SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2026-208
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire /
71-2026-06-22-00009 - délégation 22 06 26 SIE Macon-1 (4 pages) Page 3
71-2026-07-06-00005 - Délégations signature au 06 07 2026 SIE
CHALON-1 (4 pages) Page 8
Sous-préfecture de Charolles /
71-2026-07-07-00007 - Arrêté portant nomination CLE RAA (4 pages) Page 13
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Direc tion départementale des finances
publiques de Saône-et-Loire
71-2026-06-22-00009
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2026-06-22-00009 - délégation 22 06 26 SIE Macon-1 3
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DESAONE ET LOIRE29 rue Lamartine71017 MACON Cedex .
Le comptable, Responsable du Service des Impéts des Entreprises de MACONVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 dessonannexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257-0 A, 257 A, L. 247 et R* 247-4 etsuivants;Mu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction generale desfinances publiques:Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction| générale desfinances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et'notamment son article 16 ; Arrête :
- Article 1°Délégation de signature est donnée à :- Madame MARIE-PIERRE THENOZ, adjointe et contréleur principal au Service des Impôts desEntreprises de MÂCON,à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'offlice, dans la limite de 100 000 €;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans lalimite de 100 000 € ;3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution| économique territoriale, dans la limite de 100 000 € pour les entreprises dont tous les établissements sontsitués dans le ressort du service;4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et crédits d'impôts, dans la limite de100 000 € par demande;5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses dans lalimite de 100 000 €;6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;7° les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 moiset porter sur une somme supérieure à 100 000 € ; |8°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarationsde créances ainsi que pour ester en justice ;9°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2026-06-22-00009 - délégation 22 06 26 SIE Macon-1 4
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limiteprécisée dans le tableau ci-dessous;aux agents désignés ci-après:
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer:1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans ~la limite précisée dans le tableau ci-dessous;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après;3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations ©de créances ;aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite Limitedes décisions] des décisions| contentieuses| __ gracieuses_ PIOT Marguerite _ Inspectrice | 50 000€ | 50 000 €AJNAOU Farid Contrôleur 30 000 € 30 000 €CURSIO Isabelle Contrôleur 30 000 € 30 000 €LAGUNA Florian Contrôleur 30 000 € 30 000 €BARGE Florent Contrôleur 30 000 € 30 000 €GAUTIER Fabrice Contrôleur 30 000 € 30 000 €THIERRY Francine Contrôleur 30 000 € 30 000 €FARTALI Oissila Contrôleur 30 000 € 30 000 €ROCHE Nicole Contrôleur 30 000 € | 30 000 €MARTIN Catherine Contrôleur 30 000 € 30 000 €VALAIRE Morgane Contrôleur 30 000 € 30 000 €LAYACHI Sonia Contrôleur 30 000 € 30 000 €SPECTY Roxanne Contrôleur 30 000 € 30 000 €CLERC Charlène _ Agent Administratif 5 000 € 5 000 €: principalGAUDEZ Valérie Agent Administratif 5 000 € 5 000 €principal
Article 3
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Nom et prénom des agentsgrade Limite Durée (Somme maximaledes maximale | pour laquelle undécisions |des délais de délai de paiementgracieuses | paiement |peut être accordéPIOT Marguerite Inspectrice 50 000€ 12 mois 50 000 €AJNAOU Farid Contrôleur 30 000 € 12 mois 30 000 €CLERC Charlène Agent Administratif 5 000 € 12 mois 10 000 €Principal | | | |CURSIO Isabelle Contrôleur 30 000 € 6 mois 30 000 €LAGUNA Florain Contrôleur 30 000 € 6 mois 30 000 €BARGE Florent _ Contrôleur 30 000 € 6 mois _30 000 €GAUTIER Fabrice Contrôleur 30 000 € 6 mois 30 000 €THIERRY Francine Contrôleur 30 000 € 6 mois 30 000€FARTALI Oissila Contrôleur 30 000 € 6 mois _ 30 000 €ROCHE Nicole Contrôleur 30 000 € 6 mois 30 000 €MARTIN Catherine Contrôleur 30 000 € 6 mois 30 000 €VALAIRE Morgane __ Contrôleur |__30 000 € 6 mois 30 000 €LAYACHI Sonia Contrôleur 30 000 € 6 mois 30 000 €SPECTY Roxanne Contrôleur ._ : 30000 € 6 mois 30 000 €GAUDEZ Valérie Agent Administratif 5 000 € 6 mois 10 000 €| Principal _
Article 4
Macon, 'le 22/06/2026La Responsable et comptable du S.LE.
Le présent arrêté sera publiéau recueil des actes administratif du département de SAONE-ET-LOIRE.
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Direc tion départementale des finances
publiques de Saône-et-Loire
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE.SAONE ET LOIRE29 rue Lamartine71017 MACON Cedex
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de CHALON SUR SAONEVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de sonannexe IV ; |Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants LVu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques : |Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; | Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à
M. ALEXANDRE Pascal, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des impôtsdes entreprises de CHALON SUR SAONE,à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limitede 100 000 €;3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contributionéconomique territoriale, dans la limite de 100 000 € pour les entreprises dont tous les établissements sontsitués dans le ressort du service ;4°): les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € pardemande:5°): les document nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses dans lalimite de 100 000 € et, en l'absence du responsable du service, sans limite ;6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;7°) au nom et sous la résponsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder16 mois et porter sur une somme supérieure à 30 000€ ;
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b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesdécisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, enmatière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :a) dans la limite de 15 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
ROGER ChristelleMADELAINE DavidFREMINET Jean-PierreDURIX LaurenceJACOB LucasBRAILLON Karen° CAVARD Isabelle + VILLOT Florence GIANCOLA Aline+ DEVICQUE Emmanuel * GONNOT Bénédicte PETILLOT Guillaume¢ TOUILLON Lydie * MONTICOLO Emmanuele+ BERNISSON Betty + CHAPOT Dominique
b) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
+ RAZAFINDRASOA Ghislaine+ MARCEAUX Cécile¢ BONIN Guillaume
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modérationou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ;3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;_ 4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarationsde créances ;a) aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
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Nom et prénom des agents Limite Durée maximale Somme maximale pour laquelle| des décisions des délais de | un délai de paiement peut êtregracieuses paiement accordéDEVICQUE Emmanuel 15 000 € 6 mois 15 000 €GONNOT Bénédicte 15 000€ 6 mois 15 000€ —VILLOT Florence 15 000 € 6 mois 15 000 €BERT David 15 000 € 6 mois 10 000 €KINCKEL Romain 15 000 € 6 mois 10 000 €PETILLOT Guillaume | 15 000 € 6 mois 10 000 €BERNISSON Betty 15 000 € 6 mois 10 000 €MONTICOLO Emmanuele 15 000 € 6 mois 10 000 €BRAILLON Karen 15 000 € 6 mois -10 000 €TOUILLON Lydie 15 000 € 6 mois 10 000 €CHAPOT Dominique 15 000 € 6 mois 10 000 €FREMINET Jean-Pierre 15 000 € 6 mois 10 000 €ROGER Christelle 15 000 € 6 mois 10 000 €JACOB Lucas 15 000 € 6 mois © 10000 €MADELAINE David 15 000 € 6 mois 10 000 €GONNOT Bénédicte 15 000 € 6 mois 10 000 €GIANCOLA Aline 15 000 € 6 mois 10 000 €DURIX Laurence 15 000 € 6 mois 10 000 €ICAVARD Isabelle 15 000 € 6 mois 10 000 €
b) aux agents des finances publiques désignés ci-après :| Nom et prénom des agents Limite Durée maximale Somme maximale pour laquelle| des décisions des délais de | un délai de paiement peut être| gracieuses paiement accordéRAZAFINDRASOA Ghislaine | 5 000 € 6 mois 5 000 € |MARCEAUX Cécile | 5 000 € | 6 mois In 5 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de SAONE ET LOIRE.A CHALON SUR SAONE, le 06 juillet 2026Le comptable, responsable du Service des impôts des— een Ee ee/ a
Pierre HENDOUX
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Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-07-00007
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-07-00007 - Arrêté portant nomination CLE RAA 13
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Charolles
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté N°
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi
de l'arrondissement de Charolles
Vu le Code du travail, notamment l'article R. 5311-36 ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2024-11-20-00002 du 20 novembre 2024 portant définition des limites
géographiques des comités locaux pour l'emploi de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2024-12-03-00001 du 03 décembre 2024 portant composition et
répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 28 août 2025 portant délégation de signature à M.
David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant les propositions de désignation transmises par les membres du comité local pour l'emploi
de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE
Article 1er : Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Charolles :
I/ Membres avec voix délibératives
1/ En qualité de co-président :
▪ M. David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
▪ Mme Stéphanie DUMOULIN, présidente de la communauté de communes Brionnais Sud
Bourgogne ;
Sous-préfecture de Charolles
28 rue de la Madeleine – 71 220 Charolles
Tél. : 03.85.21.81.00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-07-00007 - Arrêté portant nomination CLE RAA 14
2/ Représentants de l'État :
▪ Titulaire : M. Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (DDETS) de Saône-et-Loire ;
▪ Suppléant : M. Alexandre MORGEN (chargé de développement emploi-territoire) ;
3/ En qualité de représentants des collectivités territoriales
a) Pour le conseil régional Bourgogne-Franche-Comté :
▪ Titulaire : Mme Francine CHOPARD (conseillère régionale déléguée au sanitaire et
social) ;
▪ Suppléants :
• M. Jérôme DURAIN (Président du conseiller régional Bourgogne-Franche-Comté) ;
• Mme Dominique PANDAL (direction de la formation professionnelle des
demandeurs d'emploi) ;
• Mme Mofida HAOUAMED (direction de la formation professionnelle des
demandeurs d'emploi) ;
b) Pour le conseil départemental de Saône-et-Loire
▪ Titulaire : Mme Christine ROBIN (vice-présidente en charge de l'insertion sociale et
professionnelle, emploi, formation, économie sociale et solidaire, politique de la ville) ;
▪ Suppléante : Mme Marie-France MAUNY (conseillère départementale) ;
c) Représentants des communes et de leurs groupements :
Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme :
▪ Titulaire : M. Dominique LOTTE (président de la communauté de communes Entre
Arroux, Loire et Somme) ;
▪ Suppléant : M. Sébastien KARLINSKI (vice-président en charge de l'économie et du
tourisme) ;
Communauté de Communes Le Grand Charolais :
▪ Titulaire : M. David BÊME (vice-président en charge du développement économique et
de l'emploi) ;
▪ Suppléant : Mme Myriam PEJOUX (conseillère communautaire déléguée à l'économie de
proximité et à l'animation commerciale) ;
Communauté de Communes de Marcigny :
▪ Titulaire : M. Bruno DAUMUR (vice-président en charge de l'économie, de l'habitat et
urbanisme, des travaux et mutualisation) ;
▪ Suppléant : M. Jean-Claude DUCARRE (président de la communauté de communes de
Marcigny) ;
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Communauté de Communes de Semur-en-Brionnais :
▪ Titulaire : M. Christophe MALLAT (vice-président en charge de l'action sociale) ;
▪ Suppléant : M. Bernard PATTEEUW (vice-président en charge des logements, bâtiments
et des travaux) ;
Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne :
▪ Titulaire : Mme Stéphanie DUMOULIN (présidente de la communauté de communes
Brionnais Sud Bourgogne) ;
▪ Suppléant : M. Arnaud DURIX (vice-président en charge du développement économique
et des finances) ;
II/ Membres sans voix délibératives
1/ Représentants de France Travail :
▪ Titulaire : M. Christophe GAY (directeur territorial) ;
▪ Suppléante : Mme Bénédicte D'HEILLY (directrice de l'agence de Digoin) ;
2/ Représentants de la mission locale du Charolais:
▪ Titulaire : M. Jean-Paul DRAPIER (président) ;
▪ Suppléante : Mme Barbara SEMET (directrice) ;
3/ Représentants de Cap Emploi 71, organisme de placement spécialisé dans l'insertion
professionnelle des personnes en situation de handicap :
▪ Titulaire : Mme Véronique BONNEAU (directrice) ;
▪ Suppléante : Mme Cécile TALMARD (responsable de service) ;
Article 2 : Les arrêtés n° 71-2025-02-03-00003 du 3 février 2025 et n° 71-2025-09-01-00015 du
1er septembre 2025 sont abrogés.
Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Charolles, le 7 juillet 2026
Le sous-préfet
Signé
David ROCHE
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VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, soit par voie postale 22 rue d'Assas, BP 61616 – 21016 Dijon cedex,
soit via le téléservice Télérecours : www.telerecours.juradm.fr.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Saône-et-Loire, 196
rue de Strasbourg – 71021 cedex 9 et d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, du plein emploi et
de l'insertion, 127 rue de Grenelle – 75007 PARIS 07.
Le recours gracieux ou le recours hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux. En l'absence de
réponse de l'administration à l'un de ces recours dans le délai de deux mois ou si l'un deux est explicitement
rejeté, le rejet explicite ou implicite peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif
compétent.
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