PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-317
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations /
DDPP 69
69-2025-11-21-00003 - Arrêté N° SPA 2025-0247 portant organisation
des opérations de prophylaxie collective obligatoire dans le Rhône pour
les espèces bovine, ovine, caprine et porcine. (6 pages) Page 3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-11-27-00009 - AP-DDT69-2025-11-27-00009 du 27/11/2025 portant
attribution d'une subvention au titre du fonds d'aide pour le relogement
d'urgence à la ville de Vénissieux (2 pages) Page 10
69-2025-11-27-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2025_C 175
du 27 novembre 2025
prolongeant la durée de l'autorisation
environnementale au titre du code de l'environnement
concernant la
création des bassins de rétention et d'infiltration dénommés «
bassins de Parilly » sur la
commune de Vénissieux (2 pages) Page 13
69-2025-12-02-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A89 pendant la fermeture des
tunnels de Bussière et Chalosset dans le sens Clermont-Ferrand / Lyon (5
pages) Page 16
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2025-12-01-00007 - AP CAMERA PIETON - Francheville 2025 (2 pages) Page 22
69-2025-12-02-00004 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre
de protection dans le centre-ville de Lyon pendant la Fête des Lumières
2025 (7 pages) Page 25
69-2025-12-02-00005 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre
de protection dans le Parc de la Tête d'Or de Lyon et ses abords pendant
la Fête des Lumières 2025 (5 pages) Page 33
69-2025-12-02-00002 - Arrêté préfectoral portant diverses mesures
d'interdiction pendant la Fête des Lumières 2025 sur le territoire de la
Métropole de Lyon (3 pages) Page 39
69-2025-12-02-00006 - Arrêté préfectoral portant mesures
temporaires de navigation pendant la Fête des Lumières 2025 sur le
Rhône et la Saône (3 pages) Page 43
69-2025-12-02-00003 - Arrêté préfectoral portant réglementation
des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques pendant la
Fête des Lumières 2025 sur le territoire de la Métropole de Lyon (6
pages) Page 47
2
69_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations
69-2025-11-21-00003
Arrêté N° SPA 2025-0247 portant organisation
des opérations de prophylaxie collective
obligatoire dans le Rhône pour les espèces
bovine, ovine, caprine et porcine.
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2025-11-21-00003 - Arrêté N° SPA 2025-0247 portant
organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire dans le Rhône pour les espèces bovine, ovine, caprine et porcine. 3
| |PREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté à 'posts de la protection des populationsFraternité
Nom du service : Protection et Santé AnimalesRC25265 - $9728
ARRÊTÉ n° SPA - 2025 - 0247portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire dans le Rhônepour les espèces bovine, ovine, caprine et porcine.Préfete de la Région Auvergne- Rhône-AlpesLa Préfete de la Zone de défense et de Sécurité Sud-EstLa Préfète du Rhône,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'Ordre National du MériteVU le règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale(«législation sur la santé animale»)VU le code rural et de la pêche maritime notamment les dispositions du Livre Il, Titre II ;VU l'arrêté ministériel du 28 février 1957 relatif à la désinfection dans le cas de maladies contagieuses desanimaux ;VU l'arrêté interministériel du 25 octobre 1982 modifié relatif à l'élevage, la garde et la détention desanimaux ;VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2005 modifié relatif à l'identification des animaux des espèces ovine etcaprine;VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprophylaxie collective et à la police sanitaire et de la brucellose des bovinés ;VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire del'hypodermose bovine ;VU l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus «indemnes de maladie d'Aujeszky » ;VU l'arrêté ministériel 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine;Vu l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;
245 rue Garibaldi 69422 LYON Cedex 03Tél : 04 72 61 37 00 Fax : 04 72 61 37 24 Mél : ddpp@rhone.gouv.fr http : / /www.rhone.gouv.fr
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2025-11-21-00003 - Arrêté N° SPA 2025-0247 portant
organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire dans le Rhône pour les espèces bovine, ovine, caprine et porcine. 4
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis desanimaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que les élevages de camélidés et de cervidés ;VU l'arrêté ministériel du 10 juin 2024 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre laRhinotrachéite infectieuse bovine ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme BUCCIO FABIENNE en qualité de préfète de larégion Auvergne Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud Est, préfète du Rhône ;VU le décret du 15 mai 2025 portant nomination de M. Fabrice ROSAY en qualité de préfet, secrétaire. général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète de larégion Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;VU lArrêté préfectoral n° 23-2026 relatif a l'agrément de la tarification des opérations de prophylaxiesvétérinaires collectives pour les campagnes 2023-2024 ; 2024-2025 ; 2025-2026 ;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populationsARRÊTE :GENERALITE ET DEFINITIONARTICLE 1° :Les opérations de prophylaxie collective obligatoire s'organisent en campagne selon :0 les espèces,O l'âge des animaux,0 les types de production,0 le numéro INSEE de la commune des exploitations.Les campagnes de prophylaxie se déroulent sur une période allant du 1° octobre d'une année au 30 avril del'année suivante. |Les campagnes de prophylaxie sont programmées à partir du Système d'information Général del'ALimentation (SIGAL).
ARTICLE 2: :Le type de production dépend de l'espèce mais également de la race et de l'orientation zootechnique. Enfonction du type de production, le mode de prélèvement en vue du dépistage pour les prophylaxiesobligatoires est différent :+ Cheptels laitiers : cheptels constitués uniquement de bovins, de caprins ou d'ovins destinés àla production de lait. Dans ce cas, pour les bovins, la matrice de prélèvement pour lesprophylaxies est le lait, sauf pour la tuberculose.+ Cheptels allaitants : cheptels constitués uniquement de bovins, de caprins ou d'ovins destinésà la production de viande. Dans ce cas, la matrice de prélèvement pour les prophylaxies est lesang, sauf pour la tuberculose.+ Cheptels mixtes : cheptels bovins constitués de bovins destinés à produire de la viande et dulait. , ?Pour disposer de ce statut le cheptel doit être constitué de plus de 5 femelles de race viande et /ou plus de 10% de l'effectif des femelles laitières.Ces seuils sont calculés sur l'effectif des animaux de plus de 2 ans inscrits à l'inventaire IPG.Dans ce cas chacun des ateliers est dépisté avec sa matrice de prélèvement.
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69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2025-11-21-00003 - Arrêté N° SPA 2025-0247 portant
organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire dans le Rhône pour les espèces bovine, ovine, caprine et porcine. 5
+ Cheptels naisseurs : Cheptels porcins qui élèvent des truies afin de produire des porcelets.+ Cheptels post-sevrage: Cheptels porcins qui achètent des porcelets dés leur sevrage et quiles élèvent jusqu'au début de la période d'engraissement.+ Cheptels engraisseurs : Cheptels porcins qui achètent des porcelets qui seront destinés à êtreabattus ou non au terme de la période d'engraissement.
ARTICLE 3 :Les tarifs des opérations de prophylaxie collectives des espèces bovines, ovines, caprines et porcines pourla campagne 2025-2026 sont fixés au niveau régional par l'arrêté N° 24-2026 signé par la préfète de région.
DEPISTAGE OBLIGATOIRE CHEZ LES BOVINS
ARTICLE 4 : Dépistage de la tuberculose bovineDepuis le 1° octobre 2005 les opérations de prophylaxie de la tuberculose par intradermotuberculination nesont plus obligatoires dans le Rhône, pour les animaux de l'espèce bovine quel que soit leur âge.Toutefois chaque année, lors de la programmation de la campagne de prophylaxie, en fonction du risquesanitaire, des cheptels peuvent être identifiés pour faire l'objet d'une recherche de la tuberculose parintradermotuberculination comparative. Cette liste fait l'objet d'un arrêté préfectoral.Lors de la Campagne 2025-2026 aucun dépistage de la tuberculose ne sera programmé.
ARTICLE 5 : Dépistage de la brucellose bovineLa fréquence et les modalités de dépistage des cheptels officiellement indemnes de brucellose sont lessuivantes:+ Cheptels laitiers : par épreuve annuelle sur le lait de mélange issu du troupeau.+ Cheptels allaitants : par épreuve sérologique annuelle de 20% des bovins de plus de 24 moisavec un minimum de 10 bovins par exploitation.+ Cheptels mixtes : par épreuve annuelle sur le lait de mélange issu du troupeau laitier etépreuve sérologique annuelle de 20% des bovins de plus de 24 mois avec un minimum de 10animaux pour les bovins allaitants.La sélection des animaux devant être prélevés est réalisée par SIGAL suivant l'algorithme suivant :+ les bovins mâles de plus de 36 mois,+ les bovins de plus de 24 mois introduits depuis le dernier contrôle,+ les autres bovins de plus de 24 mois sont tirés au sort pour atteindre 20 %.
_ ARTICLE 6 : Dépistage de la leucose bovine enzootiqueLa fréquence et les modalités de dépistage des cheptels officiellement indemnes de leucose bovineenzootique sont les suivants :+ Cheptels laitiers : par épreuve quinquennale sur le lait de mélange issu du troupeau+ Cheptels allaitants : par épreuve sérologique quinquennale de 20% des bovins de plus de 24mois avec un minimum de 10 animaux qui sont identiques à ceux prélevés pour la brucellose.
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69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2025-11-21-00003 - Arrêté N° SPA 2025-0247 portant
organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire dans le Rhône pour les espèces bovine, ovine, caprine et porcine. 6
+ Cheptels mixtes : par épreuve quinquennale sur le lait de mélange issu du troupeau laitier etépreuve sérologique quinquennale de 20% des bovins de plus de 24 mois avec un minimum de10 animaux pour les bovins allaitants.Le rythme quinquennal est organisé de la façon suivante :x = campagne de prophylaxie 2025-2026 : contrôles effectués dans les exploitations dont lesiège social est situé sur le territoire des communes dont i code INSEE est compris entre 69100et 69159.x - campagne de prophylaxie 2026-2027: contrôles effectués dans les exploitations dont le siègesocial est situé sur le territoire des communes dont le code INSEE est compris entre 69160 et 69219.x = campagne de prophylaxie 2027-2028 : contrôles effectués dans les ee dont le siégesocial est situé sur le territoire des communes dont le code INSEE est compris entre 69220 et 69279.x - campagne de prophylaxie 2028-2029 : contrôles effectués dans les exploitations dont le siègesocial est situé sur le territoire des communes dont le code INSEE est compris entre 69280 et 69039.x - campagne de prophylaxie 2029-2030 : contrôles effectués dans les exploitations dont le siègesocial est situé sur le territoire des communes dont le code INSEE est compris entre 69040 et 69099.x - à partir des campagnes suivantes, reprise des contrôles selon l'ordre énoncé ci-dessus.
ARTICLE 7 : Dépistage de la Rhinotrachéite Infectieuse Bovine (IBR)Le département du Rhône conformément à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 10 juin 2024 relatif à l'IBRautorise l'allègement des dépistages pour les cheptels indemnes d'IBR depuis au moins 3 ans successifs.La fréquence et les modalités de dépistage des bovins en matière d'IBR varie en fonction du statut IBR ducheptel bovin+ Cheptel Indemne d'IBR depuis au moins 3 ans :> Cheptels laitiers qui livre en laiterie par épreuve annuelle sur le lait de mélange issu du troupeau,> Cheptels allaitants et laitier qui ne livre pas en laiterie, par épreuve sérologique annuelle sur :x sur tous les bovins de plus de 24 mois si le cheptel détient moins de 40 bovins de cettecatégorie d'âge à l'inventaire, ou si le cheptel est considéré « à risque sanitaire » en IBR ;x sur uniquement 40 bovins de plus de 24 mois si le troupeau en comporte plus que cela àl'inventaire.
+ Cheptel Indemne d'IBR depuis moins de 3 ans :> Cheptels laitiers qui livre en laiterie par épreuve bimestrielle sur le lait de mélange issu du troupeau,> Cheptels allaitants et laitier qui ne livre pas en laiterie, par épreuve sérologique annuelle sur tous lesbovins de plus de 24 mois.
+ Cheptel avec un statut non indemne :- Dépistage de tous les bovins de plus de 12 mois par épreuve sérologique annuelle.
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69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2025-11-21-00003 - Arrêté N° SPA 2025-0247 portant
organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire dans le Rhône pour les espèces bovine, ovine, caprine et porcine. 7
Il est à préciser que les catégories d'animaux suivantes ne sont pas soumises à l'obligation de dépistageannuel de IBR :[ les bovins déjà connus positifs,DO les bovins appartenant à un cheptel dérogataire.
ARTICLE 8 : Dépistage de l''hypodermose (Varron)Le nombre de cheptels à dépister est fixé chaque année, pour la partie aléatoire, au niveau national. Lescheptels sont choisis de deux façons différentes: :D aléatoire par tirage au sort,O orienté en fonction du risque-La matrice de prélèvement peut être :[ du lait pour les cheptels laitiers, les analyses doivent être réalisées entre le 1° janvier et le 31 mars,O du sang pour les cheptels allaitants, les analyses doivent être réalisées entre le 1° décembre et le 31mars.
DEPISTAGE OBLIGATOIRE CHEZ LES PETITS RUMINANTS
ARTICLE 9 : Dépistage de la brucellose chez les petits ruminantsLa fréquence et les modalités de dépistage des caprins et des ovins en matiére de brucellose sont lessuivantes :@ Tous les cheptels de petits ruminants (ovins et caprins) officiellement indemne de brucellosesont dépistés par épreuve sérologique quinquennale sur:> 25 % des femelles reproductrices avec un minimum de 50 femelles,> tous les mâles non castrés de plus de 6 mois.Le rythme quinquennal est organisé de la façon suivante :x = campagne de prophylaxie 2025-2026: contrôles effectués dans les exploitations dont lesiège social est situé sur le territoire des communes dont le code INSEE est compris entre 69200et 69259.x - campagne de prophylaxie 2026-2027: contrôles effectués dans les exploitations dont le siègesocial est situé sur le territoire des communes dont le code INSEE est compris entre 69260 et 69019.x - campagne de prophylaxie 2027-2028 : contrôles effectués dans les exploitations dont le siègesocial est situé sur le territoire des communes dont le code INSEE est compris entre 69020 et 69079.x - campagne de prophylaxie 2028-2029: contrôles effectués dans les exploitations dont le siègesocial est a sur le territoire des communes dont le code INSEE est compris entre 69080 et 69139.x - campagne de prophylaxie 2029-2030: contrôles effectués dans les exploitations dont le siègesocial est situé sur le territoire des communes dont le code INSEE est compris entre 69140 et 69199.x -à partir des campagnes suive reprise des contrôles selon l'ordre énoncé ci-dessus.Les cheptels caprins ou ovins qui transhument dans le Bargy en Haute Savoie font l'objet d'un dépistageannuel. .
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69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2025-11-21-00003 - Arrêté N° SPA 2025-0247 portant
organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire dans le Rhône pour les espèces bovine, ovine, caprine et porcine. 8
® Tous les cheptels de petits ruminants (ovins et caprins) qui ne sont pas qualifiésofficiellement indemne de brucellose sont dépistés par épreuve sérologique annuelle sur tous lesanimaux de plus de 6 mois:& Les cheptels de petits ruminants (ovins et caprins) bénéficiant de la qualification « Nonqualifié - Petit détenteur » peuvent déroger au dépistage de la brucellose s'ils en font la demande àla DDPP.
DEPISTAGE OBLIGATOIRE CHEZ LES PORCINS
ARTICLE 10 : Dépistage de la maladie d'AujeszkyLe dépistage n'est réalisé que pour les élevages de porcs en plein air. Les modalités et la fréquence dedépistage des porcs plein air sont les suivantes:O pour les élevages naisseurs et / ou naisseurs—engraisseurs : contrôle annuel de 15 porcinsreproducteurs (ou de tous les reproducteurs, si l'élevage en détient moins de 15)O pour les élevages post-sevreurs et engraisseurs : contrôle annuel de 20 porcs charcutiers (ou detous les porcs charcutiers, si l'élevage en détient moins de 20).
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 11 :L'arrêté préfectoral N° SPA — 2024 — 0248 du 21 novembre 2024 portant organisation des opérations deprophylaxie collective obligatoire dans le Rhône pour les espèces bovine, ovine, caprine et porcine estabrogé.ARTICLE 12 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours formé devant le tribunal administratif compétent dans lesdeux mois à partir de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recourscontentieux, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai.ARTICLE 13 :Le Préfet secrétaire général de la préfecture, préfet délégué à l'égalité des chances, Monsieur le Directeurdépartemental de la protection des populations du Rhône, le Président du Groupement de Défense Sanitairedu Rhône, les vétérinaires détenant le mandat sanitaire dans le Rhône, les maires des communes du Rhônesont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Lyon, le 21 novembre 2025Le Préfet, secrétaire général,Préfet délégué à l'égalité chances&
Fabrice Rosay
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69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2025-11-21-00003 - Arrêté N° SPA 2025-0247 portant
organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire dans le Rhône pour les espèces bovine, ovine, caprine et porcine. 9
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-11-27-00009
AP-DDT69-2025-11-27-00009 du 27/11/2025
portant attribution d'une subvention au titre du
fonds d'aide pour le relogement d'urgence à la
ville de Vénissieux
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-11-27-00009 - AP-DDT69-2025-11-27-00009 du 27/11/2025
portant attribution d'une subvention au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence à la ville de Vénissieux 10
PREFETE | Direction départementaleDU RHONE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDT - 63.262S:\1- 2+oc du 2+/14/ 2515 portant attributiond'une subvention au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence à la ville de VénissieuxLa Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,Préfète du Rhône,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, et notamment son article 254 ;VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, et notamment son article 240;VU la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, et notamment son article 178 ;VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2335-15, D. 2335-17 etsuivants;VU le décret du 11 janvier 2023 en Conseil des ministres portant nomination de la préféte de larégion Auvergne-Rhône-Alpes, préféte de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète duRhône, Mme Fabienne BUCCIO;VU la demande de subvention de la commune de Vénissieux en date du 29 septembre 2025au titredu fonds d'aide pour le relogement d'urgence ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTEArticle 1:Une subvention de 317 425,99 euros est attribuéeà la commune de Vénissieux au titre du fondsd'aide pour le relogement d'urgence.
Article 2 :Le versement s'opérera par débit du compte «Fonds d'aide pour le relogement d'urgence »n°4651200000 code CDR COL 2901000 ouvert dans les écritures du Directeur départemental desfinances publiques du Rhône.
1/2Adresse postale: Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil: internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-11-27-00009 - AP-DDT69-2025-11-27-00009 du 27/11/2025
portant attribution d'une subvention au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence à la ville de Vénissieux 11
Article 3 :Monsieur le Directeur départemental des territoires et Monsieur le Directeur départemental desfinances publiques du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Fait, le 2+ movuabre Zo2S
Fabienne BUCCIO
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut fairel'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant letribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'applicationwww.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame laPréfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devantêtre introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicitede rejet).
2/2Adresse postale: Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil: internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-11-27-00009 - AP-DDT69-2025-11-27-00009 du 27/11/2025
portant attribution d'une subvention au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence à la ville de Vénissieux 12
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-11-27-00008
Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2025_C 175 du
27 novembre 2025
prolongeant la durée de l'autorisation
environnementale au titre du code de
l'environnement
concernant la création des bassins de rétention
et d'infiltration dénommés « bassins de Parilly »
sur la
commune de Vénissieux
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-11-27-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2025_C 175 du
27 novembre 2025
prolongeant la durée de l'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement
concernant la création des bassins de rétention et d'infiltration dénommés « bassins de Parilly » sur la
commune de Vénissieux
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esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2025_C 175 du 27 novembre 2025
prolongeant la durée de l'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement
concernant la création des bassins de rétention et d'infiltration dénommés « bassins de Parilly » sur la
commune de Vénissieux
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite,
VU la directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau,
VU le code de l'environnement,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-8,
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée
2022 - 2027 approuvé par arrêté préfectoral du 21 mars 2022,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par les décrets n° 2010-146 du
16 février 2010 et n° 2012-16 du 5 janvier 2012,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-09-08-00008 du 8 septembre 2025 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° 69-2025-09-11-00001 du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales,
VU l'arrêté préfectoral n° 2005-5621 du 24 novembre 2005 notifié par courrier postal du
02 décembre 2005 autorisant la Métropole de Lyon à créer des bassins de rétention et d'infiltration
dénommés « bassins de Parilly » sur la commune de Vénissieux, et notamment son article 10 fixant la
durée de l'autorisation à 20 ans à compter de la notification de l'arrêté,
VU la demande de renouvellement de l'autorisation environnementale concernant la création des
bassins de rétention et d'infiltration dénommés « bassins de Parilly » sur la commune de Vénissieux
transmise par la Métropole de Lyon le 25 novembre 2025, enregistrée sous le numéro 0100303543,
CONSIDERANT que l'arrêté préfectoral n° 2005-5621 du 24 novembre 2005 notifié par courrier postal
du 02 décembre 2005 autorisant la Métropole de Lyon à créer des bassins de rétention et d'infiltration
dénommés « bassins de Parilly » sur la commune de Vénissieux, expire le 2 décembre 2025,
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-11-27-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2025_C 175 du
27 novembre 2025
prolongeant la durée de l'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement
concernant la création des bassins de rétention et d'infiltration dénommés « bassins de Parilly » sur la
commune de Vénissieux
14
CONSIDERANT qu'il convient de prolonger l'autorisation délivrée par l'arrêté n°2005-5621 d'une durée
d'un an afin de laisser un délai suffisant pour l'instruction de la demande de renouvellement
susmentionnée,
CONSIDERANT que la poursuite de l'exploitation des « Bassins de Parilly », autorisés et exploités
jusqu'ici sans qu'aucun incident ne soit survenu, sur une durée d'un an supplémentaire et dans les
conditions de l'autorisation délivrée en 2005, n'est pas de nature à porter atteinte aux intérêts
mentionnés à l'article L. 181-3 du CE,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 : Prolongation.
La durée de 20 ans de l'arrêté préfectoral n° 2005-5621 du 24 novembre 2005 est prolongée de 1 an, soit
jusqu'au 02 décembre 2026.
Article 2 : Publicité et information des tiers.
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur :
- une copie du présent arrêté est affichée en mairie de la commune de VENISSIEUX,
- le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
- ce document est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l' État dans le
Rhône pendant au moins six mois.
Article 3 : Délais et voies de recours.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent, dans les conditions fixées à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
- par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de
quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions,
- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie.
Un recours gracieux ou hiérarchiques peut être déposé dans les deux mois, ce recours administratif
prolonge de deux mois les délais visés ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Exécution.
Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, le
directeur départemental des territoires du Rhône, le chef du service départemental de l'Office français
de la biodiversité du Rhône, le maire de la commune de VENISSIEUX, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Rhône.
Fait, le 27 novembre 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental
Xavier CEREZA
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-11-27-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2025_C 175 du
27 novembre 2025
prolongeant la durée de l'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement
concernant la création des bassins de rétention et d'infiltration dénommés « bassins de Parilly » sur la
commune de Vénissieux
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-12-02-00001
Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A89
pendant la fermeture des tunnels de Bussière et
Chalosset dans le sens Clermont-Ferrand / Lyon
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-12-02-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A89 pendant la fermeture des tunnels de Bussière et Chalosset dans le sens
Clermont-Ferrand / Lyon
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PREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n°69-2025-12-02-00001
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A89
pendant la fermeture des tunnels de Bussière et Chalosset dans le sens Clermont-Ferrand/Lyon
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société des
autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de
l'exploitation d'autoroutes, et ses avenants ;
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO, en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Antoine GUERIN,
en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° DT-12-878 du 16 janvier 2013 portant réglementation de la circulation
en exploitation sous chantier sur les autoroutes A711, A89 (section Clermont-Ferrand/Lyon) et A72
(Nervieux/Andrézieux) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-09-08-00008 du 8 septembre 2025 portant délégation de signature
à M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône ;
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-12-02-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A89 pendant la fermeture des tunnels de Bussière et Chalosset dans le sens
Clermont-Ferrand / Lyon
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VU l'arrêté municipal PEU13-143-22. 10 du 22 octobre 2013 de la ville de Tarare ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes
subséquents ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer relative
à la coordination des chantiers sur le réseau national (RRN) ;
VU la note de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) direction
des mobilités routières (DMR) du 23 janvier 2025 définissant le calendrier des jours « hors
chantiers » retenus pour l'année 2025 et pour le mois de janvier 2026 sur le réseau routier national
(RRN) ;
VU la décision n° DDT-69-2025-09-11-00001 du 11 septembre 2025 de M. Xavier CEREZA, directeur
départemental des territoires du Rhône portant subdélégation de signature en matière d'attributions
générales à M. Nicolas CROSSONNEAU, chef du service sécurité et transports ;
VU les dossiers de sécurité des tunnels de Violay, Bussière et Chalosset ;
VU le Plan de Gestion de Trafic (PGT) des autoroutes A711, A89 (Clermont-Ferrand/Lyon) et A72 ;
VU l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
(DGITM), direction des mobilités routières (DMR), sous-direction des financements innovants et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA) du 27 novembre 2025 ;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale du Rhône (EDCF) du 27
novembre 2025 ;
VU l'avis favorable du département du Rhône (Service Voirie Ouest) du 1er décembre 2025 ;
VU la demande d'avis du 27 novembre 2025 restée sans réponse de la commune de Tarare ;
VU l'information communiquée au service départemental et métropolitain d'incendie et de secours en
date du 27 novembre 2025;
CONSIDÉRANT la demande d'arrêté et le dossier d'exploitation sous chantier présentés par la société
des Autoroutes du Sud de la France (Vinci-Autoroutes − réseau ASF) du 13 novembre 2025;
CONSIDÉRANT la nécessité d'intervenir dans les meilleurs délais dans le tunnel de Chalosset, pour
remettre en place un capteur de vibration sur un ventilateur et que cette intervention nécessite
l'emploi d'une nacelle positionnée sur les voies de circulation ;
CONSIDÉRANT qu'à ce titre, il apparaît nécessaire que ces travaux soient regroupés afin d'en
minimiser la durée globale et de limiter la dégradation des conditions minimales d'exploitation ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi que
celle des agents de la société des Autoroutes du Sud de la France, des entreprises chargées de
l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par
des travaux ;
CONSIDÉRANT que la section concernée est située hors agglomération,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊ TE
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-12-02-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A89 pendant la fermeture des tunnels de Bussière et Chalosset dans le sens
Clermont-Ferrand / Lyon
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ARTICLE 1
Conformément au Plan de Gestion de Trafic des autoroutes A711, A89 Clermont-Ferrand/Lyon et A72,
la circulation sera réglementée comme suit :
◾ Fermeture des Tubes de Bussière et de Chalosset, en sens 1 (Clermont-Ferrand/Lyon) :
▫ du mardi 02 décembre 2025 (21h00) au mercredi 03 décembre 2025 (01h00)
Cette fermeture nécessite la mise en place des mesures suivantes :
▫ Sortie obligatoire à tous les véhicules au diffuseur n° 34 (Tarare-Centre) pour les usagers dési -
rant se rendre à Lyon.
▫ Entrée interdite à tous les véhicules au diffuseur n° 34 (Tarare-Centre) pour les usagers désirant
se rendre à Lyon
• suivre l'itinéraire de substitution S19,
• déviation de la circulation par la RN7 et la RD307,
• accès à l'autoroute A89 au diffuseur n° 35 (Tarare-Est).
ARTICLE 2
La nuit de fermeture s'entend de 21 heures 00 à 01 heures 00.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la date mentionnée à l'article premier.
Cependant, en cas de problèmes techniques ou d'intempéries, la fermeture prévue pourra être
reportée sur les nuits de la semaine suivante uniquement sous condition d'en informer les personnes
chargées de faire appliquer l'arrêté et les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises
(article 11).
ARTICLE 3
Conformément à l'article 5 de l'arrêté municipal PEU13-143-22.10 du 22 octobre 2013 de la ville de
Tarare, les restrictions relatives à la circulation des véhicules poids lourds en transit dans la traversée
de Tarare sont levées pendant la durée de la fermeture de l'autoroute A89.
A RTICLE 4
En cas d'incident ou d'accident, les services des Autoroutes du Sud de la France pourront prendre
toutes les mesures qui s'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers, et seront autorisés à évacuer
immédiatement de la zone de chantier ou des zones de balisage, par poussage ou traction, tout
véhicule immobilisé.
ARTICLE 5
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre I-
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier.
Les différentes dispositions relatives à l'exploitation sous chantier, à la signalisation et à la sécurité sont
contenues dans les manuels de signalisation temporaire élaborés par la société des Autoroutes du Sud
de la France.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire (ou
spécifique) adaptée sont effectués sous la responsabilité des services des Autoroutes du Sud de la
France.
L'entreprise chargée des travaux doit prendre toutes les mesures de protection utiles sous le contrôle
des services des Autoroutes du Sud de la France et des forces de l'ordre.
Dans les zones des tunnels, la signalisation dynamique sera utilisée au titre de la signalisation
temporaire.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-12-02-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A89 pendant la fermeture des tunnels de Bussière et Chalosset dans le sens
Clermont-Ferrand / Lyon
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A RTICLE 6
Les forces de l'ordre seront présentes, si elles sont requises, pour accompagner les équipes
d'intervention des gestionnaires des routes, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à
la réalisation de cette opération et à la mise en place de la signalisation, dans les cas de fermeture.
Toutefois, dans le cas où les forces de l'ordre, une fois requises, seraient dans l'impossibilité d'être
présentes ainsi que dans le cas où les forces de l'ordre ne seraient pas requises, les équipes
d'intervention des gestionnaires des routes seront autorisées à réaliser seules ces opérations de
balisage au moyen de dispositifs de signalisation, sous réserve de la politique interne de chaque
exploitant.
A RTICLE 7
La direction interdépartementale des routes de la zone de défense Sud-Est (DIR Zone) doit être tenue
informée des différentes phases de chantier ainsi que des conditions de circulation, afin d'informer les
usagers au mieux à l'aide de ses propres moyens de communication.
En conséquence les services de la société des autoroutes du Sud de la France informent la DIR de zone,
des différents balisages relatifs à chaque phase, des perturbations sur le trafic ainsi que leurs
évolutions.
A RTICLE 8
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
A RTICLE 9
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée doit
être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
A RTICLE 10
Le gestionnaire de la voirie affichera le présent arrêté aux abords immédiats des zones fermées de
l'autoroute A89.
A RTICLE 11
- Le préfet, secrétaire générale de la préfecture du Rhône,
- le directeur régional des Autoroutes du Sud de la France (ASF/Vinci-autoroutes), région Auvergne-
Rhône-Alpes,
- le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Rhône,
- le directeur régional Rhône de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR),sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée :
- au président du conseil départemental du Rhône,
- au directeur des mobilités routières (DGITM/DMR), sous-direction des financements innovants et
du contrôle des concessions autoroutières (FCA),
- à la directrice interdépartementale des routes Centre-Est (PC Coraly - Genas),
- au directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours,
- à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon,
- au maire de la commune de Tarare,
- au directeur départemental des territoires du Rhône.
Lyon, le 2 décembre 2025
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires du Rhône,
pour le directeur et par subdélégation,
le chef de service sécurité et transports,
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temporaire de la circulation sur l'autoroute A89 pendant la fermeture des tunnels de Bussière et Chalosset dans le sens
Clermont-Ferrand / Lyon
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Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux
mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-12-02-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A89 pendant la fermeture des tunnels de Bussière et Chalosset dans le sens
Clermont-Ferrand / Lyon
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-12-01-00007
AP CAMERA PIETON - Francheville 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-01-00007 - AP CAMERA PIETON - Francheville 2025 22
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
ARRÊTÉ n°___________________________ du 1er décembre 2025
AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL
DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
la préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-1 et suivants ;
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses
articles 26 et 41 ;
VU l'article 14 de la loi responsabilité pénale et sécurité intérieure du 24 janvier 2022
VU le d écret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du code de la sécurité
intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras
individuelles des agents de la police municipale ;
VU le décret 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives
aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police
municipale ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO,
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône
(hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-10-13-00011 du 13 octobre 2025 portant délégation de signature à M Antoine
GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande adressée par le Maire de la commune de FRANCHEVILLE en vue d'obtenir l'autorisation de
procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune ;
VU la convention de coordination de la police municipale de FRANCHEVILLE et des forces de sécurité de l'État
du Rhône, valable trois ans à compter du 15 avril 2025 ;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 - 04 72 61 61 61 - www.rhone.gouv.fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-01-00007 - AP CAMERA PIETON - Francheville 2025 23
Considérant que la demande transmise par le Maire de la commune de FRANCHEVILLE est complète et conforme
aux exigences du décret du 27 février 2019 susvisé ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de la sécurité et de la protection civile,
ARRÊTE
Article 1er : l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de
FRANCHEVILLE est autorisé au moyen de 4 caméras individuelles.
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les caméras individuelles est
installé dans la commune de FRANCHEVILLE.
Article 2 : le public doit être informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de
FRANCHEVILLE en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée d'un mois. À l'issue de ce délai, ils sont détruits.
Article 4 : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent
arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale informatique et libertés.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs. Elle peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notamment via le site
www.telerecours.fr .
Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles ou sur la commune d'installation du
support informatique sécurisé doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services de la préfecture du
Rhône.
Article 7 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le Maire de la commune de FRANCHEVILLE sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
pour la Préfète et par délégation,
le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-01-00007 - AP CAMERA PIETON - Francheville 2025 24
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-12-02-00004
Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de
protection dans le centre-ville de Lyon pendant
la Fête des Lumières 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-02-00004 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le centre-ville de
Lyon pendant la Fête des Lumières 2025 25
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Service interministériel de
défense et de protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
instaurant un périmètre de protection dans le centre-ville de Lyon
dans le cadre de la Fête des Lumières 2025
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour
la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
CONSIDÉRANT que du 5 au 8 décembre 2025 est prévue l'organisation de l'évènement intitulé « Fête des
Lumières » programmant de nouvelles mises en lumière, des objets lumineux, des projections
monumentales et des projets immersifs ;
CONSIDÉRANT le dispositif de vigilance et d'intervention mis en place par le maire de Lyon pour assurer
la sécurité de la Fête des Lumières, prévoyant notamment la participation d'agents de police municipale
et l'intervention de sociétés de sécurité privée ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.226-1 du Code de la sécurité intérieure, «  afin d'assurer la
sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le département est autorisé à instituer un
périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Direction de la sécurité et de
la protection civile
Lyon, le 2 décembre 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-02-00004 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le centre-ville de
Lyon pendant la Fête des Lumières 2025 26
CONSIDÉRANT la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste sur le territoire national, la
nouvelle posture Vigipirate « Été-Automne 2025 » est active à compter du 1 er
juillet 2025 et maintient le
plan à niveau sommital « Urgence attentat » ;
CONSIDÉRANT que la ville de Lyon accueille chaque année autour du 8 décembre entre 2 et 3 millions
de visiteurs provenant de toute la France et de nombreux pays étrangers à l'occasion de la  Fête des
Lumières ;
CONSIDÉRANT que la Fête des Lumières met en valeur le patrimoine d'exception de Lyon, ses
monuments, ses places dans des scénographies qui utilisent la lumière aussi bien que la vidéo, les
créations sonores et les arts-vivants ;
CONSIDÉRANT qu'en centre-ville sur la Presqu'île, dans le Vieux-Lyon, à Fourvière et dans le Parc de la
Tête d'Or, les scénographies sont les plus spectaculaires et la programmation propose des installations
inédites et surprenantes ;
CONSIDÉRANT que la Fête des Lumières invite également une association caritative pour l'opération
« Les Lumignons du Cœur » ;
CONSIDÉRANT que sa situation au cœur d'un site classé UNESCO, son exposition médiatique, son
interconnexion aux réseaux sociaux et les symboles notamment religieux que cet évènement représente
exposent la ville de Lyon à un risque d'actes de terrorisme ;
CONSIDÉRANT que durant la période du 5 au 8 décembre 2025, il y a lieu d'instaurer un périmètre de
protection aux abords de la Fête des Lumières  aux fins de prévention d'un acte de terrorisme  ; que
compte tenu de la topographie des lieux, ce périmètre doit englober les rues définies à l'article 2 du
présent arrêté au vu des programmations des scénographies et des parcours touristiques organisés ;
CONSIDÉRANT que l'accès à ce périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôle
prévues à l'article 4 du présent arrêté ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature à troubler
la tranquillité publique, à créer un risque pour l'ordre public ou à mettre en danger les personnes en
provoquant un mouvement de panique ou en gênant la libre circulation des personnes ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures complémentaires à celles prises par la ville de Lyon ;
CONSIDÉRANT, dès lors la nécessité pour l'autorité de police compétente d'assurer, dans ces
circonstances la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées au
niveau élevé et persistant de la menace terroriste à l'occasion de la Fête des Lumières ;
Sur proposition du Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile,
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-02-00004 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le centre-ville de
Lyon pendant la Fête des Lumières 2025 27
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Il est instauré un périmètre de protection dans le centre-ville de Lyon, notamment la Presqu'île, le Vieux-
Lyon et la colline de Fourvière à ses accès et abords :
• le vendredi 5 décembre 2025 entre 18h00 et minuit ;
• le samedi 6 décembre 2025 entre 18h00 et minuit ;
• le dimanche 7 décembre 2025 entre 17h00 et 23h00 ;
• le lundi 8 décembre 2025 entre 18h00 et minuit.
ARTICLE 2 :
Le périmètre est délimité par les voies suivantes :
- montée de la Butte
- cours Général Giraud
- place Rouville
- rue de l'Annonciade
- rue Burdeau
- rue Termes
- rue sergent Blandan
- rue des Capucins
- place Croix-Paquet
- grande rue des Feuillants
- place Tolozan
- quai André Lassagne
- quai Jean Moulin
- rue Joseph Serlin
- rue du Garet
- rue de la Bourse
- place des Cordeliers
- quai Jules Courmont
- quai du Dr Gailleton
- rue Charles Biennier
- rue de la Charité
- rue Sala
- Passerelle Couturier
- quai Fulchiron
- rue du Viel Renversé
- rue Saint-Georges
- place de la Trinité
- montée du Gourguillon
- rue des Farges
- rue Professeur Pierre Marion
- rue de l'Antiquaille
- rue Cleberg
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-02-00004 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le centre-ville de
Lyon pendant la Fête des Lumières 2025 28
- rue Roger Radisson
- place de Fourvière
- montée Nicolas de Lange
- montée des Carmes Déchaussés
- montée Saint-Barthélémy
- place Saint-Paul
- rue Octavio Mey
- quai Saint-Vincent et ses bas ports
Un plan est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Les points d'accès à ce périmètre de protection sont les suivants :
• au sud du N°8 quai Saint-Vincent, après le passage piétons / les remontées du Bas-Port (SAS
SECOURS),
• n° 6 rue du jardin des plantes,
• 31 Rue du Sergent Blandan (prolongement de la rue des Capucins),
• place des Capucins,
• rue Saint Polycarpe / Place du Forez,
• place Croix paquet / rue du Griffon-Romarin,
• large Esplanade place louis pradel NORD / place Tolozan,
• large Esplanade place louis pradel SUD,
• place Pradel / angle de la rue Luigini,
• rue de l'arbre sec / angle rue du garet,
• rue du bas d'argent / angle rue du garet,
• rue gentil / angle rue de la bourse,
• place des cordeliers devant la bourse,
• rue Président Carnot / angle quai Jules Courmont,
• rue Ferrandière / angle quai Jules Courmont,
• rue Jussieu / angle quai Jules Courmont,
• rue Grolée / angle rue Childebert,
• rue Childebert / entrée parking,
• rue de la Barre / angle rue Bellecordière (sas de secours en haut rue de la Barre),
• contre-allée du quai Gailleton / angle place Antonin Poncet avec brasserie le Sud,
• face au n° 4 du Quai Gailleton sur le trottoir côté Rhône,
• quai Gailleton en face de la rue Biennier sur le trottoir côté Rhône,
• quai Gailleton / angle place Antonin Poncet vers PTT,
• 6 rue de la Charité (vers la poste),
• rue Victor Hugo / angle rue François Dauphin,
• quai Tilsitt / angle rue Sala,
• quai Fulchiron au droit de la rue Viel Renversé,
• 16 rue du Doyenné / angle rue Ferrachat,
• 02 montée du Gourguillon / angle place de la Trinité,
• 63 montée du Chemin Neuf,
• 49 montée Saint Barthélémy (prendre en compte la descente d'escaliers),
• 10 Rue Roger Radisson (au rétrécissement après l'hôpital de Fourvière),
• au rétrécissement de la rue Nicolas De Lange (côté Fourvière),
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
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Lyon pendant la Fête des Lumières 2025 29
• montée des Carmes Déchaussés / angle montée Saint Barthélémy,
• place Saint Paul / angle rue Octavio Mey,
• 11 quai de Bondy.
ARTICLE 4 :
Les mesures mises en œuvre pour réglementer l'accès et la circulation des personnes au sein du
périmètre de protection, dans les conditions fixées par l'article L.226-1 du Code de la sécurité intérieure,
sont :
- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police
judiciaire mentionnés aux 2° à 4 ° de l'article 16 du Code de procédure pénale, et sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1° bis
et 1° ter de l'article 21 du même code ;
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et
fouille des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de
l'article L.611-1 du Code de la sécurité intérieure ;
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et
fouille des bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;
- visite du véhicule avec consentement par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° et
4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou
circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à
y pénétrer ou peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4 ° de l'article 16 du Code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci,
par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même
Code.
ARTICLE 5 :
Sont interdits dans le périmètre de la zone de protection définie à l'article 2, le port, le transport et
l'utilisation d'artifices de divertissement, de pétards, d'armes réelles ou factices, quelle qu'en soit la
catégorie, et de tous autres objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code
pénal.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation, dans un délai de deux mois, à compter de sa
date de publication :
• par l'exercice d'un recours gracieux auprès de la préfète du Rhône. Le silence gardé par
l'administration à l'issue d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la demande, vaut
décision implicite de rejet ;
• puis, par l'exercice d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de
deux mois suivant le refus de recours gracieux.
Le Tribunal peut être saisi d'une requête via le site www.telerecours.fr.
