 par Mme MANGAUD MARIE en qualité de dirigeante, pourl'organisme Marie Mangaud dont l'établissement principal est situé 10 RUE Mangaud 44210 PORNIC etenregistré sous le N° SAP103557294 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 10/06/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton

ction Departementale du Travail,PREFETx5 : 1
DE LA LOIRE:ATLANTIQUE
PF Æ mn ~ | ~ + 4 € 7. — à >t Y-de l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP539627281
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ETINCELLE PROPRETE, 23 CHEMIN DE LACLARIERE 44300 NANTES, le 15/04/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 15/04/26 par Mme NICOLAS LOUISE en qualité de dirigeante, pourl'organisme ETINCELLE PROPRETE dont l'établissement principal est situé 23 CHEMIN DE LA CLARIERE44300 NANTES et enregistré sous le N° SAP539627281 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 10/06/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton

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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102503422
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Parlino, 16 lieu-dit LE PLESSIS-PAS-BRUNET44390 NORT-SUR-ERDRE, le 18/04/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 18/04/2026 par Mme MANTE LAURE en qualité de dirigeante, pour l'organismeParlino dont l'établissement principal est situé 16 lieu-dit LE PLESSIS-PAS-BRUNET 44390 NORT-SUR-ERDRE et enregistré sous le N° SAP102503422 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 15/06/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton

Direction Départementale du Travail,
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940991557
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande de modification de déclaration déposée par l'organisme Ana Catarina Valente Sousa,36 rue Saint Médard 44100 NANTES, le 11/05/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de la Loire-Atlantique , le 11/05/2026 par Mme. Valente Sousa Ana Catarina enqualité de dirigeante, pour l'organisme Ana Catarina Valente Sousa dont l'établissement principal estdésormais situé 36 rue Saint Médard 44100 NANTES et enregistré sous le N° SAP940991557 pour lesactivités suivantes :e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 15/06/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton

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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP104603378
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Brossard Maiwenn, 39 Rue Préfet Bonnefoy44000 NANTES, le 10/06/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 10/06/2026 par Mme. Brossard Maiwenn en qualité de dirigeante, pourl'organisme Brossard Maiwenn dont l'établissement principal est situé 39 Rue Préfet Bonnefoy 44000NANTES et enregistré sous le N° SAP104603378 pour les activités suivantes :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 22/06/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton

Direction Departementale du Travailan MO rmantiar: at loc Caliddaritede l'Emploi et des Solidarité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP103645990
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Céline Coach Pilates 44, 4 rue maisonalfort 44700 ORVAULT, le 09/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 09/06/2026 par Mme CLEMENT Céline en qualité de dirigeante, pourl'organisme Céline Coach Pilates 44 dont l'établissement principal est situé 4 rue maison alfort 44700ORVAULT et enregistré sous le N° SAP103645990 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 22/06/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton

ATLANTIQUE
Direction Departementale du Travail,la VErmniai at rac Calidnariteade l'Emploi et des Solidarites
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100538297
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Bénévie, 31 RUE DES VESPREES 44300NANTES, le 10/06/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 10/06/26 par Mme. ROGER BENEDICTE en qualité de dirigeante, pourl'organisme Bénévie dont l'établissement principal est situé 31 RUE DES VESPREES 44300 NANTES etenregistré sous le N° SAP100538297 pour les activités suivantes :« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 22/06/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton

Direction memartementale du Travail,de l'Emploi et desSolidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP104278783
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Meva, 43 Rue La mondrais 44160CROSSAC, le 16/05/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 16/05/2026 par Mme. VANDOOREN Aude en qualité de dirigeante, pourl'organisme Meva dont l'établissement principal est situé 43 Rue La mondrais 44160 CROSSAC etenregistré sous le N° SAP104278783 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut,à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 22/06/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
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Direction Départementale du Travail,
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP931895809
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Claire Net et Précis, 3 Rue du Marais 44115Haute-Goulaine, le 21/05/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 21/05/2026 par Mme. BACHELIER Claire en qualité de dirigeante, pourl'organisme Claire Net et Précis dont l'établissement principal est situé 3 Rue du Marais 44115 Haute-Goulaine et enregistré sous le N° SAP931895809 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 26/06/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton

Direction Departementale du Travail,
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102654597
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sandra Reffray, 8 impasse MarmontelSandra Reffray 44000 Nantes, le 26/05/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 26/05/2026 par Mme. Reffray Sandra en qualité de dirigeant, pour l'organismeSandra Reffray dont l'établissement principal est situé 8 impasse Marmontel Sandra Reffray 44000Nantes et enregistré sous le N° SAP102654597 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 66/06/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton

Direction Departementale du Travail,; ... 4 = m'a gun de J ~ " = a .de l'Emploi et des Solid:OIRE- ;
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP104682570
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Studio M, 70 RUE DU BELE 44300 NANTES,le 17/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 17/06/ 2026 par Mme NJOUJIP JOBERTE en qualité de dirigeante, pourl'organisme Studio M dont l'établissement principal est situé 70 RUE DU BELE 44300 NANTES etenregistré sous le N° SAP104682570 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 26/06/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton

Direction Departementale du Travai
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943757963
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de modification de déclaration déposée par l'organisme ECLANYA, 12 Rue ElisaLemonnier 44230 Saint Sébastien sur Loire, le 30/05/2025 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès duservice instructeur de la Loire-Atlantique, le 30/05/2025 par Mme Balbine NANGMO en qualité dedirigeante, pour l'organisme ECLANYA dont l'établissement principal est désormais situé 12 Rue ElisaLemonnier 44230 Saint-Sebastien sur Loire et enregistré sous le N° SAP943757963 pour les activitéssuivantes:. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 29/06/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton

Direction Départementale du Travail,ln Mlmmiln: at lac Caliddariteade l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP930917174
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de modification de déclaration déposée par l'organisme BRIGADIN, 21 Rue LouisLumière 44000 NANTES, le 102/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de la Loire-Atlantique, le 02/06/2026 par M. IAQUINTA Erick en qualité de dirigeant,pour l'organisme BRIGADIN dont l'établissement principal est désormais situé 21 Rue Louis Lumière44000 NANTES et enregistré sous le N° SAP930917174 pour les activités suivantes :* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 29/06/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton

i5 Direction Départementale du Travail,Ad de l'Emploi et des SolidaritesDE LA LOIRE:AATLANTIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102724770
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LEVEAU Laura, 10 Rue Le cormier barré44170 Vay, le 02/04/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 02/04/2026 par Mme. Leveau Laura en qualité de dirigeante pour l'organismeLEVEAU Laura dont l'établissement principal est situé 10 Rue Le cormier barré 44170 Vay et enregistrésous le N° SAP102724770 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 29/06/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton

Direction Départementale du Travail,
T
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102070059
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Clarté Habitat, 19 rue Gutenberg 44340Bouguenais, le 10/04/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, 10/04/2026 par Mme. Mneay Lucia en qualité de dirigeante, pour l'organismeClarté Habitat dont l'établissement principal est situé 19 rue Gutenberg 44340 Bouguenais etenregistré sous le N° SAP102070059 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 29/06/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton

L
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP883795692
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme POGHOSYAN Gor , 43 RUE MAURICEDANIEL 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, le 13/05/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 13/05/2026 par M. POGHOSYAN GOR en qualité de dirigeant, pourl'organisme POGHOSYAN Gor dont l'établissement principal est situé 43 RUE MAURICE DANIEL 44230SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE et enregistré sous le N° SAP883795692 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction Départementale du TravailJie Cs " ~ 5 ~ + 3 € 7. - à > >de | Emploi et des Solidarites

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 29/06/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton