| Nom | recueil-75-2022-214-recueil-des-actes-administratifs-special du 21.03.2022 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 21 mars 2022 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/93600/599035/file/recueil-75-2022-214-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021.03.2022.pdf |
| Date de création du PDF | 21 mars 2022 à 15:58:29 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 02:45:50 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-214
PUBLIÉ LE 21 MARS 2022
Sommaire
Le Centquatre-Paris / direction José-Manuel Gonçalvès
75-2022-03-11-00004 - Acte de nomination du Directeur (1 page) Page 3
75-2022-03-10-00004 - Délibération n°2022-01 renouvellement du mandat
du directeur (1 page) Page 5
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt /
Secrétariat général
75-2022-03-18-00013 - Approbation de la démarche du PSPBB auprès de la
Région Ile-de-France n°2022_07 (2 pages) Page 7
75-2022-03-18-00014 - Approbation de la démarche du PSPBB en vue de la
modification du décret relatif aux comités sociaux territoriaux (2 pages) Page 10
75-2022-03-18-00011 - Approbation du budget primitif 2022 (1 page) Page 13
75-2022-03-18-00010 - Approbation du procès-verbal du Conseil
d'administration du 14 février 2022 (1 page) Page 15
75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 (57 pages) Page 17
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2022-03-21-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
FONDS DE DOTATION DU
CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX (2 pages) Page 75
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2022-03-21-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
« FONDS DE DOTATION DE
L□ASSOCIATION HOPITAL DE CAMPAGNE »
(2 pages) Page 78
2
Le Centquatre-Paris
75-2022-03-11-00004
Acte de nomination du Directeur
Le Centquatre-Paris - 75-2022-03-11-00004 - Acte de nomination du Directeur 3
#104PARIS
ACTE DE NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'EPCC LE CENTQUATRE -PARIS
La Présidente du Conseil d'administration,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1431 -5, R.1431 -11 ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE et l 'arrêté
préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la co mmune de Pantin et
modification des statuts de l 'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE notamment les articles 8 et 11 ;
Vu la délibération du Conseil d'administration du CENTQUATRE -PARIS n°2010 -02 du 09 juin 2010,
nommant José -Manuel Gonçalvès d irecteur de l'établissement, pour un mandat de trois années ;
Vu l'acte de nomination du CENTQUATRE n°2010 -02 nommant le directeur de l'établissement ;
Vu la délibération du Conseil d'administration du CENTQUATRE -PARIS n°2013 -02 du 29 mars
2013, proposant la reconduction du mandat de directeur, et l'acte spécial correspondant ;
Vu la délibération du Conseil d'administration du CENTQUATRE -PARIS n°2016 -02 du 13 janvier
2016, proposant la reconduction du mandat de directeur, et l'acte spécial correspondant ;
Vu la délibération du Conseil d'administration du CENTQUATRE -PARIS n°2018 -07 du 21 juin 2018,
de renouveler le mandat de directeur de M. José -Manuel G onçalvès, pour une durée de trois ans, et
l'acte spécial correspondant ;
Vu la délibération n°2019 -19 du 16 octobre 2019 portant rectification d'une erreur matérielle relative
à la date de début du quatrième mandat du directeur José -Manuel Gonçalvès ;
Vu la délibération n°2020 -15 du 13 novembre 2020 portant nomination de la présidente Carine
Rolland ;
Vu le règlement intérieur du Conseil d 'administration notamment les articles 5 et 13 ;
Sur proposition du Conseil d'a dministration par délibération n° 2022 -01 du 10 mars 2022 ;
Décide
Je soussignée, Carine Rolland, Présidente du Conseil d'a dministration de l'établissement
public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial le CENTQUATRE -
PARIS , renouvelle le mandat et ainsi nomme Monsieur José -Manuel Gonçalvès , au poste
de Directeur de l'établissement public de coopération culturelle le CENTQUATRE -PARIS,
pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 14 septembre 2025.
Paris, le 11 mars 2022
Carine Rolland
Présidente du Conseil d'Administration du CENTQUATRE -PARIS
SIGNÉ
Le Centquatre-Paris - 75-2022-03-11-00004 - Acte de nomination du Directeur 4
Le Centquatre-Paris
75-2022-03-10-00004
Délibération n°2022-01 renouvellement du
mandat du directeur
Le Centquatre-Paris - 75-2022-03-10-00004 - Délibération n°2022-01 renouvellement du mandat du directeur 5
CENT
QUATRE
#104PARIS
Délibération n° 2022 -01 du 10 mars 2022
Renouvellement du mandat du Directeur du CENTQUATRE -PARIS
DÉLIBÉRATION N°2022 -01 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Renouvellement du mandat du directeur du CENTQUATRE -PARIS
Le Conseil d'a dministration ,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l 'article L1431 -5 ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE e t l'arrêté
préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin et
modification des statuts de l 'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE notamment les articles 8 et 11 ;
Vu la délibération du Conseil d'administration du CENTQUATRE -PARIS n°2010 -02 du 09 juin 2010,
nommant José -Manuel Gonçalvès directeur de l'établissement, pour un mandat de trois années ;
Vu l'acte de nomination du CENTQUATRE n°2010 -02 nommant le directeur de l'établissement ;
Vu la d élibération du Conseil d'administration du CENTQUATRE -PARIS n°2013 -02 du 29 mars
2013, proposant la reconduction du mandat de directeur, et l'acte spécial correspondant ;
Vu la délibération du Conseil d'administration du CENTQUATRE -PARIS n°2016 -02 du 13 janvier
2016, proposant la reconduction du mandat de directeur, et l'acte spécial correspondant ;
Vu la délibération du Conseil d'administration du CENTQUATRE -PARIS n°2018 -07 du 21 juin 2018,
de renouveler le mandat de directeur de M. José -Manuel Gonçalvè s, pour une durée de trois ans, et
l'acte spécial correspondant ;
Vu la délibération n°2019 -19 du 16 octobre 2019 portant rectification d'une erreur matérielle relative
à la date de début du quatrième mandat du directeur José -Manuel Gonçalvès ;
Vu la délibération n°2020 -15 du 13 novembre 2020 portant nomination de la présidente Carine
Rolland ;
Vu le règlement intérieur du Conseil d 'administration notamment les articles 5 et 13 ;
Après prése ntation du bilan (2019 -2022) ainsi que du projet d 'orientation (2022 -2025) du Directeur
José -Manuel Gonçalvès ;
DÉLIBÈRE
Article unique : Le Conseil d'Administration, après approbation par ses membres du projet
d'orientation du Directeur José -Manuel Gonçalvès , propose à sa Président e de renouveler
le mandat de ce dernier en tant que directeur de l'EPCC CENTQUATRE -PARIS pour une
durée de trois ans, soit jusqu'au 14 septembre 2025.
16 Administrateurs présents ou représentés.
15 Voix p our 01 Contre
La délibération est adoptée
Le 10 mars 2022
La Président e du C onseil d 'administration
Carine ROLLAND
SIGNÉ
Le Centquatre-Paris - 75-2022-03-10-00004 - Délibération n°2022-01 renouvellement du mandat du directeur 6
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2022-03-18-00013
Approbation de la démarche du PSPBB auprès de
la Région Ile-de-France n°2022_07
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00013 - Approbation de la démarche du PSPBB
auprès de la Région Ile-de-France n°2022_07 7
18 mars
en vue d
notamment ses articles L. 1431
du !
des statuts
la Culture
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 18 mars 2022
DÉLIBÉRATION N° 20 22 – 07
Objet : Approbation de la démarche du PSPBB auprès de la Région Ile de France en vue d e sa
participation au Conseil d'administration de l'EPCC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431 -1 à 1431 -9 et R.
1431- 1 à R. 1431 -21 ;
Vu la loi n°2002 -6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrê té n°201 5-158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la R égion Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l' arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
_______________________
Considérant que le préambule des statuts du PSPBB stipule :
« Etablissement public d'enseignement supérieur, créé à l'initiative de deux collectivités locales
franciliennes avec le soutien de l'Etat, l'EPCC ci -dessous constitué situe plus particulièrement son action
en Région Ile -de-France en liaison avec les différ ents acteurs concernés.
Au titre de ses compétences, notamment en matière de formation professionnelle, la Région Ile -de-
France a vocation à participer au projet porté par l'EPCC.
Aussi, sous réserve de l'adoption ultérieure d'une délibération du Conseil r égional d'Ile -de-France
attestant une participation significative au projet, et après accord des membres fondateurs, la Région
Ile-de-France sera représentée au Conseil d'administration de l'établissement. »
Considérant l'article 11 des statuts ;
Considérant les recommandations de la mission d'audit commanditée par le Ministère de la Culture
et la Ville de Paris, et notamment
- une prise en charge réelle de la préparation à l'insertion professionnelle, liée aux enjeux du
spectacle vivant et des métiers connexes ,
- la construction avec le Pôle Sup '93 d'une force statistique commune pour l'évaluation et
l'élaboration de stratégies des formations à visée professionnelle, contribuant ainsi à la
structuration et l'animation du territoire régional,
- la nécessité d'ajus ter les statuts de l'EPCC en s'interrogeant en particulier sur la relation avec
la Région IDF ; Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00013 - Approbation de la démarche du PSPBB
auprès de la Région Ile-de-France n°2022_07 8
lirecteur18 mars
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 18 mars 2022
Considérant la compétence de la Région Ile de France sur la formation professionnelle et l'insertion dans le cadre des dispositions légales chargeant, sur leur territoire, les régions de la politique de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle
orientation professionnelle ;
Considérant la politique culturelle menée par la Région Ile de France, notamment les aides aux équipes artistiques et aux fabriques, le Fonds régional pour les talents émergents, l'Orchestre National d'Ile de France, et le projet de Ballet national d'Ile de France
LE CONSEIL DECIDE,
1. d'étudier une réforme des statuts permettant à la Région Ile de France de s'engager dans le
PSPBB, à l'instar de toutes des r égions accueillant sur leur territoire un Pôle Supérieur ;
2. de mandater le Président pour rencontrer, avec le Directeur, la Présidence et la Direction du
Pôle Supérieur d'enseignement artistique Aubervilliers - La Courneuve - Seine -Saint -Denis Ile -
de-France dit "Pôle Sup'93" ;
3. de désigner une délégation chargée de solliciter les élus de la Région chargés de ce dossier ;
4. de préparer le budget 2023 avec une participation financière de la Région .
5. Autorise le Président et le Directeur , à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Paris, le 18 mars 2022
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00013 - Approbation de la démarche du PSPBB
auprès de la Région Ile-de-France n°2022_07 9
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2022-03-18-00014
Approbation de la démarche du PSPBB en vue de
la modification du décret relatif aux comités
sociaux territoriaux
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00014 - Approbation de la démarche du PSPBB en
vue de la modification du décret relatif aux comités sociaux territoriaux 10
18 mars
\fi"'(\
ooV,_&_"î"e_@\\'à"
\)\Q
faire l'objet
possible de
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 18 mars 2022
DÉLIBÉRATION N° 20 22 – 08
Objet : Approbation de la démarche du PSPBB auprès du ministère de la Culture et du ministère de la
fonction publique en vue de la modification du décret n° 2021- 571 du 10 mai 2021 relatif aux comités
sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431 -1 à 1431 -9 et R.
1431- 1 à R. 1431 -21 ;
Vu la loi n°2002 -6 du 4 janvier 2002 modifi ée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu le décret n° 2021 -571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°201 5-158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la R égion Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boul ogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l' arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
_______________________
Considérant que l'article 11 des s tatuts stipule que le Conseil d'administration délibère sur les
orientations générales de la politique de l'établissement ;
Considérant que la création du PSPBB sous la forme d'un EPCC implique des contributions des
collectivités territoriales sous la form e de mises à disposition partielle de leurs personnels
enseignants ;
Considérant par ailleurs que ces mêmes enseignants des collectivités partenaires peuvent faire l'objet
de recrutements ponctuels pour accomplir des heures d'enseignement qu'il n'est pas possible de
mettre à disposition ;
Considérant les dispositions de l'article 31 du décret n° 2021- 571 du 10 mai 2021 susvisé qui précise
les effectifs des établissements publics devant être pris en compte pour l'organisation des élections
professionnelles des comités sociaux territoriaux ;
Considérant que ce décret ne permet pas de distinguer , au sein des agents exerçant leurs fonctions
dans le périmètre du comité social territorial, ceux qui sont employés ou mis à disposition à titre
principal ou non dans ce périmètre ;
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00014 - Approbation de la démarche du PSPBB en
vue de la modification du décret relatif aux comités sociaux territoriaux 11
18 mars
pour
issements
aux
le Directeur nécessaires à l'exécution
Ü
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 18 mars 2022
Considérant l' impossibilité pour le PSPBB de prendre en compte les agents titulaires et contractuels
exerçant des fonctions d'enseignants au PSPBB mais dont il n'est pas l'employeur principal dans le
corps d es électeurs d'un comité social territorial ;
Considérant la proposition du PSPBB de modifier l'article 31 du décret susvisé de la manière suivante :
« Sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité social territorial
tous les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre du comité social territorial.
Ces agents doivent remplir les conditions suivantes :
1° Lorsqu'ils ont la qualité de fonctionnaire titulaire, être en position d'activité ou de congé parental
ou êtr e accueillis en détachement ou mis à disposition à temps complet de la collectivité territoriale ou
de l'établissement ;
2° Lorsqu'ils ont la qualité de fonctionnaire stagiaire, être en position d'activité ou de congé parental ;
3° Lorsqu'ils sont agents contractuels de droit public ou de droit privé, bénéficier d'un contrat à durée
indéterminée ou, depuis au moins deux mois d'un contrat d'une durée minimale de six mois ou d'un
contrat reconduit successivement depuis au moins six mois. En outre, ils doivent exercer leurs fonctions
à titre principal dans la collectivité territoriale ou l'établissement ou être en congé rémunéré ou en
congé parental.
Les agents mis à disposition des organisations syndicales sont électeurs dans leur co llectivité ou
établissement d'origine.
Les agents mis à disposition ou détachés auprès d'un groupement d'intérêt public ou d'une autorité
publique indépendante sont électeurs dans leur collectivité ou établissement d'origine. » ;
LE CONSEIL DECIDE,
1. de mandater le Président et l'administration du PSPBB pour proposer aux ministères
concernés la réforme considérée de l'article 31 du décret n° 2021- 571 du 10 mai 2021 relatif
aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics .
2. de mandater le Président et le Directeur pour se rapprocher des autres Pôles supérieurs aux
fins d' appuyer cette démarche et de l'amender le cas échéant.
3. Autorise le Président et le Directeur , à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Paris, le 18 mars 2022
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00014 - Approbation de la démarche du PSPBB en
vue de la modification du décret relatif aux comités sociaux territoriaux 12
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2022-03-18-00011
Approbation du budget primitif 2022
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00011 - Approbation du budget primitif 2022 13
PSPBB
Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 18 mars 2022
DÉLIBÉRATION N° 20 22-06
Objet : Approbation du budget primitif 202 2
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431 -1 à 1431 -9 et R.
1431- 1 à R. 1431 -21 ;
Vu la loi n°2002 -6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015 -158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la R égion Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuv és par l'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
_______________________
Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article
11, de délibérer sur le budget et ses modi fications ;
Considérant le budget primitif 202 2, présenté selon la maquette M14 et ses annexes ;
LE CONSEIL DECIDE,
1. D'approuver le budget primitif 202 2 joint à la présente délibération ;
2. Autorise le Président et le Directeur à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Le Président
M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00011 - Approbation du budget primitif 2022 14
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2022-03-18-00010
Approbation du procès-verbal du Conseil
d'administration du 14 février 2022
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00010 - Approbation du procès-verbal du Conseil
d'administration du 14 février 2022 15
18 mars
- 1431
du !
14 février 2022
14 février 2022
lirecteur
Û
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 18 mars 2022
DÉLIBÉRATION N° 20 22 – 05
Objet : Approbation du procès -verbal du Conseil d'administration du 14 février 2022
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431 -1 à 1431 -9 et R.
1431- 1 à R. 1431 -21 ;
Vu la loi n°2002 -6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°201 5-158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la R égion Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l' arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
_______________________
Considérant l'article 11 des statuts ;
Considérant le Conseil d'administration de l'EPCC qui s'est tenu le 14 février 2022 ;
Considérant le procès -verbal du Conseil d'administration de l'EPCC du 14 février 2022 , présenté aux
membres du Conseil d'administration ;
LE CONSEIL DECIDE,
1. D'approuve r le procès -verbal du Conseil d'administration de l'EPCC du 14 février 2022 ;
2. Autorise le Président et le Directeur , à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
3. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Paris, le 18 mars 2022
Le Président
M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00010 - Approbation du procès-verbal du Conseil
d'administration du 14 février 2022 16
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2022-03-18-00012
Budget Primitif 2022
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 17
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 1REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Etablissement public local culturel - Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique
Paris Boulogne-Billancourt (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20003918800012
POSTE COMPTABLE : DRFIP Paris
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : Budget Primitif (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 18
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 2Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 21
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 22
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 28
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 30
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 31
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32
A4 - Etat des provisions 33
A5 - Etalement des provisions 34
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 35
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 36
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 37
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 38
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 39
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 40
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 41
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 42
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 43
B1.6 - Etat des engagements reçus 44
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 45
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 46
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 47
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 48
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 49
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 51
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 52
C3.2 - Liste des établissements publics créés 53
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 54
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 55
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 56
D2 - Arrêté et signatures 57
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plusPôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 19
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 3(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 20
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 4Code INSEE
75108Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
Budget PrimitifBP
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fine
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :0
0
Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.
(population DGF)Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strateFiscal Financier
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1Dépenses d'exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 100,00 % 0,00 %
2Produit d'exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 8,15 % 0,00 %
3Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement 90,95 % 0,00 %
4Emprunts réalisés / Dépenses d'équipement brut 0,00 % 0,00 %
5Encours de la dette 0,00 0
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 21
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 5I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération du 02/11/2016
00:00:00.
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de
l'exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 22
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 6II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENTRECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
ECREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)3 018 159,00 3 018 159,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
SRESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)(si déficit)
0,00(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
3 018 159,00
3 018 159,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENTRECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
ECREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)32 138,00 32 138,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
SRESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00
0,00
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)(si solde négatif)
0,00(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
32 138,00
32 138,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
3 050 297,00
3 050 297,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 23
! !
; ! !
! !
! !
—
' !
!
!
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 7II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)Restes à
réaliser N-1
(2)Propositions
nouvellesVOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011Charges à caractère général 605 467,00 0,00 708 703,00 708 703,00 708 703,00
012Charges de personnel, frais assimilés 2 069 124,00 0,00 2 040 728,00 2 040 728,00 2 040 728,00
014Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65Autres charges de gestion courante 73 555,00 0,00 97 678,00 97 678,00 97 678,00
656Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 748 146,00 0,00 2 847 109,00 2 847 109,00 2 847 109,00
66Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67Charges exceptionnelles 121 400,00 0,00 133 912,00 133 912,00 133 912,00
68Dotations provisions semi-budgétaires (4) 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
022Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 874 546,00 0,00 2 986 021,00 2 986 021,00 2 986 021,00
023Virement à la section d'investissement (5) 10 207,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
042Opérat° ordre transfert entre sections (5) 37 338,00 22 138,00 22 138,00 22 138,00
043Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 47 545,00 32 138,00 32 138,00 32 138,00
TOTAL 2 922 091,00 0,00 3 018 159,00 3 018 159,00 3 018 159,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 018 159,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)Restes à
réaliser N-1 (2)Propositions
nouvellesVOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013Atténuations de charges 8 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70Produits services, domaine et ventes div 226 258,00 0,00 246 000,00 246 000,00 246 000,00
73Impôts et taxes 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
74Dotations et participations 2 670 833,00 0,00 2 745 159,00 2 745 159,00 2 745 159,00
75Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 2 910 091,00 0,00 3 006 159,00 3 006 159,00 3 006 159,00
76Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77Produits exceptionnels 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
78Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 922 091,00 0,00 3 018 159,00 3 018 159,00 3 018 159,00
042Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 922 091,00 0,00 3 018 159,00 3 018 159,00 3 018 159,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 018 159,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)32 138,00Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 24
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 8(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération + – ou solde de l'opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021RI 040DI 040Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 25
1
!
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 9II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)Restes à
réaliser N-1
(2)Propositions
nouvellesVOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 33 850,26 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 694,74 0,00 29 138,00 29 138,00 29 138,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 47 545,00 0,00 29 138,00 29 138,00 29 138,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 47 545,00 0,00 32 138,00 32 138,00 32 138,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'investissement0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 47 545,00 0,00 32 138,00 32 138,00 32 138,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 32 138,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)Restes à
réaliser N-1
(2)Propositions
nouvellesVOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 10 207,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 37 338,00 22 138,00 22 138,00 22 138,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 26
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 10 Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)Restes à
réaliser N-1
(2)Propositions
nouvellesVOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
Total des recettes d'ordre d'investissement 47 545,00 32 138,00 32 138,00 32 138,00
TOTAL 47 545,00 0,00 32 138,00 32 138,00 32 138,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 32 138,00
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)32 138,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération + – ou solde de l'opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 27
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 11II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général708 703,00 708 703,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 040 728,00 2 040 728,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 97 678,00 97 678,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 133 912,00 0,00 133 912,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 5 000,00 22 138,00 27 138,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 10 000,00 10 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 2 986 021,00 32 138,00 3 018 159,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 018 159,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 29 138,00 0,00 29 138,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 000,00 0,00 3 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement – Total 32 138,00 0,00 32 138,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 32 138,00Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 28
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 29
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 13II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013Atténuations de charges 10 000,00 10 000,00
60Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70Produits services, domaine et ventes div246 000,00 246 000,00
71Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72Production immobilisée 0,00 0,00
73Impôts et taxes 5 000,00 5 000,00
74Dotations et participations 2 745 159,00 2 745 159,00
75Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77Produits exceptionnels 12 000,00 0,00 12 000,00
78Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 018 159,00 0,00 3 018 159,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES3 018 159,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires)0,00 0,00 0,00
18Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(6) 0,00 0,00
20Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28Amortissement des immobilisations 22 138,00 22 138,00
29Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45…Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3…Stocks 0,00 0,00 0,00
021Virement de la sect° de fonctionnement 10 000,00 10 000,00
024Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement – Total 0,00 32 138,00 32 138,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 10680,00
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 32 138,00Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 30
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 31
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 15III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
011 Charges à caractère général 605 467,00 708 703,00 708 703,00
60612 Energie - Electricité 1 200,00 1 000,00 1 000,00
60623 Alimentation 1 250,00 2 540,00 2 540,00
60628 Autres fournitures non stockées 9 900,00 14 380,00 14 380,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 500,00 2 500,00 2 500,00
6064 Fournitures administratives 4 200,00 3 700,00 3 700,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 300,00 3 400,00 3 400,00
611 Contrats de prestations de services 310 000,00 287 249,00 287 249,00
6132 Locations immobilières 135 800,00 141 500,00 141 500,00
6135 Locations mobilières 6 000,00 25 250,00 25 250,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 5 000,00 5 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 200,00 12 200,00 12 200,00
6156 Maintenance 10 000,00 28 719,00 28 719,00
6161 Multirisques 9 000,00 15 021,00 15 021,00
6182 Documentation générale et technique 2 250,00 3 438,00 3 438,00
6184 Versements à des organismes de formation 6 000,00 12 000,00 12 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 2 250,00 1 500,00 1 500,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 200,00 200,00
6226 Honoraires 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6231 Annonces et insertions 14 250,00 20 700,00 20 700,00
6236 Catalogues et imprimés 21 400,00 22 200,00 22 200,00
6238 Divers 1 500,00 4 500,00 4 500,00
6241 Transports de biens 4 400,00 7 000,00 7 000,00
6251 Voyages et déplacements 8 500,00 23 591,00 23 591,00
6256 Missions 7 800,00 18 700,00 18 700,00
6257 Réceptions 2 000,00 7 100,00 7 100,00
6261 Frais d'affranchissement 3 100,00 4 600,00 4 600,00
6262 Frais de télécommunications 5 100,00 5 313,00 5 313,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 740,00 740,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 21 867,00 27 162,00 27 162,00
63512 Taxes foncières 2 700,00 2 500,00 2 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 069 124,00 2 040 728,00 2 040 728,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 900,08 14 464,16 14 464,16
6411 Personnel titulaire 138 312,37 109 573,55 109 573,55
6413 Personnel non titulaire 1 433 216,74 1 387 973,14 1 387 973,14
6415 Indemnité inflation 0,00 600,00 600,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 396 748,65 363 141,10 363 141,10
6453 Cotisations aux caisses de retraites 69 283,00 94 953,14 94 953,14
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 37 917,91 37 917,91
6478 Autres charges sociales diverses 16 663,16 32 105,00 32 105,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 73 555,00 97 678,00 97 678,00
6518 Autres 12 000,00 35 800,00 35 800,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 13 050,00 12 700,00 12 700,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 48 500,00 49 173,00 49 173,00
65888 Autres 5,00 5,00 5,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)2 748 146,00 2 847 109,00 2 847 109,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 121 400,00 133 912,00 133 912,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 16 200,00 6 000,00 6 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 95 200,00 122 912,00 122 912,00
678 Autres charges exceptionnelles 10 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 5 000,00 5 000,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e2 874 546,00 2 986 021,00 2 986 021,00
023 Virement à la section d'investissement 10 207,00 10 000,00 10 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 37 338,00 22 138,00 22 138,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 37 338,00 22 138,00 22 138,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT47 545,00 32 138,00 32 138,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 32
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 16Chap /
art (1)Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 47 545,00 32 138,00 32 138,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)2 922 091,00 3 018 159,00 3 018 159,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 018 159,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 33
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 17III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
013 Atténuations de charges 8 000,00 10 000,00 10 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 8 000,00 10 000,00 10 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 226 258,00 246 000,00 246 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 226 258,00 246 000,00 246 000,00
73 Impôts et taxes 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7388 Autres taxes diverses 5 000,00 5 000,00 5 000,00
74 Dotations et participations 2 670 833,00 2 745 159,00 2 745 159,00
74718 Autres participations Etat 2 131 000,00 2 176 000,00 2 176 000,00
7472 Participat° Régions 7 000,00 7 000,00 7 000,00
74748 Participat° Autres communes 399 000,00 366 000,00 366 000,00
74758 Participat° Autres groupements 65 333,00 75 959,00 75 959,00
7478 Participat° Autres organismes 68 500,00 120 200,00 120 200,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 0132 910 091,00 3 006 159,00 3 006 159,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 12 000,00 12 000,00 12 000,00
7711 Dédits et pénalités perçus 12 000,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 3 000,00 3 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 9 000,00 9 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d2 922 091,00 3 018 159,00 3 018 159,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)2 922 091,00 3 018 159,00 3 018 159,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 018 159,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 34
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 18III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 33 850,26 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 33 850,26 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 13 694,74 29 138,00 29 138,00
2181 Installat° générales, agencements 1 398,00 17 000,00 17 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 296,74 6 000,00 6 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 000,00 6 138,00 6 138,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 47 545,00 29 138,00 29 138,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 3 000,00 3 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 3 000,00 3 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 3 000,00 3 000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 47 545,00 32 138,00 32 138,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)47 545,00 32 138,00 32 138,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 32 138,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 35
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 19III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 10 207,00 10 000,00 10 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 37 338,00 22 138,00 22 138,00
28051 Concessions et droits similaires 8 000,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 13 110,00 1 947,00 1 947,00
28183 Matériel de bureau et informatique 8 308,00 9 903,00 9 903,00
28188 Autres immo. corporelles 7 920,00 10 288,00 10 288,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT47 545,00 32 138,00 32 138,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 47 545,00 32 138,00 32 138,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)47 545,00 32 138,00 32 138,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 32 138,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R I 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D I 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 36
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 20III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 37
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 21IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)Montant maximum autorisé
au 01/01/NMontant des tirages N-1Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618 .Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 38
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 22IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de fileDate de
signatureDate
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)Date du
premier
rembour-
sementNominal (2)Type de
taux
d'intérêt
(3)Index (4)Taux initial
DevisePério-
dicité des
rembour-
sements
(6)Profil
d'amor-
tissement
(7)Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/NCaté-
gorie
d'em-
prunt
(8)Niveau
de taux
(5)Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total) 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total) 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total) 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total) 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total) 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total) 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 39
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 23Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de fileDate de
signatureDate
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)Date du
premier
rembour-
sementNominal (2)Type de
taux
d'intérêt
(3)Index (4)Taux initial
DevisePério-
dicité des
rembour-
sements
(6)Profil
d'amor-
tissement
(7)Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/NCaté-
gorie
d'em-
prunt
(8)Niveau
de taux
(5)Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total) 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 40
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)Montant couvertCatégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)Capital restant dû au
01/01/NDurée
résiduelle
(en
années)Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exerciceType
de
taux
(12)Index (13)Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)CapitalCharges d'intérêt
(15)Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 41
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 25(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 42
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 26IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)Organisme prêteur ou
chef de fileNominal (2)Capital restant
dû au 01/01/N (3)Type
d'indices
(4)Durée
du
contratDates des
périodes
bonifiéesTaux
minimal (5)Taux
maximal (6)Coût de sortie (7)Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)Intérêts à payer
au cours de
l'exercice (10)Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le cas
échéant) (11)% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 43
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 27IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure(1)
Indices zone euro(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices(3)
Ecarts d'indices zone euro(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro(5)
Ecarts d'indices hors zone
euro(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) oucap
encadré ( )tunnelNombre de
produits0 0 0 0 0
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levierNombre de
produits0 0 0 0 0
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d'échange ( ) swaptionNombre de
produits0 0 0 0 0
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capéNombre de
produits0 0 0 0 0
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu'à 5Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structuresNombre de
produits 0
% de l'encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 44
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 28IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvertCapital restant
dû au 01/01/NDate de fin
du contratOrganisme
co-contractantType de
couverture
(3)Nature de la
couverture
(change ou
taux)Notionnel de
l'instrument de
couvertureDate de début
du contratDate de fin
du contratPériodicité
de
règlement
des
intérêts (4)Montant des
commissions
diversesPrimes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'optionPrimes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap capfloortunnelswaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 45
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)Effet de l'instrument de couverture
Référence de l'emprunt
couvertTaux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)Niveau de taux
(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768Avant opération
de couvertureAprès opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 46
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 30IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
PAR PRÊTEURDette en capital à
l'origine (2)Dette en capital au
01/01/N de l'exerciceAnnuité à payer au
cours de l'exerciceDont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 47
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 31IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 48
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 32IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
04-11-2016
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Armoires & bureaux 3 01/01/2000
L Instruments et matériels pédagogiques 5 01/01/2000
L Logiciel 3 01/01/2000
L Matériel informatique 3 01/01/2000
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 49
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 33IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provisionMontant de la
provision de
l'exercice (1)Date de
constitution
de la
provisionMontant des
provisions
constituées
au 01/01/NMontant total
des
provisions
constituéesMontant des
reprisesSOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 50
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 34IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 51
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 35IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B0,00I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice
IRestes à réaliser en
dépenses de l'exercice
précédent (3) (4)Solde d'exécution
D001 (3) (4)TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 52
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 36IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 32 138,00 III 32 138,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 32 138,00 32 138,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 947,00 1 947,00
28183 Matériel de bureau et informatique 9 903,00 9 903,00
28188 Autres immo. corporelles 10 288,00 10 288,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 10 000,00 10 000,00
Opérations de
l'exercice
IIIRestes à réaliser en
recettes de l'exercice
précédent (4) (5)Solde d'exécution
R001 (4) (5)Affectation
R1068 (4)TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles32 138,00 0,00 0,00 0,00 32 138,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propresII 0,00
Ressources propres disponibles IV 32 138,00
Solde V = IV – II (6) 32 138,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 53
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 37IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
ExerciceNature de la
dépense
transféréeDurée
de
l'étale-
ment
(en
mois)Date de la
délibérationMontant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812)
(III)Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
ExerciceNature de la
dépense
transféréeDurée
de
l'étale-
ment
(en
mois)Date de la
délibérationMontant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862)
(III)Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 54
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 38IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 55
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 39IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaireAnnée de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt (1)Objet de
l'emprunt garantiOrganisme
prêteur ou
chef de fileMontant initialCapital restant
dû au 01/01/NDurée
rési-
duellePériodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d'emprunt
(7)Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'empruntAnnuité garantie au cours de
l'exercice
Année ProfilTaux
(3)Index
(4)Taux
actua-
riel (5)Taux
(3)Index
(4)Niveau
de tauxEn intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 56
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 40IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX
GARANTIES D'EMPRUNTB1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 3 018 159,00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 57
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 41IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 58
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 42IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 59
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 43IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origineNature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en
annéesPériodicité Dette en capital à
l'origineDette en capital
1/1/NAnnuité à verser au
cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l' « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 60
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 44IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d'origineNature de l'engagement Organisme émetteur Durée en
annéesPériodicité Créance en capital à
l'origineCréance en capital
01/01/NAnnuité reçue au
cours de l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 61
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 45IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1)Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organismeNature juridique de
l'organismeMontant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 62
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 46IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 63
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 47IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 64
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 48IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 65
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 49AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLETEMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLETTOTAL AGENTS
TITULAIRESAGENTS
NON
TITULAIRESTOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l'article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.IV – ANNEXES IVPôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 66
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 50
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES
(1)SECTEUR
(2)REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH: Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S: Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP: Sportif.
CULT: Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).:
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité .
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.
3-1: remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d'un emploi .
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,
de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l'article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.IV – ANNEXES IVPôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 67
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 51IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
communication.
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organismeRaison sociale de
l'organismeNature juridique de
l'organismeMontant de
l'engagement
Délégation de service public (3)
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 68
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 52IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESIONMODE DE
FINANCEMENT (1)MONTANT DU
FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 69
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 53IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 70
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 54IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 71
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 55IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 72
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 56IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
LibellésBases notifiées
(si connues à
la date de vote)Variation des
bases/(N-1)
(%)Taux appliqués par
décision de
l'assemblée
délibérante
(%)Variation de
taux/N-1
(%)Produit voté
par
l'assemblée
délibéranteVariation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 73
/ /
N\
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2022
Page 57IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 9
Nombre de suffrages exprimés : 17
VOTES :
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 25/02/2022
Présenté par Le Président (1),
A Paris, le 18/03/2022
Le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Paris, le 18/03/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
.
Alice TACAILLE
André DE BUSSY
André MONDY
Annick ALLAIGRE
Audrey MAURIN-REVEST
Christopher MILES
Davy BASQUIN
Emile MEUNIER
Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG
Jacques MARTIAL
Jean-Charles RICHARD
Julia GROS DE GASQUET
Lucile ROCHE
Maxime PASCAL
Olivier CHANUT
Oswald CHELIM
Séverine MAGRY
Valérie BEZANCON
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 21/03/2022, et de la publication le 21/03/2022
A Paris, le 21/03/2022
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil d'administration.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-03-18-00012 - Budget Primitif 2022 74
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-03-21-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
FONDS DE DOTATION DU CONSEIL NATIONAL
DES BARREAUX
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-21-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS DE DOTATION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX75
PREFET
DE PARIS
ijerte'
Egalité
Fraternité
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS DE DOTATION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Considérant la demande du fonds de dotation FONDS DE DOTATION DU CONSEIL NATIONAL DES
BARREAUX ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : Le fonds de dotation FONDS DE DOTATION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 15 mars 2022 jusqu'au 31 décembre
2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de percevoir des fonds à fin notamment de :
- Mettre en place des actions humanitaires auprès des demandeurs d'asile, réfugiés et mineurs isolés,
ukrainiens ou victimes de la guerre en Ukraine, en particulier auprès des avocats et défenseurs de
1/2
Référence du fonds de dotation : n° 1193
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générositéPréfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-21-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS DE DOTATION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX76
droits ;
- Accompagner les demandeurs d'asile, réfugiés et mineurs isolés, ukrainiens ou victimes de la guerre
en Ukraine, en particulier les avocats et défenseurs de droits , afin de favoriser l'accès à leurs droits
en France et, plus généralement, dans l'ensemble des pays membres de l'Union Européenne ;
- Soutenir l'action des associations oeuvrant pour l'accueil des demandeurs d'asile, réfugiés et
mineurs isolés, ukrainiens ou victimes de la guerre en Ukraine, en France et, plus généralement, dans
l'ensemble des pays membres de l'Union Européenne.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la
générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr), et notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 21 mars 2022
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
2/2
Référence du fonds de dotation : n° 1193
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générositéPréfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-21-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS DE DOTATION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX77
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-03-21-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
« FONDS DE DOTATION DE L□ASSOCIATION
HOPITAL DE CAMPAGNE »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-21-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
« FONDS DE DOTATION DE L□ASSOCIATION HOPITAL DE CAMPAGNE »78
PREFET
DE PARIS
Liberté CABINETÉgalité . . . . ...
Fraternité Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
« FONDS DE DOTATION DE L'ASSOCIATION HOPITAL DE CAMPAGNE »
Le préfet de la région d'lle-de-France, préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d''emploi
annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Considérant la demande du fonds de dotation « FONDS DE DOTATION DE L'ASSOCIATION
HOPITAL DE CAMPAGNE »;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
ARRETE:
ARTICLE 1% : Le fonds de dotation « FONDS DE DOTATION DE L'ASSOCIATION HOPITAL DE
CAMPAGNE »est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 10 mars 2022 jusqu'au 31
décembre 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de : L'objectif du présent appel public à la
générosité est de construire des hôpitaux de campagne dans les zones de déserts médicaux en
France et à l'international.
1/2
Référence du fonds de dotation : n° 1281
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-21-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
« FONDS DE DOTATION DE L□ASSOCIATION HOPITAL DE CAMPAGNE »79
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et |'arrété
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la
générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-
france.gouv.fr), et notifié aux personnes visées a l'article 1°" du présent arrêté.
Fait à Paris, le 21mars 2022
Pour le préfet de la région d'lle de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique
Signé
Pierre WOLFF
2/2
Référence du fonds de dotation : n° 1281
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-21-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
« FONDS DE DOTATION DE L□ASSOCIATION HOPITAL DE CAMPAGNE »80