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
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Lyon pendant la Fête des Lumières 2025 30
ARTICLE 7 :
Le directeur interdépartemental de la police nationale dans le Rhône, la colonelle commandant le
groupement de gendarmerie du Rhône et le maire de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône et dont un exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République.
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Pour la préfète du Rhône,
Le préfet délégué pour la défense
et la sécurité
Original signé
Antoine GUÉRIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-02-00004 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le centre-ville de
Lyon pendant la Fête des Lumières 2025 31
ANNEXE : plan du périmètre de protection du centre-ville de Lyon
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-02-00004 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le centre-ville de
Lyon pendant la Fête des Lumières 2025 32
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-12-02-00005
Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de
protection dans le Parc de la Tête d'Or de Lyon
et ses abords pendant la Fête des Lumières 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-02-00005 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le Parc de la Tête
d'Or de Lyon et ses abords pendant la Fête des Lumières 2025 33
eaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Service interministériel de
défense et de protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
instaurant un périmètre de protection dans le Parc de la Tête d'Or de Lyon
et ses abords dans le cadre de la Fête des Lumières 2025
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour
la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
CONSIDÉRANT que du 5 au 8 décembre 2025 est prévue l'organisation de l'évènement intitulé « Fête des
Lumières » programmant de nouvelles mises en lumière, des objets lumineux, des projections
monumentales et des projets immersifs ;
CONSIDÉRANT le dispositif de vigilance et d'intervention mis en place par le maire de Lyon pour assurer
la sécurité de la Fête des Lumières, prévoyant notamment la participation d'agents de police municipale
et l'intervention de sociétés de sécurité privée ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Direction de la sécurité et de
la protection civile
Lyon, le 2 décembre 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-02-00005 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le Parc de la Tête
d'Or de Lyon et ses abords pendant la Fête des Lumières 2025 34
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.226-1 du Code de la sécurité intérieure, «  afin d'assurer la
sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le département est autorisé à instituer un
périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;
CONSIDÉRANT la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste sur le territoire national, la
nouvelle posture Vigipirate « Été-Automne 2025 » est active à compter du 1 er
juillet 2025 et maintient le
plan à niveau sommital « Urgence attentat » ;
CONSIDÉRANT que la ville de Lyon accueille chaque année autour du 8 décembre entre 2 et 3 millions
de visiteurs provenant de toute la France et de nombreux pays étrangers à l'occasion de la  Fête des
Lumières ;
CONSIDÉRANT que la Fête des Lumières met en valeur le patrimoine d'exception de Lyon, ses
monuments, ses places dans des scénographies qui utilisent la lumière aussi bien que la vidéo, les
créations sonores et les arts-vivants ;
CONSIDÉRANT qu'en centre-ville sur la Presqu'île, dans le Vieux-Lyon, à Fourvière et dans le Parc de la
Tête d'Or, les scénographies sont les plus spectaculaires et la programmation propose des installations
inédites et surprenantes ;
CONSIDÉRANT que la Fête des Lumières invite également une association caritative pour l'opération
« Les Lumignons du Cœur » ;
CONSIDÉRANT que sa situation au cœur d'un site classé UNESCO, son exposition médiatique, son
interconnexion aux réseaux sociaux et les symboles notamment religieux que cet évènement représente
exposent la ville de Lyon à un risque d'actes de terrorisme ;
CONSIDÉRANT que durant la période du 5 au 8 décembre 2025, il y a lieu d'instaurer un périmètre de
protection aux abords de la Fête des Lumières  aux fins de prévention d'un acte de terrorisme  ; que
compte tenu de la topographie des lieux, ce périmètre doit englober les rues définies à l'article 2 du
présent arrêté au vu des programmations des scénographies et des parcours touristiques organisés ;
CONSIDÉRANT que l'accès à ce périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôle
prévues à l'article 4 du présent arrêté ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature à troubler
la tranquillité publique, à créer un risque pour l'ordre public ou à mettre en danger les personnes en
provoquant un mouvement de panique ou en gênant la libre circulation des personnes ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures complémentaires à celles prises par la ville de Lyon ;
CONSIDÉRANT, dès lors la nécessité pour l'autorité de police compétente d'assurer, dans ces
circonstances la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées au
niveau élevé et persistant de la menace terroriste à l'occasion de la Fête des Lumières ;
Sur proposition du Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile,
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-02-00005 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le Parc de la Tête
d'Or de Lyon et ses abords pendant la Fête des Lumières 2025 35
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Il est instauré un périmètre de protection dans le Parc de la Tête d'Or de Lyon et ses abords :
• le vendredi 5 décembre 2025 entre 18h00 et minuit ;
• le samedi 6 décembre 2025 entre 18h00 et minuit ;
• le dimanche 7 décembre 2025 entre 17h00 et 23h00 ;
• le lundi 8 décembre 2025 entre 18h00 et minuit.
ARTICLE 2 :
Le périmètre est délimité par les voies suivantes :
• allée Achille Lignon
• avenue de Grande-Bretagne
• boulevard des Belges
• avenue Verguin
• boulevard de Stalingrad
Un plan est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Les points d'accès à ce périmètre de protection sont les suivants :
• porte de la Tête d'Or
ARTICLE 4 :
Les mesures mises en œuvre pour réglementer l'accès et la circulation des personnes au sein du
périmètre de protection, dans les conditions fixées par l'article L.226-1 du Code de la sécurité intérieure,
sont :
• palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police
judiciaire mentionnés aux 2° à 4 ° de l'article 16 du Code de procédure pénale, et sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1° bis
et 1° ter de l'article 21 du même Code ;
• sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et
fouille des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de
l'article L.611-1 du Code de la sécurité intérieure ;
• sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et
fouille des bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;
• visite du véhicule avec consentement par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° et
4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même Code.
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-02-00005 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le Parc de la Tête
d'Or de Lyon et ses abords pendant la Fête des Lumières 2025 36
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou
circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à
y pénétrer ou peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4 ° de l'article 16 du Code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci,
par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même
Code.
ARTICLE 5 :
Sont interdits dans le périmètre de la zone de protection définie à l'article 2, le port, le transport et
l'utilisation d'artifices de divertissement, de pétards, d'armes réelles ou factices, quelle qu'en soit la
catégorie, et de tous autres objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code
pénal.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation, dans un délai de deux mois, à compter de sa
date de publication :
• par l'exercice d'un recours gracieux auprès de la préfète du Rhône. Le silence gardé par
l'administration à l'issue d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la demande, vaut
décision implicite de rejet ;
• puis, par l'exercice d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de
deux mois suivant le refus de recours gracieux.
Le Tribunal peut être saisi d'une requête via le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 :
Le directeur interdépartemental de la police nationale dans le Rhône, la colonelle commandant le
groupement de gendarmerie du Rhône et le maire de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône et dont un exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République.
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Pour la préfète du Rhône,
Le préfet délégué pour la défense
et la sécurité
Original signé
Antoine GUÉRIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-02-00005 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le Parc de la Tête
d'Or de Lyon et ses abords pendant la Fête des Lumières 2025 37
ANNEXE : plan du périmètre de protection du Parc de la Tête d'Or
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-02-00005 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le Parc de la Tête
d'Or de Lyon et ses abords pendant la Fête des Lumières 2025 38
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-12-02-00002
Arrêté préfectoral portant diverses mesures
d'interdiction pendant la Fête des Lumières 2025
sur le territoire de la Métropole de Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-02-00002 - Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'interdiction pendant la Fête des
Lumières 2025 sur le territoire de la Métropole de Lyon 39
eaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Service interministériel de
défense et de protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant diverses mesures d'interdiction pendant la Fête des Lumières 2025
sur le territoire de la Métropole de Lyon
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1 ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour
la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
CONSIDÉRANT que du 5 au 8 décembre 2025 est prévue l'organisation de l'évènement intitulé « Fête des
Lumières » programmant de nouvelles mises en lumière, des objets lumineux, des projections
monumentales et des projets immersifs ;
CONSIDÉRANT que la ville de Lyon accueille chaque année autour du 8 décembre entre 2 et 3 millions
de visiteurs provenant de toute la France et de nombreux pays étrangers à l'occasion de la Fête des
Lumières ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Direction de la sécurité et de
la protection civile
Lyon, le 2 décembre 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-02-00002 - Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'interdiction pendant la Fête des
Lumières 2025 sur le territoire de la Métropole de Lyon 40
CONSIDÉRANT que, outre des visiteurs extérieurs, la Fête des Lumières 2025 est également un
évènement culturel local majeur qui attire un nombreux public provenant des 59 communes de la
Métropole de Lyon ;
CONSIDÉRANT que la Fête des Lumières met en valeur le patrimoine d'exception de Lyon, ses
monuments, ses places dans des scénographies qui utilisent la lumière aussi bien que la vidéo, les
créations sonores et les arts-vivants ;
CONSIDÉRANT qu'en centre-ville sur la Presqu'île, dans le Vieux-Lyon, à Fourvière et dans le Parc de la
Tête d'Or, les scénographies sont les plus spectaculaires et la programmation propose des installations
inédites et surprenantes ;
CONSIDÉRANT que la Fête des Lumières invite également une association caritative pour l'opération
« Les Lumignons du Cœur » ;
CONSIDÉRANT que sa situation au cœur d'un site classé UNESCO, son exposition médiatique, son
interconnexion aux réseaux sociaux et les symboles notamment religieux que cet évènement représente
exposent la ville de Lyon à un risque d'actes de terrorisme ;
CONSIDÉRANT le contexte national et international et la nécessaire mise en place de mesures renforcées
de surveillance et de sécurité suite au passage du plan Vigipirate au niveau « Urgence attentat » ;
CONSIDÉRANT la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste sur le territoire national, la
nouvelle posture Vigipirate «  Été-Automne 2025 » est active à compter du 1 er
juillet 2025 et maintient le
plan à niveau sommital « Urgence attentat » ;
CONSIDÉRANT que du 5 au 8 décembre 2025 se produiront des rassemblements nombreux sur la voie
publique ;
CONSIDÉRANT que le carburant vendu en récipient portable peut être utilisé pour déclencher des
incendies de voitures ou pour dégrader du matériel urbain ;
CONSIDÉRANT dès lors la nécessité pour l'autorité de police compétente d'assurer, dans ces
circonstances la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées au
niveau élevé et persistant de la menace terroriste actuelle ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre toutes mesures de police de nature à garantir la sûreté et
la tranquillité publiques ;
Sur proposition du Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile,
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-02-00002 - Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'interdiction pendant la Fête des
Lumières 2025 sur le territoire de la Métropole de Lyon 41
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le vendredi 5 décembre 2025, samedi 6 décembre 2025 et lundi 8 décembre 2025 de 18h00 à minuit et le
dimanche 7 décembre 2025 de 17h00 à 23h00, sont interdits dans toutes les communes de la Métropole
de Lyon :
• la consommation en réunion de boissons alcooliques sur la voie publique en dehors des lieux
réservés à cet effet ;
• la vente d'alcool à emporter sous quelque forme que ce soit ;
• la détention, le transport ou la vente de carburant en récipient portable sauf démarche à usage
privé dûment justifiée. En cas de difficultés d'application de cette mesure il pourra être fait appel
aux services de police et de gendarmerie.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation, dans un délai de deux mois, à compter de sa
date de publication :
• par l'exercice d'un recours gracieux auprès de la préfète du Rhône. Le silence gardé par
l'administration à l'issue d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la demande, vaut
décision implicite de rejet ;
• puis, par l'exercice d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de
deux mois suivant le refus de recours gracieux.
Le Tribunal peut être saisi d'une requête via le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 :
Le directeur interdépartemental de la police nationale dans le Rhône, la colonelle commandant du
groupement de gendarmerie du Rhône et les maires des communes de la Métropole de Lyon sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Rhône.
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Pour la préfète du Rhône,
Le préfet délégué pour la défense
et la sécurité
Original signé
Antoine GUÉRIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-02-00002 - Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'interdiction pendant la Fête des
Lumières 2025 sur le territoire de la Métropole de Lyon 42
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-12-02-00006
Arrêté préfectoral portant mesures temporaires
de navigation pendant la Fête des Lumières 2025
sur le Rhône et la Saône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-02-00006 - Arrêté préfectoral portant mesures temporaires de navigation pendant la Fête
des Lumières 2025 sur le Rhône et la Saône 43
eaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la sécurité et de
la protection civile
Service interministériel de
défense et de protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant mesures temporaires de navigation du 5 au 8 décembre 2025
sur le Rhône et la Saône
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code des Transports et notamment les articles R4311-1 4°, R4241-26 et A4241-26 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour
la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GU֤ ÉRIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d'eau ;
VU l'arrêté inter préfectoral portant règlement particulier de police de l'itinéraire Rhône et Saône à
Grand Gabarit en vigueur ;
CONSIDÉRANT que le représentant de l'État dans le département exerce les compétences qui lui sont
dévolues en matière de police de la navigation intérieure ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 2 décembre 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-02-00006 - Arrêté préfectoral portant mesures temporaires de navigation pendant la Fête
des Lumières 2025 sur le Rhône et la Saône 44
CONSIDÉRANT que du 5 au 8 décembre 2025 est prévue l'organisation de l'évènement intitulé « Fête des
Lumières » programmant de nouvelles mises en lumière, des objets lumineux, des projections
monumentales et des projets immersifs ;
CONSIDÉRANT le déclenchement du plan ORSEC pour la « Fête des Lumières 2025 » par la préfecture du
Rhône ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la navigation fluviale dans la traversée de Lyon afin de limiter
les perturbations et d'assurer la sécurité du trafic important des bateaux à passagers ;
Sur proposition du Directeur Territorial Rhône-Saône de Voies navigables de France,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Restrictions de navigation
La navigation des bateaux et engins de plaisance, des matériels et engins flottants, et des bateaux de
transport de matières dangereuses est interdite sur les sections des voies d'eau ci-après :
 sur la Saône, dans la traversée de Lyon du PK 0,000 au PK 7 ,200
 sur le Haut-Rhône, dans la traversée de Lyon du PK 0,000 au PK 7 ,000
Aux dates et horaires suivants :
 le vendredi 5 décembre 2025 entre 18h00 et minuit ;
 le samedi 6 décembre 2025 entre 18h00 et minuit ;
 le dimanche 7 décembre 2025 entre 17h00 et 23h00 ;
 le lundi 8 décembre 2025 entre 18h00 et minuit.
ARTICLE 2 – Restrictions de stationnement
Le stationnement le long des quais pour l'embarquement et le débarquement de passagers est interdit
aux bateaux à passagers aux dates et horaires définis à l'article 1 sur les sections des voies d'eau ci-
dessous :
 sur la Saône, dans la traversée de Lyon du PK 3,250 (passerelle Abbé couturier) au PK 5,500 (Pont
Köenig)
 sur le Haut-Rhône dans la traversée de Lyon du PK 2,700 (Pont de l'Université) au PK 7 ,000
(Passerelle de la paix)
ARTICLE 3 – Exception aux règles de navigation en cas de déclenchement de l'alternat fluvial
En cas de crue avec déclenchement de l'alternat fluvial sur la Saône, les bateaux autorisés à naviguer
devront respecter les règles normales de fonctionnement, sauf les bateaux de commerce de transport de
passagers inférieurs à 55 m, qui, exceptionnellement, pourront naviguer librement en dehors des horaires
imposés de passage.
Cette disposition dérogatoire ne s'applique pas en cas de dépassement du débit de 1200 m 3
/s sur la
Saône (station de Couzon au Mont d'Or).
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-02-00006 - Arrêté préfectoral portant mesures temporaires de navigation pendant la Fête
des Lumières 2025 sur le Rhône et la Saône 45
ARTICLE 4 – Devoir de vigilance
Il est demandé une vigilance particulière à tous les usagers de la voie d'eau.
ARTICLE 5 – Information des usagers de la voie d'eau
L'information des usagers de la voie d'eau de ces mesures temporaires se fera par l'intermédiaire de Voies
navigables de France via l'émission d'avis à batellerie.
ARTICLE 6 – Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon ou
via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 – Exécution
Le préfet, délégué pour la défense et la sécurité, le maire de Lyon, le directeur interdépartemental de la
police nationale, le directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours, le
directeur départemental des territoires du Rhône et le directeur territorial Rhône Saône de Voies
navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Pour la préfète du Rhône,
Le préfet délégué pour la défense
et la sécurité
Original signé
Antoine GUÉRIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-02-00006 - Arrêté préfectoral portant mesures temporaires de navigation pendant la Fête
des Lumières 2025 sur le Rhône et la Saône 46
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-12-02-00003
Arrêté préfectoral portant réglementation des
artifices de divertissement et d'articles
pyrotechniques pendant la Fête des Lumières
2025 sur le territoire de la Métropole de Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-02-00003 - Arrêté préfectoral portant réglementation des artifices de divertissement et
d'articles pyrotechniques pendant la Fête des Lumières 2025 sur le territoire de la Métropole de Lyon 47
eaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Service interministériel de
défense et de protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession,
de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques à
l'occasion de la Fête des Lumières 2025 sur le territoire de la Métropole de Lyon
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisa -
tion des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyro -
techniques ;
VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmo -
nisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le
contrôle des explosifs à usage civil ;
VU le Code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;
VU le Code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants
et R.2352-97 et suivants ;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;
VU le Code de la santé publique, notamment les articles L.3131-13 et suivants et L.3136-1 ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explo -
sifs ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Direction de la sécurité et de
la protection civile
Lyon, le 2 décembre 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-02-00003 - Arrêté préfectoral portant réglementation des artifices de divertissement et
d'articles pyrotechniques pendant la Fête des Lumières 2025 sur le territoire de la Métropole de Lyon 48
VU le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des arti -
fices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUÉRIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la ré -
gion Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du Code
de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre des me -
sures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller
à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques  ; qu'en application de l'article L.2215-1 du
Code général des collectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesures adaptées
et proportionnées nécessaires ;
CONSIDÉRANT que les forces de sécurité intérieures sont fortement mobilisées sur l'ensemble du ter -
ritoire dans le cadre de la posture Vigipirate «  Été-Automne 2025 » maintenue au niveau «  Urgence at-
tentat » ;
CONSIDÉRANT le contexte international, notamment au Proche-Orient, à l'origine de tensions sur le
territoire national ;
CONSIDÉRANT la pratique dans le Rhône de l'usage à vocation festive des artifices de divertissement
à l'occasion des festivités telle que la Fête des Lumières ;
CONSIDÉRANT que du 5 au 8 décembre 2025 est prévue l'organisation de l'évènement intitulé «  Fête
des Lumières 2025 », programmant de nouvelles mises en lumière, des objets lumineux et des
projections monumentales, ainsi que des projets immersifs ;
CONSIDÉRANT que la ville de Lyon accueille chaque année autour du 8 décembre entre 2 et 3 millions
de visiteurs provenant de toute la France et de nombreux pays étrangers à l'occasion de la Fête des
Lumières ;
CONSIDÉRANT que, outre des visiteurs extérieurs, la Fête des Lumières 2025 est également un
évènement culturel local majeur qui attire un nombreux public provenant des 59 communes de la
Métropole de Lyon ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-02-00003 - Arrêté préfectoral portant réglementation des artifices de divertissement et
d'articles pyrotechniques pendant la Fête des Lumières 2025 sur le territoire de la Métropole de Lyon 49
CONSIDÉRANT que l'utilisation de ces artifices a pour conséquence potentielle de générer des attrou -
pements significatifs de personnes, que ceux-ci résultent de l'intérêt présenté par certains badauds
présents sur la voie publique ou de la constitution de phénomènes de bandes ;
CONSIDÉRANT que le tir de feux d'artifice sur la voie publique sans autorisation et que le jet de pé -
tards et de fusées dans la foule et sur les forces de l'ordre sont susceptibles de créer des mouvements
de foules et de causer des blessures sérieuses à de nombreuses personnes ;
CONSIDÉRANT les heurts avec les forces de sécurité intérieure survenus depuis le début de l'année
2025, notamment sur les communes de Givors, Grigny, Lyon, Rillieux-la-Pape, Villeurbanne, Saint-Fons
ect., au cours desquelles des artifices de divertissement de type chandelles romaines, et fusées de
toutes catégories ont été utilisés en tir tendu contre les forces de l'ordre et les sapeurs-pompiers, gé -
nérant blessures pour les fonctionnaires et dégradation de véhicules de service ;
CONSIDÉRANT les 141 procédures en zone Police et les 18 procédures en zone Gendarmerie depuis le
début de l'année 2025 pour des faits d'usage d'artifices de divertissement de type chandelles ro -
maines, et fusées de toutes catégories dirigés contre les forces de sécurité intérieure, ou dans des lieux
très fréquentés, inadaptés et dangereux pour le public, dont notamment l'intervention pour un acci -
dent dans lequel une très jeune fille a grièvement été blessée au visage le 1er janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il résulte des circonstances locales particulières décrites ci-dessus un risque élevé
de troubles graves à l'ordre public dans le département du Rhône, que, dans ces circonstances la limi -
tation temporaire de l'achat, de la vente au détail, de l'utilisation, du port et du transport des artifices
de divertissement afin de prévenir leur usage détourné apparaît le moyen le plus adapté, nécessaire et
proportionné ;
CONSIDÉRANT les dégradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers du
fait ou à l'aide de l'usage d'articles pyrotechniques sur le département ces dernières années  ; qu'en
conséquence, la totalité du territoire du département est susceptible d'être concernée par des risques
graves de troubles à l'ordre public et que dès lors, les mesures à adopter ne peuvent être limitées à un
seul périmètre ;
CONSIDÉRANT que les artifices de divertissement des catégories F2, F3 et F4 ainsi que les articles py -
rotechniques de catégorie P1 et P2, de par leur utilisation détournée, contribuent aux violences ur -
baines en étant utilisés comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens de propagation des feux
dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains, de véhicules et de bâtiments ;
CONSIDÉRANT également que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques
de manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et mouvements de
panique ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les dé -
tourner ainsi de leurs missions de sécurité ;
Sur proposition du Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile,
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-02-00003 - Arrêté préfectoral portant réglementation des artifices de divertissement et
d'articles pyrotechniques pendant la Fête des Lumières 2025 sur le territoire de la Métropole de Lyon 50
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de catégories F2
et F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé e t annexée au présent arrêté
sont interdits sur la voie publique ou en direction de l'espace public dans toutes les communes de la
Métropole de Lyon :
• le vendredi 5 décembre 2025 entre 18h00 et minuit ;
• le samedi 6 décembre 2025 entre 18h00 et minuit ;
• le dimanche 7 décembre 2025 entre 17h00 et 23h00 ;
• le lundi 8 décembre 2025 entre 18h00 et minuit.
Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que :
• la vente au déballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite si
elle se déroule sur un terrain privé ou à l'occasion de marchés (articles L.2352-1 et suivants et
R.2352-97 et suivant du Code de la défense) ;
• l'importation depuis tout pays de l'Union européenne ou hors de l'Union européenne, y
compris par voie postale, des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est
soumise à autorisation douanière dite autorisation d'importation de produits explosifs (arrêté
ministériel du 19 janvier 2018). En l'absence d'autorisation, tout contrevenant s'expose à la
saisie immédiate des marchandises introduites, par la Douane, la Police et la Gendarmerie, ainsi
qu'à une amende douanière allant jusqu'à deux fois la valeur de la fraude.
ARTICLE 2 :
Les dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas :
- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un
spectacle pyrotechnique déclaré tel que défini par l'article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010 ;
- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un feu
d'artifice préalablement déclaré ou autorisé par le maire de la commune.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues par les dispositions
répressives susvisées.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation, dans un délai de deux mois, à compter de sa
date de notification ou de publication :
• par l'exercice d'un recours gracieux auprès de la préfète du Rhône. Le silence gardé par
l'administration à l'issue d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la demande,
vaut décision implicite de rejet ;
• par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer – Direction
des entreprises et partenariats de sécurité et des armes – Service central des armes et explosifs
– Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08 ;
• par l'exercice d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux
mois suivant le refus de recours gracieux.
Le Tribunal peut être saisi d'une requête via le site www.telerecours.fr.
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-02-00003 - Arrêté préfectoral portant réglementation des artifices de divertissement et
d'articles pyrotechniques pendant la Fête des Lumières 2025 sur le territoire de la Métropole de Lyon 51
ARTICLE 5 :
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur interdépartemental de la police nationale,
la colonelle commandant le groupement de gendarmerie du Rhône, les maires des communes de la
Métropole de Lyon et le directeur de la sécurité et de la protection civile sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Rhône.
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Pour la préfète du Rhône,
Le préfet délégué pour la défense
et la sécurité
Original signé
Antoine GUÉRIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-02-00003 - Arrêté préfectoral portant réglementation des artifices de divertissement et
d'articles pyrotechniques pendant la Fête des Lumières 2025 sur le territoire de la Métropole de Lyon 52
Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement | Catégorie(s) concernée (s)
Batterie F3
Batterie nécessitant un support externe F3
Combinaison F3
Combinaison nécessitant un support externe F3
Pétard aérien F2 et F3
Pétard à composition flash F3
Fusée F2 et F3
Chandelle romaine F2 et F3
Chandelle monocoup F2 et F3
ANNEXE : liste des artifices de divertissement de catégories F2 et F3 fixée par l'arrêté du 17 décembre
2021
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-02-00003 - Arrêté préfectoral portant réglementation des artifices de divertissement et
d'articles pyrotechniques pendant la Fête des Lumières 2025 sur le territoire de la Métropole de Lyon 53